| Je savais pas trop où le mettre, je l'ai posté ici... Vous avez certainement du entendre parler de cette mesure, qui va supprimer un soi-disant "avantage" (ac de 2011) pour les contribuables qui se marient, et bénéficiaient jusqu'ici l'année du mariage d'une baisse de leurs impôts... A compter de 2011, les mariés auront la possibilité de continuer à déclarer seuls, ou de remplir une déclaration commune, mais pour toute l'année. Fin de l"'avantage fiscal" nous dit la gauche (et le buros chef du SNUI), injustice, propos démagos etc... Qu'en est-il dans la réalité? Partant du principe que cette mesure devrait rapporter 500 M €, il est évident qu'elle va en général pénaliser les jeunes mariés... Tous les jeunes mariés? Je vais prendre 2 exemples, 2 familles similaires, 2 couples qui vivent ensemble depuis plusieurs années, ont eu 2 enfants ensemble, et décident de se marier le 30/06. 1er cas: une famille qui a du mal à joindre les 2 bouts, le père ouvrier 16.000 € imposables sur l'année (8.000 € avant le 30 juin), la mère qui multiplie les petits boulots, pour un total de 6.000 € (3.000 € avant le 30 juin) pour 910 h de travail 2e cas: une famille de cadre A (allez pour une fois on va pas prendre des profs...!) le père est inspecteur des impôts, la mère est inspectrice des douanes (ça doit être sympa les repas), tous les 2 chacun 30.000 € annuels Pour la première famille: - avant la réforme: ils remplissent 3 déclarations, ils sont non imposables tous les 3, Mme ne bénéficie pas de la PPE car il faut un minimum de 3.700 € par déclaration, M bénéficie de la PPE, en 2 parties, pour un total de 471 € rembroursés - après la réforme: 1 seule déclaration, Mme déclare + de 3.700 €, et avec ses emplois précaires touche un maximum de PPE, au total pour le couple on arrive à 1.207 € remboursés Gain pour la famille: 736 € Pour la 2nde famille: - avant la réforme: ils déclarent chacun 15.000 € avant mariage, avec un enfant chacun, ce qui les exonère d'impôt sur cette partie; sur la déclaration commune qui constitue le total de leurs impôts pour l'année, ils ne déclarent finalement que 30.000 € au total pour 2 enfants, pour un impôt modeste de 341 € - après la réforme: avec une déclaration commune de 60.000 € sur l'année, l'impôt est plus représentatif de leurs revenus: 3.602 € Perte pour la famille: 3.261 € Tout ça pour dire que cette mesure va pénaliser... ceux qui paient un impôt sur le revenu (donc déjà à un certain niveau de revenus, ou sans enfant), mais va aussi permettre à beaucoup de travailleurs précaires de toucher une PPE + importante! Et 2e avantage, c'est que la déclaration est de + en + une usine à gaz pour nombre de contribuables, notamment ceux qui font des petits boulots, de l'intérim etc... et tous ceux qui ont du mal en général avec les papiers administratifs. Devant 3 déclarations à remplir pour une seule année, ça devient vite l'angoisse, d'autant plus que nombre d'agents sont intransigeants là dessus. Sans parler du marié qui vient en France à l'occasion du mariage, qui ne sait jamais s'il doit remplir une déclaration avant mariage, avec un flou juridique sur cette question etc... A ce niveau cette réforme est un vrai point positif qui va simplifier les démarches pour de nombreux contribuables. Bref le positif l'emporte largement sur le négatif, et pourtant à écouter tous ces... |
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