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 petits patrons et salaires

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Xuan
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   Posté le 05-01-2018 à 07:45:03   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Les petits patrons ne sont pas en reste pour réclamer la suppression des "charges sociales" c'est-à-dire pour baisser les salaires.

Une enquête de franceinfo

Des petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre


Un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de vingt ans.

Savez-vous quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine) et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ? Ces trois sociétés qui fleurent bon le terroir français ont en réalité la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. La raison ? Toutes ont été voir le cabinet Setti, installé dans une zone industrielle à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette société revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec un argument de vente : ils peuvent ainsi éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants(RSI).

Un système astucieux mais illégal
L’astuce de Setti est de créer une société en Angleterre qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan. Cette " limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ cinq ans.

Le patron de Setti, Pascal Michel, assure que ce système est "parfaitement légal " et qu'en 22 ans, il n'a "jamais eu de problèmes" . Pour rassurer les clients qui s’interrogent, il lâche sa phrase favorite : "On n’est pas des Cahuzac. Chez nous, tout est carré. On ne remonte pas les bénéfices dans des îles. "

Les organismes de sécurité sociale dépassés
Pourtant, plusieurs spécialistes interrogés sont formels : ce genre de montage est illégal. "Pour moi, c’est du tourisme social, explique Johan Zenou, avocat spécialiste de la sécurité sociale. L’activité réelle de la société se trouve en France, donc le gérant doit respecter la législation française. Je suis quand même très surpris qu’une société qui a pignon sur rue puisse proposer ce genre de choses de manière aussi décomplexée." Patrick Morvan, professeur de Droit social à l’université d’Assas confirme : "On prétend parfois que le droit européen autoriserait à ne pas verser de cotisations en France. En réalité, c’est totalement faux. Les professionnels concernés s’exposent à de lourds redressements." Même son de cloche chez les fiscalistes consultés. Pour Johan Zenou, l’activité de Setti pourrait même être assimilée à de l’incitation à la désaffiliation de la sécurité sociale, une infraction pour laquelle ses dirigeants encourent jusqu’à deux ans de prison.

Du côté du RSI et de l’URSAFF, on reconnaît du bout des lèvres que ces montages sont hautement douteux. Mais comment se fait-il que Setti ait pu délocaliser à tour de bras depuis plus de 20 ans ? Selon Patrick Morvan, "le RSI est totalement débordé. La Cour des comptes a souligné qu’il ne faisait que quelques centaines de contrôles par an alors qu’il y a des millions de travailleurs indépendants !" Renseignements pris, le RSI ne contrôle que les entrepreneurs qui s’inscrivent auprès de lui. Et comme ces petits patrons ne sont plus affiliés… De leur côté, ni l’URSAFF, ni les parquets n’ont eu manifestement l’envie de regarder des dossiers par essence complexes. "Il est possible qu’ils aient été découragés par la perspective d’années de procédure et aient préféré se concentrer sur des cas plus simples" , avance un avocat spécialiste du sujet.

Un système déjà utilisé il y a 20 ans
Dans les années 1990, une coiffeuse de Valence (Drôme) avait défrayé la chronique en délocalisant le siège de son salon en Angleterre pour échapper aux cotisations. D’autres artisans et commerçants l’avaient suivi, encouragés par la CDCA, la Confédération de défense des commerçants et artisans. Ce syndicat d’indépendants incitait les petits patrons à se désaffilier de la sécurité sociale, n’hésitant pas à faire le coup de poing lors de meetings politique ou à mettre à sac des études d’huissiers de justice.

À la suite de la mort de son leader, Christian Poucet, assassiné dans des circonstances mystérieuses, la CDCA périclite et les sanctions tombent. Un commerçant qui avait tenté l’aventure anglaise à cette époque, et qui est depuis rentré dans le droit chemin, raconte ainsi qu’il a été poursuivi par les organismes de sécurité sociale et lourdement redressé. Une décision qui confirme l’illégalité du système. Or, Pascal Michel, le fondateur de Setti, est un ancien militant de la CDCA, dont la Bretagne était un des bastions. Lui-même s’était fait la main en délocalisant le siège de sa poissonnerie de Bégard (Côtes-d’Armor) avant de monter Setti. Il considère d’ailleurs que son activité actuelle est la poursuite du combat qu’il menait alors.

Des propositions de montages fiscaux douteux
Quand nous lui avons téléphoné (il n’a pas souhaité nous rencontrer par la suite), Pascal Michel s’est défendu d’inciter à profiter de ces montages pour bénéficier de la fiscalité britannique sur les sociétés, nettement plus avantageuse qu’en France. En l’absence de réalité d’une activité sur place, ce serait assimilable à de la fraude. Pourtant, le témoignage d’un chef d’entreprise, Olivier Guichardaz, qui l’a appelé un jour, permet d’en douter : "Il m’a expliqué que je pouvais faire ce que je voulais avec la société anglaise. Si je souhaitais rouler en Ferrari et la passer en frais sur la société, c’était possible avec son montage. J’ai été assez surpris. En France, c’est impossible. Si vous avez un véhicule de société, il faut qu’il soit en rapport avec l’activité. Ce que j’ai compris, c’est qu’il me proposait de faire de l’abus de biens sociaux."

Nous avons écouté l’enregistrement de cette conversation dans laquelle Pascal Michel est effectivement très clair. Il affirme même que la création d’une société anglaise protège le patron en cas de contrôle de l’URSAFF ou des impôts : "Ils ne peuvent pas s’en prendre à vous". Une affirmation hautement douteuse d’après un avocat fiscaliste que nous avons consulté.

Nous avons également découvert que le cabinet Setti avait eu pendant 18 ans son siège sur l’île de Man, un paradis fiscal bien connu pour son absence d’imposition sur les entreprises. Etait-ce pour bénéficier de cette fiscalité que l’entreprise avait élu domicile à Douglas, la petite capitale de l’île ? Et pourquoi les autorités de l’île ont-elles brutalement radié sa société en 2016, au moment où la lutte contre les paradis fiscaux s’intensifiait ? Où Pascal Michel a-t-il transféré le siège de sa société ? Nous n’en avons pas trouvé trace.

Lettre de radiation de Setti par les autorités de l'île de Man by Anonymous abZVM1DeWc on Scribd


Un éditeur breton qui préfère la Grande Bretagne
Les montages effectués par certains clients de Setti interrogent parfois sur leur finalité. C’est le cas de Jacques Fitamant. Cet éditeur, installé à Quimper, est propriétaire de plusieurs magazines professionnels et d’une revue, Ar Men, véritable référence culturelle en Bretagne. Cet entrepreneur clame régulièrement son amour pour sa région d’origine : "J’ai délibérément choisi de fonder mon entreprise en Bretagne" , expliquait-il dans une interview au Télégramme en 2011. L’homme est également l’un des dirigeants de l’association Produit en Bretagne. Ce regroupement de chefs d’entreprise promeut l’entrepreneuriat local et le respect d’une certaine éthique en matière sociale.

Pourtant, Jacques Fitamant semble parfois préférer la Grande-Bretagne. En 2014, il créée deux sociétés à Torquay : Ad augusta, et Menthe poivrée. La première structure pour ses commerciaux, la deuxième pour les journalistes. Contacté, l’éditeur nie être derrière ces sociétés. "Ce sont celles de mes enfants qui habitent en Angleterre ", affirme-t-il. Des informations contredites par des documents en notre possession qui montrent qu’il en est non seulement l’actionnaire principal, mais aussi le gérant.
Plusieurs de ses anciens salariés nous ont confirmé, documents à l’appui, qu’il avait bien modifié leurs contrats de travail il y a trois ans. "Il nous a expliqué qu’il créait ces sociétés pour des raisons patrimoniales, pour faciliter la transmission à ses enfants" , raconte l’un d’eux. Les comptes des éditions Fitamant font apparaître que la masse salariale de la société mère a été divisée par deux en 2015. Une partie des salariés étant désormais employés sous couvert des structures anglaises.

Ce transfert semble également lui avoir permis de réduire son taux d’imposition grâce à la revente de ses propres titres à ces nouvelles entités. Jacques Fitamant a-t-il délocalisé fictivement une partie de ses activités pour bénéficier de dispositions fiscales favorables du droit anglais ? Pourquoi avoir créé deux sociétés, alors qu’une semble suffisante pour échapper au RSI ? À toutes ces questions, il n’a pas souhaité répondre, mettant fin à la conversation en nous expliquant que "c’était [ses] affaires".

Un système condamné ?
Difficile d’estimer le manque à gagner pour la sécurité sociale des 22 ans d’activités de Setti. Si l’entreprise dit vrai sur ses "2 500 à 3 000 sociétés créées", alors le préjudice peut être évalué à plusieurs centaines de millions d’euros. Néanmoins, deux gros nuages se présentent dans le ciel de cette société qui sponsorise parfois des voiliers de course. Tout d’abord, le Brexit risque de compliquer la situation de son entreprise. Et puis, depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé d’en finir avec l’administration du RSI dont les missions ont été transférées à l’URSAFF. "Les URSAFF effectuent beaucoup plus de contrôles que ne le faisait le RSI. La donne pourrait changer", explique Patrick Morvan.

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   Posté le 05-03-2020 à 00:54:40   Voir le profil de Plaristes (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Plaristes   

Faisons la promotions des SCOPs !

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   Posté le 05-03-2020 à 06:08:02   Voir le profil de Finimore (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Finimore   

Plaristes a écrit :

Faisons la promotions des SCOPs !


Ben justement non ! Les SCOPs c'est renforcer le réformisme politique.

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   Posté le 19-03-2020 à 17:32:28   Voir le profil de Plaristes (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Plaristes   

Au bout d'un moment faut être matérialiste....

Si on soutient que la redéfinition du travail doit se faire par tous les moyens, et qu'il faut un e participer à minimum de bases pour permettre aux camarades de participer à l'activité économique sans forcément trop renforcer le capitalisme...


On soutient les SCOP.

Sinon on renvoi les médecins chinois et cubains d'où ils viennent et on va à font en mode accélérationniste en espérant que toutes les personnes qui ont morflé perdu leur boulot et tout fassent la révolution.

Pour que des mouvement sociaux d'envergure aient lieu, pour qu'une révolution ait lieu il faut un minimum de conquête sur le pouvoir économique et la définition du travail. (Pour ça que le communisme a éclaté dans des pays où le féodalisme vivait ses derniers instants... Il y avait dans le régime féodal des instance de solidarité par nécessité..... (Voir Enegels sur le socialisme réactionnaire..)

Pour que le mouvement politique socialiste réelle advienne et impose des changement radicaux, il nous faut des bases solides. Pas juste des masses prolétaires en haillons dont la révolution serait condamné à l'échec.
Le PCF a fleuri en France grâce à la CGT.
Et a décroché en 45 des conquêtes solides.


Les réformistes n'étaient pas la CGT unitaire mais les confédérés...

Ces petites avancées ne sont pas à comparer avec le mouvement ZADistes qui subbit le capitalisme.. a quand bien même les SCOP se font étrangler et ne peuvent se développer, elle reste un bastion qui compte sur un changement radical et violent de la société pour s'épanouir.

C'est une forme de socialisation des moyens de production qui est déjà viable en grande partie ! S'y opposer par pure stalinisme est une idiotie.

La position révolutionnaire n'a jamais interdit de gagner du faire gagner du terrain au socialisme quand cela était possible.

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pzorba75
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   Posté le 19-03-2020 à 18:24:40   Voir le profil de pzorba75 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à pzorba75   

Plaristes a écrit :

Au bout d'un moment faut être matérialiste....

S'y opposer par pure stalinisme est une idiotie.


Se ranger avec ceux qui n'ont qu'à dénoncer le stalinisme est une impasse encombrée de traîtres.

Quand on examine les faits sous Staline, pourquoi ne pas lui reprocher d'avoir gagné la guerre contre l'Allemagne et procuré quelques décennies de paix aux peuples de l'URSS et de Chine à partir de 1949 après la victoire de Mao.

À temps perdu, relire Ludo Mertens.

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Plaristes
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   Posté le 19-03-2020 à 19:46:38   Voir le profil de Plaristes (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Plaristes   

Je connais le travers de l'anti-Stalinisme qui est souvent le cache sex de l’anti marxisme.
Ce que vous ne connaissez pas c'est que le dogmatisme marxiste anti-dialectique se rejoint avec ce révisionnisme.
Staline était un très mauvais dialecticien, il suffit de lire ses écrit sur la négation de la négation.
Au moins contrairement à Althusser il n' a pas renier complètement la dialectique.

Après je rends à césar qui est à césar... Je sais que Staline n'était pas seul dans l'arène et qu'il avait des éléments réactionnaires hérité de l'ancien régime tsariste dans l'appareil d'état Russe.
Je connais les magouilles de trotsky... je ne suis pas niais sur le sujet !

Je critique ce qui est critiquable.

Et justement la position de Staline sur les coopérative est erroné.
Et je suis pas le seul ML à l'avoir critiqué.

Que celà vous déplaise ou non, je citerai Staline dans des but anti-staliniens, surtout contre les mao qui sont souvent plus stalinien que Staline lui-même.
Notamment ses écrit décrivant comment le parti doit-être séparé de l'appareil d'état !

Je suis un fieffé pervers qui pervertit autant le stalinisme que l'anti-Stalinisme.
S'il y a une prosterne qui peut échapper aux étiquettes c’est bien moi !



En plus le socialisme n'est pas la négation total du capitalisme... Cette dernière est impossible sur le court terme.


Edité le 19-03-2020 à 19:50:51 par Plaristes




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Xuan
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   Posté le 19-03-2020 à 23:53:13   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

"On soutient les SCOP.
Sinon on renvoi les médecins chinois et cubains d'où ils viennent..."


Plaristes tu confonds tout encore une fois, les scops en france et les coopératives dans des pays socialistes.
Finimore peut te démontrer que les scops sont réformistes.

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   Posté le 20-03-2020 à 01:33:27   Voir le profil de Plaristes (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Plaristes   

Je connais l'analyse.... Je sais que ce n'est pas parfait et je connais les problèmes que rencontre les coopératives dans une économie ou le mode de production capitaliste est dominant ! Je sais que les SCOP bien qu'elle soit un déjà là socialiste ne peuvent renverser le capitalisme quand ce dernier est au stade de CME.

Mais c'est un déjà là socialiste traversé par des contradictions inetrnes et externes liées au capitalisme.

C'est nous donner un meilleur ligne de départ pour la révolution.
Comme quand la Russie a signé le pacte germano soviétique !

De plus il y a pleins de formes de SCOPs certaines restent fidèles à l'idée de départ : Sociétés Coopératives Ouvrières et Productives ! (Acronyme original....)

La bourgeoisie jouant la carte du réformiste (ou stratégie du moins pire) fait la promotion des formes de SCOPs qu'elle juge acceptable faisons la nôtre !


Edité le 20-03-2020 à 01:42:06 par Plaristes




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   Posté le 20-03-2020 à 06:27:43   Voir le profil de Finimore (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Finimore   

Plaristes a écrit :

On soutient les SCOP.


Xuan a écrit :

Finimore peut te démontrer que les scops sont réformistes.


En effet, je vais indiquer quelques liens sur le sujet et notamment le dossier sur les SCOP publié dans le journal Partisan en 1985 (et ne me refait pas le coup du 1985, c'est un peu vieux !) et d'autres éléments du livre "Deuxième gauche : Réformisme et lutte de classe" par Daniel Poncet publier en 2016 aux EP.

Evidemment, ces critiques peuvent aussi s'appliquer à une autre forme de réformisme comme l'autogestion et d'ailleurs, là aussi Clouscard défend le projet autogestionnaire, ce n'est pas innocent (il est d'ailleurs publier par le PCF dans les années 80 -éditions sociales- et c'est pas par hasard).

Le dossier de Partisan sur :
http://editions-proletariennes.fr/Dochml/presse/articles/Partisan/Partisan.htm

Partisan n°1- mai 1985 -pages 11 à 13
Tu MANU... avec ta SCOP !
http://editions-proletariennes.fr/Dochml/presse/articles/Partisan/dates/1985/Partisan01/part1p11_13.htm

Partisan n°2- juin-juillet 1985 -pages 5 à 8
Crise et restructuration
SCOP - Le rafiot et l'impasse
Les SCOP c'est pas nouveau, mais ça repart très fort. Un révélateur de la situation du mouvement ouvrier aujourd'hui.
http://editions-proletariennes.fr/Dochml/presse/articles/Partisan/dates/1985/Partisan02/part2p5a8.htm

Partisan n°3- septembre 1985 -pages 17 à 19
Crise et restructuration
Créer des SCOP ou détruire le capitalisme
http://editions-proletariennes.fr/Dochml/presse/articles/Partisan/dates/1985/Partisan03/part3p17a19.htm

Partisan n°4- octobre 1985 -pages 20 à 21
Crise et restructuration
a propos de SCOP
http://editions-proletariennes.fr/Dochml/presse/articles/Partisan/dates/1985/Partisan04/part4p20a21.htm

Partisan n°5- novembre 1985 -pages 8 à 10
Crise et restructuration
non, nous n'avons pas à impulser des SCOP
ou "les uns disent oui, les autres disent non"
http://editions-proletariennes.fr/Dochml/presse/articles/Partisan/dates/1985/Partisan05/part5p8a10.htm

Dans le livre "Deuxième Gauche : réformisme et lutte de classe"

Notes 4 du chapitre 11 page 471
http://editions-proletariennes.fr/Actu/dg2liste/verspdf/Deuxieme%20gauche%20Reformisme%20et%20lutte%20de%20classe.pdf
"En gros voici le point de vue défendu dans le dossier de Partisan : -La création de SCOP peut dans certaines situations précises être un moyen pour des travailleurs de sauver leurs emplois. Mais cela ne doit pas être une fin en soi, car les règles économiques du capitalisme et de la division social du travail s'imposent à tous y compris dans les SCOP. Ce n'est pas une " question de bonne volonté " ou de " bonne gestion ".

-La SCOP ne peut être qu'une situation temporaire pour des militants conscients. Même si nous pouvons avoir un regard positif sur certains aspects de ce type d'entreprises (responsables élus, partage des bénéfices, responsabilisation, organisation autogestionnaire) en dernière analyse le système des SCOP s'inscrit dans une démarche fondamentalement réformiste (même si son intention est bonne) et brouille l'objectif qui doit être la destruction du capitalisme.
Les licenciements, les plans sociaux des années 2000-2016 ont remis en partie en selle ou au goût du jour le thème de l’autogestion, des coopératives. C’est notamment le cas avec la publication de plusieurs livres sur ce thème avec : -« Coopératives contre capitalisme » de Benoit Borrits aux éditions Syllepse -octobre 2015- -« Autogestion, l’encyclopédie internationale » éditée chez Syllepse en novembre 2015. Ouvrage publié en partenariat avec l’Association Autogestion."

Dans la page 472 il y a une liste d'articles sur le sujet des SCOP et de l'autogestion

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