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 INSPECTION DU TRAVAIL:NON A LA REFORME SAPIN !

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Xuan
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   Posté le 12-11-2013 à 12:18:39   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Sur le site de la CGT Paris et sur le blog de J. Tourtaux


INSPECTION DU TRAVAIL : NON A LA REFORME SAPIN !


lundi 11 novembre 2013


L’inspection du travail actuelle est mise en péril par un large plan de ré-organisation voulu par le Ministre Sapin. Ce « plan Sapin » est dans la droite ligne des précédentes réformes qui ont déjà largement dégradé les conditions d’exercice des missions de l’inspection du travail au service des salariés.

L’inspection du travail est un service public essentiel pour protéger les salariés des abus des employeurs. Son autorité repose sur trois critères essentiels :

• son indépendance, prévue par la convention n°81 de l’OIT ;
• sa fonction généraliste, qui lui permet une présence dans toutes les entreprises ;
• son organisation de proximité qui la rend accessible à tous.

Tel qu’il est, le plan Sapin remet en cause l’ensemble de ces critères. Cette réforme risque de provoquer :

Une remise en cause de l’indépendance de l’action de l’inspection du travail et donc le risque que l’administration empêche les agents de faire certains contrôles ou les oblige à en cibler d’autres.

Une transformation des missions, avec pilotage et programmation des contrôles en fonction de priorités et d’objectifs déterminés par le gouvernement, non plus en fonction de la demande sociale exprimée par les salariés et leurs organisations syndicales.

Une baisse des effectifs de contrôle, et donc un risque de la diminution des contrôles. Ce risque est particulièrement élevé dans les très petites entreprises où les salariés sont déjà privés de délégués du personnel, et risquent d’être privés de toute présence et intervention de l’inspection du travail qui n’aura plus les moyens d’aller là où les autres ne peuvent pas aller.

Une baisse des effectifs à l’accueil et aux secrétariats pour suivre les demandes et appels, et un risque de disparition des services de renseignements au public, aujourd’hui ouverts sans RDV pour renseigner et conseiller les salariés de tous les arrondissements.

Une désorganisation de l’organisation territoriale enfin, avec une perte de lisibilité pour les salariés.

TOUS ENSEMBLE, SALARIES, AGENTS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, DENONÇONS LE PLAN SAPIN
Signons la pétition


Tract inspection du travail

pétition inspection du travail

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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit
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