Sujet : état d'urgence à gauche | | | |  Posté le 04-12-2015 à 13:29:24
| | Un jeune couple interpellé, seuls les flics ont entendu le mot « Daech »
http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-flics-ont-entendu-mot-daech-262288
Quinze jours après le décret de l’état d’urgence, à la liste des possibles abus et dérapages policiers, s’ajoute un nouveau cas. Ça se passe à Barbès, dans le XVIIIe arrondissement de Paris.
Par Benoît Le Corre Journaliste. Publié le 29/11/2015
Ajout, en fin d'article, du communiqué de la préfecture de police de Paris.
Arthur habite près de Barbès, à Paris. Arthur n’est pas son vrai prénom. L’anonymat, il le réclame par peur des représailles. Assis dans un café, il me dit :
« Je me suis rendu compte du danger que pouvait représenter l’Etat français. »
Mercredi 25 novembre, peu après 16 heures, Arthur rentre chez lui. Rue Affre, dans le XVIIIe arrondissement, il est « témoin d’une violence policière hors du commun ». Dans un e-mail envoyé à la rédaction de Rue89 (et qui a motivé notre rencontre), il raconte :
« Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups. »
Coups de pieds, coups de poings. Arthur pense alors à s’interposer. De l’autre côté de la rue, un homme a la même idée. Il élève la voix en direction des quatre qui tabassent. Ils répondent :
« Tu en veux aussi, c’est ça ? Viens ! »
Arthur se réfugie derrière une porte d’immeuble :
« Je me dis que c’est un règlement de comptes entre gangs, je ne veux pas prendre une balle perdue... Je reste, pour écouter ce qui se passe, la main sur le téléphone en me disant “je vais appeler les flics, c’est pas possible”. Le type au sol continuait à hurler et à se faire tabasser... à tel point qu’il n’arrivait plus à articuler, c’était effrayant. »
A sa grande surprise, il entend bientôt une sirène :
« Une voiture de flics est dans la rue, avec deux motos de police et cinq flics en vélo. Plus les quatre gars qui remettent leurs oreillettes en place et emmènent l’homme “bastonné” dans la voiture, toutes sirènes hurlantes. »
Rue Affre, dans le XVIIIe arrondissement - Benoit Le Corre/Rue89
Arthur n’avait pas encore compris qu’il s’agissait de policiers en civils. En bas de la rue, Bandele, un autre habitant du quartier, assiste aussi à la scène. Lui non plus ne veut pas donner son vrai prénom :
« C’est trop dangereux, [les policiers] pourraient nous tabasser. »
Lui a vu les policiers « jeter l’homme dans la voiture, en le prenant par les jambes et par les mains » .
Etat d’urgence, état de violence
Quinze jours déjà que l’état d’urgence a été décrété, après les attaques parisiennes du 13 novembre. La loi du 3 avril 1955 le limitait à douze jours. Celle du 20 novembre, adoptée à la demande de François Hollande, le prolonge jusqu’à trois mois.
Déjà, des abus ont été constatés. La Quadrature du Net a mis en place une plateforme de type Wiki pour recenser ces cas. Une fillette blessée à Nice, un trompettiste retenu à la gare du Nord, un militant écologiste assigné à résidence, une perquisition chez des maraîchers bios... la liste est flippante.
Il est à craindre qu’avec le prolongement de l’état d’urgence, la fatigue s’accroisse chez les forces de l’ordre, au même titre qu’un plan Vigipirate prolongé (comme après les attentats de janvier).
Un drapeau français, accroché à un balcon, rue Affre, dans le XVIIIe arrondissement - Benoit Le Corre/Rue89
Cette fatigue, Arthur s’en fait le témoin. Ce qui l’a marqué, me dit-il, c’est à la fois l’état d’excitation sur le visage des policiers en civil, et leur fatigue.
Quand il assiste au « passage à tabac », il n’ose rien dire :
« La peur de m’en prendre une ou de terminer la journée en garde à vue. »
« Lâchez-le ! »
De leur fenêtre d’un immeuble de la rue Affre, deux jeunes gens du quartier décident, eux, d’intervenir. Ils ont un peu plus de la vingtaine. Elle est blanche, il est noir ; elle étudie, il travaille.
D’en bas de la rue, Bandele entend le jeune homme interpeler les policiers :
« Ce n’est pas la peine de le frapper comme ça, lâchez-le ! »
Les témoins interrogés entendent alors les policiers répondre par des insultes, notamment par : « Qu’est-ce que tu as, connard ? Rentre chez toi ! »
Bandele :
« Et le Petit a répondu : “Je suis chez moi !” Et le policier lui dit : “Descends, connard !” »
« Le Petit », c’est comme ça qu’il appelle le jeune homme à la fenêtre. Sa copine, c’est « la Petite ». Une voisine de l’immeuble se remémore la scène :
« Une policière a osé lui dire : “Descends si tu en as les couilles.” »
Mais elle n’a pas vu l’homme se faire tabasser. Elle est formelle.
« Arrêtez ! Arrêtez ! Arrêtez ! »
La situation entre le couple à la fenêtre et la quinzaine de policiers au bas de l’immeuble s’envenime. Des insultes fusent. Les versions entre les voisins divergent pour savoir si, oui ou non, le couple a répondu aux insultes des policiers.
Selon les témoins, les policiers investissent ensuite le bâtiment. Ils frappent à plusieurs portes. L’un des habitants a déjà préparé ses affaires. Il pense que les policiers sont là pour évacuer les habitants, peut-être y a-t-il un assaut dans l’immeuble...
Il ouvre la porte et se trouve con quand les policiers lui demandent de rentrer chez lui.
Quand je le rencontre, il est encore sous le choc. De tous les évènements, à commencer par ceux du 13 novembre. Il dit avoir « peur de sortir de chez lui ».
Les forces de l’ordre trouvent finalement l’appartement du couple. Toujours présents dans la rue, Bandele et Arthur entendent les cris d’une femme. Des cris à s’arracher les poumons :
« Arrêtez ! Arrêtez ! Arrêtez ! »
Au commissariat
Le reste de l’histoire, c’est la jeune femme, la Petite, qui me le raconte par mail. A l’intérieur de l’appartement, « les flics ont écrasé les poignets et le dos [de son copain], ils l’ont tapé avec une matraque et mis des coups de pieds partout sur le corps et même sur la tête ». Elle a le souvenir d’au moins sept policiers chez elle.
Les deux jeunes sont ensuite amenés au commissariat de La Goutte d’or. Elle reste 24 heures en garde à vue. Elle écope d’un rappel à l’ordre. La GAV de son copain dure jusqu’au vendredi matin, soit près de quarante heures.
« Pendant la fouille, l’un des flics [lui] a dit “tu as voulu faire ton intéressant devant ta conne de blonde et tes voisins, moi, je vais te montrer c’est quoi de faire l’intéressant avec nous” et là, il l’a pris au cou. »
Son copain devrait comparaître devant la justice pour outrage à agent et violence.
« On a entendu “Daech” »
Je la rencontre chez eux. Au fil de notre conversation, la Petite se rappelle que lors de son interpellation, un policier lui parle : « On vous a entendus dire “Daech”. » Cette idée la révolte.
Au téléphone, l’une de ses proches, une journaliste, me dit que la jeune femme est gauchiste, étudiante et ouverte. Le Bataclan, les terrasses du XIe arrondissement, c’est le genre de lieux où elle a l’habitude de se rendre.
Elle fait partie de ces heureux « dépravés » visés par l’Etat islamique autoproclamé. Mais aux yeux des flics de La Goutte d’or, elle devient une fille faisant l’apologie du terrorisme. Et l’état d’urgence proclamé, le sésame pour ouvrir toutes les portes d’appartements.
Sollicitée depuis vendredi 27 sans obtenir de réponse à nos questions, la préfecture de police de Paris nous a communiqué sa version des faits ce dimanche 29 novembre, en début de soirée :
« Le 25 novembre, suite à une surveillance des effectifs de la BAC, trois individus ont été interpellés pour une affaire de stupéfiants, à savoir de la résine de cannabis.
Au cours de son interpellation, une personne qui ne s’est pas laissée faire a été mise au sol par les effectifs de police qui ont appelé les renforts pour le maîtriser.
Au même moment, un couple – lui de type africain et elle de type européen – ont crié par la fenêtre en insultant les policiers. De vifs échanges verbaux de l’ordre de l’insulte et de l’incitation à la rébellion, ont amené les policiers à intervenir dans l’immeuble pour interpeler le couple.
Une femme particulièrement excitée a fini par ouvrir la porte aux policiers. La jeune femme s’est calmée rapidement et a été ramenée au service sans menottage alors que l’homme a dû être maîtrisé. Il n’y a pas eu de blessés au cours de l’intervention.
Lors d’une confrontation au commissariat entre les deux personnes interpellées et les policiers, les personnes interpellées ont reconnu partiellement la rébellion et les insultes envers les fonctionnaires de police. » |
| | Posté le 08-12-2015 à 09:44:34
| De nouvelles mesures sont en route concernant la WIFI et la téléphonie.
Lire sur rue89.nouvelobs.com :
Bloquer le wifi public et autres WTF : la « liste d’envies » de la police
Internet est visiblement dans le collimateur du ministère de l’Intérieur : selon une note interne, l’interdiction des wifis publics et du réseau Tor pour naviguer anonymement est envisagée par les forces de police... |
| | Posté le 22-12-2015 à 13:34:14
| | Fronts républicains et Accélération des mesures réactionnaires
Arrêt sur info
Photo prise le 25 novembre 2015/REUTERS/Christian Hartmann
Suite aux attentats du 13 novembre qui ont frappé la capitale française, le gouvernement de François Hollande a placé le pays en état d’urgence, un régime juridique d’exception renvoyant à un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » comme le stipule la constitution.
Fixé par défaut à une durée de douze jours, l’état d’urgence a été prolongé le 20 novembre pour une durée de trois mois, dans l’attente d’une modification de la constitution destinée à aménager certaines dispositions existantes, notamment les articles 16 et 36.
Le président français a justifié ces mesures exceptionnelles débouchant de fait sur un état d’exception, par le fait que le pays était « en guerre » contre le terrorisme. Ces dispositions législatives et leur justification ne sont pas sans rappeler le « Patriot Act » américain voté après les attentats du 11 septembre 2001 sous l’administration Bush et justifié là aussi par la « guerre contre le terrorisme »…
Les modifications que souhaite apporter l’exécutif français à la définition juridique de l’état d’urgence participent de la même logique et visent à faire sortir ce dernier d’un régime d’exception lié à des actes de guerre afin d’en faire perdurer l’application lorsque la menace ayant justifié son instauration a disparu. Ainsi, l’article 36-1 que souhaite insérer l’exécutif dans la constitution précise :
« Lorsque le péril ou les événements ayant conduit à décréter l’état d’urgence ont cessé mais que demeure un risque d’acte de terrorisme, les autorités civiles peuvent maintenir en vigueur les mesures prises en application du premier alinéa pendant une durée maximale de six mois. »
Ces mesures visent à faire entrer la France dans le régime politique de la « guerre au terrorisme » qui, par définition, constitue un « état d’exception permanent » à portée performative caractérisé par la restriction des libertés intérieures et un engagement armé extérieur ayant pour résultat le développement du terrorisme international, comme je l’avais montré dans un précédent article.
Dans l’état actuel du texte législatif, l’état d’urgence étend considérablement le pouvoir des autorités de police qui peuvent, sans l’intervention du pouvoir judiciaire :
• Instaurer un couvre-feu dans des lieux qui pourraient être exposés de manière importante à des troubles publics
• Restreindre la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et des horaires déterminés
• Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé
• Interdire l’accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics
• Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public
• Réquisitionner des personnes ou des biens si le maintien de l’ordre le nécessite
• Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature
• Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre
• Effectuer des perquisitions à domicile de jour et de nuit
• Prendre des mesures pour assurer le contrôle de la presse et des médias
Ces restrictions à l’état de droit viennent s’ajouter aux dispositions précédentes de la loi sur le renseignement votée en juillet 2015 suite aux attentats de janvier, qui comprenait des mesures autorisant l’espionnage massif des internautes ainsi que la censure administrative des sites Internet.
Dans les deux cas, la restriction des libertés individuelles et civiles a été adoptée à une large majorité aussi bien par le parlement que le sénat, dans un large consensus des deux partis de gouvernement, Les Républicains et le parti « socialiste » .
La portée des dispositions légales définies par l’état d’urgence a en outre été modifiée par le gouvernement et les parlementaires lors de sa prolongation le 19 novembre.
Certaines dispositions ont notamment été durcies. Le régime des assignations à résidence a ainsi été élargi « à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. » Ce qui permet dans les faits aux autorités administratives d’assigner à peu près n’importe qui à résidence, et rend potentiellement criminelle toute contestation de « l’ordre public. »
Les modifications apportées par les parlementaires prévoient également la possibilité de « dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence. » Cette disposition ouvre donc la possibilité de la dissolution de tous les groupes militants ou associatifs opposés à la politique gouvernementale.
Outre ces dispositions qui relèvent clairement d’un régime de consentement imposé par la force, le gouvernement a intégré plusieurs mesures proposées par Les Républicains ou encore le Front National. Ainsi, la révision constitutionnelle intègre la déchéance de nationalité pour les auteurs d’actes terroristes, mesure défendue historiquement par le Front National .
Le gouvernement a également saisi le conseil d’état pour évaluer la constitutionnalité de la proposition du député du parti Les Républicains , Laurent Wauquiez, de créer des centres de rétentions destinés aux individus fichés « S », c’est à dire des camps d’internement destinés aux individus évalués comme « radicaux » par les services de police…
Cibler les citoyens et les libertés publiques pour masquer les échecs des services de renseignement
Comme l’a montré la loi sur le renseignement adoptée suite aux attentats de janvier 2015 et censée faciliter le repérage et le suivi des personnes radicalisées afin de prévenir leur passage à l’acte, ces mesures liberticides se révéleront tout aussi inefficaces dans la prévention de nouvelles attaques terroristes. Elles jouent le rôle de contre-feux destinés à détourner l’attention de l’opinion publique et à masquer la responsabilité de l’exécutif ainsi que l’échec des services de renseignement dans leur mission de protection des citoyens français. Rappelons que les services de sécurité s’étaient illustrés en levant leur dispositif de surveillance des auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo, les frères Kouachi, six mois avant les attentats de janvier, car ils avaient été évalués à « faible risque ». Pour masquer la responsabilité de ses services, le gouvernement avait alors présenté les terroristes comme des « loups solitaires » radicalisés via Internet afin de faire du réseau d’information un bouc émissaire. Les frères Kouachi appartenaient pourtant à une cellule d’Al-Qaïda au Yémen où ils avaient effectué un voyage en 2011 et avaient déjà été condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme, tout comme l’auteur de la tuerie de l’hyper cacher, Amedy Coulibaly.
Tout comme pour les attentats de Janvier, la responsabilité de l’exécutif français et des services de renseignement est écrasante; pourtant, sous le couvert de l’unité nationale et des « valeurs de la république », les responsables politiques échappent une nouvelle fois à toute mise en cause au détriment des citoyens qui voient leurs libertés civiles une nouvelle fois attaquées.
La France a également fourni des armes aux djihadistes syriens combattants aux côtés d’Al-Qaïda depuis 2011, comme l’a révélé François Hollande lors d’un entretien avec le journaliste Xavier Panon, dans l’objectif de renverser le gouvernement de Bachar al-Assad.
L’exécutif français a refusé de collaborer avec les services de sécurité syriens qui lui proposait une liste des djihadistes français opérant en Syrie, comme la révélé l’ancien patron de la DGSE Bernard Squarcini dans un entretien à l’hebdomadaire Valeurs Actuelles.
Alors que le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a dénoncé le manque de coordination des services de renseignement européens au lendemain des attentats de novembre, affirmant n’avoir reçu aucune information sur l’imminence des actes terroristes, ses déclarations ont été complètement infirmées par les services secrets algériens qui avaient fait parvenir une note à la DST concernant Omar Ismaïl Mostefaï, l’un des auteurs de l’attaque du Bataclan. Selon pEl-Watan et Mondafrique, les services secrets algériens avaient de plus averti dans le courant du mois d’octobre leurs partenaires français de la préparation d’une attaque terroriste dans la région parisienne…
La traque des réfractaires
Au lieu de faire face à ses responsabilités, l’exécutif français, tout comme pour les attentats de Janvier, s’est lancé une nouvelle fois dans une politique de chasse aux réfractaires et de surenchère sécuritaire teintée d’autoritarisme. En Janvier dernier, le parquet avait reçu des consignes strictes destinées à traquer « ceux qui n’étaient pas Charlie »; consignes qui s’étaient traduites par des peines de prison ferme à l’encontre de citoyens musulmans en état d’ébriété ou de déficients mentaux s’étant rendus coupables d’apologie du terrorisme. Des cibles certainement plus à la portée des services de police…
Le 30 novembre, soit un peu plus de deux semaines après les attentats de novembre, le gouvernement a dressé un premier bilan chiffré de l’état d’urgence.
Les forces de police ont ainsi procédé à 2000 perquisitions, 529 gardes à vue, et prononcé 300 assignations à résidence.
Or, sur les 529 gardés à vue, figurent 317 manifestants écologistes arrêtés dans le cadre de la COP 21. 24 militants écologistes ont également été assignés à résidence. Le pouvoir politique n’a donc pas mis longtemps pour utiliser l’état d’urgence afin de faire taire toute contestation. La dérive du pouvoir vers l’autoritarisme et la répression la plus brutale a cependant bénéficié de l’assentiment passif de la population et de l’opinion publique résultant du choc émotionnel et du climat d’exception nés des attentats du 13 novembre.
Cette passivité post-traumatique et son corollaire, la manifestation du besoin d’ordre et de sécurité, sont les préliminaires à la mise en place d’un régime policier que le parti « socialiste » semble déterminé à faire advenir.
La tentation du parti unique
La dérive autoritaire de l’exécutif se couple à une tentation politicienne née des élections régionales de faire basculer le parti « socialiste » vers une forme de parti unique de gouvernement opposée au « danger » du Front National diabolisé comme parti « antirépublicain ». Ce « néo-républicanisme » s’affirme comme une stratégie de contournement des aspirations des classes populaires et de l’électorat traditionnel de gauche dans le but de positionner le P « S » comme grand parti du centre doté de la seule légitimité républicaine face au danger représenté par les « extrêmes » et plus particulièrement le Front National.
Un grand parti centriste rassemblant les représentants de la classe dominante et ses différentes composantes, selon qu’elles sont plus ou moins dotées en capital économique ou culturel, traduit dans la composition du champ politique la collaboration de classe observée à l’occasion du second tour des élections régionales et qui a vu le désistement des listes « socialistes » arrivées en troisième position au profit de leurs opposants théoriques Les Républicains. Cette volonté de constituer une vaste coalition centriste acquise à l’euro-libéralisme et aux intérêts des classes dominantes concrétise la stigmatisation des partis constituant une véritable opposition aux politiques menées par les partis de gouvernement et ayant placé la France dans une position de protectorat sous mandat de Bruxelles. Cette proposition concrétise également la fin officielle de la fiction de l’alternance politique telle qu’elle a été organisée depuis les années 80 par les partis au pouvoir.
Ainsi, au lendemain du second tour des élections régionales, le premier ministre Manuel Valls affirmait vouloir en finir « avec les querelles au sein des partis » et défendait le besoin de travailler « tous ensemble », droite comprise.
Toujours motivé par l’alibi du Front National , le président François Hollande a abondé dans le même sens en appelant à la concorde et en soulignant « une volonté commune face à l’essentiel » dans la lutte contre le terrorisme ou le chômage qui sont pourtant les deux échecs majeurs de son mandat. Toutefois, du fait d’une opposition diabolisée sous la forme du Front National et avec pour principale force d’alternance un parti qui a mené à peu de choses près la même politique, aucune force de contestation ne semble en mesure d’émerger sur la scène publique ni de contrecarrer le « pacte républicain » érigé en casemate de l’exécutif.
Le parti « socialiste » se pose donc en prévision des élections législatives de 2017 en « rempart républicain » contre le Front National avec la complicité des Républicains qui ont largement profité du retrait des listes « socialistes » aux régionales. La seule agitation du spectre de la « guerre civile » tient désormais lieu à la fois de programme politique et de contre-feux masquant le bilan catastrophique du mandat de François Hollande, notamment pour ce qui concerne le volet du chômage ou de la sécurité intérieure.
Ce « néo-républicanisme » s’accommode exceptionnellement bien des valeurs des Républicains et de leur islamophobie traditionnelle, en mettant en avant les « valeurs de la République » résumées dans les faits à la seule laïcité utilisée comme moyen de stigmatisation des musulmans et comme succédané de « gauche » au racisme décomplexé de la droite traditionnelle, ainsi que l’a montré Emmanuel Todd dans son analyse des manifestations ayant suivies la tuerie de Charlie Hebdo (1).
C’est ainsi sans surprise qu’un certain nombre d’élus et responsables des Républicains ont répondu favorablement aux appels du pied du gouvernement, manifestant en cela leur collaboration de classe par-delà les divergences de façade.
L’ancien premier ministre de Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, s’est ainsi dit prêt à « travailler avec le gouvernement », justifiant son propos par le sempiternel alibi du Front National :
« Le Front national est un adversaire commun et […] nous l’avons battu ensemble dans les élections. Il faut le battre ensemble par l’action et donc il y a des actions communes que nous devons engager. »
Interviewé par le journal Les Echos, l’ancien ministre « socialiste » et commissaire européen Pierre Moscovici surenchérit :
« On peut aller vers un changement de culture, qui rompe avec l’ambiance de camps retranché et qui privilégie ce qui rassemble. Si la situation politique l’exigeait, une coalition large ne doit pas selon moi être exclue par principe en France. »
Pour enfoncer le clou et préparer l’opinion à la fin de la fiction de l’alternance politique en France, la presse aux ordres http://www.francesoir.fr/politique-france/coalition-droite-gauche-70-des-francais-sont-pour-sondagesortait un sondage au lendemain des élections régionales à l’initiative du journal Le Parisien dans lequel 70% des sondés se déclaraient favorables à « un rapprochement entre la gauche, la droite et le centre pour formuler des propositions communes. »
La fiction de l’alternance politique semble donc devoir être appelée à disparaître officiellement pour « faire barrage » à la « menace » que fait peser le Front National sur la reproduction des élites politiques. Loin des « valeurs de la république » érigées en caution morale à tout bout de champ et aussitôt bafouées, comme le montrent la prolongation de l’état d’urgence et l’accumulation des lois liberticides, les appels au « rassemblement » et à la constitution d’une « coalition nationale » constituent la réponse des partis de gouvernement et de leurs élites face à la nouvelle concurrence du parti frontiste qui menace pour la première fois l’équilibre et la reproduction de leurs positions dans le champ politique.
Doit-on s’en plaindre ou s’en réjouir ?
Guillaume Borel - 21 décembre 2015.
(1) Emmanuel Todd, Qui est Charlie ?: sociologie d’une crise religieuse, Paris, Seuil, 2015
Guillaume Borel s’intéresse aux questions de macro-économie ainsi qu’à la géopolitique. Il est particulièrement attentif aux questions de propagande et d’intoxications médiatiques et est l’auteur de l’essai Le travail, histoire d’une idéologie. Éditions Utopia: 2015. |
| | Posté le 22-12-2015 à 20:21:46
| | L'Etat d'urgence gravé dans le marbre : un pas dans la fascisation
A voir Toubon s'entortiller dans ses explications à télématin, on pouvait deviner qu'il n'en irait pas autrement. On appréciera la pugnacité du journaliste et le retour d'ascenseur de Toubon au PS.
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Le Conseil constitutionnel a jugé, mardi, que le texte de loi réglementant les assignations à résidence était conforme à la Constitution.
SOURCE AFP - Le Point
Publié le 22/12/2015
Les assignations à résidence sont conformes à la Constitution. C'est l'avis rendu mardi par le Conseil constitutionnel. Il a jugé que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence était conforme.
"Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence" , a-t-il annoncé dans un communiqué. Les articles de cette loi portant sur les assignations à résidence étaient contestés par les avocats d'un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire à "la liberté constitutionnelle d'aller et de venir" , a annoncé le Conseil dans un communiqué.
Contesté par des avocats
Les articles de cette loi révisée le 20 novembre portant sur les assignations à résidence étaient contestés par les avocats d'un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire "à la liberté constitutionnelle d'aller et de venir" .
Cette décision était très attendue tant par le gouvernement, qui doit présenter mercredi son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence, que par la centaine d'organisations qui en ont dénoncé "les dérives possibles" . Les avocats des requérants avaient annoncé à l'AFP qu'en cas d'échec, ils saisiraient la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
L'état d'urgence rarement examiné
Les sages du Conseil constitutionnel ont totalement validé l'article 6 de la loi, qui stipule notamment que "le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence de toute personne (...) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public" , à l'exception du dixième alinéa, consacré au port de bracelet électronique, qui n'était pas visé par les requérants.
Le Conseil constitutionnel ne s'est penché qu'une seule fois sur la loi fondant l'état d'urgence, en 1985, sur fond de crise en Nouvelle-Calédonie. Mais il n'avait toutefois pas examiné au fond la conformité de ce régime avec les valeurs suprêmes du droit français. Dans leur texte, les sages saisissent cette occasion pour souligner que "la Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence" .
Edité le 22-12-2015 à 20:34:58 par Xuan
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| | Posté le 29-12-2015 à 18:25:10
| | Déchéance de nationalité : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis et les socialos révèlent leur nature.
On ne se fera pas d'illusion sur la capacité des "opposants" du PS voire de la gauche radicale à s'opposer aux mesures liberticides. On notera quand même des incohérences flagrantes relevées par Challenges "Déchéance de nationalité: les erreurs de Valls sur Facebook"
Le Monde relève qu' en 2010 sur France 5, François Hollande jugeait l’extension voulue par le chef de l’Etat d’alors « attentatoire à ce qu’est finalement la tradition républicaine et en aucune façon protecteur pour les citoyens » . Nicolas Sarkozy avait en effet proposé, dans son discours de Grenoble, prononcé en juillet 2010, de retirer la nationalité française « à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute personne dépositaire de l’autorité publique » .
Invité sur France 5, le François Hollande d’opposition posait alors une série de questions qui lui sont aujourd’hui renvoyées par son propre camp :
« Est-ce que ça va améliorer en quoi que ce soit la protection et la sécurité de nos concitoyens ?
Est-ce que c’est conforme à notre histoire, nos traditions, notre Constitution, quand on sait que depuis 1889 la nationalité française s’exerce par la naissance et s’acquiert par mariage au bout de quelques années après un contrôle ? »
Alors député socialiste de Corrèze et maire de Tulle, il avait également cosigné une tribune dans Libération dénonçant notamment « une atteinte intolérable aux principes constitutifs de la nation » . Un appel pour « un traitement digne et égal pour tous » , signé également par Charb, directeur de la publication de Charlie Hebdo assassiné lors des attentats de janvier 2015, Martine Aubry, alors première secrétaire du Parti socialiste et toujours opposée au projet, ou encore Manuel Valls.
Il se trouvera encore d'indécrottables réformistes pour lire ici une trahison , en fait les propos hypocrites des socialistes leur reviennent maintenant dans les dents.
Ils n'ont jamais trahi mais simplement déguisé le fonds de leurs pensées à fins électorales. |
| | Posté le 23-01-2016 à 20:31:47
| | Prolongation de l'Etat d'urgence sine die
Sur l'Obs
Interrogé par la BBC sur la durée envisagée de cette mesure, le Premier ministre français répond : “Le temps nécessaire.” Décrété lors de la nuit des attentats du 13 novembre par François Hollande, l’état d’urgence a déjà été prolongé de trois mois.
“Tant que la menace est là, nous devons utiliser tous les moyens” , dit-il, ajoutant qu’il devrait rester en place “jusqu’à ce que nous puissions nous débarrasser de Daech” , selon la traduction de la BBC, qui ne publie cependant pas l’extrait vidéo correspondant à ce passage de l’interview. Cela repousserait ainsi potentiellement sa levée à des mois, voire des années.
C’est à une guerre totale et globale que nous faisons face avec le terrorisme. La guerre que nous menons doit aussi être totale, globale et impitoyable.”
“M. Valls dit que la France cherchera à maintenir l’état actuel d’urgence jusqu’à ce que la ‘guerre totale et globale’ contre l’Etat islamique soit terminée” , interprète la BBC.
Edité le 23-01-2016 à 20:32:36 par Xuan
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| | Posté le 24-01-2016 à 16:17:38
| Sur le site de la LDH de Toulon
les origines coloniales de l’état d’urgence
dimanche 22 novembre 2015
L’état d’urgence procède d’une loi votée le 3 avril 1955, pendant la guerre d’Algérie. Cet état a été en vigueur trois fois durant cette guerre : en 1955, en 1958 au moment de la crise de la IVe République et en 1961 durant le putsch des généraux [1]. Les conséquences de son application furent terribles. Comment ne pas craindre qu’elles le soient une nouvelle fois aujourd’hui ?
L’auteur de ce texte, Marius Loris, est doctorant en histoire et travaille sur l’armée pendant la guerre d’Algérie à l’Université Paris 1. Il fait également partie du comité de rédaction de la revue Vacarme, sur le site de laquelle ce texte a d’abord été publié [2]
Dès le départ, il y a une ambiguïté dans les termes de la loi. L’état d’urgence est choisi plutôt que l’état de siège, afin de taire l’existence de la guerre d’Algérie mais aussi de nier le statut de combattants aux nationalistes algériens. Aujourd’hui, cette ambiguïté demeure. Ainsi, selon les mots de l’historienne de la guerre d’Algérie Sylvie Thénault :
« L’état d’urgence est introduit dans le droit français en tant que nouvel état juridique à mi chemin entre le droit commun (qui caractérise la paix) et l’état de siège qui caractérise la guerre. »
Il est étendu aux départements algériens comme à la métropole pour éviter la critique selon laquelle il serait fait un traitement discriminatoire de l’Algérie. Notons que le gouvernement actuel a étendu l’état d’urgence aux départements et territoires d’outre-mer.
L’état d’urgence est né d’une réflexion menée sous les gouvernements Pierre Mendès France et Edgar Faure. C’est en réalité la synthèse des propositions des inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire en Algérie et de son gouvernement général Jacques Soustelle, farouche partisan de l’Algérie française. La genèse de l’état d’urgence est coloniale. Le but pour le gouvernement Faure est de mater par la force le mouvement nationaliste algérien en sortant la répression de son cadre légal.
Assignation à résidence et régime de Vichy
Contrairement à la séance du 19 novembre 2015, il y a dès l’examen du projet de loi à l’Assemblée de fortes critiques de députés socialistes et communistes, notamment en raison des mesures qui mettent en péril les libertés fondamentales (la loi prolongeant l’état d’urgence de trois mois a été adoptée à une écrasante majorité de 551 voix contre 6 et une abstention...).
En 1955, l’état d’urgence permet d’instaurer le couvre-feu, d’interdire les réunions, de fermer les salles de spectacles ou les cafés, de procéder à des perquisitions de nuit sans contrôle judiciaire, de contrôler la presse, les publications et les émissions de radios. La mesure qui suscita le plus de critiques fut l’assignation à résidence. En effet, l’article 6 de la loi stipule que :
« Le ministre de l’Intérieur dans tous les cas peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.
L’assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l’objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d’une agglomération. »
Certains députés ayant connu le régime de Vichy rappellent, comme le communiste Pierre Fayet, que l’assignation à résidence ouvre la voie à la création de camp :
« Sous le régime de Vichy, les arrêtés pris pour interner les personnes dans un camp de concentration ne parlaient également que de résidence. »
Si le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bourgès-Maunoury, les rassure en disant qu’il n’y aura pas de camp, les premiers camps ouvrent en Algérie dès le mois de mai 1955 (cette pratique de l’assignation à résidence est également un héritage de la période coloniale. Avant 1944, le gouverneur général d’Algérie pouvait assigner des Arabes à résidence). Mensonge du gouvernement qui contourne facilement les oppositions parlementaires.
La même logique aujourd’hui ?
La similitude avec la situation actuelle a de quoi faire frémir. En continuité totale avec la guerre d’indépendance algérienne, l’idée a été soulevée dès samedi 14 novembre par Laurent Wauquiez, Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen, proposant de créer des camps d’internement pour les citoyens français ayant une fiche S. Et ce projet n’a pour l’instant pas été démenti par François Hollande et Manuel Valls.
Paris le 27 octobre 1960, un manifestant est arrêté par un policier lors d’incidents quand un meeting à la Mutualité pour « la paix en Algérie » est organisé par l’Union nationale des Etudiants de France (Unef) et perturbé par une contre-manifestation - AFP PHOTO
Plus inquiétant encore est le projet de loi sur l’état d’urgence déposé jeudi 19 novembre à l’Assemblée nationale sans aucune concertation ni de temps de débat. Il va plus loin encore dans la dénomination de ceux qui pourraient être assignés à résidence :
« Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. »
Ceci va plus loin puisqu’on passe de la notion « d’activité » dans la loi de 1955 à celle de « comportement », bien plus floue. Ceci signifie donc que toute une gamme de personnes peuvent être assignées à résidence, pourquoi pas des opposants à la COP21, en passant par les récents squatteurs du quartier des Moulins à Lille, qui ont connu une descente du Raid mardi 17 novembre au matin afin d’évacuer le squat !
On sait que l’état d’urgence a servi dès 1955 à interner des milliers d’Algériens, à saisir des journaux, à perquisitionner, à établir des couvre-feu (notons que le gouvernement a supprimé le contrôle des médias, mesure aujourd’hui inapplicable à cause des réseaux sociaux notamment). Et si aujourd’hui la création de camp pour des citoyens français est interdite par la loi, rien n’interdit leur possible création suite à la multiplication des assignations à résidence comme ce fut le cas durant la guerre d’Algérie.
Rappelons que l’assignation à résidence en elle-même est une mesure administrative privative de liberté. Le gouvernement a décidé d’assigner 12 heures par jour les suspects. Le gouvernement prévoit des recours devant le juge administratif, mais pour quels délais et quelle efficacité ? Et aussi pour combien d’erreurs qui seront à coup sûr traumatisantes pour les individus assignés à résidence ?
Légalisation de l’arbitraire
Une des conséquences majeures de l’état d’urgence durant la guerre d’Algérie fut que l’encadrement par la loi et les magistrats des forces de police, devint très difficile. Car l’état d’urgence permet bien de légaliser l’arbitraire (les perquisitions peuvent notamment être totalement arbitraires sans contrôle de l’autorité judiciaire). C’est bien l’état d’urgence qui permit notamment aux policiers dès 1955 d’user de violences illégales contre les Algériens suspectés de sympathies nationalistes. C’est l’habitus de la répression coloniale contre les Algériens qui explique entre autre le déchainement de violence dans les rues de Paris en 1961.
Comment ne pas faire le parallèle avec la situation actuelle ? Car ceux qui sont visés par la police comme étant supposés « terroristes » sont dans la mentalité policière « arabes » ou « noirs ». Les contrôles au faciès étant déjà une règle dans la police française, quelle sera l’étape suivante si la police dispose de tous les pouvoirs d’arrêter, interroger et assigner à résidence des individus suspectés pour leur couleur de peau ? Comment ne pas voir dans la décision du gouvernement d’autoriser le port des armes en dehors du service pour les fonctionnaires de police le danger d’abus et de violences policières parallèles ?
Et que dire de la création encore floue d’une garde nationale composée de réservistes ou la possibilité d’étendre les pouvoirs de police à la police municipale ? Ces corps moins professionnalisés, qui dans le cas de la police municipale sont dirigés localement par le maire, peuvent être plus violents. Dans les communes dirigées par des maires d’extrême droite, on imagine le pire. A Charonne en 1962, ce sont les compagnies d’intervention issues de la police municipale parisienne qui seront les principaux auteurs du massacre.
Aujourd’hui on peut imaginer une gradation des mesures répressives car d’après le gouvernement le plafond n’est pas atteint. Dans un premier temps, il est prévu d’ici trois mois d’inscrire l’état d’urgence auprès de l’état de siège dans la Constitution (article 36), ce qui donnerait plus de marge à l’exécutif, et permettrait de contourner d’éventuelles oppositions parlementaires. Et ensuite ? On sait que ces mesures ont été totalement inefficaces et surtout meurtrières pendant la guerre d’Algérie (rappelons aussi que le contexte était différent, notamment parce que les élites politiques de la France de la IVe République ne pouvaient / ne voulaient reconnaître le caractère légitime et inéluctable de l’indépendance algérienne).
1956, les pouvoirs spéciaux et la torture
Dans le contexte actuel, on peut imaginer une fuite en avant, à plus ou moins court terme, à cause d’un nouvel attentat ou de l’élection d’un nouveau gouvernement encore plus à droite (2017). En effet, le 16 mars 1956, le socialiste Guy Mollet, soutenu par François Mitterrand (ministre de la Justice) et Bourgès-Manoury (ministre de l’Intérieur) fit voter la loi dite des pouvoirs spéciaux.
Gégène (dynamo électrique manuelle, employée par des militaires français pour torturer en Algérie) Gégène (dynamo électrique manuelle, employée par des militaires français pour torturer en Algérie) - PRA/Wikimedia Commons/CC Cette loi autorisa les camps d’internement pour les assignés à résidence et la traduction sans délais d’un individu devant la justice (qui est alors militaire). Ces pouvoirs spéciaux donnaient aussi les pouvoirs de police aux militaires, soit notamment les pouvoirs d’arrêter, d’interner et d’interroger des suspects. Ces pouvoirs furent l’origine de la généralisation de la torture et des exécutions sommaires en Algérie mais aussi en France.
L’état d’urgence est bien un dispositif qui permet de sortir du droit commun et d’organiser un contrôle radical et disciplinaire des populations. C’est aussi une mise au pas des contestataires de tout type. A l’heure où l’armée française intensifie la guerre en Syrie, il serait impossible de manifester contre les opérations militaires en cours. Enfin, on constate que l’état d’urgence permet d’anesthésier les luttes en cours, comme celle des migrants à Paris. Les migrants en lutte depuis des mois pour obtenir des lieux d’hébergement et des titres de séjour se sont vus interdire par la préfecture de se réunir à Gare du Nord le 14 novembre mais aussi le 22 novembre.
Le déploiement de l’armée dans les banlieues a déjà commencé, notamment à Saint-Denis durant l’opération du 15 novembre. Des soldats ont obligé sous la menace de leur mitraillettes de jeunes hommes (arabes est-il nécessaire de le rappeler) à s’arrêter dans la rue, s’agenouiller et soulever leur vêtement pour montrer qu’ils ne portaient pas de gilets explosifs. Comment ne pas penser au comportement des forces de l’ordre durant la bataille d’Alger (1957) ?
« Est-il si sûr que rien ne puisse recommencer ? »
En 1984, l’état d’urgence avait été décrété en Nouvelle-Calédonie pour combattre la lutte des indépendantistes Kanaks. En 2005, l’état d’urgence a été prononcé dans le cadre des émeutes des banlieues, se traduisant par l’instauration d’un couvre-feu dans certaines communes et l’arrestation de 3 000 personnes pour plus de 500 détentions. Il est frappant d’observer que l’état d’urgence fut toujours utilisé dans des contextes coloniaux ou néocoloniaux. Car ce qui est à craindre sont bien les violences policières dans un état d’exception et de psychose policière, notamment à l’encontre des personnes perçues comme musulmanes. On objectera qu’il vaut mieux être mis en joue et contrôlé à Saint-Denis en 2015 que torturé dans la Casbah ou abattu sommairement dans un djebel. Et c’est parfaitement vrai. Pourtant, les mots de Pierre Vidal-Naquet, historien et opposant à la guerre d’Algérie qui a lutté contre la torture et les crimes de l’armée française, résonnent avec un écho inquiétant dans la situation actuelle :
« Mais est-il si sûr que rien ne puisse recommencer, que le danger militaire soit nul et que Bigeard, au lieu de faire jeter à la mer les corps de ceux qu’il avait tués avec ce qu’il appelle ses “ méthodes de travail ”, se contentera de dialoguer à la télévision avec Charles Hernu, Georges Brassens et Bernard Clavel, et de faire repeindre les guérites, non en tricolore comme le général Boulanger mais avec des couleurs psychédéliques ? Est-il sûr que demain, face à n’importe quel mouvement de “ l’adversaire intérieur ”, le cycle infernal qui conduit à l’établissement d’un ordre totalitaire, à la faveur d’une crise économique, ne se déroulera pas ? Et les “ gégènes ” pourront, au besoin, rester au vestiaire. Il y aura pour infliger des “ tortures propres ” suffisamment de psychologues et de techniciens comparables à ceux que l’armée avait commencé à former en Algérie. » ( Les crime de l’armée f0rançaise, éditions La Découverte, 2001)
Oui, l’état d’urgence est bien la marque de la répression arbitraire et de l’instauration d’un régime sécuritaire. Il ouvre la porte à des violences racistes aggravées, la possibilité de créer des camps d’internement, sans prémunir les populations du danger de nouveaux attentats. Nous avons beaucoup à perdre et à craindre de cet état d’exception.
Notes
[1] Note de LDH Toulon : en outre l’état d’urgence a été décrété en Nouvelle-Calédonie (de décembre 1984 au 30 juin 1985), et dans certraines communes de la banlieue parisienne (du 15 novembre 2005 au 4 janvier 2006).
[2] Source du texte ci-dessous : http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/21/1955-2015-avons-a-craindre-letat-durgence-262204 |
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