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 les objectifs du Medef sur les contrats de travail

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Xuan
Grand classique (ou très bavard)
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   Posté le 20-09-2007 à 22:32:39   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

je cite un extrait des Echos :

Le Medef veut allonger la période d'essai du CDI (les Echos)
[ 14/09/07 - 03H30 ]
Le Medef a lancé les hostilités en adressant, hier, aux syndicats ses premières pistes de réforme du marché du travail. Centrées sur les questions d'entrée dans l'emploi, celles-ci doivent alimenter la deuxième séance de négociation, qui se tient ce matin au siège de l'organisation patronale. Pour réduire le recours au CDD, qui représente deux tiers des embauches, le patronat suggère d'allonger la période d'essai du CDI afin de permettre au salarié " d'apprécier " ses nouvelles fonctions et à l'employeur " d'évaluer " ses compétences. A cette période d'essai s'ajouterait une " étape de validation économique ", répondant aux aléas d'activité auxquels sont confrontées les entreprises. Ce n'est qu'à l'issue de ces deux périodes que le salarié disposerait enfin d'un CDI " classique ".

Une nouvelle forme de contrat

La logique de ce dispositif est proche de celle du CNE, qui permet à l'employeur de licencier sans justification pendant les deux premières années pour faire face à un éventuel retournement conjoncturel. Contesté par la cour d'appel de Paris (" Les Echos " du 9 juillet), et soumis au jugement du Bureau international du travail en novembre, le CNE est cependant moins sécurisant que ne l'espéraient les employeurs. Ces nouvelles mesures pourraient s'y substituer. La durée de la période d'essai, de 1 à 6 mois dans le cas d'un CDI classique, n'est toutefois pas précisée dans le document patronal. Mais elle pourrait atteindre 1 an, voire 2 ans, comme c'est le cas du CNE.

Loin de promouvoir le contrat de travail unique, le Medef propose aussi une nouvelle forme de contrat, destinée à la réalisation de projets précis. Ce " contrat de mission " figurait déjà, en 2003, parmi les propositions de Michel de Virville pour simplifier et sécuriser le droit du travail. Selon le secrétaire général de Renault, il devait atteindre une durée maximale de 5 ans pour répondre parfaitement aux besoins des entreprises. Il constituait aussi l'une des propositions phares de Laurence Parisot à l'adresse des candidats à la présidentielle. L'intérêt est de taille pour l'employeur : souvent contesté aux prud'hommes, le motif réel et sérieux de la rupture serait " défini à l'avance dans le contrat de travail, par accord des parties ". Il ne pourrait donc être invoqué à la suite de cette rupture. En l'absence de prolongation, le salarié bénéficierait toutefois des allocations chômage. Le Medef propose, enfin, de " simplifier " les clauses devant obligatoirement figurer dans un CDD, telles que la durée du contrat et les conditions de renouvellement.


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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit
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