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|  Posté le 31-10-2014 à 20:47:23   
| Qiushi
Le Parti n’est pas au-dessus de la Constitution
Par: Hu Xingjian 2014-Oct-31
Le PCC est autorisé à conduire la nation et renforcer l'état de droit, il n'y a donc pas de contradiction entre eux.
Dans la résolution adoptée par la quatrième session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois la semaine dernière, il est clair que le but de renforcer la primauté du droit est d'établir la règle de droit socialiste aux caractéristiques chinoises dans le pays, de développer un système rationnel de lois et de règlements, de construire un système d'application efficace de la loi, et mettre en place un mécanisme de suivi et de supervision énergique.
Tout en traçant un objectif aussi explicite, la résolution souligne le principe d'adhérer à la direction du PCC. Cela a été à interprété tort par certains médias occidentaux comme l'incapacité à résoudre le problème de savoir si le parti ou la Constitution domine. Cette interprétation erronée provient de leur manque de connaissances sur les conditions réelles de la Chine.
Pour réaliser l'objectif général d'établir un État de droit socialiste aux caractéristiques chinoises, le pays doit s’en tenir à la direction du Parti et tracer son chemin dans l'établissement d'une société caractérisée par la bonne gouvernance.
Le plénum a non seulement tracé les chemins pour atteindre l'objectif d'établir la règle de droit socialiste, mais aussi mis en évidence la relation entre la direction du Parti et de l'Etat de droit.
Principalement, la primauté du droit signifie gouvernance conforme à la Constitution. Pour respecter la Constitution et la mettre en œuvre dans la lettre et l’esprit il faut jeter les bases de l'État de droit socialiste aux caractéristiques chinoises.
La résolution rappelle que les bonnes lois sont une condition préalable à la bonne gouvernance. Pour ce faire, toutes les lois, les règlements et les documents administratifs doivent subir un contrôle de constitutionnalité. En fait, la résolution indique clairement que tous les documents administratifs seront mis sous surveillance et ceux contraires à la Constitution seront révoqués ou corrigées.
En interprétant mal la résolution du plénum comme un positionnement du Parti au-dessus de la Constitution, les médias occidentaux ont seulement exposé leur ignorance du socialisme aux caractéristiques chinoises.
La préface de la Constitution reconnaît le PCC comme parti au pouvoir du pays et affirme que la coopération multipartis sera développée et que la consultation politique se tiendra sous la direction du PCC. Cela signifie que c’est la Constitution qui confère au PCC le pouvoir de diriger le pays, ce qui fait de la direction du PCC en Chine une réalité juridiquement contraignante.
Comme parti au pouvoir et leader de la révolution socialiste de la Chine, le Parti a travaillé à améliorer sa gouvernance pour le bénéfice du pays et du peuple. Compte tenu de l'histoire de la Chine et des conditions existantes, des efforts de "haut en bas" sont nécessaires pour renforcer la primauté du droit, ce qui est impossible sans le leadership avancé et éclairé du parti.
Comme l'a dit le dirigeant Xi Jinping, pour forger le fer, le marteau doit être plus dur que le fer. Pour remplir sa responsabilité de renforcer l'État de droit, le PCC doit d'abord se renforcer, notamment sa structure et le système interne du parti.
La résolution du plénum dit que le Parti tachera d'améliorer son système de réglementation interne dans le cadre des efforts visant à établir la règle de droit socialiste aux caractéristiques chinoises, ce qui, à son tour, stimulera la capacité de gouvernance du Parti.
La direction du PCC et ses efforts pour renforcer la primauté du droit ne signifient pas qu'il est au-dessus de la loi. Cela signifie que le PCC est l'organe le plus compétent et le mieux adapté pour réaliser la tâche d'établir la règle de droit socialiste aux caractéristiques chinoises. Les observateurs occidentaux doivent savoir qu'aucune organisation ou individu, y compris le PCC et ses membres resteront impunis en violation de la Constitution.
En termes de législation, la direction du Parti vise à améliorer le processus de prise de décision afin d'assurer que chaque nouvelle loi est conforme à l'esprit de la Constitution et la volonté du peuple.
La direction du Parti dans le renforcement de la primauté du droit permettra également de développer un gouvernement respectueux de la loi et de veiller à ce qu'il fonctionne de manière transparente. Par ailleurs, la direction du Parti sera essentielle dans la construction d'un système judiciaire indépendant afin de poursuivre, et de prévenir l’intervention des chefs de gouvernement dans les affaires juridiques.
L'auteur est professeur agrégé à l'Université du Sud-Ouest de la science politique et de droit, Chongqing.
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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit |
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