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 Sur la Politique Agricole Commune

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Xuan
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   Posté le 12-02-2013 à 20:35:47   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Ce type de sujet est rarement abordé ici (mais pas seulement ici), et on entend généralement des banalités qui ne reposent sur aucun fait mais sur des a priori.
C'est un fait qu'à part quelque expériences isolées (comme un article sur l'agriculture en haute montage dans un n° de Prolétariat je crois) on a peu écrit sur la question agricole.
Ce n'est pas parce que les effectifs paysans dégringolent d'année en année qu'il faut négliger la question. Evidemment les camarades qui ont des lumières sur la question sont chaleureusement invités à contribuer.

Pour commencer cet article paru dans Libération à la veille du dernier sommet de Bruxelles apporte quelques chiffres sur la répartition inégale de la PAC.
Il apparaît que les bénéfices de la PAC profitent avant tout aux entreprises agro-alimentaires.

L'article met surtout l'accent sur les avantages dont profitent les céréaliers, avantages qui sont dopés par la hausse des cours et la spéculation, qui jouent également un rôle dans les inégalités entre les différents secteurs.
A travers eux Quatremer cible l'ensemble des paysans, et son mépris pour eux transpire de bout en bout.

L'article ne donne pas d'indication sur le lobbying de l'industrie agroalimentaire, ni sur l'industrie sucrière, ni sur la part réservée à l'aide alimentaire (restaurants du coeur, Secours Populaire, Fédération française des banques alimentaires).
Il ne donne pas une image claire des inégalités au sein de la paysannerie
Enfin il n'aborde pas les rapports entre les entrées et les sorties des différents pays européens par rapport à la PAC.

Il sera légitime de ne pas s'en tenir là.


___________________


PAC : Libération

07 FÉVRIER 2013 - Quatremer

Les céréaliers gobent la PAC manne


On se croirait dans un vieux sketch de Fernand Raynaud,
[…]
La caricature n’en plus vraiment une pour les céréaliers et autres producteurs d’oléoprotéagineux européens (tournesol, colza, soja, pois, fèverole, lupin, etc.*) qui ont touché le jack pot en décembre 2012 grâce à la Politique agricole commune (PAC) : ils se sont partagé une manne d’environ 15 milliards d’euros « d’aides au revenu », alors qu’ils n’ont jamais gagné autant d’argent sur les marchés grâce à l’explosion des prix mondiaux depuis 2007 (avec un creux en 2009). Soit des chèques pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros que rien ne justifie.

En France, environ 10.000 agriculteurs ** (dont beaucoup d’entreprises agroalimentaires) se sont partagé un chèque de près de 6 milliards d’euros, soit en moyenne 600.000 euros par exploitation.
En réalité, l’aide européenne étant calculée en fonction de la taille de la ferme et des rendements « historiques » (soit la période 2000-2003), leur montant est variable.
La Commission européenne, pour le moins gênée par les questions de Libération, a refusé de fournir des chiffres précis. Mais en sachant que le montant moyen de l’aide pour les grandes cultures est de 330 euros à l’hectare, on peut rapidement calculer qu’Albert de Monaco, au hasard, qui possède 773 hectares en France, a reçu un bonus de fin d’année tournant autour de 250.000 euros (si toute son exploitation est éligible à l’aide européenne)… José Bové, vice-président de la commission agriculture du Parlement européen, s’est livré à un petit calcul :
« prenons une ferme de 300 hectares de blé qui affiche des rendements de 7 tonnes à l’hectare. Sachant que la tonne de blé se vend autour de 250-280 euros la tonne, elle rapporte donc entre 525.000 et 590.000 euros par an. Moins les coûts d’exploitation que l’on peut chiffrer entre 130 et 150 euros la tonne. Ce qui donne un bénéfice net compris entre 210.000 et 317.000 euros. L’aide européenne se montera, elle, entre 99.000 et 120.000 euros. Au final, pour 300 hectares, on gagne entre 309.000 euros et 437.000 euros » .

Alors que les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union vont s’étriper, ce soir et demain, sur le « cadre financier » 2014-2020, beaucoup de pays voulant diminuer les dépenses européennes, voilà donc une belle source d’économie possible.
Si on multiplie ces 15 milliards par les sept ans de cette loi de programmation budgétaire, on arrive à la somme rondelette de 105 milliards d’euros de coupes possibles… « Ces aides au revenu distribué à des gens qui n’en ont pas besoin et qui avouent eux-mêmes qu’ils s’en servent pour acheter un appartement sont un vrai scandale » , dénonce Michel Jacquot, ancien conseiller de Jacques Delors et directeur du FEOGA (organisme de la Commission gérant la PAC) entre 1987 et 1997.

Ce système d’aide au revenu a été mis en place entre 1992 et 2003 afin de sortir du soutien aux prix agricoles qui poussait les paysans à produire n’importe quoi en quantité.
C’est pourquoi aujourd’hui, les trois quarts du budget agricole vont aux aides directes.
Mais il a abouti à créer une vraie rente de situation lorsque les cours agricoles permettent aux paysans de vivre de leur production. Évidemment, tous les paysans ne touchent pas le jack pot, loin de là : les éleveurs (viande, lait ***) ne touchent quasiment rien alors que les cours s’effondrent et que les prix des céréales nécessaires pour nourrir le bétail s’envolent. Même chose pour les producteurs de fruits et légumes.

Le pire est que les aides de la PAC ne sont pas plafonnées, si bien que certaines exploitations reçoivent plusieurs millions d’euros par an (c’est le cas de toutes les grandes sociétés agroalimentaires françaises ou encore de la Reine d’Angleterre…). Ce n’est pas pour rien qu’en dépit des multiples réformes censées rendre la PAC plus juste, 80 % des aides vont toujours à 20 % des producteurs… La Cour des comptes européenne, qui a examiné à la loupe ce système en 2011 (pour l’Europe de l’Ouest) et en 2012 (pour l’Europe de l’Est), a aussi mis à jour une série de fraudes.
Les agriculteurs ont ainsi déclaré des terres qui n’ont jamais été cultivées (100.000 hectares en Slovaquie, 150.000 hectares, dont une réserve naturelle, en Écosse par exemple). D’autres ont cédé leurs droits à des investisseurs qui se contentent de toucher les chèques européens.

Là où le système atteint le sublime est que les citoyens payent deux fois ces céréaliers et autres producteurs d’oléoprotéagineux : une fois, par l’impôt, puisqu’ils contribuent au budget de l’Union, une seconde fois en achetant les produits alimentaires dont les prix flambent…

Comme le souligne Michel Jacquot, les États-Unis ont réglé le problème en faisant dépendre le versement des aides au revenu du niveau des prix mondiaux. Les États européens, eux, ne veulent rien changer : une majorité (dont la Grande-Bretagne) refuse même de plafonner le montant des aides à 300.000 euros par exploitation, comme l’a proposé la Commission, ce qui permettrait de limiter les dégâts (soit 3900 exploitations touchées).
José Bové voudrait même descendre à 100.000 euros.

La France, elle, souhaite redistribuer ce budget plus équitablement, par exemple en accordant une surprime aux 50 premiers hectares, ce qui bénéficierait aux petits paysans. Une position très minoritaire pour l’instant. Pas question de toucher au blé des riches paysans.


________________


On retiendra que les subventions de la PAC ne sont plus diffusées et qu'il faut aller chercher les chiffres enteprise par entreprise.

Quelques notes sur l'article :

* Ne figurent pas dans la liste les entreprises sucrières qui figuraient parmi les principales bénéficiaires jusqu'en 2011.

** Selon le recensement agricole 2010, il y a en France 604 000 chefs d’exploitations et co-exploitants agricoles.
Un peu plus d’1 million de personnes participent régulièrement à l’activité des 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Entre 2000 et 2010, les exploitations se sont agrandies et leur nombre a diminué de 26%. Le nombre d’exploitants a diminué de 21%

*** voir la guerre du lait est déclarée


Edité le 12-02-2013 à 21:01:30 par Xuan




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   Posté le 12-02-2013 à 23:39:20   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

PAC : le secret sur les bénéficiaires depuis 2012


Selon un article de farmsubsidy du 9 mai 2012, « de nouvelles règles de confidentialité dissimulent 92 % des bénéficiaires de la politique agricole commune » .

[…]
Le groupe estime que moins d'un bénéficiaire sur dix des subventions agricoles de l'UE a été publié cette année.
La valeur totale des paiements publiée est de € 22 milliards, soit 45 % du budget annuel de la PAC de € 54 milliards.

Le retour en arrière sur la transparence suit un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne qui stipule que les règles de transparence de l'UE étaient «invalides» en raison de la crainte que la publication de données sur les paiements aux particuliers ( «personnes physiques» ) violerait leur droit à la vie privée. Il semble que certains États membres utilisent une définition très large du terme «personne physique» pour éviter autant que possible que les données tombent dans le domaine public.

Suite à cette décision, la Commission a tenu de vastes consultations sur une nouvelle loi, compte tenu de tous les arguments pour ou contre la transparence dans les fonds publics. Toutefois, la nouvelle loi n'a pas encore vu le jour, alors même que les institutions de l'Union européenne sont en train de décider sur l'avenir à long terme de la PAC
[…]
Trois pays n’ont publié aucune donnée du tout : Chypre, la Grèce et le Luxembourg .
Les gouvernements de quatre autres pays ont conçu des systèmes destinés à entraver l'accès aux données qui doivent être publiées, en vertu des lois sur la transparence financière de l'UE.
Ces pays sont l'Irlande, la France, l'Italie et les Pays-Bas .
[…]
Malgré la réduction de la quantité de données publiées et les astuces techniques utilisées pour garder le secret des données, farmsubsidy.org a compilé une liste de 1539 bénéficiaires qui reçoivent plus de 1 M €.
Au total, ces gros bénéficiaires ont reçu € 3,8 milliards, soit 7 % de l'ensemble du budget de la PAC.
Compte tenu de l'ampleur des données retenues et expurgés il est probable que la liste véritable des millionnaires de la PAC est beaucoup plus longue.

Cette année, la liste millionnaire subventions agricoles est dominée par des organismes publics.
Ceci suggère que les gouvernements ne peuvent pas publier les bénéficiaires finaux selon la loi de l'UE, et publient des organismes intermédiaires tels que les agences gouvernementales locales et régionales.
Par exemple, le premier bénéficiaire sur l'ensemble de l'UE pour 2011 est la Junta de Andalucia ( 98,3 millions €).
Le gouvernement espagnol indique que son ministère de l'environnement propre en tant que premier bénéficiaire de l'Union européenne des fonds, paierait 31,9 millions d'euros.

Ce problème est à tous les niveaux, avec les municipalités et les organismes gouvernementaux inscrits comme bénéficiaires principaux, le plus souvent des fonds de développement rural.
La Roumanie possède 235 bénéficiaires obtenant plus de 1 M € en fonds PAC, plus que tout autre Etat membre.
La plupart d'entre eux sont des «comuna» ou des autorités municipales qui reçoivent d'importants fonds de développement rural. Aucune information n'est donnée sur la finalité de ces fonds.

En tête de liste des plus gros bénéficiaires des paiements directs de la PAC se trouve Gesba, la compagnie bananière publique de l'île portugaise de Madère (€ 6,6 millions) suivie par le producteur de fruits tropicaux SA Bois Debout en Guadeloupe (4,3 M € et le National Trust, une organisation caritative britannique avec de grandes propriétés foncières (4,2 M €).

Plutôt que de supprimer les dossiers de paiement à partir des données publiées, comme tous les autres pays l'ont fait, le Royaume-Uni a pris l'initiative inhabituelle d'en expurger les noms et adresses des destinataires, mais de publier le reste des informations de paiement. Certains des bénéficiaires expurgées sont d'importants bénéficiaires.
Un destinataire mystérieux du Royaume-Uni a € 1 970 000 et treize autres bénéficiaires anonymes ont obtenu plus de 1 M €.
L'idée que toutes les «personnes physiques» sont juste de petits agriculteurs est clairement fausse.
Tous les détails sur les paiements de plus de € 1 million sont énoncés dans une feuille de calcul Google compilée à partir des données officielles par farmsubsidy.org
(lien sur le site : http://www.farmsubsidy.org/news/features/2012-data-harvest/)


__________________


On relevait en 2011 pour les bénéficiaires français :
- Doux : 54,9 millions €.
- Comité régional pour la reconversion qualitative du vignoble du Languedoc: 32,4 millions €.
- SAS Sucrière de la Réunion: 31,1 millions €.
- Fédération française des banques alimentaires: 29,9 millions €.
- France Luzerne Ucad ( Fraluz): 23,2 millions €.
- Secours populaire français: 21,5 millions €.
- Les restaurants du coeur: 20,8 millions €.
- Tilly Sabco: 19,3 millions €.
- Gardel SA: 13,6 millions €.
- SAS Sucrerie de Bois Rouge: 13,4 millions €.
- ETS PUB AD Département de la Réunion: 13,1 millions €.

« 80 % du budget est versé à 20 % des agriculteurs » déclarait Bové
Il est de notoriété publique que la PAC subventionnait largement Dassault, Rothschild, Besnier (Lactalis), Doux ou encore le prince Albert de Monaco.

On observe qu'ils ne figurent plus dans la liste élaborée par farmsubsidy.org.

En consultant la liste belge des bénéficiaires de la PAC, on découvre également que des multinationales, parfois françaises, perçoivent en Belgique des subventions de plusieurs millions d’euros, comme Saint Louis Sucre, Tereos, Barry Callebaut, Cargill ou Lactalis.


Edité le 13-02-2013 à 00:19:31 par Xuan




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   Posté le 15-02-2013 à 23:46:25   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Les principaux bénéficiaires de la PAC en France.


Aucun agriculteur indépendant ne figure parmi les dix premiers bénéficiaires de l’aide européenne.
En 2010, 60 % des bénéficiaires touchent moins de 20 000 €, soit 20 % des aides.
Cette année-là, les véritables bénéficiaires sont essentiellement des grands groupes agroalimentaires ou des ONG, pour un montant d’un milliard.
Ces entreprises agroalimentaires coopératives ou privées ont touché plus de 580 millions d’euros, au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation en 2008.
En tête en 2008 le volailler Doux pour 63 millions d’euros, puis des groupes sucriers (Saint Louis Sucre, Tereos, Eurosugar, Sucres et denrées) qui ont touché entre 8 et 50 millions d’euros.

Les chiffres ne sont plus affichés mais l’inégalité perdure.

Les 23-24 janvier, la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement Européen (ComAgri) a balayé les mesures écologiques et maintenu les inégalités dans l’agriculture.

Les inégalités dans les cultures :


… « on note qu’en culture générale le revenu moyen (RCAI) par unité de travail non salarié s’élève à 80 000 €. Mais ce revenu moyen cache une forte disparité avec 25 % des exploitations de cette orientation qui ont un revenu inférieur à 25 000 €, 25 % qui dégagent entre 25 000 et 50 000 €, 25 % entre 50 000 et 80 000 € et le dernier quart nettement supérieur à 80 000 €. La taille de l’exploitation, la richesse agronomique des sols, l’irrigation et le niveau de spéculation sur les prix sont les variables qui expliquent ces écarts.
Quoi qu’il en soit, le revenu des producteurs, grandes cultures a largement bénéficié de prix élevés et d’aides directes versées à la surface.
Si ces prix ont fait le bonheur des céréaliers et autres grandes cultures, ils ont par contrecoup pesé lourdement sur les éleveurs bovins, ovins, caprins, porcins et volailles.
Les éleveurs de bovins-viandes et ovins caprins se retrouvent avec des revenus moyens de 15 000 euros largement insuffisant pour autofinancer les investissements, payer leurs charges sociales et faire vivre leur famille.
Les viticulteurs et arboriculteurs se retrouvent également avec de bas revenus même si dans ces secteurs il y a de très fortes disparités suivant les régions, les crus ou les espèces.
Avec toutes productions confondues, 50 % des exploitations qui dégagent des revenus par unité de travail inférieur à 26 000 € dont la moitié en dessous 12 000 € l’agriculture subit une très grave crise.
L’écart entre éleveurs et céréaliers est tel que sur le terrain un nombre important d’éleveurs viande et lait ont décidé soit de reconvertir leur exploitation en céréales soit de cesser leur activité avec toute les conséquences sociales économiques et environnementales qu’on imagine…. »
Modef – déc 2012


Le budget aide au revenu est de 39 milliards, dont 22 à 23 milliards vont aux céréaliers et producteurs d'oléoprotéagineux.
6 à 7 milliards vont à de petites exploitations.
16 milliards pour ceux qui vendent leur production sur le marché.
L'ensemble des autres filières agricoles (lait, fruits et légumes)ne touchent que 16 milliards.
Par exemple le prix du lait payé au producteur est inférieur de 20 à 25 % à celui payé lors de la grève du lait en 2009.
On observe aussi dans la Drôme le remplacement des vergers traditionnels par des céréales, mouvement accéléré par le virus de la sharka.

Cette inégalité a été accentuée par la hausse des cours des céréales. Or le cours des denrées alimentaires n'intervient pas dans les aides de la PAC.
Cette hausse des cours mondiaux par rapport aux prix européens (différence compensée par la PAC) a pour conséquence d'alimenter l'industrie agroalimentaire européenne en denrées de base à prix cassés.

Lire : la hausse des prix alimentaires - causes et conséquences.

Aides proportionnelles à la taille des exploitations


Actuellement l’élevage fait partie des parents pauvres de l‘agriculture par rapport aux céréaliers. Mais au sein des éleveurs les différences sont aussi très nettes et amplifiées par les aides de la PAC.
Les critères d’attribution des aides ne font pas le bonheur des petits éleveurs. Le taux de chargement (nombre de bêtes par hectare) exclut nombre d’exploitations de la nouvelle « aide économique à l’herbe ». En 2010, seuls ceux qui possèdent entre 0,5 et 0,8 UGB par hectare (Unité gros bovin. En moyenne, un ovin représente 0,15 UGB.) pourront bénéficier de cette prime à taux plein. Avec deux brebis par hectare, le taux de chargement d’un éleveur des Hautes Alpes est de 0,3. Pas assez intensif pour bénéficier du « DPU herbe ».
[L’aide découplée est fondée sur un dispositif de droits à paiement liés à la surface, individuels, appelés droits à paiement unique (DPU)*].
Près de 2 000 exploitations ovines en France seraient dans le même cas, à en croire une récente étude de l’Institut de l’élevage. D’après cette enquête, un éleveur au-dessus du seuil fatidique de 0,5 UGB/ha devrait toucher 15 800 euros supplémentaires. Celui qui aurait le malheur d’être en dessous n’obtiendrait que 8 700 euros.
[source La Terre ]
* Sur le détail de ces attributions, lire la circulaire du 17 mars 2010, p. 9 et 10 .
On ajoutera que la compensation ne favorise pas seulement la grande propriété mais aussi les terres les plus productives

Hobereaux lobbyistes de la PAC


On remarque que les subventions sont parfois associées aux rentes de situation que se sont crées des parlementaires agriculteurs bourgeois.

PAC. La moisson des élus :

“Les parlementaires agriculteurs se montrent fort discrets sur les aides que leur verse Bruxelles. Et pour cause : ils sont parmi les exploitants les mieux lotis.
Pour vivre heureux, vivons cachés. Rémy Pointereau a toujours défendu, jalousement, son pré carré. En l’espèce, ses hectares de céréales.
Patatras ! depuis le 30 avril 2009, le montant des subventions versées par l’Union européenne est consultable sur le site du ministère de l’Agriculture.
Avec un peu de patience et le secours d’Infogreffe (les informations légales), on y apprend que le sénateur (UMP) du Cher a touché 122 400 euros entre 2007 et 2008, au titre de sa propriété de Sermelles. Pour le reste, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Morasle, gérée par son fils Julien après avoir longtemps été enregistrée à son nom, a reçu 48 000 euros. Julien gère également la Dorette (61 600 euros), et sa mère, Véronique, la SCEA de Bourdoiseau (43 200 euros). Au total, Rémy Pointereau et sa famille auraient donc perçu 275 200 euros d’aides communautaires.

Rapportés aux 10,4 milliards d’aides globales distribuées au titre de la politique agricole commune (PAC) ou aux 63 millions picorés, à lui seul, par le groupe volailler Doux, ces montants paraissent, certes, insignifiants.
La famille Pointereau n’en fait pas moins partie des 9,8 % d’agriculteurs qui ont drainé 36 % des aides directes supérieures à 50 000 euros par bénéficiaire. Ils sont quelques-uns, parmi nos 23 sénateurs et nos 15 députés estampillés agriculteurs, à passer cette barre.

Ainsi en est-il, au Sénat, d’ Alain Vasselle , dans l’Oise (143 300 euros), de Bruno Sido, en Haute-Marne (133 700 euros en association avec son épouse), et de Benoît Huré , en Champagne-Ardenne (62 300 euros pour le Gaec Carpentier et Huré).
Du côté de l’Assemblée nationale, la ferme de Fourcheret (Oise) a rapporté 187 300 euros au député Christian Patria .
Jean Auclair , élu de la Creuse, a empoché 111 600 euros.
Relativement plus modeste, Rémi Delatte , élu de la Côte-d’Or, est crédité de 55 000 euros au sein de l’EARL de Cromois.
[...]
Roland du Luart , sénateur de la Sarthe, déclare 43 500 euros de subventions. A peu près le même montant que Philippe Adnot , son collègue de l’Aube, pour son exploitation de L’Ouchotte.
Quant à Antoine Herth , député du Bas-Rhin, il a bénéficié de 22 300 euros. Ce qui le situe encore nettement au-dessus des 30 % d’exploitants français qui ont reçu moins de 5 000 euros.
Ainsi appartiennent-ils majoritairement aux territoires des grandes et moyennes cultures – céréales au Nord et maïs au Sud – et aux régions laitières.
La France des petites exploitations est quasiment absente de la représentation nationale.[…]


Il serait intéressant de mener ce genre d’enquête chez les eurodéputés du Parti Populaire Européen et de L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, par exemple.
On comprend comment un grand propriétaire comme Bayrou déclare qu’il "ne céderait pas d'un millimètre sur le budget agricole" .

La FNSEA et les lobbies agroalimentaires


La position de la FNSEA auprès de Bruxelles reflète la connivence entre ses responsables nationaux, étroitement liés aux grandes coopératives, et les lobbies industriels, de l'amont et de l'aval de la filière.
Par exemple ce sont ces coopératives qui vendent aux agriculteurs les engrais, semences, pesticides ou produits vétérinaires de l’industrie agroalimentaire, avec des positions de monopoles notamment pour les éleveurs intégrés qui ne choisissent pas les aliments par exemple.
Son « lobbying » a des effets désastreux sur les petits exploitants et les petits propriétaires démunis de leurs biens par le truchement des baux ruraux avec le support des tribunaux paritaires et du code rural qui se trouve en opposition au code civil en matière d’aliénation du bien d’autrui, à quasi-perpétuité.
Ceci permet de comprendre l’attitude de la FNSEA lors de certains conflits comme la guerre du lait, consistant à protéger les grandes coopératives et les monopoles de la transformation industrielle et à désigner Bruxelles et les pays étrangers comme le bouc émissaire .

L’ex président de la FNSEA depuis 2001, Jean Michel Lemétayer, ex président du Copa (union de syndicats d'exploitants agricoles au niveau européen) de 2007 à 2009, élu vice-président, en France, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en novembre 2010, est également président du groupe de marketing international Sopexa depuis juin 2009.
Xavier Beulin, président de la FNSEA depuis le 16 décembre 2010, est aussi le président de Sofiprotéol, groupe agro-industriel (chiffre d'affaires 5.5 milliards d'euros en 2009) de la filière oléagineuse et protéagineuse.

NB : je n'ai pas cité ici les ONG (Fédération française des Banque alimentaire, Secours Populaire Français, Restaurants su Coeur) qui ont touché en 2010 environ 72 millions d'euros.
Compte tenu des disparités entre les pays d'Europe cela mériterait un sujet à part.


Edité le 16-02-2013 à 00:27:22 par Xuan




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