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 la sécu balance le secret médical

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Xuan
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   Posté le 27-01-2018 à 22:49:02   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

La sécu remplace gratuitement le DRH :


http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/arret-maladie-pourquoi-les-salaries-en-prennent-ou-pas_1962850.html

http://www.boursorama.com/actualites/pour-lutter-contre-l-absenteisme-l-assurance-maladie-va-devoiler-les-motifs-d-arrets-maladie-5741cfca4686f28b0ec6e3c580d6d3b9

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/management/la-cpam-devoile-a-des-employeurs-les-motifs-d-arret-de-travail-de-ses-salaries_1977639.html ci-dessous particulièrement gratiné :

Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.
Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d'absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le droit chemin, elle a lancé une expérimentation inédite: les alerter sur leur score record, tout en les informant sur les motifs d'absences de leurs salariés. Entretien avec Laurent Bailly, responsable du département des services aux assurés, en charge du programme.

Pourquoi cette expérimentation, qui a donné lieu à des premières visites d'entreprise en novembre et décembre 2017?

L'entreprise connaît son taux absentéisme, mais n'a pas de point de comparaison avec ses concurrents. Lui apporter ces informations peut la "challenger". Et lui faire amorcer une réflexion sur ses conditions de travail, puisqu'on sait qu'il y a une corrélation entre ces dernières et le nombre et la durée des arrêts. Pour encourager la prise de conscience, nous convertissons les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects (nous renvoyons à des études ayant calculé que ceux-ci atteignent un à quatre fois les coûts directs).


Mais vous allez aussi plus loin en divulguant à l'entreprise les motifs des arrêts de travail de ses salariés...

Effectivement. En cas de contrôle de l'assuré, le motif de l'arrêt est codifié, nous disposons donc de l'information. En l'absence de contrôle, nous parvenons à reconstituer la pathologie à partir des consultations et des remboursements de médicaments. Par exemple, si le salarié a vu un psychiatre et pris des antidépresseurs, on peut en conclure qu'il a été arrêté pour dépression. Ce sont des algorithmes qui font le travail. Ils ont été développés à l'origine par le service du contrôle médical, pour essayer de mieux prévoir les contrôles en fonction des pathologies.

Et le secret médical, dans tout cela?

Toutes les données sont analysées avec les médecins conseils et les Carsat (caisses retraite et santé au travail), et on s'assure qu'il n'est pas possible, même de manière indirecte, de tracer les personnes. Par ailleurs, nous nous focalisons uniquement sur les établissements de plus de deux cent salariés. Dans les plus petites sociétés, l'employeur pourrait trop facilement établir un lien évident avec tel ou tel collaborateur. Les partenaires sociaux nous ont donné le feu vert pour cette expérimentation, convaincus par les garanties de secret médical que nous leur avons apportées.

Qu'en dit la Commission nationale de l'informatique et des libertés?

Nous n'avons pas de demande d'autorisation à effectuer auprès de la Cnil. Pour l'utilisation de de ces données à titre expérimental, nous sommes couverts par des décrets qui permettent une simple déclaration de conformité.

Présentez-vous à l'employeur les motifs des arrêts de façon exhaustive?

Nous ciblons uniquement les arrêts pour troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies (même si elles peuvent relever d'un TMS), et ceux liés aux risques psychosociaux (RPS). Nous laissons de côté les petits arrêts courants (virus, poignet foulé, etc.), ainsi que les affections de longue durée (pour diabète par exemple), qui pourraient parasiter les données d'absentéisme.

L'employeur n'est pas curieux de savoir à quoi correspondent ces "autres" arrêts?

Quand ils représentent 30 à 40% des absences, si. Il faudrait qu'on puisse apporter plus d'information, sans pour autant dévoiler les motifs, car il y a plus de risque de trahir le secret médical. Nous pourrions à l'avenir, au moins avertir de l'existence de pathologies assez typées. Ou indiquer s'il s'agit de causes pouvant disparaître en agissant sur la qualité de vie au travail, ou s'il s'agit "juste" de grippes et autres virus.

Comment avez-vous choisi les premières entreprises à visiter?

Nous avons regardé les plus gros "atypismes" sur notre tableau, puis avons réalisé un petit mix territorial. Pour l'instant, cinq entreprises ont été visitées, à Amiens, Bourg en Bresse, Marseille, Grenoble et l'une sur la Côte d'opale. Elles relèvent du secteur de l'aide à la personne, du conseil, du gardiennage et de la sécurité. En nombre d'heures d'arrêt de travail, elles se situent à un niveau quatre fois supérieur à celui des entreprises de leur secteur et de leur région. Leur taux d'absentéisme est énorme: 20%.

Quel accueil vous ont-elles réservé?

Ce sont les directeurs de caisse qui se déplacent. Ainsi le chef d'entreprise est en face de quelqu'un qui, potentiellement, connaît les mêmes problématiques de gestion des ressources humaines, de management. Le dialogue peut s'instaurer plus facilement que s'il avait en face de lui un "simple" agent. À la prise de rendez-vous, comme prévu, il y a eu des réticences vis-à-vis de l'institution. Dans deux entretiens sur quatre, le dirigeant nous a dit que la durée des arrêts de travail était aussi notre problème. On leur répond que nos actions de contrôles sont conséquentes. Mais du coup, on s'est dit que, la prochaine fois, avant de démarcher l'entreprise, on contrôlerait ses salariés en arrêt au préalable, pour que l'argument ne puisse pas nous être opposé.

Que ressort-il de ces visites?

Les dirigeants ont un discours laissant entendre une prise de conscience. On verra au prochain rendez-vous, dans six mois, si des actions ont bien été mises en place. Nous nous positionnons en tout cas dans une logique "d'offre de service" et pas de "contrôle". Nous tenons à disposition les coordonnées des services prévention de la Carsat, au besoin.

Combien d'entreprises doivent s'attendre à une visite, en 2018?

Une quarantaine. Nous visons 200 entreprises par an, à terme.


Edité le 27-01-2018 à 23:03:17 par Xuan




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Xuan
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   Posté le 27-01-2018 à 23:03:02   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

FR3 revient sur le sujet plutôt polémique pour tenter une justification.
Le but serait de "prévenir les risques professionnels" . Visiblement la pilule passe mal et le prétexte est parfaitement ridicule parce que les entreprises, qui connaissent parfaitement les causes de ce genre d'arrêts, cherchent systématiquement à transformer les arrêts pour cause accidentelle, TMS, psychosociaux, etc. en arrêts maladie.



Quand la Sécu dévoile les motifs d'arrêts de travail pour prévenir les risques professionnels


L'Assurance maladie a lancé depuis novembre une expérimentation auprès de cinq entreprises au fort taux d'absentéisme, dont deux des Hauts-de-France, pour les inciter à mieux prévenir les risques.

Par Q.V avec AFP
Publié le 27/01/2018 à 10:21

Lombalgies, troubles musculo-squelettiques ou psychosociaux... Face à l'augmentation des pathologies liées aux conditions de travail, l'Assurance maladie vient de lancer une expérimentation auprès de grandes entreprises qui sont anormalement touchées par l'absentéisme.

L'anonymat préservé

En les informant des motifs d'arrêts maladie de leurs salariés - dont l'anonymat est préservé - et en comparant leur situation à celle de firmes "comparables", la CPAM espère pousser ces entreprises "à mettre en oeuvre des actions de prévention" et "à réduire certains facteurs de risques" mieux prévenir les risques professionnels selon un communiqué.

Depuis novembre, "cinq entreprises ont été visitées, à Amiens, Bourg-en-Bresse, Marseille, Grenoble et l'une sur la Côte d'opale", précise Laurent Bailly, en charge du programme, dans un entretien publié mercredi sur le site de l'Express.

"Elles relèvent du secteur de l'aide à la personne, du conseil, du gardiennage et de la sécurité" et se distinguent par "un taux d'absentéisme énorme" de 20%, présentant un nombre d'heures d'arrêts de travail "quatre fois supérieur à celui des entreprises de leur secteur et de leur région" , selon M. Bailly.

Des entreprises de plus de 200 salariés

La Sécu peut déterminer les motifs d'arrêts de travail soit parce que l'assuré a été contrôlé, soit grâce à des algorithmes reconstituant les pathologies à partir des données liées aux consultations et aux remboursements de médicaments.

"Le traitement de ces données est autorisé par le Code de la Sécurité sociale" . Les statistiques "partagées avec l'entreprise sont évidemment anonymes" et ne "concernent que des entreprises" de plus de 200 salariés "afin que le lien entre les causes d'absence et les salariés soit impossible" .

Les partenaires sociaux ont donné le feu vert pour cette expérimentation, convaincus par les garanties de secret médical

Seuls "les arrêts pour troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies (même si elles peuvent relever d'un TMS), et ceux liés aux risques psychosociaux (RPS)" sont ciblés, précise par ailleurs M. Bailly.

"Les partenaires sociaux ont donné le feu vert pour cette expérimentation, convaincus par les garanties de secret médical" apportées, assure-t-il. Selon lui, l'Assurance maladie vérifiera "dans six mois, si des actions ont bien été mises en place", suivant une "logique 'd'offre de service' et pas 'de contrôle'" .

La Sécu décidera après "évaluation" d'étendre ou non le dispositif à "plus d'entreprises".


Edité le 27-01-2018 à 23:07:45 par Xuan




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