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 Edvige bis

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Xuan
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   Posté le 18-10-2009 à 23:58:54   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

AVEC LES DECRETS PONDUS DIMANCHE 18 OCTOBRE 2009, NOUS SOMMES TOUS FICHES


Le contenu des deux nouveaux fichiers de police

NOUVELOBS.COM | 18.10.2009 | 17:30
Les décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel portant création de deux nouvelles "bases de données" de police précisent le type de données qui peuvent y être recensées, ainsi que les dérogations possibles.

Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront:

- Motif de l'enregistrement
- Photographies
- Etat civil
- Nationalité
- Profession
- Signes physiques particuliers et objectifs
- Adresses physiques et électroniques
- Numéros de téléphone
- Titres d'identité
- Immatriculation des véhicules
- Informations patrimoniales
- Activités publiques
- Comportement et déplacements
- Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale
- Personnes ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé (se limitant à leur identité, sauf si elles-mêmes présentent un risque d'atteinte à la sécurité publique).

En outre, "à titre dérogatoire et dans un cadre strict", selon une circulaire du ministère de l'Intérieur adressée dimanche aux préfets, pourront être indiqués:

- Signes physiques particuliers et objectifs "pris comme éléments de signalement" (tatouage, cicatrice, couleur de cheveux)
- Origine géographique ou appartenance à un même quartier
- Activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales

L'inscription dans cette base de données sera automatiquement supprimée trois ans après le dernier événement ayant donné lieu à son enregistrement pour les mineurs, et après dix ans pour les majeurs.

Dans la seconde, consacrée aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", seront seulement enregistrés:

- Motif de l'enquête
- Photographies
- Etat civil
- Nationalité
- Profession
- Adresses physiques et électroniques
- Numéros de téléphone
- Titres d'identité

Pourra également, "à titre dérogatoire", être fait mention d'éléments à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical si y est lié un comportement "incompatible avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées".

Des mineurs peuvent y être inscrits, s'ils ont plus de 16 ans et ont fait l'objet d'une enquête administrative les concernant directement dans le cadre d'une procédure de recrutement.
L'inscription sera automatiquement supprimée cinq ans après son enregistrement "quel qu'ait été le résultat, favorable ou non de l'enquête"

(Nouvelobs.com)

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