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 Rétorsion des agences de notation…dans quel but ?

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Xuan
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   Posté le 29-11-2012 à 23:37:59   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Au lendemain de la dégradation de la note française, Bruxelles prend des mesures de rétorsion contre les agences de notation et introduit pour elles la notion de responsabilité civile.

On lit par exemple dans
La Tribune « Bruxelles ne veut plus subir la loi des agences de notation »

Michel Barnier, le commissaire européen aux Services financier s’est réjouit de cet accord qui permettra d’éliminer les conflits d’intérêts et d’établir un régime de responsabilité pour les agences de notation.
"Nous franchissons une nouvelle étape importante vers plus de stabilité financière. Et nous réduisons considérablement le risque d'une autre crise financière avec toutes les conséquences qu'elle pourrait avoir sur l'économie réelle, la croissance, l'emploi et les finances publiques".


l’Expansion écrit sur le sujet un papier plus détaillé :

« Les pays de l'Union européenne ont convenu mardi 27 novembre d'instaurer un contrôle resserré sur les agences de notation . Afin d'éviter de perturber les marchés, les agences devront instaurer un calendrier annonçant à quel moment elles publieront leurs notations de dettes souveraines des Etats de l'UE, en respectant des délais. Ces notes ne pourront être publiées qu'au moins une heure après la fermeture ou une heure avant l'ouverture des marchés dans l'UE.

Pour éviter les conflits d'intérêts, une agence ne pourra noter une entité (ou ses produits) lorsque cette dernière détient plus de 10% de son capital. Enfin, les agences pourront être tenues civilement responsables si elles ont porté préjudice à un investisseur en enfreignant le règlement, que ce soit par négligence ou intentionnellement.

Le commissaire européen aux services financiers, Michel Barnier, a salué dans un communiqué un "accord important", qui permettra de "réduire la dépendance excessive aux notations, éliminer les conflits d'intérêt et établir un régime de responsabilité civile" pour les agences de notation. Il est encore difficile d'estimer l'impact de ces mesures sur les agences. Une chose est sûre : Moody's, Standard & Poor's et Fitch auront plus de mal à prospérer dans le futur.

Une cascade d'amendes potentielles

Avec l'introduction de la responsabilité civile, les entreprises et les Etats notés pourront réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux s'ils estiment floués par les agences. Or les agences ont beaucoup de choses à se faire pardonner. Elles n'ont pas vu venir la crise financière, ce qui s'est traduit par des notations fantaisistes. Et elles ont ensuite baissé certaines notes dans l'urgence, accentuant la crise financière.

En dehors de l'Europe, les plaintes de certains clients ont déjà abouti. La justice australienne a condamné récemment Standard &Poor's à indemniser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des titres très bien notés par l'agence américaine et qui s'étaient effondrés à l'approche de la crise financière de 2008. Certes les montants en jeu sont relativement faibles : environ 15 millions de dollars australiens, soit 12 millions d'euros. Mais il y a un risque d'effet boule de neige. Depuis le verdict australien, des juristes étudient l'opportunité de lancer des procédures collectives contre Standard and Poor's (S&P) un peu partout en Europe.

Pour les agences de notations, qui ont les reins moins solides que les grandes banques, le risque financier est réel. Leur chiffre d'affaire cumulé représente 2 milliards de dollars. Il suffirait donc en théorie de quelques grosses amendes pour qu'une agence mette la clé sous la porte. Certains experts doutent cependant qu'on en arrive là.

Une concurrence accrue

Mais les agences de notations vont trouver un deuxième frein sur leur route : la concurrence. Depuis la crise financière, la crédibilité des agences de notation est en berne. Du coup, les experts poussent à la création de nouveaux systèmes de notation concurrentiels. Exemple, dans un rapport récent de l'Institut Montaigne , le spécialiste des agences Norbert Gaillard plaide pour le développement de systèmes de " scorings " au sein des grands établissements de crédit et compagnies d'assurance. Ces "scorings " à usage interne supplanteraient à terme le recours aux notes d'agences.

Bruxelles n'a pas encore repris l'idée. Mais elle est déjà dans toutes les têtes. La Commission affirme qu'elle présentera d'ici 2016 un rapport sur l'opportunité éventuelle de créer une agence européenne de notation. Et pour cause, les mesures de contrôle ne peuvent pas régler tous les problèmes. Par exemple, on ne peut pas obliger les agences à recruter suffisamment. Or cette question est importante. En France, le rapport du Sénat sur les agences de notation dénonçait récemment les moyens humains insuffisants, en qualité et en quantité, pour garantir la rigueur des notations.

De son côté, Norbert Gaillard juge la mesure sur la responsabilité civile "inadéquate et peu réaliste". Il propose plutôt d'obliger les agences épinglées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) à publier leurs infractions dans la presse économique. Un système moins coûteux et davantage dissuasif, selon lui. Ces " failles " dans les règles de contrôle, combinées aux erreurs impardonnables commises par les agences ces dernières années, ouvrent la voie à de nouvelles formes de notations.

Ce n'est pas un hasard si la fondation privée Bertelsmann communiquait il y a quelques jours sur son système de notation maison basé sur 13 critères, 5 macro-économiques et 8 prospectifs. De l'aveu des experts, ce système est plus transparent que celui utilisé par les agences. Mais il reste encore à le financer en toute indépendance. Le nouveau système devra aussi faire ses preuves, face à des agences de notations qui pour certaines, sont vieilles de plus d'un siècle. Les agences de notations ont donc sans doute encore quelques belles années devant elles. »


_________________________


Bien évidemment, la dégradation des notes des dettes souveraines entraîne l’augmentation du taux d’emprunt, et donc des difficultés supplémentaires de remboursement pour les états. La dette grecque a été particulièrement alourdie par la loi inexorable du marché .
On pourrait croire que cette décision puisse soulager le fardeau des peuples d’Europe, qu’elle limiterait les super pouvoirs de la « finance mondialisée », et autres fadaises.

Il n’en est rien.

Christine Lagarde avait déjà préconisé au G20 en Corée du Sud de « réguler, contrôler et sanctionner les agences de notation » .

Rivalités impérialistes :

On relève dans l’article de l’Expansion : « Bruxelles n'a pas encore repris l'idée. Mais elle est déjà dans toutes les têtes. La Commission affirme qu'elle présentera d'ici 2016 un rapport sur l'opportunité éventuelle de créer une agence européenne de notation » .

Il n’échappe à personne que cette future agence vise à déboulonner le monopole de la notation exercé par trois agences US, dont les notes négatives essentiellement décernées à des pays européens dissimulaient le déficit abyssal des USA.
Vue sous cet angle, la décision « Bruxelloise » relève plutôt de la rivalité et de la concurrence entre les impérialismes occidentaux que de la régulation de la « financiarisation à outrance ».


Deux poids deux mesures :

On retiendra aussi : « Les agences ont beaucoup de choses à se faire pardonner. Elles n'ont pas vu venir la crise financière, ce qui s'est traduit par des notations fantaisistes. Et elles ont ensuite baissé certaines notes dans l'urgence, accentuant la crise financière » .
En réalité les agences ont fermé les yeux sur la crise financière US et ont mis des mois et beaucoup d’hésitations avant de dégrader finalement la note des USA.
Dans le cas de la France, malgré un précédent avertissement de S&P et une lourde implication financière de ses banques dans les dettes des PIGGS, notre pays avait conservé des taux d’emprunt très avantageux.

Or la décision « de Bruxelles » intervient immédiatement alors que les dettes souveraines de la Grèce et de l’Espagne ne peuvent plus être remboursées, et après une nouvelle dégradation de la France par Moody’s.
Fin juillet Moody’s avait aussi dégradé l’Allemagne et menaçait le MES pour les mois à venir.

A l’inverse « Bruxelles » n’a pas levé le petit doigt des mois et des années durant, pour empêcher les PIIGS de s’endetter jusqu’à la trame, alors que les taux d’intérêt élevés permettaient de juteux profits pour la BNP, Bundesbank et Société Générale.

Il est clair que cette décision n’intervient que lorsque les impérialismes dominants sont à leur tour menacés.

La décision « de Bruxelles » a pour but de lancer un avertissement aux manœuvres financières US, mais aussi de protéger contre toute forme de sanction la spéculation à haut risque des nations dominantes européennes, et de perpétuer la disparité entre le nord et le sud.


Edité le 30-11-2012 à 18:24:10 par Xuan




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   Posté le 30-11-2012 à 18:43:06   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Une illustration de l'écart croissant nord-sud en Europe.
Les deux LTRO sont les 1000 milliards d'euros prêtés par le BCE à un taux de 1 % sur trois ans.
On observe que la situation de la dette française s'est nettement détériorée et que l'endettement du sud envers le nord croît sans cesse.
Les opérations réalisées par les banques n'apparaissent pas directement, comme l'emprunt à la BCE utilisé dans les dettes souveraines du sud à un taux usuraire.
Evidemment elles ont accentué l'écart.


Source : La Tribune - étude d'Olivier Berruyer : où sont passés les 1000 milliards d'euros ?


Edité le 30-11-2012 à 18:54:56 par Xuan




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   Posté le 30-11-2012 à 23:30:52   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

La guerre continue : Moody's dégrade le MES :

Zone euro: Moody's dégrade d'un cran le Mécanisme européen de stabilité
(AFP) – Il y a 25 minutes
PARIS — L'agence de notation Moody's a dégradé d'un cran le Mécanisme européen de stabilité (MES), de Aaa à Aa1, avec une perspective négative, une décision qui fait suite à la récente dégradation de la note souveraine de la France, a-t-elle annoncé vendredi.
L'agence ajoute que cette décision est également due à la "forte corrélation" en terme de risque de crédit au sein de principaux soutiens financiers du MES et du Fonds européen de stabilité financière (FESF). L'agence a retiré à la France son "triple AAA" le 19 novembre en lui attribuant également une note Aa1.


Le communiqué de Moody's.

Moody’s relève que cette dégradation suit logiquement celle de la France qui est un des principaux contributeurs du MES, considérant que sa volonté de s’acquitter de sa dette souveraine a diminué ainsi que sa possibilité de souscrire au MES.
D’autre part le MES lui-même ne peut prêter que 500 milliards d’euros pour un capital souscrit de 700 milliards alors que le capital exigible des états souverains est bien supérieur.
La note du FESF est également dégradée d’un cran à Aa1 pour les mêmes raisons.


Edité le 30-11-2012 à 23:50:57 par Xuan




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