Sujet :

l'hégémonisme US contre l'OMC

Xuan
   Posté le 12-12-2019 à 22:43:54   
La RPC dénonce depuis quelques jours les attaques de Trump contre l'OMC.
De fait les mesures protectionnistes de Trump brisent les règles du commerce mondial, mais ici il s'agit de détruire les rouages administratifs et les recours judiciaires internationaux permettant de s'opposer aux mesures unilatérales des USA.
Par exemple les recours de Huawei contre les accusations sans fondement et leurs conséquences, ou même ceux d'autres pays comme c'est le cas du conflit qui oppose la France aux GAFA https://francais.rt.com/economie/68763-gafa-maire-menace-trump-saisir-omc-sanctions-importations-francaises.


Donald Trump transforme l'Organisation mondiale du commerce en coquille vide


https://francais.rt.com/economie/68948-donald-trump-transforme-organisation-mondiale-du-commerce-en-coquille-vide

12 déc. 2019, 08:16 © Fabrice COFFRINI Source: AFP

Photographie du logo de l'Organisation mondiale du commerce à Genève où est situé son siège, le 10 décembre 2019.


L'OMC vient de se faire déposséder de son rôle majeur de gendarme du commerce mondial, après que Donald Trump a refusé de nommer deux nouveaux juges à son tribunal d'appel, dont la mission est de régler les contentieux entre Etats. Les Etats-Unis ont décidé, le 11 décembre, de bloquer la cour d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’organe chargé de régler les contentieux commerciaux entre Etats.

En effet, à la suite de la réunion du conseil général de l’OMC du 9 au 11 décembre, l’administration américaine n’a pas souhaité nommer les deux nouveaux juges (dont les mandats ont expiré le 10 décembre) indispensables au fonctionnement de l’Organe de règlement des différends (ORD), désormais enrayé. Ainsi, sur les sept sièges que compte l’ORD, seul un sera occupé, alors que toute décision nécessite l’avis de trois arbitres de nationalités différentes.
L’Organisation mondiale du commerce, créée en 1995, perd ainsi sa raison d’être et se résume désormais à un mandat unique de concertation sur les règles du commerce mondial. La décision américaine «pourrait ouvrir la porte à une plus grande incertitude et à des représailles incontrôlées» , selon le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, cité par Le Monde.
«On peut envisager toutes sortes de mécanismes temporaires et combler des carences» , a expliqué à la presse Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC. «Mais on ne peut pas renoncer à notre priorité, qui est de trouver une solution permanente. Le directeur général de l'OMC estime qu'on ne peut pas sous-traiter cela à des universitaires, à des juristes ou à des think tanks, ni s'appuyer uniquement sur des experts : c'est une question politique qui exige une approche politique, à Genève et dans les capitales» , a-t-il continué.

Des critiques de longues dates envers l’OMC
Cela faisait plusieurs années que Washington exprimait explicitement son désamour envers l’OMC, voire menaçait l’organisation internationale. «Nous partirons s'il le faut» : devant des employés d'une usine chimique de la société Shell en Pennsylvanie le 13 août, le président américain Donald Trump avait adressé un message sans équivoque à l'organisation internationale.

Habitué aux critiques virulentes contre les institutions internationales, Donald Trump avait déjà brandi la menace d'un retrait américain de l'OMC l'année dernière. «S'ils ne font pas de progrès, je me retirerai de l'OMC », avait-il averti, alors qu'il s'en était pris auparavant aux organes de règlement des différends de l'OMC.

Fin juillet, il était revenu à la charge, exigeant des réformes de la part de l'organisation, pour qu'elle n'accorde plus de traitement de faveur aux pays en voie de développement.

L’OMC : anti-américaine et pro-chinoise ?
En pleine guerre commerciale avec Pékin, Donald Trump reproche notamment à l'OMC de permettre à la Chine d'abuser des avantages découlant du statut de «pays en développement» , qui autorise, entre autres, à retarder l'application de certains accords ou à protéger certains secteurs sans s'exposer à l'ire des membres de l'organisation.

Les Etats-Unis ont été la cible de nombreux dossiers de plainte déposés à l'OMC. En effet, sur les 600 plaintes que l’Organe de règlement des différends de l’OMC a enregistrées depuis 1995, 170 l’ont été à l’encontre de Washington, selon Le Monde. La décision de bloquer l’ORD constituerait-elle une stratégie de Donald Trump pour que l’OMC modifie les règles du commerce mondial tout en l’obligeant à davantage réguler et circonscrire les activités chinoises ? Même si l’OMC continuera à produire une expertise, désormais non contraignante, sur les différends commerciaux entre Etats, le commerce mondial rejoint sa situation d’avant 1995. Seuls les rapports de force ont changé, parmi lesquels la Chine tient désormais tête aux Etats-Unis.
Xuan
   Posté le 12-12-2019 à 22:45:17   
La Chine est déçue par l'impasse concernant l'Organe d'appel de l'OMC et appelle à la justice au sein de la communauté internationale


http://french.xinhuanet.com/2019-12/11/c_138623879.htm
BEIJING, 11 décembre (Xinhua) -- La Chine a annoncé mercredi que l'impasse actuelle concernant l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) représentait le coup le plus grave porté au système commercial multilatéral depuis la création de l'OMC en 1995.

"Malheureusement, l'Organe d'appel de l'OMC est devenu une nouvelle victime de l'unilatéralisme et du protectionnisme des Etats-Unis" , a déclaré la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères Hua Chunying lors d'une conférence de presse régulière.

"La communauté internationale doit respecter l'équité et la justice et ne peut laisser un pays ou individu faire ce que bon lui semble" , a-t-elle indiqué, soulignant que la Chine estimait que ses préoccupations étaient partagées par la grande majorité de la communauté internationale.

Les Etats-Unis agissent désormais de manière arbitraire, faisant obstruction aux processus pertinents et paralysant l'Organe d'appel, ce qui illustre la fragilité du système commercial multilatéral, a déclaré Mme Hua.

La Chine est disposée à travailler avec les membres de l'OMC qui partagent l'objectif commun de continuer à relever les défis auxquels est confronté l'Organe d'appel, a noté la porte-parole.

L'OMC ne sera plus en mesure d'examiner les jugements sur les litiges entre les pays, car son Organe d'appel n'aura pas assez de juges à partir de mercredi.

L'Organe d'appel, considéré comme la cour suprême de l'OMC, est censé avoir sept juges. Au moins trois membres sont nécessaires pour entendre un appel. Etant donné que les mandats de deux des trois juges restants ont pris fin le 10 décembre et que les Etats-Unis ont bloqué la nomination de nouveaux juges, l'Organe d'appel ne pourra pas statuer sur de nouveaux différends.