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 l'impossible "réforme" bancaire

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Xuan
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   Posté le 19-12-2012 à 09:05:27   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Pas besoin de faire un commentaire : cet article de l'Express - l'Expansion est suffisamment clair.

Le gouvernement présente une réforme bancaire très édulcorée


L'Expansion.com avec AFP - publié le 19/12/2012 à 08:00

Le texte sur la réforme bancaire présenté ce mercredi en conseil des ministre n'est pas aussi révolutionnaire que le discours du Bourget qui l'a inspiré. Le monde de la finance tant stigmatisé par le candidat Hollande semble d'ailleurs très bien s'en accommoder.

C'était le 22 janvier 2012 au Bourget. François Hollande déclarait la guerre à "son véritable adversaire" . Une entité qui "n'a pas de nom, pas de visage (...) ne sera pas élu et pourtant (qui) gouverne": "le monde de la finance" . Face à cet ennemi qui "a pris le contrôle de nos vie" , le candidat socialiste promettait de faire voter une loi dans les premiers mois de son quinquennat qui obligerait les banques à "séparer leurs activités de crédit par rapport aux opérations spéculatives" .
De fait, sept mois après son arrivée au pouvoir, un texte est présenté ce mercredi en conseil des ministre pour tenter de tenir cette promesse. Mais le contenu risque de ne pas être à la hauteur des attentes.

Dès le lendemain du discours du Bourget, en effet, le lobby bancaire français a en pris contact avec l'équipe du candidat socialiste, puis, après l'élection, avec le gouvernement et les parlementaires les plus impliqués dans le dossier pour faire valoir ses vues. L'Express a détaillé par le menu comment ce travail d'influence a porté ses fruits, et comment, dès la mi-juillet, le gouvernement reprenait à son compte ses arguments: "la réforme ne portera pas atteinte au modèle français de banque universelle qui a démontré sa résilience face aux crises". Dès ce moment, réduite à une version a minima, la séparation menaçait de faire pschitt.
>>Lire: Réforme bancaire: des lobbys très investis.

Le texte présenté aujourd'hui se caractérise d'ailleurs par un "glissement sémantique" dénoncé par l'ONG Finance Watch. La promesse de François Hollande, en effet, "visait à isoler les activités de crédit" . Or le projet de loi parle à la place d' "activités utiles" . Un terme plus vaste qui englobe des activités de banque d'investissement, à condition qu'elles soient jugées utiles. C'est notamment le cas des activités de tenue de marché, de compensation et de couverture de taux ou de change. Mais cela peut aussi des activités purement spéculatives à condition qu'il ne s'agisse pas "d'opérations impliquant des risques de contreparties non garanties avec des sociétés de capital-investissement ou des fonds à effet de levier" .

Une portée a priori limitée...

Car au final, seules ces dernières seront soumises à cantonnement dans une filiale séparée d'ici le 1er juillet 2015. Ce qui ne représenterait que 0,5% du chiffre d'affaires global de BNP Paribas, selon Christian Nijdam, analyste du cabinet Alphavalue, défenseur d'une séparation plus ambitieuse des activités bancaires, cité par Mediapart. Les banques, elles, se seraient déclarées pour l'instant incapables de chiffrer l'impact de la réforme.

Le gouvernement entretient par ailleurs un flou sur les activités qui seront purement et simplement interdites. C'est notamment le cas du trading haute fréquence (HTF), activité qui consiste à programmer des ordinateurs pour qu'ils tirent partie de minuscules écarts de prix entre places de cotation pour un même produit financier. A écouter Pierre Moscovici récemment, ont pourrait croire que l'interdiction est totale. Or elle ne concerne en fait que les transaction HTF "taxables". Un critère qui épargne de fait les opérations se déroulant en plus d'une demi seconde...

En définitive, la seule activité vraiment proscrite concerne les transactions menées pour leur propre compte par les banques sur le marché des produits dérivés de matières premières agricoles. Ces produits permettent de se couvrir contre des variations de cours mais peuvent être aussi utilisés pour spéculer.

Pour certains, le texte ne correspond donc pas aux attentes suscitées par le discours du Bourget. Cela va changer "très peu de choses" , estime ainsi un banquier interrogé par l'AFP, sous couvert d'anonymat. La mesure "aura une portée limitée donc elle ne sera pas gênante pour les banques" , ajoute-t-il, même si "elle a le mérite de créer la structure de filiales spécialisées" .
Dans une lettre au ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, datée du 11 décembre, Finance Watch faisait manifestement le même constat et appellait à "revenir aux fondements de la promesse" de François Hollande.

... mais qui pourrait évoluer

Face à ces "esprits chagrins ou aux grognons qui n'ont pas lu le texte" , la rapporteure du projet de loi et député PS Karine Berger, défend sur son blog une "séparation bancaire (qui) va bel et bien permettre de faire ce que jamais personne n'avait fait jusqu'à présent: séparer structurellement les activités plus ou moins rocambolesques des banques" .

Certes, reconnaît-elle, "la liste des activités cantonnées à ce stade par le texte est limitée. Mais je veux dire à ceux qui s'inquiéteraient de la portée de la loi: il suffit de changer un tiret pour faire passer une activité de la maison mère vers la filiale... et vice versa. Si certains parlementaires souhaitent par exemple se plonger sur la délimitation des activités dites de "tenue de marché", ce sera très simple: un amendement d'une ligne" .
D'après elle, la France, avec cette loi, se dote ainsi d'une "paire de ciseau" lui permettant de
sanctuariser les activités bancaires qu'elle souhaite. Sachant que seules celle-ci seront sauvées en cas de crise systémique. Les autres feront faillite. [souligné par moi - Xuan]

Car le projet se veut, également, être à l'avant-garde de la réforme financière sur le volet de la supervision et des mécanismes de résolution de crise.
Il s'agit d'anticiper les crises et de contraindre les établissement à se doter d'un testament en cas de problème, précisant les modalités de leur démantèlement. Le texte entend notamment renforcer les pouvoirs d'intervention du superviseur national, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), en cas de défaillance d'un établissement.

Côté supervision, une autorité ad hoc sera mise sur pied et dotée de la capacité d'agir si des risques systémiques (susceptibles de déstabiliser le système financier) sont identifiés.



Edité le 20-12-2012 à 00:18:44 par Xuan




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Xuan
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   Posté le 20-12-2012 à 00:18:02   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

L'impossible "réforme"



On lira pour le fun les commentaires dégoûtés « Réforme bancaire : des actes pas à la hauteur des mots ?» dans Libé, ou « Réforme minimale pour la banque » dans l’Humanité, « Réforme bancaire : une version édulcorée du projet initial ? » dans le Nouvel Obs.

Les uns et les autres dénoncent avec plus ou moins de virulence ou de désespoir le lobbying des banques et se désolent que la séparation des activités de crédit et spéculation n’ait pas été effective.

On appelle à la rescousse le «Glass-Steagall act», voté au Etats-Unis en 1933 et abrogé en 1999, interdisant strictement à une même banque de cumuler dans la même structure activités de dépôts et de spéculation, ou bien les travaux de Laurence Scialom, professeur d'économie à l’Université Paris-Ouest et auteur d’un rapport du think tank Terra Nova, on invoque Saint Jean Peyrelevade du Modem, le seul banquier français favorable à une séparation rigoureuse, on promet comme la ‘gauche durable’ de déposer force amendements, on dénonce dans l’Humanité les « relais » de la finance dans l’appareil d’Etat, etc. cause toujours !

On devine l'affliction de ces belles âmes à voir ainsi émasculé leur espoir de réforme.
Or la séparation des activités de dépôt et de spéculation est purement formelle, et pour tout dire un cache-sexe.

Aucune banque ne peut se priver de la manne des comptes populaires du marché domestique, même s’ils ne sont pas les plus rentables, mais la concurrence pour la recherche du profit maximum la mettra hors circuit si elle ne prend pas le risque d’investir là où les taux d’intérêt sont les plus élevés, c’est-à-dire dans les pays endettés, ou dans d’autres opérations à risque.
Par exemple les résultats de la BNP au troisième trimestre 2012 sont de 1767 millions pour la banque de détail en France et de 2381 millions pour « CORPORATE AND INVESTMENT BANKING » (banque d’investissement, conseil et marché de capitaux).
Les banques justifient donc les crédits à risque en arguant que le coût du risque pris d’un côté est équilibré et diminué par les profits plus faibles mais plus assurés réalisés d’autre part.

Outre le fait que l’investissement industriel « vertueux » est alimenté par le profit réalisé dans l’exploitation capitaliste, le capitalisme « financier » est l’aboutissement nécessaire du capitalisme « familial », et une conséquence inévitable du caractère pourrissant du capitalisme, comme l’observe Samir Amin : Le capitalisme entre dans sa phase sénile
Mais d'autre part, l'argent ne naissant pas spontanément, la part "financiarisée" de l'économie est une part de la plus-value réalisée sur le dos de la classe ouvrière et transférée du capital industriel au capital financier : la part du lion.

Les banques n’ont donc pas tardé à rappeler au PS que sans leurs activités spéculatives il n’y aurait aucun investissement, et ainsi très rapidement l’engagement numéro 7 : «Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives.» est devenu une promesse vide de sens.

Toutes les conditions sont donc réunies pour leur permettre de recommencer, en évitant de se faire prendre les doigts dans le pot de confiture.
Mais dans ce cas la parade est déjà prévue comme l'indique l'article précédent de l'Express - l'Expansion : l'Etat protège les banques stratégiques et sacrifie les autres.

Ainsi les crises économiques accentuent et accélèrent le processus de concentration monopoliste des banques et des assurances, avec l'encadrement légal et le soutien financier de l'Etat bourgeois .


Edité le 20-12-2012 à 00:35:47 par Xuan




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