| Dernières réponses | |  L'OMC dans l'impasse
14:06 17/10/2014
MOSCOU, 16 octobre - Novosti
Les négociations sur l'accord de Bali sont définitivement dans l'impasse, a reconnu hier le directeur général de l'organisation Roberto Azevêdo au cours d'une réunion du comité de l'OMC pour les négociations commerciales: "Aujourd'hui, je ne cherche plus à vous avertir que nous pourrions nous retrouver dans une situation potentiellement dangereuse, je veux dire que nous nous y trouvons déjà" . Selon lui, l’OMC se trouve dans une situation dangereuse, peut-être la plus préoccupante qu’elle ait jamais affrontée.
Les membres de l'OMC ont signé en décembre 2013 à Bali dix accords, négociés depuis 2001 durant le cycle de Doha. L'un des principaux textes porte sur la simplification des procédures commerciales, visant à accélérer le passage à la douane des exportateurs et des importateurs, et de réduire ainsi leur frais pour l'enregistrement de fret. Cet accord est censé simplifier l'accès aux marchés des pays émergents ayant une faible qualité d'administration douanière, qui devront réduire le nombre de procédures bureaucratiques. Mais pour que cet accord fonctionne, les membres de l'OMC doivent élaborer un protocole sur son entrée en vigueur.
Le dernier délai s'est écoulé en juillet, rappelle Azevêdo. Les consultations se sont poursuivies depuis, mais aucune solution n'a été trouvée. L'Inde et plusieurs autres pays la soutenant (dont Cuba et le Venezuela) ont refusé de travailler sur le protocole de simplification des procédures tant que la préoccupante question des subventions agricoles n'était pas réglée. Il n'existe aucun lien formel ou juridique entre ces deux thèmes, souligne Azevêdo: l'impasse est politique. L'Inde cherche à défendre son droit d'allouer des subventions pour constituer des réserves publiques de produits alimentaires (notamment de riz): il s'agit de l'une des plus importantes formes de soutien au profit de l'agriculture dans le pays. Les pays de l'OMC ont convenu à Bali d'autoriser de tels achats jusqu'en 2017, mais l'Inde insiste sur une décision permanente et définitive.
Pour sortir de la crise, les Etats-Unis et d'autres membres de l'OMC ont commencé à examiner un accord multilatéral à part sur la simplification des procédures commerciales dans le système de l'OMC, pour ne plus avoir besoin de l'approbation des 159 membres de l'organisation, expliquent au Financial Times des fonctionnaires proches des négociations. "Cela pourrait créer un précédent, disent-ils. Dans ce cas, il serait possible de s'entendre sur d'autres accords en contournant le principe fondamental du consensus pour l'OMC" .
Pour la Russie, c'est plutôt une question d'ordre général, bien qu'elle ait activement participé à la préparation des accords, estime le professeur du Haut collège d'économie Alexeï Portanski. "L'accord sur la simplification des procédures douanières est bénéfique pour tous, mais l'Inde profite de la situation pour obtenir des avantages supplémentaires. La situation est effectivement difficile , constate l'expert. L'OMC se retrouve dans la même impasse qu'avant les négociations de Bali" . |
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