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Deuxième partie de ce rapport au comité central dans lequel Georges Marchais demande aux communistes de valider le programme commun tout en les alertant sur la nature du parti socialiste...
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Après avoir considéré les différents points du document, il faut maintenant en venir à une appréciation globale de ce qu’il représente.
De quoi s’agit-il ?
Il ne s’agit pas — je le répète — ni d’une simple plate-forme électorale ni de l’exposé de quelques grandes orientations. Il ne s’agit pas non plus d’une synthèse idéologique. Au contraire, l’accord n’a pu se faire que parce que, sur notre insistance, la confrontation idéologique en a été, si je peux dire, absolument « évacuée ». En effet, nous ne cherchons pas, nous ne souhaitons pas dans l’état actuel du Parti socialiste le rapprochement idéologique. Quant au fond, l’idéologie qui anime aujourd’hui le Parti socialiste est et reste absolument réformiste ; quant au fond, elle est totalement étrangère au socialisme scientifique ; quant au fond, elle récuse totalement la nécessité de se placer en toutes questions du point de vue de la classe ouvrière.
Nous avons donc fait admettre par nos interlocuteurs l’idée qu’il fallait systématiquement et exclusivement se placer — y compris pour régler les points de divergence — dans l’optique d’une action gouvernementale commune. Autrement dit, élaborer un programme concret, précis et cohérent de gouvernement.
De fait, le document que nous soumettons au Comité central — et je prie les camarades de bien mesurer ce que cela signifie pratiquement — est un programme commun de gouvernement, c’est-à-dire d’un gouvernement auquel (en cas de victoire aux prochaines élections) nous participerions avec le Parti socialiste et d’autres forces démocratiques.
Un programme de gouvernement doit être cohérent. L’action d’un gouvernement démocratique ne peut, en effet, se découper en tranches isolées les unes des autres. A cet égard, le programme commun présente une cohérence que le Bureau politique juge suffisante. Entre les objectifs sociaux, les transformations des structures économiques et les moyens politiques d’un gouvernement démocratique, il existe une liaison, une interaction qui permet d’estimer que le programme commun est réaliste et réalisable.
Sans doute la cohérence, la logique du programme commun ne sont-elles pas identiques à celles de notre propre programme, notamment en politique extérieure. Cependant la politique extérieure prévue par ce programme marquerait déjà un progrès sensible sur la politique du pouvoir actuel ; elle marquerait le début d’une orientation nouvelle, ouvrirait de nouvelles possibilités à une vraie politique d’indépendance et de paix ; elle autoriserait même une certaine liberté d’action internationale. Et en tout état de cause, elle écarterait les contraintes susceptibles actuellement d’entraver la réalisation du programme commun.
En bref, la cohérence, la logique du programme commun, si elles ne sont pas identiques à celles de notre programme, leur sont conformes et proches.
En second lieu, il s’agit certes d’un programme de législature, c’est-à-dire portant sur l’action d’un gouvernement démocratique pendant une législature. Donc d’un programme limité dans le temps. Il comporte donc l’inconvénient de pouvoir donner à penser qu’il suffirait aux travailleurs, qu’il suffirait à nos ambitions. Mais, en tenant eux-mêmes à souligner qu’il s’agit d’un programme limité à une législature, les socialistes en soulignent le caractère d’étape — ce qui est conforme à la façon dont nous l’avons tou-jours conçu et dont nous le présenterons. Et surtout, sa mise en œuvre créerait — dans les domaines économique, social et politique — une situation qui appellerait, favoriserait de nouveaux pas en avant.
En ce sens — et c’est la troisième caractéristique du programme — il s’agit bien d’un programme démocratique conforme à la ligne définie par notre Mani¬feste de Champigny.
Il ne s’agit pas d’un programme socialiste. Je rappelle que la société socialiste a pour fondements essentiels la propriété collective de l’ensemble des grands moyens de production et d’échange, et l’exercice du pouvoir politique par la classe ouvrière en alliance avec les autres couches de la population laborieuse. Il suffit de lire le programme commun pour constater que sa réalisation n’équivaudrait pas à l’instauration du socialisme en France.
Le régime que ce programme permettrait d’instaurer, c’est une démocratie politique et économique qui correspond à ce que nous appelons l’étape de la démocratie avancée. J’invite les camarades à relire le chapitre du Manifeste de Champigny qui a pour titre « Qu’est-ce qu’une démocratie avancée ? » Ils constateront la conformité absolue du programme commun avec le contenu de notre Manifeste — à la seule exception que, rédigé fin 1968, le Manifeste demandait que la France se saisisse de l’échéance de 1969 pour se retirer du Pacte atlantique.
A cette seule différence — que nous ne sous-estimons pas, mais qu’il faut situer dans l’éclairage de la situation internationale plus positive d’aujourd’hui — à cette seule différence, le contenu du programme commun correspond à notre définition de la démocratie avancée.
Or, je rappelle comment notre Manifeste conclut la caractérisation de la démocratie avancée :
« Le développement continu de la démocratie politique et économique que nous voulons pour notre pays favorisera le renforcement des positions de la classe ouvrière dans la société et l’affaiblissement de celles du grand capital.Du même coup, les meilleures conditions seront créées pour que la majorité de notre peuple s’affirme favorable à la transformation socialiste de la société. »
Les thèses adoptées par notre XIXe Congrès déclaraient :
« A notre époque et dans notre pays, où les prémisses économiques et sociales du socialisme sont d’ores et déjà réunies, un long intervalle historique ne séparerait pas l’instauration d’une démocratie avancée et le passage à une société socialiste. La démocratie avancée est une forme de transition vers le socialisme. »
En adoptant le Programme commun de gouvernement, nous ne renoncerons donc nullement à notre lutte pour le socialisme. Bien au contraire ! Car le programme définit une politique qui, si elle est résolument mise en œuvre, établira une démocratie avancée pouvant ouvrir la voie au socialisme.
La question que pose l’adoption de ce programme — avec toutes les conséquences que cela comporte — s’inscrit par conséquent dans le cadre de notre lutte révolutionnaire pour le socialisme.
Mais s’il en est bien ainsi, cela signifie que le Comité central n’est pas appelé à se prononcer seulement sur un document, mais aussi sur les conséquences que comporte son adoption.
Autrement dit, pour prendre notre décision, nous devons apprécier non seulement le contenu de ce document, mais aussi le contexte politique dans lequel intervient l’accord avec le Parti socialiste et les perspectives qu’ouvrira sa mise en œuvre.
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En effet, étant donné la situation sociale et politique qui existe dans notre pays, une victoire de la gauche aux prochaines élections — si elle apparaît difficile — n’est cependant pas impossible.
En tout état de cause, il nous faut nous placer dans la perspective où nous aurions demain à appliquer ce programme, avec le Parti socialiste, dans la majorité, et au gouvernement.
Une telle perspective est tout à fait conforme à notre ligne politique, à notre stratégie. Nous avons clairement affirmé que nous voulions l’union avec le Parti socialiste pour participer ensemble à la direction des affaires du pays, non seulement dans le cadre d’un régime démocratique avancé, mais aussi ensuite dans la construction de la société socialiste.
Mais ce que nous devons nous demander, c’est si le moment est bien choisi pour aller vers une telle expérience, si la conjoncture intérieure et extérieure lui est favorable, si elle est de nature à faire progresser notre lutte générale pour la satisfaction des besoins des travailleurs et de tout notre peuple, pour le socialisme.
La réponse à cette question est décisive, aussi bien pour juger de l’opportunité de l’accord que pour apprécier exactement la portée des responsabilités nationales et internationales que prend notre parti, le poids des engagements qu’il contracte.
Pour bien mesurer ce qui est en jeu, trois données de base doivent tout d’abord être prises en compte,
1° L’expérience — que nous voulons faire — d’une collaboration socialiste-communiste dans la mise en œuvre d’une politique démocratique avancée est une expérience sans précédent.
Elle ne sera pas au même niveau que les expériences que nous avons connues dans notre pays en 1936 ou en 1945. Elle ne sera pas de même nature que ce qui s’est passé en Finlande, ou se passe au Chili. Les conditions sont très différentes.
La France est un des pays capitalistes les plus développés du monde, un pays où domine le capitalisme monopoliste d’État.
En se donnant en 1958 des structures politiques mieux adaptées aux exigences des monopoles, la grande bourgeoisie a accéléré le processus de concentration entre ses mains de l’économie et des rouages essentiels de la vie nationale.
Sans doute, la grande bourgeoisie prépare-t-elle du même coup — et à son corps défendant — toutes les conditions objectives du passage au socialisme. Il n’en reste pas moins qu’au départ, et pour une période qui ne peut être déterminée d’avance, sa puissance, son emprise sur la nation, jointes à son expérience, lui laisseront des moyens économiques, politiques et idéologiques considérables.
De plus, par sa position géographique et son poids relatif, l’impérialisme français joue un grand rôle dans l’ensemble ouest-européen dont on sait l’importance capitale pour le système impérialiste tout entier.
La défaite du pouvoir actuel, l’arrivée au gouvernement de la France des forces de la gauche, unies sur un programme de gouvernement au contenu avancé, ouvriraient au cœur du camp impérialiste la voie à une modification importante du rapport des forces.
L’événement ne manquerait pas d’avoir des répercussions dans les pays voisins.
De toute évidence, non seulement la grande bourgeoisie, mais en alliance avec elle ses alliés occidentaux feront tout ce qu’ils pourront pour empêcher l’expérience de réussir.
La question qui se pose ici est donc de savoir si les mesures sur lesquelles nous nous sommes finalement mis d’accord avec le Parti socialiste sont suffisantes pour porter d’emblée un coup sévère à l’appareil de domination de la grande bourgeoisie et pour s’opposer ensuite à ces entreprises réactionnaires.
La question se pose d’autant plus qu’intervient un second élément important :
2° Ce sont les liens de la France avec le Marché commun et le bloc atlantique dirigés par les États-Unis.
Liens économiques, monétaires et financiers tout d’abord.
Les firmes multinationales — parmi lesquelles un certain nombre de firmes à base française — ont tissé par-dessus les frontières tout un réseau de liaisons industrielles, commerciales, financières. La France en est à l’heure actuelle largement tributaire.
De plus, ces firmes multinationales détiennent des positions dominantes dans le Marché commun. L’impérialisme américain le pénètre largement.
Les contradictions, les déséquilibres, fruits amers de la crise actuelle du capitalisme monopoliste d’État, s’y manifestent avec une acuité particulière. Un exemple ? La monnaie !
La France est intégrée au système monétaire international. Or, ce dernier restera instable, vulnérable tant que les causes de sa crise ne seront pas surmontées, autrement dit, tant que sur le plan international jouera la loi de l’accumulation capitaliste. Bien que la différence avec notre pays soit grande, on peut évoquer les difficultés qu’a entraînées, pour l’économie yougoslave, l’instauration de la convertibilité de sa monnaie.
Chacun perçoit, en tout cas, les contraintes, les handicaps que devra surmonter le gouvernement démocratique pour promouvoir une politique contraire à la logique du profit monopoliste qui continuera à animer ses principaux partenaires économiques et commerciaux.
De plus, les liens avec le système des pays impérialistes seront également politiques et militaires, en raison de l’appartenance de la France au Pacte atlantique et de sa coopération avec l’O.T.A.N.
Il est à peine besoin de souligner les appuis, voire les complicités que cette situation ménage pour les forces réactionnaires en France, qui ne manqueront pas de tenter d’en tirer parti. A l’inverse, la mise en œuvre indispensable d’un type nouveau de coopération internationale, d’une réelle politique de paix et de désarmement, en sera rendue plus difficile.
3° Dans ces conditions, comme on le voit, beaucoup dépendra de l’aptitude et de la volonté politique du gouvernement démocratique.
Or, nous ne serons pas seuls à la direction des affaires du pays. C’est la troisième donnée à considérer.
Il s’agira d’appliquer ce programme avec le Parti socialiste tel qu’il est.
Tout en agissant activement pour la réalisation de l’union, nous n’avons jamais perdu de vue la nature profonde de notre partenaire. Le Parti socialiste représente, dans sa forme organisée, le courant social- démocrate réformiste tel que l’histoire l’a fait dans notre pays.
Ses traits permanents en sont, au-delà de la volonté réelle ou non de promouvoir des réformes sociales et démocratiques, la crainte que se mettent en mouvement la classe ouvrière et les masses, l’hésitation devant le combat de classe face au grand capital, la tendance au compromis avec celui-ci et à la collaboration des classes.
Ces traits n’ont pas été estompés depuis le Congrès d’Épinay.
Nous avons vu quelle a été la pratique politique du Parti socialiste depuis un an. Prendre appui sur l’aspiration au progrès social, à la démocratie, au socialisme, qui s’exprime de plus en plus dans le pays, mais ménager l’avenir en évitant la rupture décisive avec le grand capital sur le plan national et international. Telle est bien la double caractéristique de la politique actuelle du Parti socialiste.
Cette ambiguïté se reflète aussi dans les contradictions, le fouillis doctrinal dont témoigne le programme de gouvernement du Parti socialiste.
Enfin, le renouvellement de son personnel de direction a accentué la prédominance des éléments les moins proches de la classe ouvrière par leurs origines ou leur position sociale.
Sur 81 membres du Comité directeur du Parti socialiste, il n’y a pas de paysan, un seul ouvrier et quatre employés. Ces catégories sont totalement absentes du Bureau exécutif. Par contre, les cadres supérieurs et hauts fonctionnaires représentent environ un tiers de l’effectif total du Comité directeur.
Les négociations pour élaborer le Programme commun ont été laborieuses, et c’est, bien sûr, sur les questions essentielles de la rupture avec la politique de collaboration de classe sur le plan national et international que l’accord a été le plus difficile à trouver.
Nous avons dit pourquoi nous y sommes parvenus. C’est le reflet des modifications survenues dans le pays, et aussi dans le Parti socialiste.
Mais il est évident que la nature profonde du Parti socialiste et de sa direction ne s’en trouve pas brusquement modifiée pour autant.
Au reste, au cours même de la discussion, François Mitterrand n’a pas fait mystère de l’intention du Parti socialiste de se renforcer, y compris à notre détriment. Il a exposé crûment qu’il entendait que ses candidats se présentent, comme il dit, contre nous. C’est ce qu’il vient à nouveau de confirmer devant le Congrès de l’Internationale socialiste en déclarant, comme l’indique une dépêche A.F.P. que son objectif fondamental était de « refaire un grand Parti socialiste sur le terrain occupé par le Parti communiste lui-même, afin de faire la démonstration que sur les 5 millions d’électeurs communistes, 3 millions peuvent voter socialiste » .
Nous avons rappelé à François Mitterrand que, pour notre part, nous estimions que notre adversaire principal, c’était la réaction, l’U.D.R. et ses alliés, la droite, y compris sous son déguisement « centriste ».
Il est clair que la conclusion d’un programme commun, la perspective d’un gouvernement dans lequel le Parti socialiste jouerait un rôle important, donneront à celui-ci des bases dans son effort pour se renforcer à notre détriment, si nous ne faisions pas ce que nous devons faire.
A ces considérations sur le Parti socialiste, il faut ajouter que le regroupement des forces qui mettra en œuvre le programme démocratique commun ne se limitera pas à un tête-à-tête socialiste-communiste.
A cet égard, je vous informe que nous allons avoir dans les jours prochains une rencontre avec une délégation des « minoritaires radicaux ».
Nous sommes naturellement pour l’union avec tous les partis de gauche, avec toutes les formations démocratiques qui feront leur ce programme et accepteront de travailler résolument avec nous à sa réalisation. En même temps, il faut être conscient que chaque élargissement de cette union, si souhaitable qu’il soit, compliquera la conduite de l’action commune.
En résumé, il y a dans le contexte politique national et international des éléments de contraintes, des risques sérieux pour le succès de l’entreprise que nous voulons engager sur la base de ce programme commun.
Nous ne les évoquons pas pour « doucher » l’enthousiasme des camarades, mais, je le répète parce qu’ici, au Comité central, nous devons mesurer le plus exactement possible à quoi nous nous engageons.
Et pour cela, naturellement, il faut avoir une vue complète de la situation. Il ne s’agit pas d’être unilatéral. A cet égard s’il y a des risques, il y a aussi dans la situation des données favorables très importantes.
Première donnée : la situation internationale actuelle.
L’évolution du rapport des forces dans le monde est en faveur de la démocratie, de la paix, de l’indépendance des peuples, du socialisme. Désormais, le système socialiste en est bel et bien le facteur déterminant.
Les pays socialistes — et en premier lieu, l’Union soviétique — remportent dans tous les domaines de la vie sociale, économique, culturelle et politique des succès incontestables.
Certes, tout n’y est pas parfait. Il y a eu, et il y aura encore des erreurs, des fautes. Mais il n’empêche que les pays socialistes vont de l’avant, résolvent pas à pas les grands problèmes posés par la construction d’une société moderne, avancée, alors que dans le même temps, la crise secoue durement tout le système capitaliste.
Il y a déjà plus de dix ans qu’avec le mouvement communiste international, nous avions tiré de l’évolution de la situation dans le monde, la conclusion que des voies et des possibilités nouvelles et variées de marche vers la démocratie et le socialisme s’ouvraient pour les peuples.
Cette conclusion n’en est que plus valable aujourd’hui.
Sans négliger la guerre du Vietnam où l’impérialisme américain utilise les bombardements les plus barbares pour tenter de masquer l’échec de sa politique de vietnamisation, sans négliger non plus la tension qui existe au Moyen-Orient, des progrès incontestables ont été réalisés au cours de la dernière période dans la voie de la coexistence pacifique et de la coopération internationale, notamment en Europe.
Cela crée une situation favorable pour nous.
En effet, la situation actuelle et les perspectives qu’elle ouvre offrent des chances accrues de réussite à une collaboration entre socialistes et communistes dans la mise en œuvre d’une politique de désengagement progressif de la France à l’égard du bloc atlan-tique, de lutte pour la dissolution des blocs et l’organisation de la sécurité européenne.
!
Cette situation met en valeur les possibilités dont disposerait une France dirigée par un gouvernement démocratique à participation communiste, qui aurait l’appui des travailleurs et le rôle qu’elle pourrait jouer dans le monde afin de favoriser le désarmement général, la coexistence pacifique et la coopération internationale.
2° Une seconde donnée favorable est à retenir : il s’agit du niveau politique du mouvement des masses dans notre pays et de ses possibilités de développement.
J’ai déjà évoqué, au début de ce rapport, la crise profonde que connaît le système du capitalisme mo¬nopoliste d’État. Cette crise n’est pas conjoncturelle, elle ira en s’aggravant.
Dans ces conditions, la volonté de changement des larges masses ne peut que grandir, gagner en profondeur des couches nouvelles de la population française — à condition, bien entendu, que notre parti fournisse en permanence aux masses ses explications et leur montre les moyens de sortir de la situation actuelle.
D’ores et déjà, nous pouvons à ce sujet mesurer tout le chemin parcouru depuis mai-juin 1968.
Dans le Manifeste de Champigny, nous montrions comment à l’occasion des événements de mai-juin 1968, des couches nouvelles, particulièrement dans la jeunesse, s’étaient emparées, parfois de façon confuse, des idées du socialisme. Depuis, l’intérêt pour le socialisme s’est confirmé. En même temps, grâce au combat politique et idéologique que nous avons mené avec intransigeance à la fois contre les opportunistes de droite et contre les opportunistes de gauche, on peut dire qu’il y a plus de clarté dans la représentation que ces couches nouvelles, notamment chez les ingénieurs et cadres, se font du socialisme.
Nous sommes réalistes, nous ne nous faisons pas d’illusions. Nous savons pertinemment que beaucoup de confusion existe encore. Mais sur la base des résultats déjà acquis, il est possible de faire progresser largement notre conception du socialisme scientifique, du socialisme vivant que nous voulons construire dans notre pays.
Tous ces facteurs pris ensemble, réagissant les uns sur les autres, favorisent le développement d’un puissant mouvement des masses.
Plus que jamais, le mot d’ordre d’Union populaire pour changer le cours des événements s’affirme comme un mot d’ordre juste. Or, l’accord conclu entre notre parti et le Parti socialiste, avec l’enthousiasme et la confiance qu’il ne manquera pas de susciter, peut et doit jouer un rôle de catalyseur sur le mouvement populaire.
A ce propos, il faut que le Comité central voie les choses bien en face et en tire les conclusions nécessaires pour son activité, pour l’activité de tout le Parti : le mouvement populaire a été nécessaire pour arriver à l’accord dont nous discutons aujourd’hui ; eh bien, la victoire ne sera remportée qu’à condition que ce mouvement populaire s’amplifie encore considérablement.
Dès maintenant, il va falloir faire face à une violente contre-offensive de la réaction. Et, en cas de succès aux élections, c’est encore une nouvelle ampleur que le mouvement populaire devra atteindre pour permettre à un gouvernement démocratique de réaliser le Programme commun.
Le contenu de classe du programme, son caractère profondément antimonopoliste conduiront en effet les forces réactionnaires à s’opposer avec acharnement à son application.
Seul un mouvement de masse extrêmement puissant et en vigilance permanente sera susceptible de les mettre en échec. Dès aujourd’hui, par conséquent, c’est le mouvement des masses, c’est l’aptitude de notre Parti à l’organiser et à l’amplifier qui sont décisifs. Adopter le programme commun, c’est en même temps s’engager à assurer cette responsabilité-là.
3° Parmi les éléments favorables que nous examinons, il convient justement de faire figurer l’influence du parti et son état d’organisation.
Dans le combat de classe qu’il mène sans aucune concession contre la grande bourgeoisie capitaliste, le Parti communiste s’est aguerri. Ses militants se sont formés et trempés. Ils ont acquis de l’expérience.
Le Parti a renforcé ses positions dans la classe ouvrière. Les efforts faits en direction des O. S. et plus généralement en direction des travailleurs les plus exploités doivent permettre de le renforcer encore dans la classe qui est et reste la force décisive des grands changements sociaux qu’il s’agit d’entreprendre.
En même temps, le Parti a gagné en influence dans les couches nouvelles de salariés : employés, enseignants, ingénieurs, cadres et techniciens, et parmi les intellectuels.
Il a aussi gagné en audience parmi les paysans, petits et moyens producteurs, ainsi que chez les commerçants et artisans.
Son influence a beaucoup progressé parmi les femmes et dans la jeunesse.
Du point de vue d’organisation, le Parti s’est renforcé en nombre d’adhérents, en nombre de cellules tout spécialement de cellules d’entreprise, même si d’énormes possibilités inutilisées existent encore, comme la Conférence nationale du travail à l’entreprise en a apporté la preuve.
Au moment où la question de la participation des communistes à un gouvernement démocratique peut se trouver mise à l’ordre du jour, il est utile de jeter un regard en arrière pour mieux comprendre la situation actuelle.
Par rapport au Front populaire, des progrès considérables ont été accomplis. En 1936, notre Parti arrivait après le Parti socialiste, qui possédait de fortes positions dans la classe ouvrière. Il était loin d’avoir chez les intellectuels ou dans la paysannerie l’audience de masse qu’il possède aujourd’hui. Ses forces organisées étaient plus faibles et, comme parti, il n’avait pas acquis l’expérience qui est la sienne aujourd’hui.
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Par ailleurs, la C.G.T., ce puissant syndicat de classe et de masse, avec ses positions révolutionnaires et son autorité incontestable, vient de se féliciter de l’accord réalisé par le Parti communiste et le Parti socialiste sur un programme commun de gouvernement.
Dans les jours qui viennent, nous rencontrerons la C.F.D.T. et la F.E.N. Dans le même temps, nous adressons à toutes les organisations professionnelles avec lesquelles nous avions pris contact après la publication de notre propre programme, le programme commun en leur proposant une rencontre avec notre Parti pour en discuter.
Nous allons tout mettre en œuvre, dès lors que le Comité central et la Conférence nationale approuveraient le programme commun, pour lui obtenir le soutien du plus grand nombre d’organisations représentatives des forces ouvrières, démocratiques et nationales, ceci dans les formes qui respectent l’indépendance et l’originalité de chacune d’elles.
En résumé, le Bureau politique estime que, si l’entreprise est difficile et que rien n’est gagné d’avance, les conditions et les moyens existent pour que l’expérience puisse être positive, pour qu’elle constitue un pas en avant dans la lutte générale de la classe ouvrière et de notre peuple pour le progrès social, la démocratie et le socialisme.
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Ceci dit, camarades, il importe de bien être convaincus d’une donnée essentielle : il est juste défaire entrer en ligne de compte pour l’appréciation et la décision ce qu’on appelle « la dynamique de l’unité », la dynamique du mouvement de masse ; mais cela ne comporte aucun AUTOMATISME.
Le programme commun peut susciter un puissant élan populaire dans notre pays et contribuer de façon décisive à la défaite du pouvoir actuel. L’avènement d’un gouvernement démocratique qui aura pour tâche de réaliser ce programme peut permettre à la classe ouvrière et à notre peuple de franchir une étape essentielle dans sa lutte pour la démocratie et le socialisme.
Mais, toute notre analyse le montre, le succès de cette expérience sans précédent dépendra, en définitive, de l’aptitude de notre Parti a obtenir le soutien actif des masses populaires à la politique définie en commun avec les autres partis de gauche, à son action pour la faire triompher, le succès dépendra de notre aptitude à créer à chaque étape un rapport de forces suffisant pour vaincre les obstacles qui ne manqueront pas de surgir.
La question qui est posée ici — la question décisive, il faut y insister — c’est celle du développement de l’activité indépendante du Parti dans les masses.
J’ai rappelé au début de ce rapport comment nous avons agi, après le Congrès d’Épinay, pour développer le courant unitaire et créer les conditions d’un accord de gouvernement avec le Parti socialiste.
Eh bien, il s’agit quant au fond de poursuivre sur cette même ligne. Naturellement, il conviendra de tenir compte de la situation nouvelle créée par l’accord. Dès lors qu’il l’aura ratifié, notre parti en respectera loyalement les termes.
Mais il n’y a pas là contradiction mais au contraire liaison étroite avec la nécessité de veiller, comme à la prunelle de nos yeux, à l’affirmation permanente des positions propres du Parti, à son indépendance d’expression et d’action, au renforcement de son influence et de son organisation* Ce sont là des conditions déterminantes pour consolider et élargir l’union, pour assurer le succès de ses objectifs.
Nous n’allons pas aujourd’hui définir les tâches précises qui en découlent pour tout le parti dans la période à venir. Nous le ferons à la Conférence nationale.
Toutefois, je veux souligner ce qu’une telle orientation implique pour la responsabilité de chaque membre du Comité central.
A la dernière session de notre Comité central, j’ai évoqué les difficultés que nous avons rencontrées dans l’organisation d’initiatives populaires en faveur d’un bon programme commun.
Il faut le dire, le Comité central n’a pas fait preuve en cette occasion d’assez de détermination. Nous aurions pu et dû avoir beaucoup plus comme le montre le succès des initiatives de masse prises dans les tout derniers jours. Chacun doit mesurer que dans l’avenir, au niveau où se situera la bataille de classe, les conséquences de telles insuffisances seraient autrement préjudiciables.
De ce point de vue, un grande bataille est d’ores et déjà engagée : c’est celle des élections législatives.
Dans les conditions entièrement nouvelles de l’union des partis de gauche sur la base d’un programme commun, il nous faut gagner ; il nous faut obtenir un progrès de l’influence de notre parti.
Pour cela, nous mènerons une grande campagne contre le pouvoir, l’U.D.R., ses [alliés, et ceux qui sont prêts à rallier demain la coalition de la droite.
Nous montrerons aux travailleurs, aux masses populaires d’une part que le Parti communiste est l’adversaire le plus efficace, le plus résolu du pouvoir et de sa politique réactionnaire, d’autre part, que le Parti communiste est celui qui luttera plus et mieux qu’aucun autre pour la réalisation des objectifs définis dans le Programme commun, pour ouvrir à notre pays le chemin de la démocratie et du socialisme.
Renforcer l’influence du Parti communiste, augmenter son nombre d’élus, ce sera le meilleur moyen d’agir pour l’avènement d’un véritable gouvernement démocratique et pour la réalisation de la politique nouvelle, en faveur des travailleurs et de notre peuple, définie par le Programme commun.
C’est vrai aussi pour ce qui est du renforcement d’organisation du Parti. Il nous faut, à cet égard, prendre aucun retard, utiliser toutes les possibilités actuelles.
Au cours des 9 fêtes fédérales qui ont eu lieu dimanche dernier, 620 adhésions au Parti ont été enregistrées. Nous pouvons, nous devons, dans les prochaines semaines, en faire des milliers.
Camarades,
Le Bureau politique estime que sa délégation aux discussions avec le Parti socialiste a bien rempli son mandat.
Il considère que l’élaboration du Programme commun de gouvernement démocratique, qui est un bon programme, représente un grand succès pour tout notre Parti.
Il propose au Comité central d’approuver ce programme commun et de le transmettre à la Conférence nationale qui se tiendra le 9 juillet. |
| | (suite de la première partie)
Pour pratiquer cette politique de large coopération dans l’indépendance, comme d’ailleurs pour atteindre ses objectifs sociaux avancés, la France doit pouvoir disposer des leviers économiques essentiels.
Il ne s’agit pas ici d’une transition de discours et ce n’est pas par hasard que j’aborde cette question en dernier lieu.
Dès le début des discussions — et pour des raisons de principe sur lesquelles je ne pense pas nécessaire de revenir devant le Comité central — nous avons considéré que la question des transformations économiques constituait, si je peux dire, la question des questions. Aucun changement réel ne peut avoir lieu aujourd’hui dans notre pays, dans les conditions du capitalisme monopoliste d’État, aucune amélioration durable du sort des travailleurs, aucune politique authentiquement nationale ne sont possibles si l’on ne parvient pas à limiter, à briser la domination des monopoles sur la nation. C’est la ligne stratégique sur laquelle reposent notre Manifeste de Champigny et notre programme Pour un gouvernement démocratique d’union populaire.
C’est pourquoi nous avons mis au centre de notre programme le mot d’ordre : nationalisation des secteurs-clefs de l’économie.
C’est autour de cette question que s’est déroulée la bataille la plus difficile avec le Parti socialiste, et cela jusqu’à la dernière minute.
Pour l’essentiel, en effet, les chapitres portant sur la politique économique n’appellent qu’une remarque : à savoir qu’ils sont proches de nos propositions. La réalisation du programme commun en ce qui concerne la gestion démocratique de l’économie, notamment dans les entreprises nationales, constituerait une réforme profondément novatrice, correspondant parfaitement à nos conceptions et ouvrant à la classe ouvrière des possibilités d’initiative, d’intervention et d’action sans précédent.
La possibilité de cette gestion démocratique est étroitement liée dans le document à la nationalisation des branches décisives de l’économie.
A ce sujet, comme les camarades le savent, le Programme commun prévoit plusieurs mesures de nationalisation.
D’abord, la nationalisation de l’ensemble du système bancaire et financier. Je n’insiste pas sur l’extrême importance de ce point, nous en avons parlé lors de l’élaboration de notre propre programme. Le système des banques et du crédit privé est une des bases de la domination et du parasitisme économique des monopoles. Les grands groupes financiers, intimement liés à l’industrie, ont un immense pouvoir sur la production. L’ensemble des moyens financiers de l’État est organisé à leur convenance.
La nationalisation de l’ensemble de ce secteur portera un coup considérable à ces féodalités financières, mettra à la disposition de la nation les instruments financiers dont elle a besoin pour réorienter les fonds selon les objectifs démocratiques, donnera à l’État démocratique le contrôle d’une partie importante de l’économie nationale.
Le programme prévoit également des mesures de nationalisations industrielles. Il faut dire que les discussions sur ce point ont été beaucoup plus difficiles. Au dernier moment, elles ont même donné lieu à un véritable affrontement. Ce n’est pas par hasard. Il s’agit en effet d’une question décisive, de la pierre de touche pour juger de la volonté de procéder à des changements réels, de rompre avec la politique et le régime du grand capital, de s’engager sur la voie du socialisme.
Comme nous le disons, dans notre programme, « il serait faux et dangereux de croire que la nationalisation du système de crédit rendrait inutile celle des secteurs-clefs de la production. La croyance dans les vertus d’une politique centrale d’« incitation » par le crédit relève, en fait, d’une conception technocratique et autoritaire, dont s’accommoderait fort bien le capital » .
La nationalisation des monopoles dominant les secteurs-clefs de l’industrie est donc indispensable. Elle peut être progressive — cette progressivité étant fonction du rapport des forces existant — mais un seuil minimum doit en tout état de cause être franchi dès le départ.
Or, la position du Parti socialiste était, à cet égard, très restrictive.
Son programme, à la différence du nôtre, n’envisageait pas la nationalisation de la pharmacie, ni du pétrole, ni de la sidérurgie, ni de la chimie.
De plus, lorsqu’il s’est agi de désigner nommément les groupes monopolistes devant figurer dans le seuil minimum de nationalisation, il est apparu que le Parti socialiste entendait faire de la nationalisation une vitrine — mais une vitrine vide. Jusqu’aux dernières heures des discussions, en effet, il s’en est tenu à cinq groupes et il a refusé énergiquement de faire figurer la sidérurgie dans le seuil minimum.
Sentant que cette position serait difficile à justifier devant la partie des travailleurs qui continue à lui accorder sa confiance, il a consenti quelques conces¬sions. Nous avons lutté pour en obtenir d’autres, tout en veillant à ne pas lui donner la possibilité de rompre en nous présentant comme des « maximalistes », des gens intransigeants. C’est ainsi que nous avons abouti au texte que les camarades connaissent.
Il comporte la notion décisive du seuil minimum.
Il inscrit dans ce seuil une série étendue de secteurs industriels, en général décisifs (industries de base ou de pointe).
Il dresse une liste déjà significative de groupes monopolistes qui devront être nationalisés dès l’entrée en fonction du gouvernement démocratique.
Ces groupes sont deux fois plus nombreux que ceux proposés par le Parti socialiste — et j’attire l’attention des camarades sur le fait qu’une unité, dans ce domaine, cela représente d’immenses capitaux, des ressources humaines considérables, un poids économique déterminant. Alors que le Parti socialiste acceptait seulement la nationalisation de Dassault, Péchiney, Saint-Gobain et la C.G.E., la liste des nationalisations directes et immédiates prévues par le programme commun y ajoute les géants que sont Rhône-Poulenc, Thomson- Brandt, Honeywell-Bull, I.T.T.-France, Roussel Uclaf.
La sidérurgie et le pétrole, ainsi que d’autres secteurs, seront l’objet de prises de participation financière pouvant aller jusqu’à des participations majoritaires. Usinor-Vallourec, Wendel-Sidélor, Schneider, la Compagnie française des pétroles sont expressément désignés comme entrant dans ce cadre.
Comment apprécier cette partie du programme commun ?
Je rappelle ce que contient notre propre programme : « Dans l’industrie, la nationalisation devra porter progressivement sur les secteurs-clefs, qui conditionnent en fait le développement des principales activités nationales et qui sont d’ailleurs déjà largement financés sur fonds publics : sidérurgie et mines de fer, chimie, notamment industrie pharmaceutique, pétrole, électronique, industries d’armement, aéronautique, grandes compagnies de transports aériens et maritimes, industrie nucléaire, industrie automobile, autoroutes. »
Le Programme commun recouvre cet ensemble, à une seule exception près.
En effet, si le Programme commun présente avec notre programme des différences en ce qui concerne trois secteurs, ces différences n’ont pas toutes la même portée.
Le Programme commun restreint la nationalisation de l’électronique à sa branche ordinateurs ; mais, outre le fait que cette branche joue un rôle de pointe, l’électronique se voit concernée aussi par la nationalisation des industries d’armement et nuclaires. Par conséquent, c’est la partie la plus décisive de ce secteur qui est visée par le programme commun.
La sidérurgie a été l’objet de la discussion la plus âpre de toute la négociation. Le Parti socialiste se refusait catégoriquement à la nationalisation de la sidérurgie et il était même prêt à faire de ce point un motif de rupture des négociations, de refus d’un programme commun. Nous attachons la plus grande importance à la nationalisation de ce secteur de base : les trois monopoles qui se le partagent sont de véritables féodalités, dont l’influence économique et politique pèse lourd dans la détermination des orientations nationales ; c’est une industrie qui compte quelque 80 000 salariés et qui constitue une partie décisive de l’activité d’une région comme la Lorraine ; enfin, sa nationalisation est réclamée par les deux grandes organisations syndicales du pays. Nous n’avons pas cru pouvoir faire échouer tout l’accord sur ce seul point. Les travailleurs nous auraient reproché de confondre fermeté et rigidité. C’est pourquoi nous avons fait l’accord sur la base de l’entrée de la sidérurgie dans le secteur public par une prise de participation majoritaire.
Cette disposition — il faut bien le comprendre — doit être appréciée en liaison avec l’existence d’un gouvernement démocratique, avec la mise en œuvre de l’ensemble de la politique sociale et économique prévue par le Programme commun, et surtout avec l’indispensable action des travailleurs, au premier chef des travailleurs de la sidérurgie eux-mêmes. Ceux- ci sont d’autant plus intéressés à ce que la sidérurgie fasse l’objet de prises de participation majoritaire que c’est seulement dans ce cas que les mesures de gestion démocratique joueront dans les entreprises sidérurgiques. Leur pression sera décisive pour faire en sorte que cette possibilité reconnue par le Programme commun devienne réalité.
Les commentateurs de la presse écrite et parlée ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : ils font figurer la sidérurgie dans la liste des secteurs dont le Programme commun prévoit la nationalisation. Cela ne veut naturellement pas dire que nous pouvons présenter les choses d’une façon aussi directe. Mais nous pensons que le programme commun offre un solide point d’appui à un puissant développement du mouvement uni des travailleurs en faveur de la nationalisation financière des trois féodaux de la sidérurgie.
Si l’on tient compte de tout cela, le seul secteur où nous n’avons pas obtenu satisfaction est l’automobile. Le Parti socialiste refuse la nationalisation de Peugeot et de Michelin-Citroën. Là est la seule différence réelle avec notre propre programme de nationalisation. Nous avons pu compenser, dans une certaine mesure, ce que nous considérons comme une lacune importante, par la décision commune de faire apporter par le gouvernement démocratique aux activités diverses de Renault un soutien préférentiel, donc de mettre cette firme nationale à même de jouer un rôle-pilote.
Pour être complet sur ce chapitre, j’ajoute qu’un premier coup serait porté au trust Hachette par la décision de lui arracher la branche « distribution de la presse » et de faire entrer celle-ci dans le secteur public.
Un chiffre témoigne de l’importance des groupes industriels dont le programme fait figurer la nationalisation dans le seuil minimum : au total, ces groupes représentent actuellement 25 milliards 600 millions de francs sur une capitalisation boursière de 150 milliards (à la Bourse de Paris).
Mais, surtout, il ne faut pas dissocier, pour bien apprécier cette question, les différents points du chapitre intitulé « la démocratisation et l’extension du secteur public » .
A ce sujet, c’est le journal Les Échos qui donne l’appréciation correcte :
« En fait, écrit-il, la partie cohérente des informations publiées ne doit pas être recherchée dans une liste plus ou moins boiteuse de grandes sociétés industrielles qu’on désigne ainsi du doigt, mais plutôt dans des définitions générales, celles laissant entendre qu’on veut prendre en mains le secteur bancaire et financier — ce qui, après plusieurs années de concentration de capitalisme financier, représente déjà une large partie de l’industrie française — la sidérurgie, l’électronique, le pétrole, les transports aériens et maritimes, le traitement et la distribution des eaux, la construction et les travaux publics, la chimie. Alors les modalités détaillées n’ont qu’une importance secondaire puisque aussi bien l’ensemble de ces secteurs représente à quelques détails près l’ensemble de l’économie française. »
Il y a là une indication générale juste ; cependant, il faut veiller à combattre toute exagération. Il est faux que les mesures prévues par le programme commun touchent l’ensemble de l’économie française : elles ne font entrer dans le secteur public ni l’agriculture, ni les activités de distribution, et surtout elles ne concernent que les secteurs, voire les branches-clefs de l’industrie — et, dans ces secteurs, les entreprises monopolistes. Un très large secteur privé subsistera donc. Il faut être d’autant plus précis dans cette question que l’axe essentiel de la campagne de la réaction contre le Programme commun va être d’identifier démocratisation économique et socialisme. Nous ne pouvons laisser peser aucune équivoque à ce sujet, car elle se ferait au détriment du socialisme, de ce qu’il est et de ce qu’il doit être.
Inversement, Les Échos ont tort de juger « secondaire » la liste des premiers groupes monopolistes qu’un gouvernement démocratique nationalisera.
D’abord parce que cette liste illustre concrètement pour l’opinion publique, pour les travailleurs le programme de nationalisation. Ce n’est pas seulement qu’elle permet de fixer les idées, mais surtout elle a valeur d’exemple.
Ensuite parce que désigner nommément des monopoles était pour nous un moyen indispensable d’engager le Parti socialiste, de lui couper les ponts avec le grand capital et avec les forces de droite — non pas de façon irréversible, nous ne devons pas avoir la moindre illusion à ce sujet — mais dans une mesure qui lui rende beaucoup plus difficile devant les travailleurs de nouveaux revirements. On comprend que ce soit sur ce point que la discussion ait été la plus difficile, la résistance du Parti socialiste, et singulièrement de F. Mitterrand, ayant été très forte.
A ce propos, les discussions ont totalement confirmé ce que F. Mitterrand laissait entendre dans sa préface au programme socialiste : pour le Parti socialiste, — et malgré ses déclarations générales aux accents volontiers gauchistes sur la « socialisation » — le seuil minimum de nationalisation constitue surtout un seuil maximum. Là encore, il importe par conséquent d’avoir bien présent à l’esprit ce qui est l’essentiel : l’essentiel, c’est que le Programme commun — qu’il s’agisse des nationalisations ou de n’importe quelle autre question — fournit un point d’appui extrêmement positif à un développement considérable de l’action unie des travailleurs, du mouvement des masses populaires pour arracher le pays à la domination des monopoles et l’engager sur une voie radicalement nouvelle.
Voilà donc, camarades, les principaux éclaircissements que nous avons cru indispensable de donner au Comité central en ce qui concerne le contenu du document qui lui est soumis. Il ne s’agit pas d’une analyse exhaustive, mais seulement de quelques caractéristiques des points les plus complexes. Il est par conséquent tout à fait possible que des membres du Comité central aient des questions à poser sur certains points ou certains aspects des discussions. Si tel est le cas, il ne faut pas hésiter à poser les questions, car chacun doit avoir, non seulement une connaissance très précise, minutieuse, de ce document — mais aussi une bonne compréhension du contenu de l’accord.
Edité le 16-03-2015 à 23:36:16 par Xuan
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| | Sous le titre "l'Union est un combat", le site "faire vivre et renforcer le pcf" met en ligne le rapport de Georges Marchais au comité central du 29 juin 1972.
Compte tenu de la longueur le texte comprend deux parties, "l'Union est un combat-1" et "l'Union est un combat-2"
Ce texte n'avait pas été rendu public par le Comité Central avant 1975 à cause des réserves exprimées sur le PS.
Vérité en deçà ... erreur au-delà ou plutôt deux vérités dont l'une n'est pas bonne à dire pour conserver une unité de façade et faire élire le champion de la "gauche", et l'autre n'est pas bonne à dire non plus pour ne pas se faire plumer.
Je ne reprendrai ici pas les commentaires déjà mis en ligne sur ce site, à la fin de la seconde partie.
Mais ce rapport est très instructif. J'invite les camarades s'ils ne le connaissent pas à l'étudier avec attention, afin de mieux comprendre les caractéristiques de la ligne révisionniste dans le PCF, c'est-à-dire les causes de ses échecs et les leçons à tirer pour la reconstruction d'un parti communiste.
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L'Union est un combat - 1
Georges Marchais. RAPPORT AU COMITÉ CENTRAL, PARIS, 29 JUIN 1972
Lundi 2 mars 2015
Un texte important qu’on ne trouve pas sur internet, le rapport de Georges Marchais proposant au comité central en Juin 1972 de valider le programme commun dont la rédaction vient d’aboutir avec le parti socialiste.
Cette première partie expose le contexte historique et la stratégie du parti communiste, le projet de programme, les conditions de négociations avec le parti socialiste...
Une deuxième partie expose les arguments de Georges Marchais pour proposer aux communistes d’accepter ce programme... malgré les risques qu’il éclaire concernant le PS... C’est sans doute cette partie qui conduira le comité central à ne pas publier ce rapport, contrairement aux habitudes. Il sera finalement publié en livre en 1975.
Camarades,
Vous avez pris connaissance du projet de programme commun élaboré par les représentants de notre Parti et du Parti socialiste, et adopté par les délégations des directions de nos deux Partis. Il est aujourd’hui soumis à la discussion et à l’approbation du Comité central.
La décision que nous avons à prendre est de la plus haute importance. Elle ne peut absolument pas être comparée avec celles que le Comité central a prises au cours des dernières années lors de la ratification des précédents documents communs. Les conséquences de la décision d’aujourd’hui sur la vie et l’activité du Parti, sur les conditions générales de notre lutte seront beaucoup plus profondes et plus durables.
Le texte du projet, comme chacun peut le constater, va lui-même beaucoup plus loin que tous les documents antérieurs adoptés ensemble par le Parti socialiste et le Parti communiste au long de leur histoire. C’est un texte sans précédent.
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C’est en premier lieu le fruit de la bataille pour l’unité persévérante, inlassable, conduite par notre Parti depuis de longues années.
Pour nous communistes — nous l’avons souvent dit mais il faut le répéter précisément aujourd’hui — la lutte pour l’unité de la classe ouvrière, pour l’union de toutes les forces démocratiques est une politique constante, une politique de principe.
L’union est un moyen essentiel pour le succès du combat contre le grand capital. Elle est nécessaire à toutes les étapes de celui-ci.
C’est pourquoi, même dans les pires difficultés, notre Parti n’a jamais renoncé à sa lutte pour l’union. Il ne s’est jamais laissé aller au découragement, au repli sectaire.
Ainsi, au lendemain de l’échec sérieux de 1958, sous l’impulsion de Maurice Thorez, il a entrepris immédiatement un effort patient et tenace pour aider les ouvriers socialistes, les travailleurs et les démocrates dans leur masse à se tourner contre le pouvoir des monopoles dont la politique ne pouvait que les léser.
Les communistes eurent pour souci d’élargir peu à peu les rangs de l’opposition au pouvoir personnel, de favoriser les actions parallèles contre celui-ci. Le mot d’ordre : marcher côte à côte et frapper ensemble, mis en avant en 1962, fut l’expression de cette tactique adaptée aux circonstances.
A partir de 1963, il fut possible de passer à certaines formes d’action commune.
Dès 1964, à son XVIIe Congrès, notre Parti plaça l’objectif d’un programme commun des partis et organisations démocratiques au centre de sa bataille pour l’union. Tirant les enseignements des changements survenus dans le monde et en France, Waldeck Rochet déclarait alors « qu’il était possible d’envisager une unité allant au-delà de ce qu’elle fut en 1936 et 1945 » .
Les communistes engageaient là une grande bataille qui allait demander beaucoup d’efforts. En relation avec la remontée du mouvement ouvrier et démocratique, avec les progrès de l’action commune, notre Parti prit de grandes initiatives, il favorisa la conclusion d’accords qui furent autant de pas en avant dans la voie du programme commun.
C’est ainsi qu’en 1965, nous avons joué un rôle déterminant dans le regroupement des partis de gauche autour d’un candidat commun pour l’élection présidentielle.
En décembre 1966, nous adoptions avec la F.G.D.S. un premier document qui donnait une base politique, certes encore restreinte, à l’action commune, notamment à la tactique commune pour les élections législatives.
Il fut suivi en février 1968 d’une plate-forme minimum qui élargissait le champ des convergences politiques existant entre les deux Partis.
Enfin, en décembre 1970, un nouveau progrès fut enregistré dans la recherche d’une entente solide entre communistes et socialistes avec la publication du premier bilan des conversations engagées entre nos deux Partis sur les conditions fondamentales d’un accord politique.
Nous examinons aujourd’hui un projet de programme commun.
Ces progrès importants de notre combat pour l’union ne peuvent naturellement être séparés de l’évolution générale de la situation dans notre pays.
________________________________________
C’est en effet dans le développement de la crise du capitalisme monopoliste d’État que ces progrès puisent leurs racines profondes.
Toutes les couches de la population laborieuse, à commencer par la classe ouvrière, connaissent aujourd’hui de graves difficultés d’existence.
Chacun s’interroge avec inquiétude, voire avec anxiété sur sa situation, sur l’avenir. L’instabilité, l’insécurité dominent.
Les hommes politiques et les idéologues de la bourgeoisie parlent d’abondance de « crise de la civilisation industrielle » . Ils mettent « la croissance » en accusation.
Selon eux, les difficultés des travailleurs et de la grande majorité des Français, les problèmes qui se posent dans tous les domaines de la vie nationale seraient la conséquence inéluctable des progrès rapides des sciences, des techniques et de la production. Confrontés à ces problèmes, les uns proposent de mettre un peu de baume sur les plaies et dans les cœurs, mais non de soigner la maladie. C’est le cas du C.N.P.F., c’est le point de vue d’Edgar Faure ou encore de Giscard d’Estaing qui se demande — avec une grande hardiesse de pensée — s’il ne faut pas renoncer à « un point de croissance » plutôt que « d’énerver la société » .
D’autres — remettant au goût du jour les théories réactionnaires les plus éculées — proposent de renoncer au progrès des connaissances, à l’accroissement des richesses sociales, à l’expansion de l’humanité.
« A quoi bon travailler, étudier, voyager, essayer de construire un foyer confortable, avoir des enfants ? On peut être heureux sans cela » , s’écrie le commis du grand capital Mansholt.
Quelle aubaine si les masses populaires pouvaient ainsi accepter tranquillement la pénurie, les travailleurs les bas salaires et le chômage, les familles la réduction de leurs allocations, les jeunes la ségrégation scolaire et l’inadaptation de l’enseignement !
En vérité, tous ces rebouteux du capitalisme enfoncent la société dans l’impasse.
Car la solution des problèmes nouveaux soulevés par le développement des forces productives, la satisfaction des besoins que ce développement fait apparaître, appellent une profonde transformation des structures économiques, sociales et politiques du pays.
Or, les hommes du grand capital — qu’ils soient à la direction de l’économie ou à la direction de l’État — n’ont qu’un objectif : la recherche du profit le plus élevé possible pour quelques-uns au détriment du plus grand nombre.
Après 1958, le grand capital — en renforçant sa domination sur l’économie et sur l’État — escomptait résoudre les contradictions de son système pour une longue période. Les progrès des techniques et de la production devaient, à eux seuls, assurer l’abondance pour tous, permettre l’intégration de la classe ouvrière au système, l’extinction de la lutte des classes. Produisez plus, vous vivrez mieux, tel était le mot d’ordre.
Nous avons affirmé, alors seul comme Parti que, bien loin de résoudre les contradictions du capitalisme, la politique du pouvoir des monopoles donnerait naissance à des contradictions plus profondes, plus étendues.
C’est effectivement ce qui s’est produit.
Et, confrontée avec les exigences de la révolution scientifique et technique, avec l’aiguisement de la concurrence internationale, avec la montée du mécontentement populaire et des luttes, la bourgeoisie monopoliste a pratiqué une sorte de « fuite en avant » accentuant encore tous les traits négatifs de sa politique. Comme l’a montré notre XDCe Congrès, celle-ci est entrée dans « une nouvelle étape ».
Elle se caractérise essentiellement par le renforcement de la concentration et des capacités financières d’un nombre restreint de monopoles géants de taille internationale, par le drainage systématique du maximum des ressources nationales dans leur direction, par une exploitation accrue des travailleurs et de l’ensemble de la population laborieuse, par la concentration autoritaire de tous les pouvoirs au sommet de l’État, par le resserrement des liens avec les partenaires impérialistes.
Mais ce qui est significatif de la situation actuelle, c’est précisément que ces moyens mis en œuvre à notre époque par le grand capital pour résoudre ses contradictions perdent de plus en plus de leur efficacité. Ils sont devenus eux-mêmes la source de contradictions nouvelles profondes.
C’est de cela qu’il s’agit lorsque nous parlons de crise du capitalisme monopoliste d’État. Car la crise actuelle n’est pas la crise d’on ne sait quelle civilisation industrielle, c’est la crise d’un système, d’un type d’organisation de l’économie et de la société.
L’actualité apporte sans cesse des exemples de cette incapacité croissante de la bourgeoisie monopoliste à calfeutrer durablement les brèches de son navire.
C’est ainsi qu’un accord — « inscrit dans la pierre de l’histoire » comme l’a dit Nixon — avait été réalisé il y a à peine six mois en vue de stabiliser le système monétaire des pays capitalistes. Un autre accord d’harmonisation avait été conclu entre les pays ouest- européens. Tout est remis en cause avec la crise de la livre anglaise.
Sur un autre plan, le président de la République espérait à la faveur du référendum du 23 avril, consolider et élargir sa majorité. Il a échoué. Et depuis, la coalition gouvernementale est en plein désarroi. Élections anticipées ou pas, changement du Premier ministre ou pas, mini-remaniement ou pas, chacun se livre au petit jeu des hypothèses et se tourne vers l’oracle de l’Élysée. Car, dans la majorité, on se comporte comme s’il n’y avait plus de Premier ministre. Ce qui saute aux yeux, c’est le caractère dérisoire des remèdes proposés pour résoudre une crise profonde. Le pouvoir, décidément, n’embraye plus sur le pays.
En vérité, comme notre Parti l’a dit, il y a un an, tout montre que nous sommes dans une période de crise généralisée, c’est-à-dire « une période où s’affirment les symptômes que la situation ne peut plus continuer comme auparavant-, rester ce qu’elle était auparavant ou le redevenir. C’est la période où les problèmes d’un système se sont développés au point qu’ils doivent trouver une nouvelle réponse » .
En d’autres termes, la France est à la croisée des chemins.
Nous avons dû, nous communistes, expliquer pendant de longues années ce qu’est le capitalisme monopoliste d’État, souligner la liaison intime existant entre les grandes sociétés capitalistes et l’État, agissant ensemble pour surexploiter les travailleurs et le pays. Aujourd’hui, cette liaison entre le pouvoir et l’argent est devenue un fait d’expérience, et d’expérience amère, pour des millions et des millions de gens.
Du même coup, les termes du choix politique apparaissent de plus en plus nettement : ou bien cette domination économique et politique du grand capital se poursuit et rien ne change, ou bien on s’attaque résolument à l’emprise du grand capital en engageant le pays dans la voie de transformations économiques, sociales et politiques profondes.
C’est notre analyse de cette évolution des réalités et des consciences qui nous a conduits à la conclusion que nous sommes entrés dans une étape nouvelle de notre lutte, dans une période de grandes batailles politiques dont l’enjeu décisif est : maintien ou suppression du régime failli des monopoles.
C’est à partir de là que nous avons pris la décision de publier un programme de gouvernement.
C’est sur cette base que se sont effectués les progrès de l’union jusqu’à atteindre le niveau où nous en sommes aujourd’hui.
Naturellement, les choses ne sont pas allées et n’iront jamais d’elles-mêmes.
Le grand mouvement populaire de mai-juin 1968 a constitué la première expression globale de la crise naissante du capitalisme monopoliste d’État. Il a donné au combat pour l’union des dimensions nouvelles.
Des couches sociales plus nombreuses sont entrées dans le champ des luttes de classes. Les bases objectives de rassemblement de ces couches autour de la classe ouvrière se sont élargies.
Comme on le sait, la F.G.D.S. que présidait François Mitterrand n’a pas permis de tirer parti de toutes les possibilités que recélait le mouvement, en refusant alors nos propositions d’alliance sur un programme commun. La grande bourgeoisie a sauvé son pouvoir. Mais elle n’a rien réglé au fond, elle n’a fait que reporter les échéances.
Nous l’avions dit à l’époque : mai-juin 1968 aura des conséquences durables.
En effet, les tendances au développement du combat de classe, au progrès de l’aspiration à l’union pour un changement politique profond n’ont cessé de se manifester et de grandir.
Lorsque l’on réexamine les différentes étapes de cette évolution, il est frappant de relever que si le Parti socialiste a pu freiner, bloquer pour un temps le courant unitaire, il n’a pu empêcher qu’au bout du compte, ce courant reparte à chaque fois de l’avant sous l’impulsion de notre Parti.
C’est ainsi qu’en 1969, alors que le départ de de Gaulle créait des conditions pour un élan du mouvement populaire, la candidature Defferre a divisé les forces démocratiques. Mais celui-ci a subi un échec sévère et le Parti socialiste a opéré un tournant important et positif à son Congrès d’Issy-les-Moulineaux. La reprise des discussions a été rendue possible.
Cependant, le Parti socialiste continuait de refuser notre proposition d’élaborer ensemble — sans attendre — un programme commun de lutte et de gouvernement, ouvrant une perspective claire aux travailleurs, à la majorité de notre peuple.
Il affirmait qu’il était nécessaire d’explorer au préalable « les conditions fondamentales d’un accord politique » .
Tout en soulignant qu’à nos yeux, la discussion sur ce plan entraînerait un retard préjudiciable à l’union, nous avons accepté de faire ce détour, considérant qu’il pouvait aboutir à un pas en avant.
Effectivement, un an plus tard, en décembre 1970, un premier bilan positif des conversations engagées était établi en commun par nos deux partis.
Mais ce bilan — dont je ne rappelle pas le contenu — a suscité de profondes inquiétudes dans la « droite » du Parti socialiste. La volonté de stopper le processus engagé en vue d’un accord fondamental a joué un rôle déterminant dans le changement de direction intervenu au Congrès d’Épinay de juin 1971.
Les camarades se souviennent de l’appréciation que nous avons portée sur ce Congrès.
Nous avons dit : il y a ambiguïté.
En effet, les aspirations à l’union — y compris sur la base d’un programme commun — s’étaient fortement exprimée à ce Congrès. La motion finale avait dû, dans une certaine mesure, en tenir compte, en réaffirmant que la ligne du Parti socialiste — en ce qui
concerne ses alliances — resterait celle définie à Issy- les-Moulineaux.
Mais dans le même temps, nous avons considéré que le compromis réalisé entre Mitterrand-Defferre- Mauroy avait pour but de bloquer les discussions engagées, de faire du renforcement du Parti socialiste l’objectif prioritaire, en vue de créer une situation où notre Parti serait contraint au rôle de force d’appoint. Nous avons estimé que la nouvelle direction voulait, pour les élections législatives, s’en tenir à un accord limité, lui laissant les mains suffisamment libres pour drainer des forces sur sa droite, voire réaliser de ce côté certaines ententes.
Nous nous en sommes constamment tenus à cette appréciation.
C’est ainsi que devant le Comité central, réuni en janvier, je rappelai, au nom du Bureau politique, que « les aspirations à l’unité — y compris sur un programme commun — étaient vivaces dans le Parti socialiste et pèseraient dans les décisions à l’heure des échéances » . Mais dans le même temps, je mettai les camarades en garde contre les tendances à perdre de vue les orientations négatives issues du Congrès d’Épinay.
Nous avons dû lutter contre des tendances de même nature à l’occasion du référendum.
En bref, depuis un an, notre ligne a été de prendre appui sur les aspirations à l’union et au changement pour exercer la pression maximum sur le Parti socialiste, de développer au maximum l’activité indépendante du Parti dans les masses.
De ce point de vue, un rôle déterminant a été joué par la publication de notre programme de gouvernement d’union populaire. Notre non au référendum a également exercé une influence positive.
Un fait significatif de la dernière période nous a confirmé dans la justesse de cette ligne et dans la nécessité de s’y tenir : c’est l’épisode de la négociation Mitterrand/Servan-Schreiber.
Il est certain que la direction du Parti socialiste, mettant en avant l’idée que les partis de gauche ne rassembleraient que 35 % des suffrages, escomptait conclure un accord avec Servan-Schreiber, et en tirer ensuite argument pour tenter de nous imposer un accord au contenu limité. Notre pression résolue et finalement l’échec de la tentative ont pesé lourd en faveur d’une issue positive des discussions que nous avions engagées.
Autre élément que j’ai rappelé au dernier Comité central : la volonté manifeste des socialistes de réduire autant que possible la phase de la négociation sérieuse, réelle, avec — là aussi — l’objectif de nous acculer à un accord limité. Au reste, dix jours avant la fin des discussions, Mauroy se prononçait encore, dans son journal Nord-Matin pour un tel accord, comportant un strict minimum de nationalisations.
Nos négociateurs ont dû lutter avec ténacité pour accumuler les heures de discussion et faire progresser, pied à pied, les représentants socialistes.
Telles sont les conditions dans lesquelles le Parti socialiste a été amené à accepter le projet de programme commun.
Au long de cette période d’un an de lutte pour l’union, tout le problème a été pour nous de créer les conditions d’un accord d’un niveau suffisant pour qu’il soit acceptable, ce qui supposait qu’il corresponde aux exigences actuelles de la bataille politique, à notre conception de ce que doit être un programme commun.
Comme nous l’indiquions dans les thèses de notre XIXe Congrès :
« L’union que veulent les communistes et qu’ils s’efforcent inlassablement de réaliser est une union qui repose sur une base claire, solide et durable.
« C’est une alliance des forces politiques et sociales qui, voulant une politique novatrice, définissent ensemble un programme de réformes démocratiques profondes dans les domaines politique et économique, sont décidées à lutter ensemble pour faire triompher ce programme démocratique, puis à l’appliquer ensemble demain à la direction des affaires du pays. »
Pour prendre aujourd’hui notre décision, il s’agit d’abord pour nous de se demander si le contenu de l’accord que nous venons de réaliser correspond bien à la conception définie par notre XIXe Congrès.
C’est pourquoi je veux maintenant en venir à l’appréciation que porte le Bureau politique sur le document qui vous est soumis.
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Comme les camarades peuvent le constater, il s’agit d’un texte qui ne se contente pas de définir quelques options générales ou quelques grandes orientations. Il s’agit d’un texte détaillé, où sont évoqués avec précision tous les domaines de la vie nationale, tous les aspects de ce que serait l’activité d’un gouvernement démocratique sur les plans intérieur et extérieur.
D’autre part, ces divers aspects ne sont pas simplement juxtaposés ou additionnés ; ils sont étroitement liés entre eux. C’est ainsi, par exemple, que les objectifs sociaux avancés, définis dans la première partie, trouvent les moyens de leur réalisation dans les profondes réformes économiques prévues dans la deuxième partie. De même, pour prendre un autre exemple, les mesures de nationalisations sont étroitement liées à l’établissement d’une gestion démocratique des entreprises nationalisées. Et cette participation effective des travailleurs à la gestion des entreprises est elle- même un des éléments de la rénovation démocratique de toute la vie politique et économique du pays.
L’ensemble du document dessine donc l’image d’une politique gouvernementale cohérente, à la fois novatrice et réaliste.
Le projet qui vous est soumis comporte quatre grandes parties qui concernent successivement :
> les objectifs sociaux du gouvernement démocratique ;
> les réformes économiques que celui-ci mettrait en œuvre ;
> les mesures qu’il prendrait pour élargir les droits et les libertés, ainsi que pour démocratiser les institutions à tous les niveaux ;
> la politique extérieure qui serait celle du gouvernement d’union.
Je ne pense pas nécessaire de faire l’analyse du document. Les membres du Comité central le connaissent. Je veux simplement attirer l’attention sur une série de questions, qu’il est indispensable d’éclairer pour que le Comité central soit en mesure de se prononcer en pleine connaissance de cause.
1° Les discussions ont été longues. On peut dire qu’en résultat de notre insistance, elles se sont déroulées tout au long de ces trois dernières semaines quasiment sans désemparer. Il était en effet indispensable qu’elles soient approfondies. Les ambiguïtés, les équivoques ne pouvaient être de mise dès lors qu’il s’agissait d’établir un accord de cette importance.
Ce souci de clarté et de rigueur dans les discussions était rendu plus nécessaire encore pour une autre raison.
En effet, communistes et socialistes partaient, dans ces discussions, de leurs programmes respectifs. Or, si le programme de notre parti est tout à fait clair et cohérent, le programme du Parti socialiste — comme nous avions eu l’occasion de le dire — est marqué par l’équivoque, souvent par les contradictions. On peut même dire que, sur la plupart des questions, ce programme socialiste dit « blanc » dans un alinéa et « noir » dans l’alinéa suivant. En outre, ce programme contradictoire et imprécis, les négociateurs socialistes eux-mêmes l’interprétaient souvent de façon ondoyante, parfois même le traitaient en dérision. Il fallait donc savoir à quoi s’en tenir exactement sur la position du Parti socialiste sur chaque question.
Inversement, nous avons toujours veillé, sur chaque problème, à ne pas arracher à nos interlocuteurs un accord « à l’esbrouffe », par ruse ou dans la confusion. En toutes circonstances nous avons toujours expliqué à fond notre position, nos raisons.
C’est après avoir fait la clarté maximum sur nos positions respectives que nous avons, soit consigné l’accord si les positions des uns et des autres se révélaient en fin de compte vraiment convergentes, soit cherché un compromis acceptable si les positions étaient différentes.
2° Nous l’avions dit : nous estimons que notre programme à nous, communistes, est le meilleur, c’est-à-dire le plus conforme aux intérêts de la classe ouvrière, de l’ensemble des travailleurs et de la population laborieuse, de la nation elle-même. Et nous en restons convaincus. Si convaincus que nous sommes bien décidés à continuer d’agir pour en faire triompher les solutions.
Nous n’avons pas du tout l’intention de troquer notre programme contre le programme commun. Nous considérons au contraire ce dernier comme un pas en avant, permettant de créer les conditions les plus favorables pour mettre les masses en mouvement sur nos idées, nos solutions, nos objectifs.
Ceci dit, et précisément parce que nous avons en vue de créer les meilleures conditions à la poursuite de notre action, nous avons toujours expliqué que notre programme n’est pas à prendre ou à laisser. Dès lors que nous voulions — conformément au mandat de nos congrès — l’union autour d’un programme commun, dès lors que nous engagions des discussions pour y parvenir, nous acceptions l’idée de consentir à certains compromis. Sur une série de points difficiles, où les positions de nos partis sont éloignées les unes des autres, de tels compromis ont été réalisés.
Sur quelles bases ?
Nous n’avons consenti aucun compromis qui porte atteinte à nos principes, à la ligne de notre XIXe Congrès, aux intérêts des travailleurs et du pays, à nos devoirs internationalistes, à ce qui fait que nous sommes le Parti communiste français.
Pour résoudre les questions les plus difficiles, nous sommes partis de l’idée qui nous a guidés dans la discussion de tous les aspects du programme. Cette idée, c’est que chaque disposition de ce programme devait absolument être telle qu’elle favorise l’intervention des masses dans le domaine concerné, qu’elle offre un tremplin au mouvement populaire et au développement de son action.
Pour nous, en effet, les dispositions adoptées ne constituent évidemment pas un point d’arrivée ou, selon l’expression significative de Mitterrand, un « seuil maximum ». Il s’agit au contraire de points de départ pour une puissante action des masses, susceptible d’engager effectivement notre pays dans une étape démocratique nouvelle, ouvrant la voie au socialisme.
C’est en partant du souci de créer les meilleures conditions d’une telle action des masses — ou au moins dans les questions les plus controversées, de préserver ces conditions — que nous avons réalisé les compromis indispensables.
J’ajoute que ces compromis ne doivent pas être considérés isolément, mais rapportés d’une part au recul effectué par le Parti socialiste sur une série de questions importantes, d’autre part à l’ensemble du document commun.
3° Quelles sont les caractéristiques essentielles de ce document ?
Concernant les objectifs sociaux, il s’agit d’un programme réellement avancé, capable de susciter un véritable enthousiasme dans les plus larges masses de travailleurs, au premier chef dans la classe ouvrière et chez tous les salariés.
Dans cette partie, le projet est très proche de notre propre programme.
Il faut savoir qu’au départ le Parti socialiste n’entendait pas donner la priorité à une politique sociale hardie en faveur des travailleurs et des masses populaires. Son propre programme est d’ailleurs imprécis sur ces questions. On peut dire que, pour l’essentiel, ce sont nos propositions qui ont trouvé place dans le document commun. De plus, nous avons obtenu que ces objectifs sociaux figurent en tête du programme, ce que ne souhaitait pas le Parti socialiste.
Naturellement, celui-ci se trouvait, dans ce domaine, directement sous la pression des masses laborieuses, et plus précisément du développement des luttes ouvrières. Je n’en prendrai qu’un exemple : au dernier moment, il a dû consentir à ce que l’âge d’ouverture des droits à la retraite soit ramené pour les femmes à cinquante- cinq ans — et pas seulement à soixante ans comme pour les hommes.
De façon générale, qu’il s’agisse du relèvement du pouvoir d’achat, de l’amélioration des conditions de travail, des prestations sociales, du logement et de l’urbanisation, de l’éducation nationale (où nos deux partis annoncent la création d’un service public unique et laïque) ou de la jeunesse — on retrouve dans ce document la plupart des propositions de notre propre programme.
Les concessions que nous avons faites sont essentiellement les suivantes :
concernant la composition des organismes de gestion de la Sécurité sociale, le Parti socialiste tenait à ce que soit prévue la représentation des employeurs pour un quart, alors que nous estimons que la gestion de ces organismes doit revenir en totalité aux représentants des salariés. En fin de compte, le document ne tranche pas cette question, mais prévoit que « les organismes chargés de la gestion de la Sécurité sociale seront administrés démocratiquement par des conseils d’administration élus » . Nous continuerons donc de soutenir la juste revendication des salariés à ce propos ;
concernant les divers régimes de Sécurité sociale, le Parti socialiste demandait l’unification pure et simple des régimes des salariés et des non-salariés. Nous sommes, comme les salariés, hostiles à une telle conception. L’accord s’est fait sur une double idée, que nous estimons juste : d’une part l’alignement des avantages des différents régimes, d’autre part la recherche d’une harmonisation des régimes sur la base d’une concertation avec tous les intéressés.
Confrontées à l’ensemble de la politique sociale définie dans le document, ces concessions sont de portée mineure.
La partie du document qui concerne les mesures de démocratisation politique porte d’une part sur les libertés, d’autre part sur les institutions.
Cette partie appelle quelques observations.
Le document déclare :
« Les partis de la majorité comme ceux de l’opposition respecteront le verdict exprimé par le suffrage universel. Si la confiance du pays était refusée aux partis majoritaires, ceux-ci renonceraient au pouvoir pour reprendre la lutte dans l’opposition. »
Nous avons maintes fois affirmé dans la dernière période que notre Parti entendait voir respecter le verdict du suffrage universel, librement exprimé — et exprimé selon un mode de scrutin équitable, c’est-à- dire à la proportionnelle. Cette affirmation figurait d’ailleurs dans le bilan de décembre 1970. Le document la reprend et en tire la conséquence logique.
Cette affirmation n’a jamais eu, de notre part, un caractère défensif. Au contraire, elle a toujours signifié et elle signifie que nous entendons voir nos partenaires respecter désormais le verdict du suffrage populaire — alors qu’ils ont toujours fait le contraire jusqu’ici. Il s’agit donc d’un engagement de leur part, engagement que concrétise, sur cette base le contrat de législature.
La même appréciation est à porter en ce qui concerne le contrat de législature.
Nous avons accepté — et c’est indiscutablement une concession — qu’en cas de rupture du contrat de législature, la dissolution de l’Assemblée nationale ne soit pas immédiate, mais qu’elle puisse être précédée d’un ultime recours, à savoir la constitution d’une autre équipe ministérielle. Le Parti socialiste tenait absolument à cette procédure « en deux temps » et il était impossible de le faire reculer sur ce terrain. A nos yeux, c’est une indication qu’il souhaiterait avoir, comme par le passé, les mains libres vis-à-vis du suffrage universel s’il le pouvait.
C’est pourquoi nous avons cru préférable de livrer bataille sur le plan politique, c’est-à-dire obtenir du Parti socialiste un engagement politique clair devant les masses. A cet égard, nous sommes parvenus à avoir satisfaction.
En effet, le document stipule que « le programme de gouvernement pour la réalisation duquel la majorité a été élue constituera le contenu politique du contrat de législature » . Il ajoute que « le contrat de législature comportera des engagements réciproques entre le gouvernement et le Parlement et définira les objectifs de la majorité pour la durée de la législature, ainsi que les voies et les moyens pour les réaliser.
Le document précise enfin — et ceci est capital :
« Le contrat de législature traduira l’accord politique entre les partis qui s’engageront à s’opposer par le vote négatif de leurs élus à la constitution d’un gouvernement s’appuyant sur une autre majorité que la majorité de gauche issue du suffrage universel. »
Le Parti socialiste s’engage donc de la sorte et déclare qu’il s’engagera publiquement à rester fidèle au Programme commun, à ne pas participer à un de ces renversements de majorité dont toute son histoire est faite, ni même à permettre un tel renversement.
Que nous ne puissions nous en remettre à un tel engagement de sa part, cela est évident. Il serait dangereux de se faire la moindre illusion sur la sincérité ou la fermeté du Parti socialiste à ce sujet.
Il est indiscutable que cet engagement politique du Parti socialiste lui rendra plus difficile de rompre, au lendemain des élections, l’union de la gauche pour passer alliance avec une partie de la droite. En même temps, la vigilance, la pression des masses pour exiger l’application du Programme commun en sera facilitée.
Nous pensons qu’il faut considérer cet acquis comme un succès de notre Parti. Il s’agissait en effet d’une des questions décisives des discussions, d’une des conditions que nous mettions à l’accord. En bref, il s’agissait d’une des garanties que nous entendions obtenir. Et une garantie pas simplement pour nous, mais pour les travailleurs, pour les millions de Français qui aspirent à l’union et qui ne veulent pas être frustrés de la victoire qu’ils peuvent obtenir.
Je rappelle à ce sujet ce que Waldeck déclarait devant le Comité central le 5 mai 1969 :
« Il y a quelque temps, lorsque nous avons avancé l’idée de la nécessité d’un programme commun de lutte pour la démocratie et le socialisme, les dirigeants socialistes se dérobaient en nous demandant des « garanties ». Or, ce sont les travailleurs, les démocrates et nous-mêmes qui, forts de l’expérience de ces dernières années, sommes en droit de demander de telles garanties. »
Le contrat de législature, passé et rempli dans les conditions indiquées par le document commun, est une de ces garanties.
Les camarades du Comité central peuvent mesurer sur cet exemple le chemin parcouru depuis ces dernières années.
D’autant plus que l’observation que je viens de faire est valable pour l’ensemble du programme. En fait, dans ces discussions, c’est nous qui avons demandé en tous domaines des garanties, et pour l’essentiel nous les avons obtenues. Du moins dans le cadre de l’objectif qui était le nôtre à cette étape, c’est-à-dire l’élaboration du Programme commun. Car la véritable et, au fond, la seule garantie, c’est l’action propre de notre Parti pour impulser, diriger, organiser et développer au maximum le mouvement des masses. J’y reviendrai.
Nous avons également obtenu du Parti socialiste l’instauration de la proportionnelle pour les élections législatives et régionales. La question du régime électoral des assemblées communales et départementales reste ouverte — le Parti socialiste ne voulant pas encore trancher. Nous continuerons, quant à nous, à réclamer que la représentation proportionnelle soit appliquée dans toutes les élections.
La définition de la politique extérieure d’un gouvernement démocratique — gouvernement auquel nous participerions avec d’autres formations — posait des problèmes particulièrement difficiles.
Pour résumer, il s’agissait essentiellement de l’appartenance de la France à la fois à l’Alliance atlantique et à la Communauté économique européenne.
L’une et l’autre portent atteinte à l’indépendance de la France. L’une et l’autre constituent des alliances de classe, ayant pour nature et pour fon
C’est pour cette raison fondamentale que le Parti socialiste est profondément attaché ET à l’Alliance atlantique et à l’intégration de la petite Europe occidentale.
Nous sommes, quant à nous, résolus à préserver l’indépendance de la France. Notre pays doit pouvoir déterminer librement et souverainement ses institutions, sa politique, ses relations avec les autres États. Nous ne transigerons jamais sur ce point.
Nous sommes également résolus à faire en sorte que la politique extérieure — et j’ajoute : la politique militaire — de notre pays ne soit plus soumise aux impératifs de classe du système impérialiste mondial, qu’elles ne s’inscrivent plus dans la stratégie globale de l’impérialisme.
Nous ne demandons pas pour autant que la France rejoigne l’organisation défensive des pays socialistes et adhère au traité de Varsovie. Nous entendons que notre pays mène une politique indépendante à l’égard de tout bloc quel qu’il soit.
Bien entendu, nous tenons compte des réalités actuelles. Dès 1963, notre Parti a dit qu’il ne faisait pas du retrait de l’Alliance atlantique un préalable à l’unité avec le Parti socialiste. Dès 1967, nous avons dit que le Marché commun — dont nous avons combattu la création — était désormais une réalité et que nous entendions en tenir compte.
Dans ces conditions, quel a été notre souci dans l’élaboration du Programme commun ?
Il a été :
> Premièrement, de préserver en toutes circonstances la liberté de la France de réaliser le programme de gouvernement démocratique qu’aura ratifié la majorité de notre peuple. Ce qui implique le refus de toute institution ou mécanisme de caractère supranational, dont les décisions seraient contraignantes pour notre pays ;
> deuxièmement, de désengager, fut-ce progressivement, notre pays de l’Alliance atlantique ;
> troisièmement, d’affirmer la volonté du gouvernement démocratique de combattre l’orientation monopoliste de la Communauté économique européenne.
Comme les camarades peuvent le constater, le Programme commun est profondément marqué par ce triple souci.
L’exposé des principes sur lesquels reposera la politique extérieure de la France démocratique est entièrement conforme aux principes de notre propre programme. Nous avons catégoriquement refusé que figure parmi ces principes la participation de la France à la C. E. E.
En ce qui concerne les problèmes relatifs à la défense nationale, à l’organisation de la sécurité et aux alliances de la France, le pivot des compromis qu’il a été nécessaire de réaliser est l’idée que le gouvernement démocratique — je cite — « manifestera sa volonté d’engager le pays sur la voie de l’indépendance à l’égard de tout bloc politico-militaire ». C’est en fonction de ce critère — très proche de la notion de « désengagement » qui est celle de notre programme—qu’ont été élaborées des solutions que nous estimons acceptables.
Priorité est donnée à l’action en faveur de la sécurité collective et du désarmement.
La France ne réintégrera pas l’O.T.A.N. et, si elle ne s’interdit pas de contracter des alliances stric-tement défensives en cas de besoin, elle pourra également conclure des traités de non-agression.
Le gouvernement démocratique arrêtera immédiatement l’expérimentation et la fabrication de la force de frappe nucléaire. Il renoncera à la force de frappe stratégique sous quelque forme que ce soit, donc aussi sous la forme d’une communauté nucléaire ouest-européenne.
Deux observations sérieuses sont nécessaires à ce sujet.
D’abord, cette renonciation est restrictive puisqu’elle ne concerne pas l’armement atomique tactique. Et l’insistance acharnée de Mitterrand à laisser la porte ouverte à une force atomique tactique « européenne » est révélatrice non seulement de ses calculs mais aussi sans doute de l’existence de certains projets précis dans les milieux pro-européens. Cependant, nous avons considéré que l’essentiel était à l’étape actuelle, l’abandon de l’arme stratégique.
Seconde observation : en raison de l’obstination du Parti socialiste, le Programme commun ne fait pas mention de la liquidation des charges nucléaires existantes. Aux termes du programme, la France resterait donc équipée de l’armement nucléaire existant au moment de l’établissement d’un gouvernement démocratique. Le Parti socialiste souhaite visiblement maintenir cet armement en état d’alerte et de fonctionnement. De plus, comme je viens de le dire, il n’a absolument pas renoncé (il ne s’en cache pas) à la constitution d’une force nucléaire européenne. La plus grande vigilance et la poursuite — sous les formes appropriées — de notre action pour la liquidation proprement dite de l’armement nucléaire français sont donc nécessaires.
Ceci dit, nous avons lié cette concession — sans laquelle le Comité central doit savoir que l’accord eut été rendu impossible — à une condition qui (en quelque sorte) la neutralise. A savoir que « le gouvernement définira une stratégie militaire permettant de faire face à tout agresseur éventuel quel qu’il soit » .
De ce fait, la politique militaire et l’orientation même de la politique extérieure de la France échapperaient, dans un domaine essentiel, à la stratégie globale de l’impérialisme, dont la cible désignée à l’avance et en permanence est le système socialiste mondial.
Concernant le Marché commun, les concessions que nous avons consenties — et sans lesquelles il eut également été impossible de conclure un programme commun —, ces concessions sont essentiellement formelles.
Si nous avons souscrit à l’affirmation que le gouvernement démocratique participerait à la « construction » de la C.E.E., à ses institutions, à ses politiques communes, le document précise aussitôt que ce sera « avec la volonté d’agir en vue de la libérer de la domination du grand capital, de démocratiser ses institutions, de soutenir les revendications des travailleurs et d’orienter dans le sens de leurs intérêts les réalisations communautaires » . C’est là une ligne conforme à celle de notre propre programme, et aussi de la bataille que nous avons menée lors du référendum d’avril.
Mais surtout nous avons veillé à ce que l’affirmation qui figure en tête de ce chapitre — « préserver au sein du Marché commun la liberté d’action du gouvernement démocratique pour la réalisation de son programme politique, économique et social » — trouve ses garanties en toutes circonstances. Le Comité central pourra constater que nous y sommes parvenus.
Le Parti socialiste a renoncé à revendiquer le passage à la règle de la majorité. Dans l’état actuel du Marché commun et des contradictions interimpérialistes en Europe occidentale, le statu quo pour les décisions communautaires — c’est-à-dire la règle de l’unanimité — subsistera sans aucun doute pour une période indéterminée. Chaque pays membre garde ainsi un droit de veto. Il en est de même en fin de compte en ce qui concerne les délégations de compétence (et non pas de souveraineté ) que nous avons admises dans le document, qui sont limitées à des cas particuliers et qui impliquent le jeu des dispositions de l’article 235 du traité de Rome, donc de la règle de l’unanimité.
Ceci dit — et compte tenu des concessions de notre part que représentent en tout état de cause ces points — l’essentiel est ailleurs. En effet, le document indique expressément que le gouvernement démocratique se réservera le droit d’invoquer les clauses de sauvegarde, d’étendre le secteur public, de définir et d’appliquer sa propre politique nationale du crédit et d’utiliser tous autres moyens propres à réaliser la planification démocratique nationale, de pratiquer enfin la coopération économique et politique la plus large avec tous les pays, sans distinction de régime économique et social.
La France restera donc maîtresse de ses décisions, de sa politique économique et sociale, et, en fait, de ses relations internationales — dès lors, bien entendu, que le gouvernement démocratique y sera résolu. En ce domaine comme dans les autres, c’est naturellement la condition fondamentale pour que le programme, en quelque sorte, tienne parole.
Les chapitres de politique extérieure n’appellent pas d’autres explications de fond. Si nous n’avons pu obtenir la mention d’une reconnaissance immédiate de la R.D.A., le document reconnaît néanmoins l’existence de la R.D.A. comme État, se prononce pour son entrée à l’O.N.U. et prévoit l’établissement avec elle de rapports nouveaux devant aboutir à sa reconnaissance en droit. D’autre part, il se prononce pour la reconnaissance de la R.D.Y., de la République populaire démocratique de Corée et du gouvernement royal d’Union nationale du Cambodge.
Le gouvernement démocratique, non seulement reconnaître le droit à l’autodétermination des D.O.M. et des T.O.M., mais il leur donnera immédiatement les moyens d’exercer ce droit. Ces moyens sont conformes aux revendications des organisations populaires représentatives de ces territoires, notamment des D.O.M., telles qu’elles se sont encore exprimées récemment à la Conférence de Paris.
Compte tenu des mesures envisagées pour en finir avec toute orientation néo-colonialiste de la politique de coopération et d’aide, notamment aux pays d’Afrique, on peut dire que si la politique extérieure définie par le Programme commun n’est pas une politique ouvertement, activement anti-impérialiste, elle permettrait néanmoins d’engager notre pays sur une voie nouvelle. D’autant plus qu’il faut ici — j’y reviendrai — faire entrer en ligne de compte l’évolution de la situation internationale, dont la caractéristique est à l’évidence la modification accentuée du rapport des forces de classe à l’échelle internationale en faveur de la détente, de la paix, de l’indépendance des peuples, et au détriment de l’impérialisme.
Edité le 17-03-2015 à 00:01:06 par Xuan
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