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ossip
Nellac a écrit :

Pour reprendre Jameul, et le sempiternel exemple allemand des années 40, qu'il sache, de raison, qu'Hitler n'a jamais porté de crédit au droit. Son juriste Schmitt s'est amouraché à écrire une "constitution de la liberté" sans aucune valeur constitutionnelle. Ainsi, on peut se poser la question suivante : y avait il, sous l'angle précis de droit public moderne, un Etat allemand ?

Le problème c'est que l'exemple allemand des années 40 (sic! les années 30 disparraissent) n'est pas une abhération, une exception. Rappellons ici vite vite:
- pour l'Allemagne la triple repression, celle des spartakistes et de la Révolution Allemande (1919-1923), celle du KPD de Thälmann (33-45, mais précédé par une période de fascisation, y compris avec le soutien du SPD), celle du KPD en RFA.
- pour les USA: la volonté d'interdire le PCUSA en 41 (précédée par la forte repression du mouvement ouvrier, y compris sous Roosevelt et son New Deal), le MacCarthysme, le programme COINTELPRO (années 70, contre l'AIM, les Black-Panthers, et tous les mouvements des années 70)
- pour la France la période de l'après Commune, celle de l'après guerre (mutins de 17 et de 19), la repression contre le PCF-SFIC de 23 au début des années 30 (lutte contre l'intervention au Maroc, contre l'occupation de la Ruhr), les lois de septembre 39 à juillet 40 (des décrets Sérol condamnant de mort la propagande "bolchévique" aux pleins pouvoirs à Pétain), la repression contre le PCF quand ses membres luttaient contre la guerre d'Indochjine ou celle d'Algérie, l'interdiction du PCMLF, et la repression sous le ministère Marcellin...
Je devrais continuer avec l'Italie, l'Espagne (avant 34, après 34, après 38, après 78...), la Hongrie, etc...
Jameul
Nellac a écrit :

Non. Ce qui importe, ce ne sont pas les lois enfantées mais leurs applications sans concession, sans liberté totale d'interprétation, sans jurisprudence.


une mauvaise loi même bien appliquée (j'ai envie de dire surtout si elle est bien appliquée) ne vaut rien... je ne comprends pas du tout ta logique...

si je suis ton raisonnement tu serais pour le droit au cuissage si il était constitutionnel ?
Nellac a écrit :


Pour reprendre Jameul, et le sempiternel exemple allemand des années 40, qu'il sache, de raison, qu'Hitler n'a jamais porté de crédit au droit. Son juriste Schmitt s'est amouraché à écrire une "constitution de la liberté" sans aucune valeur constitutionnelle. Ainsi, on peut se poser la question suivante : y avait il, sous l'angle précis de droit public moderne, un Etat allemand ?


tu divagues je ne vois pas du tout en quoi tu me reprends...
Nellac a écrit :


Lorsqu'il dit enfin, le droit ce n'est pas la justice.
Je lui répond que ce n'est également pas la morale.
Le droit, c'est la science des lois.


effectivement c'est la science des lois (mon prof de droit constitutionnel dit souvent que les juristes sont des mecaniciens) mais aujourd'hui la morale est inspirée des lois et les lois sont inspirées de la morale... faire une séparation infranchissable entre ses deux dimensions seraient stupides et surtout totalement irréaliste
Krampon
Je suis pas là pour étaler mes connaissances Nellac. J'ai simplifié parcque je n'ai pas envie (et cela n'a aucun intérêt surtout) de recopier un livre de droit, et de poster 5 pages que personne n'aura le temps et le courage de lire.
Nellac
Non. Ce qui importe, ce ne sont pas les lois enfantées mais leurs applications sans concession, sans liberté totale d'interprétation, sans jurisprudence.
Mais le législateur doit évoluer avec son temps, terreau de pratiques et de règles nouvelles.
Pour reprendre Jameul, et le sempiternel exemple allemand des années 40, qu'il sache, de raison, qu'Hitler n'a jamais porté de crédit au droit. Son juriste Schmitt s'est amouraché à écrire une "constitution de la liberté" sans aucune valeur constitutionnelle. Ainsi, on peut se poser la question suivante : y avait il, sous l'angle précis de droit public moderne, un Etat allemand ?
Si non, alors ses propos sont faussés.
Lorsqu'il dit enfin, le droit ce n'est pas la justice.
Je lui répond que ce n'est également pas la morale.
Le droit, c'est la science des lois.

Et s'agissant de ce que dit Krampon, juriste en herbe, il faudrait reprendre les 3 points sur lesquels successivement il arrive à se livrer à la manifeste simplification d'un domaine qui, apparement, semble le dépasser.
Krampon
Oui biensur ce qui importe avant tout c'est les lois que l'on fait...
Komintern
Je répondais à Krampon lorsqu'il disait que c'était le meilleur moyen d'éviter l'arbitraire.
Jameul
Komintern a écrit :

La légalité n'empêche pas l'arbitraire.
En allemagne n 40 ou en france à la même époque la déportation de juifs c'était légal et l'embastillement des opposants politiques quels qu'ils soit aussi.
Le droit n'est pas la justice.


Jameul a écrit :


Maintenant c'est sûr que ce qui compte encore plus c'est quelles lois (à savoir de bonnes ou de mauvaises lois) sont votés. Ces trois principes ne sont pas contraires aux assemblés populaires.

Komintern
La légalité n'empêche pas l'arbitraire.
En allemagne n 40 ou en france à la même époque la déportation de juifs c'était légal et l'embastillement des opposants politiques quels qu'ils soit aussi.
Le droit n'est pas la justice.
Krampon
"Le principe de légalité doit être vu surtout d'un point de vue législatif et notamment ne pas édicter des lois qui ne respecteraient pas le droit supérierur ce qui renderaient impossible le contrôle constitutuionnel que je rajouterais à ta liste des points."

C'est juste que ce principe implique le respect de la hiérarchie des normes, mais je crois que dans le systême Français il est possible de controler la constitutionalité d'une loi aprés sa promulguation.

Xuan : "Des assemblées populaires locales devraient permettre l'expression de la démocratie directe, à l'exemple de la Commune de Paris. Les représentants élus de ces assemblées siègeraient à l'assemblée nationale."

J'ai lu la description rapide de la commune de Paris dans "l'Etat et la révolution"... Cela semble extremement démocratique.

Ces concepts ne doivent pas être considérés dans l'absolu, ni comme les principes parfaits et définitifs auxquels nous aspirons.

Non ce n'est pas parfait, mais en ce qui concerne du moins le principe de légalité, je vois mal ce que l'on peut trouver de mieux pour éviter l'arbitraire !

Message édité le 16-07-2006 à 00:58:29 par Krampon
Jameul
Je pense que même un état socialiste doit respecter ses principes là. Il n'est pas question tellement de démocratie bourgeoise ou pas mais simplement de garde fous contre l'arbitraire et le despotisme. On ne peut pas dire que les pays socialistes aient été épargnés par ces deux problèmes.

Maintenant c'est sûr que ce qui compte encore plus c'est quelles lois (à savoir de bonnes ou de mauvaises lois) sont votés. Ces trois principes ne sont pas contraires aux assemblés populaires.
 
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