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Julien Lahaut
Il n'empêche que tout reste à faire : Bahar doit être rejugé en appel , la loi "antiterroriste" , ça m'étonnerait qu'on l'abroge et pour ce qui est de faire toute la lumière sur cet affaire ( rapport des comités P et R) , il faudra à mon avis des siècles tant le scandale est grand, d'autant que la Présidente du sénat est du même parti que la ministre de la justice.
Membre désinscrit
Julien Lahaut a écrit :

Oui j'étais scié quand j'ai appris ça .... et après on nous bassinera encore avec la "justice impartiale"

Quoique...

Bahar Kimyongür est libre

Grâce à de longs mois de mobilisation de la part du « Clea » et à l’incroyable dévouement des avocats, dont Raf Jespers du PLN (Progress Lawyers Network), le Bruxellois Bahar Kimyongür et ses camarades sont enfin libres. En novembre dernier, ils avaient été condamnés pour « appartenance à une organisation terroriste ».

Riet Dhont
19-04-2007



Tout le monde pleurait et riait en même temps, ce midi, au Palais de Justice de Bruxelles, en raison de l’arrêt inespéré prononcé par la Cour de Cassation contre la condamnation et l’incarcération de Bahar Kimyongür et de ses camarades. La Cour de Cassation a donc annulé les divers jugements des précédents procès de Bruges et Gand, ainsi que la décision d’arrestation immédiate et d’incarcération de Bahar. La Cour estime que la désignation du juge Troch a suscité une apparence de partialité. Ce qui est en contradiction avec la garantie d’un procès honnête, telle que stipulée par l’article 6 du traité européen des Droits de l’Homme. Pour le procès à Bruges, on était allé chercher tout spécialement Troch, juge du tribunal de Termonde. Officiellement, « en raison du manque de juges ». Mais, même dans l’arrêt de ce matin, il a été fait mention du fait qu’on avait mandé Troch à Bruges en raison de la « gravité » du procès et du manque de poids du juge féminin censé présider le tribunal. Grâce à cet arrêt, Bahar et ses camarades détenus ont été libérés aujourd’hui même. Le procès doit être repris en entier par la Cour d’Appel d’Anvers.

Raf Jespers. Dès le début du procès, celui-ci a été fortement teinté de partialité, avec la présence du juge Freddy Troch. Cette apparence suffit à elle seule pour considérer comme illégitime sa désignation en tant que président dans ce procès. Aussi avons-nous sauté sur l’occasion pour aller en cassation. La partialité ici est très sensible. Récemment encore, un procès d’assise a été cassé en raison d’un contact entre le juge et les membres du jury. Nous devons parler ici d’un procès historique. Dans un tel procès, avec de telles retombées juridiques et politiques, obtenir gain de cause devant la Cour de Cassation est d’une grande importance. C’est un procès auquel, en tant que défenseurs, nous avons travaillé tout un semestre. Il aura duré vingt jours au total, avec ses diverses séances à Bruges, à Gand et maintenant à Bruxelles. Ce n’est pas évident d’aller en cassation ni, en plus, de casser les arrêts. En outre, la Cour de Cassation a estimé également que la Cour des Droits de l’Homme de Strasbourg n’aurait pas repris cette affaire. Désormais, le procès doit être entièrement refait. Cela se passera devant la Cour d’Appel d’Anvers.

Autre élément important dans la mobilisation autour de Bahar et de ses camarades, la mobilisation syndicale. Suite à l’affaire Bahar, Stephan Galon, secrétaire de la Centrale générale FGTB pour le Brabant flamand, est à la base d’une motion de soutien à la lutte pour la liberté d’expression. Il est très content de l’arrêt et le fait savoir au téléphone : « Pour moi, la liberté d’expression est comparable à une chape de béton armé sur laquelle on construit un centre commercial. Greenpeace, les ONG, le mouvement altermondialiste, sans oublier les syndicats, se trouvent eux aussi sur une chape de béton armé, la liberté d’expression, qui constitue la condition pour pouvoir mener des actions en faveur de la justice sociale, de la paix et du progrès social. Mais, aujourd’hui, on constate des fissures, dans ce béton armé, car la liberté d’expression est de plus en plus compromise. Avec la loi antiterrorisme, il est désormais possible – et c’est une première dans le droit pénal – de sanctionner très lourdement des avis, des opinions et des points de vue. Nous assistons donc ici à un glissement, car le droit pénal sert normalement à sanctionner des actes criminels et en aucun cas à criminaliser des opinions. Nous demandons une révision au parlement de la loi antiterrorisme, car le droit à la liberté d’expression est réellement en danger. Nous devons dès maintenant continuer à rassembler toutes les forces et à demeurer unis pour poursuivre la mise sur pied d’un mouvement social afin de protéger cette même liberté d’expression. C’est en effet d’une importance capitale. »

Et tout le monde est d’ores et déjà invité à une soirée de concert au Théâtre de la Bourse à Bruxelles, le samedi 28 avril à partir de 17 h, en compagnie du groupe de musiciens cubains de Rey Cabrera. Il s’agira bien entendu d’un concert de fête !



La Cour de Cassation annule le jugement prononcé à l'encontre des sept membres présumés du DHKP-C!

Ce jeudi 19 avril 2007, la Cour de Cassation a donc décidé de jeter un bâton dans les roues de la Justice expéditive, trafiquée et manipulée.

Communiqué du CLEA
19-04-2007

En déclarant illégale la nomination du juge Freddy Troch (spécialement désigné à la tête du tribunal correctionnel de Bruges pour être sûr d'obtenir un verdict à la sévérité exemplaire...), la Cour de Cassation s'est expressément basée sur l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet Article exige, en effet, pour tout prévenu l'impartialité du tribunal chargé de le juger. Or il suffit qu'un seul élément de suspicion existe, selon le Président Forier de la Cour de Cassation, pour que soit contestable la légimité du tribunal, ce qui est le cas.

En dénonçant comme illégale, la composition du tribunal de premier degré, la Cour de Cassation prononce du même coup l'illégalité du verdict rendu, l'illégalité des arrestations immédiates qu'il a entrainées dès le 28 février 2006. Qui plus est, l'illégalité ainsi prononcée contre le tribunal correctionnel, indûment présidé par le juge Freddy Troch, a comme conséquence la nullité de l'Arrêt prononcé le 7 novembre 2006 par la Cour d'Appel de Gand (du coup, un autre procès en Appel devrait avoir lieu à Anvers cette fois)...

Conséquence de ce constat sans fioriture? Selon les avocats de la défense, Sükriye Akar, Musa Asoglu ainsi que Kaya Saz (tous trois détenus dès le 28 février 2006 à la prison de Bruges) ainsi que Bahar Kimyongür (emprisonné depuis novembre, d'abord à Bruges puis à Nivelles) devraient être libérés dans les prochaines heures...

Par la décision de la Cour Cassation en tous cas, c'est la combinaison d'un travail juridique sérieux (menée par des avocats tenaces) et d'une mobilisation citoyenne décidée, croissante et déterminée… qui aura été plébiscitée. Ce verdict ne peut qu'inciter le Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association à accentuer son action citoyenne pour obtenir l'annulation du «procès DHKP-C», un procès-test pour notre démocratie, un procès créant une jurisprudence d'exception –menaçant, tout à la fois, la liberté d'expression, la liberté d'association et le droit à la contestation. En première instance à Bruges, puis en appel à Gand, des militants opposés au régime d'Ankara ont été condamnés non pour des délits qu'ils auraient commis, non pour des actes de violence qu'ils auraient perpétrés mais pour leurs convictions politiques, pour leur engagement.

Evidemment , il nous reste un long combat à mener. Ainsi, lors des deux premières audiences de Cassation, l'une des détenues (Sukriye Akar) qui avait demandé de pouvoir y participer, a une nouvelle fois subi des traitements inhumains et dégradants «made in Guantanamo» (fouille complète à nu, quatre fois; port d'un bandeau sur les yeux durant tout le trajet jusqu'au Palais et au retour, jusqu'à la prison; obligation de porter toute la journnée une lourde ceinture de contention, à laquelle étaient constamment fixées les menottes, etc…). Là encore, la Belgique copie les pratiques turques et américaines, alors qu'on nous répète à l'envi que l'Europe possède ses valeurs propres –empruntes des droits de l'Homme.

Car le procès intenté contre des membres présumés du DHKP-C constitue la preuve manifeste que, dans notre pays, le gouvernement, une partie du monde judiciaire et l'appareil policier utilisent la peur suscitée par les attentats du 11 septembre pour criminaliser les oppositions sociales.

Nos dirigeants prétendent protéger la démocratie, et assurer plus de sécurité publique? Pourtant, ce procès démontre tout le contraire: sous couvert de «guerre contre le terrorisme», ce sont les conquêtes démocratiques qui sont remises en question.

Quoi qu'il en soit, le CLEA continuera son combat pour qu'éclate au grand jour le scandale dans lequel sont impliqués les plus hauts responsables de ce pays –que ce soit dans l'ordre politique, policier ou judiciaire.

Le 28 avril 2006 en effet, Bahar Kimyongür était arrêté aux Pays-Bas en vue d'être extradé vers la Turquie. Un rapport a été remis par les comités P et R, à la demande de parlementaires, pour connaître le rôle de l'Etat belge dans cette affaire. Ce rapport est maintenu caché dans les coffres du Parlement. Pourquoi ? Que révèle ce rapport ? Que Laurette Onkelinx a menti, à trois reprises au moins, aux parlementaires ; que des représentants du premier Ministre, des Ministres de la Justice et de l'Intérieur, de la Sûreté de l'Etat et de la magistrature se sont réunis secrètement pour accomplir un acte à la fois illégal (la Belgique ne peut extrader ses ressortissants) et immoral (est-ce conforme aux droits de l'Homme de remettre Kimyongür entre les mains des bourreaux dont il dénonce les crimes depuis des années?) ; que la police belge, la Sûreté de l'Etat (en collaboration avec la police turque) ont dénoncé notre compatriote à leurs homologues hollandais alors qu'on parle justement de renforcer encore les pouvoirs des services de sécurité…

Il est évident que si la Belgique est définie comme une démocratie, les parlementaires doivent avoir accès au rapport des comités P et R pour pouvoir l'analyser et en diffuser le contenu. La lumière doit être faite dans cette affaire. Pour cela, il faut que ce rapport soit rendu public. Avant les élections du 10 juin !

C'est la raison pour laquelle le CLEA interpellera le 26 avril, lors de la dernière séance du Parlement, les sénateurs et députés sur cette affaire et organisera «un après-midi événement», le samedi 28 avril, pour le premier anniversaire de l'arrestation de Bahar Kimyongür aux Pays-Bas. Cet après-midi se composera d'un rassemblement à 16 heures sur les marches de la Bourse, de prises de paroles de personnalités dès 17 heures au Beursschouwburg et d'un concert de Rey Cabrera (Buena Vista Social Club) à 18 heures.

Ce procès d'exception, ces traitements dégradants, le kidnapping de Kimyongür ont été rendu possibles par l'utilisation de la loi antiterroriste belge de 2003, qui est un copié-collé des législations adoptées par l'administration Bush après le 11 septembre 2001. Il existe déjà dans l'arsenal législatif belge tout ce qu'il faut pour condamner des individus commettant des actes violents ou qui y participent. La loi « antiterroriste » rencontre un autre objectif : criminaliser les contestataires, évacuer la dimension politique d'un combat social en le présentant comme du banditisme. Cette loi s'inscrit dans un climat antidémocratique où des opposants au régime d'Ankara sont qualifiés de terroristes, où des altermondialistes liégeois sont mis sur écoute en étant assimilés à des criminels, où Greenpeace est catalogué comme une «association de malfaiteurs»…

Ces lois liberticides doivent être remises en question, doivent être abrogées. Le CLEA sera présent dans la campagne électorale pour exiger que le prochain gouvernement remette en question ces lois, en particulier la loi « antiterroriste » de 2003.

La CLEA continuera à accroître sa pression, tout en invitant les démocrates et les progressistes de ce pays à se mobiliser contre les évolutions ultrasécuritaires et antidémocratiques, inspirées à nos dirigeants, par l'administration américaine.



VIVE LA BELGIQUE! LIBERTE EGALITE FRATERNITE!!!
Julien Lahaut
Oui j'étais scié quand j'ai appris ça .... et après on nous bassinera encore avec la "justice impartiale"
Membre désinscrit
Pour la défense des libertés fondamentales
il faut que la lutte pour la liberté d'expression et d'association se poursuive avec plus de force et de détermination que jamais!

Vers 21h30 est tombé, ce 7 novembre 2006, le terrible et révoltant verdict. La plupart de peines se sont vues amplifiées entre la première à la deuxième instance. Bahar Kimyongür, comdamné à 5 ans de prison ferme (à 4 ans en première instance) a été incarcéré immédiatement. La mère et la sœur de Bahar Kimyongür ont été maltraités par la police après que celles-ci aient commis le terrible crime d'exprimer leur douleur.
Ni dans les pires des dictatures on aura vu traiter ainsi des femmes
dans un tribunal de justice !
Nous l'avions annoncé, quel qu'eut été le jugement prononcé ce 7 novembre, celui-ci allait être le révélateur un certain état de notre démocratie. Maintenant nous le savons : cet état est lamentable, il fait honte...

Restons mobilisés ! Ce procès nous concerne tous . Il engage l'avenir de nos libertés fondamentales !
Solidarité avec Bahar et les autres condamnés !
Non aux législations antiterroristes qui menacent nos libertés !
Necibe, Gülay, Deniz, bravo ! Vous avez réagi comme l'auraient fait le mères et les femmes de la Place de Mai ! Nous sommes fermement à vos côtés. Nous ne vous laisserons pas seules. Ensemble nous libérerons Bahar !
Le Clea - 7 novembre 2006

http://www.leclea.be/
 
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