| Dernières réponses | |  Les fonctionnaires ne pourront plus ignorer la justice
( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )
04.02.2015
Beijing - Jiang Fan, à la tête du gouvernement du district de Pinggu, donne une interview après s'être présenté comme défendeur devant le tribunal de cet arrondissement. Il s'agit là d'une affaire de conflit de terres soulevée par un comité de résidents locaux chargeant vendredi dernier les autorités de violation de leurs droits. Le procès des villageois ayant été finalement rejeté. (Cao Boyuan/China Daily)
Sous la nouvelle loi, les fonctionnaires nommés dans des procès, et pas seulement leurs avocats, doivent être présents, suite à de récentes modifications au niveau du code de la procédure civile.
La présence des représentants de la ville aux audiences du tribunal de Beijing a augmenté, alors que la Chine a favorisé la primauté du droit. La Haute Cour populaire de la capitale a indiqué mardi que la participation des employés de l'Etat aux audiences avait atteint un taux de 99%, selon les dossiers d'affaires civiles impliquant des litiges liés au gouvernement.
La nouvelle mesure entrée en vigueur en mai, organisations et agences gouvernementales à Beijing ont montré une plus grande responsabilité et sensibilisation au niveau de leurs obligations. Chefs de service et fonctionnaires de niveau inférieur pourraient se voir infliger une peine judiciaire s' ils ne daignent pas se présenter devant la justice.
En 118 procès impliquant les ministères de Pinggu au cours des trois dernières années, les chefs de départements ont assisté à près de 60% des audiences.
Pour Tong Weidong, un chercheur pour l'Assemblée nationale populaire (ANP), le plus haut organe législatif du pays, ces modifications précisent les responsabilités des autorités au niveau des différends et les fonctionnaires doivent être là pour répondre aux questions.
Jiang Fan, le chef du gouvernement du district de Pinggu, qui a assisté lundi à une audience du tribunal en tant que défendeur, reconnait que c'est une nécessité pour les fonctionnaires d'y participer.
«Cela aide les responsables gouvernementaux à mieux comprendre leurs droits en matière de gouvernance et ainsi pouvoir exercer leurs fonctions en conformité avec la loi» , a-t-il noté.
Wu Zaicun, chef adjoint du tribunal de grande instance de Beijing, a souligné que la présence des responsables aux audiences était d'une importance vitale pour la promotion de la primauté du droit.
«Dans la plupart des cas impliquant des ministères, c'est une obligation pour les employés de l'Etat d'écouter les demandes des masses et améliorer leur capacité à gouverner» . Ajoutant que selon la nouvelle loi, les personnes ont le droit de rencontrer les responsables devant la justice et de contester les décisions du gouvernement après avoir intenté un procès. |
| | | Xi Jinping exhorte les cadres à donner le bon exemple pour promouvoir l'Etat de droit
Publié le 2015-02-02 à 19:51
BEIJING, 2 février (Xinhua)
-- Le président chinois Xi Jinping a exhorté lundi les cadres de haut rang à donner le bon exemple dans la campagne menée par le pays pour renforcer l'Etat de droit.
Bien que leur nombre ne soit pas élevé, les cadres sont importants pour la promotion de l'Etat de droit et ils doivent assumer de grandes responsabilités dans la campagne, a annoncé M. Xi, lors d'un séminaire portant sur le sujet.
Des cadres des niveaux ministériel et provincial ont participé à ce séminaire, dont des chefs des comités du Parti de niveau provincial.
Saluant leurs efforts pour promouvoir l'Etat de droit, M. Xi a reconnu que certains cadres n'avaient pas rempli leur devoir conformément à la loi et qu'ils avaient enfreint la loi en faveur de profits personnels.
Il a noté que ces conduites avaient terni l'image du Parti, perturbant l'ordre politique, économique et social.
Il a souligné que toutes les organisations et cadres du Parti devaient respecter la Constitution et la loi.
Lire un article plus détaillé dans Qiushi
Edité le 04-02-2015 à 23:34:09 par Xuan
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| | | « La Seconde Révolution politique chinoise », 7e conférence du forum de politique gouvernementale
Mis à jour le 2015-01-30 - Source :Quotidien du Peuple en ligne
Dans la matinée du 29 décembre 2014, le département des sciences politiques de l'École Nationale d'Administration et le site Actualités du PCC du Quotidien du Peuple en ligne ont conjointement organisé la septième conférence du forum de politique gouvernementale. Le conférencier invité était Li Tuo, président du bureau d’enseignement et de recherche sur le socialisme chinois au sein du département des sciences politiques de l'École nationale d'administration et secrétaire général du centre de recherche théorique sur le socialisme chinois du même établissement. Son allocution avait pour titre : « La Refondation légale, seconde révolution politique chinoise. »
Li Tuo a estimé que la première révolution politique chinoise fut celle qui consista à renverser le système féodal pour lui substituer une démocratie populaire. Celle-ci a cependant dégénéré en un « gouvernement des grands hommes » . La seconde révolution politique chinoise consistera à instaurer un gouvernement constitutionnel sur toute la ligne. Du point de vue de l’histoire du mouvement communiste international, le passage du pouvoir personnel au régime de la légalité constitue un progrès indéniable : du point de vue politique, c’est un choix inévitable pour remodeler l’ « écologie politique » chinoise ; du point de vue de l’objectif de modernisation du gouvernement, il s’agit d’une condition préalable indispensable ; du point de vue de l’approfondissement de la réforme, il s’agit d’une percée dans la réforme politique chinoise.
Selon Li Tuo, pour accomplir cette seconde révolution, c’est-à-dire pour passer d’un gouvernement par les hommes à un gouvernement par les lois, cinq mutations seront nécessaires : la mutation conceptuelle, qui consistera à passer du culte de la personnalité au respect de la légalité démocratique ; la mutation de la légitimité, qui consistera à passer de la légitimité historique à la légitimité réelle ; la mutation de la manière de gouverner, qui consistera à passer du style personnel au style impersonnel ; la mutation administrative, qui consistera à passer de l’administration de la société à l’administration des pouvoirs ; et, enfin, la mutation du pouvoir, qui consistera à passer du pouvoir sans limites au pouvoir limité. Au cours de la conférence, sept intervenants se sont exprimés, à savoir Xu Hongwu, Hu Yeyan, Sun Xiaoli, Liu Zhiwei Hu Yuexing, Lu Jie et Chu Songyan.
Fan Wen, vice-président permanent du centre de recherche théorique sur le socialisme chinois et président du département de sciences politiques, a dressé un bilan du cycle de conférences du forum de politique gouvernementale de 2014. La conférence a été animée par Yu Jun, vice-président du département de sciences politiques de l’École nationale d’administration et vice-président du centre de recherche théorique sur le socialisme chinois. Une trentaine de savants et d’experts venus de l’École nationale d'administration et de ses filiales régionales ont assisté à la conférence. |
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 <br />04.02.2015 <br /> <br />[img]http://french.peopledaily.com.cn/NMediaFile/2015/0204/FOREIGN201502041313000248021786941.jpg[/img] <br />[g][i][#808080]Beijing - Jiang Fan, à la tête du gouvernement du district de Pinggu, donne une interview après s\'être présenté comme défendeur devant le tribunal de cet arrondissement. Il s\'agit là d\'une affaire de conflit de terres soulevée par un comité de résidents locaux chargeant vendredi dernier les autorités de violation de leurs droits. Le procès des villageois ayant été finalement rejeté. (Cao Boyuan/China Daily)[/#][/i][/g] <br /> <br />Sous la nouvelle loi, les fonctionnaires nommés dans des procès, et pas seulement leurs avocats, doivent être présents, suite à de récentes modifications au niveau du code de la procédure civile. <br /> <br />La présence des représentants de la ville aux audiences du tribunal de Beijing a augmenté, alors que la Chine a favorisé la primauté du droit. La Haute Cour populaire de la capitale a indiqué mardi que la participation des employés de l\'Etat aux audiences avait atteint un taux de 99%, selon les dossiers d\'affaires civiles impliquant des litiges liés au gouvernement. <br /> <br />La nouvelle mesure entrée en vigueur en mai, organisations et agences gouvernementales à Beijing ont montré une plus grande responsabilité et sensibilisation au niveau de leurs obligations. Chefs de service et fonctionnaires de niveau inférieur pourraient se voir infliger une peine judiciaire s\' ils ne daignent pas se présenter devant la justice. <br /> <br />En 118 procès impliquant les ministères de Pinggu au cours des trois dernières années, les chefs de départements ont assisté à près de 60% des audiences. <br />Pour Tong Weidong, un chercheur pour l\'Assemblée nationale populaire (ANP), le plus haut organe législatif du pays, ces modifications précisent les responsabilités des autorités au niveau des différends et les fonctionnaires doivent être là pour répondre aux questions. <br /> <br />Jiang Fan, le chef du gouvernement du district de Pinggu, qui a assisté lundi à une audience du tribunal en tant que défendeur, reconnait que c\'est une nécessité pour les fonctionnaires d\'y participer. <br /> <br />[i]«Cela aide les responsables gouvernementaux à mieux comprendre leurs droits en matière de gouvernance et ainsi pouvoir exercer leurs fonctions en conformité avec la loi»[/i], a-t-il noté. <br /> <br />Wu Zaicun, chef adjoint du tribunal de grande instance de Beijing, a souligné que la présence des responsables aux audiences était d\'une importance vitale pour la promotion de la primauté du droit. <br /> <br />[i]«Dans la plupart des cas impliquant des ministères, c\'est une obligation pour les employés de l\'Etat d\'écouter les demandes des masses et améliorer leur capacité à gouverner»[/i]. Ajoutant que selon la nouvelle loi, les personnes ont le droit de rencontrer les responsables devant la justice et de contester les décisions du gouvernement après avoir intenté un procès.'); "Citer ce message")
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