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 Indemnités pour les députés

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Membre désinscrit
   Posté le 21-04-2007 à 14:46:08   

Depuis quelques semaines, on entend parler d'une loi qui aurait été votée à l'Assemblée nationale, dans le plus grand secret , qui permettrait aux députés non réélus de toucher leurs indemnités pendant... 5 ans! Le point sur cette désinformation:

- cette disposition n'a pas été votée par une loi, mais a été approuvée à l'unanimité par le bureau de l'assemblée nationale (députés UMP, PS, UDF, et a priori un député communiste*), le 8 octobre 2003
- ce système d'"allocation d'aide au retour à l'emploi" ne fait que remplacer un ancien système mis en place en 1994, la principale nouveauté réside dans l'allongement de la durée d'indemnisation (auparavant 18 mois, porté aujourd'hui à 5 ans)
- l'indemnisation ne concerne qu'un nombre restreint de députés, puisqu'elle permet simplement de compléter leurs revenus, jusqu'à un certain plafond (100% de l'indemnité de base** au 1er semestre, 70% le 2nd semestre, puis 60, 50, 45, 40, 35, 30, 25 et 20% le dernier semestre)
- cette indemnité est destinée à "soutenir la recherche d'emploi", ce qui signifie qu'elle ne concerne ni les fonctionnaires, ni les retraités (pour info 79 députés étaient concernés en 2002, seulement 11 d'entre eux en ayant bénéficié jusqu'à la fin de la période)
- cette indemnité est financée exclusivement par une cotisation de 0,5% sur l'indemnité de base de tous les députés

* composition actuelle du Bureau de l'AN: 13 UMP, 6 PS, 2 UDF, 1 PC; je suppose que la composition par formation politique était la même en 2003
** 5.400 € bruts par mois

Infos complémentaires
- salaire mensuel d'un député (au 1/2/07): 5.177 € net
- indemnité représentative de frais de mandat (au 1/2/07): 6.278 € brut
- crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (1 à 5): 8.949 € par député (somme pouvant être globalisée au sein du groupe parlementaire)
- accès gratuit SNCF 1ère classe + voitures-lits
- 40 AR par avion gratuits pour le trajet domicile-Paris (26 pour les DOM, 16 pour les TOM) + 6 AR en France métropolitaine (4 pour les DOM-TOM)
- gratuité des communications téléphoniques passées dans le bureau de chaque député
- pension calculée suivant le nombre d'annuités (au prorata), dans la limite de 40; pension moyenne/retraité: 2.192 € brut par mois
Paria
Les masses font et peuvent tout !
Grand classique (ou très bavard)
Paria
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   Posté le 28-04-2007 à 11:41:01   Voir le profil de Paria (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Paria   

Rassurez vous camarades, d'après Bayrou et Royal ils ne voulaient pas nous blessé, cela partait d'un bon sentiement envers les pauvres députés non réélu...
Melestam
6ème classique unanimement reconnu.
Grand classique (ou très bavard)
Melestam
251 messages postés
   Posté le 29-04-2007 à 11:55:34   Voir le profil de Melestam (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Melestam   

Chirac, lui, aura droit à 31 000 € par mois...

Message édité le 29-04-2007 à 11:56:15 par Melestam


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"Le boukharinisme est ainsi en définitive une thèse niant la négation de la négation."
Unitaire
Pionnier
Unitaire
19 messages postés
   Posté le 19-05-2007 à 09:20:35   Voir le profil de Unitaire (Offline)   Répondre à ce message   http://pcf-prcf.over-blog.com   Envoyer un message privé à Unitaire   

oui supprimons les avantages des députés et autres, qui ne l'oublions pas , appartiennent au peuple et à lui seul !
Xuan
Grand classique (ou très bavard)
9622 messages postés
   Posté le 19-05-2007 à 14:15:43   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Les députés appartiennent à la bourgeoisie et leurs privilèges sont le gage de leur dévouement.
Lorsque la France sera socialiste on avisera.


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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit
ossip
Ni révisionnisme ni gauchisme
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ossip
238 messages postés
   Posté le 19-05-2007 à 14:25:26   Voir le profil de ossip (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à ossip   

Melestam a écrit :

Chirac, lui, aura droit à 31 000 € par mois...

Tiens, la différence entre la rémunération d'un politique et celle d'un PDG ne nous indiquerait-il pas où se trouve le "vrai" pouvoir??

lien

Message édité le 19-05-2007 à 14:28:53 par ossip


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"On vit de bonne soupe et non de beau langage" (A. Marty)
"Notre ennemi est chez nous" (Lénine, K. Liebknecht, A. Marty, P. Vaillant-Couturier)
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