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Xuan
75 % : une "défaite" calculée


On pouvait se poser des questions sur l’honnêteté du projet de loi retoqué par le Conseil Constitutionnel.
Le prétexte technique invoqué selon lequel cette contribution est assise "sur les revenus de chaque personne physique" alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer" montre que la présentation en avait été volontairement bâclée.

Après les rodomontades habituelles des ministres sur la remise en selle « au plus vite » de la loi et un rare barouf sur la pantalonnade de Depardieu, un petit air de débandade se fait entendre, histoire de préparer l’opinion à un abandon définitif.

La version papier des Echos du mardi 8 janvier 2013 titre alors : « Les responsables socialistes ont fait leur deuil du taux à 75 % » .

Selon le ministre du Budget Jérôme Cahuzac il n'y aurait pas de reconduction d'une taxe à 75 % par peur que ce taux soit jugé « confiscatoire » et « donc censuré » par le Conseil constitutionnel.

Plus loin :

A l’unisson du Président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux, son homologue du Sénat, François Rebsamen, pense qu'il ne «faut pas faire de fétichisme sur le taux à 75 %. L'important est de faire comprendre que des rémunérations à 1 million d'euros sont excessives » , souligne-t-il. « Les 75 %, c'est mort» , tranche le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Thierry Mandon, pour qui « il ne sert à rien de foncer tête baissée dans le mur» du Conseil constitutionnel. « On n'aura pas le même résultat symbolique, reconnaît-il, mais on trouvera un outil fiscal qui permettra de prélever fortement les rémunérations exceptionnellement élevées. »

…le vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre-Alain Muet, « souhaite qu'on reste, si c'est possible, sur le taux marginal de 75 % » .

…Au nom de la gauche du PS, Emmanuel Maurel s'inquiète : « J’ai cru comprendre qu’on ne ferait pas la fusion entre HR et la CSG, on n'a pas été d'une grande audace sur les niches fiscales. Si, en plus, on renonce à une mesure aussi emblématique que les 75 %, la grande réforme fiscale promise par François Hollande finira en peau de chagrin. »

Thierry Mandon souhaite que le nouveau dispositif demeure « exceptionnel » et qu'il ne passe pas par les entreprises , contrairement à ce qu'envisagé le rapporteur général du budget Christian Eckert. « Il ne faut pas complexifier les choses pour les entreprises » , pense aussi François Rebsamen. Le sénateur est, bien sûr, ouvert à une taxe exceptionnelle mais, dans l'absolu, il rappelle avoir « toujours été favorable à une [nouvelle] tranche supérieure de l'impôt sur le revenu» .


Pour finir, François Rebsamen, président du groupe PS au sénat «Le seul instrument juste en matière fiscale, c’est l’impôt sur le revenu. J’imagine très bien une tranche supérieure à 50 ou 55 % » .

Ce sauve-qui-peut au premier coup de pétoire en dit long sur la volonté du PS de n’écorner en rien les rentes de la bourgeoisie. On s’amuserait presque de ce grotesque rétropédalage si certains partis « de la gauche de la gauche » , prétendus « communistes » voire « marxistes-léninistes » n’avaient pas fait de la retape pour Hollande et appelé à voter pour lui.


Edité le 08-01-2013 à 15:22:32 par Xuan


 
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