Sujet : ouverture de la session annuelle de la CCPPC | |  Posté le 04-03-2016 à 00:16:56
| | Ouverture de la session annuelle de l'organe consultatif politique suprême de la Chine
2016-03-03 19:54:33 xinhua
La session annuelle de l'organe consultatif politique suprême de la Chine s'est ouverte jeudi à Beijing.
Yu Zhengsheng, président du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC), a ouvert la session au Grand Palais du Peuple.
Il a fait l'éloge du travail fait l'année dernière par l'organe consultatif politique, qui a aidé à élaborer le 13e plan quinquennal, à approfondir les réformes de manière générale et à faire progresser la gouvernance en vertu de la loi, à améliorer le bien-être du peuple, à promouvoir l'unité ethnique et l'harmonie religieuse et à développer un environnement externe favorable pour le développement de la Chine.
Des réunions consultatives spéciales ont été organisées, alors que des propositions ont été avancées, a-t-il noté.
Selon lui, les consultations politiques de l'organe consultatif ont été plus fructueuses l'année dernière et la supervision démocratique a été renforcée.
Tout particulièrement, les membres du Comité national de la CCPPC ont amélioré leur supervision des problèmes qui suscitent l'inquiétude du public.
Leurs propositions, critiques et supervisions ont aidé à améliorer le travail des autorités, a-t-il ajouté.
Cette session de la CCPPC marque le début des deux plus importantes semaines du calendrier politique de la Chine. L'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) va convoquer sa session annuelle samedi.
Dans son rapport, M. Yu a mentionné la "réforme du côté de l'offre" - un terme populaire qui comprend la réduction de l'offre inefficace et bas de gamme, défendu par le président chinois Xi Jinping - et une série de politiques pour répondre au ralentissement de l'économie.
La CCPPC doit développer et suivre ce concep de développement innovateur, coordonné, vert, ouvert et partagé, tout en s'adaptant à la nouvelle normalité dans le développement économique, a-t-il souligné.
M. Yu a également admis qu'il existait encore de l'espace pour l'amélioration du travail de la CCPPC.
"Ses enquêtes et recherches sur des problèmes clés doivent être plus approfondies, ses mécanismes pour la supervision démocratique doivent être améliorés, son travail sur la promotion de l'unité et de l'amitié doit être élargi en étendue et en profondeur, et les membres du Comité national doivent mieux assumer leurs responsabilités", a-t-il fait savoir.
Les conseillers politiques viennent de divers milieux et de différentes ethnies de la Chine. Leurs propositions sont considérées comme un baromètre de l'opinion publique.
M. Yu a exhorté les conseillers à consacrer leurs efforts principalement à l'élaboration de propositions liées à l'application du 13e Plan quinquennal et à améliorer la qualité de leurs recherches et études cette année.
Il a également appelé les conseillers politiques à soutenir la direction du PCC, qui est le commandement clé de la cause du socialisme aux caractéristiques chinoises et du front uni patriotique.
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Questions et Réponses : Rôles et fonctions de la Conférence consultative politique du peuple chinois
Par: Xinhua
De: Édition anglaise de Xinhua
Mise à jour: 2016-Mar-3 17:35
NB : traduction automatique Google
BEIJING, 3 Mars (Xinhua) - La quatrième session du Comité national de 12e de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) est fixé de convoquer jeudi à Beijing, le coup d'envoi d'une haute saison politique qui se poursuivra avec l'ouverture du parlement plus tard cette semaine.
Plus de 2.000 conseillers politiques nationaux sont censés offrir des propositions et des idées pour le gouvernement sur la gestion des affaires de l'Etat au cours de la session annuelle de cette année.
L'événement se déroule presque en parallèle avec la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement) de Chine.
Ensemble, les deux réunions sont doublés familièrement comme les "deux sessions" en chinois, et marquent les plus importantes deux semaines en Mars les sur le calendrier politique de la Chine.
Voici une brève introduction à la CCPPC et de ses rôles et fonctions sur la scène politique de la Chine.
- Quelle est la CCPPC et quelles sont ses fonctions?
Dans les mots de haut conseiller politique Yu Zhengsheng, la CCPPC est une organisation du front uni patriotique du peuple chinois, un organe important pour la coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois (PCC), et une importante les moyens de promotion de la démocratie socialiste dans les activités politiques de la Chine.
Il est ni un organe du pouvoir d'Etat, ni un organe d'élaboration des politiques, mais une plate-forme importante sur laquelle les différents partis politiques, les organisations populaires et les gens de tous les groupes ethniques et de tous les secteurs de la société travaillent ensemble à participer démocratiquement aux affaires de l'Etat.
Dans la pratique, les membres de la CCPPC servent de conseillers pour le gouvernement et les organes législatifs et judiciaires, et faire des propositions sur les grandes questions politiques et sociales dans le pays le plus peuplé du monde et la deuxième plus grande économie.
Les principales fonctions de la CCPPC sont de mener des consultations politiques, d'exercer un contrôle démocratique et de participer à la discussion et la gestion des affaires de l'Etat. La consultation politique couvre les principes et les grandes politiques proposées par les gouvernements et les questions d'importance centrales et locales concernant les affaires politiques, économiques, culturels et sociaux.
signifie la supervision démocratique offre la suggestion et critique, ainsi que la supervision sur la mise en œuvre de la Constitution, d'autres lois, règlements et politiques majeurs, et sur le travail des agences gouvernementales et leurs fonctionnaires.
Participation à la discussion et le traitement des affaires de l'Etat des moyens de l'organisation membres de la CCPPC de différents partis, les organisations populaires, les gens de différentes minorités ethniques et d'autres groupes sociaux à prendre part à politiques, économiques, culturelles et activités sociales du pays de quelque manière qu'ils jugent appropriée.
- Qui sont les membres et comment fonctionnent-ils?
membres de la CCPPC viennent de divers horizons de la Chine de la vie et les groupes ethniques.
À l'heure actuelle, la CCPPC est composée de représentants du PCC et les partis non-communistes, des personnalités sans affiliation à un parti, et les représentants des organisations populaires, des minorités ethniques et des différentes couches sociales.
Il a également la représentation des compatriotes de la Région administrative spéciale de Hong Kong, Macao Région administrative spéciale et Taiwan, retournés chinois à l'étranger, et les gens spécialement invités.
La plupart des membres de la CCPPC sont des personnalités politiques expérimentés, des célébrités sociales et des experts et des universitaires spécialisés dans divers domaines.
Ils peuvent faire des propositions pour offrir des commentaires et des suggestions sur les grandes questions politiques et sociales du pays pour les assemblées populaires et le gouvernement par l'intermédiaire de la CCPPC.
Un département en charge des propositions de manutention est obligé de donner une réponse à chaque proposition.
- Ce qui est à l'agenda de cette année?
Au cours de "deux sessions" de cette année, un projet de plan quinquennal 13e (2016-2020) sera soumis aux législateurs de l'APN pour examen et approbation.
Un projet de loi sur la charité doit également être lu pour la troisième fois par les législateurs. Le projet de loi est déjà passé par deux lectures lors des sessions bi-mensuelles du Comité permanent de l'APN.
conseillers politiques sont attendus pour discuter de ces projets et de présenter leurs commentaires et opinions, en plus d'un rapport d'activité du gouvernement qui sera présenté par le premier ministre Li Keqiang.
Ils seront également délibérer le rapport de travail du Comité permanent du Comité national de la CCPPC et un rapport sur les propositions de la session de l'année dernière. |
| | Posté le 17-03-2016 à 23:59:21
| | Réforme de l'offre et stabilisation de la croissance au menu des "deux sessions" en Chine, selon des experts
Par : Norbert
french.china. org le 14-03-2016
Les "deux sessions" annuelles qui se déroulent actuellement en Chine sont marquées par les efforts accrus des dirigeants en faveur d'une stabilisation de la croissance et l'adoption de réformes en faveur de l'offre au sein de la deuxième économie mondiale, estiment des experts américains.
La Chine a fixé son objectif de croissance 2016 entre 6,5 et 7%, après les 6,9% enregistrés l'an passé, a annoncé le Premier ministre Li Keqiang lors des sessions de l'Assemblée nationale populaire et de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC).
Cette fourchette, a dit M. Li, est en ligne avec l'objectif du gouvernement d'achever la construction d'une société raisonnablement prospère à tous égards et elle prend en considération le besoin de promouvoir des réformes structurelles.
C'est également la première fois en vingt ans que la Chine se fixe une fourchette de croissance plutôt que de tabler sur un taux précis.
Cette décision est "plutôt un choix stratégique" du gouvernement chinois, note David Dollar, chercheur associé à la Brookings Institution et ancien responsable à la Banque mondiale et au Département américain du Trésor.
"Je pense que le gouvernement chinois veut montrer qu'il est persuadé que la croissance va se stabiliser" , poursuit-il lors d'un entretien récemment accordé à Xinhua. "Il souligne ainsi que la croissance va peut-être ralentir un peu, mais qu'elle restera assez stable" .
Bien que cette fourchette soit plus basse que le taux enregistré l'an dernier, "cela envoie un signe fort aux marchés selon lequel le gouvernement est déterminé à conserver ce rythme de croissance à un taux supérieur à son potentiel" , a estimé jeudi dans une étude l'Institut de la finance internationale (IIF), une association mondiale regroupant plus de 500 banques, compagnies d'assurances et sociétés financières.
Pour Tamim Bayoumi, chercheur associé à l'Institut Peterson, un think tank basé à Washington, le monde doit s'habituer au fait que la Chine s'oriente vers "un taux de croissance plus lent mais plus stable" . Elle est en effet entrée dans une phase de transition vers "une économie davantage basée sur la consommation" , tournant le dos à un vieux modèle de croissance axé sur les investissements dans l'industrie manufacturière et les exportations.
Les politiques fiscales et monétaires devraient se montrer plus souples cette année en vue de soutenir la croissance, selon le document de travail présenté par le gouvernement.
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(suite)
Le ratio déficit budgétaire/PIB de cette année a été fixé à 3%, contre 2,3% en 2015. Le gouvernement prévoit également que la croissance de la masse monétaire M2 (qui couvre l'argent liquide en circulation et tous les dépôts) soit de 13%, un point de pourcentage plus élevé que l'objectif 2015.
M. Dollar applaudit les autorités chinoises pour les réductions d'impôts et l'augmentation des dépenses de santé et d'éducation annoncées dans le document du travail du gouvernement. Pour lui, une politique budgétaire s'avère très efficace pour stimuler une croissance économique ralentie.
La Chine "a beaucoup de latitude pour augmenter sa relance budgétaire" si besoin est, étant donné que son ratio dette/PIB est bas, a-t-il dit.
Ben Bernanke, ancien président de la Réserve fédérale, a également recommandé à la Chine de compter davantage sur sa politique budgétaire pour soutenir la croissance en cette difficile phase de transition.
"Contrairement à l'assouplissement monétaire, qui fonctionne en baissant les taux d'intérêt domestiques, la politique budgétaire peut à la fois soutenir une demande globale et une croissance à court terme sans provoquer une fuite des capitaux hors du pays" , a écrit mercredi M. Bernanke dans un blog. "Une approche fiscale ciblée servirait également les objectifs de réforme et de rééquilibrage de l'économie à plus long terme" .
Le document de travail du gouvernement réaffirme également l'importance des réformes structurelles de l'offre, une notion populaire proposée par les décideurs chinois en novembre dernier comme le dernier remède en date pour remédier aux maux économiques engendrés par des années de croissance vertigineuse.
"Les réformes structurelles doivent se concentrer sur le règlement des problèmes de surproduction, l'amélioration de la productivité, la baisse de la pression fiscale sur les entreprises et le fait de faciliter l'accès au crédit, de corriger les déséquilibres du marché immobilier et de renforcer la supervision financière" , résume l'IIF.
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Suite et fin
Par : Norbert
M. Dollar qualifie les réformes structurelles de l'offre d'essentielles si la Chine entend continuer de se développer, ajoutant qu'il a été particulièrement impressionné par les annonces sur la réforme du hukou (permis de résidence urbain) et l'ouverture de davantage de pans du secteur des services aux investisseurs étrangers en Chine.
"Le document de travail du gouvernement ne donne pas beaucoup de détails. Il faudra attendre de voir cette année des plans plus complets, mais ça va dans une très bonne direction" , indique M. Dollar.
Pour lui, les mots choisis dans le document de travail pour évoquer la question des "entreprises zombies" illustrent le fait que le gouvernement souhaite mettre en œuvre les réformes des entreprises d'Etat et réduire les surcapacités de production de façon progressive et prudente.
"La protection des intérêts des employés des entreprises d'Etat sera une tâche importante lors de la prochaine étape" des réformes, a affirmé samedi Xiao Yaqing, directeur de la Commission de contrôle et d'administration des biens publics, lors d'une conférence de presse tenue en marge de la session parlementaire annuelle.
Ces réformes se feront principalement via des fusions et des acquisitions, et non de fermetures, a assuré M. Xiao, ajoutant que la Chine ne connaîtrait pas de recrudescence des licenciements comme cela avait été le cas lors des réformes des entreprises publiques dans les années 1990.
Puisque ces restructurations passeront principalement par des fusions, l'IIF dit ne pas prévoir d'effondrement ou de pertes massives qui pourraient menacer l'emploi ou créer un risque systémique en Chine.
David Dollar pense qu'il est bon pour la Chine qu'elle réduise progressivement ses surcapacités de production, même si "pas mal de travailleurs vont perdre leur emploi" . Mais il met en garde contre l'existence d'un risque dans le secteur financier si la Chine n'agit pas assez vite dans ce domaine.
"Les banques détiennent beaucoup de prêts contractés par les entreprises zombies. Si vous fermez les entreprises, vous faites une sorte de nettoyage en retirant les mauvais prêts des bilans des banques. Ça, il faut le faire assez rapidement " , a-t-il dit.
En matière de réformes financières, l'IIF note que le document de travail du gouvernement chinois reconnaît leurs avantages à long terme, mais "le rythme de la libéralisation financière pourrait être plus progressif qu'initialement prévu" .
Zhou Xiaochuan, gouverneur de la Banque populaire de Chine, la banque centrale, a déclaré samedi dernier que la réforme du système de régulation financière chinois était à l'étude et qu'il n'y avait pas de consensus mondial à ce sujet. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:22:07
| | Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016
BEIJING, 18 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016, soumis le 5 mars 2015 à la révision de la 4e session de la XIIe Assemblée populaire nationale. Le rapport a été adopté le 16 mars :
Camarades députés,
Nous sommes chargés par le Conseil des affaires d'État de soumettre le présent rapport à l'examen de la 4e session de la XIIe Assemblée populaire nationale. Nous invitons par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois à nous faire part de leurs remarques.
I. COMPTE RENDU DE L' EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE 2015
L'année dernière, l'économie internationale s'est trouvée dans un environnement complexe et incertain, l'économie nationale a été confrontée à des pressions à la baisse accentuées, et les risques et défis de toute sorte se sont manifestés en se multipliant. Dans ces circonstances, sous la direction du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État, suivant le principe de travail recommandant d'avancer de façon sûre et veillant à s'adapter à la nouvelle normalité économique, toutes les régions et les divers départements ont bien exécuté le plan de développement économique et social de 2015 approuvé par la 3e session de la XIIe Assemblée populaire nationale, ainsi que les instructions sur son application dictées par la Commission financière et économique de l'Assemblée. Leurs efforts inlassables ont donné des résultats significatifs qui ont permis à l'économie de bien fonctionner, de progresser à un rythme régulier et de maintenir sa bonne santé. L'exécution du plan a été plutôt satisfaisante, et les principaux objectifs fixés pour 2015 ont été atteints, marquant une parfaite clôture de l'exécution du XIIe Plan quinquennal. Notre pays a été porté à un plus haut niveau de développement.
I) Les politiques macroéconomiques ont continué à se perfectionner, et l'économie s'est développée à un rythme moyennement rapide. Tout en renouvelant notre pensée et nos méthodes en matière de régulation macroéconomique, et en procédant à des ajustements directionnels et circonstanciels basés sur l'ajustement dans des marges d'encadrement de la croissance économique, nous avons renforcé le rôle d'entraînement de la demande intérieure, et les parts de nos exportations ont augmenté sur le marché international. Le PIB sur l'année 2015 s'est élevé à 67.670 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,9%, ce qui est conforme à l'objectif prévu.
Premièrement, les investissements ont pleinement joué leur rôle clé dans la croissance économique. Nous avons travaillé à améliorer la performance des investissements efficaces en nous donnant l'objectif principal de remédier à nos insuffisances et d'activer la restructuration économique. En faisant de la construction des projets importants la traction nécessaire à l'accroissement des investissements, nous avons optimisé les investissements inscrits au budget central, créé et émis des fonds spéciaux de construction, et pris une multitude de mesures visant à attirer les investissements privés, de sorte que de grands progrès ont été enregistrés dans la réalisation des 11 catégories de projets importants. Tout cela a permis une augmentation de 9,8% des investissements en biens immobilisés dans toute la société, les investissements privés (investissements des ménages ruraux non inclus) représentant 64,2% du volume total.
Deuxièmement, la valorisation du potentiel de consommation s'est poursuivie. La poursuite du programme de promotion de consommation dans six domaines, avec une somme de 3.000 milliards de yuans déjà investie, a permis de générer une consommation de 2.800 milliards de yuans des biens et des services concernés. La consommation dans le tourisme, les achats en ligne et les véhicules à nouvelles énergies n'a cessé de progresser. Les ventes au détail des biens de consommation des ménages ont augmenté de 10,7%.
Troisièmement, la structure économique a été améliorée. Il est à noter que la contribution de la consommation à la croissance économique s'est élevée à 66,4% et que la part de la valeur ajoutée du secteur tertiaire dans le PIB a atteint 50,5%, dépassant pour la première fois la moitié du PIB, ce qui montre la prédominance de la consommation par rapport aux investissements, ainsi que celle du secteur tertiaire par rapport au secteur secondaire. Les régions urbaines et rurales, ainsi que les différentes régions, se sont développées de manière plus harmonieuse et coordonnée; la nouvelle urbanisation a bien progressé; et les résidents permanents des villes représentent maintenant 56,1% de la population totale du pays.
Quatrièmement, la situation de l'emploi a été maintenue à un niveau stable. Pour créer de l'emploi et des entreprises, des nouvelles mesures ont été prises. L'innovation et la création d'entreprise ont revêtu une plus grande importance pour stimuler l'emploi. À la fin de 2015, dans les agglomérations urbaines, 13,12 millions d'emplois ont été créés, et le taux de chômage enregistré a été de 4,05%.
Cinquièmement, les prix ont augmenté à un rythme modéré. Les prix à la consommation des ménages ont augmenté de 1,4%. Un contrôle plus rigoureux s'est exercé sur les prix et la perception des frais, et la loi contre la fixation monopolistique des prix a été mieux observée. Durant l'année écoulée, 34.200 violations de la législation sur les prix ont été constatées, le montant total des amendes a été de 10,477 milliards de yuans, et nous avons allégé d'environ 8,9 milliards de yuans les charges des entreprises. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:23:55
| II) La réforme a gagné en profondeur et l'ouverture en ampleur, le dynamisme du marché et la créativité de la société se sont fait sentir de façon continue. La poursuite de la décentralisation et des simplifications administratives, les expériences visant à concilier contrôle et laissez-faire, et l'optimisation des services ont gagné en profondeur. La réforme lancée dans les secteurs clés a donné des résultats satisfaisants, et l'instauration d' un nouveau système d' économie ouverte s'est poursuivie à un rythme accéléré.
Premièrement, la réforme du système d'approbation administrative n'a cessé de s'approfondir. Nous avons supprimé ou délégué à des instances inférieures 311 formalités d'approbation administrative. De plus, nous avons éliminé toutes les catégories d'approbation non administrative, 214 formalités administratives d'approbation déléguées aux instances locales par le pouvoir central, 123 catégories de certification ou d'homologation professionnelles et 70% des services intermédiaires dans le cadre des approbations administratives par les départements du Conseil des affaires d'État. Les 18 formalités préliminaires à l'agrément administratif pour les activités qui relèvent de la gestion autonome de l'entreprise ont été éliminées. Les trois listes et les quatre plateformes (voir Encadré III) ont été établies pour l'essentiel. La fusion des "trois certificats" [certificat d'exploitation, certificat de code organisationnel et certificat d'enregistrement fiscal] et le code de crédit social unique au niveau national se sont appliqués à toutes les entreprises, le nombre d'entreprises nouvellement enregistrées s'est élevé à 4,439 millions, soit une augmentation de 21,6%. Les Règlements provisoires sur l'enregistrement de la propriété immobilière sont entrés en vigueur.
Deuxièmement, la réforme budgétaire, fiscale et financière a obtenu des succès substantiels. Le système de transferts de paiements par les instances centrales aux instances locales a été amélioré. La réforme du système de la perception et de la gestion des impôts a été lancée, le champ d'application de la taxation ad valorem sur les ressources naturelles s'est élargi, et la réforme relative au remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la TVA a bien progressé. Quant à la réforme financière, les politiques favorisant le développement de la finance inclusive, de la finance en ligne et des banques privées ont été publiées et appliquées; nous avons supprimé le plafond de flottement du taux d'intérêt des dépôts, et nous avons libéré les taux d'intérêt quasiment de tout contrôle; un système d'assurance des dépôts bancaires a été introduit; nous avons perfectionné le mécanisme de formation du cours médian du yuan, qui a été incorporé dans le panier des DTS du Fonds monétaire international; de nouveaux progrès ont été réalisés dans la réforme des établissements financiers de développement et de soutien économique; et nous avons pris des mesures efficaces contre les risques financiers systémiques.
Troisièmement, le système d'investissement et de financement a été renouvelé. Nous avons promu le partenariat public-privé (PPP), en faisant appel à de multiples moyens tels que les franchises, le versement des subventions aux investisseurs, pour favoriser la participation des capitaux privés aux projets d' infrastructures et à la construction des installations d'utilité publique ainsi que leur gestion. Nous avons ajusté en rationalisant la part des capitaux propres qui doit figurer dans un projet d'investissements en biens immobilisés. Nous avons assoupli de façon mesurée les règles régissant l'émission d'obligations d'entreprise, en favorisant surtout l'émission de six types d'obligations spéciales destinées à la construction de parcs de stationnement et de galeries techniques dans les zones urbaines, au développement des industries montantes d'importance stratégique, aux soins et à l'entretien des personnes âgées, aux centres d'incubation favorisant la démocratisation de l'innovation et de la création d'entreprise, ainsi qu'à la construction et à la transformation des réseaux de distribution de l'électricité. Deux types de bons inédits ont été émis, à savoir les bons de projet à revenu et les bons verts.
Quatrièmement, les prix ont fait l'objet d'une réforme plus poussée. Les directives sur la réforme du mécanisme des prix en texte imprimé sont entrées en vigueur. La tarification de 40 catégories de biens et de services a été soit libérée, soit déléguée à des échelons inférieurs. Le catalogue des produits dont la tarification était autrefois du ressort des administrations a été refondu, les catégories des biens et services devant être tarifiées au niveau central et local ont diminué respectivement de 80 et 55%. Nous avons baissé le prix de de l'électricité des centrales au charbon raccordée aux réseaux électriques et de l'électricité à usage industriel et commercial, et réduit dans des fortes proportions le prix du gaz naturel au point de livraison à usage autre que domestique. La politique des prix pratiquée en faveur des économies d'énergies et de la protection de l'environnement a été parachevée. Nous avons fait un plus grand effort pour assainir et réglementer la perception des frais à l'import-export.
Cinquièmement, la réforme des entreprises publiques et des secteurs clés s'est poursuivie à pas assurés. Dix réformes pilotes des entreprises publiques ont été lancées, et le nombre des entreprises centrales -où la Commission de supervision et d'administration des biens publics du Conseil des affaires d'État exerce sa fonction en tant que bailleur de fonds- a diminué de 112 à 106. Une nouvelle phase de la réforme du système de l'électricité a démarré. Les expériences pilotes de réforme du système de prospection et d'exploitation du pétrole et du gaz naturel ont été lancées. Les réformes des plantations forestières d'État, des zones forestières publiques, du secteur hydraulique, des coopératives d'approvisionnement et de vente, et des exploitations agricoles se sont déroulées de façon méthodique.
Sixièmement, les réformes en profondeur se sont poursuivies dans le secteur social. Nous avons perfectionné le mécanisme assurant les dépenses destinées à l'enseignement obligatoire en zone urbaine et rurale, et lancé la réforme du système de l'assurance vieillesse dans les organismes d' État et les établissements d'intérêt public. S'agissant de la réforme générale des hôpitaux publics, elle a touché tous les hôpitaux au niveau du district, et des expériences pilotes ont été lancées dans cent municipalités. L'assurance contre les maladies graves a couvert tous les habitants des villes et des campagnes cotisant à l'assurance maladie de base. L'introduction d'un système de hiérarchisation des services médicaux selon la gravité des maladies a bien avancé. Le système d'assistance d'urgence a couvert tout le pays. De plus, nous avons abaissé le taux de cotisation à l'assurance chômage, à l' assurance contre les accidents du travail et à l'assurance maternité, ce qui a réduit la cotisation annuelle des entreprises de plus de 60 milliards de yuans. La réforme concernant les voitures de fonction s'est accomplie dans les départements centraux et les organismes d'État. Cette réforme a été lancée dans les établissements d'intérêt public et les entreprises publiques au niveau central, avant d'être approfondie dans les organes du Parti et les administrations au niveau local. Les expériences pilotes visant à séparer des institutions administratives les associations professionnelles ou chambres de commerce ont été menées sur toute la ligne. De plus, des expériences pilotes destinées à créer des parcs nationaux ont été réalisées dans la province du Qinghai et huit autres provinces et municipalités.
Septièmement, une nouvelle situation en matière d'ouverture vers l'extérieur a rapidement pris forme. Nous avons promulgué et appliqué des directives sur la mise en place d'une nouvelle structure économique tournée vers l'extérieur. Les perspectives et le plan d'action pour la réalisation en commun du projet ambitieux dit «Ceinture économique et Route maritime" [la ceinture économique de la route de la Soie et la route de la Soie maritime du XXIe siècle] ont été officiellement publiés, et la construction de «six couloirs économiques, de six types de réseaux de communications, d'une multitude de points d'appui formés par des pays partenaires et par un nombre important de ports" a bien avancé. Les investissements directs dans les pays concernés par la stratégie de «Ceinture économique et Route maritime" se sont chiffrés à 14,8 milliards de dollars, soit une hausse de 18,2%. Nous avons également promulgué et mis à exécution les directives sur la coopération internationale en matière de capacités de production et de fabrication de gros équipements, et l'exportation de la technique ferroviaire et nucléaire a rencontré de beaux succès. La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (AIIB) a été créée et le Fonds de la route de la Soie s'est mis à fonctionner. Des instructions sur l'application des mesures politiques destinées au développement et à l'ouverture des régions frontalières clés ont été formulées. Nous avons revu le catalogue des industries chinoises recommandées aux investisseurs étrangers, et la moitié des projets autrefois inaccessibles aux investissements étrangers leur a été ouverte. Les catégories plafonnant le taux de participation étrangère ont diminué de 40%, et 95% des projets d'investissement étrangers ont pu démarrer après avoir été normalement enregistrés. S'agissant de la gestion des dettes extérieures, le régime de l'approbation a été remplacé par une procédure de dépôt des dossiers. De plus, nous avons créé trois nouvelles zones pilotes de libre-échange à Tianjin et dans les provinces du Guangdong et du Fujian, et agrandi celle de Shanghai. Les accords sur la création de la zone de libre-échange sino-sud-coréenne et de la zone de libre-échange sino-australienne, ainsi que le protocole de mise à niveau de la zone de libre-échange Chine-ASEAN ont été signés. Le montant des investissements étrangers directs dans les secteurs non financiers s'est chiffré à 126,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,6%; et la part de la somme utilisée dans le secteur des services a dépassé 60%. Quant au montant de nos investissements directs non financiers à l' étranger, il s'est élevé à 118 milliards de dollars, soit une hausse de 14,7%. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:25:00
| III) Des efforts continus ont été déployés pour stimuler l'innovation en tant que force motrice du développement, les nouvelles industries et les nouvelles activités économiques ont émergé à un rythme accéléré. Nous avons émis les directives sur l'approfondissement de la réforme du système et du mécanisme en vue de faire avancer la stratégie visant à promouvoir le développement par l'innovation. Nous avons également mené une réforme expérimentale en faveur de l'innovation générale, en déployant un énorme effort pour stimuler l'activité novatrice et pour favoriser la montée en gamme des industries.
Premièrement, la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation s'est développée avec beaucoup de dynamisme. Une série de mesures politiques ont été prises pour promouvoir énergiquement la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Nous avons mis en œuvre le plan d'action «Internet+", et les nouvelles activités économiques dans les domaines tels que les mégadonnées et le cybercommerce ne cessent d'émerger. Le développement de plateformes destinées à promouvoir l'innovation, la production, le soutien et le financement participatifs s'est accéléré: plus de 2.300 espaces dédiés à l'innovation participative dans divers secteurs ont été créés à l'échelle nationale; le nombre des établissements modèles de transfert technique s'est élevé à 453, et le chiffre d'affaires réalisé dans ces domaines a atteint environ 1.000 milliards de yuans. Nous avons créé un fonds national d'orientation des investissements pour soutenir la création d'entreprise dans les industries émergentes. Les plateformes de services publics pour les PME ont pu être interconnectées dans 26 provinces. Et la première session de la «Semaine de la création d' entreprise et de l'innovation" a connu un vif succès.
Deuxièmement, le rythme de reconversion des industries traditionnelles vers le haut de gamme s'est accéléré. Nous avons lancé le programme «Fabriqué en Chine 2025" et le plan d'action triennal visant à renforcer la compétitivité de base de l'industrie manufacturière, en conduisant un lot de grands projets favorables à la compétitivité des industries manufacturières, au redressement des secteurs industriels et à la transformation technique. Un TGV possédant des droits de propriété intellectuelle autonomes et se référant aux normes chinoises est sorti d'usine. Des percées ont été réalisées dans la construction des machines agricoles haut de gamme. Un centre national d'essai et d'évaluation des robots a été créé, et des robots de marque chinoise ont été essayés dans plusieurs secteurs industriels. De plus, nous avons créé un fonds d'investissement destiné à soutenir le secteur manufacturier avancé, dont le volume initial a atteint 20 milliards de yuans, avec une participation active des capitaux privés.
Troisièmement, nous avons fermement remédié à la surcapacité de production. Nous avons passé au crible et supprimé les projets injustifiés, et refusé catégoriquement l'enregistrement et le lancement de tout nouveau projet dans les secteurs en surcapacité de production, de sorte que la tendance à l'expansion des capacités a été freinée. Cette année, nous avons éliminé des surcapacités de production de 13 millions de tonnes dans les fonderies, de 17 millions de tonnes dans les aciéries, de 38 millions de tonnes dans les cimenteries, de 300000 tonnes dans la production d' aluminium électrolytique, et plus de 550000 tonnes dans les verreries. Enfin, nos efforts pour soutenir l'industrie houillère à sortir de ses difficultés se sont poursuivis en profondeur.
Quatrièmement, les industries émergentes d'importance stratégique ont fait de nouveaux progrès. La construction des infrastructures civiles pour l'exploration spatiale a été lancée. L'avion de ligne moyen-courrier C919, mis au point et construit par la Chine, est sorti d'usine après son assemblage, et le premier avion de transport régional ARJ21 a été livré. Le satellite Beidou de navigation et de positionnement a été largement mis en service. Les activités telles que l'infonuagique, l'analyse génétique, la construction de véhicules à nouvelles énergies, les robots et l'Internet mobile ont connu un développement rapide, alors que les circuits intégrés, les équipements de l'ingénierie océanique et les appareils médicaux ont accéléré leur mutation vers le haut de gamme.
Cinquièmement, les services modernes ont accéléré leur développement reposant sur l'innovation. Les directives sur l'accélération de la mise à niveau de la structure de la consommation grâce au développement des services aux particuliers ont été promulguées. Nous avons poursuivi les essais de réforme globale dans le secteur des services, en élargissant l'accès au marché des services, et la création des zones pilotes de cybercommerce transfrontalier s'est déroulée sans heurt. La valeur ajoutée réalisée par le secteur tertiaire a augmenté de 8,3%.
Sixièmement, les réseaux d'infrastructures sont devenus plus perfectionnés. L'extension des réseaux de communications complexes a globalement progressé, avec une longueur totale de 4,94 millions de kilomètres. Nous avons renforcé notre capacité d'offre énergétique et en avons optimisé la structure de consommation : la consommation d'énergie non fossile s'est élevée à 12%, tandis que la consommation de charbon a reculé à 64%. De plus, la mise en place de la stratégie «Chine haut débit" s'est poursuivie de manière approfondie, et les infrastructures de l'information de nouvelle génération ont fonctionné avec une fiabilité accrue. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:25:44
| IV) Les nouveaux points, pôles et zones de croissance ont rapidement émergé et pris forme au fur et à mesure que se développaient de façon coordonnée les zones urbaines et rurales. Nous avons redoublé d'efforts pour faire progresser les «trois mégaprojets stratégiques" [le projet de «Ceinture économique et Route maritime", le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et la construction de la ceinture économique du Changjiang], le développement des «quatre régions clés" [l'Ouest, le Nord-Est, le Centre et l'Est] et le processus de la nouvelle urbanisation. Ainsi, de nouveaux potentiels de développement ont été exploités.
Premièrement, les «trois mégaprojets stratégiques" sont passés de la phase d' élaboration à celle de réalisation. Le projet dit «Ceinture économique et Route maritime" a connu un bon début et le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei s' est poursuivi à pas assurés. Les démarches consistant à libérer Beijing de ses fonctions sans rapport avec son statut de capitale ont été menées de façon ordonnée, et des percées ont été réalisées en premier lieu dans les trois domaines clés, à savoir le transport, l'écologie et les secteurs industriels. Le développement de la ceinture économique du Changjiang, où des couloirs écologiques ont été aménagés à un rythme accéléré, a gagné en profondeur, et les réseaux de communications multimodales ont continué à se perfectionner.
Deuxièmement, le développement des «quatre régions clés" s'est effectué de manière plus coordonnée. La réalisation d'un nouveau cycle de mise en valeur de l'Ouest s'est accélérée et des mesures efficaces ont été adoptées pour prévenir de façon active les régions du Nord-Est contre la récession économique. La construction de plaques tournantes de transport multimodal et la création des zones économiques respectueuses de l'environnement dans les régions du Centre se sont accélérées. Les régions de l'Est continuent à montrer l'exemple dans la réforme, l'innovation, la reconversion, la mise à niveau, et l'amélioration de la qualité et de la rentabilité économiques. De plus, les nouvelles zones de développement de niveau national ont connu un développement soutenu.
Troisièmement, la nouvelle urbanisation s'est poursuivie de façon à la fois active et assurée. Le projet consistant à intégrer les travailleurs migrants dans les villes et bourgs, à développer les villes de nouveau type et à construire les petites et moyennes villes toutes récentes s'est bien déroulé. Des mesures d'application sur la réforme de l'administration du hukou [état civil] ont été promulguées dans 27 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) et le corps de production et de construction du Xinjiang. Les règlements provisoires relatifs à la carte de résidence sont entrés en vigueur. L'aménagement de villes de nouveau type et la construction des petites et moyennes villes toutes récentes se sont déroulés de façon ordonnée. Nous avons achevé l'élaboration du programme pour le développement des conurbations dans le delta du Changjiang, la zone Chengdu-Chongqing et la zone Harbin-Changchun. Les expériences pilotes visant à promouvoir la nouvelle urbanisation se sont étendues dans deux provinces et 135 villes ou bourgs, tandis que la réforme consistant à fusionner en un plan unique les différents plans d'une ville ou d'un district a fait des progrès encourageants. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:26:44
| V) Grâce à l'accélération du changement du mode de développement , la modernisation de l'agriculture a enregistré des progrès réguliers. Notre agriculture et nos régions rurales ont poursuivi leur développement dans de bonnes conditions, ce qui a permis à la production céréalière de réaliser sa douzième augmentation annuelle consécutive.
Premièrement, nous avons renouvelé et amélioré les politiques de soutien à l'agriculture. Nous avons continué à accroître les investissements consacrés au sannong [monde rural : paysans, agriculture et régions rurales]. La part des crédits d'investissement du budget central consacrés à celui-ci a dépassé 50% pendant cinq années consécutives. L'opération spéciale de remise en ordre de l'utilisation des fonds consacrés à l'agriculture a donné des résultats satisfaisants. Des essais pour l'intégration optimale des fonds consacrés à l'agriculture au niveau provincial ont été lancés. Nous avons amélioré progressivement les politiques concernant les prix d'achat planchers, de même que les politiques d'achat et d'entreposage circonstanciels des céréales. Les expériences de réforme des prix de référence du coton au Xinjiang et du soja au Nord-Est et en Mongolie intérieure se sont déroulées sans à-coups. Par ailleurs, nous avons renforcé le contrôle sur les marchés des produits de base tels que les céréales, le coton, les huiles comestibles, le sucre et les engrais.
Deuxièmement, nous avons renforcé la construction d'infrastructures rurales et agricoles. La construction des grands ouvrages hydrauliques s'est accélérée. Les travaux d'amélioration des dispositifs d'économies d'eau dans les grandes et moyennes zones d'irrigation ainsi que les projets de travaux agricoles destinés à augmenter la production céréalière de 50 millions de tonnes ont progressé rapidement. La construction des infrastructures pour la culture moderne de semences de qualité a été renforcée, et nous avons déployé de plus grands efforts pour augmenter la capacité d'entreposage des céréales. De nouveaux progrès ont également été enregistrés dans la construction des routes, des logements et des infrastructures pour l'approvisionnement en eau, en électricité et en méthane dans les régions rurales; et la mise en œuvre du plan d'interconnexion, de construction commune et de partage des infrastructures et des services publics dans les villes et les campagnes a été accélérée. De plus, la lutte contre la pollution diffuse d'origine agricole, la protection et la mise en valeur des sols noirs du Nord-Est et les essais pour le réaménagement des steppes défrichées ont été lancés. Les essais du plan de décontamination des terres cultivées polluées par des métaux lourds et de réaménagement des zones victimes de la surexploitation des eaux souterraines ont également fait des progrès satisfaisants.
Troisièmement, de nouveaux progrès ont été faits dans la restructuration de l'agriculture. La production céréalière a atteint 621 millions de tonnes. Les produits agricoles importants, comme la viande, les œufs, le lait, les fruits, les légumes, le thé et les produits aquatiques ont obtenu une bonne récolte ou une production abondante. Le taux de l'élevage de bestiaux et de l'aviculture à grande échelle a été élevé à 54%. Les expériences pilotes pour la substitution de la production fourragère à la production céréalière et la rotation des cultures (céréales et soja) ont été lancées à l'échelle nationale. La mécanisation générale pour le labourage, les semailles et la moisson a atteint 63%. La contribution du progrès scientifique et technique à l'agriculture a atteint 56%.
Quatrièmement, la réforme dans les régions rurales a progressé à pas assurés. Les expériences pilotes de réforme concernant la réquisition de terres dans les campagnes, la commercialisation de terrains collectifs destinés à des projets de construction à but lucratif et le système de gestion de terrains réservés au logement individuel ont été lancées dans 33 régions administratives au niveau du district, et celles pour les emprunts hypothécaires du droit d'exploitation forfaitaire de terres agricoles et des droits de propriété des maisons des agriculteurs ont été menées dans 278 régions administratives au niveau du district. La réforme sur la réalisation des droits des propriétaires des biens collectifs sous le régime d'actionnariat a continué à progresser de façon ordonnée. Les nouveaux exploitants agricoles, tels que les fermes familiales, les coopératives paysannes et les entreprises pilotes industrialisées, se sont chiffrés à environ 2,5 millions. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:28:52
| VI) La construction de la civilisation écologique a été renforcée et les objectifs fixés pour les économies d'énergie et la protection de l'environnement ont été dépassés. La consommation d'énergie et les émissions de CO2 par unité de PIB ont diminué respectivement de plus de 5,6% et 6%. Le degré de pollution exprimé en DCO, ainsi que les émissions de SO2, d'azote ammoniacal et d'oxydes d'azote ont baissé respectivement de 3,1%, 5,8%, 3,6% et 10,9%; la consommation d'eau rapportée à la valeur ajoutée industrielle (par tranche de 10000 yuans) a baissé de 3,9%.
Premièrement, l'édification de la civilisation écologique a connu des progrès constants. Nous avons publié et mis en œuvre les Directives sur l'accélération de la construction écologique et le Plan général pour la réforme du système de la civilisation écologique; la construction des régions prioritaires à vocation écologique a progressé dans de bonnes conditions. Les politiques environnementales appliquées aux régions à fonction spécifique, le Plan national de réaménagement des principales zones maritimes à fonction spécifique et le Plan de délimitation des régions à fonction écologique ont également été rendus publics et mis à exécution. Le projet de reconversion des terres abusivement défrichées en forêts et en steppes a élargi son champ d'application. Une superficie de 6,32 millions d'hectares de terres a été reboisée. La couverture végétale des steppes a atteint 54%. La lutte contre la désertification et la protection des zones humides ont été renforcées. Une superficie supplémentaire de 5,4 millions d'hectares de terres touchées par l'érosion a été réaménagée.
Deuxièmement, de grands efforts ont été consentis pour économiser l'énergie et réduire les émissions polluantes. Nous pratiquons maintenant le contrôle du volume global de la consommation de charbon dans les principales villes où s'impose la lutte contre la pollution de l'air; le Plan d'action pour les économies d'énergie et la réduction des émissions polluantes des centrales électriques au charbon, ainsi que leur reconversion et montée en gamme, a été appliqué sur toute la ligne; les expériences pilotes pour le traitement de pollution confié aux services spécialisés tiers, pour «la vente des produits refaits contre le rachat d'anciens" et pour l'application du système de la prolongation de la responsabilité des producteurs se sont poursuivies de façon ordonnée. La construction des bâtiments verts et l'utilisation polyvalente de la paille se sont bien déroulées.
Troisièmement, nous avons lutté énergiquement contre la pollution. Dans les 74 villes qui ont pris l'initiative d'appliquer les nouvelles normes de la qualité de l'air, la densité des PM2,5 a baissé en moyenne de 14,1%. Nous avons aussi intensifié la dépollution des bassins hydrographiques importants et la protection des écosystèmes lacustres, ce qui a permis de porter à 66% le pourcentage des eaux de surface dont la qualité est égale ou supérieure aux critères de la catégorie III. Nous avons lancé des projets pilotes de dépollution et de restauration des sols, tout en menant des essais de surveillance des sites contaminés.
Quatrièmement, de nouveaux progrès ont été enregistrés dans la lutte contre les changements climatiques. Nous avons lancé des expériences pilotes dans une première série de villes (bourgs) à bas carbone, ainsi que des essais de bourse de carbone dans les villes de Beijing, Tianjin, Shanghai, Chongqing, Shenzhen et les provinces du Guangdong et du Hubei. Nous avons participé dans un esprit constructif à la Conférence de Paris sur les changements climatiques et présenté un plan d' action chinois et contribué à la conclusion de l' accord de Paris. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:30:18
| VII) Grâce à une plus grande attention accordée à la protection et à l'amélioration du bien-être de la population , celui-ci s'est amélioré constamment. Nous avons cherché par tous les moyens à accroître les investissements pour combler les failles de notre politique, à assurer à tous les Chinois une protection élémentaire et à garantir un filet de protection sociale pour assurer le bien-être du peuple.
Premièrement, des progrès plus rapides ont été enregistrés dans la lutte contre la pauvreté grâce à l'assistance ciblée aux démunis et à l'élimination précise de la pauvreté. Des projets ont été mis en œuvre dans la lutte contre la pauvreté, tels que le relogement des habitants dans des régions plus prospères, l'assistance industrielle, la reconversion des agriculteurs dans d'autres secteurs d'activités, l'assistance éducative et l'assistance médicale dans les régions pauvres: durant l'année écoulée, 14,42 millions de ruraux démunis supplémentaires sont ainsi sortis de la pauvreté. Une aide plus grande a été apportée au développement des anciennes régions révolutionnaires et de l'ancienne région centrale des Soviets, dont le sud du Jiangxi. Le soutien central et intersectoriel a été renforcé, et de nouveaux efforts ont été accomplis pour promouvoir le développement socioéconomique et maintenir la stabilité à long terme des Régions autonomes du Xinjiang et du Tibet, ainsi que des régions peuplées de Tibétains dans les provinces du Sichuan, du Yunnan, du Gansu et du Qinghai.
Deuxièmement, les revenus des populations urbaine et rurale ont connu une croissance régulière. La hausse réelle du revenu disponible moyen des habitants de tout le pays a été de 7,4%; le revenu net moyen par habitant rural a dépassé le seuil de 10000 yuans, soit une augmentation de 7.5% -un taux supérieur pendant six années consécutives à ceux de la croissance économique et de l'augmentation des revenus des citadins. De ce fait, le rapport du revenu entre les citadins et les ruraux est tombé à 2,73:1.
Troisièmement, la protection sociale a été renforcée. Le nombre de cotisants à l'assurance vieillesse de base a été de 858 millions de personnes, et le taux de couverture de l' assurance maladie de base s'est stabilisé à plus de 95%. La pension de retraite du personnel des entreprises a continué à augmenter et le minimum mensuel de la pension sociale de retraite des habitants des villes et des campagnes a été porté de 55 à 70 yuans par personne, et l'allocation annuelle versée par les finances publiques pour l'assurance maladie, de 320 à 380 yuans par personne. En outre, le système de garantie des moyens d'existence des personnes démunies a été établi et régularisé, et dans 20 provinces et municipalités relevant directement des autorités centrales, le système de subventions aux handicapés en difficulté et celui pour les soins médicaux aux handicapés graves ont été mis en place, et ce, au bénéfice de plus de huit millions de personnes.
Quatrièmement, le niveau de l'offre des services publics s'est élevé. Les écoles du cycle obligatoire défavorisées sur le plan matériel et pédagogique dans les régions démunies ont vu leur situation s'améliorer de façon continue, le projet de soutien aux enseignants ruraux a été mis en œuvre, et l'accès des élèves des régions rurales pauvres aux écoles supérieures de premier ordre a été facilité. Le taux constant des élèves suivant les neuf années de l'enseignement obligatoire et le taux brut d'accès au deuxième cycle de l'enseignement secondaire ont atteint respectivement 93% et 87%. Nous avons aussi accéléré la mise en place du réseau de services médicaux de base, du système de prévention et de traitement des maladies extrêmement sérieuses et des centres de formation de médecins pluridisciplinaires. Les dépenses destinées aux services fondamentaux de santé publique ont été portées à 40 yuans par personne, et ces services se sont étendus à 12 catégories. Les normes nationales d'orientation du développement des services culturels publics fondamentaux ont également été publiées et appliquées, et le développement de ces services au niveau municipal et préfectoral a été renforcé. Enfin, le développement innovant de l'industrie du sport a enregistré de nouveaux progrès.
Cinquièmement, les projets de logement social ont connu de nouveaux progrès. La rénovation des quartiers vétustes et d'autres projets de logement social ont bénéficié d'un plus grand soutien financier provenant de sources telles que les crédits d'investissement du budget central et les fonds spéciaux provenant des finances centrales. Nous avons d'ailleurs créé des fonds spéciaux de construction et l'émission d' obligations d'entreprise à cette fin. Ainsi, dans les agglomérations urbaines, 7,72 millions de logements sociaux ont été livrés et 7,83 millions, mis en chantier.
À voir l'exécution des objectifs fixés par le plan, les indicateurs de la croissance économique, du niveau général des prix, de la balance des paiements internationaux et de l'emploi se sont situés à des niveaux convenables; certains indicateurs de la structure et de la qualité du développement économique affichent des progrès; les indicateurs du développement social et du bien-être de la population tendent à s'améliorer; les indicateurs en matière d'économies des ressources et de protection de l'environnement sont plutôt bons. Bref, l'accomplissement des objectifs prévus a été pour l'essentiel satisfaisant.
Les 18 indicateurs contraignants ont tous atteint les valeurs prévues. Parmi les 41 indicateurs prévisionnels, 35 sont conformes, sinon supérieurs, aux valeurs prévues; cinq seulement montrent un décalage entre les résultats réels et les objectifs prévus. Les données d'un seul indicateur sont incomparables en raison du changement des types de mesures en statistique. Il est à noter que les objectifs prévus dans le chapitre des indicateurs prévisionnels ne sont pas de caractère impératif et ne possèdent pas de valeurs estimatives. Ils sont plutôt des objectifs fixés par l'État, qui reflètent ses anticipations et sa volonté politique. Leur exécution dépend du comportement des agents du marché et leurs résultats peuvent être supérieurs ou inférieurs aux prévisions. Le décalage que l'on constate pour certains indicateurs entre les résultats réels et les objectifs prévus est imputable aux causes suivantes.
Primo, pour refléter l'orientation de la demande intérieure par le contrôle macroéconomique, le montant global des ventes au détail des biens de consommation et l'investissement en actifs immobilisés ont été fixés à des niveaux légèrement supérieurs aux valeurs prévisionnelles: ils ont constitué des objectifs à atteindre durant l'année 2015. L'apparition d' un écart s'avère donc normale. S'agissant de l'indicateur du montant global des ventes au détail des biens de consommation, sous l'effet de facteurs tels que la déflation importée, la baisse des prix de produits industriels intérieurs et la hausse modérée des prix des produits agricoles, l'accroissement réel est à peu près conforme aux anticipations, mais la croissance nominale reste inférieure à l'objectif prévu au début de l'année. Quant à l'indicateur de l' investissement en actifs immobilisés, son augmentation durant l'année écoulée s'est également révélée inférieure à l'objectif prévu au début de l'année. Les raisons principales de cette situation sont les suivantes: l'apparition des surcapacités sérieuses de production dans certains secteurs manufacturiers, issue du marasme du marché international et de la faible demande intérieure; le niveau élevé des stocks immobiliers dans les villes de troisième et quatrième rang; et la chute continue des prix des produits d'investissement, etc.
Secundo, certains indicateurs n'ont pas atteint l'anticipation pour des raisons exceptionnelles. En 2015, à cause de la pression accrue à la baisse sur l'économie et du recul constant des bénéfices des entreprises, les fonds destinés à la R-D ont diminué; la proportion des dépenses consacrées à la R-D par rapport au PIB a été revue de 2,09% au début à 2,05% à la fin de l'année 2014. Ainsi, l'objectif prévu pour 2015 n'a pas été atteint.
Tertio, sous l'effet de la conjoncture économique à l'extérieur du pays, la valeur effective de certains indicateurs s'est avérée inférieure à l' objectif. C'est le cas de l'accroissement du montant global de notre import-export libellé en dollars américains sous l'effet du ralentissement du commerce global et de la chute libre du prix des énergies sur le marché mondial. La baisse forte du prix des produits primaires essentiels et la faiblesse de la demande intérieure ont eu pour conséquence que l'indicateur de la production de gaz naturel n'a pas atteint l'objectif prévu pour toute l'année. Enfin, l'objectif concernant le taux d' urbanisation pour 2015 et le chiffre réel ne peuvent pas être comparés, du fait que les services intéressés ont changé leur mesure statistique en ce qui concerne le nombre de la population titulaire d' un hukou urbain. Ces résultats ne sont pas encore connus et ne seront publiés qu' après avoir tenu compte des normes statistiques différentes.
Il faut dire que ces résultats ont été obtenus au prix d'immenses efforts consacrés au développement économique et social, notamment dans une conjoncture complexe à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Nous les devons à la direction judicieuse du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État. Nous les devons également aux efforts conjugués de toutes les régions et de tous les départements, ainsi qu' à la lutte solidaire de notre peuple pluriethnique. Grâce aux efforts déployés durant ces cinq dernières années, les objectifs majeurs définis dans le schéma directeur du XIIe Plan quinquennal ont été atteints. En même temps, nous avons parfaitement constaté les faits marquants suivants: l'économie mondiale est en cours d'ajustements profonds et se divise manifestement, l'économie globale et le commerce international connaissent tous deux une croissance ralentie, les risques géopolitiques augmentent, les chances d'une reprise demeurent incertaines, et les facteurs d'instabilité et d'incertitude de l'extérieur se multiplient. À l'intérieur du pays, notre économie se trouve dans une période caractérisée par la variabilité du taux de croissance, les difficultés inhérentes à la restructuration et la nécessité d'ajuster les politiques de relance; les effets néfastes dus à la baisse constante de l'activité économique et les contradictions profondes de longue date, surtout les contradictions structurelles, se feront davantage sentir; le développement de notre pays sera probablement confronté à une situation encore plus compliquée et à des difficultés plus grandes.
Premièrement, la pression à la baisse sur l'économie s'accentue. La tendance au ralentissement de la demande se poursuit. La demande extérieure reste globalement faible, ce qui rend la situation du commerce extérieur plus complexe et plus préoccupante. Vu que le prix des produits industriels demeure à un bas niveau depuis des années et que le coût des facteurs de production, dont notamment la main-d' œuvre, augmente, l'investissement, et surtout l'investissement dans l'industrie manufacturière, languit. Au fur et à mesure que la pression à la baisse sur l'économie agit progressivement sur l'emploi et les revenus, la consommation des ménages en subit également un impact conséquent.
Deuxièmement, les difficultés de l'économie réelle ne cessent de s'aggraver. Sous la double pression de l'insuffisance de la demande et de l'augmentation des prix de revient globaux, certains secteurs et entreprises ont vu leur capacité à réaliser des profits diminuer et leurs pertes s'alourdir, le nombre des entreprises en difficulté a augmenté. Les licenciements ou le chômage caché se sont même produits dans certains secteurs et entreprises.
Troisièmement, les contradictions structurelles s'aggravent. La faiblesse de la demande effective et l'insuffisance de l'offre effective coexistent, et la transition des anciens moteurs de développement à de nouveaux moteurs ne s'est pas faite de façon tout à fait équilibrée. Les contradictions structurelles du côté de l'offre se sont aggravées, et la restructuration du système d'offre traîne, de sorte que l'offre effective ne s'adapte ni à la demande agrégée ni au changement de sa structure, et que les surcapacités à caractère structurel de production représentent encore un problème grave.
Quatrièmement, l'état de l'environnement demeure préoccupant. La pollution atmosphérique s'aggrave, des brouillards de pollution extrêmement denses frappent de temps à autre certaines villes et régions. La qualité des eaux reste médiocre, et la surexploitation des eaux souterraines sévit encore dans certaines régions. La tâche de dépollution des sols dans certaines régions reste ardue. La construction d'infrastructures pour l'environnement traîne toujours.
Cinquièmement, les différents secteurs sont exposés à des risques qui s'accumulent. L'accroissement des recettes du budget se ralentit; le déséquilibre entre les recettes et les dépenses budgétaires devient flagrant; les dettes des instances locales engendrent des risques partiels. Le solde et la part des créances douteuses dans les banques augmentent; le volume d'endettement des entreprises grimpe; la collecte illicite de fonds prolifère; les risques financiers latents s'accumulent. En même temps, la sécurité du travail et le bien-être de la population ont également rencontré certains problèmes inédits. Nous devons, en y attachant la plus grande importance, estimer pleinement les difficultés et les défis provoqués par la tendance à la baisse de l'activité économique, rester vigilants et prêts à faire face à toute éventualité. Nous devons, d'une part, faire preuve d'une grande fermeté dans notre stratégie, de l'autre, mettre en place en temps opportun les alertes, les plans d'urgence et les contrôles préventifs. Pour redresser la situation, nous prendrons dans tous les cas les mesures sérieuses qui s'imposent.
Edité le 20-03-2016 à 09:46:13 par Xuan
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| | Posté le 20-03-2016 à 09:33:07
| I. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2016 DOIT ORIENTER LA NOUVELLE NORMALITÉ DE L' ÉCONOMIE ET ADHÉRER AUX NOUVELLES IDÉES DE DÉVELOPPEMENT.
L'année 2016 annonce l'entrée de l'édification intégrale d'une société de moyenne aisance dans sa phase décisive, ce sera donc une année cruciale pour faire progresser la réforme structurelle. Mener à bien le travail économique de 2016 revêt donc une importance capitale pour permettre la réalisation tous azimuts d' une société de moyenne aisance et l'atteinte des objectifs définis dans le XIIIe Plan quinquennal.
I) Exigences générales
Il nous faut appliquer sur toute la ligne l'esprit du XVIIIe Congrès du Parti et des 3e, 4e et 5e plénums du Comité central issu de ce congrès, agir à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping, de la pensée importante de la «Triple Représentation" et du concept de développement scientifique, et suivre de manière approfondie les principes énoncés par le secrétaire général Xi Jinping dans ses discours importants.
Pour ce faire, il importe de renforcer et d'améliorer la direction du Parti sur le travail économique, de tenir compte de la situation intérieure et du contexte international, de se conformer aux dispositions d'ensemble pour favoriser l'édification du socialisme à la chinoise sur les plans politique, économique, culturel, social et écologique, et aux dispositions stratégiques des «Quatre Intégralités" [édification intégrale de la société de moyenne aisance; approfondissement intégral de la réforme; promotion intégrale du gouvernement de l'État en vertu de la loi; application intégrale d'une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti], et de mettre pleinement en valeur l'idée directrice d'un développement innovant, coordonné, écologique, ouvert et profitable à tous.
Nous devrons nous adapter à la nouvelle normalité du développement économique, poursuivre sans relâche la réforme et l'ouverture sur l'extérieur et maintenir le principe dit «aller de l'avant à pas assurés". Nous poursuivrons nos efforts visant à assurer une croissance régulière, une restructuration économique et une amélioration du bien-être de la population tout en nous prémunissant contre les risques.
Pour que l'économie fonctionne dans des marges raisonnables, nous veillerons à stabiliser la politique macroéconomique, à mieux cibler la politique industrielle, à assouplir la politique microéconomique, à rendre plus pragmatique la politique de réforme, et à appliquer une politique sociale de garantie des moyens de subsistance de tous.
Nous renforcerons la réforme structurelle, en menant une «guerre prolongée" sur le plan stratégique et une «guerre d'anéantissement" sur le plan tactique.
Tout en stimulant comme il convient la demande globale, nous éliminerons les surcapacités de production, baisserons les stocks immobiliers, diminuerons le ratio de levier, réduirons les coûts de production, comblerons les failles de l'économie, et élèverons la qualité et l'efficacité du système de l'offre.
Nous améliorerons l'efficacité de l'investissement, accélérerons la mise au point de nouveaux moteurs de développement, transformerons et renforcerons nos avantages comparatifs traditionnels, augmenterons les forces motrices capables d'assurer une croissance soutenue, et perfectionnerons dans l'ensemble nos forces productives.
Nous ménagerons ainsi un excellent départ au développement économique et social sous le XIIIe Plan quinquennal.
-Garantir de meilleures conditions de vie à la population. Dans les zones urbaines, plus de 10 millions d'emplois seront créés, et le taux de chômage enregistré devra être inférieur à 4,5%. Cela correspond au besoin fondamental d'assurer l'emploi, et nous donne une marge de manœuvre pour absorber les surcapacités de production, procéder aux fusions-acquisitions des entreprises et faire face à l'apparition d'un chômage caché.
Il faudra que les revenus des ménages augmentent au même rythme que la croissance économique, que l'écart des revenus entre les villes et les campagnes continue à se réduire, et que plus de 10 millions d'habitants ruraux sortent de la pauvreté.
Le pourcentage des titulaires d'un hukou urbain dans la population totale devra augmenter d'au moins 1,3 point.
Le système de protection sociale devra être perfectionné: la gestion unifiée des assurances sociales sera améliorée, la couverture étendue, et le niveau de protection, élevé.
Par ailleurs, les services publics de base dans le domaine de l'éducation, de la santé publique et de la culture verront leur couverture élargie et leur uniformisation rehaussée.
-Maintenir un équilibre général de la balance des paiements internationaux. Nos exportations de marchandises devront augmenter à un rythme plus rapide que celui du commerce mondial.
L'ampleur de nos importations devra s'accroître, et le commerce des services continuer à augmenter sa part dans le montant global du commerce extérieur.
Nous veillerons à ce que l'ampleur de l'utilisation des capitaux étrangers maintienne son élan et que nos investissements directs à l'étranger connaissent aussi un développement relativement rapide.
Edité le 20-03-2016 à 09:54:58 par Xuan
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| | Posté le 20-03-2016 à 09:33:51
| III) L'orientation de la politique macroéconomique.
La Conférence centrale sur les activités économiques a formulé des exigences précises sur l'adaptation et l'orientation de la nouvelle normalité du développement économique. Il s'agit surtout de savoir comment voir la nouvelle normalité et comment agir sous celle-ci. Pour ce faire, elle a avancé les «trois nécessités" et les «dix points cruciaux à suivre". Le Comité central du PCC a avancé, dans ses Propositions relatives à l'élaboration du XIIIe Plan quinquennal, la philosophie d' un développement innovant, coordonné, écologique, ouvert et profitable à tous, qui doit régir le développement économique et social durant et même au-delà de la période du XIIIe Plan quinquennal. Pour atteindre les objectifs définis pour 2016 sur le plan économique et social, nous devrons, en restant conscients de la nécessité d' orienter la nouvelle normalité économique et de concrétiser la nouvelle philosophie du développement, mettre l'accent sur la réforme structurelle côté offre, sans oublier d'augmenter de façon adéquate la demande globale. Nous devrons aussi mettre en œuvre l'idée directrice selon laquelle la politique macroéconomique doit être stable, la politique industrielle ciblée, la politique microéconomique souple, la politique des réformes pragmatique, et la politique sociale plus soucieuse de protéger les plus démunis, afin que des mesures énergiques soient prises grâce aux efforts coordonnés et conjugués dans divers domaines.
-La politique macroéconomique devra être stabilisée. Nous travaillerons à maintenir la politique macroéconomique stable et à l'améliorer sans cesse, en attachant une plus grande importance aux ajustements directionnels, circonstanciels et à ceux dans des marges d'encadrement de la croissance économique. Nous apporterons également un soutien accru à l'économie réelle afin de faire fonctionner notre économie dans des marges raisonnables.
La politique budgétaire de relance devra être intensifiée. Cette année, nous prévoyons un déficit budgétaire global de 2180 milliards de yuans, soit une augmentation de 560 milliards par rapport à l'année précédente et un taux de déficit de 3%. Sur ce chiffre global, le déficit des finances centrales représente 1400 milliards et celui des finances locales, 780 milliards. Primo, nous prévoyons de majorer le taux de déficit budgétaire dans l'étape actuelle pour des raisons suivantes: augmenter de manière adéquate les dépenses budgétaires et les investissements inscrits au budget central, mais surtout compenser la diminution des recettes budgétaires due à la réduction des impôts et des droits divers, afin d'assurer au gouvernement l'exécution de ses devoirs en matière de dépenses. Secundo, nous optimiserons la structure des dépenses, créerons de nouveaux modes de gestion des dépenses budgétaires, et tirerons le meilleur parti des crédits budgétaires disponibles, en assurant les dépenses nécessaires et en limitant celles qui doivent être réduites. Tertio, le volume des émissions d'obligations spéciales locales sera majoré de façon appropriée. Elles seront principalement consacrées aux projets capables de générer des profits menés dans les domaines de la conservation et préexploitation de terrains, des transports, des travaux hydrauliques et des infrastructures urbaines. En même temps, les obligations de remplacement des gouvernements locaux se poursuivront.
La politique monétaire prudente devra être appliquée avec une souplesse adéquate. Pour assurer une abondance rationnelle des liquidités et un accroissement adéquat du volume global des financements non publics, nous prévoyons une augmentation de la masse monétaire M2 de l' ordre de 13%, chiffre équivalent à celui enregistré en 2015. Primo, il faudra assurer le bon fonctionnement des mécanismes de transmission, réduire le coût de financement de l'économie réelle, augmenter l'efficacité des services financiers à sa disposition, de manière à ce que les entreprises puissent emprunter plus facilement et à des conditions plus raisonnables. Secundo, il faudra multiplier les canaux de financement à travers, par exemple, les créances et les actions; lancer des produits combinant ces deux derniers, comme les obligations pour des projets spécifiques, les obligations très rentables, les obligations convertibles, les obligations renouvelables et les titres à durée indéterminée; et élever la part du financement direct. Tertio, il faudra parachever le système de détermination du taux de change du yuan selon les règles du marché, pratiquer le système du taux de change flottant contrôlé, améliorer l'élasticité de son flottement à double sens, le maintenir stable à un niveau équilibré et raisonnable, et gérer et contrôler efficacement la circulation irrégulière des capitaux transfrontaliers.
Il faudra, en accord avec la politique budgétaire et monétaire en vigueur, faire bien fonctionner les politiques en matière de prix, d'industries, d'investissement, de consommation et de développement régional, en les coordonnant et en intensifiant la régulation anticyclique, afin d'aménager un environnement macroéconomique stable et propice au développement et à la réforme structurelle.
-La politique industrielle devra être ciblée. En précisant l'orientation de la réforme structurelle, nous concentrerons nos efforts sur l'innovation de l'offre pour stimuler l'accroissement de la demande, cherchant ainsi à faire apparaître de nouveaux pôles de croissance. Primo, nous mettrons en relief le rôle de l'innovation en tant que force motrice. En intensifiant l'incitation à l'innovation et l' application industrielle des résultats de l'innovation, nous lancerons des plans d'action sur la stratégie de propriété intellectuelle et sur le transfert et la transformation des résultats de la recherche. Nous veillerons à la réforme du droit de propriété des découvertes scientifiques, à l'application de la politique en matière de droits d'apport, d'option et de fiscalité, et à l'amélioration du système du partage des profits et de récompenses. Nous stimulerons l'inventivité et l'énergie des Chinois grâce à l'effet multiplicateur du plan «Internet+" et de la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Secundo, nous veillerons à dynamiser tous les acteurs en réserve. Il s' agit d'accélérer la modernisation et la montée en gamme des techniques, de rétablir la vitalité des industries et des entreprises existantes, d'élever le niveau des industries, de développer énergiquement l'économie réelle, et de promouvoir le développement des PME grâce à l' innovation et à leur reconversion. Tertio, le développement écologique devra être accéléré. Nous encouragerons le modèle de «rôle pionner" et d'«avant-garde" en ce qui concerne l'édification de la civilisation écologique, en aménageant le système et la configuration de l'industrie verte, et en favorisant l'adoption de modes de production et de consommation verts.
-La politique microéconomique devra être assouplie. Il faut créer de meilleures conditions de marché, redynamiser les entreprises et exploiter pleinement le potentiel des consommateurs. Primo, il faut approfondir la réforme du système d'approbation administrative puisque la décentralisation des pouvoirs ne s'est pas déroulée de façon synchronisée et qu'elle n'a pas encore atteint l'objectif voulu. Il est également nécessaire d'ouvrir davantage l'accès au marché et de mettre en place un système de contrôle efficace. Il convient d'offrir des services rapides et de qualité qui faciliteront la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation, qui simplifieront les opérations de production et d'investissement menées par les entreprises, et qui permettront de résoudre les problèmes de la population. Secundo, il faut protéger les droits de propriété et les intérêts légitimes des entreprises, quel que soit leur régime de propriété, en introduisant un système pour assurer une concurrence loyale, en éliminant les barrières locales et le protectionnisme, et en supprimant les restrictions sur la libre circulation des biens et des facteurs de production, afin de créer des conditions d'investissement et du marché favorables à l'innovation et au développement des entreprises. Les investissements privés doivent être traités au même titre que les investissements publics, pour tout ce qui concerne l'approbation de projets, les services de financement, les politiques fiscales et budgétaires et l'utilisation des terrains. Tertio, il importe de renouveler l'offre, en améliorant sa qualité et sa performance, pour assurer l'offre effective. Il convient de bien adapter l'offre à la demande et de tout mettre en œuvre pour satisfaire la demande diversifiée et personnalisée des différents groupes de consommateurs.
-Les mesures de la réforme devront être renforcées. Il convient d'améliorer la qualité des projets de réforme, de parfaire les mécanismes de mise à exécution et de mener à bien les expériences pilotes, afin de conduire la réforme à des résultats substantiels qui profitent à la population. Primo, maintenir la bonne direction des réformes. Tout en tenant compte des contradictions principales, il faut procéder à des réformes susceptibles d'agir sur l'ensemble du système et de produire des effets conséquents permettant de régler les conflits et de résoudre les problèmes épineux qui se posent au développement. Il est donc impératif d'accélérer la réforme dans les domaines tels que l'approbation administrative, l'investissement, le financement, les prix, l'entreprise publique, le budget, la fiscalité, la finance, et les divers secteurs sociaux. Secundo, procéder à une coordination globale. Il faut veiller à ce que les réformes soient systémiques, globales et coordonnées. Afin de créer une synergie, toutes les réformes d' importance majeure et cruciale seront conçues au plus haut niveau et s'accompagneront de réformes concomitantes. Tertio, renforcer l'exécution des politiques de réforme. Pour ce faire, il est obligatoire d'adapter les plans de réforme à la réalité, d'aplanir les obstacles qui entravent la restructuration des intérêts, et de bien définir la responsabilité de chacun. En même temps, il est nécessaire d'inciter les échelons de base à faire preuve d'un esprit d'initiative et d'encourager les instances locales à considérer des mesures différenciées permettant une meilleure application des réformes.
-Une politique sociale de garantie des moyens de subsistance de tous devra être appliquée. Il importe de garantir à tout prix le bien-être de la population, en s'appuyant sur le rôle stabilisateur de la protection sociale. D'une part, il faut augmenter l'offre des services publics. Les masses populaires devront bénéficier d'une protection sociale de base pour subvenir à leurs besoins et jouir des services publics de base, qui seront équitables, durables et profitables à tous. D'autre part, le système permettant de garantir les moyens de subsistance aux défavorisés sera amélioré. Il convient d'aider, par catégorie, les familles les plus démunies, d'augmenter les fonds budgétaires destinés à l' indemnité de chômage et au minimum vital, et d'assurer les moyens de subsistance des familles les plus démunies qui sont sans emploi et qui ne bénéficient pas du développement industriel. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:37:10
| I. PRINCIPALES TACHES POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2016
En 2016, nous devons agir en nous adaptant à la nouvelle normalité économique et en adhérant aux nouvelles idées de développement. Pour assurer un bon départ au XIIIe Plan quinquennal, nous allons concentrer notre travail sur les neuf domaines suivants:
I) Mener à bien les tâches prioritaires de la réforme structurelle côté offre . Il faut, d'une part, restructurer les capacités existantes, transformer et accroître les forces motrices traditionnelles, et de l'autre, accroître les capacités supplémentaires effectives et créer les nouvelles forces motrices du développement. Cela permettra d' augmenter les capacités d'adaptation et la flexibilité de la structure de l'offre et de donner une plus grande impulsion à la croissance durable.
Premièrement, procéder de façon à la fois active et prudente à la résorption des surcapacités de production. Il convient, dès lors, de s'attaquer aussi bien aux racines du mal qu'à ses manifestations. À cet effet, il importe surtout de recourir aux mécanismes du marché, aux mesures économiques et aux instruments légaux, sans oublier pour autant d'appliquer les mesures politiques différenciées prises en tenant compte des facteurs variés existant entre les différents secteurs, régions et entreprises. De plus, un mécanisme permanent de régulation des capacités de production suivant les règles du marché sera introduit. Il faut imposer les normes les plus rigoureuses en matière d' environnement, de techniques, de consommation d'énergies, et de sécurité au travail; contrôler rigoureusement l'augmentation des capacités de production et durcir les règles de financement et de crédit; procéder, par catégorie, aux acquisitions-fusions, aux réarrangements des dettes, à la remise en état ou à la liquidation à l'égard des entreprises en faillite; et mettre un terme aux problèmes que représentent les entreprises depuis longtemps déficitaires, surchargées de dettes et n'étant plus compétitives. En outre, des mesures politiques seront prises sur les plans budgétaire, fiscal, financier et concernant l'utilisation des terrains pour aider la sidérurgie et l'industrie houillère à sortir du marasme et à se reconvertir. La réinsertion des employés licenciés à cause de la résorption des surcapacités de production sera particulièrement prise en compte. Un fonds ad hoc de primes et de subventions sera spécialement conçu par les finances centrales pour aider les personnes licenciées à retrouver un emploi.
Deuxièmement, réduire les coûts de production des entreprises. Une action sera lancée pour réduire efficacement les coûts de production des entreprises d'économie réelle. Il s'agira notamment de diminuer les charges fiscales et les coûts liés aux activités d'ordre institutionnel, à la main-d'œuvre, au financement, à la consommation d'énergie, à l'utilisation des terrains et à la logistique. Il faudra analyser une éventuelle baisse de la cotisation patronale dans le cadre de la sécurité sociale. Les formalités d'approbation administrative appliquées aux entreprises seront simplifiées ou réduites. Les entreprises sont appelées à moderniser leur gestion. Le salaire minimal des ouvriers sera majoré de façon raisonnable. Les impôts et frais appliqués aux entreprises seront encore revus et un projet de liste reprenant les frais nominaux sera adopté. Le remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la TVA sera généralisé et la réforme de la taxe sur les ressources se poursuivra à un rythme accéléré. Une simplification et une intégration des cinq types d'assurances (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail et assurance maternité et de la mutuelle de logement seront aussi envisagées. De plus, le régime du fonds d'épargne-logement sera parachevé et la part de la cotisation patronale pourra être réduite. Un effort sera fait pour régulariser le taux d'intérêt, favoriser le financement par participation des droits d'apport, accroître le volume des émissions d'obligations, et abaisser délibérément les coûts généraux liés au financement par les entreprises. La réforme du système administratif sera accélérée dans les secteurs d'électricité, d'énergie thermique, du pétrole et du gaz naturel. Et nous poursuivrons aussi la réforme dans le système de circulation des marchandises.
Troisièmement, absorber méthodiquement le stock immobilier. Une réforme du système de logement ayant pour objectif de satisfaire notamment les besoins des nouveaux résidents en ville sera menée. Il faut réduire de façon appropriée les coûts liés aux transactions immobilières, encourager les travailleurs migrants à s'offrir un logement dans les petites et moyennes villes, et les primo-accédants verront s'assurer des avantages politiques. Il convient aussi de promouvoir le développement des logements locatifs en augmentant leur quantité sur le marché, et en incitant les personnes physiques et les divers types d'établissements d'investissement à consumer le stock immobilier. La compensation en espèces s'appliquera davantage aux occupants de logements démolis à cause de la rénovation de leur quartier vétuste ou occupants des maisons réquisitionnées, aux locataires des logements locatifs publics. Les fonds de la caisse d'épargne-logement devront être utilisés à bon escient. Les entrepreneurs et commerçants ainsi que les travailleurs migrants pourront, dans la mesure du possible et de leur propre initiative, adhérer au régime d'épargne-logement.
Quatrièmement, combler les failles. Il faut mener à bien la campagne contre la pauvreté, en l'associant avec l'accroissement de l'offre et l'absorption des surcapacités de production. Les entreprises recevront une assistance pour leur reconversion technique et le renouvellement de leur matériel. Nous accélérerons la mutation vers le haut de gamme de l'industrie manufacturière, en la rendant intelligente, verte et prestataire. À cette fin, un lot de projets pilotes d'ingénierie ou d'industrialisation seront lancés dans le secteur manufacturier avancé et seront financés sous diverses formes telles que les fonds d'investissement, le placement en actions, les subsides à l'investissement, etc., en faveur des industries montantes. Nos infrastructures, encore insuffisantes et fragiles sur le plan tant matériel que logiciel, seront consolidées. En nous concentrant sur la construction de plaques tournantes du transport, nous accélérerons la construction du «dernier kilomètre" des réseaux d'alimentation en eau, en électricité et en gaz, ainsi que la construction d'infrastructures informatiques de nouvelle génération, d'installations industrielles de base pour les automobiles à énergie nouvelle, de canalisations souterraines dans les villes, d'infrastructures de stockage du gaz naturel, et de réseaux logistiques dans les zones urbaines et rurales. Nous renforcerons aussi l'interconnexion des réseaux de communications interurbaines et les projets écologiques et environnementaux. Nous promouvrons un développement intégré de la logistique et du transport en vue d' améliorer leur efficacité et leur rentabilité. Le système éducatif continuera, quant à lui, à progresser rapidement, surtout dans la région du Centre et de l'Ouest, et la formation professionnelle devra profiter à davantage de travailleurs migrants, d'agriculteurs, de militaires démobilisés et de personnes licenciées. Enfin, les projets de protection et de reconstitution des écosystèmes (montagnes, fleuves et rivières, forêts, champs et lacs, etc.) se poursuivront. Un effort accru sera fait en faveur du réaménagement de l'environnement, dont le système institutionnel de base devra faire l'objet d'une réforme énergique. Nous intensifierons nos efforts pour protéger les écosystèmes et l'environnement, en bâtissant une muraille protectrice écologique indestructible.
Cinquièmement, prévenir et aplanir les risques financiers. L'activité économique sera soumise à un système plus perfectionné de surveillance et d'alerte, et on devra se prémunir contre les risques grâce à des mesures politiques préventives prises sur la base des anticipations. Il faut innover et parachever le mode d'ajustements macroéconomiques, améliorer la capacité à se prémunir contre les risques, faire fonctionner l'économie dans des marges raisonnables, et assurer un développement régulier et durable. Le système de macrogestion financière circonspecte devra être renforcé. Les institutions financières d'importance systémique, les holdings financiers et les infrastructures financières importantes feront l'objet d'un contrôle tous azimuts. Les mécanismes prévisionnels de surveillance, d'évaluation et d'action des risques financiers, ainsi que les plans d'intervention sur les marchés boursiers, des changes et des obligations et les mécanismes de retrait des institutions financières devront bien fonctionner. Les banques recevront une aide dans l'élimination des créances douteuses, en vue de mieux échelonner les risques de manquement aux engagements. Dans le cadre de la réglementation de toutes les activités de financement, une action ad hoc sera menée pour prévenir contre les risques de la finance en ligne. Une lutte efficace sera entreprise contre l'escroquerie financière et la collecte de fonds illicite, de manière à éviter à tout prix les risques aussi bien systémiques que régionaux. Un énorme effort sera déployé pour remédier au déséquilibre entre les recettes et les dépenses budgétaires, pour contrôler le volume des dettes contractées par les gouvernements locaux, pour gérer efficacement leur budget, et pour perfectionner leur système d'alerte en cas de crise et leur mécanisme de surveillance et de contrôle. Les dettes gouvernementales seront toutes soumises à une gestion globale, et les règlements sur l'émission des obligations par les instances locales seront revus et améliorés. Davantage de soutien sera apporté à l'économie réelle, et un effort efficace devra être fait pour éviter une multiplication sans fin des dettes triangulaires des entreprises et les crises dues au manque de fonds alimentant ces dettes. Les mesures de soutien destinées aux entreprises pour préserver l'emploi par le versement de subventions à la sécurité sociale et par la réduction ou l'exemption d'impôt et de frais seront matérialisées, et tout sera mis en œuvre pour favoriser l'emploi. Nous nous attacherons à renforcer et à renouveler notre manière de gérer la société, à prendre des mesures pour faire disparaître les contradictions sociales, et à préserver l'harmonie et la stabilité de notre société. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:37:37
| II) Faire appel aux nouvelles idées et mesures pour exploiter à fond le potentiel de la demande intérieure.
Il faudra, en faisant valoir le rôle fondamental de la consommation et le rôle décisif de l'investissement, consolider les fondements de la demande intérieure et maintenir l'activité économique dans des marges raisonnables.
Premièrement, adapter l'offre nouvelle à la consommation nouvelle afin de donner une nouvelle force motrice au développement. Nous devrons, en suivant les transformations de la structure de la consommation des ménages, innover l'offre afin de réaliser rapidement une interaction bénéfique entre la consommation et l'offre, et entre l'accroissement de la demande et la montée en gamme des industries. En 2016, on table sur une hausse de 11% environ du volume global des ventes au détail.
Primo, chercher par tous les moyens à augmenter le pouvoir d'achat des ménages. À cet effet, il faut tout faire pour donner aux individus à revenus modestes et moyens une rémunération plus élevée. Les mesures de répartition favorables à l'application industrielle des résultats de la recherche seront concrétisées. Les mécanismes d'augmentation des revenus des paysans seront améliorés, et des études seront menées pour trouver une meilleure répartition, entre l'État et les collectivités, des bénéfices provenant de la revalorisation des terres.
Secundo, créer avec énergie de nouveaux pôles de consommation en les élargissant. La consommation de biens, comme le logement et l'automobile, sera maintenue au niveau actuel. Des mesures efficaces seront prises pour augmenter la vitesse de l'Internet et baisser les frais d'abonnement, pour accélérer la fusion des activités en et hors ligne, et pour favoriser notamment la consommation informatique comme la technologie prêt-à-porter, l'électroménager intelligent et le média numérique. La consommation des services de type nouveau devra se développer rapidement, et la politique de congés payés annuels devra être bien appliquée. Le tourisme rural, les voyages dans les régions qui furent le théâtre des guerres révolutionnaires, l'écotourisme et les séjours à vocation académique connaîtront un grand développement, tandis que la consommation liée aux besoins du troisième âge et du bas âge sera stimulée de façon ordonnée et la consommation dans le secteur culturel sera accrue et mieux orientée. En outre, la consommation de tout ce qui est à la mode, comme l'aviation générale, les paquebots et les yachts, ne sera pas exclue. La consommation verte, susceptible d'économiser les ressources et de préserver l'environnement, sera recommandée. Enfin, le potentiel de la consommation dans les campagnes devra être valorisé.
Tertio, développer le potentiel de consommation par un accroissement de l'offre effective. Les instances locales et les entreprises seront encouragées à contribuer au projet «Campagnes à haut débit" et à la construction d'installations spatiales à usage civil ainsi que d'infrastructures informatiques dans les villes de petite et moyenne taille. Il s'agira aussi de promouvoir l'aménagement d'infrastructures touristiques et d'installations destinées à la prestation de services. Le complexe d'attraction culturel sera en développement dans les villes, alors que les opérateurs privés seront incités à ouvrir au grand public, gratuitement ou à tarif réduit, les grands stades ou palais des sports qu'ils gèrent. Les produits et les services seront diversifiés dans le secteur de la santé, de la famille, du troisième âge, des soins médicaux de longue durée et de la création culturelle.
Quarto, créer des conditions plus favorables à la consommation. Une campagne en faveur de la consommation sera lancée, et les mécanismes de protection des droits et intérêts des consommateurs seront parachevés. Une action spéciale sera menée pour optimiser l'offre des produits, et un système des dommages et intérêts punitifs pour problèmes de qualité des biens sera introduit. Les mesures relatives, par exemple, aux droits de douane à l'importation des articles de consommation seront complétées. Dans le cadre de la stratégie d'une alimentation fiable, des normes plus rigoureuses en matière de sécurité alimentaire seront imposées et un système de traçabilité sera, en outre, introduit. Quant aux produits pharmaceutiques, ils connaîtront une amélioration qualitative. Pour faire respecter les règles de concurrence, nous renforcerons le contrôle des prix et l'application de la loi visant à contrecarrer les monopoles présents sur le marché.
Deuxièmement, augmenter l'efficacité de l'investissement, en mettant l'accent sur la restructuration et la nécessité de combler les failles. Tout en mettant l'accent sur le développement des secteurs clés et le renforcement des maillons faibles, nous renouvellerons les modes d'utilisation des fonds gouvernementaux, ferons pleinement jouer aux investissements inscrits au budget central et aux fonds spéciaux de construction le rôle de levure qui fait lever toute la pâte, comblerons les failles de notre développement et multiplierons les investissements efficaces. Pour 2016, les investissements en biens immobilisés devraient progresser de 10,5%.
(1) Optimiser l'utilisation des investissements inscrits au budget d'État. Le budget central prévoit 500 milliards de yuans pour investir prioritairement dans les projets suivants: la construction de logements sociaux; la production céréalière; la construction d'ouvrages hydrauliques; la construction de chemins de fer dans le Centre et l'Ouest; l'innovation scientifique et technique; les économies d'énergie, la protection de l'environnement et la reconstitution des écosystèmes; le développement de l'éducation, de la santé publique, de la culture et des autres secteurs sociaux; le développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées d'ethnies minoritaires, des régions frontalières et des régions pauvres.
(2) Mettre pleinement en valeur le rôle d'entraînement des fonds spéciaux de construction. Le volume des fonds spéciaux de construction réunis trimestriellement selon les règles du marché sera maintenu à un niveau raisonnable. En même temps, il faut promouvoir activement la participation des capitaux privés, afin de faire valoir l'effet combiné de l'investissement et du crédit. Nous augmenterons les émissions d'obligations d'entreprise, en encourageant l'émission des obligations vertes, ainsi que des autres catégories spécifiques destinées notamment à la construction de galeries techniques urbaines et des parcs de stationnement, au développement des industries montantes d'importance stratégique, aux services pour les personnes âgées, à la construction et à la transformation des réseaux de distribution électriques, et à la création de centres d' incubation d'entreprises issues de la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation.
(3) Élaborer un plan triennal d'investissement par roulement. Il importe d'intensifier la mise en réserve de projets d'investissements gouvernementaux. À cet effet, il faut créer un mécanisme de roulement des projets: une série en attente d'approbation, une série en chantier, une série en opération et conforme aux normes, de manière à assurer une succession ininterrompue de projets.
(4) Relancer les investissements privés. Il faut procéder à une planification d'ensemble de l'utilisation des investissements inscrits au budget central et des fonds spéciaux de construction, tout en accordant la priorité aux projets de partenariat public-privé (PPP) qui correspondent aux orientations d' investissement fixées. L'accès des capitaux privés au marché et leurs canaux d' investissement seront élargis. Nous promulguerons dans les plus brefs délais les règlements sur les investissements gouvernementaux, sur le franchisage concernant les infrastructures et les services d'utilité publique, et sur l'agrément et l'enregistrement des projets d'investissement.
(5) Veiller au bon déroulement des projets importants pour le développement des secteurs clés et le renforcement des maillons faibles. De grands efforts seront consentis pour faire avancer les grands projets spécifiques et importants prévus par le XIIIe Plan quinquennal, tels que l'intensification de la lutte contre la pauvreté; la rénovation des quartiers vétustes; la transformation des réseaux électriques ruraux et des réseaux urbains de distribution de l'électricité; l'exécution de grands ouvrages hydrauliques; la construction de chemins de fer et de routes; le développement des transports urbains sur rails; la dépollution des eaux dans les grands bassins; et la rénovation technique des entreprises. 20 projets hydrauliques seront mis en chantier. Les projets d'importance stratégique de transport «100/200/300", de création de centres de production de l'électricité éolienne et photovoltaïque dans le Nord-Ouest et d'intégration militaro-civile seront mis à exécution. On gèrera rigoureusement les investissements liés à ces projets qui seront soumis à un contrôle plus strict lors de leur exécution. |
| | Posté le 20-03-2016 à 09:38:26
| III) Intensifier la réforme des secteurs prioritaires et des maillons clés. Il faut lancer au plus vite de fortes mesures de stimulation et mettre au point de nouveaux systèmes afin de revitaliser le marché.
Premièrement, poursuivre en profondeur la décentralisation et les simplifications administratives, la conciliation de la supervision et du laissez-faire et l'amélioration des services. Il faut continuer à supprimer ou déléguer un certain nombre de formalités d'approbation administrative, et à renforcer la synergie dans la décentralisation des pouvoirs. Nous publierons la liste complète des pouvoirs et des responsabilités des gouvernements locaux, établirons une liste modèle définissant les pouvoirs et responsabilités des départements du Conseil des affaires d' État, et mènerons l'expérience de la liste négative d'accès au marché dans certaines régions du pays. Nous renforcerons l'exécution intégrée de la loi et le contrôle à l'aide des mégadonnées, et recourrons à un contrôle coordonné et interactif basé sur la combinaison des moyens tels que le marché, le crédit social et le gouvernement en vertu de la loi. Il convient d'accélérer la mise en place d'un système de crédit social, d'élargir la couverture de la plateforme nationale de partage des informations de crédit social, tout en multipliant l'offre des services, et de renforcer les mécanismes d' incitation collective à la loyauté et de sanction collective des pratiques malhonnêtes. Un système de codification du crédit social sera mis sur pied dans tout le pays. La fusion des «trois certificats" [certificat d'exploitation, certificat du code organisationnel et certificat d'enregistrement fiscal] et l'attribution d'un code de crédit social unique se poursuivront. L' expérience pilote visant à délivrer séparément la licence commerciale et le permis d'exploitation sera lancée. Pour accélérer la réforme visant à soumettre les échanges des ressources publiques aux règles du marché, nous créerons, après une réorganisation nécessaire, une plateforme unique en la matière. Les gouvernements s'appliqueront à améliorer leurs modes de service, en adoptant la formule «Internet+Services administratifs", en réalisant le partage des données entre les services et en accélérant les démarches de la standardisation du système d'approbation administrative. Le système d'enregistrement de la propriété immobilière sera appliqué aux échelons de base.
Deuxièmement, faire avancer la réforme du système d’investissement et de financement. À cet effet, nous renouvellerons les modes de gestion des investissements et les mécanismes d' investissement et de financement; les procédures d'approbation des projets d'investissement seront plus simplifiées, les formalités d'approbation seront réduites, regroupées et réglementées; la plateforme d'approbation et de supervision en ligne des projets d'investissement sera perfectionnée, et un nouveau système d'approbation interactive en ligne des projets d'investissement des entreprises sera mis sur pied. En perfectionnant le mécanisme de partenariat entre le gouvernement, les banques, les entreprises et le secteur privé, nous diffuserons largement le franchisage et les autres modèles de coopération sous forme de PPP, et encouragerons les capitaux privés à participer à l' exécution et à la gestion des projets importants.
Troisièmement, approfondir la réforme du mécanisme de formation des prix. Les prix dans les maillons concurrentiels seront libéralisés dans les secteurs de l'électricité, du pétrole, du gaz naturel et des transports et communications. Les expériences pilotes de réforme du prix de transport et de distribution de l'électricité seront diffusées sur une plus grande échelle, et la politique du prix de l'électricité produite dans le respect de l'environnement et le mécanisme de formation du prix des carburants seront parachevés. La réforme des prix des services médicaux et la réforme générale du prix de l'eau à usage agricole devront se dérouler sans encombre. Nous nous attacherons à perfectionner le système de fixation des prix, en renforçant les contrôles dans ce domaine et en remettant de l' ordre dans la tarification et la perception des frais. |
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