| | | | | | | | Xuan | | Grand classique (ou très bavard) | | 18372 messages postés |
|  Posté le 19-02-2009 à 23:15:50   
| La loi Boutin, qui s’autoproclame loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" est en réalité une loi d’exclusion et d’expulsion au profit des capitalistes de l’immobilier.
Ainsi le délai de sursis à exécution pour une expulsion sera réduit de trois ans à un an. Même les familles en grande difficulté qui relèvent de la loi du droit au logement opposable (Dalo) seront expulsées sans maintien provisoire dans les lieux.
Actuellement, 500 000 foyers sont en quasi-cessation de paiement et le 15 mars les expulsions locatives vont reprendre.
L'association Droit au logement (Dal) dénonce "la très libérale loi Boutin" adoptée définitivement jeudi par le Parlement ainsi que "l'impasse" faite la veille dans son intervention télévisée par le président Nicolas Sarkozy "sur les loyers et le logement cher".
A propos du projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de Christine Boutin adopté jeudi, le Dal estime dans un communiqué qu'il "contient des dizaines de mesures qui vont aggraver la crise du logement et favoriser le désengagement financier de l'Etat".
Dans ses grandes lignes, indique le Dal, la "très libérale loi Boutin précarise les locataires modestes en multipliant les statuts dérogatoires au droit commun (...) privatise le logement social et confisque des moyens de financement dans le but d'alimenter un budget du logement en baisse (...) vient au secours des promoteurs, bailleurs privés et trusts du BTP (...) et vient censurer des mesures favorables aux mal-logés " .
1 - Elle précarise les locataires modestes, en multipliant les statuts dérogatoires au droit commun, aussi bien en HLM que dans le parc locatif privé :
Ainsi, les bailleurs sociaux pourront louer des HLM pour une durée maximum de trois ans. Il pourront faire expulser les locataires qui s’opposent à des programmes de démolition, qui sont en sous peuplement ou qui ont des revenus supérieurs un certain niveau.
Les bailleurs privés pourront notamment louer quelques semaines ou quelques mois, des locaux, des logements, en sous location par le biais d’organismes privés, sans aucune obligation de relogement, contournant ainsi le droit commun qui oblige à des baux dont la durée minimum est de trois ans.
Les expulsions locatives seront accélérées, d’autant plus que la durée des délais à l’expulsions sont divisés par trois…
De nombreuses autres dispositions dérogatoire renforcent la remise en cause du droit au maintien dans les lieux, c’est à dire celui de se loger sans crainte d’être mis à la rue du jour au lendemain.
2 - Elle privatise le logement social et confisque des moyens de financement pour alimenter un budget du logement en forte baisse :
Dans les HLM, à partir de 2010, la vente annuelle de 1% du parc et la dérégulation masquée des loyers sont rendues obligatoires. La charge des travaux d’amélioration de l’habitat est laissée aux locataires. La démolition des HLM est renforcée… Ces mesures complètent la privatisation des bailleurs sociaux lancée par Borloo.
Le 1% est en grande partie capté par l’Etat, ainsi que la trésorerie des bailleurs sociaux, afin compenser les désengagement financier de l’Etat, qui s’annonce massif dans les prochaines années et explique une grande part des réformes très « néolibérales » de la Loi Boutin.
3 –Elle vient au secours des promoteurs, des bailleurs privés et des gros du BTP :
Ainsi les promoteurs se voient offrir de nouveaux marchés, encadrés jusque là par la puissance publique : la construction et la vente sur plan de programmes de logements neufs aux bailleurs sociaux est autorisée, menaçant la fonction de constructeur des bailleurs sociaux. La conduite d’opération d’urbanisme dans les quartiers anciens dégradés, est ouverte aux opérateurs privés. On redoute ces prédateurs lâchés dans derniers quartiers populaires, et ce qu’il adviendra de leurs habitants...
Les règles d’urbanismes sont libéralisées, et les règles d’appel d’offre des marchés publics sont assouplies.
En faveur des bailleurs privés, les procédures sur le logement indécent sont marginalisées, les droits de locataires sont affaiblis particulièrement le droit au maintien dans les lieux, les charges locatives sont alourdies, les expulsions sont accélérées, un nouveau moyen d’échapper à la procédure de réquisition et à la taxe sur les logement vacants est créé…
4 - Elle vient censurer des mesures favorables aux mal-logés :
« La Loi DALO est amputée de ses bonus les plus sensibles pour l’Etat : perte du droit au relogement pour les prioritaires qui ne peuvent accepter un relogement dans un autre département, exclusion des associations de défense des mal-logés et des sans logis qui les accompagnent dans la procédure, plafonnement à 10 à 20 euros par jour des astreintes que l’Etat doit verser lorsqu’il ne reloge pas un ménages reconnu prioritaire. »
On relève parmi les critiques formulées par le DAL :
« L’obligation de la Convention d’utilité sociale implique nécessairement le financement des travaux de réhabilitation par l’augmentation des loyers. Ce sont donc les locataires qui financeront la plus grande part des travaux d’entretien , notamment ceux rendus nécessaires par crise énergétique et le dérèglement climatique »
[…]
« L’Article 19
Fait quasiment disparaître les délais à l’expulsion : Nous réaffirmons notre opposition à toute expulsion sans relogement pérenne.
La diminution des délais à l’expulsion, et l’introduction d’un hébergement pour motiver l’impossibilité d’octroyer des délais signifient en réalité que les délais à l’expulsion sont quasiment supprimés.
En effet, il suffira à un bailleur de présenter une réservation d’hôtel de quelques jours pour refuser un délai à l’expulsion, qui était jusqu’alors possible en l’absence de relogement.
Cette remise en cause d’une conquête de l’Abbé Pierre et des mouvement sociaux du logement des années 50 est une régression grave dans les droits des locataires, tandis que les expulsions ont été multipliés par 10 depuis cette période, et que les locataires étranglés par les hausses de loyers rencontrent de plus en plus de difficultés, ou sont soumis à des congés ventes spéculatifs. »
Le DAL conclut :
« Un projet de loi logement rétrograde :
Présenté par Mme Boutin en octobre, ce projet renforce la crise du logement, et soutient le monde de l’immobilier, de la spéculation et de la finance. Après avoir réduit le budget logement de 2009 et privatisé une grande partie du Livret A (qui finance la construction des HLM), elle présente cette loi pour accélérer les expulsions, imposer la dérégulation des loyer et la vente des HLM, détourner l’argent des bailleurs sociaux et du 1% logement, attaquer le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM, vider de son contenu la loi SRU qui impose des HLM (par exemple à Neuilly), affaiblir la loi DALO… »
[…]
«A propos des mesures annoncées mercredi par le président Sarkozy en faveur du pouvoir d'achat, le Dal relève qu'"aucune ne prévoit de s'attaquer au logement cher". Selon l'association, "l'addition de tous les loyers perçus en un an a été multipliée par 4 ces vingt dernières années".
On trouvera l’article complet sur le site du DAL :
http://www.droitaulogement.org/Loi-Boutin.html
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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit |
| | Xuan | | Grand classique (ou très bavard) | | 18372 messages postés |
| Posté le 05-03-2009 à 23:32:15
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Boutin POUR la hausse des loyers
Dans un entretien à Libération, Christine Boutin ministre du Logement depuis 2007, s’est opposée au gel des loyers en 2009, réclamé par les associations de locataires et des mouvements de consommateurs, en prétextant que :
« Les rapports entre locataires et propriétaires reposent sur un équilibre fragile. Il convient de ne pas le rompre à coup de mesures brutales qui opposeraient les uns aux autres. »
En français, « équilibre fragile » signifie que les bailleurs ont augmenté les loyers encore plus vite que la hausse des prix courants, de sorte que ces loyers prennent un part de plus en plus grande des salaires, jusqu’à 35 voire 45 % des budgets . Mais en écrasant les locataires, ils risquent de faire face à des défauts de paiement.
La solution a donc été de multiplier les garanties, en exigeant la caution des parents, voire des parents et des beaux-parents, et plusieurs mois de loyer en provision.
Comme le démontre ce témoignage d’un internaute : « J'ai maintenant atteint l'âge respectable de 55 ans, ce qui me donne un peu de recul sur le sujet. Lorsque j'ai commencé à travailler, à 18 ans, mon salaire était de 1200 F et mon loyer de 170 F pour un appartement de 60 m2 à Fresnes en région parisienne. Inutile de dire qu'avec ce rapport là je n'ai eu besoin d'aucune caution. Tout allait bien et l'on pouvait démarrer dans la vie normalement. Aujourd'hui, j'ai un fils qui gagne net 1400 € et son loyer, pour un studio de 20 m2, est de 740 €. Bien sûr, seul, il ne pourrait pas y arriver. Donc, au fil des ans, il y a bien eu une énorme dérive et il est temps de réagir. Il est parfaitement anormal que 30 % des SDF soient salariés ! Le travail doit permettre de se loger, cela me paraît être un droit fondamental. Il serait idéal de travailler sur deux fronts : les salaires et les loyers. »
On lit également dans Libération : « La flambée des loyers s’observe spécialement au niveau des petites surfaces. C’est dans les catégories chambre sous les toits, mini-studio ou deux-pièces version mouchoirs de poche que l’on relève les abus les plus démesurés. Exemple ? Une studette de 16 m2, avec «WC sur palier» est à louer 550 euros par mois dans le très populaire quartier de Marcadet-Poissonniers (XVIIIe arrondissement de Paris). Autre exemple : une chambre de 9 m2, «au rez-de-chaussée sur cour», est proposée à 495 euros au métro La Motte-Picquet-Grenelle (XVe). Enfin, il faut débourser plus de 50 % d’un Smic mensuel (530 euros), et donc l’équivalent d’un demi-mois de travail, pour ce studio de 12 m2 proposé dans le quartier de la Butte-aux-Cailles (XIIIe), et 600 euros (plus 50 euros de charges), pour un studio de 16 m2 porte de Saint-Ouen.
Pour tous ces logements minuscules, les prix vont de 34 à 50 euros du mètre carré, ce qui dépasse largement la moyenne des loyers parisiens. Selon la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) la moyenne des loyers des logements mis en location en 2008 à Paris était de 23,93 euros le mètre carré, en hausse de 4,3 % sur un an. Mais il s’agit là d’un chiffre qui se vérifie surtout en ce qui concerne les moyens et grands logements. A titre d’exemple, un appartement de «100 m2 au métro Ranelagh», dans le très résidentiel XVIe arrondissement, est à louer 2 500 euros (soit 25 euros du mètre carré). Même tarif grosso modo pour cet appartement «très lumineux, 75 m2, salon, deux chambres, […] balcon, parking», à 1 800 euros (24 euros du mètre carré), près de l’avenue de Saint-Mandé (XIIe) ».
En d’autres termes le prix du m2 est inversement proportionnel à la surface. Plus les locataires sont désargentés, plus ils sont exploités. L’ALS (l’allocation logement étudiante) a même servi de prétexte pour augmenter les loyers
En fait, la hausse des loyers cumulée entre 1998 et 2009 est de 43%.
Tel est le fond du sac de Boutin et de son «équilibre fragile ».
Boutin poursuit : « Bloquer les loyers pourrait inciter les propriétaires soit à ne plus louer leur bien, soit à ne plus entretenir leur logement, soit à ne plus investir dans la pierre pour louer »
Pauvre bailleurs qui seraient contraints de ne plus profiter de leurs loyers, ou bien en feraient des taudis, ou bien iraient boursicoter ailleurs !
Pour couper court à ce qu’elle appelle une fausse bonne idée, Boutin prétend que les loyers n’augmentent plus que de 2,5 %.
Immédiatement, Ouest-France, Le Monde, Le Figaro , Le Télégramme, 20minutes, France Info, Les Echos, La Tribune, Batiactu, L’Expansion, Moniteur, la Vie Immo, EasyBourse, TF1…reprennent en chœur : la hausse des loyers s’est ralentie en 2008, ils « pourraient baisser en 2009 », ils « marquent le pas »...
On reste pantois devant une telle orchestration, dans laquelle seuls les silences font des canards. A savoir, le blocage généralisé des salaires sous prétexte de la crise, réclamé à grands cris par Parisot avec la bénédiction de Sarkozy, et la baisse de facto des salaires à cause des mesures de chômage partiel ou des licenciements.
Les locataires ont raison de réclamer le gel des loyers, il serait juste d'exiger un moratoire en cas de licenciement !
Edité le 05-03-2009 à 23:34:05 par Xuan
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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit |
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