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 La Chine à l'ONU : 1971 - 1974

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Xuan
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Le 25 octobre 1971, la Chine entrait à l'ONU.

Le document qui est mis en ligne ci-dessous date de janvier 1975 et reproduit soit in extenso soit dans leurs grandes lignes ou en résumé les interventions des représentants de la Chine à l'ONU et au conseil de sécurité.

Y figure entre autres le résumé de l'intervention de Teng Siao Ping sur les trois mondes, le 10 avril 1974, ainsi que les positions de la Chine sur les questions internationales, et sur certains conflits durant cette période.
Le conflit sino-soviétique y apparaît souvent à partir de plusieurs exemples.

Lazar Focsaneanu est Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de L'Université d'Aix Marseille. Ses travaux portent sur le droit international.
On trouvera une bibliographie en ligne sur Persée :
http://www.persee.fr/author/persee_149903


_________________________


La République populaire de Chine à l'ONU, problèmes politiques et de sécurité
Lazar Focsaneanu


Annuaire français de droit
International
Citer ce document / Cite this document :
Focsaneanu Lazar. La République populaire de Chine à l'ONU, problèmes politiques et de sécurité. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 115-152.
doi : 10.3406/afdi.1974.2264
http://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1974_num_20_1_2264
Document généré le 15/10/2015

LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE A L'O.N.U.


Lazar Focsaneanu

_________



I. — Introduction


1. « Rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine à l'Organisation des Nations Unies » .

Le 25 octobre 1971, l'Assemblée générale de l'O.N.U., lors de sa XXVIe session, adopta la résolution 2758 (XXVI) «reconnaissant que les représentants du gouvernement de la République populaire de Chine sont les seuls représentants de la Chine à l'Organisation des Nations Unies et que la République populaire de Chine est un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité » .

En conséquence, aux termes de ladite résolution, l'Assemblée générale décida « le rétablissement de la République populaire de Chine dans tous ses droits et la reconnaissance des représentants de son gouvernement comme les seuls représentants légitimes de la Chine à l'Organisation des Nations Unies » . Par la même résolution, l'Assemblée générale décida « l'expulsion immédiate des représentants de Tchang Kaï-chek, du siège qu'ils occupent illégalement à l'Organisation des Nations Unies et dans tous les organismes qui s'y rattachent » (1).

La résolution 2758 (XXVI) du 25 octobre 1971 fut adoptée à la majorité de 76 voix contre 35 et 17 abstentions (2).

2. Participation de la R.P.C. aux travaux de L’O.N.U.

La délégation de la R.P.C., dirigée par le vice-ministre des Affaires étrangères Kiao Kouan-houa fut, officiellement, accueillie le 15 novembre 1971, en séance plénière de la XXVP session de l'Assemblée générale. Le président de la session et les représentants de vingt-trois Etats membres prirent la parole pour souhaiter la bienvenue à la délégation chinoise.(3)

Depuis plus de trois ans, les représentants du gouvernement de Pékin participent de manière très active aux travaux de l'O.N.U. Ils interviennent régulièrement dans les débats des organes principaux et subsidiaires de l'Organisation, ainsi qu'aux délibérations des conférences des Nations Unies.

Un recueil de l'ensemble des interventions chinoises devant les organes et les conférences des Nations Unies constituerait une somme authentique de la doctrine et de la pratique de la R.P.C. en matière de droit des relations internationales.

Le cadre limité de cette étude ne permet pas la réalisation d'un tel projet. Au cours des développements qui suivent, seront analysées uniquement les interventions les plus significatives des délégués chinois devant l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'O.N.U. L'analyse de ces interventions pourra constituer, tout au plus, un abrégé des doctrines juridiques et politiques de Pékin concernant les multiples aspects de la vie internationale contemporaine.(4)


Edité le 30-03-2016 à 00:21:03 par Xuan




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II. — La R.P.C. à l'Assemblée générale de l'O.N.U.


3. Première intervention de la délégation de la R.P.C. devant l'Assemblée générale de l’O.N.U. Le discours de Kiao Kouan-houa du 15 novembre 1971, précisant la position de la Chine sur les grands problèmes internationaux.

Le 15 novembre 1971, Kiao Kouan-houa, vice-ministre des Affaires étrangères et chef de la délégation de la R.P.C. à la XXVIe session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. a pris la parole en séance plénière de l'Assemblée pour définir la position de son pays à l'égard des grands problèmes internationaux. Les principaux points abordés dans son discours sont résumés ci-après.

1° ) En raison de l'obstruction du gouvernement des Etats-Unis, la R.P.C. a été longtemps frustrée de ses droits légitimes aux Nations Unies et la « clique de Tchiang Kai-chek » , répudiée par le peuple chinois, a pu usurper le siège de la Chine. Le vote du 25 octobre 1971 de l'Assemblée générale de l'O.N.U. sanctionne la faillite de la politique américaine d'hostilité, d'isolement et de blocus à l'égard du peuple chinois.
Il sanctionne également l'échec du plan élaboré par le gouvernement américain, en collusion avec le gouvernement japonais, de créer « deux Chine » aux Nations Unies.

2° ) Taiwan est une province chinoise et ses 14 millions d'habitants sont des compatriotes, liés par la chair et le sang, à la R.P.C. En vertu de la Déclaration du Caire et de la Déclaration de Potsdam, Taïwan a été restituée à la Chine, après la seconde guerre mondiale. En 1949 et 1950, le gouvernement des Etats-Unis a déclaré publiquement que la question de Taïwan relevait des affaires intérieures de la Chine et qu'il n'avait pas l'intention d'y intervenir. Ce n'est que lors de la guerre de Corée que le gouvernement américain a changé d'attitude en envoyant des forces armées occuper le territoire chinois de Taïwan et le détroit de Taïwan où elles continuent de stationner.

L'affirmation selon laquelle le « statut de Taïwan reste à déterminer » est une absurdité destinée à préparer le complot pour 1' « indépendance de Taïwan ».
Toutes les forces armées américaines doivent se retirer de Taïwan et du détroit de Taïwan. Le peuple chinois libérera Taïwan. Nulle force ne saurait l'en empêcher.

3° ) Le gouvernement des Etats-Unis se livre à une agression armée contre le Viet Nam, le Cambodge et le Laos , aggravant ainsi la tension en Extrême-Orient. Toutes les forces armées américaines et « celles qui sont à leur remorque » doivent être immédiatement et inconditionnellement retirées des trois pays indochinois.

4° ) Les troupes américaines continuent de stationner, sans justification, en Corée du Sud , alors que les Volontaires du peuple chinois se sont retirés depuis longtemps de Corée. Le gouvernement chinois soutient résolument le programme en huit points pour l'unification pacifique de la Corée, formulé en avril 1971 par la République populaire démocratique de Corée. Le gouvernement chinois soutient également la juste exigence de la R.P.D.C. concernant l'abrogation de toutes les résolutions illégales de L’O.N.U. sur la question coréenne et la dissolution de la « Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée » .

5° ) Au Moyen-Orient , le sionisme israélien avec le soutien et l'encouragement des superpuissances se livre à l'agression contre le peuple palestinien et les autres peuples arabes. Le gouvernement et le peuple chinois soutiennent fermement la juste lutte contre l'agression des héroïques peuples de Palestine et des autres pays arabes et estiment que les pays épris de paix ont tous le devoir d'apporter leur soutien à ces peuples.

6° ) La persistance du colonialisme est un défi aux peuples du monde entier. Le gouvernement et le peuple chinois soutiennent les peuples du Mozambique, de l'Angola et de Guinée (Bissau) dans leur lutte pour la libération nationale. Ils soutiennent les peuples d'Azanie, du Zimbabwe et de Namibie dans leur lutte contre la domination coloniale blanche et la discrimination raciale.

7° ) Sans indépendance économique, l'indépendance d'un pays est incomplète. L'état arriéré de l'économie des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine résulte du pillage impérialiste. Combattre le pillage économique et protéger les ressources nationales sont des droits imprescriptibles de tout pays indépendant. Le gouvernement et le peuple chinois soutiennent avec fermeté la lutte engagée par les pays latino-américains pour la sauvegarde de leur droit sur les eaux territoriales établies à 200 milles marins et la protection des ressources nationales. Ils soutiennent avec fermeté la lutte des pays exportateurs de pétrole, ainsi que la lutte des organisations régionales et spécialisées pour la défense des droits et intérêts nationaux contre le pillage économique.
La Chine , elle aussi, est encore un pays économiquement arriéré, un pays en voie de développement. Elle appartient au tiers-monde, comme la majorité écrasante des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine.

8° ) La R.P.C. a toujours été d'avis que tous les pays, grands et petits, devaient se traiter d'égal à égal et que les Cinq principes de la coexistence pacifique devaient servir de normes dans les relations entre Etats. Elle s'oppose à la politique du plus fort et à l'hégémonisme pratiqué par les grands pays qui malmènent les petits. Les affaires de l'O.N.U. doivent être prises en main conjointement par tous les pays membres, sans qu'il soit permis aux superpuissances d'exercer sur elles leur contrôle et leur monopole. La Chine n'est pas et ne sera jamais une superpuissance.

9° ) L'expansion des armements et la préparation à la guerre constituent une menace sérieuse pour la paix internationale. Les peuples du monde aspirent au désarmement et demandent la dissolution des blocs militaires, le retrait des troupes étrangères et le démantèlement des bases militaires étrangères. Or, les superpuissances qui parlent sans cesse du désarmement sont, en fait, engagées dans l'expansion des armements. Le prétendu désarmement nucléaire qu'elles prêchent n'a pour but que de leur permettre de s'assurer le monopole des armes nucléaires.

En aucun cas, la Chine ne participera aux prétendues négociations des puissances nucléaires sur le désarmement nucléaire. Ses armes nucléaires sont encore au stade expérimental. La Chine développe son armement nucléaire à des fins uniquement défensives, pour briser le monopole nucléaire et éliminer finalement l'armement et la guerre nucléaires. Le gouvernement chinois a toujours préconisé l'interdiction complète et la destruction totale des armes - nucléaires, et a proposé la convocation d'une conférence au sommet de tous les pays du monde pour discuter de cette question et parvenir, comme premier pas, à un accord sur le non-recours aux armes nucléaires. Le gouvernement chinois a déclaré à maintes reprises et réaffirme solennellement qu'à aucun moment et en aucune circonstance la Chine ne sera la première à utiliser les armes nucléaires. La Chine met au défi, les Etats-Unis et l'Union soviétique de prendre des engagements analogues.

10° ) Le gouvernement chinois s'oppose fermement à ce que l'« aide » accordée à certains pays serve comme moyen de contrôle et de spoliation des bénéficiaires. La Chine, qui a toujours bénéficié de la sympathie et du soutien de tous les peuples, a, à son tour, fourni une aide économique à certains pays amis. Elle l'a toujours fait en respectant strictement la souveraineté des pays bénéficiaires, sans conditions et sans exiger aucun privilège. Elle a également apporté une aide militaire, sans contrepartie, aux pays et peuples en lutte contre l'agression. La Chine ayant une économie relativement arriérée, son aide reste fort limitée sur le plan matériel, car ses moyens ne sont pas à la mesure de ses intentions. Actuellement, son aide est essentiellement d'ordre politique et moral, mais la Chine espère pouvoir changer graduellement cette situation.

11° ) Pendant de longues années, une ou deux superpuissances se sont servies de 1'O.N.U. pour commettre de nombreuses actions en violation de la Charte des Nations Unies. Cet état de choses ne doit pas continuer. Conformément aux buts de sa Charte, l'Organisation des Nations Unies doit jouer le rôle qui lui revient dans la sauvegarde de la paix internationale, la lutte contre l'agression et l'intervention et dans le développement des relations amicales entre Etats.

12° ) Après la seconde guerre mondiale, les guerres locales n'ont jamais cessé. Actuellement, le danger d'une nouvelle guerre mondiale demeure mais, dans le monde d'aujourd'hui la tendance principale c'est la révolution. « Les pays veulent l'indépendance, les nations veulent la libération et les peuples veulent la révolution » . (5)

4. Polémique sino-soviétique sur le projet de résolution de l'URSS relatif à la convocation d'une Conférence mondiale du désarmement (novembre-décembre 1971).

Le 3 novembre 1971, l'Assemblée générale commença le débat d'un projet de résolution soviétique, intitulé « Conférence mondiale du désarmement ». Elle consacra à l'examen de ce projet neuf séances, entre le 3 et le 26 novembre 1971. A la fin de la discussion générale, le président de l'Assemblée annonça que l'examen du projet serait provisoirement suspendu. Lorsque la discussion fut reprise, le 16 décembre 1971, le Mexique présenta au nom de 27 Etats, un projet modifié de résolution pour la Conférence mondiale du désarmement. L'URSS n'insista pas pour que son projet fût mis aux voix, et le projet des 27 puissances fut adopté le 16 décembre 1971, par acclamation, et devint la résolution 2833 (XXVI). La délégation chinoise a voté pour le projet des 27 puissances.
Au cours du mois de novembre 1971, la discussion du projet soviétique avait donné lieu à une violente polémique entre les représentants de la RPC et ceux de l'URSS.

Le 24 novembre 1971, le chef de la délégation chinoise Kiao Kouan-houa avait fait connaître la position de la Chine sur le problème du désarmement et avait dénoncé la tactique des deux superpuissances consistant à camoufler l'expansion de leur armement nucléaire derrière des soi-disant propositions de désarmement.
Le même jour, le représentant permanent de l'URSS, Yakov Malik, répliqua en niant que son gouvernement avait l'intention de monopoliser les armes nucléaires et en affirmant que la position de la Chine équivalait à un «duo négativiste sino-américain ».


Le 26 novembre 1971, le chef de la délégation chinoise prononça une nouvelle allocution, réfutant les allégations du représentant soviétique. Les points principaux développés dans l'allocution de Kiao Kouan-houa sont les suivants :

1° ) Les Etats-Unis et l'Union soviétique ont « mijoté » en commun le traité sur l'arrêt partiel des essais nucléaires et celui sur la non-prolifération des armes nucléaires et ont tenu à les imposer aux autres Etats dans le but de monopoliser les armes nucléaires et de placer les autres pays sous leur contrôle.

2° ) Des forces armées soviétiques, comprenant des unités de fusées, sont massivement implantées en République populaire de Mongolie, au nord de la Chine. Les Etats-Unis, de leur côté, ont maintenu de nombreuses bases militaires et nucléaires au Japon même et à Okinawa, à l'est de la Chine. Aussi bien pour la Chine, que pour d'autres parties du monde, les affaires des pays dépendent du duo soviéto-américain.

3° ) Sans verser dans l'anti-soviétisme, il convient de combattre le chauvinisme des grandes puissances et la politique du social-impérialisme de l'U.R.S.S.

4° ) L'Union soviétique a signé avec l'Inde, un prétendu traité de paix, d'amitié et de coopération, qui est, en réalité, un traité d'alliance militaire. Encouragée et soutenue par ce traité, l'Inde a déclenché une agression armée flagrante contre le Pakistan, aggravant ainsi la tension en Asie. Le gouvernement et le peuple chinois soutiendront résolument le peuple pakistanais dans sa juste lutte contre l'agression étrangère.

5° ) Si la délégation chinoise propose à l'Assemblée de ne pas mettre aux voix le projet de résolution soviétique sur la convocation d'une Conférence mondiale du désarmement, c'est pour permettre à tous les Etats membres de 1'O.N.U., de procéder à d'amples consultations et discussions concernant le désarmement et, notamment, le désarmement nucléaire. Si, toutefois, la délégation soviétique insistait sur la mise aux voix de son projet de résolution, la délégation chinoise ne participerait pas au vote et ne serait nullement engagée par le résultat de ce vote. (6)

5. Résolution de l'Assemblée générale du 7 décembre 1971, concernant le conflit indo-pakistanais .

Les 4, 5 et 6 décembre 1971, le Conseil de sécurité avait examiné le problème du conflit armé indo-pakistanais sans arriver à prendre une décision, du fait que l'unanimité de ses membres permanents n'a pu être réalisée. En conséquence, le 6 décembre 1971, le Conseil renvoya le problème devant l'Assemblée générale, conformément à la résolution 377 A (V), «L'union pour la paix», du 3 novembre 1950. Le représentant permanent de la Chine auprès du Conseil de sécurité, Houang Houa a longuement expliqué la position de son pays sur le conflit (v. infra n° 19).
L'Assemblée générale s'acquitta rapidement de sa mission. Dès le 7 décembre 1971 elle adopta la résolution 2793 (XXVI) qui demandait aux gouvernements indien et pakistanais de prendre toutes les mesures en vue d'un cessez-le-feu immédiat et du retrait de leurs forces armées vers leur propre côté de la frontière. La même résolution demandait que soient intensifiés les efforts en vue du retour volontaire des réfugiés du Pakistan oriental dans leur foyer. La résolution fut adoptée par 104 voix contre 11, avec 10 abstentions. Le représentant de la RPC a voté pour la résolution.


A la séance de l'Assemblée générale du 7 décembre 1971, le chef de la délégation chinoise, Kiao Kouan-houa, a pris la parole pour exposer l'attitude de son pays devant le conflit indo-pakistanais. Comme cette attitude avait déjà été amplement précisée, les jours précédents, devant le Conseil de Sécurité (v. n° 19, infra), seront seuls mentionnés ici les arguments et points de vue nouveaux développés par le chef de la délégation chinoise, devant l'Assemblée générale.

1° ) L'essai de l'Inde de justifier son agression par la nécessité de résoudre le problème des réfugiés du Pakistan oriental est absurde. Les milieux dirigeants indiens ont enlevé de force des dizaines de milliers d'habitants du Tibet et établi un soi-disant gouvernement en exil ayant pour chef le Dalaï Lama, « ce traître à la Chine ». Si l'on admettait que le gouvernement indien avait le droit d'envahir le Pakistan, sous le prétexte du problème des réfugiés, on pourrait tout aussi bien admettre qu'il serait autorisé à envahir la Chine, en prétextant résoudre le « problème des réfugiés tibétains » .

2° ) L'Inde qui compte encore des dizaines de millions d'intouchables, est le seul pays nouvellement indépendant qui exerce un « protectorat » et pratique une politique expansionniste de « semi-superpuissance ».

3° ) L'O.N.U. ne doit pas marcher dans le sillage de la Société des Nations. En 1931, les militaristes japonais déclenchèrent la guerre contre la Chine. Ils occupèrent les trois provinces de la Chine du nord-est et fabriquèrent de toutes pièces l'Etat fantoche du Mandchoukouo que les fascistes allemands et italiens s'empressèrent de reconnaître. La Société des Nations, manipulée par l'Angleterre, la France et d'autres puissances, laissa les mains libres au Japon dans son agression contre la Chine. Ce faisant, elle encouragea les agressions. Dans ces circonstances, le Japon étendit la guerre contre la Chine, l'Italie s'engagea dans la guerre contre l'Ethiopie et l'Allemagne hitlérienne, annexa, l'un après l'autre, des pays européens. Ce fut finalement la seconde guerre mondiale et l'écroulement de la Société des Nations.
La situation présente est semblable à celle des années 30. La guerre d'agression déclenchée contre le Pakistan prend de l'extension et menace la paix en Asie et dans le reste du monde. L'O.N.U. doit prendre prompte- ment des mesures pour mettre fin à cette situation dangereuse.(7)


Edité le 30-03-2016 à 13:54:22 par Xuan




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6. La position de la R.P.C. à l'égard du problème du Moyen-Orient.

L'Assemblée générale a examiné le problème du Moyen-Orient, en séance plénière, du 3 au 14 décembre 1971. Le 13 décembre 1971, elle a adopté la résolution 2799 CXXVI) «La situation au Moyen-Orient». Après avoir réaffirmé que «l'acquisition des territoires par la force est inadmissible et que, en conséquence, les territoires occupés de cette manière doivent être restitués », la résolution prie le Secrétaire général de remettre en activité la mission de son Représentant spécial afin de parvenir à un accord de paix.

Lors du débat du problème, le chef de la délégation chinoise Kiao Kouan-houa, a prononcé un discours, le 8 décembre 1971, au cours duquel il a condamné énergiquement la guerre d'agression déclenchée par les sionistes israéliens, avec l'appui des impérialistes américains, contre le peuple palestinien et les autres peuples arabes. Il a exprimé le soutien de son gouvernement à ces peuples, contre l'agression d'Israël et des Etats-Unis.

Le représentant de la R.P.C. a précisé que son pays ne s'oppose, ni à la nation juive, ni au peuple israélien, mais qu'il combat fermement; la politique d'agression et d'expansion du sionisme.

Depuis la fondation de la République populaire, la Chine n'a jamais reconnu l'Etat d'Israël et n'a eu aucun contact avec lui.

Les sionistes israéliens agissent exactement comme des agresseurs fascistes, avec le soutien du gouvernement américain, qui arme Israël.

Sous la manipulation et l'emprise des superpuissances, 1'O.N.U. n'a pas condamné avec énergie, ni arrêté l'expansion et l'agression du sionisme israélien.

Elle a adopté des résolutions qui, en fait, encouragent l'agression et favorisent le sionisme israélien. Les résolutions sont injustes envers les peuples arabes et contraires à la Charte des Nations Unies.

Quant à la théorie dite des « frontières sûres », invoquée par les sionistes israéliens, c'est la théorie de tous les agresseurs. Les militaristes japonais l'ont largement utilisée pendant la seconde guerre mondiale, pour justifier leurs agressions.

La délégation chinoise déclara qu'elle s'abstiendrait lors du vote du projet de résolution, car celle-ci ne condamne pas l'impérialisme américain pour son soutien à l'agression du sionisme israélien et ne précise pas que les justes droits nationaux du peuple palestinien doivent être restaurés.(8)

7. La position de la R.P.C. sur les problèmes des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes .

Le 20 octobre 1972, le représentant chinois, Tchen Tchou, a rendu publique, à la séance de la première Commission de l'Assemblée générale de l'O.N.U. (Commission des Affaires politiques et de sécurité), une déclaration sur les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, dont les points essentiels sont les suivants :

1° ) La clique Tchiang Kai-chek a usurpé le nom de la « Chine » pour signer un traité, un accord et une convention sur les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, à savoir :

— le « Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique y compris la lune et les corps célestes », de 1967 ;
— 1' « Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique », de 1968 et
— la « Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux », de 1972.

La R.P.C. considère comme illégales, nulles et non avenues, les signatures apposées par la « clique Tchiang Kaï-chek » sur les documents susmentionnés.
En conséquence, le gouvernement chinois examinera les traités, accords et conventions de ce genre avant de prendre la décision d'y accéder ou pas.
Comme il n'a pas participé aux travaux du Comité des utilisations de l'espace extra-atmosphérique, il a besoin de s'informer et d'étudier les problèmes, avant d'agir.
En conséquence, au cours de la XXVIIe session de l'Assemblée générale, la délégation chinoise ne participera pas au vote sur les projets de résolutions et d'amendements concernant les problèmes de l'espace extra-atmosphérique. (9)

8. La position de la R.P.C. à l'égard du colonialisme .

A la séance plénière du 20 octobre 1972 de l'Assemblée générale de l'O.N.U.; Houang Houa, chef adjoint de la délégation chinoise a défini de la manière suivante, l'attitude de son pays à l'égard du colonialisme et du néo-colonialisme.

1° ) Le mouvement pour la libération nationale en Asie, en Afrique et en Amérique latine, ainsi que dans d'autres régions du monde se développe vigoureusement. « Les pays veulent l'indépendance, les nations veulent la libération et les peuples veulent la révolution » .

2° ) L'indépendance d'un pays dépend en premier lieu de la lutte persévérante de son peuple qui doit compter principalement sur ses propres efforts et considérer l'aide étrangère comme secondaire.

3° ) La lutte contre le colonialisme revêt des formes variées, mais en dernière analyse, seul l'usage de la violence révolutionnaire permet de renverser la violence contre-révolutionnaire des colonialistes.

4° ) La R.P.C. s'est toujours opposée à l'assassinat, au « kidnapping », ainsi qu'aux actes aventureux et terroristes commis par des particuliers ou par une poignée d'individus isolés des masses. Mais elle ne confond pas la violence révolutionnaire des masses avec le « terrorisme ».

5° ) Les Nations Unies ont le devoir de soutenir les peuples des divers pays dans leur lutte contre le colonialisme et le néo-colonialisme.

6° ) Les néo-colonialistes ont inventé des tactiques nouvelles pour maintenir leur domination ou entreprendre de nouvelles expansions :
— Ils entretiennent des agents et achètent des traîtres à leur solde ;
— Ils fomentent des coups d'Etat ;
— Ils organisent des mercenaires pour des invasions armées ;
— Ils se livrent au pillage économique et au contrôle politique sous couvert d'investissements et de crédits ;
— Ils cherchent à semer la discorde et à créer des disputes entre les peuples d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine.
La Chine soutient fermement les peuples de tous les pays du monde dans leur juste lutte contre le colonialisme et le néo-colonialisme. (10)

9. La position de la R.P.C. sur le désarmement .

Le débat sur le désarmement s'est ouvert, le 23 octobre 1972, à la première Commission de l'Assemblée générale de l'O.N.U. (Questions politiques et de sécurité). A la séance du 24 octobre 1972, le représentant chinois Tchen Tchou a précisé les principes fondamentaux préconisés par la R.P.C. sur la question du désarmement.

1° ) L'impérialisme a apporté des guerres innombrables aux peuples du monde. Pour défendre la paix mondiale, il faut s'opposer à la politique d'agression et de guerre de l'impérialisme.

2° ) L'opinion selon laquelle la course aux armements est la cause principale du danger de guerre, et le désarmement général et complet, le moyen d'éliminer ce danger, est trompeuse. Les armements ne sauraient faire eux-mêmes la guerre. La question est de savoir qui les détient et quelle politique ils servent.

3° ) Aux mains des impérialistes, les armements deviennent des moyens de guerre, d'agression. En revanche, dans les mains des pays soumis à l'oppression et à l'agression, et en lutte pour l'auto-défense, les armements constituent une force de défense de la paix. Un désarmement général et complet équivaudrait à demander aux peuples de renoncer à leur lutte contre l'impérialisme et le colonialisme.

4° ) La Chine a toujours été pour le désarmement mais elle s'oppose à un désarmement sans discernement. Pour les nombreux pays et peuples du tiers-monde, le problème important n'est pas le désarmement mais le renforcement de leur potentiel de défense pour qu'ils puissent résister à l'oppression et à l'agression étrangères et sauvegarder ou acquérir leur indépendance.

5° ) A l'heure actuelle, le désarmement doit s'appliquer tout d'abord aux deux superpuissances qui se livrent à une course fébrile aux armements, et, notamment, à l'expansion frénétique de leurs armes nucléaires.

6° ) Le « traité sur l'arrêt partiel des essais nucléaires », le « traité sur la non-prolifération des armes nucléaires » et d'autres traités similaires, sont de pures supercheries servant à assurer aux superpuissances le monopole et l'hégémonie nucléaires. Au cours des dernières années, les superpuissances ont fait stationner leurs troupes et établir des bases nucléaires sur les territoires d'autres pays. Leurs avions porteurs d'armes nucléaires, leurs navires de guerre et sous-marins chargés d'armes nucléaires sont présents dans toutes les parties du monde et mettent en danger la sécurité des peuples.

7° ) Le gouvernement chinois a toujours préconisé l'interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires. Il est prêt à œuvrer activement pour la convocation et le bon déroulement d'une conférence mondiale sur le désarmement. A cet effet, il est essentiel que certaines conditions préalables soient remplies, à savoir :

a ) Tous les pays nucléaires, et notamment, l'U.R.S.S. et les Etats- Unis, doivent s'engager à ne pas être les premiers à utiliser des armes nucléaires, en aucune circonstance. Ils doivent également s'engager à ne pas se servir d'armes nucléaires contre les pays non nucléaires.

b ) Tous les pays doivent s'engager à rapatrier toutes leurs forces armées et à démanteler toutes leurs bases militaires, y compris les bases nucléaires, implantées en territoire étranger.

En l'absence de ces deux conditions essentielles, des soi-disant travaux préparatoires pour une conférence du désarmement ne feraient que naître des illusions destinées à exploiter l'aspiration légitime à la paix de nombreux peuples, pour servir la supercherie des superpuissances. La Chine refuse de prendre part à des travaux en vue d'un désarmement fictif, destinés à dissimuler l'expansion réelle des armements.(11)

10. L'opposition de la R.P.C. à la proposition soviétique de résolution sur le « non-recours à la force et l'interdiction permanente de l'utilisation des armes nucléaires » .

Devant la XXVIIe session de l'Assemblée générale de l'O.N.U., l'U.R.S.S. a présenté un projet de résolution sur le non-recours à la force et l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires. Vingt-trois autres Etats se sont associés au projet de résolution soviétique, dont la discussion générale s'est étendue sur huit séances plénières de l'Assemblée générale, du 2 au 15 novembre 1972.

Dans son discours du 13 novembre 1972, Kiao Kouan-houa, le chef de la délégation chinoise, a formulé les critiques suivantes contre la proposition soviétique :

1° ) La proposition soviétique présente un caractère réactionnaire, car elle efface la ligne de démarcation entre agresseur et victime de l'agression et trahit les intérêts des peuples en lutte contre l'agression impérialiste. Loin d'être en conformité avec les principes de la Charte des. Nations Unies, elle est en contradiction avec ces principes car, ces derniers préconisent l'opposition à l'agression par la force des armes. Or l'opposition à l'agression fait défaut dans le projet soviétique. Ce projet revient, en fait, à demander aux peuples de renoncer à la lutte armée contre l'agression de l'impérialisme, du colonialisme et du néo-colonialisme.

2° ) La proposition soviétique de prohibition permanente de l'utilisation des armes nucléaires est incompatible avec l'acharnement de l'Union soviétique à développer son armement atomique. La prohibition préconisée par l'U.R.S.S. ne peut être assurée qu'en adoptant la proposition chinoise de destruction totale et d'interdiction complète des armes nucléaires.

Dernièrement, l'U.R.S.S. a conclu avec les Etats-Unis, un accord sur la limitation des armements stratégiques qui tend à maintenir le monde sous le contrôle soviéto-américain au nom de la sauvegarde de la paix mondiale.

3° ) L'Union soviétique, qui se livre à de vains bavardages sur la paix, à la tribune des Nations Unies, ne recule pas, en fait, devant le recours à la force. En 1968, des centaines de milliers de soldats, des centaines d'avions, des milliers de chars d'assaut ont envahi sans vergogne, la Tchécoslovaquie. En 1971, l'Union soviétique a encouragé et soutenu l'agression armée contre le Pakistan et le démembrement de ce pays. Au lieu de prononcer des paroles creuses en faveur de la renonciation à l'usage de la force, 1'U.R.S.S. ferait mieux de retirer ses troupes et démanteler ses bases en République populaire de Mongolie.

La délégation chinoise considère la proposition soviétique comme une supercherie et s'y oppose avec fermeté. (12)

Malgré l'opposition chinoise, la proposition révisée de l'Union soviétique et de 23 autres pays a été adoptée par 73 voix contre 4 (Afrique du Sud, Albanie, Chine et Portugal) avec 46 abstentions. Elle est devenue la résolution 2936 (XXVII) du 29 novembre 1972 intitulée « Non-recours à la force dans les relations internationales et interdiction permanente de l'utilisation des armes nucléaires ».

11. La position de la R.P.C. sur l'interdiction des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) .

Le 21 novembre 1972, la première Commission de l'Assemblée générale adopta un projet de résolution, proposé par 22 Etats, sur les armes chimiques et bactériologiques. La R.P.C. et la France se sont abstenues lors du vote. La résolution fut ensuite adoptée, en séance plénière, le 29 novembre 1972, par 113 voix contre zéro, avec deux abstentions (Chine et France).(13)

Au cours d'une intervention devant la première Commission, Lin Fang, conseiller de la délégation chinoise, a exposé la position de son gouvernement au sujet de la résolution adoptée.

1° ) L'interdiction des armes chimiques et bactériologiques est stipulée dans le Protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition de l'emploi à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

Le 5 décembre 1966, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution appelant tous les Etats à observer strictement les principes et objectifs de ce Protocole et à y adhérer.(14)

Le 16 décembre 1969, l'Assemblée générale a adopté une autre résolution déclarant contraire aux normes du droit international généralement reconnues et contenues dans ledit Protocole, l'usage dans les conflits armés internationaux de « tous agents chimiques ou biologiques de guerre ». La résolution engageait tous les Etats à signer et à ratifier, en 1970, le Protocole de Genève de 1925.(15)

Le 7 décembre 1970, l'Assemblée générale, lors de sa XXVe session, a réaffirmé sa Résolution du 5 décembre 1966 et a déclaré que les armes chimiques et bactériologiques doivent être interdites.(16)

2° ) Le gouvernement des Etats-Unis n'a jamais ratifié le Protocole de Genève de 1925 et a ignoré les résolutions de l'Assemblée générale de l'O.N.U. qui s'y rapportent. Pendant la guerre du Vietnam, il a eu recours à un usage massif de produits chimiques et de gaz toxiques.(17)
Le Portugal a également recouru à la guerre chimique dans la répression de la lutte des peuples africains pour l'indépendance nationale.

3° ) Cependant le 6 octobre 1971, la Conférence du Comité de désarmement a rédigé et transmis à l'Assemblée générale un projet de « Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ». Aux termes de sa résolution 2826 (XXVI) du 16 décembre 1971, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le projet de convention et a prié les gouvernements dépositaires à ouvrir la Convention à la signature et à la ratification.

4° ) La Convention de 1971 est une supercherie de désarmement fictif, machinée en coulisse par les superpuissances. En effet :

a ) Cette Convention interdit la fabrication et le stockage des armes bactériologiques, mais, à la différence du Protocole de 1925, n'interdit pas leur utilisation.

b ) La Convention de 1971 n'interdit pas les armes chimiques.

5° ) Lorsque la Convention fut ouverte à la signature, à Washington, à Moscou et à Londres, la « clique de Tchiang Kaï-chek » fut autorisée à y apposer sa signature. Sa signature est illégale, nulle et non avenue.

6° ) Le gouvernement de la R.P.C. a toujours préconisé l'interdiction de l'utilisation de toutes les armes biologiques et chimiques. En 1952, il a reconnu le Protocole de Genève de 1925. Le peuple chinois continuera à persévérer dans la lutte pour l'interdiction complète et la destruction totale de toutes les armes biologiques et chimiques.

7° ) Tenant compte, d'une part, de la supercherie tramée par les superpuissances et, d'autre part, de la bonne volonté des peuples qui réclament une interdiction authentique des armes biologiques et chimiques, la délégation chinoise s'est abstenue du vote de la Résolution de 1972.(18)


Edité le 30-03-2016 à 14:09:16 par Xuan




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Xuan
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12. La position de la R. P.C. sur le « terrorisme international » .

La sixième Commission (juridique) de l'Assemblée générale a discuté du 9 au 22 novembre 1972, la question du terrorisme international. Ces discussions ont abouti à l'adoption, par l'Assemblée générale, de la Résolution 3034 (XXVII) du 18 décembre 1972, intitulée « Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux » ).(19)

Devant la sixième Commission, le représentant chinois Pi Ki-long a précisé de la manière suivante, l'attitude de la R.P.C., à l'égard du terrorisme international.

1° ) Le gouvernement chinois est contre l'assassinat et l'enlèvement en tant que moyen de lutte politique . Il est également opposé aux actes aventureux et terroristes commis individuellement ou par un petit nombre de personnes isolées des masses, car ces actes portent préjudice aux intérêts de la cause de la libération nationale et de la révolution populaire.

2° ) Cependant, l'impérialisme, le colonialisme, le néo-colonialisme, le racisme et le sionisme ne doivent pas exploiter les assassinats et enlèvements pour noircir et réprimer le mouvement de libération nationale et les luttes révolutionnaires populaires.

3° ) La délégation chinoise condamne les sionistes israéliens pour avoir calomnié l'Organisation pour la libération de la Palestine en la qualifiant d' « organisation terroriste » . Elle condamne les colonialistes portugais qui, sous prétexte de s'opposer au « terrorisme » pratiquent la répression générale et inconditionnelle de la lutte de libération, nationale des peuples de l'Angola, du Mozambique et de la Guinée (Bissau). Elle condamne, pour des raisons identiques, le régime raciste de l'Afrique du Sud.

4° ) Le règlement des problèmes du terrorisme relève essentiellement de la souveraineté de l'Etat où se produit l'incident. Si plusieurs pays sont intéressés par l'incident, ils doivent chercher une solution raisonnable, sur la base du respect mutuel des souverainetés. La R.P.C. n'est pas d'accord pour imposer, par la voie d'une Convention internationale, des mesures préjudiciables à la souveraineté des Etats.(20)

13. Soutien de la R.P.C. à la «Déclaration faisant de l'Océan Indien, une zone de paix».

La troisième conférence des chefs d'Etat et des chefs de gouvernement des pays non alignés, qui s'est tenue à Lusaka (Zambie) du 8 au 10 septembre 1970, avait adopté une déclaration demandant à tous les Etats de considérer et de respecter l'Océan Indien comme une zone de paix d'où seraient exclues les rivalités et la compétition entre grandes puissances.
L'Assemblée générale de l'O.N.U. a fait siens, les principes de la déclaration de Lusaka.
Aux termes de sa résolution 2832 (XXVI) du 16 décembre 1971, intitulée [i]«Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix»
(21) , elle a demandé aux grandes puissances ainsi qu'aux Etats du littoral et de l'arrière-pays de l'Océan Indien, d'entrer en consultation pour atteindre les objectifs de la déclaration de Lusaka. Comme les consultations envisagées dans la résolution du 16 décembre 1971 n'ont pas eu lieu, la question fut reprise lors de la XXVIP session de l'Assemblée générale, d'abord devant la Première commission, à la demande du Sri Lanka et de 26 autres Etats, en décembre 1972, ensuite en séance plénière. Le 15 décembre 1972, l'Assemblée générale a décidé de créer, aux termes de sa résolution 2992 (XXVII) un Comité spécial de l'Océan Indien, composé de 15 membres, au maximum, chargé d'étudier les mesures pratiques qui pourraient être prises en vue de promouvoir les objectifs de la résolution de 1971.[/i]

Devant la première Commission de l'Assemblée, Tchen Tchou, représentant de la R.P.C. a réaffirmé le soutien de son gouvernement à la proposition de déclarer l'océan Indien, une zone de paix. Il a précisé la position de la Chine en rappelant les faits suivants :

1° ) Par suite de la dispute intensifiée des deux superpuissances pour l'hégémonie mondiale sur les mers, la Résolution de la XXVIe Assemblée générale n'a pu être exécutée.

2° ) L'agression lancée par l'Inde contre le Pakistan avec l'appui de l'Union soviétique , fait que le sous-continent de l'Asie du Sud est loin d'être tranquille.

3° ) Les Etats-Unis considèrent l'océan Indien comme une importante base stratégique. La flotte américaine n'a aucune intention d'abandonner cette base.

4° ) De son côté, l'Union soviétique s'est livrée, au cours des dernières années, à l'expansion militaire active et a établi des bases militaires dans la zone de l'océan Indien, où sa flotte s'est multipliée.

5° ) Pour réaliser la proposition de faire de l'océan Indien, une zone de paix , il est nécessaire, en premier lieu, d'arrêter dans cette zone l'expansion militaire et la lutte pour l'hégémonie entre les deux superpuissances.

6° ) Il importe de démanteler toutes les bases militaires étrangères et de retirer toutes les forces armées étrangères de la zone , d'interdire à tous les Etats nucléaires de stocker et d'utiliser des armes nucléaires dans l'océan Indien, d'interdire à tous les bâtiments et avions militaires étrangers d'utiliser cet océan pour violer la souveraineté, l'intégrité territoriale, et l'indépendance des pays de la zone de l'océan Indien.(22)

La Chine a voté pour la Résolution 2992 (XXVII) du 15 décembre 1972 et a été désignée comme membre du Comité spécial pour l'océan Indien.(23)

14. Point de vue de la R.P.C. concernant la représentation du Cambodge aux Nations Unies.

Le 8 décembre 1972, l'Assemblée générale, en séance plénière, a discuté et approuvé le rapport de sa Commission de vérification des pouvoirs. A cette occasion, la délégation chinoise a déclaré qu'elle considérait le gouvernement royal d'Union nationale du Cambodge, placé sous la direction de Samdech Norodom Sihanouk comme unique gouvernement légitime du Cambodge et comme étant le seul à avoir le droit de représenter le peuple cambodgien. La « clique traîtresse » de Lon Nol était un « régime fantoche ». L'usurpation du siège du Cambodge aux Nations Unies par le représentant de cette clique est illégale.

La délégation chinoise a rappelé que la Conférence des ministres des Affaires étrangères des pays non alignés, réunie à Georgetown (Guyane) du 8 au 12 août 1972 a accepté la délégation du gouvernement royal de l'Union nationale en qualité d'unique représentant légal du Cambodge.

15. Refus de la R.P.C. de payer les contributions impayées du régime Tchiang Kaï-chek.

Le 19 décembre 1972, l'Assemblée générale a adopté une Résolution 3049 (XXVII) C, déchargeant la R.P.C. de l'obligation de payer les arriérés du régime Tchiang Kaï-chek. Elle a prié le Secrétaire général de ne maintenir dans les comptes de l'O.N.U., en tant que contribution de la Chine, pour l'année 1971, qu'une part proportionnelle, correspondant à la période allant du 25 octobre 1971 au 31 décembre 1971. Les soldes de toutes les contributions impayées de la Chine, pour l'exercice 1971 et les exercices antérieurs, devaient être transférés à un compte spécial.
Prenant la parole devant l'Assemblée générale, le représentant chinois Hsing Song-yi a déclaré : « Les impayés de la clique de Tchiang Kaï-chek couvrent la période où le siège légitime de la R.P.C. était illégalement usurpé par ladite clique. Il est naturel que la République populaire de Chine n'assume aucune responsabilité au sujet de ces arriérés» (24) .

16. Le grand discours prononcé par le représentant de la R.P.C. sur « les caractéristiques de la situation mondiale actuelle » ,

lors de la discussion générale, devant la XXVI1Ie session de l'Assemblée générale (18 septembre-18 décembre 1973). Le 2 octobre 1973, Kiao Kouan-houa, vice-ministre des Affaires étrangères et chef de la délégation de la R.P.C. a prononcé devant l'Assemblée générale une importante allocution précisant l'attitude de la Chine devant les grands problèmes internationaux du monde. Les principaux problèmes traités par l'orateur sont résumés ci-après.

1° ) Les caractéristiques de la situation mondiale actuelle. Le monde traverse actuellement un processus de grands bouleversements et de vaste regroupement. La contradiction qui oppose l'impérialisme et le colonialisme aux peuples opprimés et celle qui oppose les pays impérialistes entre eux s'exacerbent. Les guerres locales provoquées par l'impérialisme se suivent sans interruption. Au Viet Nam, la guerre n'a pas complètement cessé. Les hostilités continuent au Cambodge. La tension au Moyen-Orient reste inquiétante. Le coup d'Etat militaire du Chili montre combien la théorie absurde du « passage pacifique » au socialisme est nuisible à la lutte révolutionnaire des peuples. Sur le plan- économique, l'écart entre pays riches, développés, et pays pauvres, en voie de développement, s'élargit chaque jour davantage.

2° ) La cause de l'absence de tranquillité dans le monde d'aujourd'hui . Cette cause réside dans la rivalité entre l'Union soviétique et les Etats- Unis, qui se poursuit dans toutes les parties du monde, chacune des deux puissances cherchant à s'assurer la supériorité nucléaire et l'hégémonie mondiale.

En se fondant sur les cinq principes de coexistence pacifique, la Chine a commencé à améliorer ses rapports avec les Etats-Unis et a noué des relations diplomatiques avec le Japon. Dans le communiqué conjoint sino- américain, publié à Changhaï, le 28 février 1972(25) , il est stipulé qu'aucune des deux parties ne doit rechercher l'hégémonie dans la région d'Asie et du Pacifique et que les deux parties s'opposeront aux efforts qui seraient tentés par un Etat quelconque ou par un groupe d'Etats pour s'assurer une telle hégémonie. Au contraire, les récents accords conclus par les Etats- Unis et l'Union soviétique dépassent de loin le cadre de leurs rapports bilatéraux et trahissent leur volonté de s'immiscer dans les relations entre n'importe quels pays du monde.

C'est ainsi que l'Accord soviéto-américain sur la prévention d'une guerre nucléaire, signé à Washington le 22 juin 1973, stipule que les parties engageront immédiatement des consultations entre elles, au cas où un litige comportant un risque de conflit nucléaire éclaterait soit entre les parties contractantes soit entre chacune d'elles et un pays tiers, ou encore entre deux pays ne participant pas à l'accord (26) .

L'accord de 1973 n'est que la conséquence d'un texte signé à Moscou, le 29 mai 1972, et intitulé « Principes des rapports entre l'U.R.S.S. et les Etats- Unis ». Conformément aux « Principes », « La reconnaissance des intérêts de la sécurité des parties, fondée sur le principe de l'égalité et le renoncement à la menace ou à l'emploi de la force sont les conditions nécessaires au maintien et au renforcement des rapports de paix entre l’U.R.S.S. et les Etats-Unis » (27) . Les dirigeants soviétiques ont vanté tapageusement l'accord susmentionné, de 1973, en prétendant qu'il inaugurait une ère nouvelle dans les relations internationales.

Cependant, aussitôt après la signature dudit accord, l'Union soviétique a procédé à de nouveaux essais nucléaires souterrains et a développé, à un rythme accéléré, les fusées à ogives multiples.

Lénine avait dit qu'il fallait juger un homme non sur ce qu'il dit ou pense de lui-même, mais sur ses actes. Ceci s'applique également aux Etats.

Les peuples tchécoslovaque, égyptien, pakistanais, cambodgien ont pu juger le gouvernement soviétique sur ses actes.

3° ) L'opposition à la détente . Récemment, les dirigeants soviétiques ont accusé la R.P.C. de s'opposer à la détente. Mais, si l'Union soviétique désirait véritablement une détente dans la situation mondiale, elle pourrait prouver sa sincérité en retirant ses troupes de la Tchécoslovaquie et de la République populaire de Mongolie et en restituant au Japon les quatre îles septentrionales.

Après la fin de la guerre du Viet Nam, la clé de la rivalité entre les deux superpuissances c'est l'Europe. La soi-disant conférence sur la sécurité européenne n'est qu'une manifestation de cette rivalité. L'Union soviétique cherche à utiliser la conférence en vue de consacrer l'état d'occupation auquel sont soumis de nombreux pays européens depuis la seconde guerre mondiale. Mais le déroulement de la conférence montre que celle-ci a échappé au contrôle des deux superpuissances. De nombreux pays européens ont souligné que la sécurité doit être basée sur des actes et non sur des verbiages. Les pays européens ne doivent pas se laisser désarmer moralement et perdre la vigilance en raison de la tenue de la conférence. Pour garantir la sécurité en Europe, il est nécessaire de dissoudre les blocs militaires, de démanteler les bases étrangères, de retirer les troupes étrangères et d'asseoir les relations entre Etats européens sur les principes du respect mutuel de l'indépendance et de la souveraineté, sur l'égalité totale et sur la non- ingérence dans les affaires intérieures. Certains pays ont, en outre, fait observer que la sécurité européenne était indissolublement liée à la sécurité en Méditerranée.

Récemment, l'Union soviétique a essayé de relancer l'idée d'un « système de sécurité collective en Asie », qui était tombée dans l'oubli. En fait, il s'agit là d'une nouvelle version du traité de l'O.T.A.S.E., échafaudé par Foster Dulles.

4° ) Le problème du Cambodge . Le gouvernement chinois condamne fermement le gouvernement des Etats-Unis qui a imposé au peuple Khmer le régime fantoche de Lon Nol. Ce régime, illégal dès l'origine, se terre à Pnom Penh, avec le soutien des Etats-Unis.
Le gouvernement royal d'Union nationale du Cambodge, présidé par le chef de l'Etat, Samdech Norodom Sihanouk, est l'unique gouvernement légal du Cambodge. Il a été reconnu par près de 50 pays et ses forces armées contrôlent 90 % du territoire cambodgien, sur lesquels se trouvent 80 % de la population. Le gouvernement chinois est d'avis que l'Assemblée générale doit décider l'expulsion immédiate de la « clique traîtresse de Lon Nol » et le rétablissement du G.R.U.N.C. dans le siège du Cambodge.

5° ) Le problème coréen . L'Assemblée générale est saisie de deux projets de résolution, dont un projet présenté par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon. Ce dernier comporte un facteur positif : la dissolution de la soi-disant « Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée ». Par contre, le gouvernement chinois trouve déraisonnable la proposition du maintien du commandement des troupes de l'O.N.U. et des forces armées américaines en Corée du Sud. Il est également opposé à l'entrée simultanée à l'O.N.U. de la Corée du Nord et de la Corée du Sud.

Ces propositions vont à l'encontre de la déclaration conjointe de la Corée du Nord et du Sud du 4 juillet 1972. Aux termes de cette déclaration, la réunification de la Corée doit être accomplie de manière indépendante et sans l'intervention de forces extérieures. Les deux gouvernements coréens sont convenus de s'abstenir de toute provocation armée et se sont engagés à prendre des mesures actives pour prévenir les incidents militaires inattendus. Selon la même déclaration, il faut « avant tout, promouvoir la grande union nationale, au-delà des différences d'idéologies, d'idéal et de système ». Le président Kim II Sung a déclaré que la Corée du Nord et la Corée du Sud ne devraient pas entrer séparément à l'O.N.U. Elles devraient attendre, du moins, jusqu'à l'établissement d'une confédération pour y adhérer comme un seul Etat.

Les Volontaires du peuple chinois se sont retirés unilatéralement et inconditionnellement de la Corée du Nord, en 1958. L'Accord d'armistice de 1953 a perdu sa raison d'être et les forces armées étrangères qui stationnent en Corée du Sud sous la bannière de l'O.N.U. prolongent une situation qui ne correspond pas à l'accord des deux parties du 4 juillet 1972.

6° ) Le problème du Bangladesh . Un accord est intervenu, le 28 août 1973 entre l'Inde et le Pakistan, sur le rapatriement des prisonniers de guerre et des civils. Cet accord doit être traduit en actes. De toutes façons, l'admission du Bangladesh à l'O.N.U. ne saurait être envisagée qu'après l'application, sans réserve aucune, des résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité sur le retrait des troupes et le rapatriement des prisonniers de guerre.

7° ) Le problème du Moyen-Orient . La situation au Moyen-Orient reste tendue et bloquée. C'est une situation de «ni guerre, ni paix », créée et entretenue par les deux superpuissances. En apparence, chacune des superpuissances soutient une des parties en conflit. En réalité, le conflit favorise leurs efforts pour s'assurer des sphères d'influence. Tandis que les Etats-Unis fournissent à Israël des fusils et des canons, l'Union soviétique lui fournit des hommes.

La R.P.C. n'a jamais eu de rapports quelconques avec les sionistes israéliens. Elle soutient la juste lutte du peuple palestinien et des autres peuples arabes contre le sionisme israélien.

8° ) La lutte contre le colonialisme . Les peuples africains sont de plus en plus conscients de la nécessité de mener une lutte armée contre le colonialisme et de se soutenir mutuellement.
Par ailleurs, les colonialistes anciens étant sur leur déclin, les néocolonialistes cherchent à les supplanter par toutes sortes de moyens insidieux et trompeurs. Le peuple chinois se tient aux côtés des peuples d'Afrique. Il soutient fermement la juste lutte menée par les peuples du Mozambique, de l'Angola, d'Azanie, de Namibie, du Zimbabwe, de la Guinée Bissau, du Sahara dit espagnol et d'autres territoires pour la libération nationale.

9° ) La lutte contre l'hégémonie maritime . Les pays moyens et petits sont actuellement en lutte contre l'hégémonie maritime des superpuissances. La lutte a été engagée, en premier lieu, par les pays latino-américains, qui ont revendiqué des droits sur une zone de 200 milles marins. La conférence au sommet de 1'O.U.A. et la conférence au sommet des pays non-alignés qui ont eu lieu en 1973 ont proclamé que tout Etat riverain a le droit de créer une zone économique exclusive ou une zone de juridiction nationale n'excédant pas 200 milles marins.

Les superpuissances cherchent à maintenir l'ancien droit de la mer, limitant la mer territoriale et la juridiction nationale à 3 ou 12 milles marins. Elles affirment que l'élargissement des eaux territoriales et de la zone de juridiction entraînerait le rétrécissement de la haute mer. Mais la haute mer est depuis toujours la « mer privée » d'un nombre infime de pays dotés d'une puissante marine de guerre.

Dans un projet de résolution soumis, le 2 juin 1972, au Conseil de 1'O.N.U.D.I, l'Union soviétique a affirmé que la souveraineté sur les ressources naturelles dépendait, dans une large mesure, de la capacité d'utilisation de ces ressources par l'industrie des pays en voie de développement. Ensuite, le 22 août 1973, un représentant soviétique a allégué au Comité du fond des mers, à Genève, qu'en raison du manque de technique et de capacité de pêche, un pays en voie de développement n'arrivera pas à augmenter les quantités de poissons qu'il peut capturer, même s'il disposait d'une zone de 200 milles marins. Tous ces arguments sont spécieux. En réalité, les superpuissances s'opposent à l'élargissement de la mer territoriale et de la zone de juridiction nationale, pour ne pas voir rétrécir la haute mer, qui est leur « mer privée ».

La lutte contre l'hégémonie maritime constitue un aspect important de la lutte engagée par les pays en voie de développement pour protéger leurs ressources naturelles et développer leur économie nationale.

10° ) Le problème du désarmement. Le gouvernement chinois est depuis toujours pour le désarmement, mais il préconise un désarmement réel et non fictif. Or, le désarmement réel doit commencer par les superpuissances. Pour les pays moyens et petits, le problème réel n'est pas le désarmement, mais le renforcement de leurs forces de défense. Même l'Europe occidentale ne dispose pas d'une force de défense suffisante. L'insuffisance est beaucoup plus grave pour les pays moyens et petits d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine. Ceux-ci n'ont pas d'armement à réduire. Dans ces conditions, parler du désarmement général, c'est débiter des futilités.

Le gouvernement chinois est pour la convocation d'une authentique conférence du désarmement Mais la convocation d'une telle conférence est liée à certains préalables, à savoir :

a ) Tous les pays nucléaires doivent prendre l'engagement de ne pas utiliser les premiers les armes nucléaires et de ne pas les utiliser contre les pays et les régions non nucléaires.
b ) Toutes les forces armées, y compris les fusées nucléaires stationnées sur le territoire d'autres pays, doivent être rapatriées.
c ) Toutes les bases militaires, y compris les bases nucléaires, implantées sur le territoire d'autres pays doivent être démantelées.
Ce n'est qu'après la réalisation de ces préalables que tous les pays pourront discuter et régler, sur un pied d'égalité et sans aucune menace de recours à la force, des problèmes tels que l'interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires.

11° ) Nécessité d'une révision de la Charte de L’O.N.U. La R.P.C. participe pour la troisième année aux travaux des Nations Unies. L'expérience de ces trois années est préoccupante. Les discours se multiplient, les résolutions s'amoncellent, mais l'O.N.U. s'avère impuissante à résoudre de nombreuses questions d'importance majeure qui se posent dans le monde (par exemple, celle du Moyen-Orient). L'état actuel de l'O.N.U. doit être redressé et sa Charte révisée. L'O.N.U. ne peut pas rester comme elle était il y a plus de vingt ans, dans un monde qui a changé. Elle doit refléter les aspirations de nombreux pays moyens et petits et agir en conformité avec le principe de l'égalité entre tous les pays et ne plus se laisser contrôler par les superpuissances(28) .

17. L'attitude de la R.P.C. à l'égard des problèmes internationaux des matières premières et du développement.

L'intervention du représentant chinois à la sixième session extraordinaire de l'Assemblée générale. Le 9 avril 1974, l'Assemblée générale de l'O.N.U. a ouvert sa sixième session extraordinaire, convoquée à la demande de Houari Boumediene, président du Conseil de la révolution et du Conseil des ministres d'Algérie, en vue d'étudier les problèmes des matières premières et du développement. La session s'est prolongée jusqu'au 2 mai 1974.

Le 10 avril 1974, Teng Siao-ping, chef de la délégation chinoise et vice- premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat de la R.P.C. a pris la parole devant l'Assemblée générale pour préciser la position de son gouvernement à l'égard de problèmes formant l'objet de la session extraordinaire.

Les principaux points de son discours sont résumés ci-après, en omettant les développements purement polémiques dirigés contre l'hégémonisme des superpuissances, dans la mesure où ces développements sont déjà connus par des interventions antérieures de la Chine à l'O.N.U.

1° ) Les rapports internationaux sont en mutation violente . Le camp socialiste, qui avait existé pendant un temps après la seconde guerre mondiale, a cessé d'exister dès l'apparition du social-impérialisme. Le bloc impérialiste s'est également désagrégé. Le monde comporte actuellement trois parties, trois mondes, qui sont à la fois liés mutuellement et contradictoires. Ce sont :

a) Les Etats-Unis et l'Union soviétique qui forment le premier monde.
b) Les pays en voie de développement d'Asie, d'Afrique, d'Amérique latine et des autres régions, qui forment tous le tiers-monde et
c) Les pays développés se trouvant entre les deux qui constituent le second monde.


2° ) Les pays en voie de développement , qui ont été pendant longtemps victimes de l'oppression et de l'exploitation, constituent actuellement la force motrice révolutionnaire qui fait avancer l'histoire universelle.

3° ) L'essence des problèmes des matières premières et du développement réside dans la lutte des pays en voie de développement pour sauvegarder leur souveraineté et leur économie nationale, contre le pillage et la mainmise de l'impérialisme.

Profitant de la main-d'œuvre bon marché et des riches ressources naturelles des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, le colonialisme et l'impérialisme y ont fait prédominer une économie anormale, monovalente et ont acheté à vil prix les produits agricoles et miniers de ces pays. La richesse des pays développés et la pauvreté des pays en voie de développement résultent de la politique de spoliation appliquée par le colonialisme et l'impérialisme.

4° ) Bien qu'un grand nombre de pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine - aient obtenu l'indépendance politique , leur ancienne structure n'a pas connu de changement fondamental. Leur exploitation et leur spoliation sont poursuivies par des procédés néo-colonialistes.

Par le truchement des « sociétés transnationales » et d'autres organisations similaires, les pays impérialistes et colonialistes continuent le pillage économique et l'ingérence politique. Se prévalant du monopole qu'ils exercent sur le marché international, ils élèvent les prix d'exportation de leurs produits et abaissent les prix des matières premières en provenance de pays en voie de développement.

5° ) La « superpuissance qui se proclame socialiste » applique des méthodes de pillage économique analogues à celles du néo-colonialisme . Sous l'enseigne de la « coopération économique », de la « division internationale du travail », des « entreprises mixtes », de la théorie dite de la « souveraineté limitée », elle vend au prix fort des équipements désuets et des armements de rebut, en échange de matières premières d'importance stratégique et de produits agricoles.

6° ) Récemment, pendant la guerre du Moyen-Orient, les pays arabes, unis en bloc, se sont servis du pétrole comme arme . Ils ont bien fait, ils ont frappé juste. C'est là un événement sans précédent intervenu dans la lutte anti-impérialiste des pays en voie de développement. Il a permis de briser le monopole que l'impérialisme s'est attribué depuis longtemps dans l'économie internationale. La lutte du pétrole a ouvert de nouveaux horizons. Ce qui a été réalisé dans cette lutte doit l'être également pour les autres matières premières.

7° ) Les pays du tiers-monde exigent énergiquement le changement des rapports économiques très iniques qui existent actuellement entre les nations. Ils ont préconisé, à cet égard, de nombreuses propositions raisonnables de réforme.

8° ) Le gouvernement et le peuple chinois appuient résolument les justes propositions des pays du tiers-monde. Ils estiment que les relations politiques et économiques entre Etats doivent reposer sur les cinq principes de coexistence pacifique.

9° ) La R.P.C. est en faveur de l'exercice, par les pays en voie de développement, d'une souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles. Elle soutient leurs efforts pour contrôler, administrer et même nationaliser tous les capitaux étrangers, notamment les sociétés transnationales. Elle appuie leur droit de participer à la prise de toutes les décisions sur le commerce, le problème monétaire, les transports maritimes internationaux, etc. Elle appuie les demandes des pays en voie de développement pour l'amélioration de leurs termes d'échange et pour la fixation de prix équitables et avantageux. Elle soutient la création d'organisations de pays exportateurs de diverses matières premières pour lutter en commun contre le colonialisme, l'impérialisme et l'hégémonisme.

Le gouvernement chinois est d'avis que les prêts aux pays en voie de développement doivent être consentis sans intérêt ou à bas intérêt. En cas de besoin, les créanciers doivent proroger l'échéance de paiement des intérêts et du principal, voire même réduire ou annuler les dettes.

10° ) La Chine est un pays socialiste en voie de développement qui appartient au tiers-monde. Elle appuie la lutte menée par les nations et peuples opprimés de partout pour la conquête et la sauvegarde de l'indépendance nationale et le développement de l'économie nationale.

La grande Révolution culturelle prolétarienne et le mouvement de critique de Lin Piao et de Confucius ont eu et ont pour but de prévenir le retour au capitalisme et de garantir que la Chine ne changera jamais de couleur(29) .

Le 1er mai 1972, l'Assemblée générale a adopté, sons vote, la Résolution 3201 (S-VI), « Déclaration relative à l'instauration d'un nouvel ordre économique international » et la Résolution 3202 (S-VI), « Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international » (30) .

Plusieurs délégations ont fait connaître leur position sur les textes soumis au vote de l'Assemblée. Le représentant des Etats-Unis déclara que son gouvernement mettait sérieusement en doute l'intérêt qu'il y avait à adopter, sur des questions difficiles et controversées, des déclarations qui représentaient le point de vue d'une seule faction(31) .
Le représentant de l'URSS a dit que son pays appuyait les décisions visant à éliminer les injustices dans les relations économiques internationales, mais que certaines dispositions concrètes des textes ne répondaient pas entièrement aux objectifs d'une coopération internationale équitable et de la protection des intérêts légitimes des Etats, surtout des pays en voie de développement
(32).

18. Les problèmes internationaux dans le discours prononcé par le représentant de la R.P.C. à l'ouverture de la XXIXe session de l'Assemblée générale.

Le 2 octobre 1974, le chef de la délégation chinoise prononça le discours habituel, à l'ouverture de la XXIXe session de l'Assemblée générale. Dans son allocution Kiao Kouan-houa passa en revue les problèmes du conflit entre superpuissances, du Moyen-Orient, de la lutte anti-colonialiste en Afrique, de Chypre, du sous-continent de l'Asie méridionale, du Cambodge, de Corée, du désarmement et de la sauvegarde des droits et intérêts nationaux.

Comme, sur certains de ces problèmes, l'orateur avait déjà défini l'attitude fondamentale de la Chine, dès son premier discours du 15 novembre 1971, seront seules indiquées ci-après les prises de position de Pékin sur des faits nouveaux ainsi que les changements ou précisions significatifs d'attitudes antérieures.

1° ) Le conflit israélo-arabe d'octobre 1973 et l'arme du pétrole. La « grande guerre » au Moyen-Orient, d'octobre 1973, a démoli le mythe de l’« invincibilité » d'Israël, a mis fin à la situation « ni guerre ni paix », imposée par les superpuissances, et a montré l'énorme puissance des peuples arabes engagés dans un combat solidaire.

Au cours de cette guerre, les pays arabes se sont servis de l'arme du pétrole. Il s'agit là d'une initiative historique qui dépasse de loin la lutte des peuples arabes contre l'impérialisme. Cette lutte a imprimé une nouvelle direction au combat engagé par le tiers-monde pour la préservation des ressources nationales contre le pillage et l'exploitation impérialistes.

Le gouvernement et le peuple chinois ont toujours appuyé la lutte du peuple palestinien et des autres peuples arabes. L'O.N.U. a consacré d'innombrables discussions au problème palestinien et a adopté de nombreuses résolutions à ce sujet, dont celle bien connue, du Conseil de sécurité, de 1967. De manière regrettable, toutes ces résolutions traitent le problème du rétablissement des droits nationaux du peuple palestinien comme un « problème de réfugiés ».

La Chine s'oppose depuis toujours à cette manière de voir. Elle espère que l'O.N.U. modifiera son attitude injuste et reconnaîtra les droits nationaux du peuple palestinien. La lutte pour le rétablissement des droits nationaux de la Palestine et le recouvrement des territoires arabes perdus est une et indivisible.

2° ) La « détente ». Selon le chef de la délégation chinoise, « la « détente » est devenue un remède de charlatan que la direction soviétique colporte de porte en porte ». Les accords sur la limitation des armements ne peut pas dissimuler la lutte entre les deux superpuissances pour l'hégémonie mondiale. Cette lutte s'est intensifiée et s'est manifestée de manière évidente lors de la guerre du Moyen-Orient et des événements de Chypre.

3° ) La lutte anticolonialiste en Afrique. La proclamation de la République de Guinée-Bissau et la signature de l'accord sur l'indépendance du Mozambique, ne sont pas des cadeaux octroyés par le colonialisme mais le résultat de la longue et persévérante lutte armée menée par les peuples de ces pays. L'effondrement de l'ancien régime fasciste du Portugal est certainement un « événement important ». Cependant, le nouveau gouvernement de Lisbonne devra être jugé sur ses actes, tenant compte surtout de la manière dont il appliquera les accords conclus.

Il est à noter, par ailleurs, que des néo-colonialistes de toutes nuances, dont certains se déguisent sous l'enseigne du socialisme, sont en train de s'infiltrer en Afrique pour semer la discorde au sein des mouvements de libération nationale et torpiller leur unité. La plus grande vigilance s'impose à cet égard.

4° ) Le problème de Chypre . Chypre, la Turquie et la Grèce sont trois pays amis de la Chine. La R.P.C. estime que l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de Chypre doivent être respectées. Elle souhaite qu'une solution raisonnable puisse être trouvée au problème de la coexistence, sur un pied d'égalité des communautés grecque et turque.

5° ) Les problèmes du sous-continent de l'Asie méridionale . Après avoir démembré le Pakistan, avec l'appui de l'Union soviétique, l'Inde a fait exploser une charge nucléaire « à des fins soi-disant pacifiques ». Ensuite, en juin 1974, elle a procédé à l'annexion de fait du Sikkim. En effet, le Parlement indien a adopté un amendement constitutionnel faisant du Sikkim un « Etat associé » de l'Inde. Les services de propagande soviétiques ont fait l'éloge de cette nouvelle manifestation de l'expansionnisme indien qui provoque des bouleversements en Asie du Sud.

La Chine soutient résolument la proposition du Pakistan sur la création d'une zone dénucléarisée en Asie du Sud. Elle soutient également la proposition de l'Iran et d'autres pays visant à faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes nucléaires .

6° ) La sauvegarde des droits et intérêts économiques des Etats . Encouragés par la lutte victorieuse que les pays et peuples arabes poursuivent avec l'arme du pétrole, les pays du tiers-monde ont soulevé une vague de combat pour se rendre maîtres de leurs ressources nationales et combattre l'exploitation et la spoliation pratiquées par l'impérialisme.

Grâce aux efforts de nombreux pays moyens et petits, la VIe session extraordinaire de l'O.N.U. a adopté une « Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international » et un « Programme d'action ». C'est une importante victoire remportée par les pays du tiers- monde dans leur combat solidaire contre l'impérialisme.

Depuis la session extraordinaire de l'Assemblée générale, les pays en voie de développement s'unissent plus étroitement et s'efforcent, à travers les organisations des producteurs de matières premières, de briser la mainmise et le monopole des superpuissances. L'initiative du président du Mexique en vue de l'élaboration d'une « Charte des droits et des devoirs économiques des Etats » constitue également un aspect important de la lutte du tiers-monde.

Par contre les superpuissances s'efforcent de nier ou de minimiser la grande signification de ces documents. Les Etats-Unis se sont ostensiblement déclarés contre leurs clauses principales tandis que la propagande soviétique a prétendu que les documents adoptés par l'Assemblée générale faisaient preuve de « régionalisme » et d' « économisme » et constituaient le « reflet des intérêts de groupe ».

Quant aux difficultés économiques actuelles, elles n'ont pas été provoquées par la revalorisation du prix du pétrole, mais résultent inéluctablement du système impérialiste. Depuis l'apparition du colonialisme, les rapports entre les prix des matières premières et ceux des produits industriels étaient irrationnels. En cas de crises économiques, les colonialistes faisaient baisser les prix des matières premières pour faire supporter les conséquences de leurs crises aux masses populaires des colonies. Ce système est maintenant aboli. Certes, la hausse des prix du pétrole a causé certaines difficultés temporaires aux pays du tiers-monde non producteurs de pétrole, et il faut en chercher la solution

7° ) Le droit de la mer. Combattre l'hégémonisme maritime et élaborer un nouveau droit de la mer sont un aspect 'important de la lutte des pays en voie de développement. A la conférence sur le droit de la mer qui a siégé à Caracas, la majorité des pays en voie de développement se sont prononcés en faveur de l'établissement d'une zone économique exclusive de 200 milles marins. Les deux superpuissances qui s'y étaient toujours opposées, ont changé d'attitude et ont accepté, en apparence, l'idée de la zone économique. Mais, en réalité, elles ont vidé cette zone de son contenu concret, en formulant une série de préalables et de restrictions. Les superpuissances ont notamment revendiqué la « liberté de passage » à travers les détroits situés dans les eaux territoriales, la « liberté de pêche » et la « liberté de recherche scientifique » dans les zones économiques exclusives. Reconnaître ces « libertés », ce serait consacrer, en faveur des superpuissances, la liberté de piller les ressources des pays en voie de développement, en pratiquant l'hégémonisme maritime.


Edité le 30-03-2016 à 14:52:49 par Xuan




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III. — Interventions de la R.P.C. au Conseil de sécurité


19. La réunion d'urgence du Conseil de sécurité des 4, 5 et 6 décembre 1971 et l'attitude de la R.P.C. au sujet du conflit armé indo-pakistanais.

Le Conseil de sécurité s'est réuni les 4, 5 et 6 décembre 1971, à la demande de neuf Etats membres, pour examiner la détérioration des relations indo-pakistanaises, qui avait conduit à des engagements entre les forces armées des deux pays. Pendant ses trois séances, le Conseil a été saisi de huit projets de résolution, dont quatre n'ont pas été mis aux voix. Le 4 décembre 1971, un projet de résolution des Etats-Unis s'est heurté au veto de l'URSS. Le 5 décembre, un projet de résolution de l'URSS a recueilli deux voix pour (URSS et Pologne) et une voix contre (Chine), avec 12 abstentions. Il n'a donc pas été adopté. Le 5 décembre, également, un projet de résolution déposé par huit puissances s'est heurté au vote négatif de l'URSS. Finalement, le Conseil a adopté, le 6 décembre 1971, un projet de résolution, déposé par six puissances, décidant le renvoi de la question devant l'Assemblée générale comme prévu dans la résolution 377 (V) du 3 novembre 1950, tenant compte du fait que l'absence d'unanimité parmi les membres permanents du Conseil de sécurité avait empêché le Conseil de s'acquitter de sa responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales (33) . La résolution fut adoptée par 11 voix contre zéro, avec 4 abstentions (URSS, France, Grande- Bretagne, Pologne).

Houang Houa, le représentant permanent auprès du Conseil de sécurité est intervenu dans la discussion, les 4 et 5 décembre 1971, pour condamner avec énergie « l'agression armée du gouvernement indien contre le Pakistan ».

Les points principaux développés par le représentant de la R.P.C. au cours de la séance du 4 décembre 1971, sont indiqués ci-après

1° ) La question du Pakistan oriental relève exclusivement des affaires intérieures du Pakistan et nul n'a le droit d'y intervenir.

2° ) L'envoi de troupes indiennes au Pakistan oriental ne constitue pas un acte « d'auto -défense ». Les faits montrent que c'est l'Inde qui a commis une agression contre le Pakistan et non le Pakistan qui a menacé la sécurité de l'Inde.

3° ) L'affirmation du gouvernement indien, qu'en envoyant ses troupes au Pakistan oriental, il a eu pour but d'aider les réfugiés du Pakistan oriental à retourner dans leurs foyers, est absolument indéfendable.

4° ) Le gouvernement pakistanais a proposé que les forces armées des deux parties se retirent de part et d'autre de la frontière et rompent le contact. Le problème des réfugiés serait ensuite réglé par voie de négociations entre les deux gouvernements.

5° ) La délégation chinoise estime qu'en vertu de la Charte de l'O.N.U., le Conseil de sécurité doit condamner énergiquement l'agression de l'Inde et doit exiger que le gouvernement indien retire immédiatement et inconditionnellement toutes ses forces armées se trouvant en territoire pakistanais.

Le gouvernement et le peuple chinois soutiennent fermement le gouvernement et le peuple pakistanais dans leur juste lutte contre l'agression indienne, perpétrée avec le soutien du social-impérialisme (34) .

Le 5 décembre 1971, Houang Houa, le représentant permanent de la R.P.C. a repris la parole devant le Conseil de sécurité pour combattre le projet de résolution soviétique. Dans son argumentation, il s'est fondé, notamment, sur les idées résumées ci-après.



1° ) Le soutien, l'instigateur et le défenseur de l'agression indienne contre le Pakistan est le gouvernement soviétique qui poursuit le but de contrôler le sous-continent indo -pakistanais et l'océan Indien pour étendre sa sphère d'influence dans sa lutte pour l'hégémonie contre « une autre superpuissance ».

2° ) La proposition soviétique et indienne d'inviter à la réunion du Conseil, un représentant du soi-disant « Bangla Desh », est contraire à la Charte de l'O.N.U. et, en conséquence, absolument inadmissible. Elle tend à la division et au démembrement du Pakistan.

3° ) En 1962, le gouvernement soviétique a monté une rébellion contre- révolutionnaire au Sinkiang et s'est livré à des activités subversives et de division contre la Chine. Des dizaines de milliers de citoyens chinois ont été emmenés de force en Union soviétique où ils se trouvent jusqu'à ce jour. Les autorités soviétiques utilisent certains d'entre eux pour mener des activités conspiratrices anti-chinoises. D'après la logique du représentant de l'U.R.S.S., la présence dans ce dernier pays de soi-disant « réfugiés » du Sinkiang pourrait être invoquée comme prétexte pour déclencher une agression armée contre la Chine(35) .

4° ) L'Union soviétique a accueilli Wang Ming, un renégat du Parti communiste chinois, qu'elle entretient comme un trésor pour en faire un instrument de subversion contre la Chine. Selon la logique de la délégation soviétique, Wang Ming pourrait se voir inviter, un jour, à une réunion du Conseil de sécurité (36) . Mais, le représentant soviétique ne doit pas oublier qu'à l'extérieur de l’U.R.S.S., il existe des gens qui s'opposent au gouvernement soviétique et manigancent des soi-disant mouvements d'indépendance. Que dirait-il si ces gens étaient invités à l'O.N.U. ?

5° ) Le gouvernement indien a déclenché l'agression armée contre le Pakistan à l'instigation, avec le soutien et sous la protection de l'Union soviétique. En août 1971, l’U.R.S.S. et l'Inde ont signé un soi-disant traité de paix, d'amitié et de coopération, qui est, en fait, un traité d'alliance militaire. En soutenant l'Inde dans la provocation d'un conflit armé avec le Pakistan, le gouvernement soviétique poursuit le but de tirer parti de l'inévitable dépendance de l'Inde envers l'U.R.S.S., pour contrôler le sous- continent indo-pakistanais et l'océan Indien, et étendre sa sphère d'influence afin de disputer l'hégémonie mondiale à « l'autre superpuissance ».

Le social impérialisme soviétique se livre partout à l'agression, à l'intervention, à la subversion et à l'expansion. En 1968, il s'est livré à l'agression militaire et à l'occupation armée de la Tchécoslovaquie. En 1971, il a comploté pour renverser le gouvernement légal d'un pays africain.

20. Réunion du Conseil de sécurité en Afrique (28 janvier - 4 février 1972) .

La 8e Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.), réunie à Addis-Abéba, adopta le 23 juin 1971, une résolution demandant la tenue d'une réunion spéciale du Conseil de sécurité en Afrique.
Le 15 novembre 1971, les représentants de 36 Etats africains adressèrent au Président de l'Assemblée générale une lettre demandant l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée d'une question intitulée « Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité africaine : tenue de réunions du Conseil de Sécurité dans une capitale africaine»(37) .
L'Assemblée générale a inscrit cette question à son ordre du jour et a adopté, le 20 décembre 1971, la résolution 2863 (XXVI), dans laquelle elle invitait le Conseil de sécurité à examiner la demande de 1'O.U.A. portant sur la tenue de réunions du Conseil dans une capitale africaine(38) .
Le 11 janvier 1972, le Conseil de sécurité accéda, en principe, à la demande qui lui avait été faite par 1'O.U.A. et créa un « Comité du Conseil ' de sécurité chargé de la question de la tenue de réunions du Conseil hors du siège». Il chargea ce Comité d'élaborer des principes directeurs de caractère général susceptibles d'être appliqués à toutes les situations analogues pouvant résulter à l'avenir de l'application du paragraphe 3 de l'Article 28 de la Charte. Le Comité a soumis son rapport au Conseil de sécurité le 18 janvier 1972. Le rapport recommandait au Conseil de se réunir à Addis Abéba, du 28 janvier au 4 février 1972, pour délibérer sur un ordre du jour intitulé «Examen des questions relatives à l'Afrique dont le Conseil de sécurité est actuellement saisi et application des résolutions pertinentes du Conseil».
Le 19 janvier 1972, le Conseil de sécurité adopta, sans opposition, les recommandations du Comité (résolution 308 (1972)).


En conséquence, le Conseil s'est réuni à Addis-Abéba, le 28 janvier 1972, le discours d'ouverture ayant été prononcé par l'empereur d'Ethiopie. Il a tenu 13 réunions et a adopté, le 4 février 1972, avant de se séparer, quatre résolutions dont deux relatives à la Namibie, une à l'apartheid en Afrique du Sud, et la quatrième, aux territoires africains administrés par le Portugal., Un cinquième projet de résolution, concernant la situation en Rhodésie du Sud, n'a pu être adopté à cause du vote négatif d'un membre permanent (Grande-Bretagne). La Chine n'a pas participé au vote ' sur la première résolution concernant la Namibie, qui avait ' été proposée par l'Argentine. Les quatre résolutions adoptées portent les numéros 309 (1972), 310 (1972), 311 (1972) et 312 (1972)(39) .


21. Prises de position de la R.P.C. à l'occasion de la réunion en Afrique du Conseil de sécurité (28 janvier-4 février 1972) .

Le représentant permanent de la R.P.C. au Conseil de sécurité, Houang Houa, est intervenu les 11 et 19 janvier 1972, aux réunions préliminaires du Conseil, réservant son intervention principale pour la réunion du 31 janvier 1972, tenue à Addis-Abéba.

A. A la réunion du Conseil du 11 janvier 1972, le représentant de la Chine déclara :

« Afin de soutenir la juste lutte des pays et peuples africains pour l'indépendance nationale et la sauvegarde de la souveraineté d'Etat, le gouvernement chinois soutient totalement la résolution adoptée à la 26e session de l'Assemblée générale sur la session du Conseil de sécurité en Afrique... » La délégation chinoise est prête à coopérer avec tous les membres et à faire des efforts pour que le Conseil de sécurité, agissant conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, puisse obtenir des succès dans l'opposition au colonialisme et à la discrimination raciale et dans le soutien au mouvement d'indépendance nationale en Afrique(40) .

B. Lors de la réunion du Conseil de sécurité du 19 janvier 1972, Houang Houa précisa :

« Au moment où les sanctions contre le régime raciste de Rhodésie du Sud sont violées par certaines grandes puissances... où, soutenu par les colonialistes et les néo-colonialistes, le régime raciste d'Afrique du Sud pratique la politique barbare de l'apartheid, occupe toujours illégalement la Namibie, réprime, de connivence avec les colonialistes portugais..., les mouvements de libération nationale et menace la paix et la sécurité des pays indépendants d'Afrique australe, le Conseil de sécurité doit respecter... les résolutions de l'Assemblée générale de 1'O.N.U. s'y rapportant et tenir une session en Afrique pour discuter sérieusement les différents graves problèmes qu'apporte le continent africain et adopter des mesures... en conformité avec les principes de la Charte de l'O.N.U. (41) ».

C. L'intervention du représentant de la R.P.C. à la séance du Conseil de sécurité du 31 janvier 1972, précise, de manière complète, l'attitude de la R.P.C. à l'égard des problèmes africains. Cette attitude peut être résumée de la manière suivante.

1° ) A la suite de l'invasion des colonialistes européens, au XVe siècle, l'Afrique a été réduite à un objet de pillage par les colonialistes qui ont asservi les peuples africains et pratiqué la « traite des Noirs ». Le sang et la sueur des peuples africains ont nourri le capitalisme moderne à ses débuts. Les peuples africains ont mené des luttes successives contre l'invasion et la domination impérialistes et colonialistes. Après la seconde guerre mondiale, le mouvement d'indépendance nationale sur le continent africain a connu un essor sans précédent, et une série de pays ont conquis l'indépendance l'un après l'autre.

2° ) A l'heure actuelle, la situation est excellente en Afrique. Les pays déjà indépendants mènent des luttes inflexibles pour consolider leur indépendance nationale, sauvegarder la souveraineté du pays et développer l'économie et la culture nationales. Un nombre croissant de pays africains s'unissent étroitement dans leur lutte commune contre l'agression, la subversion, le contrôle, l'intervention et les brimades perpétrés par l'impérialisme, le social-impérialisme, le colonialisme et le néo-colonialisme. Les pays africains jouent un rôle de plus en plus important dans les affaires internationales. Lors de la 3e Conférence des chefs d'Etat et des chefs de gouvernement des pays non alignés (Lusaka, septembre 1970), lors de la 8e Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine (Addis-Abéba, juin 1971), lors de la 26e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. (21 septembre-22 décembre 1971), les représentants de nombreux pays africains ont fait entendre la voix énergique du tiers- monde contre la politique du plus fort et l'hégémonisme des superpuissances. Dans les régions qui n'ont pas encore accédé à l'indépendance, se développent des luttes de masse contre la domination coloniale et la discrimination raciale et pour l'indépendance nationale. Les mouvements de libération nationale d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine ont fusionné en un puissant courant de lutte révolutionnaire. Les luttes armées gagnent en profondeur dans de nombreuses régions.

3° ) L'impérialisme, le colonialisme et le néo-colonialisme s'efforcent de saper l'indépendance des pays africains par la subversion ou par l'organisation de troupes mercenaires en vue d'une invasion flagrante. Le social- impérialisme s'emploie à s'infiltrer en Afrique dans le but de disputer les sphères d'influence au colonialisme et au néo-colonialisme. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne donnent une aide politique, économique et militaire aux régimes racistes blancs en Afrique du Sud et en Rhodésie, ainsi qu'aux autorités coloniales portugaises.

4° ) Selon le but et les principes de la Charte de l'O.N.U., cette dernière doit soutenir la juste cause des peuples africains contre l'impérialisme, le colonialisme et le néo- colonialisme et pour la conquête et la sauvegarde de l'indépendance coloniale.

Toutefois, dans le passé, l'O.N.U. a commis des actions contraires aux aspirations et aux intérêts des peuples africains. « C'est sous l'enseigne des Nations Unies que les agresseurs impérialistes ont renversé le gouvernement légal du Congo dirigé par le héros national Lumumba pendant les premiers jours de l'indépendance. Et Lumumba lui-même a été assassiné ». Il ne doit plus être permis aux Nations Unies d'entreprendre une action nuisible aux intérêts des peuples africains.

5° ) Le gouvernement chinois a proclamé, en 1964, les cinq principes qui régissent ses rapports avec les pays africains. Ces principes sont les suivants :

a ) Soutenir les peuples africains dans leur lutte contre l'impérialisme, le colonialisme et le néo-colonialisme, pour la conquête et la sauvegarde de l'indépendance nationale ;
b ) Soutenir la politique de paix, de neutralité et de non-alignement pratiquée par les gouvernements des pays africains ;
c ) Soutenir les peuples africains dans leur désir de réaliser la solidarité et l'unité selon les moyens de leur choix ;
d ) Soutenir les efforts des pays africains pour le règlement pacifique de leurs différends par voie de consultation ;
e ) Préconiser le respect de la souveraineté des pays africains par tous les autres pays et l'opposition à toute agression et à toute intervention, d'où qu'elles viennent(42) .
Le gouvernement chinois a constamment observé les cinq principes susmentionnés(43) . Le régime raciste blanc de Rhodésie est un produit de la politique colonialiste britannique et l' « accord sur la solution du litige à propos de l'indépendance rhodésienne » est une fraude.

Les autorités coloniales de l'Afrique du Sud occupent toujours illégalement la Namibie et répriment brutalement le mouvement de libération nationale du peuple de ce dernier pays.

Le gouvernement portugais mène des guerres coloniales de génocide en Angola, en Mozambique, en Guinée (Bissau) et a même déclenché des invasions armées contre des Etats africains indépendants.

La délégation chinoise estime que le Conseil de sécurité doit condamner sévèrement la Rhodésie, l'Afrique du Sud et le Portugal, qu'il doit renforcer et élargir les sanctions contre ces Etats et qu'il doit appeler les gouvernements et les peuples de tous les pays à accorder leur soutien actif et leur solidarité aux peuples du Zimbabwe, d'Azanie, de Namibie, d'Angola, du Mozambique et de Guinée (Bissau) dans leurs justes luttes contre l'impérialisme, le colonialisme, le néo- colonialisme, la discrimination raciale et l'apartheid.

22. Veto de la R.P.C. contre le projet de résolution du Conseil de sécurité recommandant l'admission à L’O.N.U.du Bangla Desh (25 août 1972).

Le 25 août 1972, la R.P.C. a opposé son veto à un projet de résolution de l'U.R.S.S., de l'Inde et d'autres Etats tendant à recommander l'admission du Bangla Desh. Le projet de résolution a recueilli 11 voix favorables. Il n'a pu être adopté à cause de l'opposition de la R.P.C. La Guinée, la Somalie et le Soudan se sont abstenus.

Le représentant chinois a expliqué son vote en le fondant sur l'inexécution de la Résolution 307 (1971) du Conseil de sécurité qui exigeait « le retrait le plus rapide possible de toutes les forces armées dans leur territoire respectif » ainsi que la Résolution 2793 (XXVI) de l'Assemblée générale qui exigeait également le retrait immédiat des forces armées.

Or, de l'avis du représentant chinois, des troupes indiennes étaient encore présentes au Bangla Desh. Par ailleurs, l'Inde détenait encore plus de 90 000 prisonniers de guerre et civils pakistanais, ce qui était contraire aux Conventions de Genève de 1949(44) .

23. L'attitude de la R.P.C. lors de la guerre au Moyen-Orient en octobre 1973.

Entre le 8 et le 27 octobre 1973, le Conseil de sécurité s'est réuni dix fois pour examiner la situation au Moyen-Orient, au sujet de laquelle il a adopté quatre résolutions. La R.P.C. n'a pas participé au vote de ces résolutions. Elle a violemment attaqué les superpuissances pour leur ingérence dans le conflit.

Le 23 octobre 1973, Kiao Kouan-houa, le chef de la délégation chinoise, s'est adressé au Conseil de sécurité en déclarant que, depuis le 6 octobre 1973, les armées et les peuples égyptien, syrien et palestinien avaient remporté une série de brillantes victoires dans leur combat contre l'agression israélienne, mettant ainsi fin à la situation de « ni guerre ni paix », délibérément créée par les superpuissances au Moyen-Orient. Les Nations-Unies et tous les pays et peuples épris de paix et de justice ont le devoir d'accorder aux peuples arabes, l'aide et le soutien le plus actif.

Les deux superpuissances ont joué un rôle ignominieux tout au long des événements, en accordant leur encouragement et leur soutien à l'agression du sionisme israélien. Si l'Union soviétique a envoyé des armes aux pays arabes, elle ne l'a pas fait pour les soutenir réellement dans leur résistance, mais, elle a agi uniquement dans le but de contrôler le développement de la situation au Moyen-Orient, de manière à ce que le conflit ne dépasse pas les limites dont elle était convenue avec les Etats-Unis.

Les deux superpuissances entravent et sabotent la juste lutte des armées et des peuples d'Egypte et de Syrie dans le but de faire cesser cette lutte et d'imposer, de nouveau, aux peuples arabes, la situation de « ni guerre ni paix ».

Le même jour du 23 octobre 1973, le représentant chinois a repris la parole pour rappeler que la R.P.C. n'a jamais eu aucune relation avec Israël, qu'elle soit diplomatique, économique, commerciale, culturelle, ou autre. L'Union soviétique, par contre, a maintenu pendant longtemps, des relations diplomatiques, commerciales et culturelles avec Israël. Depuis la guerre de 1967, l'Union soviétique a intensifié l'émigration vers Israël de plus de 30 000 hommes par an, y compris du personnel technique et militaire.

Les deux superpuissances ont l'ambition d'établir leur condominium au Conseil de sécurité. La Chine ne permettra jamais qu'une telle ambition se réalise(45) .

24. Prise de position de la R.P.C. sur le problème de Chypre. Le Conseil de sécurité s'est réuni dix fois en juillet et cinq fois en août 1974 pour examiner le problème de Chypre, sur lequel il a adopté huit résolutions.

A la réunion du Conseil du 20 juillet 1974, le représentant de la R.P.C., Tchouang Yen, a déclaré que le gouvernement et le peuple chinois soutiennent fermement la lutte menée par le peuple de Chypre sous la direction du président archevêque Makarios, légitime chef de l'Etat de Chypre et, s'opposent à l'agression et à la subversion par les forces étrangères. La situation à Chypre est préoccupante à cause des deux superpuissances qui se disputent l'hégémonie en Méditerranée. A l'issue de la réunion, le Conseil a adopté la Résolution (353) (1974) demandant à tous les Etats de respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de Chypre et aux parties en conflit, de cesser le feu. La résolution demandait, en outre, à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. La délégation chinoise a voté pour la résolution, en faisant, toutefois, des réserves en ce qui concernait la Force des Nations Unies car, fidèle à sa position de principe bien connue, elle est opposée à tout envoi de forces des Nations Unies(46) .

IV. — De L’O.N.U. à la nouvelle Constitution « révisée » de la R.P.C.


25. La « révision » de là Constitution de la République Populaire de Chine (17 janvier 1975) .

Le 17 janvier 1975, la IVe Assemblée populaire nationale de la R.P.C., réunie à Pékin, du 13 au 17 janvier 1975, procéda à la « révision » de la Constitution de 1954. Les remaniements apportés à cette dernière sont tellement profonds que l'on peut se demander si le terme « révision », employé officiellement, est approprié. Du point de vue juridique, il semblerait s'agir plutôt, d'une nouvelle Constitution que d'une simple révision de l'ancienne. En effet, le Préambule fait l'objet d'une nouvelle rédaction et le nombre des articles a été réduit de 106 à 30. Le libellé de la plupart des articles a été modifié.

Le Préambule de la nouvelle Constitution « révisée > comporte un long alinéa consacré aux affaires internationales. Cet alinéa consacre les principales thèses de politique internationale énoncées par les représentants de la R.P.C. devant les organes de l'O.N.U. et, notamment, les suivantes :

1° ) La R.P.C. reste fidèle à l'internationalisme prolétarien.

2° ) La Chine ne sera jamais une superpuissance.

3° ) La Chine doit rechercher son unité avec les pays socialistes et avec tous les peuples et nations opprimés en renforçant leur soutien mutuel.

4° ) La Chine doit œuvrer pour la coexistence pacifique avec les pays à systèmes sociaux différents, sur la base des cinq principes de coexistence.

5° ) La R.P.C. doit lutter contre la politique d'agression et de guerre de l'impérialisme et du social-impérialisme et contre l'hégémonisme des superpuissances.

Ainsi, la révision constitutionnelle de janvier 1975 opère-t-elle la transformation en principes de droit public interne de quelques-unes des prises de position de la R.P.C. devant l'O.N.U.

Paris, janvier 1975.

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Xuan
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Notes :

(1) V. le texte de la résolution 2758 (XXVI) in Résolutions adoptées par l'Assemblée générale lors de sa Vingt-sixième session, 21 septembre-22 décembre 1971, Nations Unies, Assemblée générale, Documents officiels, 26e Session, Supplément n° 29 (A/8429), pp. 2 et 3

(2) Ont, entre autres, voté pour la résolution, 1'U.R.S.S., la plupart des pays européens et des pays arabes, ainsi qu'Israël.
Ont, notamment, voté contre, les Etats-Unis, le Japon, le Brésil, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Arabie Séoudite et plusieurs républiques sud-américaines et africaines.
Se sont, notamment, abstenus, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, l'Indonésie, la Jordanie, le Liban, etc.

(3) V. le texte, en traduction française, des allocutions de bienvenue in Pékin Information, n° 48, du 29 novembre 1971, pp. 29-47.

(4) Les sources utilisées dans la rédaction de la présente étude sont notamment, les traductions en français des discours, allocutions, interventions, etc., des représentants chinois, publiées dans la revue hebdomadaire Pékin Information, paraissant à Pékin, tous les lundis.
Les sigles suivants ont été utilisés dans le corps et les notes de l'étude : R.P.C. : République populaire de Chine.
P.C.C. Parti communiste chinois, P.I. : Pékin Information.

(5) V. P.I., n° 47 du 22 novembre 1971, pp. 4-8.

(6) V. P.I. n° 49 du 6 décembre 1971, pp. 30-31.

(7) V. PI. n° 51 du 20 décembre 1971 et ONU, Chronique mensuelle, vol. IX, n° 1, janvier 1972, pp. 92-95.

(8) V. PI., n° 51 du 20 décembre 1971, pp. 11-13 et P.I. n° 52 du 27 décembre 1971, p. 4. Voir également ONU, Chronique mensuelle, vol. IX, n° 1, janvier 1972, pp. 95-121.

(9) V. P.I., n° 43 du 30 octobre 1972, p. 4.

(10) V. P.J. n° 44 du 6 novembre 1972. p. 20-22

(11) V. P.I., n° 44 du 6 novembre 1972, pp. 22-24.

(12) V. PI., n° 46 du 20 novembre 1972. pp. 5-6.

(13) V. le texte de la Résolution 2933 (XXVII) « Armes chimiques et bactériologiques (biologiques) », du 29 novembre 1972 In Nations Unies, Résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa Vingt-septième Session (19 septembre - 19 décembre 1972), Documents officiels, Supplément n° 30/A/8730), pp. 19-20.

(14) V. la Résolution 2162 i (XXI) B du 5 décembre 1966 « Question du désarmement général et complet » in Nations Unies, Résolution adoptée par l'Assemblée générale au cours de sa Vingt-et-Unième session (20 septembre - 20 décembre 1966), Documents officiels, Supplément n° 16 (A/6316), p. 11.

(15) V. la Résolution 2603 (XXIV) du 16 décembre 1969 « Question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques)» in Nations Unies, Résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa Vingt-quatrième session (16 septembre - 17 décembre 1969), Documents officiels, Supplément n° 30 (A/7630), pp. 16-18.

(16) V. la Résolution 2662 (XXV) du 7 décembre 1970. « Question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques)» in Nations Unies, Résolutions adoptées par l'Assemblée générale. au cours de sa Vingt-cinquième session (15 septembre - 17 décembre 1970), Documents officiels, Supplément n° 28 (A/8028), pp. 16-17.

(17) Le Président des Etats-Unis a finalement ratifié, avec réserves, le protocole de Genève, le 22 janvier 1975 (voir The Department of State Bulletin, n° 1859, Feb. 10, 1975, p. 196.

(18) V. P.I., n° 48 du 4 décembre 1972, pp. 9-10.

(19) V. le texte de la résolution in Nations Unies, Résolutions adoptées par la Vingt- septième session de l'Assemblée générale (19 septembre - 19 décembre 1972), Documents officiels, Supplément n° 30 (A/8730), p. 127-128.

(20) V. PJ., n° 49 du 11 décembre 1972, p. 13-14.

(21) V. Nations Unies, Résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa Vingt-sixième session (21 septembre - 22 décembre 1971), Documents Officiels, Supplément n° 29 (A/8429), p. 37.

(22) V. P.I., n° 50 du 18 décembre 1972, pp. 8-9.

(23) V. le texte de la résolution in Nations Unies, Résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa Vingt-septième session (19 septembre-19 décembre 1972)," p. 23. Voir également ONU, Chronique mensuelle, vol. X, n° 1. janvier 1973, pp. 36-38

(24) V. le texte de la résolution 3049 (XXVII) C in Nations Unies, Résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa Vingt-septième session (19 septembre - 19 décembre 1972). Documents officiels, Supplément n° 30 (A/730), p. 117. Voir également P.I., n° 52 du 31 décembre 1972, p. 19.

(25) V. le texte du Communiqué conjoint sino-américain in P.I. du 4 mars 1972, pp. 4-6.

(26) Voir une traduction en français de l'accord de 1973 in « Les Nouvelles de Moscou », Supplément au n° 26, juin 1973, p. 12.

(27) Voir une traduction en français des « Principes » in « Les Nouvelles de Moscou », supplément au n° 23 du 3 juin 1972, pp. 5-6.

(28) Voir P.I. n° 40 du 8 octobre 1973, pp. 10-18.

(29) V. PI., n° 15 du 15 avril 1974, pp. 7-12.

(30) V. Nations Unies, Résolution adoptée par l'Assemblée générale au cours de sa sixième session extraordinaire (9 avril - 2 mai 1974). Documents officiels, Supplément n° 1 (A/9559).

(31) V. le texte de la déclaration du représentant des Etats-Unis, John Scali in Department of State, Bulletin n° 1822. May 27, 1974, pp. 569-572.

(32) V. ONU, Chronique mensuelle, vol. XI, n° 5, mai 1974, pp. 43-57.

(33) La résolution 377 A (V) du 3 novembre 1950, visée par le Conseil de sécurité, est la célèbre résolution intitulée « L'union pour la paix », adoptée à l'occasion de la guerre de Corée. Elle stipule que « dans tout cas où paraît exister une rupture de la paix ou un acte d'agression et où, du fait que, l'unanimité n'a pas pu se réaliser parmi les membres permanents, le Conseil manque à s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée générale examinera immédiatement la question, afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris, s'il s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression, de l'emploi de la force armée, en cas de besoin, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales » (Voir Nations Unies, Résolutions adoptées par l'Assemblée générale durant la période allant du 15 septembre au 15 décembre 1950. Documents officiels, Cinquième session, Supplément n° 20 (A/1775), pp. 11-14). Il est intéressant de noter que la RPC ait voté pour une résolution du Conseil de sécurité faisant application de la résolution 377 (A-V) prise par l'Assemblée générale lors de la guerre de Corée.

(34)V. P.I n° 50 du 13 décembre 1971. p. 8.

(35) La « rébellion contre-révolutionnaire » du Sinkiang de 1962 et l'afflux de réfugiés de cette région en URSS ne paraît pas avoir retenu l'attention des sinologues français. Il résulte d'une étude de Harry Gelman, The Sino-Soviet Conflict : A Survey in Problems of Communism, Washington, U.S. Government Printing Office, March-April 1964, qui a été reproduite dans le recueil intitulé China Readings 3, Communist China, edited by Franz Schurmann and Orville Schell, Random House Inc. 1967 et Penguin Books, 1968, pp. 262-284) , que, selon une déclaration chinoise du 6 septembre 1962, en avril et en mai 1962, des dirigeants du Parti communiste de l'URSS auraient entrepris, par leurs agents au Sinkiang, des activités subversives de grande envergure, pour convaincre ou contraindre des citoyens chinois à se rendre en Union soviétique. Malgré les protestations du gouvernement de Pékin, ils refusèrent de les rapatrier, ce qui explique, peut-être, la fermeture de certains consulats soviétiques en RPC. La presse soviétique de septembre 1962 fit état d'une fuite, en masse, de citoyens chinois du Sinkiang vers l'Union soviétique, ce qui ne concorde pas avec la version chinoise.

Selon l'une des notes introductives du recueil susmentionné de Schurmann et Schell (pp. 544-548, « Minorities and borders » ) en avril et en mai 1962, des milliers de citoyens du Sinkiang, notamment de Kazakhs, se réfugièrent en Union soviétique. Les causes de leur fuite n'ont pas été élucidées. Les Chinois accusèrent les Soviétiques de s'être livrés à des actes de subversion au Sinkiang. Ces derniers répliquèrent que la fuite était due à la politique chinoise de suppression des minorités. L'une des causes probables de l'exode des Kazakhs paraît être le développement rapide de l'immigration chinoise au Sinkiang, qui a inspiré des craintes à la population locale. Cette dernière appréhendait de se voir évincer par les nouveaux venus. Selon The China Reader IV, People's China publié par David Milton, Nancy Milton et Franz Schurmann (Vintage Books, Random House, New York, 1974, pp. 404), les accusations portées, en 1962, par la RPC contre l'URSS, au sujet des réfugiés du Sinkiang constituent la première manifestation publique du conflit sino-soviétique.

(36) Wang Ming (Tchen Chao-yu) est un ancien secrétaire général du Parti communiste chinois, opposant et rival de Mao Tsé toung, à la direction du parti. Il fut dénoncé comme « anti-parti », mais, fut, néanmoins, élu membre du Comité central au Huitième congrès (15-27 septembre 1956). En 1956, il quitta la Chine pour s'établir définitivement en URSS, et publia, dans la presse soviétique, de nombreux articles anti-maoïstes, sous le pseudonyme Mamaevitch. A la veille du Neuvième Congrès du PCC, il publia, sous son propre nom, un long réquisitoire contre « l'usurpateur Mao Tsé toung », dans l'organe du Parti communiste canadien, Canadian Tribune. Intitulé « Cultural Revolution or counterrevolutionary Coup », cet article fut largement diffusé dans les émissions de la radio de Moscou à destination de la Chine (voir François Fejto, Chine-Urss, De l'alliance au conflit 1950-1972, Paris, Seuil, 1973, pp. 399-400). Wang Ming est décédé le 27 mars 1974 (Le Monde, du 2 janvier 1975).

(37) V. Nations Unies, Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (16 juin 1971 - 15 juin 1972) . Assemblée générale, Documents officiels : Vingt-septième session. Suppléments n° 1 (A/8701), New York 1972, pp. 88-91. V. également P.I., n° 5 du 31 janvier 1972, pp. 10-11.

(38) V. le texte de la résolution 2863 (XXVI) in « Résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa Vingt-sixième session, 21 septembre - 22 décembre 1971, Assemblée générale, Documents officiels : Vingt-sixième session, Supplément 29 (A/8427) New York 1972, pp. 16-17.

(39) V. le Rapport susmentionné de Secrétaire général de l'OJf.U., pp. 90-91.

(40) V. P.I., n° 5 du 31 janvier 1972, p. 10.

(41) V. ibid., p. 10-11.

(42) Les cinq principes régissant les rapports entre la RPC et les Etats africains ont notamment été proclamés dans les communiqués communs sino-ghanéen, du 16 janvier 1964, sino-soudanais, du 30 janvier 1964, sino-somalien, du 4 février 1964, ainsi que dans les discours prononcés par le premier ministre Chou En-laî, en Guinée, le 26 janvier 1964, et en Somalie, le 3 février 1964. V. des traductions en français de ces communiqués communs et discours in Solidarité afro-asiatique contre l'impérialisme. Documents relatifs aux visites effectuées par des dirigeants chinois dans treize pays d'Afrique et d'Asie, Pékin, Editions en langues étrangères, 1965, et notamment, pp. 171, 158, 323-324, 221 et 274.

(43) V. PI., n° 7 du 14 février 1972, pp. 15-18.

(44) V. P.I., n° 35 du 4 septembre 1972, pp. 5-10.

(45) V. PI., n° 43 du 29 octobre 1973, pp. 6-9.

(46) V. PI., n° 30 du 29 juillet 1974 et ONU, Chronique mensuelle, volume XI, n° 5. août-septembre 1974, pp. 1-75.


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