| | | | | | | | Xuan | | Grand classique (ou très bavard) | | 18373 messages postés |
|  Posté le 19-02-2016 à 18:41:41   
| | Les droits des salariés bafoués, les droits des patrons renforcés.
Le nouveau Code du Travail calculé par le duo Badinter/Macron a été préparé par la commission Badinter sous la direction de Jean-Denis Combrexelle.
Ce dernier avait déjà préparé la "recodification" sous le ministère de Xavier Bertrand en 2008, et démontré ses compétences en appliquant le fameux principe "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué"
Sous prétexte de simplification encore, il ne s'agit de rien d'autre que de le vider de tout ce qui peut protéger les salariés, et de conforter le pouvoir discrétionnaire du patronat.
En particulier le texte vise à assurer la "sécurité" du droit à licencier pour le patronat.
« Ce projet de loi va dans le bon sens » , a déclaré M. Gattaz en marge d'une conférence de presse. « Il est important qu'il aille jusqu'au bout, parce que les Anglais, les Allemands, les Espagnols, les Italiens l'ont fait, ils ont déverrouillé leur marché du travail »
« On y retrouve dans le texte des choses que nous demandions, notamment pour sécuriser la rupture du contrat de travail » , a souligné François Asselin le président de la CGPME, ajoutant :
« Quand vous avez dans le secteur marchand 4% de présence syndicale, vous avez 96% d'entreprises qui ne seront pas concernées par cette possibilité (...) Ce que l'on aimerait, si l'on parle de démocratie sociale, c'est qu'on puisse élargir le champ du référendum au niveau des PME et des TPE »
Et concernant les 35h :
« Si cet assouplissement ne peut être obtenu que par accord d'entreprise avec un syndicat, ça va être compliqué. On va se retrouver dans la situation absurde où la grande entreprise aurait les moyens d'organiser son temps de travail, quand la petite entreprise serait contrainte d'appliquer directement le droit »
Asselin fait écho ici à l'objectif anti syndical lancée par François Coppé dans son livre-candidature de derrière les barreaux : remplacer l'accord patronat - syndicat par un référendum d'entreprise.
Le nouveau Code du Travail illustre la véritable dictature exercée par la classe bourgeoise sur la classe ouvrière, à travers la machine d'Etat.
Seul le socialisme peut protéger les droits de la classe ouvrière.
Le nouveau Code du Travail vise à affaiblir la classe ouvrière, à la plier davantage . La bataille contre la destruction du code du travail, est un enjeu majeur pour la classe ouvrière.
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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit |
| | Xuan | | Grand classique (ou très bavard) | | 18373 messages postés |
| Posté le 19-02-2016 à 18:43:02
| La minute nécessaire de Gérard Filoche qui ne s'y attendait pas, se demande encore d'où cela vient-il, et prétend qu'il s'agit d'un "reniement" :
Gérard Filoche : « La plus importante contre-révolution depuis un siècle »
Entretien. Pour l’ex-inspecteur du travail et membre de la direction du PS, Gérard Filoche, l’avant-projet de loi El Khomri est une « attaque thermonucléaire » contre toutes les protections des salariés.
À la lecture de l’avant-projet de loi El Khomri, reste-t-on selon vous dans le champ d’une simple « simplification » dont parlait la mission Badinter ?
Gérard Filoche Non, c’est un véritable bouleversement. Valls avait annoncé qu’il ne voulait pas d’une réformette mais d’une révolution. Nous sommes face à la plus importante contre-révolution depuis un siècle. C’est une attaque à la bombe thermonucléaire contre l’ancien Code du travail. Depuis un siècle, le droit du travail s’est construit pour permettre de protéger les salariés contre les exigences des entreprises et de l’économie. Et voilà qu’ils font l’inverse, ils nous ramènent au statut de loueurs de bras, de tâcherons, de soumis sans droit. C’est la casse de la grande tradition de reconnaissance du salariat comme moteur de la production des richesses.
Le gouvernement avait promis de ne pas s’attaquer aux 35 heures, quelle est votre appréciation ?
Gérard Filoche Il a menti, noir sur blanc. Les 35 heures ne sont plus, dans ce projet, qu’une éphémère plaisanterie. En une dizaine de chapitres, tous les contrôles sur la durée du travail sautent. Les gens vont avoir du mal à le croire, mais il est bien écrit que la durée maximale du travail pourra, par forfait ou négociation, excéder les 12 heures par jour, tout comme elle pourra dépasser les 48 heures par semaine, pour atteindre les 60 heures.
C’est au nom de l’inversion de la courbe du chômage que le gouvernement justifie ses réformes ; quels dangers pour l’emploi recouvre cet avant-projet ?
Gérard Filoche De telles transformations augmenteraient massivement le chômage. Il s’agit de faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. L’ampleur du mensonge est fracassante. On atteint des sommets de propagande et de contresens. Comment peut-on prendre des millions de salariés pour des gogos, prétendre qu’il s’agit de leur permettre d’avoir un travail alors que, pour beaucoup, cela le leur enlèvera, et que, pour les autres, cela les exploitera, brisera leur santé ? D’où tout cela vient-il ? Personne ne le demande, à part Pierre Gattaz, et même lui doit sûrement en ce moment s’étonner de la hardiesse ultralibérale de ce projet.
Le gouvernement prétend promouvoir le « dialogue social » via le référendum et les accords d’entreprise. Quels sont les risques ?
Gérard Filoche Il enterre au contraire le dialogue social. Il ne peut y avoir de référendum dans une entreprise puisque les parties ne sont pas à égalité. Le salarié est subordonné, avec un canon sur la tempe quand il doit se prononcer comme chez Smart. En outre, les dispositions prévues rendent possibles tellement de dérogations à la loi que pratiquement plus rien de l’ordre public social ne restera en place. Il y aura 10 000 Codes du travail dans 10 000 entreprises.
Les syndicats et une majorité de gauche peuvent-ils entériner ces mesures ?
Gérard Filoche Tout syndicat devrait immédiatement appeler à descendre dans la rue. On est à l’os, il est vital de se défendre. Quant à la majorité, celle que je connais a appelé à reconstruire et à renforcer le Code du travail. C’est un reniement en profondeur du gouvernement, une attaque contre l’histoire même du PS. Les députés qui ont par le passé voté tout le contraire de ce texte seront soumis à leur propre conscience. Même la droite sarkozyste n’envisageait pas d’aller si loin.
Source : l’Humanité, 18/02/2016
Edité le 19-02-2016 à 18:50:29 par Xuan
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| | Xuan | | Grand classique (ou très bavard) | | 18373 messages postés |
| Posté le 19-02-2016 à 18:43:33
| | Salaire “modulable”, astreintes non payées: les idées chocs d’El Khomri
Déjà, imaginer que cette pauvre fille (ou ce pauvre gars, rien de sexiste) a des idées, et que ce sont les siennes (je rappelle qu’elle était Secrétaire nationale du Parti socialiste chargée des questions de sécurité ), c’est déjà faire preuve d’une naïveté proverbiale sur notre système politique.
Les 35 heures restent – sur le papier – mais la ministre du Travail fait des propositions que n’auraient pas reniées les politiques les plus libéraux. Revue de détail.
Selon Le Parisien, La future loi Travail de Myriam El Khomri empile les propositions chocs. L’avant-projet de loi livre les principaux points d’un texte explosif sur le plan du droit social. Reste qu’il est encore loin d’être voté: la loi doit encore passer en comité interministériel, avant d’être présentée en Conseil des ministres le 9 mars et devant le Conseil d’État.
Revue de détail d’un texte qui n’a pas fini de faire parler de lui.
Vers la semaine de 60 heures?
La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à… 60 heures! Un cas possible aujourd’hui “pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail” . Sauf qu’El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation – quasiment jamais accordée.
Un salaire… “modulable”
Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour “cause réelle et sérieuse” . Jusqu’ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.
Des astreintes non travaillées… et non payées
Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme… “en repos”, à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée – ce n’est pas un travail effectif – mais elle doit tout de même être indemnisée.
Prud’hommes: les indemnités plafonnées
Au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l’ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.
Des référendums plutôt que des syndicats
Le principe d’un accord d’entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l’accord, des syndicats pourront demander la tenue d’un référendum, sans pouvoir s’opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.
Coup de canif dans le forfait jour
En France, 50% des cadres sont au “forfait jour”: ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s’en tenir à d’autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n’est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.
Les apprentis travailleront plus
La durée légale de travail d’un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l’accord de l’inspection du travail et d’un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement “informer” l’inspection et le médecin du travail.
Source : Le Dauphiné, 17/02/2016
Edité le 19-02-2016 à 19:02:49 par Xuan
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| | Xuan | | Grand classique (ou très bavard) | | 18373 messages postés |
| Posté le 19-02-2016 à 19:02:02
| Dans le Parisien du 17/02/16 on lit quelques compléments concernant la durée du travail :
[Droit du travail] Les ultra-libéraux en ont rêvé, la droite socialiste le fait…
Le projet de loi stipule que la durée quotidienne de travail pourra être portée à 12 heures par accord d’entreprise. Cette possibilité existe déjà dans le Code du travail. Mais, pour la mettre en place, il faut aujourd’hui des « dérogations accordées dans des conditions fixées par décret », autrement dit dans des cas très rares.
Autre changement, la durée moyenne de 44 heures maximum de travail par semaine peut être portée à 46 heures désormais par accord d’entreprise. Avant il fallait un accord de branche, mais aussi un décret, ce qui là encore était très rare. Nouvelle subtilité : cette durée de 44 heures maximum ne court plus sur une période de douze semaines consécutives, mais seize semaines.
Enfin, la durée hebdomadaire peut être portée, en cas de circonstances exceptionnelles, à 60 heures, toujours par accord. Là encore, cette durée est déjà prévue. Mais aujourd’hui, il faut une autorisation de la Direction du travail, ce qui n’arrive quasiment jamais. D’autre part, le texte actuel stipule que les 60 heures concernent « certaines entreprises ». Une notion qui disparaît.
Edité le 19-02-2016 à 19:05:36 par Xuan
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| | Xuan | | Grand classique (ou très bavard) | | 18373 messages postés |
| Posté le 19-02-2016 à 19:14:25
| | Le Monde du côté du manche :
Le Monde trouve dans son inénarrable réserve ne fait aucun commentaire. Il suffit de lire les titres pour voir de que côté son cœur penche :
Temps de travail assoupli
La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà.
De même, la durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures, en cas de « circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci ». En outre, les salariés peuvent, si un accord collectif le prévoit, être amenés à travailler quarante-six heures par semaine, au maximum, pendant seize semaines. Et voir leur temps minimal de repos quotidien provisoirement réduit. Enfin, les entreprises de moins de cinquante personnes pourront, même en l’absence d’un accord collectif, proposer à leurs salariés de passer au forfait jour (un dispositif dérogatoire aux trente-cinq heures fondé sur le nombre de jours effectués dans l’année et non pas sur le nombre d’heures).
Un nouveau régime pour les heures supplémentaires
Toute heure de travail effectuée au-delà de trente-cinq heures par semaine constitue une heure supplémentaire qui « ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur ». Le montant du « coup de pouce » donné à la rémunération peut être fixé par un accord à un taux qui ne doit pas être inférieur à 10 %. En l’absence d’accord, la majoration est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % ensuite. Les accords de branche ne pourront plus « verrouiller » le pourcentage de majoration applicable aux entreprises du secteur concerné (comme c’est le cas, à l’heure actuelle, dans la métallurgie, par exemple).
Indemnités prud’homales plafonnées
Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». La somme montera à six mois de salaire s’il s’y trouve depuis deux à cinq ans ; à neuf mois de salaire s’il y est depuis cinq à dix ans ; à douze mois de salaire si son ancienneté est comprise entre dix et vingt ans ; à quinze mois de salaire au-delà de vingt ans de présence dans l’entreprise. Toutefois, le juge pourra s’affranchir de cette grille (et octroyer des sommes plus élevées) dans l’hypothèse où le patron a commis une faute d’une « particulière gravité » (« harcèlement moral ou sexuel », « licenciement discriminatoire »...).
Licenciements économiques : des règles clarifiées
L’avant-projet de loi précise les motifs qui peuvent être invoqués pour prononcer des licenciements économiques : difficultés caractérisées notamment par « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs », « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois », « importante dégradation de la trésorerie ». Peuvent aussi être mises en avant des « mutations technologiques » ou une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ». Un accord de branche peut fixer la durée de la baisse de commandes ou du chiffre d’affaires, qui ne peut cependant être inférieure à deux trimestres consécutifs, ou la durée des pertes d’exploitation (au moins un trimestre). A défaut d’accord, ces durées sont respectivement fixées à quatre trimestres consécutifs et un semestre.
Accords « offensifs » en faveur de l’emploi
Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord (dit « défensif » pour moduler, temporairement, le temps de travail et la rémunération des salariés, en cas de difficultés conjoncturelles. Elles pourront désormais faire de même, dans un but « de développement de l’emploi » — par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés (accord dit « offensif »). Le « deal » ficelé avec les syndicats primera sur le contrat de travail.
Si un salarié refuse ces changements, il pourra être congédié, en vertu des règles applicables au licenciement « pour motif personnel » (et non plus pour des raisons économiques, comme c’était le cas jusqu’à maintenant dans les accords « défensifs » ; il aura, cependant, droit à des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail et sera éligible à l’assurance-chômage.
Des référendums en entreprise
Pour être valable, un accord d’entreprise devra désormais être approuvé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % (et non plus 30 %) des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Toutefois, une autre option est prévue dans l’hypothèse où le texte a été paraphé par des organisations de salariés représentant au moins 30 % des voix (mais pas la moitié : le personnel pourra être consulté ; si le oui l’emporte, l’accord entrera en vigueur et les syndicats majoritaires ne pourront pas faire jouer leur droit d’opposition.
Des droits sociaux tout au long de la carrière
Le texte donne un contenu au compte personnel d’activité. Ce dispositif, qui intègre le compte personnel de formation et le compte pénibilité, permettra à tous les actifs, quel que soit leur statut, de conserver leurs droits sociaux tout au long de leur vie professionnelle.
Bertrand Bissuel
Journaliste au Monde
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| Posté le 19-02-2016 à 19:16:58
| Enfin dans france-soir
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| | Xuan | | Grand classique (ou très bavard) | | 18373 messages postés |
| Posté le 20-02-2016 à 13:20:21
| Dans le Monde Diplomatique de janvier, un article réformiste mais qui reprend l’historique du Code du Travail à travers la lutte des classes.
Deux siècles de luttes
Le code du travail, garant de l’emploi
Fidèles à leur principe — on ne change pas une politique qui perd —, MM. François Hollande et Manuel Valls ont refusé, le 14 décembre 2015, de donner un coup de pouce au salaire minimum. Il n’augmente donc que de 6 centimes de l’heure, comme le prévoit la loi. A ce choix de maintenir les salaires bas s’ajoute une volonté de détricoter le code du travail, qui résulte d’une longue histoire.
par Rachel Saada
 Estelle Lagarde. – « Lundi matin », de la série du même nom, 2009
Agence révélateur
Feu sur le droit et sur le code du travail, qui angoisseraient patrons et salariés et seraient responsables du chômage ! Ils doivent être réduits, ramenés à quelques grands principes, entend-on partout. Pourtant, avant de chercher à les déconstruire, il serait judicieux de voir comment ils se sont construits. Rien n’est là par hasard. Comme dans un écosystème, chaque élément est utile à certains, et le tout, utile à tous.
Cet édifice s’est élevé lentement au fil des siècles. Il s’est affermi dans la sueur et les larmes, parfois à cause de catastrophes industrielles ou de guerres. Et il n’a pas fini d’évoluer.
Dans le système économique d’après la Révolution française, il n’existe pas de droit du travail. Les rapports entre patrons et ouvriers sont régis par le contrat, le code civil précisant que celui-ci a force de loi. L’égalité entre les citoyens proclamée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 entraîne de facto l’égalité entre les contractants — une fiction juridique. La Révolution consolide ainsi le mythe de la liberté de négociation.
Le contrat lierait deux hommes libres et consentants, tous deux propriétaires, l’un de sa seule force de travail, l’autre de beaucoup plus et notamment des moyens de production, mais tous deux égaux malgré tout. M. François Rebsamen aurait pu sans risque d’anachronisme déclarer devant l’Assemblée nationale de l’époque, comme il l’a fait devant le Sénat le 22 mars 2015, alors qu’il était ministre du travail : « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination ; il est signé entre deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. » Cette liberté contractuelle se doublera alors de l’interdiction de tout groupement patronal ou ouvrier, ou de toute action concertée qui pourrait faire de l’ombre à la liberté de contracter d’individu à individu. C’est la loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791.
Le travailleur donne donc à bail ses services, pour lesquels l’employeur paie un loyer (le salaire), comme un simple locataire. La force de travail n’étant qu’une marchandise, l’Etat n’a pas à intervenir : elle se régule par la logique de l’offre et de la demande. Déjà, on ne s’encombre pas de trop de lois dans ce domaine. La « pensée unique » de l’époque peut se résumer ainsi : « Ce qui est contractuel est juste. » Le code civil consacre 66 articles au louage de choses, dont 32 à celui du cheptel, et 2 seulement au « louage de service » — le contrat de travail du XIXe siècle.
La fiction de l’égalité des parties ne résiste pas à l’épreuve des faits, des maladies et des morts qui ponctuent les cent vingt années séparant la Révolution de la naissance d’un embryon de code du travail, en 1910. Il faut la misère des ouvriers et de leurs enfants — mise en lumière dans le rapport du docteur Louis René Villermé (1), qui dresse en 1840 un « tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie » — ainsi que les catastrophes industrielles pour que naisse le droit du travail moderne, celui-là même qui est vilipendé aujourd’hui.
Conçu pour que chacun puisse s’y retrouver
Quelques repères historiques aident à comprendre l’immensité de la tâche et sa difficulté, car, de tout temps, la doxa économique est venue s’y opposer. Ce n’est qu’en 1841, avec la loi du 22 mars, que le travail des enfants de moins de 12 ans a été limité à huit heures par jour, celui des moins de 8 ans prohibé dans les entreprises de plus de vingt salariés, et le travail de nuit interdit pour tous les enfants. Les débats à l’Assemblée ont été âpres. Le 5 mars 1841, l’économiste Pellegrino Rossi martèle ainsi : « Je le répète, cet enfant [qui ne travaillera plus] sera souvent la victime de la négligence de ses parents. N’oublions pas les égarements des passions humaines. Quand le salaire collectif de la famille se trouvera ainsi diminué, c’est sur l’enfant que retombera la colère d’un père ignorant et grossier ; c’est le plus faible qui en souffrira. » Malgré cet assaut d’arguments de haut vol, la loi est adoptée.
Celle du 26 mai 1864 abroge le délit de coalition, mettant ainsi fin à la pénalisation de la grève. Il est permis de constituer des syndicats professionnels après la loi du 21 mars 1884, mais il faudra attendre… 1968 pour que le syndicat puisse entrer dans l’entreprise, à travers la section syndicale. Toujours la prévalence du droit de propriété et de la règle du charbonnier maître chez lui.
Près d’un siècle après la Révolution, la loi du 10 mai 1874 interdit complètement le travail des enfants de moins de 12 ans. C’est aussi l’année de naissance de l’inspection du travail. Deux décennies plus tard, la loi du 12 juin 1893 obligera les employeurs à respecter des règles d’hygiène et de sécurité dans les usines et les manufactures, les morts et les estropiés se comptant par milliers et menaçant les recrutements dans l’armée. Puis, le 9 avril 1898, les accidents du travail sont reconnus en tant que tels : la loi instaure un régime de « responsabilité sans faute » des employeurs. L’indemnisation des accidentés est assurée en échange d’une certaine immunité patronale.
Mais, en ces années de révolution industrielle, la course à la productivité continue de tuer. La catastrophe de la mine de Courrières, le 10 mars 1906, fait plus de mille morts. Les grèves qui s’ensuivent imposent enfin le droit au repos dominical (loi du 13 juillet 1906). Loin d’entraver l’emploi, le code du travail le sauve, tout simplement.
En 1918, avec la démobilisation et le retour du front, les demandeurs d’emploi affluent ; le chômage menace. Sous la pression, le gouvernement accepte une réduction du temps de travail à huit heures par jour, six jours par semaine (loi du 23 avril 1919), afin de favoriser la création d’emplois. On expérimente alors le principe « Travailler moins pour travailler tous ».
Signés le 7 juin 1936 entre le patronat et la Confédération générale du travail (CGT), sous les auspices du gouvernement du Front populaire dirigé par Léon Blum, les accords de Matignon sont restés dans les mémoires. Ils sont transposés dans la loi qui fixe la durée du travail à quarante heures hebdomadaires et donne aux salariés deux semaines de congés payés. Pour la première fois, la vie ne se réduit pas à l’aliénation au travail ; elle peut commencer à s’ouvrir sur autre chose.
Après l’horreur de la seconde guerre mondiale, dans un pays détruit et ruiné, les hommes et les femmes de la Libération, profitant de la position de faiblesse d’un patronat français qui s’est enrichi et a collaboré avec l’occupant allemand, posent les fondements du droit moderne : les comités d’entreprise, la Sécurité sociale (2), la médecine du travail, les comités d’hygiène et de sécurité, les caisses de chômage, le salaire minimum.
Ces principes n’ont pas seulement germé dans la tête de quelques illuminés communistes ou gaullistes. La déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, adoptée à l’unanimité par l’Organisation internationale du travail (OIT), proclame en son article premier que « le travail n’est pas une marchandise » , et en son article 2 qu’ « une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale » . L’OIT reconnaît ainsi que le contrat qui considère le travail comme une marchandise a produit la guerre, relève Alain Supiot, professeur au Collège de France, dans L’Esprit de Philadelphie (3).
Mais, dans les années 1980 et 1990, deux facteurs vont converger : la contre-révolution libérale menée sous la houlette de Ronald Reagan aux Etats-Unis et de Margaret Thatcher au Royaume-Uni, puis la soudaine conversion des pays européens se réclamant du communisme à l’économie de marché. Cette occasion historique permet de défaire les solidarités construites depuis la seconde guerre mondiale pour les remplacer par les dogmes du marché. Ainsi s’opère ce que Supiot appelle le « grand retournement » .Certes, en France, la contre-révolution est plus longue à mettre en œuvre que dans les pays anglo-saxons ; mais les gouvernements successifs n’y renoncent pas.
Ce bref rappel historique permet de mesurer l’inanité des discours relayés avec complaisance par certains journalistes, à l’exemple de David Pujadas qui, au journal télévisé de France 2, le 8 septembre 2015, abattait devant lui un épais volume, « notre fameux code du travail, si lourd avec ses près d’un kilo et demi » (4). Dans une société où la minceur fait l’objet d’un culte et passe pour un signe de bonne santé, le terme « obèse », souvent employé, n’a rien d’innocent : il signifie que le code du travail n’est pas seulement épais, mais aussi malade.
L’offensive vise à mettre à bas les principes mêmes du droit du travail, qui tempèrent encore quelque peu la logique de l’ultralibéralisme. Comme les critiques sont formulées pour de mauvaises raisons, elles ne peuvent reposer que sur des mensonges. M. Patrick Quinqueton, conseiller d’Etat, ancien inspecteur du travail, membre du groupe qui a travaillé en 2008 à la recodification souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, rappelle que, si le nombre d’articles a été augmenté, c’est de façon délibérée, « en appliquant le principe selon lequel chacun, pour être compréhensible, ne doit comporter qu’une seule disposition (5) ». Et si le code comporte de nombreuses parties, c’est précisément pour que tous puissent s’y retrouver, qu’ils soient salariés, dirigeants d’une très petite entreprise (TPE), d’une petite ou moyenne entreprise (PME) ou d’un grand groupe. Les TPE n’ont ainsi pas à connaître le chapitre des relations collectives, avec ses 105 articles sur les délégués du personnel ou les 289 autres consacrés aux comités d’entreprise.
De même, ce qui concerne la durée du travail et la rémunération a été regroupé dans la troisième partie. Les 210 articles relatifs au temps de travail ne s’appliquent pour l’essentiel qu’« à défaut d’accord de branche ou d’entreprise ». Ceux relatifs aux salaires ne portent que sur le respect du smic et sur la protection du salaire (par exemple contre les saisies). Enfin, comme le souligne toujours M. Quinqueton, la quatrième partie, relative à la santé et à la sécurité des travailleurs, comporte 2 500 articles. Serait-ce là que se niche la poche de graisse qui contrevient de façon si insupportable aux canons de beauté ?
Le plus souvent, il s’agit de dispositions techniques très précises pour une activité ou une autre, comme l’article sur la « prévention contre les risques chimiques » : « Les concentrations des agents présents dans l’atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs les valeurs [ici définies]. » Suit une liste impressionnante de produits chimiques dangereux, comme l’acétone ou le chlorobenzène. Faudrait-il supprimer de telles dispositions ?
Une fable colportée depuis trente ans
En réalité, ceux qui se plaignent de la multiplication des textes y ont eux-mêmes contribué, puisque, depuis le début des années 1990, les employeurs ont réclamé et obtenu dérogation sur dérogation, soit autant de pages supplémentaires. Quant à l’idée selon laquelle les licenciements d’aujourd’hui feraient les emplois de demain, il y a plus de trente ans que le patronat colporte cette fable. Déjà, dans les années 1980, M. Yvon Gattaz, président du Conseil national du patronat français (CNPF) — l’ancêtre du Mouvement des entreprises de France (Medef), que dirige aujourd’hui son fils, M. Pierre Gattaz —, avait demandé et obtenu la suppression de l’autorisation administrative de licencier. Il clamait urbi et orbi que si les entreprises n’embauchaient pas, c’était parce qu’elles devaient demander à l’inspection du travail l’autorisation de licencier. Depuis 1986, plus besoin d’autorisation… mais pas d’embauches pour autant.
Dans les années 2000, il a été décrété que le droit du licenciement était compliqué : nécessité d’une convocation à entretien et énonciation écrite du motif. Les risques judiciaires encourus par l’employeur pouvaient mettre en danger l’entreprise, affirmait-on aussi. En janvier 2008, on a donc instauré la rupture conventionnelle : pas de convocation formelle, pas de motif à indiquer, pas de contestation possible devant le conseil des prud’hommes — sauf démonstration d’un vice du consentement. Résultat : un record de ruptures conventionnelles chaque année (plus d’un million en 2014) et pas d’embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) pour compenser (6). Au contraire : on remplace ces derniers par des contrats à durée déterminée (CDD), qui représentent 85 % des embauches. Et qui, jugés trop compliqués, sont désormais à leur tour dans le collimateur : l’idéal serait de les remplacer par des contrats de mission, aussi précaires, mais plus longs.
Martelant un discours qui n’est jamais décortiqué par les médias, les patrons répètent qu’ils veulent moins de lois, tout en réclamant et en obtenant une protection forte de l’Etat quand il s’agit de valider leurs plans de licenciements : avec la loi du 13 juin 2014, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) les homologuent en un temps record (vingt et un jours au plus tard après la demande patronale), et le juge ne peut plus s’en mêler. Une loi formidable, claire comme de l’eau de roche…
La violence du combat idéologique et l’inégalité des armes conduisent en général à adopter une position défensive, alors que des progrès sont encore possibles. Certains glorifient la négociation collective, parant le « dialogue social » de toutes les vertus ; mais cela a-t-il un sens au moment où les syndicats n’ont jamais été aussi faibles ? Il en résultera non pas une meilleure compréhension du droit, mais un émiettement des droits ainsi qu’une jurisprudence encore plus foisonnante. Et, contrairement à ce qu’assurent Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen dans leur ouvrage Le Travail et la loi, aucun lien entre protection des travailleurs et taux de chômage n’a jamais pu être démontré.
Le professeur de droit du travail Pascal Lokiec relève que ces polémiques dénotent « un changement profond dans la problématique du droit du travail » . On est en train, dit-il, « de sortir de l’opposition entre salariés et employeurs au profit d’une opposition entre travailleurs et chômeurs, entre travailleurs précaires et permanents » (7). A ce jeu, salariés, chômeurs et précaires sortiront tous perdants…
Rachel Saada
Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit du travail et de la protection sociale. Auteure, avec Marie Pezé et Nicolas Sandret, de Travailler à armes égales, Pearson France, Montreuil
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| Posté le 22-02-2016 à 23:00:56
| Une analyse d'un syndicaliste d'Infocom-CGT (de la Filpac) :
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Note de lecture Loi El Khomry - Qu’y a-t-il dans le « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », présenté au conseil des ministres du 9 mars 2016 par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ? Rien qui soit indiqué dans l’intitulé du texte… C’est une loi qui veut naufrager le droit social et le code du travail. Décryptage.
Code du Travail
L’article 1 introduit dans la loi les 61 alinéas du nouveau Code Badinter, lequel résume à autant de banalités inopérantes la loi protectrice des salariés.
L’article 2 crée cette commission d’experts chargés de dynamiter ledit Code, un travail superflu puisque le travail vient d’être fait dans l’article 1.
Cette manière de faire prend en défaut ceux qui avaient pronostiqué un temps long de réécriture du Code du Travail. Ils ont menti sciemment, ou par manœuvre. Le sens de l’offensive contre le Code du Travail est de lui porter la responsabilité pleine et entière du chômage. Le théorème libéral mille fois répété depuis des années affirme : « Ce sont les rigidités des lois sociales qui dissuadent l’employeur d’embaucher. » Et d’asséner sans rire : « Laissez-le licencier sans entrave, et vous verrez le patron créer des emplois. » Cette vérité de marché nous permet de moissonner un record de précaires et de privés d’emplois en nombre record battu chaque mois.
La ministre du Travail, avec Macron, Valls et Gattaz, passe par sa loi en projet au stade suprême de la libéralisation du droit social : un Code du Travail réduit à 61 lignes
Temps de travail
1. Une bien réactionnaire définition du temps de travail est rédigée :
« Art. L. 3121-1. - La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Cette définition de la durée du travail est pour le moins totalitaire : « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur… » ? D’après le Code Civil, ce n’est pas le salarié qui est à la disposition de l’employeur, mais le savoir et le savoir-faire professionnels sur la base desquels le contrat de travail a été conclu. Cela veut dire que ce n’est pas la personne du salarié qui est la disposition de l’employeur, mais le service professionnel qui est acheté pour un temps donné. Sans quoi, la définition d’un esclavage salarié est introduit, à savoir que l’employeur dispose de la personne…
A l’heure du travail numérique à domicile, du Compte personnel d’activité qui codifie le travail de l’auto-entrepreneur, et qui efface temps personnel et temps professionnel, c’est bien là la volonté du rédacteur de cette « loi » : revenir à la définition des rapports employeur/salarié d’avant le contrat de travail introduit par le Code du Travail : un simple contrat de louage, comme on loue un aspirateur industriel, ou une moissonneuse-batteuse…
Cette régression est rendue possible par la loi Macron, qui nie les rapports de subordination qui avaient présidé à la création d’un Code du travail. Subordination veut dire inégalité entre l’employeur, muni de tous les droits, celui d’accorder ou non un emploi à celui dont l’existence en dépend, et de l’employé obligé de demander un emploi pour subsister. La théorie libérale en vigueur, contre toute évidence, c’est la négation de cette inégalité. « A quoi bon un Code, de nos jours tous nous sommes égaux devant la compétitivité, tout est affaire individuelle. » Voilà ce que prétend la loi
2. Le très long article 3 (50 pages sur 130) détruit la notion même de loi sur le temps de travail, de contrat de travail par le procédé suivant : il ouvre à l’accord d’entreprise tous les aspects du temps de travail par cette formule répétée à chaque occurrence :
« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut… »
Le procédé est grossier, comme l’est ce projet frontalement tourné contre toutes les lois sociales. Tous les aspects du temps de travail sont listés en détail et décrétés passibles d’accords d’entreprises :
Temps de restauration, de pause, d’habillage, de déplacement sur lieu d’exécution du contrat de travail, temps d’astreinte, temps de pause quotidien au delà des 6 heures, temps de travail quotidien, temps de repos hebdomadaire, temps de travail hebdomadaire, temps de travail en heures supplémentaires, temps de travail en horaires individualisés e récupération des heures perdues, contrat de forfait jour ou horaire, temps de travail de nuit, temps partiel, temps de travail intermittent, contrat de travail, congés payés, jours fériés et chômés.
Plus de lois, des accords locaux, même l’utopie patronale la plus débridée n’en aurait pas rêvée…
Congés
La formule magique de l’accord d’entreprise, laquelle traverse toute la loi, donne la priorité absolue à la négociation locale, ce qui signifie compte tenu de la réalité, un chèque en blanc, un pouvoir discrétionnaire, à l’employeur
« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut… »
Mais ce qui a été décelé dans la finition du temps de travail où « la personne » est à la disposition de l’employeur, est confirmé par l’article 4 de la loi.
Article 4
I. - Au chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail, la section première et les sous-sections 1 à 8 de la section 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Congés de conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Congés de conciliation ? De quels congés s’agit-il ? De tous ceux qui étaient du domaine de la loi et qui deviennent du périmètre de l’accord d’entreprise, c’est-à-dire du pouvoir patronal :
Mariage, naissance, décès, congés de solidarité familiale, congé aide handicap, engagement associatif, politique ou militant, formation professionnelle, catastrophe naturelle, acquisition de la nationalité, création d’entreprise, report de congés payés, congés sabbatiques.
Le patron organise la consultation des salariés avec des syndicats minoritaires…
On l’avait vu venir dans différentes entreprises, notamment de la métallurgie : le patron, doté de l’arme du chantage à l’emploi, impose par référendum une réponse obligatoirement positive aux régressions sociales qu’il exige. C’est la forme du dialogue social privilégié par la loi. Ceux qui cherchent une institutionnalisation du syndicalisme en sont pour leur frais !
Article 12
I. - Le titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2232-12 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
- après les mots : « sa signature par », sont ajoutés les mots : « d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, » ;
- le pourcentage : « 30 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % » (…)
b) Le deuxième alinéa est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« Si cette condition n'est pas satisfaite et que l’accord a été signé à la fois par l’employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des élections mentionnées au premier alinéa, quel que soit le nombre de votants, une ou plusieurs de ces organisations ayant recueilli au moins 30 % des suffrages peuvent indiquer qu’elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l’accord.
« Si à l’issue d’un délai de huit jours à compter de cette demande, les éventuelles signatures d’autres organisations syndicales représentatives n’ont pas permis d’atteindre le pourcentage de 50 % mentionné au premier alinéa et que les conditions mentionnées à l’alinéa précédent sont toujours remplies, cette consultation est organisée (…)
« L’accord est valide s’il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.
Les conventions collectives soumises à la commission de la hache du ministère du travail
Article 15
I. - Le chapitre Ier du titre sixième du livre premier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2261-32 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 2261-32. - I. - Dans une branche caractérisée par la faiblesse des effectifs salariés, ou dont l'activité conventionnelle est caractérisée par la faiblesse du nombre des accords ou avenants signés et du nombre des thèmes de négociation couverts par ces accords, ou dont le champ d’application géographique est uniquement régional ou local, ou dans une branche où moins de 5 % des entreprises adhèrent à une organisation professionnelle représentative des employeurs, le ministre chargé du travail peut, eu égard à l’intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, engager une procédure de fusion de son champ conventionnel avec celui d’une branche de rattachement, présentant des conditions sociales et économiques analogues.
Conclusion provisoire
Bien d’autres friandises, dans cette loi : le compte personnel d‘activité, la numérisation de la feuille de paie, la mise à fin de la médecine du travail, le contrat de travail individuel soumis à l‘accord collectif. Il faudra continuer le décryptage.
Mais l’analyse ne vaut que par l’action qui la prolonge.
Le congrès de la Filpac a adopté à ‘unanimité une campagne pour le droit social et le code du travail. Il est temps de la mettre en œuvre.
Le congrès des syndicats ferait bien de s’emparer du sujet pour éviter un rassemblement de fin avril à Marseille hors du temps social et de l’espace libéral.
Ce n’est qu’un début…
JG
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| Posté le 22-02-2016 à 23:20:00
| le parti communiste maoïste
Loi El Khomri : une nouvelle attaque contre les travailleurs et travailleuses !
02/22/2016
 Cela fait déjà longtemps que nous savons que le gouvernement PS est totalement inféodé aux intérêts de la bourgeoisie, depuis son arrivé au pouvoir l’offensive réactionnaire de la bourgeoisie n’a fait que s’intensifier. Après l’ANI (Accord National Interprofessionnel), le pacte de « responsabilité » et la loi Macron, l’annonce du projet de loi El Khomri sonne comme une nouvelle attaque d’une ampleur encore plus grande contre les droits des travailleurs et travailleuses. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien si le patronat a directement réagi favorablement à l’annonce par la ministre de son projet de réforme du code du travail.
En quelques lignes, le projet de loi El Khomri c’est par exemple :
> Le plafonnement des indemnités versées aux salariés qui saisissent les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Cela permet au patronat de planifier le coût d’un licenciement et donc d’y faire face sans aucun problème, cela est bien sûr plafonné bien en dessous des montants d’indemnités de licenciement moyens aujourd’hui.
> L’extension des forfaits jours dans les TPE/PME. Les ouvriers et ouvrières ne sont plus payés en fonction des heures effectuées mais au nombre de jours travaillés. Dans les faits, cette mesure est la destruction de la durée légale de travail et la soumission totale de l’organisation du temps de travail de l’ouvrier aux intérêts directs du patronat.
> Le référendum d’entreprise qui permet de court-circuiter et d’affaiblir les syndicats représentatifs et de donner plus de pouvoir aux syndicats jaunes. Les rapports sociaux au sein de l’entreprise ne seront plus le fruit d’un rapport de forces mais bien de plébiscites organisés par les patrons à grands coups de pression et de répression.
> La facilitation des licenciements économiques, qui permettront aux grands groupes multinationaux d’organiser la baisse de l’activité économique d’une filiale française par > la réduction du carnet de commande sur un trimestre afin de licencier à bas coût.
> Le remaniement de la rémunération des heures supplémentaires qui seront fixées par accord d’entreprise, ce qui pourra permettre de réduire la majoration de ces heures à 10% alors qu’elles sont encore majorées à 25% aujourd’hui.
> Des accords de maintien de l’emploi permettant aux patrons d’imposer aux travailleurs et travailleuses des aménagements de temps de travail ou autres régressions sociales que nous serons obligés de subir sous peine d’être licenciés.
> Des contrats de professionnalisation non contraignants permettant au patronat d’embaucher avec des réductions de charges sociales sans pour autant s’engager à fournir une formation digne de ce nom aux travailleurs et travailleuses.
> Les 35 heures qui étaient déjà attaquées de toute part sont définitivement enterrées.
En effet la semaine de travail pourra atteindre 60 heures par simple accord d’entreprise sans autorisation de l’inspection du travail. Le temps de travail pourra être « modulé » sur 3 ans avec accord d’entreprise et sur 16 semaines sans accord, par simple décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. C’est un siècle de lutte sociale remis en question par cette offensive patronale !
En bref, cette nouvelle régression sociale est une attaque d’ampleur contre les intérêts de la classe ouvrière et de tous le prolétariat : le gouvernement du PS a déclaré une véritable guerre contre les travailleuses et travailleurs. C’est une réforme patronale réclamée de longue date par le MEDEF qui permettra au patronat de précariser et de pressuriser encore plus les prolétaires, nous réduisant encore un peu plus au statut d’esclave moderne, de machine à enrichir la bourgeoisie dont on se sépare quand on la juge improductive. Gattaz, le président du MEDEF, s’en félicite déjà ! La droite et l’extrême-droite aussi, on a pu voir Ménard annoncer qu’il y trouve satisfaction.
Dores et déjà le PS annonce la couleur en affichant sa volonté de faire adopter cette réforme anti-populaire et anti-ouvrière par tous les moyens, y compris en utilisant le fameux article 49-3 qui permet de passer outre le parlement, qui de toute façon n’est qu’une institution fantoche ayant pour but de préserver des illusions démocratiques. Bien sûr, une fois encore, c’est la droite et le patronat qui applaudissent des deux mains, saluant le courage de leurs serviteurs larbins.
L’ensemble des syndicats, CGT en tête, ont annoncé leur opposition à ce projet de loi, évoquant même la possibilité de descendre dans les rues. Nous devons être vigilants pour ne pas nous faire entraîner par les directions réformistes dans des batailles volontairement perdues d’avance comme lors du mouvement de la réforme des retraites.
Lutter contre la loi El Khomri est en effet une nécessité vitale pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses car sa mise en application serait une catastrophe.
Mais si nous voulons vaincre, il faut dès à présent mettre en œuvre une stratégie permettant de dépasser les directions réformistes des centrales syndicales, c’est à dire propager l’idée de l’union à la base de l’ensemble des travailleurs et travailleuses syndiqués et non syndiqués, en signifiant très clairement qu’il n’y aura pas de négociation sur ce projet de loi du patronat et que nous mettrons en place des modes d’action permettant de faire plier le patronat et le gouvernement à sa solde.
Si nous voulons vaincre, c’est toutes et tous ensemble que nous devons frapper là où ça fait mal, c’est à dire directement au porte-feuille en préparant un grand mouvement de grève générale, d’occupation et de réappropriation de nos lieux d’exploitation, de blocage de l’ensemble de l’économie.
Nous ne voulons pas reproduire l’expérience du mouvement des retraites de 2010, où les directions syndicales n’ont pas fait le travail nécessaire pour construire un mouvement combatif. Cela n’a fait que dégoûter toutes celles et ceux qui se sont lancés dans la bataille et ont eu le sentiment de s’être fait lâcher.
Si nous ne voulons plus aller de recul en recul, resserrons les rangs derrière notre drapeau, celui de la classe ouvrière, et préparons nous à relever la tête et à reprendre nos affaires en main.
A BAS LA LOI EL KHOMRI ! A BAS TOUTES LES REFORMES ANTI-OUVRIERES ET ANTI-POPULAIRES !
VIVE L’UNITE A LA BASE ET DANS LA LUTTE !
OSONS LUTTER, OSONS VAINCRE !
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| Posté le 23-02-2016 à 17:53:26
| Un camarade des EP intervient sur la question retrait ou "alternative" ?
De Combrexelle à Badinter en passant par Mettling et El Khomri
Depuis plus de 6 mois le gouvernement Hollande au service des intérêts de la bourgeoisie française, met en place différents projets qui vont tous dans le même sens : permettre une meilleure exploitation des travailleurs dans l’intérêt de la concurrence à l’intérieur du système capitaliste.
Pour cela il fait une campagne médiatique en intensifiant la propagande sur le code du travail, qui serait : inadapté, trop complexe, trop lourd, incompréhensible…
Et il avance ses pions avec le rapport Mettling, puis Combrexelle, ou Badinter puis Myriam El Khomri. Il évite de faire véritablement le lien et surtout de montrer la cohérence globale de cette attaque sans précédent contre l’ensemble de la classe ouvrière.
En fait derrière « la réforme du code du travail » qui est une véritable régression sociale, c’est un enjeu de classe qui se met en place.
Lundi 7 septembre 2015, François Hollande déclare que le gouvernement présentera « dans les prochains mois » un projet de loi pour permettre « une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises » .
Le 15 septembre 2015 le rapport remis par le DRH d'Orange Bruno Mettling sur « transformation numérique et vie au travail » à Madame la Ministre du Travail permet de mettre en évidence les effets du numérique sur le travail. 6 impacts majeurs ont été identifiés : la diffusion massive de nouveaux outils de travail, l’impact sur les métiers et les compétences, sur l’organisation du travail, sur le management, les nouvelles formats de travail hors salariat et l’environnement de travail des cadres.
Le sujet de la casse du code du travail était déjà bien dans l’air, mais il se concrétise notamment depuis septembre 2015 avec le rapport de Jean-Denis Combrexelle, " La négociation collective, le travail et l’emploi" : http://www.gouvernement.fr/partage/5179-rapport-la-negociation-collective-le-travail-et-l-emploi-de-jean-denis-combrexelle
Pour François Hollande, c’est ce rapport qui doit servir de base à la réforme du droit du travail. Il répond à une commande que le premier ministre Manuel Valls avait passé au début d’avril, car il souhaitait que soit engagée « une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales » .
Le grand chantier de la casse du travail peut commencer.
Le 24 novembre 2015, Robert Badinter, préside la commission installée par Myriam El Khomri.
Badinter s’est vu confier la mission de définir le socle de droits garantis du futur code du travail. Les conclusions de la commission seront rendues avant le 15 janvier 2016.
Robert Badinter a remis lundi 25 janvier 2016 au Premier ministre son rapport sur la refonte du droit du travail.
Les 61 "principes essentiels" du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter, qui incluent notamment le CDI, la durée légale du travail et le Smic, constitueront le "préambule" du futur Code du travail, a annoncé lundi 25 janvier 2016 le Premier ministre Manuel Valls.
Comme l’écrit le journal « Les échos » : « Avec la remise du rapport, une première boucle est bouclée : c'est Robert Badinter lui-même qui avait lancé - avec Antoine Lyon-Caen, également membre de la commission - le débat sur la refonte du Code du travail, dans une tribune au « Monde » en juin 2015. ».
Février 2016 : l’UL-CGT de Chalon-sur-Sâone diffuse un tract intitulé : « TOUCHE PAS à MON CODE du TRAVAIL !!! » il y est dit notamment
« En résumé: en permettant de déroger défavorablement au code du travail et aux accords de branche par accord d’entreprise, le droit du travail ne serait plus national mais serait un droit par entreprise. Plus aucun salarié n’aurait les mêmes règles, les mêmes droits qui s’appliquent. » .
Le tract se termine par :
« NON au retour deux siècles en arrière ! Cette loi ne doit pas voir le jour !
La CGT est :
- POUR le RETRAIT de ce projet de loi !
- POUR un CODE DU TRAVAIL réellement PROTECTEUR des SALARIES !
Les 11-12-13 février 2016, trois réunions d’informations sont tenues par la CGT.
Près de Chalon-sur Saône, une réunion publique est envisagée et préparée à Tournus sur le thème de la casse du code du travail. Cette réunion doit se tenir le 11 mars dans le cadre et à l’appel de : ACTES*, la Confédération Paysanne, Ensemble 71
* Alternative Citoyenne du Tournugeois Ecologique et Sociale
Un premier projet de tract le 17 février 2016 est intitulé :
« Contre la casse du droit du travail
Construisons un nouveau contrat social » .
Voici le texte de ce projet de tract
« Les réformes du travail et du droit du travail annoncées par le gouvernement à partir de 2017 constituent une refonte profonde et dangereuse de la société. Au coeur de ce dispositif, le «Compte Personnel d’Activité»(CPA) devrait détruire Le «Contrat de travail à Durée Indéterminé ». Le CPA vise à imposer le paiement à la tâche. Il remet en cause la notion même de contrat de travail pour y substituer celle de contrat commercial. Entre deux missions, les travailleurs recevraient un salaire universel de base comme cela se fait déjà en Finlande. Les garanties sociales n'étant reliées qu'aux périodes de CPA. Tous les travailleurs sont mis en concurrence, comme l’illustrent déjà les tensions qui opposent taxis et TCE en Ile de France. Avec ce projet, c’est le droit du travail, les conventions collectives, les collectifs de travail qui volent en éclat ; c’est le contrat social tel qu’il s’est construit au fil des siècles à travers les luttes qui est attaqué.
Il est urgent de s'opposer pied à pied à ce projet. Mais il nous semble nécessaire simultanément de construire un nouveau contrat social, adapté aux réalités de notre temps.
Ceux qui n’ont que leur travail pour vivre sont-ils condamnés à se vendre pour exister ? En d’autres termes n’y aurait-il que le travail marchand pour vivre à l’heure où le marché a de moins en moins besoin de travailleurs pour prospérer ?
L'ensemble des activités humaines au-delà du seul emploi, est utile à la société. D'ailleurs le patronat lui-même en parlant de « compétences » ne reconnaît-il pas que le travail concentre tout ce qu'une personne a acquis lors de ses différentes activités « hors emploi » ? De ce fait, le modèle actuel de l'emploi n'est-il pas devenu obsolète ?
Certains pensent que toute activité hors « emploi » devrait donner droit à «un revenu minimum universel d’existence» versé pour compenser les périodes hors emploi. Est-ce la solution ?
Ne sommes-nous pas capables de penser un nouveau «contrat social » qui reconnaîtrait toutes les activités utiles à la société, ycompris celles «hors emploi» ; qui garantirait tous les moments de la vie» en proposant une rémunération qui ne soit pas un simple revenu de subsistance ; qui définirait les droits et les devoirs de chacun et de chacune au sein de la collectivité ? Cette démarche suppose de penser «les communs» et les «activités humaines» dans un autre cadre que celui imposé par l’économie libérale.
Venez débattre de ces questions le vendredi 11 mars »
Des discussions et des réunions préparatoires ont montrés des divergences, des contradictions de fond. Il est intéressant de les rappeler. Un militant des EP, qui a participé à diverses réunions (CGT et Ensemble 71) a lancer le débat avec une lettre autour de la question qui se pose face au projet du gouvernement : Retrait ou " nouveau contrat social " ?
Intervention d'un camarade des EP :
Je profite du message de X pour vous faire part d'une gêne, d'un embarras, d'un scepticisme qui ne date pas de la dernière réunion, mais qui s'est un peu plus renforcé depuis nos discussions préparatoires […]
En fait ce sentiment de gêne, n'est que la manifestation d'un désaccord de fond.
Sur quoi porte-t-il et quel est-il ?
Depuis en gros septembre/octobre se dessine progressivement les axes que le gouvernement veut mettre en œuvre concernant à la fois l'actuel et le futur code du travail.
J'avais signé en octobre 2015 un " Appel de militants de Saône-et-Loire " . Cet appel disait notamment " Pour les travailleurs : il y a nécessité de bloquer la politique du gouvernement ! " posait la question : " Qu'attendent les travailleurs, les militants ? Que toute les forces de combat soient unifiées et rassemblées. Que soit préparé le tous ensemble dans l'unité des travailleurs et des organisations ! " et affirmait " Ne touchez pas au code du travail ! " .
Cet appel ce concluait notamment par : " nous n'en sortirons pas sans une convergence des luttes, sans le tous ensemble, pour cela il faut :
• l'indépendance du mouvement ouvrier, donc le refus du " dialogue social "
• l'arrêt du carrousel des journées d'action saute-mouton.
Et dégager les moyens d'avancer vers le tous ensemble, vers la grève générale. "
N'étant pas totalement ignorant ou naïf sur le fond et la forme de ce genre d'appel et sur certaines options politiques de ses initiateurs, il m'apparaissait intéressant que sur ce sujet (attaque sur le code du travail) il y ait ce genre d'initiative.
Lors de la première réunion préparatoire […] pour l'organisation d'un forum, le sujet du code du travail et de Macron II fut évoqué en ces termes -citations de mémoire- : " On ne combattra pas Macron sur la base de la défense du code du travail actuel ".
Dans le cadre de plusieurs réunions d'Ensemble 71, le sujet du " code du travail " est revenue, d'autant plus que dans l'actualité les choses commençaient à transpirer et s'accélérer.
L'argument principal étant " on ne peut pas se contenter d'être contre le projet gouvernemental -Macron, Valls, Combrexelle…- sur le code du travail, il faut proposer autre chose, une alternative, un autre code plus favorable etc. ".
Dans les alternatives, les thèses du réseau salariat et Bernard Friot sont mises en avant.
[…]
La réunion d'E71 […] était principalement centrée sur la discussion, la préparation et l'organisation de la réunion du 11 mars, sur la base d'un projet de tract intitulé : " Contre la casse du droit du travail Construisons un nouveau contrat social "
Dans ce tract il y était notamment dit " Il est urgent de s'opposer pied à pied à ce projet. Mais il nous semble nécessaire simultanément de construire un nouveau contrat social, adapté aux réalités de notre temps. " .
Au cours de la réunion ma position a été de dire " Il est important de s'opposer au projet gouvernemental, en disant clairement : Retrait ! " puis j'ai rappelé l'échec du mouvement des retraites de 2010, le rôle de Thibaut (chef de la CGT à l'époque) et que la bataille à été perdue à cause du refus de la direction CGT de se battre sur le mot d'ordre de Retrait, et par son refus, son opposition à l'organisation d'une grève générale pour faire reculer le gouvernement.
A cela il a été répondu : " si on se contente d'être contre, on va perdre, il faut proposer autre-chose etc. ", " le code du travail actuel est mauvais, insuffisant… il faut en défendre un autre, l'améliorer etc. ", " les différents échecs des dernières années, c'est parce qu'on était uniquement contre, il faut qu'on défende une alternative " . Les alternatives étant de se battre sur la base des thèses de Friot par exemple.
Quand je parle d'une gêne, d'un embarras, d'un scepticisme, c'est la façon caricatural dont le débat est présenté :
---Défendre le code du travail face au projet du gouvernement, serait forcément faire de ce code, la panacée universelle, la merveille des merveilles (ce qui n'a jamais été dit) -moi aussi je peux caricaturer-
---les passéistes qui ne veulent pas qu'on touche au code actuel, mènent un combat d'arrière-garde
---être uniquement contre, c'est l'échec, voir l'exemple de la lutte contre l'ANI
---ce qui va faire avancer les choses, c'est le projet alternatif
Ce qui est significatif, c'est que derrière les attaques du gouvernement, du MEDEF et de ses collabos de la CFDT, c'est la lutte de classe qui est en jeu et c'est sur ce terrain là qu'il faut se battre. Dire " on perdu sur telle lutte parce qu'on étaient uniquement contre " est faux, car bien souvent la défaite vient non pas de l'absence de luttes, mais de la nature (fonctionnement, objectif) de celles-ci et du manque de coordination et de généralisation.
Le cas du mouvement des retraites est de ce point de vue très éclairant, car c'est bien la ligne du " on va améliorer le projet " qui a dominé dans le mouvement. Ligne défendue par… la fondation Copernic qui s'opposait au mot d'ordre de retrait. A partir de là, on peut comprendre que je suis particulièrement réservé sur le rôle de la fondation Copernic aujourd'hui.
Alternative, voilà un de ces mots magiques d'aujourd'hui.
Les alternatives, les coopératives (scop) sont mises en avant, en se généralisant et en " faisant système " le capitalisme disparaîtrait. Voilà une " nouvelle " lune réformiste.
Dans de nombreux débats dans nos réunions, un " flou artistique " se développe autour du changement de société.
Que ça soit sur le projet, les moyens, les forces sociales, l'analyse de classe, la question de la nature de l'Etat, de son appareil etc… c'est à la fois l'absence d'analyses théoriques, et le refus de définir le changement de société dans le cadre de la lutte des classes.
Peut-on croire que le capitalisme et son système basé sur la propriété privée des moyens de production et d'échange, sur un appareil d'Etat, puisse sur la base de la généralisation d'alternatives (qui par ailleurs peuvent-être tout à fait intéressantes et utiles) ouvrir la voie à une autre société ? Ne faut-il pas se poser la question en termes de forces sociales capables, non pas gérer, de dépasser le capitalisme et son Etat, mais de le briser ?
Dans l'immédiat, j'ai l'impression qu'on se trompe d'étapes. C'est-à-dire faire des projets sur la couleur et la forme des fenêtres de la futur maison que nous voulons construire de l'autre côté de la rivière, alors que pour l'instant, nous n'avons pas encore traversé celle-ci, ni construit de pont et encore de fondation.
Pour moi, la bataille centrale d'aujourd'hui c'est de se donner les moyens dans le cadre de la lutte de classe, c'est-à-dire l'organisation d'un mouvement unitaire de l'ensemble de la classe ouvrière, de se battre contre ce gouvernement en imposant le retrait de son projet de casse sociale. ».
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Une nouvelle version du tract d’invitation est proposée :
« REUNION PUBLIQUE d’INFORMATION
Avec la participation d’un inspecteur du travail
Refusons la casse du droit du travail
Construisons un nouveau contrat social
Les réformes du travail et du droit du travail annoncées par le gouvernement à partir de mars 2016 vont beaucoup plus loin que la simple remise en question des acquis sociaux. Elles sont la base d’une transformation radicale et destructrice de la société.
Le «Compte Personnel d’Activité» (CPA) remet en cause la notion même de « contrat de travail » pour y substituer celle de « contrat commercial ». C’est la mise en place d’un contrat négocié de « gré à gré » entre les travailleurs et leurs employeurs, comme si les deux parties étaient sur un pied d’égalité, comme si les travailleurs menacés de chômage étaient en mesure de s’opposer individuellement. On irait ainsi inéluctablement vers la disparition programmée de la protection des salariés et vers la toute puissance patronale sur la vie de ces salariés, ainsi que vers la généralisation de la mise en concurrence exacerbée de tous les travailleurs.
C’est la notion même de contrat social tel qu’il s’est construit au fil des luttes depuis le 19° siècle qui est condamné à disparaître.
S’il est impératif d’obtenir le retrait sans condition de cette réforme, il est tout aussi impératif de construire simultanément un nouveau contrat social dans une perspective autre que le cadre imposé par l’économie libérale.
N’y aurait-il que le travail marchand pour gagner sa vie à l’heure où le marché a de moins en moins besoin de travailleurs pour prospérer ?
Nous devons imaginer, écrire un nouveau «contrat social » qui reconnaîtrait toutes les activités utiles à la société y compris celles «hors emploi», un contrat social qui garantirait tous les moments de la vie en proposant une rémunération qui ne soit pas un simple revenu de subsistance, un contrat social qui définirait les droits et les devoirs de chacun et de chacune au sein de la collectivité ? »
Le projet El Khomri depuis au moins le 19 février 2016, commence à être un peu plus connu, une pétition s’y opposant a été lancée sur internet, et la CGT a convoqué une rencontre avec les directions syndicales pour discuter de la riposte.
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| Posté le 26-02-2016 à 20:46:06
| | Contre la casse du code du travail soyons à l'offensive
Attaque contre le droit du travail : être à la hauteur des attentes des salariés et des enjeux de société.
On ne peut être que stupéfaits à la sortie de la rencontre intersyndicale de ce mardi 23 février.
Alors que le projet de loi qui va être présenté le 9 mars représente sur bien des aspects un recul qui nous ramène avant 1936, alors que des organisations de la CGT, et non des moindres, appellent à construire des grèves interprofessionnelles, alors qu’en quelques jours plus de 500 000 internautes ont signé la pétition demandant que le gouvernement renonce à la loi, alors que nous entendons de partout des travailleurs nous interpeller en nous demandant qu’est-ce qu’on attend pour bouger, alors donc qu’il y a tout ça, la rencontre intersyndicale a débouché sur une déclaration bien en deçà des attentes et demandant seulement le retrait du plafonnement des indemnités gagnables aux prud’hommes pour pouvoir ensuite négocier.
Mais négocier quoi ? Il n’y a rien de négociable dans le projet du gouvernement et si le code du travail doit être changé c’est dans un sens plus protecteur pour les salariés, dans un renforcement des pouvoirs et moyens de l’inspection du travail et a minima, dans la limitation des possibilités de licenciement et de précarisation, dans un renforcement a priori des possibilités de contrôle et d’interdiction des licenciements économiques.
Ce qu’il faut c’est un mouvement d’ampleur nationale.
Si toutes les organisations syndicales n’y sont pas prêtes rassemblons-nous sur ce qui fait consensus mais que cela ne nous empêche pas d’agir dès maintenant , et seuls s’il le faut, et d’appeler à une journée d’action nationale multiforme le 9 mars, jour de la présentation du projet de recul social.
Journée contre la casse du code du travail mais aussi journée contre la répression qui frappe de plus en plus fort un nombre croissant de militants et syndiqués CGT ou tout simplement des travailleurs de ce pays, répression dont les goodyear et les salariés d’Air France sont un exemple criant.
Défendons la CGT le 24 février 2016
[defendons.la.cgt@orange.fr]
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| Posté le 27-02-2016 à 22:54:40
| Texto reçu de Mikaël Wamen :
les confédérations sont a la rue ....
Mais on rêve debout, alors que jamais en France depuis des décennies il n'y a eu autant d'appels à la mobilisation générale, les confédérations ressortent d'une reunion de plusieurs heures avec pour seule missile, une lettre demandant l'arrêt des démarches engagées par un gouvernement qui a dors et déjà annoncé qu'il ne reculera pas !!!!
Et il y a pire, certaines organisations indiquent de suite que pour eux quelques aménagements pourront suffire à les calmer ( faudrait il déjà qu'elles soient énervées...) le gouvernement va donc retirer déux ou trois bricoles pour satisfaire a ceux qui annoncent , qu'il faut une réforme du code du travail....
Mais, NOUS la base, celle qui a morflé et qui morfle tous les jours, n'allons pas les attendre car il ne se passera rien c'est une certitude, cest à nous qu'il
Appartient de mettre dans la rue celles et ceux qui n'en peuvent plus d'attendre, voir et entendre de telles inepties dans les médias qui indiquent et matraquent sans cesse que les patrons ont besoin de plus de flexibilité pour pouvoir embaucher, nous n'en pouvons plus de ces discours !!!
Jamais le monde du travail dans son ensemble n'a été aussi mal mené mais jamais les syndicats n'ont été aussi endormis...
Des millions de français, s'aperçoivent bien de la réalité, le patronnât a obtenu des milliards d'allègements et pas un seul Emploi en face au contraire des centaines de
Milliers de destructions d'emplois et pour ceux qui viennent relever la tête les tribunaux, la prison ....
Partout en France la colère gronde pas une colère de surface une vraie colère, nous avons entamé un tour de France dès comités de soutien aux 8 De goodyear, le demande est Concrète il faut stopper immédiatement ce carnage contre le
Monde du travail ...
Ceux qui veulent nos peaux sont eux déterminés à y arriver et nous devrions attendre encore et toujours ???
Eux ils n'attendent pas, ils tapent très fort, mettent des salariés en tôle, Ca c'est du concret ...
Ce n'est pas suffisant pour appeler à une mobilisation générale ????
Faut il attendre les pelotons d'exécutions pour se dire, oui, la c'est grave ????
Mais Bien sur que non, la France du travail à des fourmis dans les jambes elle a envie de se mettre en marche pour démontrer que nous sommes bien plus nombreux que ceux qui veulent que notre pays entre dans le mouvement mondiale ou une poignée décidera de tout pour nous...
Les Discours qui disent que nous n'avons pas le choix, que le Modèle est celui du libéralisme, que la France est archaïque, ses syndicats et salariés aussi, qu'il faut accepter la réalité, le monde est celui de la finance, mais allons nous les laisser nous imposer ce monde de " merde", cela n'a trop pas déjà largement trop duré ????
Nous dans les comités de soutien partout en France ( plus de mille à ce jour) nous allons faire, nous allons la mettre dans la rue cette France qui creve, nous n'allons pas attendre les promesses des candidats pour 2017 pour croire à un avenir meilleur...
La rue et le tous ensemble est la seule chose qui les fera faire marche arrière nous avons le devoir de nous mobiliser tous ensemble au même moment et au même
Endroit....
Depuis des mois la colère monte et elle s'exprime dans chaque corporation, chez les jeunes qui eux aussi saturent de constater qu'ils vont être les destinataires d'un paquet cadeau empoisonné, les chômeurs que l'on pointe du doigt comme les responsables de cette situation, les retraités qui depuis des années subissent un acharnement inouï ( des centaines de milliers survivent avec une misère ) et il ne serait le temps que de faire un bilan ????
Mais on nous prend pour des cons, il y a bien longtemps que le bilan est fait, ceux qui nous attaquent veulent nous détruire, c'est une guerre contre le monde du travail...
Si les confédérations sont encore à faire un bilan , les français crèvent chaque jour et Ca c'est du concret !!!
Bien sur certains ont peur de perdre des places à la présidence de grands organismes, des places en or dans des conseils d'administration, des co-gestions à haut niveau, mais NOUS, nous les français ceux qui chaque jour se battent, ceux qui aujourd'hui sont condamnés, ceux qui demandent depuis des années une vraie réaction, une mobilisation massive et de rassemblements, qu'avons nous a perdre si ce n'est plus rien ????
Les confédérations par leur mutisme total pendant des années ont permis des reculs sociaux sans précédents dans notre histoire, ceux qui pendant de gros conflits signent des accords pour casser la dynamique de mobilisation, les réformistes qui aujourd'hui sont mis en avant comme les syndicalistes responsables, nous n'attendons rien d'eux!!!
la CGT n'a pas besoin de l'union des syndicats pour agir mais de l'union des français !!!!
L'union des français est non seulement VITALE mais également largement demandée, de quoi aurions nous peur, d'un échec?
partout où les salariés s'unissent pour refuser la régression sociale il y a de très belles
Victoires, celles dont on ne parle jamais ou très peu, celles qui démontrent qu'en se mobilisant ensemble on peu les faire reculer et même obtenir des avancées ....
Nous serons aux côtés de notre camarade Philippe Martinez ce lundi 29 février 2016, nous lui proposerons la mise en œuvre urgente d'une mobilisation de celles et ceux qui comme nous veulent stopper la casse sociale dans notre pays et exigent plus de droits et libertés pour les millions de victime de la politique au service de l'ultra libéralisme!!!!
Pas besoin de 2 réunions pour la mise en place d'un appel a une action massive, renouvelable, nous avons le devoir d'agir, il y a urgence à nous mobiliser tous ensemble, urgence à stopper la destruction de nos droits obtenus par le sacrifice de milliers de camarades qui eux
N'ont jamais hésité à aller chercher des droits ce qui a été possible en 36 l'est toujours, la colère est énorme, l'envie de lutte aussi, mais les français ne veulent plus de luttes dispersées qui laissent croire que nous ne pouvons pas les faire plier, NOUS POUVONS les faire plier, alors place à l'action reconductible et du tous ensemble !!!!
La CGT GOODYEAR
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| Posté le 29-02-2016 à 11:11:43
| A noter la réaction de Ségolène Royal (Le Point) :
Royal déplore "des postures conservatrices"
"Il ne faut pas dire non par principe alors qu'il faut continuer à gouverner et à réformer" , a également défendu Ségolène Royal, reconnaissant au passage que les nombreuses voix qui se sont élevées contre le texte devaient "conduire" le gouvernement "à mieux expliquer les réformes" .
"Le sens de cette réforme" , c'est "donner une sécurité sociale professionnelle, protéger les acquis sociaux et en même temps inciter au mouvement" , a soutenu la ministre car "sinon le chômage ne baissera pas" .
Voici qui devrait éclairer ceux qui se sont laissé abuser par la "démocratie participative" .
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| Posté le 29-02-2016 à 23:26:48
| | La CGT se rallie à la manif du 9 mars
Par Amandine Cailhol — 29 février 2016 à 19:38 Libération
Philippe Martinez le 26 janvier. Photo Jacques Demarthon. AFP
Alors que le gouvernement vient d'annoncer le report de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de la ministre du Travail, la centrale de Montreuil maintient la pression et invite ses adhérents à se joindre aux cortèges initiés par les jeunes.
Le report de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de réforme du code du travail, annoncé lundi par le Premier ministre, n’a pas fait taire les appels à la mobilisation.
Suite à ce «premier recul à mettre à l’actif de la mobilisation montante» , la CGT a, au contraire, décidé de durcir le message. La centrale de Montreuil a ainsi annoncé «des initiatives multiples dans les entreprises» au cours de la semaine du 7 au 11 mars.
Surtout, elle invite les salariés à «participer aux rassemblements et manifestations unitaires en construction» le 9 mars.
Poussée par les organisations de jeunesse (Unef, UNL, MJS, JC…), cette journée d’action est aussi soutenue par plusieurs initiatives citoyennes sur les réseaux sociaux. Pour gonfler leurs troupes, les manifestants pourront aussi compter sur une grève, prévue de longue date, au sein de la SNCF, et pour laquelle les quatre syndicats représentatifs de l’entreprise ont déposé un préavis commun (CGT, Unsa, SUD, CFDT), mais aussi à la RATP.
«Il faut aussi qu’on donne la possibilité aux gens de s’exprimer»
Mais, si elle se rallie à la mobilisation impulsée, entre autres, par la société civile, la CGT maintient également son propre calendrier, et notamment sa «mobilisation convergente et nationale» le 31 mars.
Plusieurs syndicats, comme FO, SUD ou encore la FSU devraient se joindre à elle. Mais l’appel de la CGT, qui plaide pour le retrait du projet de loi, ne convainc pas toutes les centrales syndicales. «La manifestation du 31 est un peu trop fourre-tout, nous voulons au contraire recentrer les débats» , explique Luc Bérille, à la tête de l’Unsa. Jeudi 3 mars, dans la matinée, son syndicat accueillera l’ensemble des centrales pour une nouvelle réunion intersyndicale.
«Nous allons continuer à travailler pour identifier les demandes que nous pouvons porter ensemble et comment nous pourrons les appuyer par des actions» , explique Bérille.
Pas question, donc, de se limiter à la nouvelle phase de concertation proposée par le gouvernement. «Il faut aussi qu’on donne la possibilité aux gens de s'exprimer, car dans les entreprises, il y a de la frustration, de la colère» , poursuit le syndicaliste.
De quoi concurrencer l’intersyndicale proposée, le même jour, mais au cours de l’après-midi, par la CGT, afin de planifier la journée du 31 mars.
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| Posté le 01-03-2016 à 08:02:04
| Le projet de loi travail de la ministre Myriam El Khomri, est non seulement contestée, mais la nécessité d’imposer son retrait est devenu une véritable bataille et un enjeu politique pour la classe ouvrière. L’idée de faire reculer le gouvernement par la grève générale se renforce. Une pétition contre la loi travail El Khomri est massivement signée (plus de 900 000 signatures début mars).
Il n’en fallait pas plus, pour notre valeureux chevalier libérale Dominique Reynié pour se lancer dans le soutien au projet de loi travail du PS-MEDEF… soutenue par la droite (Les Républicains -anciennement UMP-).
Ainsi le politologue-chercheur-directeur de Fondapol, conseiller régional depuis décembre 2015, lance une contre-pétition pour soutenir le projet de la ministre du gouvernement Valls-Macron.
Le magazine néo-libérale-capitaliste « Challenges » indique :
« Loi El Khomri: le four de la contre-pétition de Dominique Reynié
Par Rémi Clément -le 29-02-2016-
Le chercheur, devenu conseiller régional LR au mois de décembre, a lancé une pétition en faveur de la loi El Khomri. Une initiative qui ne connaît pas le succès escompté... (…) La contre-pétition de Dominique Reynié n'a pas le succès escompté. La contre-pétition de Dominique Reynié n'a pas le succès escompté. (…) C'est une initiative qui entend répondre aux détracteurs de la loi El Khomri sur leur terrain: celui des pétitions. Le chercheur en sciences politiques - et conseiller régional Les Républicains - Dominique Reynié a lancé vendredi 26 février une pétition en faveur du projet de réforme du code du travail »
http://www.challenges.fr/politique/les-republicains/20160229.CHA5645/loi-el-khomri-la-contre-petition-de-dominique-reynie-fait-un-four.html
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Ni révisionnisme, Ni gauchisme UNE SEULE VOIE:celle du MARXISME-LENINISME (François MARTY) Pratiquer le marxisme, non le révisionnisme; travailler à l'unité, non à la scission; faire preuve de franchise de droiture ne tramer ni intrigues ni complots (MAO) |
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| Posté le 01-03-2016 à 08:16:18
| Il est évident que pour le gouvernement, il faudra utiliser la CFDT comme cheval de troie pour désamorcer et canalyser la riposte ouvrière vers la voie du « dialogue social » pour finalement faire négocier et accepter cette loi anti-ouvrière particulièrement dangereuse.
Devant la mobilisation, les directions CGT et FO sont obligées pour l’instant de « suivre » la contestation qui se manifeste par le mot d’ordre de retrait. Mais nous ne devons avoir aucune illusions sur les directions CGT et FO qui en dernier recours vont tout faire pour éviter l'affrontement de classe.
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| Posté le 02-03-2016 à 23:02:55
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| Posté le 07-03-2016 à 20:31:10
| Sur le blog oùvalaCGT
9 mars : unité étudiants-travailleurs contre la loi El Khomri !
La révolte est grande, la colère est immense – partout. 1 100 000 signatures sur une pétition, c’est rien en vrai, mais c’est significatif au fond car c’est la première fois que ça se passe : juste ras le bol ...
___________________
ROCML la jeunesse marxiste de Pau
MOBILISONS NOUS JUSQU'AU RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI
...Nous devons nous mobiliser jusqu’au retrait du projet de loi.
TRAVAILLEURS, ETUDIANTS, LYCEENS, MOBILISONS NOUS LE 9 ET 31 MARS
ET RECONDUISONS LES ACTIONS !
CE GOUVERNEMENT VEUT NOUS FAIRE REVENIR AU XIXème SIECLE ?
FAISONS PLIER CE GOUVERNEMENT !
RETRAIT DE LA LOI-TRAVAIL EL KHOMRI !
RETRAIT DES LOIS RABSAMEN ET MACRON !
ARRET DE L’ETAT D’URGENCE ET DES POURSUITES SUR LE MOUVEMENT OUVRIER !
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| Posté le 12-03-2016 à 17:46:24
| Grandes manœuvres des dirigeants PCF et CGT (et de leurs amis réformistes, CQFD, Altermondialistes, Fondation Copernic, Ensemble !...).
La direction CGT, Martinez en tête a été obligée par la base de reprendre le mot d'ordre de Retrait de la loi El Khomri. Depuis si le retrait est cité dans les textes syndicaux pour le 31 mars, c'est surtout sur l'axe "un nouveau code du travail" plus "protecteur" du "XXIe siècle" qui est mis en avant par la direction CGT. Nos réformistes veulent réécrire le code du travail alors que c'est justement ce que veut faire la bourgeoisie et ses collabos CFDT, UNSA.
La direction CGT sait très bien que pour imposer un recul, une défaite au gouvernement PS avec le retrait, ce n'est possible qu'avec un mouvement d'ensemble de la classe ouvrière et de la jeunesse, en d'autres termes en bloquant le pays par une grève totale, générale, interprofessionnelle.
Or la direction n'en veut absolument pas et elle est prête à sauver la mise à Hollande-Valls-El Khomri-Gattaz en faisant diversion avec la renégociation d'un nouveau code du travail.
Pour finir, la direction CGT est prête de s'allier de nouveau avec les crapules de la CFDT.
J'ai eu confirmation de ce que j'avance, hier dans une réunion ou des responsables CGT (dans la ligne de Martinez) ont développé ces thèmes.
Ceci dit à une autre réunion avec d'autres responsables CGT, il n'était pas question de soutenir autre-chose que le retrait, et pour ce faire organiser dès maintenant dans les boites le débat sur une grève totale est reconductible.
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| Posté le 13-03-2016 à 09:46:59
| Un article publié dans la Tribune des travailleurs du 8 mars 2016
http://latribunedestravailleurs.fr/
Mais pourquoi donc faudrait-il «réécrire» le Code du travail ?
Dans un discours prononcé au sein de l’entreprise Showroom Privé, Hollande a expliqué : « L’économie change, le monde change, il faut que nous puissions nous mêmes changer. »
Après avoir salué « une grande réforme qui est le compte personnel d’activité », il a ajouté : « Rien ne serait pire que l’immobilisme (...). La France que nous voulons : que l’entreprise puisse se développer et que les salariés puissent évoluer eux-mêmes. » En clair : le capitalisme détruit le travail, aboutit à la précarité généralisée ; toutes les relations de travail tendent à être « individualisées », il faut donc changer et « évoluer » pour accompagner ce mouvement.
Le Code du travail, au lieu d’être plus que jamais une arme protectrice contre cette précarisation pour faire face à l’exploitation renforcée dans cette période de crise, doit disparaître. Et tous de renchérir sur le fait que le « statu quo » serait la pire des choses. Que cela vienne de l’Union européenne, du gouvernement aux ordres du Medef, cela est une chose normale.
Plus étrange est le bal qui s’engage aujourd’hui autour du thème : « Il faut ouvrir la discussion sur un nouveau Code du travail. » Ainsi, l’éditorial de L’Humanité (3 mars), après avoir affirmé que « personne ne réclame de statu quo, l’ambiance est plutôt à relever les manches pour porter des contre-projets », informe « qu’un collectif de juristes a livré le premier chapitre d’un Code du travail plus simple, plus court, plus protecteur, et mieux adapté à notre temps ».
La Fondation Copernic lance un appel (signé notamment par les responsables nationaux du PCF, du PG, du NPA) pour le retrait du projet de loi. Ce qui est parfaitement correct. Mais cet appel est assorti de cette précision : « Retrait du projet de loi » car il s’agit de « faire ensemble des propositions » pour « fortifier, renforcer les droits des salariés ». Et les signataires de conclure : « Nul comité de technocrates ne peut en soi, hors du monde, le (Code du travail) réécrire seul. »
Une vieille discussion ? dans le mouvement ouvrier
Mais réécrire quoi au fait ? Un nouveau « Code du travail » ? Mais c’est précisément ce que voudrait le gouvernement : faire réécrire de A à Z un nouveau texte. L’actuel Code du travail n’existerait plus.
C’est une vieille discussion dans le mouvement ouvrier : quiconque ne sait pas défendre les anciennes conquêtes n’en fera pas de nouvelles. Le Code du travail a été ébréché ? Incontestable. Tout comme la Sécu, l’école. Faut-il renoncer à les défendre ? Si la formule « conforter » le Code du travail a un sens, il faut commencer par le garder, contre ce gouvernement qui prétend mettre en chantier sa réécriture (1).
Car enfin, peut-on penser une seule seconde qu’avec ce gouvernement, dont toute la politique et chacune de ses mesures sont anti-ouvrières, il puisse y avoir une quelconque discussion pour rédiger avec lui quoi que ce soit de favorable aux salariés ?
La seule revendication ouvrière, permettant l’indépendance, est bien : « Retrait de la loi Hollande-Valls-El Khomri ! On ne touche pas au Code du travail ».
(1) S’il faut gagner de « nouveaux droits »,? alors qu’on commence par abroger les lois Rebsamen, les lois Auroux, celles de 2008, sur la représentativité, toutes les lois de régression sociale adoptées par les gouvernements successifs et exigées par l’Union européenne, qui ont affaibli le Code du travail.
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