Sujet :

Indemnités pour les députés

Membre désinscrit
   Posté le 21-04-2007 à 14:46:08   

Depuis quelques semaines, on entend parler d'une loi qui aurait été votée à l'Assemblée nationale, dans le plus grand secret , qui permettrait aux députés non réélus de toucher leurs indemnités pendant... 5 ans! Le point sur cette désinformation:

- cette disposition n'a pas été votée par une loi, mais a été approuvée à l'unanimité par le bureau de l'assemblée nationale (députés UMP, PS, UDF, et a priori un député communiste*), le 8 octobre 2003
- ce système d'"allocation d'aide au retour à l'emploi" ne fait que remplacer un ancien système mis en place en 1994, la principale nouveauté réside dans l'allongement de la durée d'indemnisation (auparavant 18 mois, porté aujourd'hui à 5 ans)
- l'indemnisation ne concerne qu'un nombre restreint de députés, puisqu'elle permet simplement de compléter leurs revenus, jusqu'à un certain plafond (100% de l'indemnité de base** au 1er semestre, 70% le 2nd semestre, puis 60, 50, 45, 40, 35, 30, 25 et 20% le dernier semestre)
- cette indemnité est destinée à "soutenir la recherche d'emploi", ce qui signifie qu'elle ne concerne ni les fonctionnaires, ni les retraités (pour info 79 députés étaient concernés en 2002, seulement 11 d'entre eux en ayant bénéficié jusqu'à la fin de la période)
- cette indemnité est financée exclusivement par une cotisation de 0,5% sur l'indemnité de base de tous les députés

* composition actuelle du Bureau de l'AN: 13 UMP, 6 PS, 2 UDF, 1 PC; je suppose que la composition par formation politique était la même en 2003
** 5.400 € bruts par mois

Infos complémentaires
- salaire mensuel d'un député (au 1/2/07): 5.177 € net
- indemnité représentative de frais de mandat (au 1/2/07): 6.278 € brut
- crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (1 à 5): 8.949 € par député (somme pouvant être globalisée au sein du groupe parlementaire)
- accès gratuit SNCF 1ère classe + voitures-lits
- 40 AR par avion gratuits pour le trajet domicile-Paris (26 pour les DOM, 16 pour les TOM) + 6 AR en France métropolitaine (4 pour les DOM-TOM)
- gratuité des communications téléphoniques passées dans le bureau de chaque député
- pension calculée suivant le nombre d'annuités (au prorata), dans la limite de 40; pension moyenne/retraité: 2.192 € brut par mois
Paria
   Posté le 28-04-2007 à 11:41:01   

Rassurez vous camarades, d'après Bayrou et Royal ils ne voulaient pas nous blessé, cela partait d'un bon sentiement envers les pauvres députés non réélu...
Melestam
   Posté le 29-04-2007 à 11:55:34   

Chirac, lui, aura droit à 31 000 € par mois...

Message édité le 29-04-2007 à 11:56:15 par Melestam
Unitaire
   Posté le 19-05-2007 à 09:20:35   

oui supprimons les avantages des députés et autres, qui ne l'oublions pas , appartiennent au peuple et à lui seul !
Xuan
   Posté le 19-05-2007 à 14:15:43   

Les députés appartiennent à la bourgeoisie et leurs privilèges sont le gage de leur dévouement.
Lorsque la France sera socialiste on avisera.
ossip
   Posté le 19-05-2007 à 14:25:26   

Melestam a écrit :

Chirac, lui, aura droit à 31 000 € par mois...

Tiens, la différence entre la rémunération d'un politique et celle d'un PDG ne nous indiquerait-il pas où se trouve le "vrai" pouvoir??

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Message édité le 19-05-2007 à 14:28:53 par ossip