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COMMISSION CIVILE INTERNATIONALE D'OBSERVATION SUR LES DROITS HUMAINS Ve VISITE SUR LES ÉVÉNEMENTS D'OAXACA CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS PRÉLIMINAIRES PRÉSENTÉES LE 20 JANVIER 2007 DANS LA VILLE DE MEXICO CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS PRÉLIMINAIRES DE LA CCIODH SUR LE CONFLIT SOCIAL D'OAXACA I- CONCLUSIONS La Commission Civile Internationale sur les Droits Humains, s'appuyant sur ses investigations, estime avérés les points ci-après SUR LES MORTS ET LES DISPARITIONS 1.- La commission considère que les faits qui se sont déroulés à Oaxaca constituent un maillon d'une stratégie juridique, policière et militaire, avec des dimensions psychosociales et une politique communautaire dont l'objectif ultime est d'instaurer le contrôle et l'intimidation de la population civile, dans des zones où se développent des processus d'organisation des citoyens ou des mouvements à caractère social non dirigés par les partis. 2.- Le bilan des morts recensées par la CCIODH atteint provisoirement un total de 23 personnes identifiées. La Direction Générale de Justice de l'Etat reconnaît 11 cas et la Commission Nationale des Droits Humains avance le chiffre de 20 dans son rapport préliminaire. En outre, la CCIODH a recueilli des informations sur la mort d'autres personnes non identifiées. 3.- Il existe des présomptions sérieuses de disparition de personnes. L'un des obstacles majeurs aux investigations et à l'éclaircissement de ces disparitions est l'absence de dépôt de plaintes. 4.- Les morts et disparitions se sont produites à des moments où l'on a pu détecter un accroissement du niveau des violences et des affrontements, qui correspond à la mise en marche d'opérations conçues à de telles fins. Au cours de ces opérations, on constate la participation et la coordination de différents auteurs matériels et intellectuels. On peut citer l'exemple du 27 octobre 2006, où de nombreux témoignages permettent d'établir l'existence d'une opération combinée qui a produit des effets graves dans le "municipe" de Santa María Coyotepec et à d'autres endroits, de façon simultanée. 5.- Les homicides ont été perpétrés dans la ville d’Oaxaca et dans les communautés où l'on constate une augmentation significative et concomitante de la violence et de la présence militaire, ainsi que des agressions contre des civils appartenant dans la majorité des cas à différents groupes indigènes. SUR LES ATTEINTES À LA LÉGALITÉ 6.- Les pouvoirs publics n'ont pas garanti le plein exercice de la liberté d'expression, de pensée, d'association, de réunion, de participation politique, de libre circulation et de manifestation. L'exercice de ces droits fondamentaux a été empêché par l'usage de la force physique et de la coercition. Des rassemblements et des marches pacifiques ont été violemment dispersés, et on a interdit le plein exercice des fonctions de représentants communaux légalement élus. Des journalistes ont été agressés, et des médias présents harcelés. 7.- Le droit à l'éducation a été et continue d'être bafoué pour diverses raisons : le manque de moyens matériels et humains, particulièrement dans les zones rurales, ainsi que la prolongation du conflit, due à l'absence de dialogue en vue de le résoudre. Aucune des parties en conflit n'a établi de mesures alternatives pendant la grève des enseignants, afin d'assurer le droit à l'éducation des garçons et filles des écoles. De nombreuses situations irrégulières sont encore recensées à propos des inscriptions, des affectations de postes, des occupations d'école et de reprise des classes. 8.- Les droits de grève et la liberté d'expression syndicale des enseignants, ainsi que leur liberté d'expression dans l'exercice de l'enseignement ont été violés. La Section 22 du SNTE, représentée au sein de l' Assemblée Populaire des Peuples d’Oaxaca, a été l'organisation sociale la plus fortement et cruellement affectée par le conflit. Elle a été la cible de destructions matérielles, de harcèlements, de menaces, d'agressions, d'assassinats et de disparitions, dans un nombre significatif de cas. 9.- Les actions répressives ont été menées sans discrimination contre la population civile : hommes, femmes, enfants et personnes âgées ont été l'objet de jets de gaz lacrymogène et de gaz poivre, d'eau additionnée de produits chimiques ainsi que de tirs provenant d'armes de moyens et gros calibre, effectués depuis des véhicules et des hélicoptères militaires. Ont participé à ces opérations des corps de polices fédérales, de l'Etat d’Oaxaca, municipales, et des groupes d'élite, soutenus y compris par l'intervention d'effectifs militaires pour des tâches de logistique et de coordination. Des groupes de personnes en civil, portant des armes de gros calibre, ont effectué des enlèvements, des arrestations illégales, des perquisitions et des tirs, agissant dans certains cas à partir de véhicules de la police et bénéficiant de l'appui de fonctionnaires publics. 10.- Les forces de police de l'Etat et fédérales ont procédé à des arrestations arbitraires et illégales, de façon répétée et parfois à une grande échelle, contre la population civile. Certaines des arrestations ont été menées par des civils qui ont employé la force pour livrer les personnes détenues aux forces de police, avec l'entier consentement de ces dernières. Les arrestations ont été menées avec une violence physique et psychologique totalement disproportionnée, prenant parfois la forme de véritables enlèvements. Des agressions sexuelles ont été perpétrées à l'encontre des détenus, qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes. 11.- Les droits des personnes arrêtées n'ont pas été respectés : on ne leur a pas notifié les délits qui leur étaient imputés, ni leurs droits. Elles ont été mises au secret et leur détention n'a pas été communiquée à des personnes de confiance ou à des membres de leur famille. Enfin, les délais légaux de présentation devant la juridiction compétente n'ont pas été respectés. 12- Des endroits illégaux ont été utilisés comme lieux de détention et dans de nombreux cas ils ne présentaient pas les garanties minimales de sécurité et de salubrité : il s'est agi de bases militaires, d'édifices gouvernementaux ou de "maisons de sécurité". 13.- Au cours des transferts en prison les droits humains ont été violés de façon particulièrement grave. Des tortures physiques (chocs électriques, coups, blessures diverses, brûlures, etc.) et psychiques ont été pratiquées. La CCIODH a recueilli des indices évidents de viols sur des hommes et des femmes, confirmés par des témoignages et des observations cliniques. Ont participé à ces transferts des membres des corps de police, ainsi que, dans certains cas, des effectifs de l'armée et des groupes de personnes en civil et armées qui gardaient les détenus jusqu'aux prisons. 14.- Dans le cadre des arrestations et des transferts en prison, un "bureau du procureur" mobile est intervenu ainsi qu'il apparaît dans les documents judiciaires. Un tel organisme est dénué de toute existence légale, et son action, dépourvue de transparence, n'est sujette à aucun contrôle. 15.- Les droits de la défense des personnes détenues et jugées n'ont pas été garantis. Elles n'ont pu disposer de l'assistance d'un avocat de confiance, communiquer avec leur défenseur, bénéficier de conditions de confidentialité lors des entrevues, ou encore recevoir l'assistance d'un interprète dans les démarches concernant des personnes indigènes. 16.- Les avocats ont rencontré de multiples obstacles pour accéder aux dossiers judiciaires de leurs clients, pour la présentation des preuves à décharge, pour l'accès aux auditions publiques, et en général dans l'exercice de leurs fonctions. Dans certains cas, ils ont fait l'objet de menaces et de vexations de la part des fonctionnaires publics. 17.- Une grande partie des détenus ont été assistés par des avocats commis d'office dépendant administrativement du pouvoir exécutif, qui ont suivi des consignes et de ce fait avalisé toutes les illégalités des procédures. 18.- Le droit à un procès équitable et le principe de la protection juridique à tous les détenus a été violé : les irrégularités concernent les organismes compétents sur le déroulement du procès, le respect des délais et des formalités des notifications contenus dans la législation en vigueur ainsi que l'établissement des cautions. Les certificats médicaux n'ont pas reflété la gravité réelle des lésions, ni leur cause. On a observé un manque d'information au sujet des moyens de contestation des décisions. Tous ces éléments provoquent des situations de privation illégale de liberté, de mise au secret et d'impossibilité d'assurer la défense des personnes concernées. 19.- Les incarcérations dans des prisons d’états ou fédérales ont été effectuées sans respecter la procédure légale : notification et ordonnance de mise en détention. Les détenus n'ont pas été informés de la possibilité d'obtenir une mise en liberté sous caution dans certains cas, tandis que dans d'autres on constate un montant des cautions manifestement disproportionné par rapport aux faits imputés. Les conditions de vie, d'hygiène, de salubrité et d'alimentation constatées lors des visites dans certaines des prisons enfreignent les normes minimales de la législation du pays ainsi que celles contenues dans les traités internationaux ratifiés par le Mexique. 20.- On a constaté le cas de personnes détenues dans des prisons fédérales qui ont subi des traitements vexatoires et dégradants. Elles ont fait l'objet de menaces et d'exactions, sur le plan physique et psychologique, de la part des gardiens. 21.- Certaines personnes ont été recluses dans des prisons de moyenne ou de haute sécurité, malgré leur situation en détention provisoire, et sans que soit fourni un quelconque écrit ou document justifiant la dangerosité des prisonniers ni la nécessité d'adopter une telle mesure. 22.- Des mineur ont été arrêtés avec un usage injustifié de la force, et ont été transférés, dans quatre cas , dans des prisons pour adultes. Trois d'entre eux à la prison de moyenne sécurité de Nayarit - où l'âge pénal est de 18 ans -, en violation des conventions, traités et accords internationaux sur la protection des droits humains de l'enfance. Une situation d'insécurité juridique par rapport aux droits des mineurs a été créée à partir de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2007 de la Loi sur la Justice pour les Adolescents. 23.- Les représentants du Ministère Public n'ont engagé aucune procédure contre des représentants d'institutions publiques malgré l'évidence de faits constitutifs de délits que cet organisme a pour rôle de poursuivre. 24.- Certaines procédures entamées à la demande des personnes affectées se trouvent paralysées malgré la présentation de preuves. Selon des témoignages dignes de foi, l'arrêt de ces procédures obéit à des ordres directs en provenance de l'Exécutif de l'Etat d’Oaxaca. 25.- La Commission Nationale des Droits Humains et la Commission de l'Etat des Droits Humains, qui ont capacité à intervenir sur demande d'une partie, ou d'office, l'ont fait de façon tiède et insuffisante. Elles ont pourtant constaté les violations antérieurement énumérées, soit par une observation directe (lors de leurs visites dans les prisons), soit indirectement (par les plaintes et les demandes présentées par des particuliers ou des organisations civiles). En ce qui concerne en particulier la Commission d'Etat des Droits Humains, nous avons recueilli un certain nombre de témoignages rapportant qu'au moment des arrestations, alors qu'étaient infligées des tortures graves, celle-ci n'est pas intervenue malgré les requêtes qui lui étaient adressées. SUR LES ATTEINTES PSYCHOSOCIALES ET SANITAIRES 26.- Les violations des droits humains ont eu d'importantes conséquences physiques, émotionnelles et psychologiques, affectant sévèrement les personnes, les familles et la communauté. Les séquelles psychosociales dérivées du conflit n'ont pas disparu totalement, mais se reflètent au contraire dans la vie quotidienne des personnes, des familles et des populations. 27.- On a relevé des effets et des symptômes caractéristiques de troubles de stress post-traumatique et de trauma social. Les plus fréquents sont les suivants : événements traumatisants revécus de façon permanente, réveil brutal au cours de la nuit, terreur nocturne, frayeur devant certains bruits et sons, peur de la solitude, réactivité psychologique à des stimulations internes et/ou externes, hyper-vigilance et syndrome de persécution. Il se développe un sentiment d’aléa et une sensation d'injustice, de manque de défense, de perte de contrôle de la situation et sur sa propre vie. Nous avons constaté une difficulté à verbaliser ce qui leur est arrivé. 28.- L'assistance médicale a été apportée de façon tardive et insuffisante. Des éléments plus que concordants permettent d'affirmer que des membres des forces de police ont pénétré dans les hôpitaux pour procéder à l'arrestation de personnes blessées. L'action de la Croix-Rouge d’Oaxaca a été mise en cause, précisément pour ces raisons. 29.- On constate l'absence d'aide et un manque de suivi psychologique pour les victimes et leurs proches. Il convient de souligner tout particulièrement le choc psychologique subi par les personnes qui ont été ou demeurent en situation d'incarcération, étant données les conditions de celle-ci, ajoutées à l'absence de soins médicaux et de respect des garanties élémentaires. La situation des mineurs arrêtés et détenus dans des prisons pour adultes s’avère être particulièrement préoccupante. 30.- Nous observons l'importance de l'impact et des conséquences de la stratégie psychosociale visant à inspirer la peur : le fait que l'on ne porte pas plainte et l'accroissement de la défiance, à l'égard des personnes et des institutions, sont confortés par la diffusion de dénonciations et de calomnies, par des campagnes haineuses, par une incitation à la violence, ainsi que par la mise en place d'obstacles juridiques de toutes sortes. 31.- L'unité et la vie familiale ont été affectées par les circonstances nouvelles : division au sein des familles (à cause de différends idéologiques et politiques, des changements de domicile ou de lieu de travail, des séparations forcées), harcèlements et menaces, obligation de modifier ses apparences, réorganisation familiale. On constate un impact économique chez les personnes affectées par le conflit et dans leurs familles : perte d'emploi, stigmatisation sociale ou dans le milieu professionnel, nécessité de déplacements pour les visites dans les prisons et les convocations judiciaires. Il faut ajouter à cela le coût des dommages matériels subis. 32.- La société a atteint un degré important de polarisation qui détériore et rompt le tissu social. 33.- Par ailleurs, nous avons pu constater que malgré la stratégie développée, il existe, au niveau collectif et individuel, un niveau élevé de solidarité qui apporte une forte capacité de récupération et de consolidation. Nous avons observé une certaine dignité dans des situations pouvant être considérées comme extrêmement graves et violentes. Ceci concerne aussi bien les personnes socialement engagées que l'ensemble de la population. 34.- Au niveau social, nous constatons la grave détérioration et la défiance ressentie par les personnes à l'égard des institutions, ce qui met sérieusement en péril les voies de participation démocratique. Etant donné le haut degré de violence sociale existant, il est possible que la stratégie de contrôle social mise en place finisse par générer des réactions d'une plus forte intensité et plus violentes. Cette perte de confiance dans les institutions et l'impunité dont elles ont bénéficié à propos des faits décrits dans ce rapport rendent difficile le dialogue entre les parties en conflit. SUR LES MÉDIAS 35.- Au cours du conflit, un élément significatif a été l’appropriation de plusieurs médias comme réponse à la désinformation et comme expression du mécontentement de la population. Les médias indépendants ont gagné une audience nouvelle et quelques médias communautaires ont acquis leur indépendance. Pour toutes ces raisons ils ont été et demeurent la cible d'attaques et d'une répression sélective. 36.- Les journalistes et les travailleurs des médias ont été victimes d'attaques indiscriminées. A partir de la mort de Bradley Will, nombre d'entre eux ont décrit des conditions de travail similaires à des situations de guerre. 37.- Peu de plaintes ont été déposées auprès des autorités. La CCIODH possède des indices montrant que certaines directions ont incité leurs reporters à taire aussi bien les outrages qu'ils ont subis que des situations dont ils ont été les témoins. 38.- Les investigations autour des homicides du journaliste nord-américain Bradley Will et du journaliste d’Oaxaca Raúl Marcial Pérez, n'ont pas progressé. Les circonstances de ces homicides n'ont pas été clarifiées et sont entachées en matière d'expertise et de procédure de toutes les irrégularités qui ont été décrites antérieurement, dans la partie concernant les dénis de justice HARCÈLEMENT ET MENACES À L'ENCONTRE DE DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 39.- Les organisations des Droits Humains non gouvernementales et leurs membres ont été victimes d'attaques ciblées, de harcèlement, de menaces, d'agressions, de campagnes diffamatoires, de mépris et d'accusations qui ont entraîné une criminalisation de leurs actions. Nombre d'entre eux ont été obligés de prendre des mesures pour sauvegarder leur intégrité physique et leurs moyens de travail, ce qui a affecté le bon déroulement de celui-ci. SUR LES FEMMES 40.- La commission a enregistré des agressions verbales, physiques et sexuelles (viols, rasage des cheveux, coups, obligation de se dénuder, de s’accroupir etc.) nombreuses et variées à l’encontre des femmes, précisément en raison de leur qualité de femmes. Les conséquences ont été particulièrement graves car elles ont entraîné, dans des cas recensés, des dommages physiques, psychologiques et sociaux tels que des avortements traumatiques. SUR LES PERSONNES ET LES PEUPLES INDIGÈNES 41.- L'assistance d'interprètes au cours des enquêtes policières et judiciaires n'a pas été garantie, et la Loi sur la Défense des Peuples et Communautés Indigènes n'a pas été appliquée. La CCIODH constate que de nombreuses personnes indigènes arrêtées et détenues ainsi que les membres de leurs familles, ont témoigné avoir fait l'objet de discrimination ethnique de la part de fonctionnaires publics : interdiction de communiquer dans la prison de Nayarit, due à la méconnaissance de leur langue, insultes et traitements vexatoires en rapport à la non-maîtrise de l'espagnol. 42.- Dans les régions des Vallées Centrales, de la Mixtèque, de l'Isthme, de la Sierra du Sud et de la Côte, ainsi que dans la zone Triqui, on a constaté une augmentation de la présence des corps militaires, de groupes de civils armés et de pistoleros, commandés dans certains cas par des caciques et des présidents municipaux, qui agressent, assassinent, séquestrent, harcèlent et menacent de mort la population (y compris les enfants et les femmes), provoquant des déplacements dans certaines communautés, avec la fracture sociale et la dislocation familiale correspondante. II – RECOMMANDATIONS S’appuyant sur les conclusions ci-dessus, la CCIODH fait les propositions suivantes : 1. S’attaquer aux causes premières de ce conflit dont il faut chercher les racines dans des problèmes structuraux de la pauvreté, caciquisme, inégalité d’accès aux ressources du manque de moyens pour l’éducation et la santé, non-respect de la mémoire historique et de l’identité indigène, atteinte aux procédures démocratiques et non respect de l’accès à une réelle participation, en créant les conditions rendant possibles la réparation des violations des Droits Humains et la restauration de la cohabitation au sein de cette société aussi polarisée. 2. Afin de garantir la séparation des pouvoirs, la transparence au niveau de l’action des fonctionnaires et le plein respect des Droits Humains à Oaxaca, il convient d’élaborer et de mettre en place une réforme en profondeur des institutions de l’Etat. S’agissant d’une réforme que toutes les parties sans exception jugent nécessaire, il conviendrait de lancer rapidement le processus, dans le respect des principes démocratiques de dialogue et de participation, afin d’éviter un nouveau déchaînement de la violence latente et les manifestations des revendications sociales sous forme conflictuelle. 3. Afin de rétablir l’état de droit, il faut garantir sans délai l’ouverture d’une enquête sur les délits commis, spécialement dans les cas les plus sérieux (morts, disparitions, tortures et agressions sexuelles) ; la révision de la situation juridique des personnes libérées sous caution ; l'abandon des poursuites en cours, et notamment celles pour lesquelles il n’y a pas de preuves ; ainsi qu’une réparation financière, morale et sociale aux victimes. 4. Reconsidérer la situation juridique de toutes les personnes emprisonnées et faire procéder à la libération immédiate, aussi bien des personnes emprisonnées pour des motifs strictement politiques que de celles qui le sont sans preuve et/ou pour lesquelles la gravité des faits incriminés ne justifie pas la privation de liberté. 5. Afin de rétablir la confiance de la société civile dans les institutions publiques, et pour empêcher l’impunité, ses représentants doivent : reconnaître publiquement les violences commises, pointer les responsabilités sans que les uns et les autres se retranchent derrière les attributions de compétences et désormais honorer stricto sensu les Conventions Internationales ratifiées par Mexico. 6. Procéder au désarmement, contrôler la possession et l’utilisation illégale d’armes, empêcher les agissements de milices civiles armées et leur coordination avec les Corps et les Forces de Sécurité. 7.- Impulser les mécanismes nécessaires à la reconstruction de l’équilibre social par des mesures de réparation des préjudices individuels et collectifs. Ces mesures doivent être prises en accord avec les victimes et inclure la réparation morale, émotionnelle du préjudice communautaire, économique, juridique, social et historique. 8. Rétablir l’ordre par la voie du dialogue et non par l’usage de la force publique. 9. Appliquer des programmes d’accompagnement thérapeutique spécialisé en faveur des victimes d’agressions et de tortures de tout ordre, tant physiques que psychologiques, avec une attention toute particulière à l’égard des hommes et des femmes victimes d’agressions sexuelles et de violences. 10. Apporter une attention particulière à tous les mineurs ayant eu à souffrir d’agressions, d’arrestations, de tortures, de déplacements et d’internements. 11. Nous lançons un appel aux organisations locales, nationales et internationales pour qu’elles coopèrent, de concert avec les organisations locales, au suivi psychologique et à la prise en charge médicale et professionnelle des victimes. 12. Prendre les mesures nécessaires, effectives et adéquates pour garantir l'indépendance de tous les médias et équilibrer l'accès et la diffusion de l'information entre les médias commerciaux, indépendants et communautaires. 13. Garantir l'intégrité physique et psychologique des professionnels des médias dans l'exercice de leur profession sur le terrain. 14. Prendre les mesures nécessaires, effectives et adéquates, pour garantir que les défenseurs des Droits Humains puissent réaliser leurs activités librement, tout en privilégiant leur protection et le respect de leurs libertés fondamentales, en garantissant leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique dans l'exercice de leur tâche. 15. Prendre en considération les demandes des peuples indigènes en évitant toute discrimination et en respectant leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Garantir le respect et l'application des lois relatives aux communautés indigènes et favoriser le développement de politiques d’intégration de ces communautés par des mécanismes de participation et de défense appropriés à leurs formes d'organisation, de gouvernement et à leurs us et coutumes. 16. Inciter les Ministères Publics Spéciaux (créés pour la protection effective des droits des groupes les plus vulnérables tels que les journalistes, les communautés indigènes, les femmes et les mineurs), à œuvrer de façon ferme et concrète. 17. Déterminer toutes les responsabilités politiques ainsi que les personnes impliquées dans les faits rapportés dans ces conclusions et recommandations. Au niveau de l’état, nous précisons la nécessité d’enquêter sur les agissements des services du Ministère de la Justice, du Secrétariat de Protection Des Citoyens ainsi que du Ministère de l’Intérieur, ce qui implique d’enquêter sur le mode opératoire du gouvernement de l’état dans son ensemble. Au niveau fédéral, il est nécessaire d’enquêter sur les actions de la Police Fédérale Préventive, du Ministère de la Sécurité Publique et du Ministère de la Justice 18. Donner suite maintenant au travail d'observation internationale du respect des Droits Humains à Oaxaca, tâche à laquelle devront se consacrer des institutions et des organismes indépendants et impartiaux qui peuvent garantir la liberté de mouvement, la protection en cas de dénonciation de violences, l'assistance due aux personnes concernées et aux victimes et la juste réparation pour toutes les violences décrites. En ce sens, nous recommandons au gouvernement mexicain de demander instamment la présence à Oaxaca de représentants du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Droits Humains. Données quantitatives concernant la Ve visite de la CCIODH Au 20 janvier 2007, la CCIODH a effectué un total de 420 entrevues sur le conflit social d’Oaxaca, aussi bien dans la ville que dans les différentes régions de l’État. Certaines entrevues sont encore en cours de synthèse et de traitement des informations. Pour ces raisons, les éléments que nous présentons ici ont un caractère provisoire. La Commission a visité 50 personnes détenues dont certaines ont été postérieurement mises en liberté. Parmi les personnes rencontrées figure M. Erick Sosa Villaviencio interné à la prison de haute sécurité de Matamoros. De plus, nous avons également visité 7 autres établissements de haute, moyenne ou basse sécurité à savoir : Miahuatlán, Tlacolula, Cuicatlán, Cosolapa, Ixcotel, Zaachila y Etla, soit donc un total de 8 prisons visitées. Nous avons parcouru 9 régions de l’État d’Oaxaca : San Blas Atempa, Putla, Candelaria, Tlaxiaco, San Juan Copala, Huajuapan, San Francico Caxonos, Guelatao y Zaachila. Indépendamment des personnes qui ont apporté leur témoignage individuel, nous avons réalisé des entrevues avec différents acteurs que nous indiquons schématiquement ci-dessous. Institutions (14) Vice-Ministre de l’Intérieur, M. Abraham Gonzalez Ministre de la Sécurité Publique Commission Nationale des Droits Humains Mission d’Observation à Oaxaca Délégation de l’Union Européenne : Arturo Gutiérrez Haut Représentant de l’ONU : Amérigo Incalcaterra et Ana Gallart ICOMOS, Patrimoine Culturel de l’UNESCO: Javier Villalobos Sous Secrétariat des Droits Humains d’Oaxaca : Rosario Villalobos Rueda Secrétariat de la Protection Citoyenne : Lino Celaya Commission d’État des Droits Humains : Jaime Mario Pérez Jiménez Radio et Télévision d’Oaxaca : Mercedes Rojas Recteur de l’Université Autonome Benito Juárez d’Oaxaca : Fco. Martínez Neri Consul de France en Mexico: Didier Goujaud Consul Honoraire de France à Oaxaca: Sergio A. Hernández Salcedo Ambassade des Etats-Unis d’Amérique Education (5) Procureur Spécial pour les Affaires de l’Enseignement : Mayolo Coronel Institut de l’État de l’Éducation Publique d’Oaxaca : Samael Hernández Commission Juridique de la Section 22 Secrétariat Général de la Section XXII : Enrique Rueda Commission des Droits Humains de l’Education (Comadh) Témoignages d’enseignants : plus de 60 personnes de différentes régions JUSTICE (11) Procureur Spécial pour les Délits contre Journalistes Procureur Spécial pour les Délits contre les femmes Ministère de la Justice, Département pour la promotion et la défense des droits humains Ministère de la Justice de l’État d’Oaxaca : Rosa Lizbeth Caña Cadeza Bureau de la Défense des Indigènes : Jacobo López Sánchez Délégation du Ministère de la Justice à Oaxaca : Javier Davalo Molina Barreau Mexicain : Collège des Avocats d’Oaxaca : Lic. Edna Franco Cabinet Juridique populaire : Israel Ochoa Equipe Juridique de APPO Union des Juristes du Mexique Collectif Autonome des Défenseurs Sociaux Cadre de Santé (5) Hôpital Civil : Dr. Felipe Gama Hôpital des Spécialités : Dr. Rafael Aragón Croix Rouge, délégation d’Oaxaca : Beatriz Quintanar Médecin de Tlacolula : Dr. Aidé Osorio García Brigades Médicales de APPO Personnel Médical venu apporter leur témoignage RELIGION : (3) Confrérie des Pasteurs Evangéliques d’Oaxaca (COPAEO) Archidiocèse d’Oaxaca et Antequera Commission de Justice et Paix, archidiocèse d’Oaxaca et Antequera Organisations de Droits Humains (9) Amnesty International Réseau d’Oaxaca des Droits Humains Limeddh Comité Cerezo PRODH Serapaz Comité de Libération 25 Novembre Transcend Serapaz Yaskin Organisations sociales APPO Collectif Diversité Sexuelle Front des Organisations pour la Sauvegarde d’Oaxaca FPR Institut Nature et Société Société Civile des artistes, intellectuels et écologistes Réseau d’Organisations Civiles Conseil Citoyen d’Oaxaca pour le Progrès, AC Educa Association Civile Binigulazaa Groupe Solidaire : La Venta CODEP Parti Communiste Association des Pères et Mères de Famille d’Oaxaca Commerçants du Centre Historique Syndicat des Travailleurs de l’Université Benito Juárez d’Oaxaca UJRM Collectivité Indigène (6) Réhabilitation et Défense de la langue zapotèque Front Unique de Défense Indigène CIPO CEDHAPI: Centre de Droits Humains et de Conseil aux Peuples Indigènes MULTI (Région Triqui) Médias (9) Journal Noticias Journal El Imparcial Journal El Universal Journal Excélsior Radio Calenda Radio Universidad Radio Plantón Proceso + Journalistes Indépendants (4) http://cciodh.pangea.org |
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Oaxaca ; Vers une transformation radicale La crise sociale dans l'Oaxaca et le besoin impérieux d'opérer de profonds changements dans la société de cet État sont devenus plus qu'évidents. La lutte pour la réforme de notre État : Vers une transformation radicale de l'Oaxaca ? Rubén Valencia Núñez Ciudad Ixtepec, État d'Oaxaca La crise sociale dans l'Oaxaca et le besoin impérieux d'opérer de profonds changements dans la société de cet État sont devenus plus qu'évidents. Notre mouvement de résistance passe actuellement par une étape de réflexion dont l'objet principal est de déterminer les changements que nous voulons et la manière dont nous voulons le faire. Nous devons nous poser les questions qui nous aiderons à poser les bases nouvelles de nos actions et faire en sorte que participent à ce processus ceux qui ont toujours été exclus par le système, système que nous voulons réinventer. La société est actuellement polarisée : la quasi-totalité de la classe politique est alliée aux classes aisées, tandis qu'une partie des classes moyennes est avec le peuple et les organisations populaires. Dans le feu de notre mouvement, différentes propositions de transformation de l'Oaxaca ont vu le jour. Certaines semblent aller dans le même sens, ne se distinguant que par la stratégie et par la méthode de représentation qu'elles préconisent pour atteindre leurs objectifs. D'autres se limitent au contraire à exposer certaines priorités et problèmes de fond, dans le seul but de calmer le peuple et de freiner l'ardeur insurrectionnelle et l'esprit de désobéissance civile qui l'animent, dans la conscience grandissante de l'immense tâche à accomplir. Le texte qui suit se propose de décrire brièvement certaines des initiatives prises par la société dans les derniers mois et d'examiner les positions respectivement adoptées par les autorités fédérales et par l'APPO. L'été dernier, des autorités municipales et agraires, plusieurs organismes civils, la Section XXII du syndicat des enseignants et l'APPO ont appelé à un forum national sous le thème "Construire la démocratie et la gouvernabilité dans l'Oaxaca". Il a effectivement eu lieu les 16 et 17 août 2006, rassemblant 1 500 personnes venues de toutes les régions de cet État. L'objectif principal qu'il s'était fixé consistait à examiner la crise actuelle, proposer une issue alternative et répondre aux problèmes qui se posent dans une perspective politique et citoyenne. La publication des résultats et des accords pris dans ce forum permet de dégager trois objectifs principaux : encourager la formation d'une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution pour l'Oaxaca, élaborer un programme politique unitaire et promouvoir des politiques non discriminatoires respectueuses de la diversité dans l'Oaxaca. À propos de la position adoptée par certains représentants indigènes et par certains intellectuels en ce qui concerne le "Pacte de gouvernabilité" proposé par le SEGOB (Secretaria de Gobernación : le ministère de l'Intérieur mexicain) : début octobre 2006, le ministère de l'Intérieur avait invité une centaine de personnes, dont Ulises Ruiz Ortiz et ses mandataires, mais surtout différentes factions politiques, à une réunion devant avoir lieu le 4 octobre au siège de ce ministère afin d'analyser la situation dans l'Oaxaca et de conclure un "Pacte pour la gouvernabilité, la paix et le développement de l'Oaxaca". Seules cinq personnes de la Section XXII et de l'APPO ayant été invitées, ces deux organisations ont décidé de ne pas y participer. Parmi les autres personnes invitées se trouvaient trois dirigeants indigènes et plusieurs intellectuels et artistes, qui décidèrent, après mûre réflexion, d'assister à cette réunion dans l'intention explicite de la boycotter et de dénoncer publiquement son absence totale de légitimité. Avant d'abandonner la salle en signe de protestation, ils définirent ensemble leurs positions, dès le début de cette réunion, en donnant lecture du manifeste suivant : POUR UN DIALOGUE VÉRITABLE ET AUTHENTIQUE DANS L'OAXACA "Nous avons accepté de participer à cette réunion, à laquelle nous avons été invités à la dernière minute et sans disposer des informations suffisantes quant à ses objectifs, ses contenus et ses participants, car nous sommes convaincus que c'est uniquement au travers du dialogue, et non par l'emploi de la force, que la paix, la justice et la démocratie pourront exister dans l'Oaxaca. "Cependant, en l'absence de la Section XXII du Syndicat national des travailleurs de l'enseignement et de l'Assemblée populaire des peuples de l'Oaxaca, deux acteurs indispensables à un tel dialogue, nous nous voyons forcés de nous retirer, non sans exprimer auparavant notre position : "1. Nous pensons que la société de l'Oaxaca n'est pas représentée dans cette réunion, ni suffisamment ni de manière adéquate. En outre, Le procédé employé pour formuler l'invitation à cette rencontre ainsi que les propres termes de cette invitation nous semblent inappropriés ; "2. Aucun pacte de gouvernement ni aucun pacte de gouvernabilité ne sera possible tant que celui qui se prétend gouverneur de l'État de l'Oaxaca continuera formellement d'occuper ses fonctions. En ce sens, nous unissons nos voix à celles de la société de l'Oaxaca qui exige la dissolution des pouvoirs, selon les termes établis par la Constitution fédérale et la procédure réglementaire en vigueur ; "3. D'autre part, nous tenons à déclarer que les questions qui intéressent la plus grande partie de la population de notre État ne sont pas inscrites à l'ordre du jour prévu pour cette réunion. Nous souhaitons également relever la plus grave de ces omissions, qui à notre sens illustre parfaitement le caractère de cette réunion : il n'y est fait aucune mention de la question indigène, alors que les peuples indiens constituent la population de l'Oaxaca de loin la plus nombreuse et que ses difficultés exigent la priorité la plus absolue ; "4. Il y a longtemps que de nombreux citoyens, groupes et secteurs de l'Oaxaca ont examiné et proposé les questions à aborder en vue d'établir un calendrier d'actions absolument nécessaires pour instaurer la démocratie dans l'Oaxaca. Rien de cela n'apparaît ni ne semble pris en compte à l'heure d'aborder, par ailleurs sans aucun ordre ni distinction, toutes sortes d'aspects concernant les intérêts et les perspectives de nos concitoyens ; "Nous sommes favorables à la conclusion d'un pacte pour la démocratie, la paix et la justice afin que tous les secteurs et tous les peuples de l'Oaxaca puissent contribuer à la réalisation d'une réforme en profondeur de cet État. "Nous réaffirmons notre engagement envers l'établissement d'un dialogue. Toutes les parties ici présentes doivent œuvrer à donner une issue politique à l'actuelle crise de l'Oaxaca et s'opposer activement à l'emploi de la force. "Il est impossible de signer quelque pacte que ce soit ici, mais il est cependant possible de formaliser les bases nécessaires à l'établissement d'un authentique dialogue de l'ensemble des secteurs et peuples de l'Oaxaca dans un esprit participatif et non discriminatoire." Après avoir lu ce document, les représentants indigènes et les intellectuels mentionnés se retirèrent du forum et communiquèrent aux médias leur position. Du coup, ledit forum perdit toute crédibilité et toute légitimité. Le ministère de l'Intérieur n'a pu sortir de son chapeau aucun "pacte" pour une quelconque gouvernabilité, dont les termes manifestaient de toute façon la précipitation, l'improvisation et un évident manque de sérieux. Le groupe qui avait répudié de la sorte la réunion appelée par le SEGOB décida d'impulser dans l'Oaxaca un dialogue ouvert à tous les secteurs de la société afin d'envisager tous les changements que l'on jugerait nécessaires, continuant ainsi ce qui avait été commencé avec le forum national des 16 et 17 août. Après plusieurs réunions préparatoires auxquelles participaient les représentants d'organisations de la société civile et d'organisations indigènes, l'Église catholique, des chefs d'entreprise, des artistes et des professeurs, ainsi que des délégués de la Section XXII et de l'APPO, un appel à une "Initiative citoyenne de dialogue pour la paix, la démocratie et la justice" était lancé, le 9 octobre. Initiative citoyenne de dialogue pour la paix, la démocratie et la justice dans l'Oaxaca. Le 12 octobre, dans la galerie du couvent de Santo Domingo, deux mille personnes assistant au lancement cette initiative ont débattu et approuvé la Déclaration de Santo Domingo, qui établit la position des participants et énonce certaines de ses dispositions. La Déclaration examine l'importance, le contexte, le diagnostic et les objectifs du dialogue envisagé et présente les premiers accords issus des six groupes de travail constitués ce même jour : Groupe 1 : Nouvelle démocratie et gouvernabilité (la crise politique) Groupe 2 : Économie sociale et solidaire (la crise économique) Groupe 3 : Vers une nouvelle éducation (la crise de l'éducation) Groupe 4 : Harmonie, justice et équité sociale (la crise sociale) Groupe 5 : Patrimoine historique, culturel et naturel de l'Oaxaca Groupe 6 : Moyens de communication au service des peuples D'autre part, trois forums de réflexion ont été annoncés : un Forum indigène et paysan (afin d'examiner les questions indigènes, agraires et paysannes, ainsi que la question du maïs, de l'eau et de l'émigration), un Forum d'équité de genre et un Forum concernant les droits humains. Cette initiative veut promouvoir au sein de la société de l'Oaxaca un dialogue dans lequel seront représentés tous les secteurs qui la constituent, pour pouvoir définir ensemble, à travers des accords et des consensus, les comportements sociaux et les réformes juridiques et institutionnelles qui permettront d'opérer la transformation profonde que les Oaxaquiens et les Oaxaquiennes appellent de leurs vœux. Dès le jour de son lancement, dans chacune de ses manifestations et activités, l'Initiative a réclamé la destitution d'Ulises Ruiz Ortiz comme condition préalable indispensable aux changements jugés nécessaires. Bien que les activités de l'Initiative se soient vues entravées par l'entrée des forces de police fédérales et par la vague de terrorisme d'État déclenchée à partir du 28 octobre, et en particulier après le 25 novembre, les réunions des groupes de travail se sont poursuivies. Sans oublier de réfléchir à la situation, les participants ont présenté des propositions et des projets qui émanent le plus souvent de longues analyses et d'actions visant au changement. Aux travaux de réflexion de ces groupes sont venues s'ajouter les activités suivantes : 1. Forum d'analyse des mesures de détente en vue de la paix et de la réconciliation dans l'Oaxaca Organisé le 6 novembre à la bibliothèque de l'ancien couvent de Santo Domingo, ce forum réunissant une grande diversité de participants a servi à présenter un rapport détaillé de la situation des prisonniers et des personnes arrêtées ainsi qu'une liste des disparus lors du conflit, accompagné d'une réflexion sur les mesures de détente et de propositions concrètes à ce sujet. 2. Forum des peuples indigènes de l'Oaxaca Organisé les 28 et 29 novembre, il a pu rassembler près de 500 personnes, dont des autorités communautaires et municipales indigènes, des représentants d'organisations communautaires et des organismes de la société civile. Quatorze des seize peuples indigènes de l'Oaxaca y étaient représentés. Les participants à ce forum ont montré comment, alors que l'Oaxaca est une société pluriethnique et multiraciale où vivent seize peuples indigènes, paradoxalement la construction et l'exercice de l'autonomie et de l'autogouvernement de ces peuples sont sujets à une agression constante. Ils ont appelé la société à lancer des initiatives et des propositions de convivialité, à s'organiser et à effectuer des mobilisations et un dialogue dans ce sens, dans tous les domaines de l'existence, du travail et de la lutte des peuples indigènes. Ils appelèrent aussi à renforcer le processus d'organisation et d'action de l'APPO, notamment en stimulant cette nouvelle attitude au sein de tous les mouvements et de toutes les organisations, pariant sur le fait que c'est ce qui permettra de tout pouvoir articuler, de pouvoir transformer en partant de nous-mêmes, de pouvoir construire d'en bas. Enfin, ils se sont réaffirmés dans leur conviction et dans leur engagement quant à la construction d'un mouvement pacifique qui tienne compte des raisons profondes du conflit vécu aujourd'hui dans l'Oaxaca et qui pose les bases d'un nouveau pacte social et d'un nouveau cadre juridique qui rende possible la justice, la paix et la démocratie pour toutes et pour tous. 3. La société civile face à la réforme de l'Oaxaca Le 18 décembre, des membres de "l'Initiative citoyenne..." ont présenté publiquement leur appel aux peuples de l'Oaxaca en vue de conclure des accords minimaux pour une véritable réforme de cet État qui devra émaner de méthodes de consultation réellement démocratiques telles que sondages d'opinion, ateliers de réflexion régionaux, forums au niveau de l'Oaxaca, consultations publiques et autres mécanismes. Les membres de l'Initiative en ont profité pour déclarer publiquement leur refus pur et simple d'une rencontre autour d'un projet de réforme de l'Oaxaca annoncée par le "dégouverneur" Ulises Ruiz Ortiz. Selon les membres de cette plate-forme, y participer "reviendrait à légitimer une nouvelle parodie, une véritable réforme démocratique ne pouvant émaner que des citoyens et non être décrétée par l'administration, la première visée par une telle réforme". Ils ont également signalé que "toutes les réformes de l'État réalisées au Mexique ont résulté d'une pression sociale et de mobilisations populaires, jamais de commissions officielles", et qu'il est d'autant moins possible de promouvoir une réforme de l'État quand on prétend le faire à travers "une simple opération de chirurgie esthétique effectuée précisément par celui qui a provoqué la profonde crise sociale actuelle et manque de crédibilité et de toute légitimité". Pour conclure, ils ont manifesté que "l'actuelle administration de l'Oaxaca ne peut pas prétendre au dialogue alors qu'elle continue de persécuter, de gruger et de réprimer le peuple de l'Oaxaca". Inversement, une réforme de cet État émanant de la base (sociale) est à même de "nous doter du cadre juridique et politique approprié en vue d'instituer une assemblée constituante plurielle et pleinement représentative qui permette d'élaborer une nouvelle constitution". Le document présenté en cette occasion par l'Initiative cherche à dégager des accords minimaux concernant une réforme de l'État en se fondant sur les consensus atteints précédemment en matière de pluralité juridique, d'état de droit, de division des pouvoirs, de justice et de sécurité publique, de transparence, de participation citoyenne, d'équité de genre, de mécanismes électoraux, de communication, de patrimoine et de justice sociale. La proposition du tyran Le "dégouverneur" Ulises Ruiz Ortiz a lancé un appel à la "réconciliation" et prétend "encourager la recherche d'une résolution aux problèmes structurels, bouillons de culture de la pauvreté, de la marginalisation et de l'injustice, afin d'avoir un nouvel Oaxaca, ordonné et muni de nouvelles institutions à même d'affronter les défis qui se présentent aujourd'hui à nous". Il affirme que pour que l'Oaxaca soit un État prospère et démocratique où prévaut l'équité, il faut lancer un appel aux Oaxaquiens de toutes les couches sociales et de toutes les tendances et il propose d'ouvrir les espaces nécessaires à la discussion et à la participation des citoyens, afin d'élaborer ensemble une nouvelle constitution de l'Oaxaca. Il admet qu'il est indispensable de changer en profondeur de méthode, d'opérer des changements sur le fond, non pas dans la structure hiérarchique du pouvoir mais par la participation citoyenne que réclame la société. Ulises Ruiz Ortiz est secondé au sein de la Commission spéciale pour une réforme de l'État de l'Oaxaca par Hector Sánchez, administrateur et secrétaire technique de cette commission et l'un de fondateurs de la "Coalition ouvrière, paysanne et étudiante de l'Isthme" d'antan, la COCEI, légendaire organisation de gauche qui jouissait d'une grande sympathie au Mexique dans les années 1970 à cause de la lutte qu'elle menait dans l'isthme d'Oaxaca. Aujourd'hui, elle est notoirement connue pour ses liaisons avec le gouvernement et à cause de sa sinistre habitude d'acheter les mouvements sociaux. En effet, cette organisation se consacre à sucrer les organisations sociales pour négocier avec elles une par une et affaiblir ainsi la lutte pour l'indispensable grande transformation. Signalons qu'elle s'est constituée en parti politique en créant le Parti de la révolution démocratique, le PRD, dans l'Oaxaca. Ce n'est pas sans importance, car aujourd'hui comme hier certains secteurs qui ne voient pas au-delà d'une lutte pour des réformes, simples carottes que le système promet sans jamais les réaliser, tirent de là leurs seuls arguments, ne concevant la lutte qu'au travers des partis, le regard rivé sur l'en haut. Hector Sánchez est un métis nanti dépourvu de toute autorité morale et légitimité, inapte à conduire quelque processus de mutation sociale que ce soit dans l'Oaxaca. La nomination de ce triste sire nous permet d'apprécier à leur juste valeur les véritables intérêts de cette "consultation", simple manœuvre pour tenter de manipuler la société et contrôler les deniers publics : le changement dans la continuité, en somme. Le jour de sa prise de fonctions, il a eu le culot de déclarer que "les défis auxquels doit faire face l'Oaxaca sont gigantesques, la réforme de notre l'État devant envisager des changements sur le fond et faire participer tous les Oaxaquiens qui souhaitent construire un État développé où règne la démocratie". Se réfère-t-il aux soi-disant Oaxaquiens "authentiques" ? À ceux qui ont monté Radio Ciudadana ("Radio citoyenne"), radio qui a polarisé la société ? Ou parle-t-il des privilégiés de tous temps ? Quoi qu'il en soit, il ne s'est pas privé d'ajouter que "la société oaxaquienne vit aujourd'hui un conflit qui n'est pas encore totalement apaisé, il est encore trop tôt pour affirmer que les blessures se sont refermées et qu'il ne s'est rien passé, la clameur populaire exige encore un changement, de nombreuses voix demandent à être écoutées, les plaintes et le mécontentement se font entendre ; ce sont les carences et les injustices, le fait de désespérer pouvoir les surmonter, qui ont provoqué cet état de crispation que nous avons connu récemment". Il suffit de savoir d'où sort cet individu pour nous rendre compte de quel côté il lorgne : du côté de la démobilisation, du mensonge et de la trahison. Sa nomination et cette farce n'ont d'autre but que celui d'aggraver la crise que connaît cet État et de continuer à diviser, à polariser le peuple de l'Oaxaca. Les propositions des nouveaux fonctionnaires du SEGOB et du gouvernement fédéral. Le ministère de l'Intérieur a limité le nombre et la qualité des participants à une table de négociation où était représentée l'APPO, tandis que la répression continue. Lors d'une réunion récente, il a remis à l'APPO son "Pacte pour la gouvernabilité, la paix et le développement de l'État de l'Oaxaca", document que le ministre Abascal avait déjà tenté de faire passer le 3 octobre. Il s'agit de propositions sans fondements qui illustrent une vague intention d'encourager des réformes légales et institutionnelles, l'ensemble restant très vague. On y devine que le ministère sait pertinemment qu'il existe de très graves problèmes politiques et sociaux dans l'Oaxaca et que les revendications des peuples de cet État sont légitimes, mais il montre que cet organe a été et reste incapable de formuler le diagnostic exact de la situation et encore moins de prendre les mesures nécessaires pour affronter cette crise et la surmonter. Il juge nécessaire de se réunir pour parvenir à élaborer un grand pacte pour l'Oaxaca. Ses membres disent qu'ils s'engagent à contribuer à un effort conjoint pour que la population indigène et métisse de toutes les communautés bénéficient réellement d'un système d'éducation et de santé, de logements dignes, d'emplois bien payés et des autres services publics dont ils ont été privés jusqu'ici. Ils affirment avoir établi le diagnostic de la situation politique, économique et sociale de l'Oaxaca et que ce diagnostic leur permettra de parvenir, dans le cadre des institutions, non seulement à normaliser les activités de la population, mais aussi à promouvoir une nouvelle forme de convivialité. Ce document mentionne également le fait qu'ils ont notamment pris conscience de l'importance d'une démocratisation effective par le biais d'une réforme de l'État, qui permette, associée à des mesures de détente à court terme, de rétablir des conditions propres au développement de la société oaxaquienne. Ils proposent en outre qu'un tel pacte rompe avec l'opposition classique démocratie parlementaire-démocratie directe, prônant un modèle de "démocratie participative". Leur pacte viserait donc cinq objectifs distincts : Un nouvel équilibre des pouvoirs : une meilleure coordination entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et la Justice ; La participation de la société aux décisions du gouvernement ; La reconnaissance de la diversité sociale dans l'Oaxaca ; Une économie propice au développement ; Un État providence pour éliminer la pauvreté, la marginalisation et l'abandon social dans l'Oaxaca. Pour résumer, ce pacte social pour l'Oaxaca s'articulerait autour de trois axes - démocratie participative, bien-être social et modernisation de l'exercice du gouvernement -, ses propositions en vue d'une réforme complète s'inscrivant dans la dynamique "RÉFORME - DÉTENTE - DÉVELOPPEMENT". La position actuelle de l'APPO L'affrontement direct de certains secteurs de l'APPO et des barricadiers avec la PFP, le 25 novembre 2006, affrontement auquel participaient des nervis infiltrés incitant à une violence par ailleurs magnifiée et déformée par les médias, a donné une image négative de ce mouvement. L'APPO semble donc être tombée dans le piège tendu pour justifier face à l'opinion publique le déclenchement d'une répression décidée antérieurement. La réponse que l'APPO a donnée au terrorisme d'État a été de faire le "tlacuache"*. En dépit de la peur et de la paralysie qui s'étaient emparées de beaucoup de gens, l'APPO a donc fait le mort pendant quelques jours. Quand le gouvernement a cru que le mouvement avait été écrasé, elle a appelé à la marche du 1er décembre, qui est parvenue à rassembler 5 000 personnes. Certes, c'est un nombre insignifiant en comparaison avec les immenses cortèges des manifestations précédentes, mais c'est un nombre très élevé étant donné la persécution dont étaient victimes les habitants. Le Tlacuache avait remué une patte. Il s'est relevé complètement le 10 décembre, le mouvement se réorganisant, ce qui a permis au Tlacuache de regagner les montagnes pour y réfléchir, y opérer sa mue et réapparaître sous différents visages, qui caractérisent la substance de l'APPO. Le repli devant la répression lui a permis de se régénérer, de reprendre l'expérience et le travail en cours dans les villages, les communautés et les quartiers, tout en protégeant ses activités par l'ouverture d'un dialogue avec les institutions, dialogue conçu comme un moyen mais non une fin. La Loi indigène proposée dans l'Oaxaca manifeste la faiblesse d'un processus reposant exclusivement sur des organismes civils qui, en contribuant à améliorer les lois (le regard fixé vers le haut), oublient la construction et la consolidation d'organisations des peuples à qui pourraient bénéficier de telles lois. Si l'on obtient de bonnes lois, comme un plébiscite pour déposer des autorités, par exemple, mais que les peuples ne sont pas organisés, les mêmes lois pourraient être utilisées par des caciques et se retourner contre les rares autorités honnêtes. Ce que nous voulons dire, c'est que la lutte ne s'achève pas en obtenant des réformes appropriées, mais avec l'engagement quotidien des peuples pour qu'une telle transformation soit effective. C'est pourquoi l'APPO appelle à la formation de groupes de réflexion au niveau local et régional pour être en mesure de connaître et de formuler les changements que le peuple de l'Oaxaca veut voir réalisés et dans lesquels il a déposé ses espoirs. L'heure est à la parole et à l'écoute pour que s'exprime la population. Un premier pas dans cette direction est la Première Assemblée régionale de l'APPO qui aura lieu les 27 et 28 janvier 2007 à Ciudad Ixtepec et à laquelle sont invités à participer l'APPO ainsi que les organisations et les secteurs de la région, pour examiner ensemble plusieurs questions, dont l'économie, l'éducation, la culture, l'environnement, la santé, la démocratie, le territoire et la communication. La réflexion engagée sur ces questions est une manière d'encourager un dialogue qui permette de construire une nouvelle société de paix, de justice et de liberté pour la vie bonne et digne rêvée par tous et par toutes. Actuellement, on étudie les conditions minimales pour qu'un tel dialogue au sein de la société puisse se faire. L'Intérieur a autorisé ces groupes de réflexion à la condition expresse qu'on y aborde exclusivement la réforme de l'État et non la libération des prisonniers politiques ni la destitution d'Ulises Ruiz Ortiz, qui "est en cours", s'imaginant que la question sociale dans l'Oaxaca s'est diluée après les mesures de répression entamées le 25 novembre. De son côté, l'APPO ne renoncera à exiger ni le départ d'Ulises Ruiz, ni à ce qu'il soit châtié pour les crimes commis conte le peuple de l'Oaxaca, ni la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et la présentation des disparus, sans compter l'annulation immédiate de tous les mandats d'arrêt visant les militants de la lutte sociale. Aucune réforme de cet État et aucun changement radical ne pourront s'effectuer tant qu'Ulises Ruiz Ortiz sera gouverneur. Il est essentiel de continuer à réactiver le mouvement par toutes sortes de mobilisations et de manifestations publiques de solidarité, mais aussi et surtout d'encourager la réflexion et l'élaboration de propositions concrètes envisagées par l'APPO. Cela doit s'accompagner des groupes de réflexion impulsés par l'Initiative citoyenne, pour que nous puissions tous et toutes réussir à transformer radicalement l'Oaxaca mais aussi à nous transformer, nous. Un tel éventail de propositions fait automatiquement surgir plusieurs questions. Peut-on lutter pour des réformes légales et institutionnelles dans l'Oaxaca et simultanément s'organiser en bas pour une transformation réelle de la société ? Devons-nous nous épuiser dans un dialogue avec des institutions qui ont toutes les chances de ne pas tenir leurs éventuels engagements et abandonner la construction de notre autonomie ? N'oublions pas que le gouvernement de Zedillo avait effectivement signé les Accords de San Andrés, ce qui ne l'a pas empêché de ne pas les respecter ou de les appliquer, de même que la loi de l'OIT qui envisage le droit des peuples à l'autodétermination dans les faits n'est nulle part appliquée. En admettant que les réformes institutionnelles sont de quelque utilité pour faciliter de véritables changements, comment éviter qu'elles absorbent toutes nos énergies et concentrent tous nos espoirs, au lieu de les placer dans la construction d'une complète autonomie ? Nous avons à effectuer un choix "stratégique" non seulement dans les formes mais aussi sur le fond de la question. Peut-on effectuer des changements ou des réformes à moyen terme tout en poursuivant une stratégie de transformation radicale à long terme ? Dans l'éventualité ou des réformes et le dialogue seraient acceptés, il est de toute première importance qu'elles ne constituent qu'une première étape au sein d'une stratégie plus profonde... Pour cela, leurs acteurs doivent être des personnes jouissant d'une pleine légitimité, réellement représentatives, et que l'un des objectifs avoués du mouvement oaxaquien soit en permanence d'avoir des serviteurs et non des leaders ou des dirigeants. Que ces acteurs ne servent pas d'intermédiaires entre le gouvernement et le peuple pour défendre leurs propres intérêts. Qu'ils ne finissent pas par être ce qu'ils critiquent. Que cette détermination des peuples de l'Oaxaca qui leur ont permis de résister aux assauts du gouvernement serve à construire un présent et un avenir communautaire, sans dirigeants mais avec des personnes entièrement au service de leurs peuples. Il est vital que ce dialogue ne s'effectue pas en négligeant la pluralité la société qui appuie un tel processus. De cette manière, la lutte pour une transformation radicale s'accompagnera d'une véritable réflexion et pourra se poursuivre au-delà de la réalisation d'éventuelles réformes et sera en mesure de continuer à construire la régénération qu'attend l'Oaxaca. N'oublions pas ! Coude à coude, épaule contre épaule, l'APPO, l'APPO c'est nous, ensemble. * Le "tlacuache" est un animal prédateur qui s'attaque surtout aux volailles. Quand on le surprend et que l'on veut le tuer, il faut le frapper longuement, car lorsqu'il est sur le point de mourir, il fait le mort et cesse de respirer pour tromper son adversaire. Dès qu'il se sent à nouveau en sécurité, il sursaute et remue les pattes pour filer par où il est venu et regagne généralement les montagnes. Mais il revient toujours. (Note figurant dans l'original.) Ruben Valencia Núñez est conseiller de l'APPO pour la région de l'isthme de Tehuantepec et adhérant à l'Autre Campagne. http://www.ciepac.org/boletines/ultimo.php |
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