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 précarité généralisée grâce aux syndicats jaunes

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Xuan
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   Posté le 12-01-2013 à 00:35:33   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Négociation sur la précarisation généralisée : la CFDT, la CFTC et la CGC sauvent la peau du PS et du MEDEF


Le patronat jubile : en échange de quelques miettes il va pouvoir généraliser les CDD. La CFDT a une fois de plus enterré les salariés.
On constate à cette occasion que l'unité intersyndicale de façade, qui n'existait que par l'opposition commune à Sarkozy, a définitivement volé en éclat depuis l'arrivée au pouvoir du PS.
L'Etat bourgeois dispose donc à présent d'un syndicat à botte pour justifier la mise en place d'un arsenal législatif anti-social.



source : Les Echos

Négociation emploi : l'accord est bouclé, trois signatures syndicales en vue


Par Leïla de Comarmond
mis à jour le 12/01 à 00:08

La négociation sur la sécurisation de l'emploi s'est achevée à 22 h 30 vendredi soir sur un accord que devraient signer la CFDT, la CFTC et la CGC.


AFP
Démarrée le 4 octobre 2012, la négociation sur la sécurisation de l'emploi s'est achevée vendredi à près de 23 heures à l'issue d'une dixième séance de négociation qui aura duré deux jours. Les représentants des entreprises ont enfin abattu vendredi matin leurs cartes sur la taxation des emplois précaires. Après une première ouverture en fin de matinée, la discussion s'est terminée en fin d'après-midi sur un projet de texte qui devrait recueillir les signatures de trois syndicats : CFDT, CFTC et CGC.

La journée avait pourtant commencé sous de mauvais hospices. Alors qu'il avait promis un cinquième projet de texte à l'ouverture de la réunion, à 9 h 30, le patronat -dont les divisions internes étaient apparues au grand jour la veille au soir -a tergiversé encore plusieurs heures pour finir, à 11 he 30, par diffuser un texte enrichi d'un nouvel article 4.

Le patronat accepte le principe d'une taxation des CDD

Intitulé « majoration de la cotisation d'assurance-chômage des contrats à durée déterminée » , il porte la cotisation patronale d'assurance-chômage de 4% à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre un et trois mois. Sauf si le salarié est embauché en CDI à l'issue de son CDD. Trois types de CDD étaient dans la version initiale exclus du dispositif : les contrats saisonniers, les CDD de remplacement et les contrats d'usage, contrats temporaires sans limitation de durée et de nombre autorisés dans un certain nombre de secteurs (21 précisément, de l'exploitation forestière à l'audiovisuel en passant par l'hôtellerie). Ils représentaient en 2010 plus de la moitié des CDD de moins d'un mois. En parallèle était proposé d'instituer une exonération de cotisation pendant trois mois après la fin de la période d'essai pour toute embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans.

Les discussions se sont poursuivies tout l'après-midi mais en aparté avec les trois signataires syndicaux potentiels, CFDT, CFTC et CGC. Vers 21 heures, la négociation a officiellement repris pour balayer un sixième et dernier texte. Parmi les évolutions : l'extension de la taxation aux contrats d'usage (4,5%) ainsi que l'ouverture d'une négociation dans l'Intérim pour fixer les contours du contrat de travail intérimaire.

La CGT et FO dénoncent l'accord

A la sortie, à 22 h 30, la CGT et FO ont dénoncé l'accord. « Plus de précarité et plus de liberté pour licencier, on est a contrario de l'objectif initial de cette négociation » , a dénoncé la cégétiste Agnès Le Bot. Stéphane Lardy (FO) s'est dit « extrêmement déçu » d'un texte « extrêmement déséquilibré avec peu de droits et beaucoup de flexibilité de l'emploi » . Il « dévoie la cible fixée par le document d'orientation [adressé par le gouvernement aux partenaires sociaux en juillet] » .

Marie-Françoise Leflon, de la CGC, s'est refusée à prendre officiellement position, renvoyant la décision à son bureau confédéral, mais elle a souligné que le résultat de la négociation était « un accord équilibré » . La délégation CFTC a en revanche donné un « avis favorable » .

« Un accord ambitieux » pour la CFDT

La CFDT a aussi été catégorique. « Elle a fait choix emploi et refus précarité et l'assumer avec panache » , a affirmé le chef de sa délégation, Patrick Pierron, qui « demandera la semaine prochaine à son bureau national de décider de signer cet accord ambitieux ». « Nous nous étions fixé quatre objectifs au départ : généralisation de complémentaire santé pour tous les salariés, objectif atteint ; créer des droits rechargeables pour tous les chômeurs, objectif atteint ; permettre l'encadrement des temps partiels subis, objectif atteint ; taxation des contrats courts pour éviter une utilisation abusive de contrats de huit jours, un mois ou trois mois » , a-t-il déclaré.

On se dirige donc vers trois signatures syndicales. Suffisant pour valider l'accord. Mercredi, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a souligné qu' « à ce stade, un accord majoritaire c'est un accord qui est signé par trois des cinq organisations considérées comme représentatives » .

« Le meilleur standard européen de flexisécurité » selon le Medef

De quoi ravir Patrick Bernasconi, le chef de la délégation patronale, qui a dû affronter pendant cette négociation non seulement les syndicats mais aussi une fronde interne au patronat, de la CGPME d'abord, qui ne voulait pas entendre parler d'une taxation des contrats courts, puis de l'UPA, sur les modalités de choix des organismes assureurs pour la généralisation de la complémentaire santé. Une fois n'est pas coutume, il a donc cru bon de préciser que « les trois organisations patronales signeront cet accord [qui] va permettre aux entreprises de gagner en compétitivité et d'atteindre le meilleur standard européen de flexisécurité. » « J'attend du gouvernement la transposition exacte et complète de cet accord » , a-t-il conclu.

En lien : François Hollande, a aussitôt salué « un succès du dialogue social ».



Edité le 12-01-2013 à 00:37:14 par Xuan




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   Posté le 12-01-2013 à 09:05:50   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

"Alors que le taux normal des charges patronales est de 4%, le nouveau texte propose une taxation à 7% pour les CDD de moins d'un mois, 5,5% pour les contrats d'une durée compris entre un et trois mois. Ce principe tolèrerait cependant plusieurs exceptions, notamment les contrats saisonniers. En contrepartie, un salarié de moins de 26 ans embauché en CDI se verrait exonéré de charges patronales pendant trois mois.
L'opération n'est pas si mauvaise pour le patronat : si la surtaxation des CDD lui coûterait 110 millions d'euros, selon le Medef, l'exonération sur les CDI des jeunes lui rapporterait 150 millions d'euros. Soit un bilan positif de 40 millions d'euros."
...

"Le texte prévoit en effet d’institutionnaliser les modulations de salaires et de temps de travail en cas de difficultés pour l’entreprise, de pouvoir contraindre le salarié à la mobilité interne, de réduire les délais de contestation en justice des licenciements, ou encore de pouvoir déroger, par accord collectif, au code du travail en matière de licenciements économiques collectifs. "


extrait Libé

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   Posté le 12-01-2013 à 13:53:15   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Le projet d'accord peut être téléchargé ici, ou ici.

L’accord passé aux forceps facilite les licenciements et le recours à l’activité partielle. Il a aussi des conséquences pour les chômeurs et les CDI. Quelques exemples :


Taux d’indemnisation chômage réduit au prétexte des droits « rechargeables »

Article 2 - Création de droits rechargeables à l’assurance-chômage

…la reprise d’emploi, pour les salariés alternant périodes de travail et de chômage, peut être rendue plus incitative par la mise en place de droits rechargeables à l’assurance-chômage. Lors d’une période de chômage, les droits du demandeur d’emploi seraient calculés en tenant compte de l’ensemble des périodes travaillées, et non plus seulement de sa période d’emploi la plus favorable financièrement, comme c’est le cas actuellement.
La mise en place de ce dispositif représente un coût substantiel pour l’assurance-chômage.
Le déficit cumulé, qui devrait atteindre près de 18 milliards d’euros fin 2013, doit être réduit pour assurer la survie du système.
La création des droits rechargeables s’accompagnera donc d’une mesure d’équilibre financier, qui pourra par exemple concerner le taux d’indemnisation, en permettant de maintenir le même niveau de droits, mais en travaillant davantage .
Par le présent article, les parties signataires conviennent de mettre en place, à l’occasion de la prochaine négociation sur l’assurance-chômage, un dispositif de droits rechargeables accompagné d’une mesure d’équilibre financier concernant le taux d’indemnisation .



CDI au rabais et temporaire :

Article 19 – Création d’un contrat de projet à durée indéterminée

Si le contrat ne peut être poursuivi au-delà de la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, le motif de licenciement tient à la réalisation dudit projet .
La rupture du contrat de travail est soumise à la procédure prévue par les dispositions du chapitre II du Livre I du code du travail relatives au licenciement pour motif personnel et n’implique pas la mise en œuvre de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement pour motif économique.


Facilité de licenciement

A rticle 21 - Motivation de la lettre de licenciement

L’imprécision de la lettre de licenciement n’équivaut en aucun cas à une absence de motif.

Article 23 - Délais de prescription

Les parties signataires conviennent donc de ramener à 12 mois [au lieu de 5 ans] le délai de prescription pour les réclamations listées en annexe du présent accord.

Article 24 - Délais de procédure pour les licenciements économiques collectifs de dix salariés et plus sur une même période de trente jours
Tous les délais de procédure pour les licenciements économiques collectifs de dix salariés et plus … sont réduits de moitié pour la période du délai excédant trente jours.



Edité le 12-01-2013 à 13:55:00 par Xuan




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   Posté le 14-01-2013 à 00:10:18   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Je publie cet article du FSC, en rappelant que le Front Syndical de Classe a appelé à voter pour le PS aux présidentielles, en toute connaissance de cause, et ont exercé des pressions inadmissibles sur ceux qui refusaient de voter, les traitant de "doriotistes".
Quant à l'accord effectivement objet de tractations entre la CFDT et Sapin, il va sans dire qu'il était dans le droit fil d'une négociation sur la flexibilité . Ce sont les dirigeants réformistes qui ont laissé planer de faux espoirs sur une prétendue sécurité des salariés, et dans le cadre d'une négociation sans aucune pression des salariés.


Flexibilité : la signature de la trahison !


de : Front Syndical de Classe
dimanche 13 janvier 2013 - 18h13

Voilà c’est fait !
MEDEF, gouvernement socialiste et CFDT s’en réjouissent !
Une nouvelle ère commence : le nouveau dialogue social est avancé !
Il aboutit à l’application progressive en France de tous les plans de la troïka (UE, FMI, BCE) à l’œuvre en Grèce, au Portugal, en Espagne...
En fait, pour un plat de lentilles ("les nouvelles sécurités pour les salariés"), la précarité et l’anéantissement de toutes les sécurités conquises au cours de luttes séculaires pèseront sur la tête de tous !
C’est donc par le mensonge et le travestissement que cet accord est affublé du nom de "sécurité" !

Un accord minoritaire
Avec la complicité félonne et minoritaire de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC qui représentent à elles trois aux dernières élections (TPE) 28,1% des suffrages (CFDT 19,3 %, CGC 2,3 et CFTC 6,5) contre 44,8 % pour la CGT et FO (non signataires de l’accord) pratiquement à l’égal des pourcentages respectifs aux prud’homales. On mesure mieux ce qu’a pu être le « syndicalisme rassemblé » qui a lié ces dernières années les dirigeants de la CGT à ceux d’organisations ouvertement complices du MEDEF et de l’UE.

Le gouvernement s’appuyant sur ce soit-disant accord entend aller vite
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars. Il sera soumis au Conseil d’Etat début février puis présenté en Conseil des ministres en mars. Examiné en urgence à l’Assemblée nationale en avril, au Sénat en vue d’une éventuelle promulgation du texte fin mai.

Dans les entreprises et dans le pays engager la bataille pour faire échouer cette entreprise de casse !
Une puissante bataille doit s’engager dès à présent, dénonçant les mensonges colportés par les grands médias et le pouvoir et montrant les immenses dangers de l’application des mesures envisagées !
Seule l’action et à la résistance à la guerre déclarée contre le monde du travail, l’activation des principes gagnants qui ont fait leurs preuves : le rapport de force, la résistance pied à pied, l’union sur des bases de classes permettront d’endiguer cette offensive ! La grève du 31 janvier dans la Fonction Publique à l’appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires constitue un premier élément de la résistance et de la mobilisation générale à construire.

Le Front Syndical de Classe,
14 janvier 2013

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   Posté le 17-01-2013 à 20:38:01   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Deux articles bien documentés du blog ouvalacgt

Jeudi 17 janvier 2013

Emploi : un accord dans la droite (!) ligne des précédents



Un titre en forme de plaisanterie, mais quel autre résumé est-il possible ? Après la « modernisation sociale », la "cohésion sociale", après la « modernisation du marché du travail », voici la « sécurisation de l’emploi ». Les mots changent au fil des ans et de la couleur du gouvernement, la dégradation continue…
On aurait tort à en rester à décortiquer le texte même de l’accord, en pesant le pour et le contre point par point, comme on le voit trop souvent (voir néanmoins l’autre article à ce propos, qui rentre dans le détail « L’emploi à flux tendus : un accord pour la guerre économique »). Il faut d’abord le resituer dans le contexte, ce que ne fait malheureusement pas la CGT.

Depuis des années, la crise économique mondialisée s’aggrave, et la concurrence devient de plus en plus féroce entre les monopoles, avec son cortège de restructurations, délocalisations, concentrations, au gré des marchés et des taux de profits.
Dans cette guerre capitaliste, il y a plusieurs variables. Il y a le contrôle des matières premières et de l’énergie. Il y a le contrôle des techniques et du savoir (éducation, brevets, technologie). Il y a le contrôle des marchés. Il y a le contrôle des banques et du financement.
Et il y a le contrôle du coût du travail, l’exploitation ouvrière qui fait au final le taux de profit réel du capitaliste.

Si l’on en reste à cette force de travail et à l’exploitation, là encore, les moyens sont multiples. Hausse des cadences, blocage, voire baisse des salaires au fil des restructurations, sous-traitance, flexibilité et précarité.
La hausse des cadences se poursuit, mais elle a pour limite la résistance humaine (c’est pour ça qu’on met des jeunes intérimaires sur les postes les plus durs à la chaîne, facilement remplaçables quand ils sont cassés). La baisse des salaires a aussi la limite de la survie du système en tant que tel. Reste le volet privilégié par le patronat depuis des années, la mobilité, la flexibilité interne, la précarité généralisée, qui n’est au final que la flexibilité externe…
Dans tous les cas, il s’agit d’adapter la gestion de la force de travail au plus près des exigences de la concurrence et du marché, à flux toujours plus tendu en quelque sorte, pour gagner ainsi en productivité et en compétitivité face aux requins concurrents.

Et ça dure comme cela depuis des années, sans réactions notables…
Rapide chronologie pour mémoire, on remarquera la poésie un peu rengaine des intitulés, et le triste sort du mois de janvier, appelé à enregistrer les coups durs contre les travailleurs…

Janvier 2000 : loi Aubry (oui, Martine Aubry, la même qu’aujourd’hui !) sur les 35heures. L’annualisation du temps de travail et la flexibilité des horaires sont introduits dans la loi.
Janvier 2002 : loi de « modernisation sociale » du gouvernement Jospin. Création des PSE (Plans de Sauvegarde de l’Emploi, voir les détails ICI) pour accompagner et faciliter la restructuration des entreprises, en lâchant quelques miettes pour éviter les explosions.
Novembre 2004 : rapport Cahuc-Karmatz « De la précarité à la mobilité, vers une Sécurité Sociale Professionnelle », qui servira de base aux réflexions ultérieures du patronat et des gouvernements successifs (« Le rapport Cahuc-Kramatz : l’emploi selon Sarkozy »).
Janvier 2005 : loi Borloo dite de « cohésion sociale » qui outre l’élargissement du recours à l’intérim, impose une négociation tri-annuelle autour de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences) pour mieux intégrer les délégués aux difficutlés de la gestion capitaliste des entreprises
Janvier 2008 : accord sur la « modernisation du marché du travail » (« Accord sur le marché du travail : où est la réaction ? »), timidement, mais à peine, critiqué par la CGT (« La marque de fabrique de la CGT ? »), qui entre autres, crée la rupture conventionnelle et généralise la GPEC.
Janvier 2009 : extension des possibilités de recours au chômage partiel (« Chômage partiel : c’est ça la Sécurité Sociale Professionnelle »).
Juillet 2011 : création des contrats de « sécurisation professionnels », extension des contrats de transition professionnelle, créés de manière expérimentale pour reclasser les travailleurs licenciés (« Projet d’accord sur les Contrats de Sécurisation Professionnels »).
Février 2012 : Création de l’APLD (Activité partielle de longue durée, voir les détails ICI), qui élargit encore les possibilités de recours au chômage partiel.

A chaque fois, on nous jure croix de bois, croix de fer, qu’il s’agit de limiter les dégâts. A chaque fois, c’est un recul qui ne fait qu’en appeler d’autres. Le bilan de ces dernières années est catastrophique, sans appel :

> Explosion du chômage (voir les chiffres de l'INSEE)
> Explosion de la précarité, les CDD qui passent de 900 000 en 1982 à plus de 2 000 000 en 2012.
> Explosion des ruptures conventionnelles – un million de départs enregistrés depuis août 2008 (voir un article des Echos).
> Explosion de la sous-traitance et mise en place de nouveaux modes de gestion du personnel, qu’on pourrait appeler le « CDI précaire », au fil des employeurs successifs, comme sur la plateforme de Roissy.

Dans tous les cas, c’est le travailleur, le prolétaire qui paie les pots cassés, dans ses conditions de vie, au travail ou en dehors, une vie de plus en plus précaire et incertaine, toujours plus difficile et menacée par la misère.

Là, avec le changement de gouvernement, beaucoup autour de nous attendaient un « changement », puisque c’est ça qu’on leur avait vendu aux élections.
Quelle naïveté… et quelle amnésie sur les années passées de la gauche au gouvernement. Bien sûr les jeunes ne l’ont pas connu. Mais 1981 – 1995, ce n’est pas si loin tout de même, il reste des témoins encore en vie !

Le gouvernement Hollande/Sapin/Montebourg a fait exactement ce que le patronat attendait de lui. D’abord, une grosse poignée de dizaines de milliards pour les entreprises, y compris à la filiale financière de PSA, un comble à l’heure de la fermeture de l’usine d’Aulnay. Ensuite grosse offensive sur le terrain de l’emploi, sous couvert de « priorité nationale ». Ce sont les « contrats de génération » et les « contrats d’avenir » qui ne sont que la réapparition des emplois-jeunes de Jospin.
Une fois ces paillettes dissipées, le plat de résistance arrive avec le rapport sur la compétitivité demandé à Gallois, applaudi des deux mains par Parisot et tous les patrons, et aujourd’hui ce nouvel accord sur la « sécurisation de l’emploi ».

Un autre article de ce blog (« L’emploi à flux tendus : un accord pour la guerre économique ») reprend la logique de l’accord signé par CFDT, CGC et CFTC et qui va évidemment être transposé sans modifications dans le Code du Travail par le gouvernement, quels que soient les grincements de dents y compris au sein du PS.
Il faut bien comprendre que cet accord n’est pas l’addition de mesures ponctuelles, n’est pas une sorte de confrontation entre points positifs et contreparties négatives, plus ou moins équilibré, plus ou moins déséquilibré, selon les opinions. C’est accord remet tous les textes précédents en place les uns par rapport aux autres de manière explicite. Il met en place un nouveau cadre pour le marché du travail, plus flexible, plus précaire, plus adapté à la phase de la crise capitaliste actuelle.
Nouveau cadre pour quelques années, en attendant le suivant quand la crise se sera à nouveau aggravée…

Il ne suffit pas de dire que c’est une « profonde modification du Code du Travail » comme le dit la Confédération, c’est une évidence. Encore faut-il dire pourquoi…
Et là, bien sûr, notre syndicat est embarrassé…
Pour une double raison : la crise capitaliste n’est jamais vue par la CGT comme une crise de fond, structurelle, insoluble dans le cadre de l’exploitation – mais comme une crise de mauvaise gestion par des patrons cupides, véreux et incompétents. Remplacez les patrons par des bons gestionnaires humains, et vous verrez que sans rien changer de l’exploitation, on fera mieux qu’eux. Pour la confédération, il n’y a pas de problème d’emploi, il n’y a qu’un problème de gestion (« Congrès CGT : un rapport d’activité en mode autosatisfaction »). Pas un mot de la guerre économique mondialisée, bien sûr.
Deuxième raison, depuis le 47ème Congrès (ça commence à faire une paye…), la Confédération avance comme mot d’ordre central la Sécurité Sociale Professionnelle comme solution pour les travailleurs face aux restructurations. Nous renvoyons nos lecteurs à tous les articles à ce propos sur ce blog (« La Sécurité Sociale Professionnelle »).
Et justement, voilà cette solution reprise par tout le monde, de tous les syndicats au MEDEF, sous l’autorité du nouveau gouvernement « de gauche ». C’est au fond bien compréhensible, c’est simplement l’adaptation du salariat aux nouvelles conditions du marché, donner un socle de garanties transférables en cas de changement de statut, ce n’est pas gérer la flexibilité cela ? C’est ce que notait déjà le journal Les Echos en 2006... En abandonnant toute perspective anti-capitaliste, en se pliant aux exigences du « développement humain durable » dans le cadre actuel et de la guerre économique, la convergence est inévitable.

La Confédération peut bien protester contre ce nouvel accord qui accroît la précarité et la flexibilité. C’est bien entendu tout à fait juste. Mais sans en expliquer la cause et les dessous, elle est absolument incapable de proposer une alternative crédible et de mobiliser autrement qu’en protestant. Elle ne peut que nous entraîner vers le combat pour des « contreparties » (des miettes…) moins misérables, sans être capable d’en finir avec la force de travail réduite au jour le jour à n’être qu’une « variable d’ajustement structurel » dans une guerre qui n’est pas la nôtre.

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L'article suivant détaille les conséquences :

Jeudi 17 janvier 2013

L'emploi à flux tendus : un accord pour la guerre économique




Dans un autre article (« Un emploi dans la droite (!) ligne des précédents »), nous montrons comment l’accord du 11 janvier n’est que la continuité de toutes les attaques patronales de ces dernières années dans la crise économique.
Cet accord (en intégral ci-contre) a été analysé un peu partout, mais une lecture attentive conforte le sens général que nous lui donnons : adapter le marché du travail aux conditions évolutives de la guerre économique, en rajoutant un cran dans la gestion « à flux tendu » de la main d’œuvre .
Nous allons reprendre le découpage du texte, et les références renvoient aux articles considérés.

I Créer de nouveaux droits pour les salariés pour sécuriser les parcours professionnels.

On trouve dans cette partie l’extension de la couverture « complémentaire santé » à l’horizon 2017, à échéance d’une succession de « négociations » dans les branches, puis les entreprises, puis par défaut.
Au final c’est un petit progrès dans les petites entreprises (celles qui n’avaient pas encore de mutuelle), mais qui va se traduire très probablement par un alignement par en bas (un régime « minimum » obligatoire est défini dans l’accord Ar. 1-b). On notera que c’est déjà la tendance pour les adhésions volontaires individuelles auprès des grandes mutuelles.
Quand on relie ce point aux difficultés économiques actuelles dans les grands groupes de complémentaires santé (par exemple chez Malakoff Médéric, ou AG2R), aux futures mesures d’économies de la Sécu, on voit poindre là le socle minimal sur lequel vont peu à peu s’aligner les complémentaires santé.
Quoiqu’il en soit, pour les travailleurs concernés, c’est un progrès, le seul progrès véritable de l’accord qui sert à faire passer tout le reste.

On retrouve la possibilité de conserver ses droits au chômage en cas de reprise de travail, évidemment liée à la précarité, tout en soulignant la nécessité de ne pas aggraver le déficit de l’UNEDIC et de gérer à niveaux globaux constants. Autrement dit, qui va payer ? Les autres chômeurs ?

La majoration des cotisations chômage pour les CDD fait juste sourire. C’est soi-disant une mesure « phare » pour enrayer la précarité. Sauf que (Ar. 4-a) :
> Les saisonniers ne sont pas concernés
> Le remplacement de salarié absent n’est pas concerné
> Le surcroit temporaire d’activité n’est pas concerné
> Le taux est réduit pour les CDD « d’usage constant » (lire un très intéressant article à ce propos).

En contrepartie, on exonère encore de charges les embauches de jeunes en CDI (Ar. 4-b, c’est la grande distribution qui va être contente !), on envisage la création d’un « CDI intérimaire » (Ar. 4-c, vous avez bien lu…) qui institutionnalise la précarité, on crée la possibilité de la « mobilité volontaire » dite « sécurisée » (Ar. 7) à l’instar des conventions de mutation dans les grands groupes. Nous, on sait que c’est un moyen de se débarrasser de salariés en surnombre, et pas du tout de manière sécurisée (quand on refuse finalement une mutation, en fin de période transitoire, bonjour la pression et la répression…), l’assouplissement du travail à temps partiel (Ar. 11) seulement encadré par une « demande volontaire » (lol !) écrite du salarié…

Un article intrigue (Ar. 5), la création d’un compte personnel de formation, transférable au fil des employeurs, à l’image du DIF. C’est présenté par tous comme un pas important pour la Sécurité Sociale Professionnelle, dans la droite ligne des demandes de la CGT, d’ailleurs.
Nous nous interrogeons. Nous savons tous que lorsque nous sommes au boulot, si le patron a besoin de nous former dans son intérêt, il n’y a jamais eu aucun problème, là, on dégage le temps et l’argent. Si ce n’est pas sa demande, c’est juste une galère et ça le restera (voir les difficultés autour du CIF).
Donc, soit ce compte formation servira en fait à financer les formations prévues par l’employeur par l’Etat, soit (plus probable) il n’est créé que dans l’hypothèse de la perte d’emploi, pour prendre en charge une reconversion éventuelle. Et là, attention, danger, on connaît bien !!! La formation technicien de surface pour un chaudronnier au chômage, celle centre d’appel pour une comptable et ainsi de suite… Rien n’est bien détaillé dans cet article, mais ça ne sent pas bon…

II Renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les stratégies de l’entreprise pour renforcer la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC)

Curieusement, personne ne parle de cette partie de l’accord (Ar. 12 et suivants).
Petit rappel : la GPEC est une procédure mise en place depuis 2005 en gros pour intégrer complètement les syndicats et les délégués à la logique économique des patrons, pour leur faire valider les restructurations et mesures à venir. C’est une procédure à laquelle tous les syndicalistes de classe, tous les syndicalistes honnêtes doivent refuser de se prêter , c’est de la collaboration de classe caractérisée.
Nous en avions parlé en 2008 (« Accord sur le marché du travail : où est la réaction ? »), et le texte de 2013 renforce encore cette intégration des IRP à la logique des employeurs :

> Harmonisation et rationalisation du document unique annuel, développé sur trois ans
> Obligation pour l’employeur de développer ses orientations stratégiques et de recueillir l’avis des IRP à ce propos, ainsi que d’éventuelles solutions alternatives
> Instauration de délais obligatoires de consultation
> Présence des salariés au CA ou Conseil de Surveillance des grosses boîtes, avec droits égaux, mais obligation de confidentialité (Ah, ah, ah !!!)
> Mais, bien sûr, « en aucun cas cela ne conduira à empêcher la bonne marche de l’entreprise tel que prévu par le Code du Commerce »… sans rire, on n’en doutait pas !

Etc.
C’est assez bien résumé ainsi (Ar. 12-3) : « L’effort d’anticipation et d’information sur l’évolution de l’entreprise suppose un partage d’informations et engage la responsabilité de chaque partie à l’égard de leur diffusion, afin que le dialogue puisse être constructif et se tenir dans un climat de confiance » .
La belle affaire, la « confiance » entre l’exploiteur et l’exploité !!! C’est la tonalité général de cet accord, et son objectif essentiel : enchaîner toujours plus les syndicalistes à la gestion capitaliste, à l’acceptation de la guerre économique mondialisée, à valider les choix de l’entreprise – d’ailleurs c’est exactement dans ce sens que vont les fameux accords « compétitivité-emploi » (voir plus loin).

III Donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi

C’est beau comme titre, non ?
L’article 18 développe ce qu’il est désormais convenu d’appeler les accords « compétitivité emploi », expérimentés à l’usine de SevelNord (groupe PSA) en septembre dernier (voir l’article de l’Usine Nouvelle ICI) et aujourd’hui présenté par Renault pour supprimer 7500 emplois, avec les yeux doux de Montebourg.
La philosophie est la suivante : « conclure des accords d’entreprise permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée dans le temps, dans l’arbitrage global temps de travail / salaire / emploi, au bénéfice de l’emploi» . On retrouve un dispositif similaire à celui de l’APLD : les salariés acceptent des « sacrifices » (blocage des salaires, RTT etc.) pendant une durée donnée qui ne peut dépasser deux ans, et l’employeur s’engage à maintenir l’emploi des personnes concernées (car il s’agit d’un dispositif individuel !!!) pendant une durée supplémentaire équivalente. Autrement dit, en échange de sacrifices en termes de salaires et de durée du travail, l’employeur maintient l’emploi – avec donc un taux de profit et une productivité considérablement améliorés.
Bien sûr, le salarié concerné a tout à fait le droit de refuser, et dans ce cas, l’employeur a le droit de le licencier pour raison économique…

Par ailleurs le texte prévoit une nouvelle négociation pour simplifier l’APLD (Ar. 19), une simplification des procédures des PSE (Ar. 20)

IV Développer l’emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l’activité économique de l’entreprise

Un seul article (Ar. 22) dans cette partie, ce qui peut surprendre, mais c’est évidemment le début d’une nouvelle offensive à venir dans le futur. Il s’agit de l’expérimentation des contrats de travail dits « intermittents » dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Il est probable que cela va déjà être un moyen de contourner le statut des intermittents du spectacle (comédiens, mais aussi ouvriers et techniciens), épine dans le pied des patrons depuis des décennies, avec le développement parallèle de ces contrats dans certaines entreprises de production, à des conditions bien moins favorables, mais sous la pression de la crise.
Par ailleurs, une expérimentation ouvre toujours la porte à toutes les autres. On en voit se mettre en place sauvagement dans la sous-traitance (voir le texte de l’UL de Roissy). On voit la directive Bolkenstein (contrats de travail sous droit étranger, portugais, polonais etc.) s’appliquer de fait dans nombre de chantiers. Bref, officialiser et accepter simplement le principe d’une « expérimentation », c’est ouvrir la porte aux déréglementations futures.

Cet article est extrêmement grave dans ce qu’il nous annonce pour le prochain « accord » (pour « moderniser l’emploi ??? » ) qui nous tombera dessus d’ici quelques années, et à lui seul un motif de refuser la signature…

V Rationaliser les procédures de contentieux judiciaires

Tout a été dit à ce propos, sur la réduction des délais de procédures, sur la standardisation de la conciliation, sur la compétence comme critère des licenciements. Nous renvoyons nos lecteurs à l’accord lui-même et aux divers articles parus un peu partout.

En conclusion de cette analyse rapide (et il y en d’autres pour compléter, on attend avec impatience le 4 pages annoncé par la Confédération), ce qui ressort est clair : une nouvelle adaptation/dégradation du marché du travail aux conditions du capitalisme en crise, une gestion plus souple, plus flexible et précaire, face aux aléas de la concurrence.
Il n’y a bien entendu rien à garder de cet accord, comme des précédents. Mais ce qui compte avant tout, c’est de montrer en quoi il correspond bien à la période actuelle, en quoi les objectifs du patronat sont la précarité et la flexibilité dans un contexte mondial féroce.
Nous les ouvriers, les prolétaires, les travailleurs en général, ne cherchons pas à négocier les reculs successifs. Nous en cherchons pas à comprendre les difficultés de nos patrons – nous les comprenons trop bien. Nous ne cherchons pas à accepter des sacrifices en rêvant ainsi sauver nos peaux et celle des générations futures.

Nous voulons défendre notre peau, notre emploi, nos conditions de vie et de travail dans et hors l'entreprise. Nous voulons un emploi pour tous, nous voulons zéro licenciement, nous voulons la baisse des cadences, nous voulons l'embauche des intérimaires, nous voulons la réduction du temps de travail, nous voulons la hausse des salaires. Et le reste.

Oui, nous voulons TOUT . Et s'il faut pour cela en finir avec ce monde de barbares, pas de souci, on y travaille !


Edité le 17-01-2013 à 20:38:57 par Xuan




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   Posté le 17-01-2013 à 20:48:19   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Un fil "Sécurité Sociale Professionnelle..!" avait été ouvert sur ce forum sur ce forum, en 2006.

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   Posté le 22-01-2013 à 18:51:49   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Ayrault - Thibault à huis clos


Le Front Syndical de classe soulève un lièvre ici, (à se demander si Bernard ne vise pas une sinécure comme Chérèque pour arrondir sa retraite) :



Front Syndical de Classe
dimanche 20 janvier 2013


Il n’est pas dans nos habitudes de personnaliser les débats et l’expression de notre approche.
Mais voyons les faits présents :
Durant plusieurs mois une délégation de la CGT participe aux "négociations" avec le MEDEF.
Au final aux dires de cette délégation comme à ceux de la Commission exécutive confédérale la CGT ne peut consentir à la signature de cet accord qui constitue un pas de plus vers la précarisation des salariés et qui met en place "l’immunité judiciaire" du patronat en cas de licenciement, de fermeture d’entreprise, de délocalisation comme l’a montré le Syndicat des Avocats de France.
De son côté le gouvernement fait savoir que l’accord "serait intégralement retranscrit dans un futur projet de loi examiné au printemps."

Alors que signifie la rencontre entre Bernard Thibault et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault du vendredi 18 janvier qui dit tout et son contraire et à l’issue de laquelle J-M Ayrault réaffirme l’intension de transcrire intégralement l’accord dans la loi tandis que B. Thibault laisse entendre que "Quelque chose me dit que, d’une manière ou d’une autre, ce ne sera pas intégralement le texte de l’accord qui figurera dans la loi" ?
Au-delà de ces contradictions de sérieuses questions sont posées ! Que signifient ces rencontres en dehors de tout mandat ?

Pourquoi faut-il expliquer en privé en quelque sorte au premier ministre les raisons du refus de la CGT alors qu’elles sont très largement exposées sur la voie publique ?

Pourquoi semer l’illusion d’un amendement possible sans luttes dans le sens de l’intérêt des travailleurs à cet accord alors que MEDEF, CDFT et gouvernement soutenus par la Troïka et l’Union européenne ont fait de l’acceptation de la flexibilité, de la baisse du coût du travail et de la "déjudiciarisation" des licenciements un enjeu majeur de la compétitivité des entreprises ?

Bernard Thibault laisse-t-il la voie ouverte à un ralliement de la direction de la CGT à un accord rafistolé à cette fin mais demeurant conforme à sa logique fondamentale pour conserver l’approbation de la CFDT et du MEDEF ?

Va-t-on encore longtemps privilégier les conciliabules de sommet entre "responsables" au détriment de la bataille en bas afin de mobiliser les travailleurs, y compris ceux qui sont influencés par les organisations signataires ?

Sur ce point comme sur toutes les revendications et tous les enjeux, ce qui demeure décisif c’est l’intervention des salariés et celle des organisations de base : syndicats, unions locales, unions départementales, fédérations d’industrie !

Cette volonté et cette détermination doit s’exprimer afin de barrer la route à toutes les manœuvres qui visent à faire rentrer la CGT dans le rang d’une politique de collaboration de classes qui a tant coûté à la classe ouvrière !

Le Front Syndical de Classe 20 janvier 2013

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   Posté le 23-01-2013 à 18:25:46   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Beaucoup semblent s'étonner de la signature le 11 janvier, du pire accord antisocial pour les travailleurs depuis 40 ans, des camarades ont titré "vendredi noir pour les travailleurs".

Or, vous trouvez ci-joint un rapport émis en 2011, commandé par Besson à l'école polytechnique en 2010, qui concerne le marché du travail.

Ce rapport, les directions syndicales ne pouvaient en ignorer l'existence mais elles ont faire comme ci il n'existait pas alors qu'il est la base libérale de cette "saloperie" anti-ouvrière du 11 janvier 2013.

Si vous lisez tout, vous verrez que l'une des prochaines étapes, sera de s'attaquer à la question des demandeurs d'emploi, trop favorisé selon le rapport.

Une chose est certaine, ce rapport commandé par la droite ultralibérale est désormais un outil tranchant de la gauche social-libérale, nous sommes donc bien dans la continuité puisque les véritables décideurs, que sont les hauts fonctionnaires de l'ombre, n'ont eux pas changé.

Donc une pensée nous vient ici: plus personne de parle de la 6ème République et de la modification des institutions où se cachent les penseurs de l'ultralibéralisme, qui parfois, ont des salaires supérieurs aux Ministres.

Comité de base [comibase@gmail.com]


Le lien vers le rapport cité :
CONSTRUIRE UNE FLEXICURITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL
Pierre CAHUC, Ecole Polytechnique, CREST - Mai 2011

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   Posté le 30-01-2013 à 00:36:43   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Lundi 28 janvier 2013

L'accord "flexibilité-sécurité" ou la politique de collaboration de classe de la CFDT, de la CFTC et de la CGC





Cet accord donne la possibilité aux entreprises d’avoir une plus grande sécurité juridique à la grande satisfaction du Medef. Le chef de l’Etat a demandé dès vendredi « de préparer, sans délai, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d’ordre législative prévues dans l’accord » . Ce qui montre bien de quel côté se place le gouvernement social-démocrate.

La CGT et FO ont dénoncé un « accord inacceptable qui accroit la flexibilité, la précarité » . Les deux directions syndicales ne peuvent accepter ce texte, sinon se décrédibiliser après les cuisants échecs dans la campagne sur les retraites, en refusant de pousser la lutte plus avant malgré les pressions de la base. Ils veulent garder bonne figure en dépit de la stratégie légaliste qui amène les travailleurs et les délégués combattifs et sincères le dos au mur, faute de perspectives syndicales et politiques.

Les droits sociaux, le code du travail, les retraites ont été en partie liquidés, réduits autour des tables de conciliation de classes réunissant le Medef et les partenaires sociaux, c’est à dire les directions conciliatrices des syndicats représentatifs reconnus par la bourgeoisie dans le cadre du système capitaliste. Les syndicats officiels font partie intégrante et sont de plus en plus intégrés dans l’appareil d’Etat bourgeois, chargés de maintenir la paix social, dans le cadre de la loi.

Réalistes et pacifistes, réformateurs et non révolutionnaires, ils adoptent le mode de pensée de la bourgeoisie. On nous dit : « C’est la crise, il faut tenir compte de cette réalité, tout le monde doit se serrer la ceinture, se mettre à la place des entreprises » .

Aussi ils sont pour de « bonnes » conditions de licenciements, pour des nationalisations avec dédommagement pour les actionnaires, les patrons, l’aide de l’Etat, c'est-à-dire en prélevant sur l’impôt dont le montant global est principalement payé par les salariés.

La CFDT est à la tête des conciliateurs. Les dirigeants de la CFDT sont les plus engagés dans la collaboration de classes, ce sont de véritables « vendeurs d’ouvriers » .

Avec ses comparses de la CFTC et de la CGC, elle vient de passer l’accord le plus scélérat contre les droits des travailleurs, cela aux profits du patronat.

En ce qui concerne les licenciements économiques collectifs, les PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) seront soumis à un accord majoritaire ou à une homologation de l’administration afin de limiter le contrôle des tribunaux qui parfois refusent le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), demandent sa modification, ou des dommages et intérêts aux salariés. Ce qui veut dire en clair que les dommages et intérêt pourront être réduits au minimum. De plus, le patron pourra choisir l’ordre des licenciements, se réservant le « droit » de garder les travailleurs qu’il estime « plus compétents » (ou devrait-on dire « compétitifs sur le marché de l’emploi » pour reprendre leurs termes) et non les plus anciens.

Il s’agit pour eux de renforcer la procédure de conciliation .

Les entreprises qui se déclarent « confrontées à de graves difficultés conjoncturelles » pourront baisser les rémunérations et/ou le temps de travail en s’engageant à ne pas licencier, avec l’accord des ou du syndicat(s) représentant au moins 50% du personnel. Les salariés qui refusent seront licenciés sans offre de reclassement et autres mesures. C’est ce qui s’est passé en Allemagne, c’est la marche à la paupérisation absolue de la population au profit des actionnaires (capital financier).

Les entreprises pourront imposer le changement de poste ou de lieu de travail, ce qui existe déjà chez Renault. Celui ou celle qui refuse est licenciéE avec des « mesures de reclassement » coûtant moins cher à l’employeur.

Sont mis en place des droits « rechargeables » qui permettent à celles et ceux qui auront retrouvé un emploi de garder les droits à l’assurance non-utilisés. Mais comme il est déjà précisé, cela ne doit pas « aggraver le déficit » de l’Unedic, mesure dépendant des négociations annuelles ; autrement dit, mesure soumise à leur arbitraire.

Les entreprises devront souscrire à une complémentaire santé, qui sera supportée à part égale par le patron et le salarié. Cela est plus élevé que la pratique actuelle et rentre dans le plan de privation de la Sécurité Sociale.

Le temps partiel ne pourra être inférieur à 24 heures semaines (sauf les employés des particuliers ou les étudiants de moins de 26 ans).

Les cotisations d’assurance chômage passeront à 7% (+ 3 points) pour les CDD de moins d’un mois et à 5,5% (+de 3%) pour les CDD de 1 à 3 mois. Cela ne concerne que les contrats pour surcroît d’activité. Sont exclus « les contrats conclus pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire», à savoir les contrats de remplacement (type maternité ou longue maladie), d'usage ou encore saisonniers. Seuls 25% des contrats courts conclus chaque année sont donc concernés. En outre, les CDI pour les personnes de moins de 26 ans seront exonérés de cotisations d’assurance-chômage pendant 3 mois (4 mois pour les petites entreprises).

Il ne reste plus que la révolte contre le système, sa remise en cause et le démarrage d’une politique révolutionnaire au sein de la classe ouvrière et plus généralement des travailleurs de ce pays.

Cette politique syndicale révolutionnaire ne vise pas à redresser la ligne conciliatrice, mais à développer une ligne révolutionnaire indépendante des organisations officielles. Cette ligne ne peut s’élaborer que par l’unité des travailleurs à la base, syndiqués et non-syndiqués.

Pour cela, édifions le Front Ouvrier Révolutionnaire !


PC maoïste de France

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