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Xuan
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   Posté le 08-04-2013 à 01:13:57   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   


photo Rue 89

On n’est pas payés cher mais le numéro de je-te-tiens-par-la-barbichette et du vrai-faux non-lieu dans la mise en examen de Sarkozy nous met un peu de baume au cœur.
Pas besoin des lumières d’un politologue pour voir presque à l’œil nu les tractations et les petits chantages qui se nouent parallèlement aux déclarations indignées.

Concernant les dernières révélations sur les montants des dépôts de Cahuzac, on ne va pas se demander pourquoi un militant du GUD a pu faire ce genre de traficotages congénitaux dans les groupuscules néo nazis, lesquels alimentent le FN et les pires fripouilles de l’UMP, qui ont commencé leur carrière comme voleur de voiture avant d’apprendre le métier dans la bande à Pasqua.
A l’inverse, qu’un socialo puisse avoir Philippe Peninque dans ses familiers est déjà plus croquignol, mais il n’y a pas de quoi s’indigner non plus si on se remémore le passé de Mitterrand et de quelques autres.

Il est de notoriété publique que les monopoles pratiquent le « lobbying » à l’assemblée nationale comme à Bruxelles, ce qui n’est rien d’autre que l’institutionnalisation des pots-de-vin.

Le slogan « tous pourris » ne reflète en définitive que la dégénérescence du capitalisme et de l’Etat bourgeois.

Aussi sec tous les journaleux bourgeois font chorus pour stigmatiser cette expression « populiste » et « extrémiste ». Mais c’est peine perdue, y compris pour ceux qui dénoncent « l’oligarchie politico-financière » et « la République en décomposition », mais qui essaient de sauver les meubles avec un référendum comme Noël Mamère, ou de sauver la République bourgeoise en changeant l’indice et en manifestant le jour anniversaire du second tour des élections comme Mélenchon.

Il n’y a rien à sauver dans la République bourgeoise.
Aucun référendum, ni aucune déclaration de bonnes intentions, ni aucune promesse de moralité ne peut nettoyer la gangrène du capitalisme parvenu à son stade suprême de décomposition.

Tout comme aucune mesure de « relance » ne peut sauver le capitalisme de la crise économique :
La crise des dettes souveraines, induite par le renflouement des banques par l’Etat et l’Union Européenne, a écarté le recours à une relance « keynésienne », celle promise par les socialos, mais préconisée aussi par le Front de Gauche.
L’injection permanente de liquidités, notamment pas les USA et le Japon, et alors que la production stagne, accroît de 40 milliards de dollars tous les mois le cumulonimbus de l’inflation. Il faut s’attendre à de nouvelles aggravations, à l’aiguisement des contradictions et du risque de guerre, y compris sur le continent européen.

La propriété privée des moyens de production en est à l’origine.
Seul le socialisme peut en venir à bout.


S’agissant du danger des ligues factieuses qui pourrait se profiler comme dans les années 30, on ne peut pas raisonner par analogie en s’imaginant reconstituer un Front Populaire avec les « partis républicains ». De même le scénario d’un Front Populaire au lendemain des élections a fait long feu, parce que les conditions sont différentes.

D’une part le capitalisme a encore une fois besoin de réaliser l’Union Sacrée du Capital et du Travail, mais la classe ouvrière est « nue et désarmée ».
Si la lutte de classe s’aiguise comme le craint la bourgeoisie et comme Raffarin s’en est ouvertement inquiété, le risque de fascisation est bien réel.

Cependant les monopoles ne veulent pas mettre au pouvoir le FN tant qu’il n’a pas renoncé à son programme protectionniste et à la nostalgie du Franc. Les groupes fascistes ne sont là que pour désorienter la classe ouvrière et détourner le peuple de la lutte de classe.

La fascisation provient de la bourgeoisie monopoliste, et son représentant politique en poste est actuellement le Parti Socialiste.
Aucun Front Populaire n’est envisageable avec un tel parti.

> Il faut avant tout progresser dans l’unité des communistes et la reconstruction d’un parti communiste fidèle au marxisme-léninisme, en rejetant le révisionnisme tout comme le sectarisme.

> Il faut favoriser la lutte classe contre classe et l’unité à la base de l’ensemble de la classe ouvrière et du peuple.

> Il faut soutenir dans la CGT l’opposition au « syndicalisme rassemblé » et préconiser un syndicat unique de classe.

> Il faut combattre l’Union Sacrée, le chauvinisme et le protectionnisme, et soutenir les luttes des peuples d’Europe contre le diktat franco-allemand, ainsi que les luttes nationales qui s’opposent, y compris sur le terrain économique, à l’impérialisme occidental et à l’impérialisme français en particulier.



Edité le 08-04-2013 à 01:23:07 par Xuan




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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit
marquetalia
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   Posté le 08-04-2013 à 15:17:16   Voir le profil de marquetalia (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à marquetalia   

il faut également s opposer à l impérialisme nippon,allié de l otan,qui profite de la situation dans la péninsule coréenne pour se réarmer.

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Xuan
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   Posté le 09-04-2013 à 23:05:23   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Concernant le capitalisme financier, le Huffington Post publie les agissements de la BNP évidemment en totale opposition avec sa "philosophie d'entreprise". On devine que des intérêts concurrents président à ce genre d'étalage, mais la réalité est que toutes les entreprises monopolistes en sont là.


Le document de la BNP expliquant comment créer une société offshore en toute discrétion



Le HuffPost | Par Grégory Raymond
Publication: 04/04/2013 20:02 Mis à jour: 05/04/2013



PARADIS FISCAUX - L'évasion fiscale est décidément sous les feux de la rampe en ce début de printemps, avec les aveux de l'affaire Cahuzac et "Offshore leaks"qui a révélé l'existence de 120.000 comptes offshore.

Le HuffPost s'est penché sur le cas de la BNP Paribas, au moyen d'un document utilisé en interne chez BNP Paribas Wealth Management (gestion de fortune) en Suisse et à destination des conseillers clientèle. Ce fascicule de présentation d'une cinquantaine de pages, datant de 2009, constitue une sorte de guide de la création de la société offshore à partir des filiales suisses.

Un montage pour faire disparaître le nom du détenteur du compte

Sur l'une des slides de la présentation, la banque prend comme par hasard l'exemple d'un investisseur "d'origine ukrainienne" qui voudrait détenir une société dans son pays, sans toutefois que son nom n'apparaisse officiellement. Tiens, tiens...

Il lui est conseillé (voir diagramme ci-dessous) , accrochez-vous, de créer une société offshore dans les Îles Vierges britanniques (BVI), qui investirait ensuite dans une compagnie maltaise, elle-même à la tête de 30% d'un holding de droit néerlandais, qui investirait à son tour dans un autre holding chypriote.

Au terme de ce montage financier? Le holding enregistré à Chypre détiendrait 100% de la société de M. X, qui est "d'origine ukrainienne", selon le document. Rien d'illégal bien sûr. Rappelons que détenir un compte, où qu'il soit n'a rien de répréhensible du moment qu'il est déclaré. Mais autant de manœuvres pour mettre en place l'anonymat peuvent légitimement faire douter de la bonne foi du contribuable en question.

Un Ukrainien, un hasard?
La nationalité n'a sans doute pas été choisie par hasard: les pays de l'Est affectionnent tout particulièrement la petite île. Et pas que pour ses plages. L'agence Moody's estime à 19 milliards de dollars les seuls avoirs des sociétés russes, auxquels s'y ajouteraient 12 milliards de dollars d'avoirs de banques russes dans des établissements chypriotes. Au total, près de 22% du système bancaire de Chypre serait de nationalité russe, selon le cabinet de gestion d'actifs Alfa Capital.

La banque promet que l'intéressé percevra les revenus de sa société sous forme de dividendes ou de plus-values à Malte, où l'imposition est nulle.


(Source : BNP Paribas Wealth Management)
MISE À JOUR


Le Monde a de son côté corroboré ces informations dans le cadre l'opération "OffshoreLeaks". D'après des documents secrets, BNP Paribas, mais aussi Crédit Agricole, ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000. Les fichiers brillent par leur incroyable complexité, où "la volonté de dissimulation est manifeste" , écrit le quotidien.

BNP Paribas a publié un communiqué, stipulant que ces documents étaient "anciens". "BNP Paribas a revu et durci ses procédures, et s'impose aujourd'hui des obligations qui vont bien au delà des exigences légales, par exemple en refusant d'ouvrir des comptes a des structures immatriculées dans certains pays lorsque leur propriétaire est européen."

De plus, selon une étude CCFD-Terre Solidaire, les principales banques françaises auraient actuellement au moins 547 filiales dans les paradis fiscaux. Elles auraient même renforcé leur présence ces dernières années. BNP Paribas est notamment passée de 347 à 360 filiales, entre 2010 et aujourd'hui.



Contactée par Le HuffPost , la banque a souligné que le nombre de filiales en activité était en réalité de 309, dont 126 rien qu'en Belgique et au Luxembourg. BNP Paribas déclare également que ces pays ne sont pas officiellement des paradis fiscaux, car non présents dans la liste grise de l'OCDE. La propre définition du terme par la France englobe toutefois Brunei et les Philippines, selon un arrêté du 12 avril 2012. BNP Paribas se défend d'y exercer des activités litigieuses.

Pour autant, des places comme les Îles Vierges britanniques ou Singapour ne sont pas réputées pour leur transparence.

BNP vante son "expérience terrain unique" aux Îles Caïman
La position de BNP Paribas au sujet des Îles Caïman est également pour le moins équivoque. Cette autre île sous le feu des projecteurs ne fait pas payer d'impôt sur les sociétés, pratique l'opacité des fonds entreposés et constitue le cinquième centre financier de la planète, après New York, Londres, Tokyo et Hong Kong. La plupart des entreprises du CAC 40 y ont d'ailleurs des filiales (ou dans une île équivalente).

BNP Paribas y a conservé 22 structures sur place, malgré son engagement à quitter les paradis fiscaux. Certes, selon la définition du terme "paradis fiscal" par la France et l'OCDE, les Îles Caïman n'en font pas partie. Il n'empêche, ce caillou de 260 km2 n'en reste pas moins un centre "offshore", à la réglementation très souple, pour ne pas dire "peu regardante". En effet, les sociétés écran permettent de cacher le nom de propriétaire. Et sans nom, pas de renseignements.

Sur le site internet de la banque, BNP Paribas vante d'ailleurs son "expérience terrain unique" aux Îles Caïman, en proposant ses services "à un grand nombre de sociétés de placement collectif et d'investissements alternatifs sous l'égide (…) de gestionnaire de fonds spécialisés". Parmi le savoir-faire de la banque, des services de "trustee".



(Capture du site BNP)


De quoi s'agit-il? Des structures opaques, le plus souvent implantées dans des paradis fiscaux, et qui permettent de dissimuler des propriétés et des biens en rendant invisible le nom du véritable propriétaire. Les trusts "n'ont aucun intérêt pour les Français fiscalement... sauf à ce qu'ils fassent de l'évasion fiscale". Et ce n'est pas n'importe qui qui le dit: c'est Baudouin Prot, président de BNP Paribas en avril 2012 devant la commission d'enquête du Sénat.

(Mise à jour : Le journal Libération nous a signalé avoir publié le document de BNP Paribas Wealth Management en mai 2012. L'article est disponible ici)


Edité le 09-04-2013 à 23:06:59 par Xuan




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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit
Xuan
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   Posté le 09-04-2013 à 23:30:21   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

On trouvera également un article de Libération Le paradis fiscal bien caché de BNP Paribas, concernant la Sicav Luxumbrella , publié il y a près d'un an.

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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit
Xuan
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   Posté le 10-04-2013 à 13:05:17   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Le Nouvel Obs défend ses poulains et … balance :

Mediapart cible le compte suisse et le trésorier de Le Pen

le 10-04-2013

PARIS (Reuters) - Jean-Marie Le Pen se trouve dans la même position que François Hollande, son trésorier de campagne ayant utilisé tout comme celui du chef de l'Etat les services de plusieurs sociétés offshore dans les années 1990, écrit mercredi Mediapart.

L'éditeur Jean-Pierre Mouchard, ancien trésorier du micro-parti Cotelec, proche du Front national, avait déjà ouvert un compte à l'Union des Banques suisses (UBS) pour le compte de Jean-Marie Le Pen, en mars 1981, ajoute le site d'informations.

Interrogée par Mediapart, la présidente du parti d'extrême droite, Marine Le Pen, a justifié l'ouverture de ce compte suisse par un "emprunt souscrit à l'UBS" .

Son père, aujourd'hui président d'honneur, a indiqué que cet emprunt de son ancienne société d'édition de disques était liée à un emprunt "dans le cadre de la loi, avec intervention des autorités françaises" .

Il assure également que le compte appartenait entièrement à Jean-Pierre Mouchard et que ce dernier n'agissait pas pour son compte, contrairement à ce que laisse penser un document publié par le site d'informations.
Jean-Jacques Augier, trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande, a admis la semaine dernière avoir ouvert des sociétés aux Iles Caïmans, un paradis fiscal.

Après avoir révélé que l'ancien Ministre du Budget Jérôme Cahuzac détenait un compte à l'étranger, Mediapart lance une charge contre le fondateur du FN et embarrasse sa fille, qui se voulait irréprochable en pleine affaire Cahuzac.
Le Monde avait révélé la semaine dernière qu'un ex-avocat, conseiller de Marine Le Pen, avait aidé l'ex-ministre du Budget socialiste Jérôme Cahuzac à ouvrir son compte en Suisse.

Mediapart dit s'appuyer en partie sur des documents déjà diffusés par L'Evénement du jeudi, hebdomadaire aujourd'hui disparu, et qu'il publie sur son site.

La première femme du dirigeant du FN, Pierrette Le Pen, avait accusé en 1997 son ancien mari d'avoir fraudé le fisc, évoquant une fortune cachée dans plusieurs banques suisses, ce que Jean-Marie Le Pen avait démenti.

VIREMENTS INTERNATIONAUX
Selon Mediapart, Jean-Pierre Mouchard a ouvert un compte à l'UBS pour le compte de Jean-Marie Le Pen, dont la signature figure sur un document où son ex-trésorier est présenté comme représentant de l'ex-dirigeant du FN.

D'autres documents tendent à montrer que deux millions de francs environ étaient déposés sur le compte 386.047.00.W entre juin 1984 et avril 1986, sous la forme de placements fiduciaires, ce qui contredirait l'idée d'un emprunt.
"Non, il n'y avait pas deux millions de francs, rétorque Jean-Marie Le Pen. La Serp s'est servie de cet emprunt et l'a remboursé dans les années qui ont suivi", a rétorqué Jean-Marie Le Pen.

Selon d'autres documents diffusés par Mediapart, Jean-Pierre Mouchard a opéré dans les années 1990 des virements internationaux à travers Overseas Property Services Limited à Gibraltar, pour renflouer l'une de ses maisons d'édition française, Magellan.

C'est la société fiduciaire Isola et Isola, également située à Gibraltar, qui gère les opérations de l'éditeur liées à Overseas Property Services Ltd, mais aussi celles liées à la société panaméenne Hadret Al-Raiss, dont Jean-Pierre Mouchard est actionnaire, ajoute le site.
Gérard Bon, édité par Yves Clarisse


Reyl, la banque suisse de Cahuzac, était proche de l’UMP


Eric Woerth, Pierre Condamin-Gerbier et Patrick Devedjian, en 2007. (L'Extension)

Une photo, prise à Genève, le 23 mars 2007, éclaire la banque suisse de Jérôme Cahuzac, Reyl&Cie, sous un jour inédit, à la croisée des réseaux de droite et de la haute finance. Ce jour-là, en pleine campagne présidentielle pour Nicolas Sarkozy, Eric Woerth et Patrick Devedjian sont venus lever de l’argent auprès des quelque 100.000 électeurs français résidant en Suisse. Ils courtisent votes et capitaux, lors d’une réunion à l’hôtel genevois Crowne Plaza et une fin de soirée très select à la Caviar House, bien racontée par Yves Steiner dans le magazine "l’Hebdo".

Sur le cliché, entre les deux "sarko-boys", pose, tout sourires, un certain Pierre Condamin-Gerbier, alors président de l’UMP en Suisse, mais aussi - ce qui était passé inaperçu à l’époque -… associé de Reyl&Cie ! Condamin-Gerbier a-t-il - comme Hervé Dreyfus, que l’on dit ami d’enfance de Cécilia Sarkozy et très introduit à l’UMP - drainé ses amis politiques dans la banque, dont il dirigeait la division "private office" entre 2006 et 2010 ?

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Xuan
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   Posté le 11-04-2013 à 00:02:47   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Le scandale naturel du capitalisme


Les scandales sur lesquels est levé un petit coin de voile servent de projectiles entre les clans de la bourgeoisie.
Le pompon revient à Hollande qui parviendra bientôt à transformer des casseroles en trompettes de la renommée, grâce à un joker qu’aucun de ses opposants ne saurait contester : la préservation de l’Etat.

Mais de même que la presse fait ses manchettes sur les gros salaires des dirigeants d’entreprises mais ne souffle mot des profits des actionnaires, le scandale fondamental du capitalisme et qui génère tous les autres, l’appropriation privée du travail vivant, le surtravail de l’ouvrier salarié, ce scandale-là est tenu secret par toutes les salles de rédaction.
Ce racket est non seulement autorisé mais constitue le fondement naturel de la République bourgeoise. Son principe ne saurait être remis en cause par aucun des clans de la bourgeoisie, y compris par tous les partis réformateurs : c’est la propriété privée des moyens de production.

Passons sur les grandes lessives du printemps, il n’est pas nécessaire d’être grand clerc pour deviner qu’elles n’auront pas plus d’effet que le cordon sanitaire entre la bonne et la mauvaise finance. En tous cas l’exploitation de la classe ouvrière y est hors sujet.

Mais de quoi est-il question dans l’appel au peuple du 5 mai ?
La 6e République invoquée par Mélenchon a été initiée par la convention pour la 6e République en avril 2001, sous la houlette de Montebourg.
Son objectif est de remédier aux dysfonctionnements de la Ve République et nullement de renverser la république bourgeoise et d’instaurer le socialisme.

Dans l’immédiat il s’agit seulement pour le Front de Gauche de récolter les fruits de l’indignation populaire.
A long terme il ne faut en attendre aucun effet ni sur la crise du capitalisme, ni sur les licenciements, ni sur la baisse des salaires et les pensions, ni sur l’exploitation des classes laborieuses.


Edité le 11-04-2013 à 00:06:15 par Xuan




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Xuan
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   Posté le 11-04-2013 à 13:10:50   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Pour info le texte des 30 propositions de la Convention pour la 6e République. Comme on peut le vérifier aucune ne concerne directement la classe ouvrière et le projet n'a pour but que d'aménager la Constitution existante.
En aucun cas elle ne pourrait constituer une avancée vers le socialisme.



Le texte fondateur de la C6R en trente propositions



jeudi 7 octobre 2010

[...]

Proposition-1. Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif. Il représente la France sur la scène internationale, négocie et signe les traités. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre propose un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement.

Proposition-2. Le président de la République est élu par les deux assemblées parlementaires réunies en Congrès à la majorité absolue de ses membres. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Sur un ordre du jour fixé par le Premier ministre, il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Haute cour de Justice.

Proposition-3. La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans.

Proposition-4. Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.

Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Proposition-7. Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsque une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale.

Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).

Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est sensiblement augmenté et leurs sphères de compétences calquées sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition.

Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaires sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des actes communautaires, de nature réglementaire ou législative, qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Proposition-16. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai de 6 mois. En cas de carence gouvernementale, les commissions compétentes de chaque assemblée peuvent engager la responsabilité du ou des ministres responsables.

Proposition-17. La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix ne résultant pas d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU ni de l’application d’un accord de défense font l’objet d’une autorisation préalable du Parlement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces françaises. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission compétente de chaque assemblée.

Proposition-18. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution doit faire l’objet d’un vote en termes identiques par les deux assemblées parlementaires avant d’être approuvé soit par référendum, soit en Congrès à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution qui se heurte au blocage du Sénat peut être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Dans ce cas le texte est obligatoirement soumis à référendum.

Proposition-19. Sur proposition du président de la République, les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non renouvelable.

Proposition-20. Tout citoyen peut à l’occasion d’un procès contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ", posée par un juge sur le recours d’un justiciable. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées, avant leur mise en application, sont automatiquement soumis à la Cour constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le seul président de la République.

Proposition-21. Chaque membre de la Cour constitutionnelle peut exprimer publiquement, par un texte attaché à la décision, son désaccord avec la décision majoritaire ou avec son argumentation.

Proposition-22. Le recrutement et la carrière des magistrats du siège et du parquet sont strictement séparés.

Proposition-23. Les procureurs généraux de la République, chargés de mettre en œuvre la politique de répression des infractions pénales, sont nommés et révoqués par le gouvernement. Leur nomination et leur révocation doivent être ratifiées par l’Assemblée nationale à la majorité des 3/5èmes. Les procureurs généraux nomment les procureurs de la République de leur ressort, sur lesquels ils disposent de l’autorité hiérarchique. Le Parlement dispose d’un droit de regard sur les politiques pénales menées dans le ressort de chaque parquet.

Proposition-24. Est instauré un Conseil supérieur de la Justice, composé pour 2/3 de personnalités qualifiées élues à la proportionnelle par le Parlement et pour 1/3 de magistrats élus par leurs pairs. Le CSJ est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Il peut être saisi par tout parlementaire d’un dysfonctionnement du pouvoir judiciaire. Dans le respect des garanties statutaires offertes aux magistrats du parquet, il veille au respect des orientations de la politique pénale définie par le gouvernement et à l’égalité des droits de tous devant la justice. Il est obligatoirement consulté avant le vote de toute loi concernant l’organisation judiciaire.

Proposition-25. La dualité des ordres juridictionnels, administratif et judiciaire, est supprimée. Les juridictions administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les juridictions de première et seconde instance.

Proposition-26. Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis un délai à définir peuvent participer aux élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux.

Propositions-27. Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10% de leurs électeurs inscrits.

Proposition-28. Chaque collectivité territoriale peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de sa compétence et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative. La loi fixe les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent prendre l’initiative d’une telle consultation, qui peut porter sur une délibération existante aux fins d’abrogation.

Proposition-29. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, ou les regroupements de communes, et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.

Proposition-30. La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.

http://www.c6r.org/spip.php?rubrique7

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Un petit complément de Denis Robert (auteur de l’affaire Clearstream) :

Des banques impliquées dans l'évasion fiscale ? Le Monde découvre la lune
le 05/04/2013 sur son compte Facebook


"Je viens de lire le Monde rapidement car j'ai une grosse journée avec la projection de mon film ce soir.
Comment vous dire?
Je suis sur le cul de tant d'inconséquence. De tant d'amnésie. De cette outrecuidance.
Les chochottes découvrent que BNP Paribas ou le Crédit Agricole ont des comptes à Singapour, Samoa ou dans les îles Vierges. Houlala... La journaliste (Anne Michel) qui écrit les papiers en lien avec l'ICIJ, le consortium de journalistes sortant les listings off shore, est une de celles qui avait fait le sale boulot sur Clearstream, prenant systématiquement la défense des banques.
Et mes documents et révélations avec des pincettes si longues que je n'en ai toujours pas vu le bout.
Tout ce qui sort aujourd'hui en particulier sur ces filiales de banques françaises, étaient dans mes livres et films en 2001. Et plus encore.
BNP avait aussi des comptes à Vanuatu par exemple.
D'autres banques françaises, le Crédit Lyonnais ou les banques populaires, avaient le même genre de filiales off shore avec la bénédiction de Trichet le gouverneur de la Banque de France et des politiques de droite et de gauche qui se sont succédé au pouvoir.
Quand j'ai écrit cela, ce même journal et un paquet d'autres si forts aujourd'hui pour redécouvrir la lune, ont fermé les yeux et ont participé à l'hallali contre mon travail.
Dix ans de perdu.
Le coeur du problème reste les chambres de compensation * comme Clearstream où tout était visible. Et le reste. Il suffit d'aller voir. Allez, encore un effort camarades..."


Denis Robert

_________________


* Note Xuan : les chambres de compensation ou clearing house permettent de régler un ensemble d'opérations entre plusieurs opérateurs en faisant la somme des débits et des crédits.
La compensation intervient au terme d'une série de transactions réalisées virtuellement à travers des tuyaux informatiques.
Une partie de ces opérations concerne les comptes officiels visibles, et une autre les comptes clandestins que Denis Robert dénonçait - entre autres - dans ses ouvrages sur l'affaire Clearstream au Luxembourg.
Il y relate également la lutte de clans entre les partis politiques bourgeois à travers l'affaire des faux listings.


Edité le 12-04-2013 à 18:05:14 par Xuan




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Mon camarade finimore signale "le rôle des medias qui ont pendant 4 mois discrédité, accusé etc... médiapart tout en servant la soupe de Cahuzac" .Sur @rrêt sur images (Ce contenu est accessible gratuitement pendant 24 heures) il apparaît que des rumeurs circulaient depuis longtemps sur son compte.

QUI SAVAIT QUOI ? AU FESTIVAL DES RUMEURS SUR LE COMPTE CAHUZAC
DCRI, "muraille de Chine", complot militaire, et le reste




Qui n'était pas au courant de l'existence du compte de Jérôme Cahuzac ? C'est la question que l'on pourrait (presque) se poser aujourd'hui. Depuis la démission et les aveux de Cahuzac, toutes sortes de versions circulent sur ceux qui savaient et les éléments qui validaient l'existence d'un tel compte : il y aurait eu une note blanche, un rapport de la DCRI, une enquête de Bercy baptisée "Muraille de Chine" attestant de l'existence d'un tel compte. Mieux : le lobby militaro-industriel se serait vengé contre Cahuzac en communiquant des informations à la justice pour se débarrasser de celui qui était chargé de faire des coupes drastiques dans le budget de la Défense. Point commun de tous ces éléments ? Ils sont avancés par des journaux qui ne sont pas vraiment réputés pour colporter des rumeurs. Problème : toutes ces informations ont été démenties par le gouvernement.


C'est Le Canard enchaîné qui a donné le coup d'envoi de la nouvelle saison du feuilleton Cahuzac : "Qui savait, et comment ?" . Dans son édition du 27 mars, une semaine après la démission de Jérôme Cahuzac, l'hebdomadaire assure que François Hollande était au courant que son ministre du budget était mal parti. "On sait aujourd'hui que Hollande dispose depuis Noël d'une note pour le moins embarrassante émanant de Beauvau. Une information que refuse de confirmer ou d'infirmer l'entourage présidentiel. Pourtant, selon des sources policières et politiques, ce document affirme que, d'une première analyse de la bande enregistrée, il ressort qu'elle n'a pas été trafiquée et que la voix est proche de celle du ministre du Budget. A l'époque, Cahuzac avait assuré, les yeux dans les yeux, qu'il n'avait pas eu de compte en Suisse" , écrit Le Canard .

Une note donc. Six jours plus tard, Le Point donne la couleur : il s'agit d'une "note blanche". "D'après nos informations, dès la fin décembre, le Château avait été destinataire d'une note blanche confirmant les accusations de Mediapart sur l'existence d'un compte en Suisse" , écrit Le Point le 3 avril. A la différence duCanard, il n'est plus question de l'enregistrement, mais carrément des preuves de l'existence du compte. Le Point précise tout de même que "l'entourage du président de la République" dément, tout comme le ministère de l'Intérieur.

Le Point évoque une note blanche

Le lendemain de l'article du Point, La Croix frappe plus fort dans un article écrit par Antoine Peillon (auteur du livre Ces 600 milliards qui manquent à la France , que nous avions reçu sur notre plateau. Voir ci-dessous le résumé de ses interventions sur trois radios ). La Croix évoque un rapport de la DCRI (le renseignement intérieur) ou plutôt d'un "collectif d'officiers de la DCRI" dénonçant des dysfonctionnements au sein du renseignement intérieur. Cette "note" aurait été transmise "le 16 février dernier aux parlementaires du groupe de travail sur les exilés fiscaux dirigé par le député socialiste Yann Galut" . Que contient-elle ? "Les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance" , écrit La Croix .

Traduction : la DCRI a connaissance de nombreuses fraudes (dont Cahuzac ?) et n'aurait rien dit.
Le 5 avril, relayant l'information de La Croix, Le Monde revient sur ces "deux rumeurs récurrentes" : une enquête Cahuzac parallèle (qui aurait laissé comme trace la fameuse note Canard/Point ) et l'autre sur les documents DCRI sur la fraude fiscale ( La Croix ). Dans les deux cas, c'est bien Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, qui est en première ligne. Interrogé par Le Monde , il dément l'existence d'une quelconque note et d'une enquête DCRI... tout en reconnaissant avoir demandé au patron de la DCRI, Patrick Calvar, si ses services avaient quelque chose sur Cahuzac. "Patrick Calvar m'a affirmé qu'il n'y avait eu aucune initiative aujourd'hui ou hier venant de lui. Il n'y a rien dans les cartons de la DCRI" , a assuré le ministre de l'intérieur. D'ailleurs, Le Monde indique que "selon plusieurs sources concordantes, le texte serait en réalité l'émanation d'un fonctionnaire mis à l'écart du service" . Fin des rumeurs ? Non, car Le Monde remet une pièce dans le jukebox en précisant que selon leurs informations, "il n'y aurait certes pas eu de "note" parvenant à l'Elysée, mais néanmoins des éléments concordants, fin décembre. Et ceux-ci ne seraient pas forcément issus du ministère de l'intérieur, mais sans doute de Bercy" .


C'est l'autre versant du feuilleton "Qui savait ?" . Avec comme acteur vedette : Pierre Moscovici, ministre de l'Economie. Depuis l'opération suspecte de blanchiment de Jérôme Cahuzac par l'Obs et Le JDD, le ministre de l'Economie est sur la sellette, bien qu'il ait démenti avoir été au courant du mensonge de Cahuzac.

Jeudi 11 avril, l'hebdomadaire Valeurs Actuelle s dit avoir une information "exclusive" : "Pierre Moscovici connaissait depuis décembre 2012 l'existence du compte suisse de Cahuzac" . Et l'hebdomadaire de raconter les coulisses d'une opération "Muraille de Chine" , baptisée ainsi par Bruno Bezard, directeur général des Finances publiques car Cahuzac n'était pas censé être au courant d'une enquête de Bercy.

D'après Valeurs Actuelles , deux jours après le démenti officiel de Cahuzac devant les députés, le 7 décembre, un groupe de quinze fonctionnaires issus de trois administrations de Bercy est constitué pour déterminer si Cahuzac a bien eu un compte suisse. "Grâce aux excellentes relations nouées entre les hauts fonctionnaires du fisc français et les autorités suisses, à l'occasion d'affaire politico-financières sensibles (Péchiney, Elf, Angolagate), la réponse parvient, semble-t-il, avant le 31 décembre 2012" . Et la réponse est affirmative. "En cette mi-décembre, Pierre Moscovici et le directeur général des Finances publiques ont la certitude que le ministre du Budget a menti" , écrit Valeurs Actuelles pour qui la demande officielle de janvier (qui "blanchira" temporairement Cahuzac) est "surréaliste" .

A la suite de la publication de l'article de Valeurs Actuelles , Moscovici a démenti. S'agit-il d'une nouvelle rumeur ? Impossible de savoir. On peut simplement noter que ce n'est pas la première fois qu'on apprend l'existence d'une opération "Muraille de Chine". C'était dans un portrait de Moscovici, publié dans Le Monde daté du 6 avril. Mais il ne s'agissait pas d'une enquête parallèle. Derrière ce terme "Muraille de Chine", Moscovici explique qu'il a fait en sorte qu'il n'y ait pas d'échanges d'informations entre l'administration et le cabinet Cahuzac à propos du dossier fiscal du ministre. Un cordon sanitaire, en quelque sorte. Deux interprétations différentes pour une même opération ? Cela donne la mesure de la fragilité des informations.
Entre informations et rumeurs, un stade est même franchi ce jeudi 11 avril avec le magazine suisse L'Hebdo pour qui "l'armée a eu la peau de Cahuzac" . Rien que ça. Que vient faire l'armée dans cette affaire ?

Relayant l'information de L'Hebdo , le site de La Tribune de Genève explique que "la précision des informations aux mains de la justice française sur le compte en Suisse de l'ex-ministre du Budget ont surpris les autorités genevoises. Cette minutie porterait la marque de l'intervention des Services de renseignements français qui enquêtent depuis des années sur les fraudeurs du fisc" . Pourquoi ? Tout simplement parce que Cahuzac se serait "mis à dos" le "puissant lobby militaro-industriel" en décidant de "coupes drastiques" dans le budget du ministère de la Défense. Au regard des informations de L'Hebdo , on comprend que c'est la rumeur DCRI (qui dépend du ministère de l'Intérieur) qui a refait surface, mais version armée : l'article évoque "un document collectif signé par des officiers de la Direction centrale du renseignement intérieur et remis le 16 février à un groupe de travail sur les exilés fiscaux" . La boucle est bouclée.




Difficile dans ces conditions de démêler le vrai du faux, l'intox de l'information. Une chose est sure : ces "éléments" circulent dans la presse d'autant plus facilement que l'auteur de l'enquête de Mediapart, Fabrice Arfi, assure lui-même que des officiels savaient. "L'existence de ce compte était connue de certains services de l'Etat depuis le début des années 2000" , a affirmé Fabrice Arfi sur notre plateau... Il ajoute dans la vidéo : « La réalité de cette affaire est dévastatrice pour la droite et pour la gauche sur le degré de connaissance de l’existence de ce compte et à droite et à gauche. Et je pense que c’est très dangereux aujourd’hui, y compris que le pouvoir politique veuille pour se protéger s’aveugler en réduisant cette affaire à une espèce de fait divers financier spectaculaire d’un ministre du budget qui fraude le fisc sur la faute personnelle, la faute individuelle et accabler l’homme, ce qui ne sert absolument à rien aujourd’hui et ne pas réfléchir à comment ce mensonge a été possible et qui savait quoi depuis quand. » Ce que confirmait Benoit Collomba, le journaliste de France inter, même s'il devait encore... croiser ses informations.

Voir cet extrait vidéo

Reste donc à savoir exactement qui savait, comment et quelle était la couleur de la note.

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ANTOINE PEILLON (LA CROIX) ASSURE QUE LA DCRI "SAVAIT". MAIS SANS PREUVE.

La DCRI – autrement dit la Direction centrale du renseignement intérieur – n’a pas de secret pour le journaliste de La Croix Antoine Peillon. Dans son ouvrage Ces 600 milliards qui manquent à la France , l’auteur, reçu ici-même, a enquêté sur les pratiques illégales de la banque UBS et plus largement sur la fraude fiscale massive, organisée et surtout étouffée. En effet, les pratiques d’UBS peinaient à déboucher sur l’ouverture d’une instruction judiciaire. Etouffée par qui ? Recueillant le témoignage d’un ex-commissaire de la DCRI, Peillon dévoile l’existence de la division K (comme Das Kapital , le livre de Marx) consacrée à la sécurité de l’économie française et la sous-division K5 chargée des sections bancaires et fiscales. L’ex-commissaire se disait convaincu de "l’incurie" voire de "la contre-performance volontaire" de la DCRI sur les questions d’évasion fiscale. Grâce à cette enquête et de nombreuses autres menées pour son journal La Croix, Peillon est reconnu depuis comme fin connaisseur de la maison renseignement intérieur.



C’est donc en qualité d’expert de l’évasion fiscale et de la DCRI que le journaliste a été invité sur différentes antennes afin d’évoquer l’affaire Cahuzac et de répondre à la question qui brûle: qui savait quoi. Le 4 avril, sur France Info, Peillon évoque une hypothèse: "Je crois pouvoir dire que le président de la République était peut-être informé mais n'avait pas les éléments qui lui permettaient de prendre une décision." Voilà le chef de l’Etat (presque) mouillé.
Le lendemain, au micro de RMC, Peillon suppose toujours: la DCRI est "au courant de quasiment tout en ce qui concerne l’évasion fiscale. Je pense que sur ce qui concerne Jérôme Cahuzac, étant donné ses responsabilités politiques et son action d'évasion fiscale assez maladroite, je ne peux pas croire que ça n’était pas connu de cette police là" .
Troisième acte le lendemain, le 5 avril, sur France Inter. Invité de la matinale de Patrick Cohen, Peillon affirme de nouveau que la DCRI ne pouvait ignorer le compte suisse de Jérôme Cahuzac. Et ajoute que, compte-tenu de la sophistication mise en place par les conseils fiscaux de Cahuzac, le ticket d’entrée est au minimum de 10 millions euros.
Trois jours, trois fois la même affirmation: la DCRI savait. Mais sans preuve.

Sébastien Rochat, avec Anne-Sophie Jacques


Edité le 11-04-2013 à 21:09:01 par Xuan




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"Le Monde découvre la lune" : l'article très mesuré du Monde épinglé par Denis Robert peut se retrouver ici. Je le reproduis ci-dessous :

BNP Parisbas, Crédit agricole... des banques françaises à l'ombre des "palmiers"


05.04.2013
Par Anne Michel




La salle de conférence de la BNP

Dans les fichiers "OffshoreLeaks" révélés par Le Monde daté du 5 avril, il apparaît que deux banques françaises majeures, BNP Paribas et le Crédit agricole, ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000. C'est ce que dévoile le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) qui travaille sur ce dossier depuis plus d'un an et dont les données s'arrêtent au début de l'année 2010.

Selon ces documents secrets, BNP Paribas opère par l'intermédiaire de ses filiales à Singapour et à Hongkong, alors que le Crédit agricole s'appuie sur sa filiale suisse, dont le siège est à Genève. Dans les deux cas, les sociétés ont été constituées depuis les filiales asiatiques. Et avec l'aide d'un prestataire spécialisé sur l'offshore et la création de sociétés clés en main (ces fameuses quick companies , créées en moins de 48 heures), Portcullis TrustNet, pour de riches clients se déclarant domiciliés en Asie, dissimulés derrière des prête-noms.

La constitution de telles sociétés de droit anglo-saxon n'est pas illégale en soi, tant qu'elle n'est pas proposée à des clients de pays où ces sociétés sont interdites (comme la France, où la loi exige de connaître le bénéficiaire d'une société et interdit le trust). Mais cette activité suppose la plus extrême vigilance. De l'avis concordant d'experts de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, elle place donc toutes les banques qui s'y adonnent en risque sérieux de complicité de fraude fiscale voire de blanchiment d'argent.
Regarder la vidéo : Comment des banques françaises aident leurs clients à pratiquer l'évasion fiscale

En participant activement à la création de ces sociétés offshore, les banques françaises contribuent à l'opacité financière internationale. Une pratique en contradiction avec les principes qu'elles n'ont de cesse d'affirmer haut et fort publiquement. Comme le 17 avril 2012, quand Baudouin Prot, président du groupe BNP Paribas, déclarait à la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale : "Pour nous, il n'y a pas de compromis dans ce domaine : nous tenons à être absolument exemplaires." Ou comme ce 30 janvier 2013, lors de l'audition des dirigeants des grandes banques françaises devant les députés, au moment de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. De concert, ils ont affirmé que leurs activités dans les paradis fiscaux étaient marginales ou en relation avec le financement de l'économie réelle (par exemple, le financement de bateaux ou d'avions dans des Etats offrant un droit des contrats accommodant).
S'agissant de BNP Paribas, les fichiers d'ICIJ permettent de reconstituer 56 montages de "sociétés commerciales internationales" (international business companies) – un statut assimilable à celui du trust –, créées à partir de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hongkong et Taïwan), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hongkong et à Singapour.
Le Crédit agricole apparaît, lui aussi, très actif, en tout cas jusqu'à la fin des années 2000, avec, sur les fichiers d'ICIJ, 36 sociétés créées par sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l'intermédiaire de ses implantations en Asie (Hongkong et Singapour).

"C'EST UNE FAÇON NORMALE DE FAIRE DE LA BANQUE PRIVÉE"

Interrogé par Le Monde, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a refusé de s'exprimer officiellement. Mais, après des recherches en Asie, la banque a confirmé l'existence de ces structures dont la moitié, assure-t-elle, ne sont plus actives aujourd'hui.

BNP Paribas affirme que ces sociétés ont été constituées dans la plus stricte légalité, pour le compte de clients asiatiques ou domiciliés en Asie, dont elle "connaît l'identité" et dont elle a "contrôlé l'origine et l'emploi des fonds ainsi que les motivations" . Aucun Européen ne figure, selon elle, parmi ces clients.

Toujours selon BNP Paribas, ces clients ne chercheraient pas à échapper à l'impôt sur le patrimoine, faible en Asie, mais à mettre celui-ci à l'abri dans des territoires protégés par le secret des affaires afin de le transmettre à leurs héritiers en toute confidentialité le jour venu. "En Asie et dans les pays du Commonwealth, la plupart des transmissions se font par des trusts dans des territoires offshore,justifie BNP Paribas. C'est une façon normale de faire de la banque privée."

Pourtant, les documents d'ICIJ viennent contredire les affirmations de BNP Paribas. Ainsi, les actionnaires réels de la société Muju International Limited, créée aux îles Vierges britanniques par BNP Paribas banque privée à Singapour, sont domiciliés en Grèce. Donc dans un pays européen, placé sous assistance financière de l'Europe depuis 2010 et dont les finances publiques ont été gangrenées par l'évasion fiscale. Il s'agit de George Macrymichalos et de Dimitrios Charitatos.

Renseignements pris à Athènes, ce dernier est le fils de Catherine Drakopoulos-Charitatos et le petit-fils de l'armateur grec George Drakopoulos, ex-propriétaire de la compagnie maritime Empros Lines, décédé en 2008. MM. Macrymichalos et Charitatos sont les dirigeants actuels d'Empros Lines. BNP Paribas affirme pour sa part que les activités de leur société ont cessé en 2007.

Pour sa part, le Crédit agricole s'est refusé à commenter des informations confidentielles, retranché derrière "le secret bancaire et les autres règles applicables en matière de confidentialité, dont le non-respect est passible de sanctions" . Un haut dirigeant de la banque coopérative souligne toutefois qu'un important nettoyage de ses implantations dans les paradis fiscaux jugés non coopératifs (avec le fisc ou la justice de pays tiers) a été entrepris en 2009 et 2010, après le G20 d'avril 2009 à Londres. Celui-ci avait vu les grandes puissances, frappées par la crise financière de 2008, engager le combat contre les "juridictions à palmiers", comme on les appelle, et exhorter leurs banques àquitter ces trous noirs de la finance mondiale.

Dans les fichiers d'ICIJ, on découvre des montages offshore qui interpellent par leur incroyable complexité. La volonté de dissimulation y est manifeste, notamment vis-à-vis des autorités de régulation. Elle conduit à s'interroger sur les motivations de leurs bénéficiaires. On y voit des dirigeants et des actionnaires fantômes s'empiler, qui donnent pour adresse des boîtes postales dans les paradis fiscaux partout dans le monde.

C'est le cas, par exemple, de Triple 888 Fortune Limited, sise aux îles Vierges. La société compte parmi ses administrateurs des banquiers de BNP Paribas Jerseyet des entreprises domiciliées aux îles Vierges et aux Caïmans. Parmi ses actionnaires figure la filiale d'une banque suisse spécialisée dans la fourniture de prête-noms, UBS Nominees... Un véritable ovni juridique ! Qui s'avérerait parfaitement "indétricotable" pour l'administration fiscale qui voudrait y regarder de plus près, afin d'en contrôler les flux et la légalité, et remonter jusqu'aux bénéficiaires économiques réels...

"ON APPLIQUE LES RÈGLES POUR AUTANT QU'ELLES EXISTENT"

Côté Crédit agricole, l'architecture des sociétés est tout aussi opaque. On y retrouve d'ailleurs les mêmes prête-noms que ceux utilisés par sa concurrente française : des Execorp Limited, Sharecorp Limited, ou encore Acticorp Limited..., de faux dirigeants et de faux actionnaires, loués à l'année par Portcullis TrustNet. Des questions similaires se posent donc. A quelles fins ces "véhicules" ont-ils été créés ? Surtout, avec quels contrôles ? La banque peut-elle garantir l'identité et la probité de ses clients ? Assurer que ces structures n'ont pas servi à soustrairedes impôts aux pays d'origine ? Ne se met-elle pas en risque de blanchiment ?

De l'avis d'experts, les banques françaises ont été parmi les premières, dès 2009, à répondre aux exigences du monde politique et de la société civile, en se repliant des paradis fiscaux alors jugés trop opaques et rétifs à coopérer avec le fisc ou la justice de pays étrangers, tel Panama. Mais, depuis, ce mouvement de retrait a marqué le pas. Leurs activités manquent de transparence. Les trusts sans bénéficiaire et les sociétés offshore sans obligation comptable continuent de prospérer.

Si le secteur bancaire a déployé d'énormes efforts ces dernières années pour mettre en place des procédures strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent issu d'activités criminelles, son action en matière de lutte contre l'évasion et la fraude est jugée insuffisante.

Un dirigeant de banque, qui reste anonyme, récuse la critique : "Il n'y a plus de liste noire des paradis fiscaux qui soit établie par l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]. Tous ont signé des conventions fiscales. Pourquoi devrions-nous nous interdire de travailler dans des territoires qui ne sont pas fichés?" , interroge-t-il. Et de poursuivre : "On applique les règles pour autant qu'elles existent. Que les politiques aient le courage de sanctionner les pays qu'ils jugent opaques, et nous nous adapterons. Arrêtons de demander au secteur marchand de faire le travail du gouvernement. Ce n'est pas aux banques de faire la police. Nous ne sommes ni la gendarmerie ni l'armée. Encore moins des juges d'instruction."

Pour Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor et président de l'ONG anticorruption Transparency International en France, "l'un des grands enjeux est de créer un registre national des trusts et autres sociétés offshore opaques, fiducies, fondations, afin de connaître, partout dans le monde, le nom des administrateurs, des gestionnaires et des bénéficiaires économiques réels de ces entités. La transparence constitue l'un des fondements de l'économie de marché. Elle ne se négocie pas, poursuit cet observateur avisé des pratiques bancaires. Je me félicite que la France, et dans son sillage l'Europe, ait décidé d'imposer aux banques un reporting pays par pays, et pour le monde entier, de leurs activités, incluant le chiffre d'affaires et les profits qu'elles y réalisent et les impôts qu'elles y paient" , en allusion à la loi bancaire actuellement en cours d'examen au Parlement.

En 2009, en préface d'un livre de Philippe Quême paru en 2011 ( Monnaie bien public ou "banque-casino" ?, L'Harmattan), l'ex-directeur du Trésor avait écrit : "On attend des banques qu'elles se comportent en acteurs socialement responsables, attentifs aux impacts de leur activité (...) Il est de la responsabilité conjointe des gouvernements et des professionnels de faire en sorte que la mondialisation des échanges ne s'accompagne pas d'un développement exponentiel de la fraude et de la délinquance financière : blanchiment, corruption, paradis fiscaux."

Cette analyse est partagée par l'ONG CCFD-Terre solidaire : "On sait à quel point les banques du monde entier jouent finement avec ce qu'elles ont le droit de faireou pas, constate Mathilde Dupré. Il faut plus de transparence. Les paradis fiscaux existent et nuisent aux Etats, en particulier aux pays en voie de développement... Ils ont besoin de collecter ces impôts qui leur échappent."

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Cet article est publié sur le blog anarchiste communisme-ouvrier, dont nous ne partageons nullement la ligne générale sur la question des luttes anti-impérialistes comme sur la transition au communisme.
Mais il trouve parfaitement sa place ici :



« AFFAIRE CAHUZAC » : ON NE PEUT PAS MORALISER UN SYSTÈME IMMORAL

Initiative communiste-ouvrière
11 avril 2013

L’affaire Cahuzac n’est ni la première ni la dernière des affaires qui éclaboussent les politiciens bourgeois. Elle est par contre révélatrice de la pourriture du système actuel : alors que l’on impose des mesures d’austérité, le chômage, le gel des salaires et toujours plus de pauvreté à des dizaines de millions de familles ouvrières, voilà un ministre du budget, officiellement chargé de lutter contre la fraude fiscale, qui planque des millions d’euros en Suisse pour frauder le fisc. Voilà aussi un ministre dit « socialiste », de gauche, qui fricote pour planquer son magot avec des militants de l’extrême-droite néo-fasciste proches de Marine Le Pen.

Aussi scandaleuse et révoltante que soit cette affaire, elle n’a rien d’étonnant dans une société basée sur la propriété privée, où la richesse des uns s’obtient grâce à la misère et à l’exploitation de la très grande majorité. Le gouvernement a annoncé que désormais les ministres vont devoir déclarer leur patrimoine. La belle affaire ! Cahuzac, et tous les bourgeois qui fraudent le fisc, doivent déjà déclarer leur patrimoine et leurs richesses au fisc… cela ne les a jamais empêché de frauder ! Et au-delà des fraudes, il y a tous les artifices et possibilités légales dont disposent les plus riches pour échapper à l’impôt.

Mélenchon se précipite pour appeler à manifester pour une 6ème République… Et pourtant, quelques soient les constitutions, des monarchies constitutionnelles comme l’Espagne aux Républiques, des régimes les plus dictatoriaux aux Etats les plus libéraux, les affaires sont aux mœurs du personnel politique de la bourgeoisie ce que la syphilis est au bas-clergé. Aucune nouvelle réglementation, aucune nouvelle constitution ne peut moraliser un système dont les bases mêmes sont immorales.

La possibilité pour la population et plus particulièrement les travailleuses et les travailleurs de tout contrôler, depuis la production des richesses jusqu’à leur répartition, depuis l’atelier jusqu’au sommet de l’Etat, de contrôler en permanence leurs élus, dont la rémunération ne devrait pas dépasser la rémunération moyenne d’un ouvrier qualifié, avec pouvoir de les révoquer, voilà quelques principes avancés par les communistes depuis la Commune de Paris. Mais de tels principes ne peuvent s’appliquer qu’en renversant le pouvoir actuel de la bourgeoisie, pas en cherchant à réformer un système, le capitalisme, profondément injuste, immoral et inhumain dans ses fondations mêmes !

Communiqué

Source : le blog de J. Tourtaux


Edité le 12-04-2013 à 23:43:08 par Xuan




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La C6R de Mélenchon : ébranlement de l'Etat bourgeois ou Parkinson d'un système déliquescent ?



Une nouvelle révolution ?



Pour mesurer la portée du projet C6R (Convention pour une 6e République), il faut s'interroger sur ses conséquences pour la classe ouvrière et pour le peuple.

Lorsqu'on parcourt ses 30 dispositions on s'aperçoit qu'un grand soin a été apporté à l' autosurveillance des différents corps d'Etat à la séparation des pouvoirs et à la mise en veilleuse des prérogatives du président, qui ne serait plus élu par le peuple.
On se rappelle que les présidents-potiches de la 4e République n'ont pas empêché l'Etat bourgeois de déclencher deux guerres coloniales en Indochine et en Algérie, ce qui en dit déjà assez long sur le caractère cosmétique et la vanité de ce genre de limitation des pouvoirs.

Mais si on considère le droit au logement, le droit au travail, le droit à la santé, l'aide à l'autonomie, et toutes les questions fondamentales concernant les besoins essentiels des masses populaires, à commencer par l’appropriation privée du travail d’autrui, l'inanité de la C6R saute aux yeux.

Ce projet les ignore superbement , il ne concerne que le fonctionnement de l'Etat actuel et non sa finalité : l'intérêt supérieur du peuple est hors sujet ici. Indifférente aux préjudices subis par les masses, le C6R ne s’intéresse qu’à l’apparence formelle de démocratie, exactement comme la justice bourgeoise qui ne considère pas les licenciements subis pas les ouvriers et les mensonges des grands commis de l’Etat, mais uniquement les désordres provoqués par les grévistes dans les bureaux d’un sous-préfet véreux.

Pour donner une idée de la nature de l'Etat bourgeois sous ses différentes formes, et de la dictature capitaliste qu'il perpétue sous une apparente démocratie et derrière une séparation artificielle des pouvoirs, rien ne vaut la comparaison avec la première dictature démocratique du prolétariat, telle qu'elle est apparue dans notre pays.


"La Commune fut composée des conseillers municipaux, élus au Suffrage universel dans les divers arrondissements de la ville. Ils étaient responsables et révocables à tout moment. La majorité de ses membres était naturellement des ouvriers ou des représentants reconnus de la classe ouvrière.
La Commune devait être non pas un organisme parlementaire, mais un corps agissant, exécutif et législatif à la fois .


Au lieu de continuer d'être l'instrument du gouvernement central, la police fut immédiatement dépouillée de ses attributs politiques et transformée en un instrument de la Commune, responsable et à tout instant révocable. Il en fut de même pour les fonctionnaires de toutes les autres branches de l'administration.

Depuis les membres de la Commune jusqu'au bas de l'échelle, l a fonction publique devait être assurée pour un salaire d'ouvrier .
Les bénéfices d'usage et les indemnités de représentation des hauts dignitaires de l'État disparurent avec ces hauts dignitaires eux-mêmes. Les services publics cessèrent d'être la propriété privée des créatures du gouvernement central. Non seulement l'administration municipale, mais toute l'initiative jusqu'alors exercée par l'État fut remise aux mains de la Commune.


Une fois abolies l'armée permanente et la police, instruments du pouvoir matériel de l'ancien gouvernement, la Commune se donna pour tâche de briser l'outil spirituel de l'oppression, le pouvoir des prêtres; elle décréta la dissolution et l'expropriation de toutes les Églises dans la mesure où elles constituaient des corps possédants. Les prêtres furent renvoyés à la calme retraite de la vie privée, pour y vivre des aumônes des fidèles, à l'instar de leurs prédécesseurs, les apôtres. La totalité des établissements d'instruction furent ouverts au peuple gratuitement, et, en même temps, débarrassés de toute ingérence de l'Église et de l'État. Ainsi, non seulement l'instruction était rendue accessible à tous, mais la science elle-même était libérée des fers dont les préjugés de classe et le pouvoir gouvernemental l'avaient chargée.


Les fonctionnaires de la justice furent dépouillés de cette feinte indépendance qui n'avait servi qu'à masquer leur vile soumission à tous les gouvernements successifs auxquels, tour à tour, ils avaient prêté serment de fidélité, pour le violer ensuite.
Comme le reste des fonctionnaires publics, magistrats et juges devaient être élus, responsables et révocables. »
K. Marx





Les mesures prises par la Commune ne consistèrent pas seulement à faire fonctionner à bon marché les services publics laissés dans un état d'abandon total, mais elles avaient un caractère de classe prolétarien qui reflétait la composition sociale des représentants du peuple.
Lorsque les ouvriers boulangers, obtenant la suppression du travail de nuit, se rendent à l’Hôtel de Ville remercier la Commune, ils sont vertement tancés par le journal Le prolétaire : " Le peuple n’a pas à remercier ses mandataires d’avoir fait leur devoir [...] Car les délégués du peuple accomplissent un devoir et ne rendent pas de services. "

Malgré sa courte durée elle édicta des mesures sur le prix de la nourriture, les loyers, le travail, l'instruction, l'égalité des hommes et des femmes, etc. qui répondaient aux nécessités du moment et aux besoins essentiels des masses populaires.
Elle ne se contenta pas de donner un droit de vote aux immigrés pour des élections locales.
Un juif hongrois, ouvrier bijoutier, Léo Frankel, siège au Conseil général de la Commune. La commission des élections, le 30 mars 1871, valide ainsi son élection : "Considérant que le drapeau de la Commune est celui de la République universelle ; considérant que toute cité a le droit de donner le titre de citoyen aux étrangers qui la servent [...], la commission est d’avis que les étrangers peuvent être admis, et vous propose l’admission du citoyen Frankel.. " . Léo Frankel est promu ministre du Travail et inspire toute l’œuvre sociale de la Commune. Des généraux polonais, Dombrowski et Wrobleski, assument des commandements militaires. Elisabeth Dmitrieff dirige l’Union des Femmes.

Que devient le grand coup de balai de Mélenchon à présent ? Et de quelle Révolution s’agit-il sinon d’une révolution de palais ?


Edité le 13-04-2013 à 23:56:12 par Xuan




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Sur le thème de la 6e république, ce courrier adressé par un militant de l'opposition dans le parti révisionniste.

_________________


L’aventurier

Le dimanche 5 mai c’est jour de manif pour … une Vie république, c’est JL Mélenchon qui l’a décidé, tout seul démocratiquement ! Le PCF n’a pas eu d’autres choix que de suivre, sinon c’était la fin du front de gauche!
La Constitution définit l’organisation de l’Etat. Elle est l’expression des forces dominantes. Le changement de Constitution qui a accompagné le passage de la IVe à la Ve République s’est caractérisé par la prédominance de l’exécutif sur le législatif. La fin des années 1950 fut caractérisée par une crise d’accumulation du capital, la décolonisation rendue nécessaire par le gouffre financier du système colonial et le début de l’intégration européenne. Ces enjeux imposaient à la bourgeoisie une autre organisation de l’Etat mieux adaptée aux besoins de l’accumulation du capital.
Rappelons que la SFIO a joué un rôle essentiel dans la naissance de la Ve République.
L’essentiel pour G Mollet était de préserver l’Etat de l’influence du PCF.
Aujourd’hui, le rapport des forces est particulièrement défavorable aux salariés et par conséquent très favorable au capital. Le mécontentement est énorme, mais ce qui domine, c’est l’abattement, le découragement, la désillusion, la rancœur. La faiblesse de la mobilisation contre l’ANI, l’atteste. Pour changer la Constitution, il faut d’abord prendre l’Etat.

Et ce n’est pas par le miracle de la manifestation et du suffrage universel que l’Etat sera pris et la Constitution changée. La bourgeoisie, n’est pas prête à abandonner le pouvoir. En 1968, De Gaulle s’est assuré de la fidélité du 2e Corps d’armée au cas où la police et la gendarmerie n’auraient pas été suffisantes pour assurer l’ordre dominant. La prise de l’Etat bourgeois implique la lutte de classes, c’est à dire la lutte politique dans l’entreprise, lieu de production des richesses de l’exploitation des salariés et d’émergence des contradictions génératrices des crises. Ce lieu, le PCF l’a déserté pour se réduire à une machine électorale accompagnant les idées dominantes sous un vernis contestataire. (Le supplément de l’Humanité Dimanche du jeudi 25 juin 2009 : Spécial développement durable, Réchauffement Climatique Urgence ! l’illustre parfaitement)
Il est peu vraisemblable que les salariés soient enclins à manifester pour un objectif aussi stratrosphérique qu’une… nouvelle constitution.
Le PCF qui est devenu le marche pied des ambitions de JL Mélenchon, essaie de donner un contenu social quelque peu parlant à la manifestation du 5 mai. Mais le PCF, n’est plus dans les entreprises, il s’est coupé du monde du travail depuis longtemps. Manifester contre la finance, est aussi mobilisateur que manifester… contre le réchauffement climatique. Après Maastricht, l’OMC, l’AGCS, voici le nouveau responsable de nos malheurs… la finance !
Autant de cibles inaccessibles pour les salariés.
Les salariés ont du mouron à se faire, le NPA se joint au 5 mai. Le NPA dont l’anticapitalisme se réduit à son nom, est pour le partage du temps de travail comme l’était la CFDT de Nicole Notat. Le patronat peut dormir tranquille, le danger ne viendra pas de ce coté là.

Entre le PG de JL Mélenchon et le NPA les différences sont tenues. Ce n’est pas pour rien que le PG est en train de siphonner le NPA. Tous les deux flirtent avec l’idéologie de la décroissance, (anti nucléaires, anti ogm, anti-nanotechnologie). Sur les 7 membres du Front de gauche, 5 participaient à la chaine anti-nucléaire, jour anniversaire de Fukushima. Au PG comme à Attac on est très militant antinucléaire http://www.tribunalrusselnucleaire.org/

En tant que responsable syndical CGT, je suis frappé par l’antiparlementarisme qui gagne les militants syndicaux. Cet anti-parlementarisme amorcé par l’affaire Cahuzac repose sur la continuité de la politique menée par l’UMP et le PS et est alimenté par les groupes trostkystes et le populisme de JL Mélenchon.
Ce dernier par ses propos outranciers, complaisamment relayés par les médias, qui cachent le vide de ses propositions contribuent à la déconscientisation des victimes de la crise. Le PCF prend une très lourde responsabilité en s’alliant avec cet aventurier.
JL Mélenchon tient à la fois de Bépé Grillo et du général Boulanger. Bépé Grillo par ses outrances, le général Boulanger par son ambition personnelle, ses initiatives intempestives et la coalition hétéroclite sur laquelle il s’appuyait.
JL Mélenchon, comme L Jospin, JC Cambadellis, J Weber est un transfuge de l’OCI. Comme eux, il a quitté l’organisation trostkyste pour le PS quand ce dernier est arrivé au pouvoir.
Rejoindre le PS, c’était se rapprocher de l’exercice du pouvoir mais aussi continuer de façon plus efficace la lutte contre le PCF. Fidèle à son anticommunisme, il était en janvier 2008 aux obsèques du fondateur de l’OCI et responsable FO, Pierre Lambert, au coté de A Bergeron,
M Blondel, JCl Mailly, et du grand maitre du grand Orient de France. N’est il pas lui-même franc maçon ! Franc maçon et révolutionnaire, chercher l’erreur !
En 2008, il quitte le PS pour fonder le PG qui lui est entièrement dédié parce que le poste de porte parole du parti qu’il ambitionnait fut dévolu à B Hamon.
Après avoir été promaastrichien, il est maintenant pour l’écosocialisme, c'est-à-dire le capitalisme bon chic bon genre de la décroissance ! Deux jours après Fukushima, il manifestait au Trocadéro avec les talibans de l’écologisme.
JL Mélenchon est un aventurier qui vise à utiliser le mécontentement pour constituer autour de sa personne une majorité politique s’appuyant sur le Front de gauche, les écolos, et une partie du PS.
L’expérience montre, surtout dans cette phase de découragement que 2 manifestations rapprochées n’encouragent pas la participation. Le 5 mai risque de détourner du 1er mai.
Or, la seule manifestation qui fait sens est la manifestation syndicale du 1er mai.
Quand on est responsable, on prend des initiatives en rapport avec les objectifs qu’on se fixe. Si le 5 mai est un succès, sur quoi débouchera-t-il compte tenu de son mot d’ordre ? Le seul à en tirer profit sera Mélenchon. Dans sa surenchère permanente, quelle sera sa prochaine initiative ? Vers quelle aventure va-t-il entrainer le PCF ? Sa façon très personnelle de diriger trahit le caractère très artificiel du Front de gauche, son unité de façade.
Les communistes ont-ils tellement honte d’eux-mêmes de leur identité qu’ils vont accepter de payer seuls l’ardoise de 527 000 euros de la campagne des présidentielles laissée par JL Mélenchon et que le PG refuse d’assumer. Après tout, pourquoi le PG et son dirigeant se généraient ils, la Direction du PCF leur est totalement soumise. Engluée dans sa stratégie d’alliance sans principe, elle est incapable de sortir du Front de gauche pour le plus grand bonheur du social-démocrate Jl Mélenchon qui va terminer le travail initiée par François Mitterrand : à savoir liquider le PCF !

Gilles Mercier

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   Posté le 25-04-2013 à 00:41:03   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Un autre article sur le même sujet mais accompagné d'une réflexion sur la débâcle au sein du parti révisionniste et la démobilisation de la classe ouvrière :


Source faire vivre et renforcer le pcf

Manifestation, rapport de forces, 6ème république et changement de société
Quelle réponse à la crise politique et sociale ?


mardi 23 avril 2013
par pam







L’appel à la manifestation le 5 Mai, initié par Jean-Luc Mélenchon et ses déclarations médiatiques, est repris par le PCF sous le titre "contre l’austérité et la finance, pour la 6eme république".
On ne peut que se réjouir si cet appel à la mobilisation permet au monde du travail, aux quartiers populaires, de reprendre la parole dans cette société du spectacle qui nous balade de guerres en affaires, de péripéties politiciennes en drames terroristes super-médiatisés.
Mais pour réussir cette mobilisation, il faut répondre aux questions sur lesquelles le mouvement populaire butte depuis des années avec un sentiment d’échec, d’inefficacité, qui pèse justement sur la mobilisation.
> Pourquoi les grandes manifestations de 2009 n’ont-elles pas permis de faire reculer le pouvoir ? simplement parce que c’était Sarkozy ? Le fait de l’avoir viré change-t-il quelque chose de ce point de vue ?
> Pourquoi le vote populaire de 2005 contre le traité constitutionnel a-t-il pu être si facilement violé par les pouvoirs de droite et de gauche ?
> Pourquoi les grands meetings de la campagne de Mélenchon ne se sont pas transformés en puissantes manifestations contre l’ANI le 5 Mars et le 9 Avril ?
> Pourquoi les forces organisées de résistance, autant au plan syndical que politique, continuent à s’affaiblir chez les ouvriers, les employés, le monde du travail en général ?


Ces questions ne sont pas nouvelles. Elles ont été plus ou moins discutées dans le mouvement social, dans les syndicats avec le dernier congrès de la CGT, et aussi entre communistes dans leurs derniers congrès. Mais qui peut dire que les réponses à ces questions fondamentales sont claires, partagées, et que le peuple est en ordre de bataille pour repartir à l’attaque des bastilles de l’argent ?
De fait, les congrès du parti communiste n’ont jamais clairement fait l’analyse des rapports de forces. Ils ont toujours été tendus vers la prochaine élection, les comités anti-libéraux en 2007, les suites du Front de Gauche en 2012 et la recherche des conditions pour "peser à gauche", "faire réussir la gauche", "rassembler toute la gauche"...

Or les leçons des dernières années sont dures pour les militants :

> tous ceux de l’université qui s’étaient mobilisés contre la LRU, ceux des communes qui s’étaient mobilisés contre la réforme Balladur, tous les syndicalistes qui s’étaient mobilisés contre la casse des retraites, du droit du travail, des prudhommes, tous les enseignants du primaire qui refusaient les fermetures de classes... Tous voient avec effarement un gouvernement de gauche tenir une politique de continuité avec le précédent gouvernement que certains qualifiaient de pré-fasciste...
> tous les militants enthousiasmés par les grands meetings du Front de Gauche qui pensaient qu’avec plus de 10% des voix au premier tour des présidentielles, le Front de Gauche allait peser sur le gouvernement, qui donc soutenaient avec énergie l’action des sénateurs bloquant des lois pour la première fois de l’histoire de la gauche, qui pensaient qu’au moins cette grande campagne avait fait émerger un renouveau militant, que pour la première fois, la gauche socialiste allait être confrontée à un vrai mouvement social... tous constatent le 5 mars et le 9 avril une mobilisation faible. A Lyon, deux à trois fois moins de monde le 9 Avril que pour le meeting de Mélenchon à Villeurbanne au début de sa campagne !

Ce n’est pas le fait d’avoir perdu une bataille qui est un problème en soi, ce n’est bien sûr jamais une bonne chose, et toutes les victoires sont bien sûr des expériences irremplaçables pour faire grandir les mobilisations, mais le pire, c’est de ne pas comprendre les raisons de l’échec ! C’est que la mobilisation ne conduise pas à un renforcement des organisations, de la capacité collective à "comprendre le monde pour le transformer".

Tentons donc d’apporter des éléments de réponses à ces questions essentielles pour faire grandir la mobilisation populaire. Ce débat est urgent et indispensable.

Pourquoi les grandes manifestations de 2009 n’ont-elles pas permis de faire reculer le pouvoir ? simplement parce que c’était Sarkozy ? Le fait de l’avoir viré change-t-il quelque-chose de ce point de vue ?

Sans doute que la première réponse est toute simple. Peu importe ce que disent les médias, peu importe tel ou tel évènement particulier, à la fin, ce qui compte c’est le rapport des forces qui n’est favorable que "quand ceux qui sont dirigés ne veulent plus être dirigés et quand ceux qui dirigent ne peuvent plus diriger". Toute l’histoire nous montre que le capitalisme sait parfaitement "gérer" des révoltes massives et même violentes. L’expérience récente de la Tunisie montre même qu’il peut se sortir d’une révolution qui bouleverse pourtant les institutions politiques. A l’inverse, les révolutions qui ont conduit à une transformation de société, celles du XXème siècle comme celles plus récentes de l’Amérique Latine, montrent que le rapport des forces se juge au final par la capacité du peuple à résister à des coups d’états, à des tentatives de division, à des manipulations extrémistes. Allende a pu être assassiné par les avions US car la droite avait pu mobiliser contre lui de larges couches sociales. Chavez a pu tenir parce que le peuple est massivement sorti dans les rues et aussi que l’armée lui est restée fidèle.

A l’échelle d’une entreprise, l’expérience du mouvement ouvrier souligne l’importance de la grève, non seulement pour exprimer sa colère, mais pour faire mal au patron sur le nerf de la guerre, l’extraction de la plus-value, le cycle de reproduction du capital. Or, les manifestations de 2008-2009 ont été organisées comme moyen de faire monter la pression politique en prévision des élections suivantes. Il ne s’agissait pas de construire patiemment un blocage du pays pour rendre "impossible" au pouvoir de gouverner, mais de construire par étape une majorité capable de "changer de gouvernement". Quand une manifestation devient politique en exigeant la démission du premier ministre, ce doit être dans l’objectif de le faire tomber, tout de suite, ou le plus vite possible, de créer une situation telle qu’il soit contraint de reculer ou d’abdiquer !

De fait, la vérité des mouvements sociaux des trente dernières années, à l’exception de 1995 qui avait bloqué le pays pendant 3 semaines, c’est qu’ils sont restés minoritaires dans la masse du peuple et qu’ils n’ont jamais mis en difficulté le pouvoir pour gouverner. 3 Millions de manifestants, ce n’est pas une majorité ! Ce sont des catégories sociales entières qui étaient peu mobilisées, pour l’essentiel, les quartiers populaires et les dix millions de précaires, pauvres, et exclus, mais aussi la masse des ouvriers qui sont encore plus de 2 millions au sens de l’INSEE et qui restaient minoritaires dans le mouvement.

Enfin, si dans quelques endroits, certains ont tenté d’installer le mouvement dans la durée, recherchant les conditions d’un blocage du pays, pour l’essentiel, les manifestants, suivant en cela les consignes des directions syndicales, se sont contentés de ces grandes journées de manifestations périodiques sans participer sur le terrain à l’organisation concrète de la solidarité, de l’appropriation collective du mouvement, de la capacité de blocage, de l’élargissement du mouvement...

Concentrer la bataille médiatique contre la personne de Sarkozy était un piège, poussant une large part des forces nécessaires à "attendre" la prochaine présidentielle pour virer ce petit nain qui semblait être le seul responsable, et voter pour celui qui paraitrait le plus capable de le renverser, comme si le contenu de la rupture politique était secondaire...

Il y a un lien étroit entre la réalité du mouvement qu’on construit au quotidien et la capacité à peser sur les grands moments de la vie politique. Les médias, les élections, les grandes manifestations sont utiles s’ils concourent à renforcer l’organisation de terrain, la capacité d’action collective, la réflexion collective dans l’usine ou le quartier. Ils peuvent provoquer l’inverse s’ils en sont déconnectés. C’est la leçon que les communistes, le mouvement syndical devraient tirer de l’expérience, et qui devrait guider les décisions pour la mobilisation.

Pourquoi le vote populaire de 2005 contre le traité constitutionnel a pu être si facilement violé par les pouvoirs de droite et de gauche ?

Cette question est tout aussi essentielle. Elle est très actuelle avec le référendum en Alsace qui a conduit immédiatement la direction du parti socialiste a envisager que la loi fasse malgré tout ce que le référendum avait rejeté... comme avec le traité constitutionnel ! Mais si la démocratie peut-être aussi facilement bafouée par le pouvoir, à quoi sert le vote ?

Certains diront que c’est le piège d’un référendum qui ne remet pas en cause le pouvoir existant. Mais on vient de changer le président de la république. La gauche est majoritaire partout, au Sénat, à l’Assemblée, dans les régions, les départements et presque toutes les grandes villes...

Qu’est-ce qui fait que le pouvoir peut faire totalement le contraire de ce que demandent ceux qui ont voté ? Même si on tient compte de la confusion dans les consciences sur de nombreux sujets, il en est certain qui sont clairs. Dans sa grande majorité, le peuple a dit avec force qu’il ne voulait plus payer pour la finance, les banques, les paradis fiscaux, les spéculateurs... Bien sûr, rien n’est simple, mais le sens politique du vote est sans ambiguïté. Hollande a été élu sur son message fort "mon ennemi, c’est la finance".

Quelle leçon en tirent ceux qui ne votaient plus, et ceux qui ont encore voté pour rejeter Sarkozy ? Je crains que sans autre explication sur le sens que nous donnons à l’élection, la grande majorité du peuple ne considère que l’élection est un piège à con, que rien ne peut venir de bon du vote. L’abstention peut battre en 2014 tous les records, pour les municipales, malgré l’attachement des gens à leur ville et leur maire, et peut devenir un choc majeur pour les européennes qui suivront.

Les communistes grecs ont fait un choix radical et très critiqué, mais qui a un grand mérite, dire sans mentir la vérité de ce qu’est la démocratie dans le capitalisme. La forme politique de la domination de la bourgeoisie inventé dans la révolution française contre la noblesse, pour une société ouverte ou les initiatives privées peuvent se développer, mais ou cette même bourgeoisie garde tous les vrais leviers du pouvoir, les banques, la haute administration, les services, la police... et peut à tout moment mettre en cause même cette démocratie apparente. Il n’y a donc aucune victoire électorale qui ne soit pas une victoire sociale de classe, c’est à dire une victoire qui s’organise en même temps dans les entreprises et dans les bureaux de vote.

Pourquoi le vote de 2005 a pu être violé ? pourquoi le vote Hollande "de gauche" peut-il être retourné si facilement ? Parce que le vote n’est rien sans la lutte organisée pour prendre le pouvoir partout où la bourgeoisie le détient !

Pourquoi les grands meetings de la campagne de Mélenchon ne se sont pas transformés en puissantes manifestations contre l’ANI le 5 Mars et le 9 Avril ?

Les deux premières réponses entrainent bien sûr la suivante. Les grands meetings de Mélenchon ont été construits comme des évènements médiatiques, les seules organisations de terrain actives pour y contribuer étaient les structures du PCF et pour une part des syndicalistes de grandes entreprises, des Unions Locales ou Départementales, mais tout était tiré par l’équipe de choc piloté par JLM nationalement, et tous les efforts étaient faits pour produire de l’évènement, faire foule, valoriser les discours, les prolonger par du buzz internet, mais sans faire grandir un mouvement "en bas", sur le terrain. J’ai déjà témoigné que le grand meeting de Villeurbanne, le premier de la série, qui m’avait surpris par son ampleur, a laissé le plus grand campus de la région Rhône-Alpes sans rien pendant les mois qui ont suivi. Pratiquement pas de tracts, aucune autres rencontres locales, presque pas de collage...

Bien sûr, si la révolution citoyenne consiste à porter au pouvoir un leader, ou même un parti, pour qu’il transforme la société par des lois, fussent-elles constitutionnelles, alors il faut tout miser sur l’espoir d’un "Chavez" qui va enfin mettre en œuvre une vraie politique de gauche.

Mais imaginons une telle rupture et la décision d’engager un processus constitutionnel, l’organisation d’une assemblée constituante. Comment fait-on et quelles sont les questions concrètes qu’il faudrait résoudre. Car ce serait une véritable guerre contre toutes les forces sociales qui sont aujourd’hui bénéficiaires du système, même petitement. Pour prendre un exemple simple, pourquoi les salariés qui ont perdu la défiscalisation des heures supplémentaires sont-ils mécontents ? Or, toutes les élites médiatiques, institutionnelles, économiques, culturelles sont massivement dépendantes du système actuel ! Comme au Venezuela, elles feront tout pour défendre leurs privilèges, et beaucoup sont "de gauche" !

> Ce que nous disent les participants des meetings de Mélenchon qui n’ont pas manifesté le 9 avril, c’est que pour eux, la révolution citoyenne n’est pas une urgence personnelle. Ils viendront peut-être le 5 Mai, et ensuite ils attendront la prochaine grande date...
> Ce que nous disent les travailleurs qui ne sont pas sortis le 9 Avril, c’est qu’ils ne croient pas que l’heure de la "prise de la Bastille" est venue, qu’ils ne voient pas comment on peut s’affronter à ce capitalisme débridé et arrogant.

De fait, en se concentrant sur les grands évènements, les médias et les élections, le Front de Gauche n’a pas donné aux travailleurs de solutions pour penser la rupture politique, le changement de société.

Pourquoi les forces organisées de résistance, autant au plan syndical que politique, continuent à s’affaiblir chez les ouvriers, les employés, le monde du travail en général ?

C’est la question la plus importante. Il y a eu des milliers d’adhésions au PG, au PCF pendant la campagne électorale, et chacun peut constater l’impact sur les initiatives locales...
> face aux grandes réformes encours à l’université, dans les collectivités, dans le droit du travail... les militants se retrouvent bien isolés,
> les organisations de base restent fragiles et les adhésions de 2012 ont pour l’essentiel disparues...
> Le vote pour la représentativité syndicale a permis à la CFDT de se placer au niveau de la CGT et au total, les syndicats de soumission au système sont, de peu, majoritaires...
> dans les entreprises en lutte contre les licenciements, le Front de Gauche apparait comme extérieur, il vient soutenir, mais il n’est pas au cœur du mouvement.

Pour Mélenchon, ce n’est pas grave, de toute façon, c’est tout bénef, il a pu installer son parti qui malgré, les divisions et les conflits internes, s’est installé comme une force bénéficiant complètement de la confusion Front de Gauche, Parti de Gauche. Il n’a pas d’élus à perdre, il fait payer les batailles électorales par le PCF, il bénéficie du soutien d’une Humanité qui est devenue tout autant le journal du PG que du PCF, il est dans les médias LE représentant du Front de Gauche, et sans aucun parlementaire depuis le départ de Marc Dolez, tout se passe comme si les groupes Front de Gauche de l’assemblée et du Sénat étaient les siens pour les médias !

Pour le PCF, c’est l’affaiblissement qui continue. Le dernier congrès a ainsi révélé une nouvelle perte en adhérents, en cotisants et en votants, malgré l’effet 2012...
Il faut surtout rappeler que les analyses sociologiques du vote Mélenchon montrent qu’il représente une mutation par rapport au vote communiste historique que portait encore Robert Hue en 1995. Il progresse très fortement dans les centre villes, le Sud-ouest, et poursuit l’affaiblissement communiste dans le monde ouvrier, notamment du Nord de la France.

Croire que ces constats ne sont pas connus par la masse des gens, qu’il suffirait d’une bonne communication, d’un tract percutant, d’un appel national médiatique, d’un bon mot d’un dirigeant qui passe, enfin, au 20h... c’est se bercer d’illusions, en rester a ce qui n’a pas permis au mouvement populaire de redresser la tête depuis 20 ans de reculs et de défaites.

Ce qui peut donner confiance et envie de mobilisation, c’est la vérité d’un chemin de résistance et de rupture qui soit clair et réponde à ces questions qui sont dans toutes les têtes, de manière consciente ou non.

Dans la nuit de l’occupation, ni la défaite militaire, ni l’horreur du fascisme n’ont interdit la mobilisation. Au début, certains ont affirmé que la défaite du Reich était possible comme un choix politique fondamental, un choix national et souvent un choix de société lié à leur engagement communiste, et chaque action de résistance démontrait que ce chemin était possible, jusqu’à que ce que Stalingrad dise à tous qu’il était désormais réaliste et proche.

Le PCF doit faire partager des réponses claires à ces questions issues de l’expérience pour que le chemin de révolution qu’il propose soit crédible, même s’il n’en est qu’à son commencement.

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Au commencement était la confusion des genres


Pour prolonger les questions de PAM et rechercher quelques réponses claires, il y a un mot qui revient fréquemment dans son texte, et qu'il prend la précaution d’entourer de guillemets :

les suites du Front de Gauche en 2012 et la recherche des conditions pour "peser à gauche", "faire réussir la gauche", "rassembler toute la gauche"...
Tous voient avec effarement un gouvernement de gauche…
pourquoi le vote Hollande "de gauche" …


Il est devenu tellement naturel de parler de la gauche qu’on ne s’interroge absolument plus sur son contenu. Il semblerait que la définition de gauche ou de droite recouvre toujours les mêmes réalités et que les marques imprimées sur les partis politiques soient indélébiles.

Il n’en est rien.
Lors de la révolution française la bourgeoisie était à gauche et progressiste. Puis elle prit le pouvoir et devint réactionnaire. La chronologie de l’année 1793 est particulièrement instructive sur ce point. Les luttes de classes qui ont suivi n’ont fait que confirmer et renforcer la victoire du capitalisme sur le féodalisme, et la dictature de la bourgeoisie sur le prolétariat.

Dans les pays dominés il arrive que la bourgeoisie nationale s’oppose à l’impérialisme et joue un rôle progressiste. Parfois elle accepte de collaborer avec le parti communiste, de nationaliser des entreprises étrangères et d’accepter des mesures sociales, et elle se proclame elle-même « socialiste ».

Pendant l’occupation nazie, les résistants gaullistes étaient alors dans le sens du progrès et de la lutte mondiale antifasciste. Après la Libération la lutte des classes a repris ses droits et le parti gaulliste est devenu une force réactionnaire anticommuniste.

L’histoire montre que la signification de gauche ou de droite coïncide avec le développement de la lutte des classes selon les pays et les périodes, et pas nécessairement avec l’étiquette que se collent les partis politiques. Et encore moins avec les catégories définies et utilisées par les médias bourgeois.
De notre point de vue, est progressiste ou de gauche dans notre pays et aujourd’hui ce qui va dans le sens de la révolution prolétarienne et du socialisme ; est réactionnaire ou de droite ce qui s’y oppose.


Bien évidemment quand la gauche fait la politique de la droite ce n’est plus la gauche.
Dernier exemple en date à Florange où une stèle a été érigée en mémoire de la « trahison ».
Le même jour, le gouvernement a rejeté l’amnistie des syndicalistes.
Plusieurs de ces syndicalistes à la pointe de la lutte de classe pour leur emploi ont même déclaré que du point de vue des déploiements policiers, « Hollande est pire que Sarkozy » .

Le sens d'un vote

...n’est pas défini par les intentions des électeurs mais par son résultat.
La preuve en est que nombre d’ouvriers avaient voté Sarkozy en 2007.
A en juger par le résultat, le vote pour Hollande n’a pas été un vote « de gauche », alors que dans l’intention de ses électeurs il en allait tout autrement (y compris juste pour virer Sarko ).
C’est précisément dans ce malentendu , que réside le découragement qu’on observe.

Mais le pire est à venir car ce malentendu est toujours entretenu par le Front de Gauche et les dirigeants révisionnistes .

D’une part les socialistes sont critiqués et même durement, mais d’autre part ils sont toujours présentés comme des partenaires avec lesquels il faudrait encore s’associer, moyennant une pression populaire qui n’existe que dans l’imagination du Front de Gauche.
Hier Mélenchon traitait Hollande de capitaine de pédalo, demain il veut être son premier ministre ; puis il réclame une 6e république non présidentielle où Hollande couperait les rubans des inaugurations. Où se trouve la « gauche de la gauche », la « vraie gauche » dans ce genre calcul politicien ? Et en quoi ce projet concerne-t-il les masses populaires ?
Est-ce qu’un ouvrier sans parti peut y trouver son compte ? Evidemment non et il n’ira pas manifester pour ça.
Quant à ceux qui ont manifesté pour le Front de Gauche, après avoir perdu la bataille électorale ils ont été appelés à soutenir Hollande, et les derniers espoirs entretenus chez eux en invoquant l’exemple de 36 sont partis en fumée dès les premières semaines. N’ont-ils pas quelque raison de la trouver saumâtre ?

Hollande n’a pas trahi

PAM écrit : … le sens politique du vote est sans ambiguïté. Hollande a été élu sur son message fort "mon ennemi, c’est la finance" .

Mais si justement, il y a une grande ambiguïté : le FN dénonce la finance mondialisée, Sarkozy a dénoncé le capitalisme financiarisé. Tout ça ne mange pas de pain car les actionnaires des grandes banques et ceux des grandes entreprises sont une seule et même classe capitaliste. Hollande n’a jamais promis de renverser la classe des capitalistes ni de donner le pouvoir à la classe ouvrière.

Revenons sur la « trahison » dénoncée par les sidérurgistes.
On pourrait se réjouir que l’avant-garde de la classe ouvrière démasque maintenant la « trahison » des socialistes et fasse ainsi preuve d’une grande lucidité.
Mais en fait ça n’a rien de réjouissant, parce qu’ on ne peut être trahi que par ses amis .
Ce qui veut dire que ces ouvriers n’ont pas été lucides mais extrêmement naïfs quant à l’ amitié des socialistes envers la classe ouvrière, au point de dire « Monsieur le Président, nous avons voté pour vous » !

Pour autant, ce n’est pas le plus grave.
Le plus grave est que la trahison des socialistes remonte à la guerre de 14, et que le congrès de Tours a sanctionné cette trahison il y a plus de 90 ans.
Comment expliquer la redécouverte de cette trahison aujourd’hui, sinon par des décennies de silence et de dissimulation, uniquement motivés par la stratégie électoraliste des dirigeants révisionnistes ?
Les raisons de l’échec, c’est de parler de gauche et de droite à tort et à travers, c'est le silence et la dissimulation sur les socialistes.

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Xuan
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   Posté le 29-04-2013 à 00:01:53   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Un nouvel article concernant la manifestation du 5 mai :

La manif du 5 mai est contre l’austérité ou pour la décroissance ?
L’art du tout et son contraire

Visiblement pour JL Mélenchon, la Ve République n’est pas dépourvue d’intérêt, puisqu’il se répand dans les médias sur son désir d’être le Premier ministre de F Hollande.

C'est-à-dire, Premier ministre du Président de la République à qui les institutions de la Ve République confèrent des pouvoirs très étendus. Voilà qui est quelque peu en contradiction avec la nécessité qu’il y aurait à écrire une autre Constitution pour que l’antilibéralisme ondoie la société de ses bienfaits. Visiblement pour JL Mélenchon, il est tout fait envisageable d’être le Premier ministre d’un Président de la République qui mène une politique si favorable au Capital ! Pour ce faire, il compte constituer une nouvelle majorité parlementaire avec les députés écologistes et une grande partie des députés socialistes. Il affirme travailler à cela. Rappelons que la quasi-totalité des députés PS a voté l’ANI et que les écologistes se sont abstenus (abstention qui permet à ces derniers d’apparaitre propres alors qu’il n’y avait aucune raison de s’abstenir pour ceux qui veulent défendre les salariés).
On ne peut pas dire pis que pendre de F Hollande, notamment concernant la loi d’amnistie et vouloir être son Premier ministre. Dire tout et son contraire n’est pas un gage de crédibilité.

Donc le 5 mai, on manifeste contre la finance et l’austérité ! Fort bien. Mais le cortège aura un peu l’allure de l’auberge espagnole car les écologistes appellent aussi au 5 mai. Le journal l’Humanité s’est bien gardé de publier l’intégralité de l’appel. Cela se comprend, cela fait un peu désordre.
http://www.lepartidegauche.fr/vudailleurs/articleblog/700-ecologistes-appellent-la-grande-marchecitoyenne-5-mai-pour-la-6e-republique-22455

«Que nous l’appelions écosocialistes, alterdéveloppement, objection de croissance, 6 République ou autrement, tou-te-s nous voulons un système démocratique écologique et social au service des citoyen-nes » .

Le contenu présenté de façon soft est néanmoins clairement anti-technologies. Oser parler dans le texte de surconsommation alors que 9 millions de concitoyens vivre en dessous du seuil de pauvreté est insultant. Oser rendre la surconsommation responsable des inégalités, c’est exonérer le patronat et le gouvernement de leur politique antisociale. Le problème pour les écologistes n’est pas le rapport de classe mais la technologie. Il n’est pas étonnant que Paul Ariès chantre de la décroissance, membre du Parti de gauche soit à l’initiative de cette pétition. Parmi les signataires, nous trouvons une des responsables du Parti pour la décroissance (si ça existe !), des responsables des groupuscules Gauche Anticapitaliste et FASE, tous deux constitutifs du Front de Gauche.

Ce que veulent les signataires, c’est à travers les assemblées citoyennes remettre en cause les choix technologiques du pouvoir. La Vie République sera celle des khmers verts !
Le Parti de Gauche dédié à JL Mélenchon fleure bon la décroissance. Tapez « décroissance » dans la fonction recherche du site web du Parti de Gauche, c’est édifiant !
Comment répondre aux besoins de développement du pays, aux énormes besoins sociaux dans le cadre de la décroissance ? La décroissance ce n’est pas produire autrement, c’est produire moins !
C’est pire que l’austérité !

Comment concilier dans une même manifestation des démarches aussi opposées ?

Du coté du PCF, on n’est pas très regardant sur ses alliés, quant au journal l’Humanité qui est devenu le publicitaire de JL Mélenchon, on fait semblant de ne rien voir.
Qu’importe, pour JL Mélenchon l’important c’est de rassembler autour de sa personne.
Visiblement Tartarin Mélenchon avec son 5 mai ne fait pas peur à la bourgeoisie. Les médias si sévères avec les syndicalistes CGT, l’invitent beaucoup en ce moment. La bourgeoisie sait mettre en valeur ceux qui la servent.
Le Front de gauche est voué à l’échec pour deux raisons intimement liées.

1. L’idéologie de gauche est en crise. La gauche, autre nom de la social-démocratie (qui ne se réduit pas au seul Parti Socialiste) c’est la gestion sociale du capitalisme, c'est-à-dire une répartition moins inégalitaire des richesses. Mais, avec la mondialisation les besoins de financement du capital deviennent infinis. Il n’y a plus de place pour la socialisation des richesses créées, ces dernières doivent toutes aller à l’accumulation du capital. Le rapport pertinent n’est pas gauche/droite, mais capital/travail. Comme la social-démocratie n’a jamais eu d’autres ambitions que d’être le gérant loyal du capitalisme, sa gestion n’est en rien différente de celle de la droite (expression politique directe du capital). Or la violence sociale est telle que les Français en ont assez de cette alternance qui ne change rien.

2. La gauche par nature vise à une politique d’alliance au détriment du contenu. Le PCF n’ayant jamais voulu analyser les causes de l’effondrement du socialisme et de son recul, n’a cessé de se cacher derrière des alliances sans principe au nom du réalisme. Comme il n’a plus d’activité dans l’entreprise, ni dans les quartiers, il épouse par électoralisme l’idéologie dominante, celle du développement durable, en la peignant d’un vernis contestataire. Il n’ose plus affirmer son identité. Après s’être caché derrière le défunt rassemblement antilibéral, il ainsi devenu le vassal du Parti de gauche qui n’a jamais affronté le corps électoral et dont les ambitions sont démesurées ! Une telle alliance sans contenu si ce n’est celle du verbiage de JL Mélenchon ne peut que mener nulle part.

Le Front de Gauche participe ainsi à la pédagogie du renoncement, en faisant la démonstration de son impuissance, ce qui alimente l’abstention ou pire compte tenu de la violence de la crise, le vote Le Pen qui ne se réduit plus au tenant de l’Algérie française.

Gilles Mercier syndicaliste CGT recherche


Edité le 29-04-2013 à 00:38:10 par Xuan




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   Posté le 12-06-2013 à 13:24:12   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

A revoir sur TV replay, l'enquête sur l'évasion fiscale. On appréciera la tronche de menteurs de quelques patrons, ministres et et parlementaires.
Les grimaces d'Alliot-Marie : un grand moment.

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   Posté le 17-06-2013 à 14:08:59   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Elections dans le Lot-et-Garonne


Le parti révisionniste accourt au secours du PS et enfourche naturellement la vieille rossinante du Front républicain contre le FN .

Mais le fonds du problème est tout autre et n'est certainement pas abordé dans les colonnes de l'Huma : le principal vainqueur de ces élections est le camp de l'abstention avec 54,12%.
Ceci signifie que l'UMP et le PS sont complètement discrédités et que le parti révisionniste porte une lourde responsabilité en appelant systématiquement à "voter à gauche" .

Le soutien à l'UMP contre le FN ne mérite que le mépris.

Qu'il s'agisse de l'UMP, du PS ou du FN, on sait qu'il s'agit des fractions les plus réactionnaires de la bourgeoisie, des ennemis les plus irréductibles de la classe ouvrière et des masses populaires.

Tandis qu'on s'achemine petit à petit vers une nouvelle cohabitation *, on constate que la bourgeoisie dispose d'une situation nouvelle et plus avantageuse que sous Sarkozy, et dont la réforme des retraites donne un avant-goût :

> Les directions syndicales sont ouvertement divisées et les accords antisociaux sont signés d'avance par la CFDT et La CGC.
> L'opposition est cette fois favorable aux mesures anti populaires du gouvernement.

Le patronat sait parfaitement à quoi s'en tenir puisque Pierre Gattaz, nouveau chef du Medef, a déclaré "Le Medef devra accompagner encore plus l'inflexion vers la social-démocratie menée par le gouvernement français." [cité par les Echos du 14 et 16 juin 2013]

La classe ouvrière et le peuple de notre pays sont dans le collimateur de l'Union Sacrée. Seule l'union à la base et dans l'action peut faire échec à la bourgeoisie.


* les éclats de voix de Copé ne doivent pas nous illusionner, venant d'un margoulin de son acabit. Il s'agit tout à la fois de faire monter les enchères et de couper l'herbe sous les pieds de Marine Le Pen.


Edité le 17-06-2013 à 15:03:31 par Xuan




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   Posté le 24-06-2013 à 22:14:07   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

A propos du dossier Tapie, tandis que le marché passé entre Sarkozy et le carambouilleur devient de jour en jour plus limpide, les manœuvres de Christine Lagarde pour faire plonger ses subordonnés tombent à l’eau.
Stéphane Richard balance à son tour :

"Suite aux articles parus dans certains médias ces derniers jours, je tiens à préciser que c'est en parfaite information de la position des différents services de l'Etat et en totale connaissance de cause que Christine Lagarde (...), dont j'étais le directeur de cabinet, a donné instruction par écrit de voter en faveur de la décision de l'entrée en arbitrage" , a précisé Stéphane Richard. Ajoutant : "Je confirme l'avoir tenue en permanence informée de toutes les évolutions de ce dossier"

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   Posté le 08-03-2015 à 22:43:04   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Denis Robert avait mis en lumière l'affaire Clearstream et le transit des trafics "illicites" par le traitement informatique des transactions dans les chambres de compensation, où des lignes d'opérations pouvaient être dissimulées.
Ainsi apparaissaient le blanchiment de l'argent de la drogue, le financement du terrorisme, ou le transfert des bénéfices dans des paradis fiscaux.
La sortie sur les écrans de ce pavé est une excellente chose, l'affaire HSBC, première banque de la zone Europe enfonce le clou également.

Ceci ne met pas pour autant en relief la nature exploiteuse du capital, mais on comprend ainsi que le capitalisme et la corruption sont intimement liés et qu'aucune loi n'y mettra fin.

Michel Peyret communique :



07 mars 2015
De l'argent sale au "blanchiment" et à " l'essorage" des capitaux !


« Le terme place financière “ off shore ”, indique François Chesnais, est sciemment utilisé. Nous n’avons pas affaire à des institutions qui viendraient en rupture avec la mondialisation financière, mais à des places dont le rôle dans la division du travail a été conçue avec la bénédiction et souvent la participation active des grandes banques et parfois même des Banques Centrales des pays du G7, en premier lieu le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Or ces places financières -- Bahreïn; mais surtout les différents États des Antilles ex-britanniques ou ex-hollandais, les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïman; ainsi que Hongkong en Extrême Orient, et les îles au large du Royaume-Uni (Jersey, Guernesey, l’île de Man, etc.) sont précisément celles où les activités illicites produisant de l'argent sale pénètrent, pour exploiter toutes les possibilités qu’elles offrent pour le "blanchiment" et "l'essorage" de leurs capitaux. »
Avec François Chesnais voyons ces activités « illicites » !

Michel Peyret


________________________________________


Blanchiment de l'argent sale et mondialisation financière


article publié le 30/10/1999
auteur-e(s) : Chesnais François


L’objet de cette contribution est de présenter quelques pistes de recherche sur la manière dont les mécanismes constitutifs de la mondialisation financière facilitent, par leur nature même, la pénétration dans le système financier de capitaux résultant du commerce de la drogue[1] .

________________________________________



Il existe des concomitances et des parallélismes, dans le temps comme dans l’espace géopolitique, entre la mise en place d'une partie des mécanismes et des institutions de la mondialisation financière et le recours à des modes toujours plus raffinés de blanchiment des capitaux qui naissent de la production et la commercialisation de la drogue[2].
Certaines plaques tournantes du blanchiment de l'argent sale se forment, dès la fin des années 1960, dans les paradis fiscaux et les places financières "offshore".

Or, ceux-ci servent, à la même époque, de base à l'expansion géographique du marché des eurodollars, hors de portée des banques centrales.
Similairement, la croissance accélérée de la masse des "narco-dollars", au cours des années 1985-1995, est contemporaine de la déréglementation, de la libéralisation et de la mondialisation financières.
Le blanchiment de l’argent sale exploite pas à pas les nombreuses possibilités nouvelles qui permettent une valorisation purement financière des capitaux, hors de toute activité de production de biens et de services.

Une définition succincte de la mondialisation financière

Le terme "mondialisation financière" désigne les interconnexions entre les systèmes bancaires et les marchés financiers nationaux, qui sont nés de la libéralisation et de la déréglementation financières et qui ont conduit à l'émergence d'un espace financier mondial.

Celui-ci est de plus en plus unifié, mais reste fortement hiérarchisé. Beaucoup de ses mécanismes ont réduit à très peu de chose l’autonomie en matière financière et en politique macroéconomique de l'écrasante majorité des pays. Mais formellement il reste fondé sur des systèmes financiers nationaux “ souverains ”.
Les États-Unis sont au cœur des relations systémiques qui structurent le système, dont ils sont parmi les grands pays industriels, le principal bénéficiaire, suivi du Royaume-Uni.
La rupture radicale du régime de réglementation des opérations financières et de contrôle des mouvements de capitaux en vigueur dans certains pays depuis la crise de 1929 et dans d'autres depuis la Seconde guerre mondiale a ainsi conduit à un espace financier mondial, qui est de plus en plus homogène du point de vue des possibilités qu’il offre pour la mise en valeur de capitaux qui conserve des degrés élevés de liquidité, tout en restant par d’autres aspects soumis à des règles relevant de la juridiction “ souveraine ” des Etats.
C’est ce double caractère, parfaitement voulu, qui ouvre au blanchiment des capitaux tant de possibilités.

Classiquement les auteurs distinguent trois éléments constitutifs dans la mise en place de la mondialisation financière : la déréglementation ou libéralisation monétaire et financière, le décloisonnement des marchés financiers nationaux et la désintermédiation (les trois "D" mis en valeur en particulier par Henri Bourguinat[3].
De fait, il existe une interaction et un enchevêtrement profonds entre les trois processus.

La mondialisation financière renvoie autant au “décloisonnement” interne entre différentes fonctions financières et des différents types de marchés (marchés des changes, des crédits, des actions et obligations), qu’à l’interpénétration externe des marchés monétaires et financiers nationaux et leur intégration dans des marchés mondialisés, auxquels, dans le cas de la majorité des pays ils deviennent subordonnés.
Les instruments du décloisonnement externe sont multiples :

la libéralisation des flux de change , l’ouverture du marché des obligations publiques et privées (titrisation) aux opérateurs étrangers, l’ouverture des marchés de titres de propriété du capital (les actions) aux entreprises étrangères, etc.

Le décloisonnement a ouvert la voie à une déspécialisation progressive des banques, les “interconnections” entre pays et segments du marché étant, au nom de la concurrence et de la liberté d'entreprise, assurées de façon croissante par d'autres institutions financières que les banques.

La "désintermédiation" fait partie de ce processus de déspécialisation et d'accès aux marchés de nouveaux acteurs. Au sens le plus large du terme, c'est "le processus suivant lequel les utilisateurs de services financiers satisfont leurs besoins en dehors des institutions et des réseaux traditionnels” [4] .

On verra plus loin la portée de ces deux processus pour le blanchiment.
On notera enfin que l’intégration financière internationale a été marquée aussi, par la création de nombreuses formes nouvelles de placement de liquidités financières ( ce qu'on nomme les nouveaux "produits financiers"), à mesure que la levée des règlements et contrôles nationaux antérieurs ait ouvert la voie aux “innovations financières”.
Étant donné ses fondements la mondialisation financière s'est traduite par un formidable accroissement du volume des transactions financières.

Le volume comparé des transactions de la finance et de la drogue

Le volume des transactions liées à la production et la commercialisation de la drogue a fait l'objet de beaucoup de discussions. Les estimations vont de 100 à 500 milliards de dollars annuellement pour la première partie des années 1990. Une estimation de 1000 milliards a récemment été faite qui ne paraît pas irréaliste[5].
Un montant correspondant à 100 milliards serait recyclé en Europe même.
C'est à la fois beaucoup, mais aussi assez peu au regard du volume des transactions financières, ce qui facilite considérablement la dissimulation des opérations de blanchiment.
Par exemple, l’encours mondial d’obligations internationales atteignait 3542 milliards fin 1997, tandis que l’actif cumulé des fonds de pension, des fonds collectifs de placement (Mutual Funds et SICAV) et des sociétés d’assurance des pays du G7 plus la Suisse dépassait les 21000 milliards de dollars, dont plus de 11000 milliards pour les Etats-Unis à eux seuls.

Les marchés des changes sont le compartiment du marché financier global qui a enregistré la plus forte croissance, puisqu’au cours de la décennie 1980, le volume des transactions a été multiplié par 10.
Actuellement le volume quotidien des opérations sur ces marchés atteint 1550 milliards de dollars en période normale. C'est dire la difficulté qu'il y a, une fois que de l'argent sale a réussi à pénétrer le système financier mondial à un point quelconque, à identifier les flux qui correspondent à sa mise en valeur et à son rapatriement éventuel.
La fonction principale des marchés des changes est supposée être de faciliter le règlement des échanges commerciaux.
Or, il a été estimé (lors de la dernière enquête réalisée en 1992 par la Banque des règlements internationaux) que le montant des transactions liées aux échanges de marchandises représentaient à peine 3% du montant des transactions quotidiennes sur les marchés des changes.

Sur d'autres segments du marché, le volume des transactions reflète pour une bonne part l’ampleur prise par les chaînes d'opérations longues et imbriquées et par la pyramide complexe et fragile des créances et des dettes, notamment d'opérations de couverture sur des marchés à terme, qui lient les principaux opérateurs, (banques, fonds de pension et d'investissement, maisons de courtage spécialisées).
Même les spécialistes sont surpris à l’occasion des crises financières comme celles qui ont ravagé l’Asie en 1997-98, par l’ampleur de ces transactions, ainsi que la difficulté des les tracer et de les estimer. Les pratiques tolérées depuis la déréglementation, telles que les opérations “ hors bilan ” des banque par exemple, ont rendu le contrôle et même la mesure des transactions financières très difficile.

En ce qui concerne enfin la localisation géographique des places qui structurent les marchés mondialisés, on notera que l'une des caractéristiques de la mondialisation financière est de mettre en prise directe les plus prestigieuses places financières, anciennes ou plus récentes -- la City de Londres; Zurich et Genève; New York, Chicago et Los Angeles; Francfort; Tokyo et Singapour -- et les sites plus nouveaux et plus louches, à savoir les paradis fiscaux et les places financières utilisées en "off shore" par les grandes banques et les grandes entreprises pour leurs opérations de "zone grise".

Le terme place financière “ off shore ” est sciemment utilisé. Nous n’avons pas affaire à des institutions qui viendraient en rupture avec la mondialisation financière, mais à des places dont le rôle dans la division du travail a été conçue avec la bénédiction et souvent la participation active des grandes banques et parfois même des Banques Centrales des pays du G7, en premier lieu le Royaume-Uni et les Etats-Unis[6]. Or ces places financières -- Bahreïn; mais surtout les différents États des Antilles ex-britanniques ou ex-hollandais, les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïman; ainsi que Hongkong en Extrême Orient, et les îles au large du Royaume-Uni (Jersey, Guernesey, l’île de Man, etc.) sont précisément celles où les activités illicites produisant de l'argent sale pénètrent, pour exploiter toutes les possibilités qu’elles offrent pour le "blanchiment" et "l'essorage" de leurs capitaux.

Un contexte mondial commun de libéralisation et de valorisation rentière

Avant d'aborder de façon un peu plus technique l'analyse des liens entre le blanchiment et les mécanismes de la mondialisation financière, il n'est pas inutile de réfléchir un instant aux facteurs plus larges, qui ont pu donner à l'essor des marchés financiers d'un côté, et au commerce de la drogue de l'autre, des assises communes, de sorte que la formation de liens plus directs entre les deux phénomènes s'en trouve confortée.

L'époque de la mondialisation n'est pas seulement celle d'une interpénétration toujours plus étroite des économies nationales.
C'est aussi, entre autres traits, celle d'une “ financiarisation ” accentuée de la mise en valeur des capitaux disponibles, (au sein desquels le capital de rente pèse d'un poids toujours plus lourd); celle d'une rentabilité des placements financiers qui est souvent supérieure à celle des activités de production; celle de la montée du chômage et de la "société duale" dans les pays capitalistes avancés (Reich, 1993); enfin à l'échelle internationale celle de la marginalisation de pays et même de continents presque entiers du commerce mondial.
La fin de la longue croissance des "trente glorieuses" et l'entrée de l'économie mondiale, à partir des années 1974-75, dans une conjoncture faite de récessions économiques relativement rapprochées entrecoupées de reprises très faibles, ont rendu la production et la vente de produits industriels ou agricoles, ou même de services non financiers, moins rémunératrice et plus aléatoire.
Une offre rendue toujours plus performante par les changements technologiques nés de la micro-électronique, s'est heurtée de façon toujours plus nette à l'obstacle d'une demande effective dont la croissance était d'autant moins forte, que les nouvelles technologies ont pour effet de réduire fortement la demande de travail dans les industries précédemment à forte emploi, mais aussi, s'agissant des nouveaux matériaux ou des biotechnologies de réduire ou même éliminer la demande pour de nombreuses matières premières industrielles traditionnelles.

Face à cette situation, la réaction de certains agents économiques et groupes sociaux s'est faite dans le sens d'une fuite en avant dans la financiarisation de leurs placements de capitaux, alors que d'autres ont accru leur engagement dans des activités économiques illicites.
On peut soutenir que la rationalité économique sous-jacente des uns et des autres n'est pas si éloignée qu'on ne pourrait le penser.
Ainsi qu'en témoigne le large appui social dont la production et la vente de la cocaïne jouit en Colombie ou en Bolivie, celle-ci est une activité parfaitement rationnelle, voire un réflexe de survie (c’est le terme employé par un bon spécialiste[7]) de la part de groupes sociaux et de pays pauvres, dont les marchés d'exportation traditionnels se sont effondrés à partir des années 1970.[8]

A son tour, le fait que cette "offre" potentielle de produits à effets narcotiques, (dont les paysans et les mineurs des hauts plateaux andins ont su réguler l'usage social chez eux), rencontre une "demande" toujours plus grande du côté des pays riches paraît assez étroitement lié aux modalités de la mondialisation du capital, la place que la finance occupe, avec leur cortège de conséquences sociales et humaines.

Ce sont très exactement les secteurs sociaux que les mécanismes de la précarisation et de la marginalisation liés à la libéralisation et à la mondialisation vouent au chômage permanent et enferment dans les ghettos des villes, qui fournissent au commerce de la drogue son marché "fordiste"[9]. Ce n'est nullement le fait du hasard que ce soient dans plusieurs des citadelles de la mondialisation financière -- New York, Los Angeles, Londres) que le marché final de ce commerce criminel, aux conséquences de plus en plus mortelles est le plus "dynamique".

Système financier et circuits de blanchiment

Le Groupe d'Action Financière (GAFI) créé lors de la réunion du G7 de l'Arche en 1989 a publié un rapport à large diffusion un an après sa formation[10].
A partir de 1991, lorsqu'il a pris une forme permanente, il a commencé la publication de courts rapports annuels, à diffusion plus restreinte.
Leur examen permet de constater la prise de conscience des modifications apportées progressivement par la mondialisation financière aux techniques du blanchiment. Le rapport de 1991 considère encore que "les banques et autres institutions financières de dépôts sont les principaux agents de transmission des fonds, à la fois dans les pays du Groupe et sur le plan international" .
A mesure qu'on avance dans le temps cette vision s'élargit et se complique. Il devient question, entre autres, de l'importance croissante prise par les institutions financières non-bancaires, du rôle accru joué par des entreprises situées précédemment hors du secteur financier, mais qui y ont désormais un accès plus large, ou encore des facilités accrues dont bénéficie "l'empilage" du fait de la multiplication par toutes sortes de firmes de leurs filiales dans des places financières à l'étranger.
En se décloisonnant et s'internationalisant le système financier a permis à l'argent sale de mieux se cacher, mieux se mouvoir et mieux se mettre en valeur, parfois loin de son lieu géographique et social de genèse.

Dans le rapport de 1991, où il précise les termes de référence de la mission qui lui a été assignée, le GAFI rappelle que classiquement le circuit de blanchiment d'argent sale a toujours été considéré comme comportant trois étapes :
" celle où l’argent liquide pénètre dans le système financier national, formel ou informel ; celle où il est envoyé à l’étranger pour être intégré dans le système financier de pays refuges, peu ou non réglementés ; et celle où il est rapatrié sous forme de transferts pour des motifs en apparence valables" .

En fait, ainsi que l'examen des travaux du GAFI lui-même va le montrer, ces distinctions sont devenues un peu académiques. En particulier, avant même que ne débute la phase de la mondialisation financière proprement dite, l'extension prise par l'implantation à l'étranger de filiales d'entreprises, ainsi que la montée en puissance des places financières off shore, avaient déjà commencé à rendre les cloisons entre les deux premières étapes de moins en moins étanches.

La pénétration de l'argent sale dans le système financier

L'opération qui a toujours été la plus difficile, et qui le demeure encore au moins relativement, est celle de la pénétration dans le système financier des sommes à blanchir. Le système financier inclut selon le GAFI un secteur "formel", essentiellement les banques, et un secteur "informel". Le système financier cible peut être le système national d'origine, mais de plus en plus fréquemment il s'agit de systèmes situés à l'étranger.
Ceux-ci sont choisis en fonction, soit de leur taille (par exemple celui des États-Unis) -- le nombre des établissements étant par lui même un facteur qui multiplient à la fois les possibilités de pénétration et de dissimulation des opérations[11]-- soit d'une législation laxiste (les paradis fiscaux) ou d'habitudes particulières de secret bancaire (la Suisse). Ceci vaut aussi bien pour les banques que pour le secteur financier informel.

En ce qui concerne les banques, la forme qui a dominé traditionnellement a été le dépôt d’espèces. L'opération requiert la complicité consciente d'une partie de certains membres du personnel, ou la capacité de convaincre l'établissement financier qu’un dépôt élevé en liquide ou l’achat d’un chèque de caisse sont légitimes.

Le cas de la Bank of Credit and Commerce International , la célèbre BCCI, dont la fortune était construite sur la fraude mais aussi sur le blanchiment des narcodollars, mais aussi celui de plusieurs grandes banques américaines sont venus montrer que ce n'est pas là un cas d'école[12].
Dans le cas des systèmes bancaires des pays centraux deux pays sont particulièrement en cause, la Suisse et les États-Unis. Dans les paradis fiscaux et les places financières off shore, c'est un éventail important de banques respectables qui peuvent être impliquées par l'intermédiaire de leurs filiales. Les États qui ont créé un cadre juridique protecteur du secret financier ne font pas simplement "partie du système mondial des paiements sans aucune restriction", mais ils ont été des jalons importants de la mondialisation financière, même si l'avancée faite par celle-ci a tendu à diminuer leur rôle.

Le GAFI estime que depuis une dizaine d'années, de nombreux pays appartenant au Groupe, notamment les États-Unis, ont pris des mesures rendant le dépôt d’espèces en banque plus difficile dans les pays centraux. Les dépôts en liquide importants sont portés à l’attention des services de surveillance plus systématiquement, soit par un dispositif de déclaration automatique des dépôts d’espèces, soit par un système permettant ou rendant obligatoire la déclaration de opérations suspectes. Dans ces pays, le blanchiment suppose que les dépôts soient fractionnés en montants inférieurs au seuil fixé afin d’échapper à la déclaration : c'est ce qu'on nomme le “smurfing”.

Avant que la libéralisation et la déréglementation financières n'augmentent les occasions de blanchiment dans les systèmes financiers centraux, les paradis fiscaux étaient le lieu privilégié pour le dépôt en banque, hors du pays d'origine, des produits financiers du commerce de la drogue.
Dans la définition du GAFI, il s'agit de "pays où le système bancaire n’est pas suffisamment réglementé et où l’installation de sociétés “ boîtes à lettres ” est autorisée.
On trouve par exemple de tels systèmes juridiques dans des petits pays souhaitant mettre en place une industrie de services financiers qui constituera une source complémentaire de revenus -la vente de licences bancaires peut représenter pour les autorités une source de revenus essentielle- et d’emplois pour la population" (GAFI, 1990).
Dans le cas des paradis fiscaux, l'étape initiale du blanchiment a toujours exigé des filières de transports des fonds liquides, mais aussi sur place l'intervention d'intermédiaires[13].
Le cas de figure classique a longtemps été celui de l'avocat "spécialisé" agissant au nom de clients en s’abritant derrière le secret professionnel des mandataires. Les dépôts sont souvent faits au nom d’une société, l'identité des propriétaires véritables restant dissimulée. Ceux qui disposent de la signature pour la société ou qui reçoivent des paiements ne savent pas nécessairement, ni le nom des propriétaires, ni l'origine des fonds. Aujourd'hui, dans le cas du blanchiment aussi bien que des fraudes fiscales, l'instrument central est la société écran off shore, dont nous reparlerons plus loin.

Libéralisation, déréglementation et placement de l'argent sale

La lecture des rapports annuels du GAFI, au delà de leur caractère fort laconique, suggère que si des progrès considérables ont été faits dans le contrôle de la pénétration des fonds dans un certain nombre de pays mettant en oeuvre des mesures plus strictes, leurs effets ont été contrecarrés presqu'au même moment par la mondialisation financière.
Le rapport approuvé par le Groupe en 1994, note que désormais "des trafiquants de drogue s’associent avec des professionnels de la finance, d’où des méthodes de blanchiment de plus en plus sophistiquées".
Celles-ci ne concernent pas seulement la circulation et la mise en valeur de l'argent blanchi à l'intérieur de la sphère financière, mais aussi l'étape de la pénétration.

La libéralisation des mouvements de capitaux, la multiplication des filiales à l'étranger et la déréglementation ont donné au dépôt de fonds à l'étranger un champ d'action élargi qui dépasse désormais de loin le cercle des États à paradis fiscaux.
En 1995, le GAFI fait état du "recours de plus en plus fréquent aux banques de second plan et aux comptes ouverts ou non de sociétés extra territoriales. L’utilisation de bureaux de représentation de banques étrangères à des fins de blanchiment a également été constatée".

C'est également au niveau de ce qu'on nommait au départ le système financier "informel" ou "non officiel", que la libéralisation et la déréglementation financières ont permis un accroissement notable des circuits de pénétration offerts à la première étape du blanchiment.
Dès 1993 le GAFI fait état de "la tendance à utiliser de plus en plus les institutions financières non bancaires pour injecter les produits d’activités criminelles dans le système financier (...). Les bureaux de change; les casinos, les courtiers financiers, l’assurance vie et les mandats postaux sont autant de moyens mentionnés dans les affaires évoquées par des membres du Groupe". En 1995, la "tendance générale marquée à délaisser le secteur bancaire au profit des institutions financières non bancaires et des activités non financières", est soulignée de nouveau.

La plus ancienne et la plus banale des institutions non bancaires intervenant dans le blanchiment sont les bureaux de change, qui acceptent de l’argent en une devise et le convertissent en une autre devise.
L'opération ne résout pas le problème de l’argent liquide, mais une première transformation a eu lieu, rendant la détection de l’origine des fonds déjà plus difficile.
La libéralisation des changes, ensemble avec l'accroissement du tourisme de masse et les transactions internationales, a accru de façon sensible le nombre des bureaux de change et le montant des sommes qu'ils brassent, facilitant leur emploi pour le blanchiment.
Les acheteurs de chèques contre espèces, qui assurent principalement ce service en dehors des heures d’ouverture des banques, peuvent aussi travailler en sens inverse : vendre des chèques à un prix avantageux contre des espèces. Leur personnel, qui travaille dans le cadre de contrats de travail précaires est souvent plus ouvert à la corruption que n'est celui des banques, secteur organisé et fortement syndicalisé dans beaucoup de pays.
Aujourd'hui "les changeurs manuels jouent un rôle significatif au stade du placement. Des établissements modestes et officieux ont été utilisés pour transférer de grosses sommes d’argent"

La déréglementation et la libéralisation financières ont également permis à d'autres institutions financières non bancaires d'accroître le nombre et l'éventail de leurs opérations, de recevoir de l'argent et de le placer en subissant des contrôles bien moindre et en ayant une tradition de conscience professionnelle également moins enracinée. Les courtiers financiers auraient fait leur entrée dans ce marché comme dans bien d'autres. "Les preuves tangibles de blanchiment à travers les sociétés de bourse sont rares, mais l’on considère que ce fait tient plus à la difficulté à repérer les activités de blanchiment dans ce secteur qu’à leur éventuel caractère marginal", constate le rapport de 1995.
Dans le secteur des assurances, les bons d’assurances à prime unique de toutes sortes constituent un moyen de blanchiment de plus en plus répandu.
Le blanchiment a toujours cherché à faire appel à des firmes non financières maniant des fonds liquides importants.
Les sociétés travaillant dans le commerce de l'or et des bijoux non-oeuvrés et les casinos ont été un point de mire surveillé par les services spécialisés. Le cercle de ces firmes s'est élargi. L'un des effets de la déréglementation et de la libéralisation, surtout dans les pays où la "révolution" néo-libérale a été poussée le plus loin, a été de soumettre le secteur financier précédemment assez réglementé et donc contrôlable, à "l'ouverture à la concurrence".
Il est devient alors possible pour des entreprises extérieures au secteur de procéder à des opérations financières en bénéficiant de marges de manoeuvre assez grandes. Lorsqu'il en est ainsi, note le GAFI, "toute entreprise peut, dans le cadre de ses activités principales, effectuer certaines opérations financières. L’offre de services de change par les agences de voyages en constitue un exemple. L’absence de mesures dans ce domaine constituerait dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux un vide qui pourrait être exploité par des criminels" . Les mêmes remarques valent pour la "désintermédiation" financière, qui permet à certaines catégories entreprises non financières d'accéder directement aux marchés financiers et donc aux réseaux de circulation internationale de l'argent.

La circulation et la mise en valeur des capitaux blanchis à l'échelle mondiale

Une fois que l'argent sale a réussi à pénétrer à l’intérieur du système financier formel ou informel à un point quelconque d'un système désormais mondialisé, il lui est maintenant devenu évidemment extraordinairement aisé de se mouvoir à l'échelle internationale.

La mondialisation financière facilite tout d'abord "l'empilage", défini comme processus tendant "à scinder les produits illicites de leur origine en créant un système complexe d'empilage des transactions" (GAFI, 1990). Cet aspect a une dimension technique et une dimension juridique.
La mondialisation financière autorise une exploitation maximum de possibilités offertes par les avancées technologiques dans le domaine des télécommunications.
Les transferts télégraphiques d'abord, les transferts électroniques ensuite ont rendu la circulation internationale de fonds plus facile qu'à aucune époque antérieure, mais la déréglementation et la libéralisation financières en ont démultiplié les effets.

Mais la question ne relève pas simplement de la technologie. La mondialisation a aussi permis une expansion sans précédent des combinaisons les plus raffinés autorisées par le droit des sociétés anonymes, telles que la constitution ex nihilo de "sociétés écran" ou l'utilisation aux mêmes fins de sociétés déjà déclarées.
On mesure la gravité de cet aspect par ce que le GAFI est conduit à écrire dans son rapport le plus récent : "Compte tenu de la propension à utiliser des sociétés écrans dans les opérations de blanchiment de capitaux, le but est de veiller à ce que les propriétaires effectifs de ces entités soient identifiés et que les services opérationnels enquêtant sur des affaires de blanchiment aient accès à ce type d’information.
Au fur et à mesure de la poursuite (des travaux du Groupe), l’importance de l’application du principe de transparence de la propriété à toutes les sociétés s’est trouvée confirmée, dans la mesure ou non seulement les sociétés écrans, mais quasiment toutes les entités juridiques sont susceptibles d’être employées dans des dispositifs de blanchiment de capitaux"
.
Il est évidemment totalement illusoire de penser que la lutte contre le blanchiment conduise à entamer sérieusement le secret des affaires, que tant entreprises et d'hommes politiques considère consubstantiels à la "liberté d'entreprendre".

Faire subir un "essorage" à l'argent blanchi est devenu un jeu d'enfant pour les spécialistes financiers.
La mondialisation financière, enfin, a évidemment multiplié les possibilités de placement ou d'investissement des capitaux devenus "propres", soit dans le pays d'origine, soit ailleurs.
On sait que les capitaux illicites ont une prédilection pour certaines grandes activités de services, en particulier le commerce de gros et de détail (en grandes surfaces aujourd'hui), ainsi que le tourisme et les loisirs, de même que pour l’immobilier où des montants très importants sont investis.
Mais "l'association avec des professionnels de la finance" notée plus haut, en particulier les courtiers, les maisons de négoce de titres et les sociétés de bourse, laisse supposée que c'est à l'intérieur de la sphère financière, dans le cadre par exemple de grands fonds d'investissement (les Mutual Funds), qu'une fraction des produits du commerce de la drogue sont ensuite mis en valeur. La même chose est vraie, bien sûr, pour n'importe quelle masse de capital qui entend conserver la forme argent et se mettre en valeur en restant à l'intérieur de la sphère financière au plan des marchés mondialisés. Mais c'est précisément cette "respectabilité" que le blanchiment et l'essorage ont permis à l'argent sale d'acquérir.
Dans un travail documenté sur le sujet, Guilhem Fabre écrit : “ Loin d’être une perversion du capitalisme, le trafic de stupéfiants et le blanchiment d’argent sale peuvent être envisagés comme le prolongement du règne libéral de la maximisation des profits, à l’heure de la mondialisation des échanges ” [14].

C’est évidemment ce qui ressort de l’ensemble des éléments qui viennent d’être présentés. La conclusion qui s’impose est évidente. Il ne peut pas y avoir de réponse au blanchiment à moins de porter atteinte au minimum – et dans des conditions vraiment efficaces – à deux des principaux mécanismes de la libéralisation financière, que sont le secret bancaire et le transfert de fonds d’un pays à un autre sans notification et justification de la transaction.
C’est dans les pays du G7, de l’Union européenne plus la Suisse que cela doit être fait. La mise en œuvre de ces deux mesures priveraient les places offshore d’une très grande partie de leur activité.
Elles vivent dans le sillage des grandes places financières et bénéficie d’une division du travail, financier mais aussi criminel, dont les fondements et l’architecture se situent dans les pays du G7. C’est donc chez nous, au cœur du système que les mesures décisives devront être prises. Le seront-elles ?


____________________


notes

[1] On s’appuie ici plus particulièrement, d'une part sur l'analyse de la mondialisation financière présentée dans le livre collectif, François Chesnais (coordinateur), La mondialisation financière, Éditions Syros, Collection Alternatives Économiques, Paris, 1996 et de l'autre sur les rapports annuels, succincts mais intéressants, produits par le Groupe d'Action Financière (GAFI), qui a été créé lors de la réunion du G7 de l'Arche en 1989 et auquel l'OCDE sert de Secrétariat depuis 1990. Le GAFI réunit des pays membres, aussi bien que non-membres de cette Organisation.

[2] Ce qui vaut pour cette activité criminelle est également pertinent pour les autres formes d'activités illicites (de nature criminelle, économique ou politique) exigeant le "blanchiment" des sommes qui leur sont liées.

[3] Voir H. Bourguinat, Finance internationale, Presses Universitaires de France, Paris, 1992.

[4] O. Bertrand et T. Noyelle, Ressources humaines et statégies des entreprises : changement technique dans les banques et les assurances, OCDE, Paris, 1988.

[5] Voir Eric Leser, “ Le recyclage de l’argent sale : une industrie planétaire et perfectionnée ”, Le Monde, 21 août 1999.

[6] Voir sur ce point, G. Fabre, Les prospérités du crime : Trafic de stupéfiants, blanchiment et crises financières dans l’après guerre froide, Paris, Editions de l’Aube,1999, page 75 et suivantes. L’auteur a rassemblé un ensemble de données sur ces places qui ne laissent aucune place au doute sur la “ partage des taches ” entre elles et les places “ prestigieuses ”.

[7] Voir M. Schiray , "Les filières stupéfiants : trois niveaux, cinq logiques : Les stratégies de survie et le monde des criminalités", Futuribles, n° 185, mars 1994.

[8] Voir A. Labrousse et A. Wallon (coord.), La planète des drogues : Organisations criminelles, guerres et blanchiment, Le Seuil, Paris, 1994, ainsi que le rapport de Observatoire géopolitique des drogues, La drogue, le nouveau désordre mondial, Hachette (collection Pluriel, Interventions), Paris, 1993.

[9] C’est l’expression utilisée par B. Morel et F. Richel dans Le marché des drogues, Editions de l'Aube, la Tour d'Aigues, Vaucluse, 1994.

[10] Voir GAFI, La lutte contre le blanchiment des capitaux, La Documentation Française, Paris, 1990.

[11] Aux États-Unis, il est devenu obligatoire de déclarer tout dépôt d'argent liquide supérieur à 10,000 dollars (procédure du Currency Transaction Receipt), mais ce sont 7 millions de déclarations qu'il faudrait maintenant être en mesure de contrôler ! Un sénateur démocrate a donc introduit en 1989 une proposition de loi, rejetée en commission, tendant à démonétiser le dollar et lui substituer des billets avec des codes barres, (sur la législation américaine et les "loupés" du système financier. Sur le système américain, voir R.E. Powis, The Money Launderers, Probus Publishing Co, Chicago, 1992).

[12] Parmi les banques dont le siège ou des filiales ont fait l'objet de poursuites on trouve la First Bank of Boston (service centrale des transactions en devises), la Chase Manhattan, la Irving Trust, la Bank of America, ainsi que la firme Hutton, une importante société de courtage de Wall Street. Les employés directement impliqués ont été poursuivis pénalement, mais les banques elles-mêmes n'ont reçu que des amendes, minimes au regard des sommes dont elles ont assuré le blanchiment, mais nulle autre sanction. Dans le cas de la BCCI, il a fallu une banqueroute frauduleuse pour que cette banque, dont des dirigeants élevés avaient pourtant été arrêtés et jugés pour activité de blanchiment en 1988, fassent l'objet de poursuites et d'une liquidation judiciaire en 1991 (voir Le Monde du 30 juillet 1991 et les jours suivants). Les protections très élevées dont la BCCI jouissaient aux États-Unis et au Royaume Uni ont fait l'objet de plusieurs enquêtes passionnantes. On consultera les livres de N. Kochan et B. Whittington, Bankrupt : the BCCI Fraud, Victor Gollancz, Londres, 1991 et de J. Beaty, et S.C. Gwynne , The Outlaw Bank : a Wild Ride into the Secret World of BCCI, Randome House, New-York, 1993.

[13] Voir par exemple le chapitre de J. Blum et A. Block “ Le blanchiment de l'argent aux Antilles : Bahamas, Saint Maarten et îles Caïman ”, dans le livre coordonné par A. Labrousse, et A. Wallon..

[14] G. Fabre, Les prospérités du crime, op. cit, page 69.
Posté par Michel Peyret à 10:51 - capitalisme - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Edité le 08-03-2015 à 22:45:56 par Xuan




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   Posté le 27-09-2015 à 23:19:39   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

"Indépendance des pouvoirs" dans la République bourgeoise.



On se rappelle que dans l’affaire Tapie (qui pleure toujours un milliard d’euros à l’Etat), est en cause la sentence arbitrale de 2008 qui lui a versé 403 millions d’euros (dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral) pour liquider le litige du Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994.

Claude Guéant qui traîne une batterie de cuisine à son cul a été mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics » et doit encore être auditionné le 14 octobre avant que son sort ne soit tranché.
L’ancien secrétaire général de l’Elysée est impliqué dans cette « escroquerie en bande organisée » avec Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, Stéphane Richard, ainsi que les anciens patrons des structures chargées de gérer le passif du Lyonnais, le CDR et l’EPFR.
Or la « bande organisée » ne s'arrête pas là.

Mise en examen le 27 août 2014 pour négligence pour n’avoir pas contesté l’arbitrage, Christine Lagarde avait déclaré « Je ne peux pas croire un seul instant qu’il y ait eu une volonté de quiconque d’orchestrer un arbitrage de complaisance » . On y croit aussi.
Elle ne se souvenait pas que son directeur de cabinet Stéphane Richard l’ait informée de la réunion du 30 juillet 2007 à l’Elysée, juste avant la décision d’aller à l’arbitrage, sous l’égide de Claude Guéant, et en présence de Bernard Tapie. Elle affirmait que cette réunion (dont elle n’avait pas été informée donc) avait suscité son « étonnement » et que la présence de Tapie l’avait « surprise ».

Il faut croire que sa bonne foi a fini par éclater au grand jour puisqu’un non-lieu a été requis en sa faveur par :
Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation près de la Cour de justice de la République
.

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   Posté le 30-09-2015 à 16:17:31   Voir le profil de marquetalia (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à marquetalia   

pourquoi faites vous référence aux fascistes de "Valeurs Actuelles"?avez vous ete pris d un coup de folie mystique pour lire cette revue nationale-catholique?

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   Posté le 01-10-2015 à 00:07:45   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

marquetalia a écrit :

pourquoi faites vous référence aux fascistes de "Valeurs Actuelles"?avez vous ete pris d un coup de folie mystique pour lire cette revue nationale-catholique?


Tu te calmes avec ta "folie mystique"
Si on va par là on ne doit citer que des textes marxistes-léninistes.

D'une façon générale, récupérer des informations sur un site bourgeois est parfaitement légitime du moment que les informations peuvent être recoupées et que le site ou l'origine de l'info est bien précisé, ce que je fais régulièrement. Lorsque c'est nécessaire j'ajoute un commentaire.
Après que ce site bourgeois soit révisionniste, de "gauche", de droite, catho, juif, islamique ou facho ça ne change strictement rien.

J'ai remarqué que tu cites régulièrement Le Monde, qui n'est plus un journal "de référence" depuis fort longtemps. Crois-tu que ce canard soit moins réactionnaire que Valeurs Actuelles ?
Est-ce qu'il vaut mieux citer Le Monde, ou l'Obs ou Libé, farouchement anti communistes, fanatiquement anti chinois, qui sont aux mains de groupes capitalistes pro PS et qui défendent avec acharnement les positions les plus extrémistes et va-t-en guerre des impérialismes français et US ?

Revenons au fond du sujet, mon post commence ainsi :
"Mon camarade finimore signale "le rôle des medias qui ont pendant 4 mois discrédité, accusé etc... médiapart tout en servant la soupe de Cahuzac" .Sur @rrêt sur images (Ce contenu est accessible gratuitement pendant 24 heures) il apparaît que des rumeurs circulaient depuis longtemps sur son compte."
Que ces rumeurs et informations diverses viennent de Rivarol ou de Lutte Ouvrière ne change absolument rien au fond marquetalia.

Suivent une série d'articles sur l'affaire Cahuzac illustrant ce qui vient d'être dit
il apparaît que des rumeurs circulaient depuis longtemps sur son compte
Et l'article de Valeurs Actuelles en fait état avec des infos précises et intéressantes :

Jeudi 11 avril, l'hebdomadaire Valeurs Actuelle s dit avoir une information "exclusive" : "Pierre Moscovici connaissait depuis décembre 2012 l'existence du compte suisse de Cahuzac" .

Faut-il taire cette information et épargner les tripatouillages des socialos comme Moscovici, sous prétexte que c'est Valeurs Actuelles qui les dénonce ?
Absolument pas. Ces querelles internes aux divers clans bourgeois montrent le degré de pourriture de cette classe et de ses larbins politiciens.
Il est parfaitement légitime de les mettre en relief et de ne faire pas plus de cadeau à la "gauche" qu'à la droite.

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marquetalia
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   Posté le 01-10-2015 à 11:49:05   Voir le profil de marquetalia (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à marquetalia   

je veux bien que "le Monde" soit pro-impérialiste,mais,concernant "Valeurs Actuelles",c est le meme reproche que vous m avez fait lorsque j ai mis un lien vers le"parti antisioniste" dont sont proches Dieudonné et Alain Soral;et,personnellement,dand le fonds,la lutte de ces deux derniers hurluberlus,si elle ne serait pas teintée d antisémitisme viscéral et obsessionel,serait plus légitime que celle des néo-vichyistes de "Valeurs Actuelles"-cf.la solidarité avec le peuple palestinien massacré par les sionistes-

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Xuan
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   Posté le 01-10-2015 à 13:57:02   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

marquetalia a écrit :

,dand le fonds,la lutte de ces deux derniers hurluberlus,si elle ne serait pas teintée d antisémitisme viscéral et obsessionel,serait plus légitime que celle des néo-vichyistes de "Valeurs Actuelles"-cf.la solidarité avec le peuple palestinien massacré par les sionistes-


C'est justement ça le problème, c'est qu'ils sont antisémites et néo fascistes et que tu te demandes s'ils ne seraient pas "plus légitimes si...".
Personne ne se pose de question sur Valeurs Actuelles chez les communistes.
Il n'en est pas de même avec les rouge-bruns qui ont semé quelques confusions et que nous avons combattus.
En particulier ce forum a été créé après que ses initiateurs aient été exclus du "forum d'Unité Communiste" par un putsch des sympathisants PRCF et son administrateur dit Bolch , ce même Bolch fut acquis peu après aux thèses de Soral.

Le second problème c'est que 90 % de tes interventions se limitent à des liens sans aucun commentaire, sauf des spéculations et prophéties diverses à partir des affirmations du lien en question.
Les liens que tu cites sont issus pour l'essentiel de la presse bourgeoise, Le Monde en particulier.
La moindre des choses serait de prendre un minimum de recul avec tes liens et tes sources pour commencer, et donner un point de vue prolétarien sur ces informations et ces déclarations.
Enfin il serait pertinent de choisir un point de vue définitif sur certains sujets au lieu de tirer des bords en saluant l'essor de la Chine puis en la qualifiant d'impérialiste, ou en soutenant le Front de Gauche, puis en critiquant Mélenchon, etc.

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