Sujet : autoentrepreneurs : salariat déguisé et précaire | |  Posté le 13-08-2016 à 13:53:16
| Présentée comme plus libre que le salariat, la condition d'autoentrepreneur comporte de nombreuses variantes.
Lorsqu'elle se rapproche de l'artisanat, sa fonction aboutit à baisser les prix et en fait les revenus de l'ensemble des artisans et des autoentrepreneurs.
Fréquemment elle fournit à des entreprises donneurs d'ordre des équivalents salariés dépourvus de toute sécurité, garantie ou avantage. Quand ce ne sont pas ces entreprises elles-mêmes qui obligent leurs salariés à accepter ce statut.
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Sur Boursorama
Take Eat Easy : les coursiers veulent se battre pour un meilleur statut
Boursorama avec AFP le 12/08/2016 à 08:36
Obligés de travailler sous le statut d'auto-entrepreneurs, les livreurs à vélo de l'enseigne belge se sont retrouvés sans rien lorsque l'entreprise a fait faillite fin juillet. Regroupés en collectif, ils envisagent de saisir les prud'hommes.
Des livreurs Deliveroo, qui propose le même service que Take Eat Easy, le 31 mars 2016 à Paris (Illustration). ( AFP / ERIC FEFERBERG )
Depuis 2013, Take Eat Easy proposait un service de livraison de repas, issus de divers restaurants, à domicile par l'intermédiaire de coursiers à vélo. Faute d'avoir réussi sa dernière levée de fonds, l'entreprise belge a mis la clé sous la porte le 25 juillet dernier. Une faillite qui a également coûté cher aux milliers de coursiers, entre 2.000 et 3.000 en France et 4.000 en Europe.
La particularité de ces coursiers, comme des chauffeurs d'Uber ou de certaines aides à domicile travaillant pour l'économie collaborative, est qu'ils ne sont pas salariés mais indépendants et ont un statut d'auto-entrepreneur, une condition obligatoire pour travailler pour ce type d'entreprises et start-up vendant des services par le biais de plateformes. Un statut leur permettant d'avoir un revenu plus avantageux mais qui ne leur assure aucune garantie de salaire en cas de faillite et pas de chômage. En juillet, ils n'ont pas été payés.
"LE COLLECTIF COURSIER FRANCILIEN" PRÊT À ATTAQUER
Un collectif de coursiers, dont beaucoup travaillaient pour l'enseigne belge, s'est alors créé pour obtenir la "requalification" de leurs contrats "très précaires". Baptisé "le collectif coursier francilien" et détenteur d'un compte Facebook, il revendique quelque 700 membres dont "150 se disent prêts à attaquer la plateforme" devant les prud'hommes afin de percevoir leurs revenus de juillet et d'obtenir la "requalification de leurs contrats" de travail, "très précaires" , selon Matthieu Dumas, son président âgé de 22 ans, qui travaillait pour Take Eat Easy depuis octobre 2015.
Au-delà des coursiers de Take Eat Easy, au nombre de 2.000 à 3.000, selon les sources, le collectif espère fédérer "tous les coursiers indépendants à travers toute la France" , explique Matthieu Dumas. Il entend lutter pour une "meilleure protection" de ces travailleurs indépendants en obtenant la "requalification de leur contrat commercial" et "obliger les plateformes collaboratives à leur assurer une protection sociale" , inexistante à ce jour.
UN "MODÈLE ÉCONOMIQUE CAPITALISANT SUR LA MISÈRE"
"Ces start-up nous vendent le statut d'auto-entrepreneur comme le Saint Graal sans jamais nous parler des inconvénients" , dit Matthieu Dumas. Il dénonce un "modèle économique capitalisant sur la misère" , qui permet à des étudiants, jeunes professionnels sans emploi ou chômeurs en fin de droit de trouver facilement une activité rémunérée, mais reposant sur des tâches accomplies par des personnes à leur compte, flexibles et pour lesquelles il n'y a aucune charge sociale à acquitter.
L'idée du collectif lui est venue, explique Matthieu Dumas, après un email de Take Eat Easy "en janvier, nous annonçant que les bonus pour les week-ends travaillés et les tarifs minimum garantis par créneau horaire étaient supprimés, sans aucune explication. Ca faisait passer mes revenus mensuels de 1.800 à 1.200 euros" .
Edité le 13-08-2017 à 22:57:10 par Xuan
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| | Posté le 13-08-2017 à 22:49:46
| Deux articles de Challenges révèlent comment l'ubérisation n'est qu'un salariat déguisé, mais sous une forme plus précaire encore.
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Deliveroo, Uber… quand les travailleurs de l'ubérisation se rebellent
Par Marion Perroud le 15.10.2016 à 16h12 Challenges
Ils sont chauffeurs de VTC ou livreurs à vélo. Uber, Deliveroo, Foodora et autres plateformes de l'économie collaborative leur avaient vendu l'eldorado du travail indépendant, à l'heure du numérique. Aujourd'hui, un nombre croissant de ces travailleurs de l'ubérisation s'en mord les doigts... et contre-attaque.
L’association du Collectif des coursiers franciliens s’est créée après le placement en redressement judiciaire de la start-up belge Take Eat Easy fin juillet.
(C) TEE
Pierre Serra est coursier pour le compte de la plateforme collaborative de livraison à vélo Stuart depuis environ un an et demi. En tant qu'indépendant autoentrepreneur, il travaille en moyenne "40 à 60h" par semaine pour un chiffre d'affaires mensuel qui oscille entre 2000 et 3000 euros.
"Le système est vraiment souple. On choisit notre mode de rémunération, nos horaires sans jamais avoir un patron pour nous dire d'aller plus vite ou nous donner des ordres." Comme 66%* des autoentrepreneurs* inscrits sur ce type de plateformes de services aux particuliers, Pierre Serra affirme être satisfait de l'expérience. "C'est un bon tremplin lorsqu'on a des projets en parallèle" , juge le jeune coursier qui s'investit par ailleurs dans la musique.
D'autres n'ont pas toujours cette chance. C'est notamment le cas de Jérôme Pimot, également coursier autoentrepreneur. TokTokTok, Take Eat Easy, Deliveroo… Pendant près de deux ans, il est passé par presque toutes les plateformes de livraison de plats à vélo de la capitale. "On me répétait que j'étais indépendant et en même temps on m'imposait des tas de contraintes comme celle de porter l'uniforme de la marque, de réaliser un maximum de courses ou d'accepter un mode de tarification par défaut. Deliveroo m'a d'ailleurs "remercié" en avril dernier car je ne voulais pas porter leur veste" , lâche-t-il amer lors des 4ème assises de l'autoentrepreneur, organisées par la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae), qui se sont tenues le 29 septembre.
Avec le recul, celui qui se surnomme aujourd'hui sur les réseaux sociaux comme un "sniper combattant l'ubérisation" , s'estime floué par ces plateformes "qui sont des vendeurs de pelles de l'Eldorado et exposent en réalité leurs livreurs à tous les dangers sans les former ni les informer" . Pour lui, "cette économie ne marche pas sans lien de subordination pour la simple et bonne raison que ces sites ont besoin d'afficher une image de marque forte et une qualité de service uniforme qui supposent un protocole et des process quasi impossibles sans avoir recours au salariat." Raison pour laquelle, le coursier réfléchit désormais à attaquer Deliveroo pour "travail déguisé" .
"Suis-je un salarié ou un indépendant?"
Un risque de requalification de la prestation de services en contrat de travail, auquel de plus en plus d'entreprises sont exposées. Avec à la clé, de lourdes sanctions potentielles (rappels des salaires, dommages et intérêts, redressement URSSAF…) pour celles dont les abus seraient avérés.
Le phénomène est pour l'heure difficile à quantifier –aucune statistique officielle ne recense le nombre d'entreprises attaquées aux prud'hommes ni le nombre de redressements URSSAF sur ce motif– mais une chose est sûre, il inquiète. L'enjeu est de taille: les professionnels de l'économie collaborative ont pour la plupart fondé leur modèle économique et leur attractivité sur le recours à une collectivité de travailleurs indépendants vis-à-vis desquels ils n'ont aucune responsabilité sociale ou juridique. Les reconnaître en tant que salariés reviendrait tout bonnement à balayer d'un revers de main la viabilité de leur activité.
En la matière, les pratiques des sites de livraison de plats à domicile sont loin d'être les seules dans le viseur. Uber(chauffeurs VTC) ou encore Click and Walk (partage d'informations sur des produits et magasins contre rémunération) font déjà l'objet de procédures pour "travail dissimilé". En cause, un flou juridique latent encadrant la requalification éventuelle en contrat de travail, appuyée non pas par des critères précis mais qui doit être fondée sur un faisceau d'indices concordants tels que l'attribution de matériels, laissant ainsi une large place à l'interprétation des inspecteurs du travail et des juges. "J'aimerais que la loi se prononce sur cette question: suis-je un salarié ou un indépendant?", insiste Jérôme Pimot.
A l’heure où la France compterait plus de 13 millions de travailleurs indépendants au sens large (en complément d’une activité ou à plein temps), le gouvernement commence à prendre très au sérieux cet épineux sujet. Si bien que la loi travail, promulguée en août dernier, crée dans le cadre de son article 60 une forme de responsabilité sociale de ces plateformes vis-à-vis des indépendants, notamment en matière de couverture des risques professionnels (accidents de travail, maladie...) et de formation professionnelle.
Elle introduit également le droit pour ce type de collectivité d’indépendants de constituer une organisation syndicale et de "défendre leurs revendications professionnelles". "Je ne sais pas si le gouvernement aura le temps de sortir tous les décrets d’ici la fin du quinquennat mais c’est déjà une belle avancée technique" , salue Grégoire Leclercq, président de la Fedae. La clarification du statut de travailleur indépendant attendra, elle, pour plus tard.
L'union fait la force
Certains n’ont pas attendu la promulgation de la loi pour faire valoir leurs droits collectivement. En juin dernier, 350 chauffeurs VTC travaillant avec Uber ont ainsi lancé une campagne de crowdfunding –qui n'a finalement pas abouti- pour attaquer en justice la plateforme afin de demander une requalification des contrats passés avec Uber en contrat de travail. L’association du Collectif des coursiers franciliens s’est par ailleurs créée après le placement en redressement judiciaire de la start-up belge Take Eat Easy fin juillet.
L’objectif: mener "une action collective pour requalifier tout coursier le souhaitant en salarié" pour le travail réalisé. Plus de mille personnes ont d’ores et déjà rejoint le groupe Facebook, parmi lesquelles Jérôme Pimot. "Il a fallu que je passe à l’autoentrepreneuriat pour me syndiquer!" , plaisante-t-il.
Lui planche actuellement à la création d’une coopérative de coursiers à vélo en Ile-de-France pour passer de "l’économie collaborative à l’économie sociale et solidaire" en garantissant "une vraie protection pour les livreurs" . Une initiative soutenue entre autres par Danielle Simmonet, élue Front de gauche conseillère municipale à la mairie de Paris, qui défend actuellement sur les planches sa pièce de théâtre résolument engagée "Uber, les salauds et mes ovaires" , dans le 19e arrondissement de la capitale.
Face à ces revendications de plus en plus médiatisées, certains acteurs de l’économie collaborative tentent de sortir du lot en proposant des services spécifiques aux autoentrepreneurs avec lesquels ils collaborent, tels que BeeBoss, plateforme de mise en relation entre travailleurs indépendants et clients de grandes entreprises partenaires pour des prestations variées (ex: garde d’enfant, montage de meubles, assistance informatique, coiffure…).
"Notre responsabilité c’est de faire preuve de bienveillance sociale vis-à-vis des 'talents' présents sur notre site. Caution bancaire, formation, assurances, centrale d’achat… nous leur permettons d’accéder à un ensemble de services" , liste Sergine Dupuy, fondatrice de BeeBoss.
D’autres, à l’instar de SOS Jober, proposent aux indépendants une sorte de certification de l’expérience acquise via sa plateforme.
Les géants de l'économie collaborative risquent-ils d’être à leur tour "ubérisés" par ces nouveaux venus et autres Scop de travailleurs indépendants qui tentent de les concurrencer sur le plan social? Difficile à dire... Uber, Deliveroo et autres Foodora n'ont en tout cas pas fini de se casser les dents avec ce modèle social plus que contesté.
*Sondage Fédération des auto-entrepreneurs Juin 2016
Edité le 13-08-2017 à 23:03:46 par Xuan
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| | Posté le 13-08-2017 à 22:55:26
| | La fronde prend de l'ampleur chez les coursiers à vélo de Deliveroo
Par Challenges.fr le 11.08.2017 à 13h04, mis à jour le 12.08.2017 à 09h51
Des livreurs Deliveroo dénoncent une modification de leur contrat qui leur ferait perdre une partie de leurs revenus.
La société de livraison de repas à vélo compte 7.500 coursiers en France.
SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA
Une quarantaine de livreurs de l'entreprise de livraison de repas à domicile Deliveroo se sont rassemblés vendredi à Paris pour réclamer une augmentation du prix de leur course, a constaté une journaliste de l'AFP. La manifestation a rassemblé au total une centaine de personnes, en majorité des militants politiques et syndicaux. Elle était soutenue par la CGT et Solidaires commerce et services.
"La rue est notre usine, les forçats du bitume relèvent la tête" , proclamait une banderole. A Lyon, une vingtaine de coursiers se sont rassemblés pour mener une une campagne de "sensibilisation" auprès de plusieurs restaurateurs du centre, selon leur porte-parole, Diego Guglieri. "Il y aura d'autres actions à la rentrée quand les clients de Deliveroo seront rentrés" , a-t-il affirmé.
Soumis à un nouveau contrat depuis fin août 2016, la majorité des coursiers "ne sont plus payés à l'heure mais seulement à la commande, au prix de 5,75 euros à Paris et 5 euros en province, un tarif qu'ils souhaitent voir passer à 7,50 euros" , avec un "minimum de deux courses par heure" , a expliqué à l'AFP Jérôme Pimot, à la tête du collectif parisien qui les représente, le Clap. Il dit vouloir notamment se battre pour l'instauration d' "un minimum garanti" . Auparavant, les coursiers, au statut d'indépendants, étaient payés 7 euros de l'heure auxquels s'ajoutait une prime de 2 à 4 euros. Deliveroo a donné jusqu'à fin août à ceux qui travaillent encore à ces conditions pour changer de contrat.
8% des livreurs concernés
Dans un communiqué diffusé vendredi, la direction de Deliveroo assure que seuls "8%" de ses "7.500 livreurs" sont encore soumis à l'ancienne tarification. Elle dit "vouloir faire converger l'ensemble des contrats" dans un objectif d'équité et assure également que "la tarification à la course permet (...) de générer en moyenne plus de 14 euros de l'heure" .
A Bordeaux, des livreurs ont manifesté à plusieurs reprises fin juillet pour dénoncer les changements dans leur contrat de travail qui les "précarisent" davantage, selon le syndicat CGT des coursiers à vélo de la Gironde.
Depuis la mise en place de la nouvelle tarification, Deliveroo a recruté massivement, notamment à Paris.
"Ce nouveau régime, auquel s'ajoute une quantité incroyable d'entreprises de délivrance de repas à domicile dans la capitale, aggrave les conditions de travail et les précarise" , insiste Jérôme Pimot. "Un bon coursier réalise au mieux 2,2 courses à l'heure lorsqu'il est bien rôdé; un nouveau une seule par heure voire aucune" , dit-il, dénonçant une "flexibilisation à outrance". Selon Deliveroo, ses livreurs "collaborent en moyenne 22 heures par semaine" .
(Avec AFP) |
| | Posté le 31-08-2017 à 20:33:40
| | Les contradictions avec l'artisanat s'accentuent
Nous avons vu que dans bien des cas – comme celui des livreurs- l’auto entreprenariat n’est qu’un salariat déguisé sans protection, sans couverture sociale, de sorte qu’ils constituent aussi une concurrence pour les salariés eux-mêmes.
En parallèle il est notoire que le statut des auto entrepreneurs a précipité sur le marché des artisans à bas coût, qui ont piqué la clientèle de ces derniers avec des tarifs impossibles à concurrencer.
Avec la loi Pinel, les jeunes qui s’y étaient lancés dans l’aventure ont dû s’acquitter de taxes imprévues et de contraintes nouvelles (cf l’Expansion du 24/11/2010), de sorte que l’engouement initial a été sérieusement refroidi (cf Challenges 18/06/2015) :
Loin d’améliorer leur sort, l’Etat bourgeois, représentant l’intérêt des grands monopoles, entend bien tirer sur la corde jusqu’au bout en doublant le plafond du chiffre d’affaire des micro entreprises. De la sorte est exacerbée la concurrence avec les artisans dont la disparition est à terme inéluctable.
La Confédération des PME voit le sol se dérober sous ses pieds et s’avise de pleurer auprès des pouvoirs publics mais en vain. |
| | Posté le 29-11-2017 à 19:07:03
| Ci-dessous un article du Monde Diplomatique de décembre. Une enquête tout-à-fait pertinente et très fouillée, qui devrait être prise en compte dans notre analyse des classes, et orienter notre travail d'organisation politique et syndicale en visant la salarisation des autoentrepreneurs et l'unité salariés - autoentrepreneurs. Dans les années 2010 en effet, les RH ne se privaient pas d'encourager les futurs retraités à devenir auto entrepreneurs :
Un statut encouragé par le patronat et le gouvernement
Microentreprise, une machine à fabriquer des pauvres
Quand, en 2008, est créé le statut d’autoentrepreneur, les reportages enthousiastes fleurissent un peu partout. Neuf ans plus tard, les forçats du vélo font grève pour être payés correctement, les chauffeurs Uber sont en procès avec la plate-forme, les « indépendants » se mobilisent. En moyenne, les microentrepreneurs gagnent… 410 euros par mois, moins que le revenu de solidarité active (RSA).
par Jean-Philippe Martin
Au cœur de l’été 2017, le 11 août, en début de soirée, de gros sacs isothermes vert et gris s’entassent au pied de la statue de la République à Paris. À côté de leur barricade improvisée, plusieurs dizaines de livreurs de repas à vélo, travaillant en tant qu’autoentrepreneurs sous les couleurs de la multinationale britannique Deliveroo, s’accoudent à leurs guidons. Juridiquement parlant, comme ils sont travailleurs indépendants et non salariés, ils ne sont pas en grève : ils sont « déconnectés ». « C’est qui, les patrons ? » M. Jérôme Pimot, cofondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), retourne le stigmate, hilare. « On est des patrons, oui. On doit entreprendre ? Allons-y ! Mais nous, c’est quand on fait masse qu’on a une chance de commander ! »
Partie de Bordeaux avant de s’étendre à Nantes, Lyon et Paris, la fronde a pour carburant la décision unilatérale de Deliveroo d’harmoniser par le bas le système de rémunération de ses « partenaires » — dans le lexique maison, on ne parle pas d’« employés » ; les nouveaux livreurs ne sont pas « embauchés », mais participent à des sessions d’« embarquement » ; ils ne sont pas accueillis par un directeur des ressources humaines (DRH) ou par des cadres, mais par des pairs qui ont le titre d’« ambassadeurs ».
À la fin août dernier, la direction a donc décidé de payer à la course (5 euros, et 5,75 euros dans la capitale), remplaçant l’ancien système de tarif à l’heure (7,50 euros, auxquels s’ajoutent, selon les critères de rendement, entre 2 et 4 euros par livraison), encore en vigueur pour les contrats datant d’avant septembre 2016. Comme elle l’avait fait un an plus tôt au Royaume-Uni, provoquant là aussi la révolte de ses bikers, la multinationale n’offre pas en France d’autre choix à ses soutiers que d’accepter le travail à la tâche ou d’aller voir ailleurs, sans autre forme de procès. « 5,75 euros par course, c’est de la provocation, dénonce M. Pimot. Nous voulons des garanties horaires sur des bases qui sont un peu celles des salariés : 15 euros l’heure et 20 dans les créneaux les plus chargés, entre midi et 14 heures et de 19 heures à 21 heures. »
« Deliveroo, tu vas manger ! »
Rassemblés un peu plus tard devant la terrasse d’un restaurant couru du 10e arrondissement, au nez et à la barbe des hipsters, les coursiers scandent en chœur : « On ne veut pas pédaler sans être payés ! Deliveroo, tu vas manger ! »
Livreur depuis l’année dernière une dizaine d’heures par semaine, et membre du CLAP, Adrien, 23 ans, décrit un modèle social et économique reposant sur l’existence d’une masse de précaires toujours plus nombreux. Inscrits en deux temps, trois mouvements sur la plate-forme, ils sont mis en concurrence sur fond de pénurie de travail. « En fait, le système est saturé par ceux qui veulent bosser et se disputent les créneaux. On a un mal fou à en obtenir : chaque semaine, ils sont disponibles le mercredi à 8 heures du matin, et deux minutes plus tard tout est complet. Payer les coursiers uniquement à la tâche, ça permet à Deliveroo de recruter tant qu’ils veulent, puisqu’un livreur qui attend une commande, dans la rue, puis au resto, ne lui coûte rien du tout ! »
Alors que les silhouettes à deux roues ployant sous le poids de leurs sacs continuent de filer dans les rues adjacentes pendant la manifestation, « Harry JMG » raconte sa vie de coursier sur sa chaîne YouTube.
Au passage, le jeune homme, qui a mis au point une application payante pour « garantir » les précieux créneaux de travail sur les plates-formes de livraison, propose de parrainer de nouveaux forçats du bitume.
Il se charge d’ensevelir sous les sarcasmes un mouvement de grève qui va finir par s’étioler fin août : « Mais les gars, si maintenant que vous n’êtes plus payés à ne rien foutre, c’est la souffrance, et que ça ne vous plaît pas, barrez-vous ! Vous êtes autoentrepreneurs, vous avez signé, c’est comme ça ! Si je bossais dans une boîte, jamais de la vie je ne ferais une grève si un truc ne me convient pas. Juste, je me casse. »
Sous couvert d’innovation et, plus chic encore, de « disruption » (rupture) resurgit à l’horizon le travail indépendant à la tâche qui date d’avant la construction politique et juridique du salariat.
Dans la foulée de la révolution de février 1848, Adolphe Thiers, montant au front contre les périls de l’« association ouvrière » et du droit du travail, n’écrivait-il pas :
« Je désire que l’ouvrier qui n’a que ses bras puisse aussi (…) devenir capitaliste à son tour, et s’élever à la fortune. Je ne crois pas qu’il le puisse en se mettant à la place de son maître, en s’associant avec ses camarades pour former avec eux une entreprise collective, qui manquera de capital, de direction, de tout ce qui fait réussir ; mais voici, pour l’ouvrier de mérite, un moyen certain d’arriver au résultat proposé, de devenir entrepreneur sans capital, et sans l’inconvénient attaché à une entreprise collective : ce moyen est celui du travail à la tâche que les nouveaux amis des ouvriers ont aboli (1). »
Un texte que ne renierait pas M. Denis Pennel, auteur d’un rapport sur le « droit du travail dans une société postsalariale » publié par le think tank libertarien Génération libre :
« Et si le futur ressemblait au passé ? » , interroge-t-il sans fard ni ironie.
Sa référence absolue ? Les contrats de « louage » d’ouvrage et de service introduits par le code civil en 1804 par lesquels les travailleurs à la pièce sont considérés comme « entrepreneurs en ce qu’ils font » dans une relation strictement commerciale avec un donneur d’ordre. Une très bonne base pour l’avenir aux yeux de ce directeur général de World Employment Confederation (un nom un brin pompeux pour un lobby des entreprises de travail temporaire) qui prédit la fin de la « parenthèse du salariat » , appelé à disparaître au profit du « libertariat » (2).
Les régimes d’autoemploi (self-employment), bâtis sur la commercialisation d’une tâche ou d’une pièce réalisée par un individu, se développent dans toute l’Europe. En 2003, l’ancien directeur du personnel de Volkswagen Peter Hartz a inventé le statut Ich-AG (littéralement, « moi-société anonyme » en Allemagne. L’Italie a, la même année, ajouté aux contrats de collaboration coordonnée et continue (co.co.co), qui existent depuis 1973, un autre contrat de travail dit « de collaboration de projet » (co.co.pro), faisant exploser le nombre de travailleurs indépendants, passé de 2,3 millions à 3,9 millions en un an. Depuis 2007, l’Espagne dispose de trabajadores autónomos ( « travailleurs autonomes » ), avec une déclinaison particulière pour ceux qui sont « économiquement dépendants » , désignés par l’acronyme Trade (qui signifie aussi « commerce » en anglais).
En France, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré le régime de l’entrepreneur individuel. Popularisé sous le nom d’autoentrepreneur, le statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, est présenté comme extrêmement simple — on peut s’inscrire « en trois clics » — et ouvert à tous les types d’activité, ou presque.
La communication gouvernementale est synthétisée dans le slogan « Faites fructifier vos talents » , accompagné d’un logo représentant un ballon qui s’envole en souriant. Dans les discours officiels, il s’agit de permettre aux chômeurs de cumuler une activité professionnelle indépendante avec leurs allocations, et aux salariés de compléter leurs revenus par le biais d’une autre activité. Avec, en prime, une promesse de protection sociale équivalente à celle des salariés… aux mailles néanmoins plus lâches, car les accidents du travail ou les maladies professionnelles ne sont pas pris en charge.
Cela s’accompagne d’une série de facilités comptables et d’incitations fiscales : franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), allègements de cotisations sociales et, dans certains cas, acquittement forfaitaire sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires, exemption de la cotisation foncière lors de la première année d’exercice.
Cette sous-traitance déclinée à l’échelle des individus permet au « client » — bien souvent une entreprise donneuse d’ordre — de se désintéresser des questions de salaire minimum, d’horaires de travail, de droit au chômage et aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement, de lutte contre les discriminations et de partage de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation.
Pour l’État lui-même, le bénéfice n’est pas négligeable en termes d’affichage : en endossant le statut de microentrepreneur — c’est désormais le titre officiel —, et donc en pouvant exercer une activité, même réduite, les chômeurs quittent la catégorie A (« sans emploi »), la seule qui entre en ligne de compte pour la présentation officielle des chiffres du chômage. Dans la même veine prestidigitatrice, les administrations, soumises à la « rigueur » budgétaire, voire à l’austérité, peuvent utiliser de faux indépendants en imputant les coûts en « dépenses de fonctionnement » , et non de personnel, comme l’explique la sociologue Sarah Abdelnour (3).
Grossier mirage économique
Dans les faits, ce régime s’inscrit à la fois dans les logiques d’« activation » des politiques sociales à destination des demandeurs d’emploi soupçonnés de ne pas chercher de travail, de modération salariale, d’exaltation de l’« esprit d’entreprise » et de brouillage des frontières de classe. Rien d’étonnant car tous ses concepteurs, sans exception, sont à rechercher dans le cercle le plus libéral de la droite française. Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises (PME) et ordonnateur de la réforme au sein du gouvernement Fillon (2007-2012), M. Hervé Novelli a lâché le morceau dans un livre d’entretiens paru en 2009 (L’Auto-entrepreneur : les clés du succès, Éditions du Rocher, Paris).
« Désormais, pour s’en sortir, les Français ne se tournent plus vers la collectivité, ils se tournent vers… eux-mêmes. Quelle plus belle réponse donner à tous ceux qui croient encore que, face à la crise, la seule réponse, c’est l’assistanat ? » Avant de fanfaronner :
« Cela abolit, d’une certaine manière, la lutte des classes. Il n’y a plus d’exploiteurs et d’exploités. Seulement des entrepreneurs : Marx doit s’en retourner dans sa tombe. »
En dépit de cette origine très marquée, le statut d’autoentrepreneur est pérennisé sans barguigner par M. François Hollande. Le régime franchit la barre du million d’inscrits en 2015, pendant son quinquennat. M. Emmanuel Macron entend le renforcer, en supprimant les cotisations sociales la première année et en doublant les plafonds annuels de chiffre d’affaires (portés à 170 000 euros pour le commerce et à 70 000 pour les services).
Cette dernière mesure apparaît largement symbolique : selon les services de Bercy, seuls 5 900 microentrepreneurs sont concernés par le relèvement des plafonds (4), soit 0,55 % du total…
Derrière la propagande gouvernementale apparaît vite un grossier mirage économique. D’après l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le million d’inscrits au régime de la microentreprise réalise un chiffre d’affaires global de 8,75 milliards d’euros. Une somme non négligeable, peut-être, mais à rapprocher du résultat des 2,2 millions d’entreprises de moins de dix salariés qui, elles, cumulent 760 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Au-delà de ce poids dérisoire dans la création de richesses, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) précise que les autoentrepreneurs économiquement actifs ont retiré en moyenne 410 euros mensuels de leur activité en 2013, soit près d’une centaine d’euros de moins que le revenu de solidarité active (RSA). Et encore ce chiffre est-il gonflé par la poignée (10 %) qui est gratifiée de plus de 1 100 euros par mois, l’équivalent du smic net. En vérité, plus d’un sur quatre touche moins de 70 euros par mois et la moitié, moins de 240 euros (lire « Un million d’inscrits » ).
« Le travail indépendant exclusif se situe essentiellement parmi les travailleurs les moins qualifiés et les moins protégés, tandis que le cumul des revenus est plus important parmi les salariés du privé comme du public , décrit Sarah Abdelnour (5). Les plus qualifiés, déjà protégés, en tirent des revenus supplémentaires, et même une protection sociale inutilement dédoublée, tandis que les plus fragiles, souvent des jeunes ou des femmes, semblent accumuler des bouts de ficelle d’une société du travail de laquelle ils peuplent les marges. »
L’exemple typique en France est celui des chauffeurs Uber de Seine-Saint-Denis, qui utilisent le système pour sortir d’un marché du travail hautement discriminatoire (6). L’économiste américaine Juliet Schor constate que, loin de combler les inégalités, ce type d’emploi les accroît : aux États-Unis, sur fond de « raréfaction de l’emploi et du revenu » , les tâcherons les mieux formés, issus des couches moyennes, s’emparent désormais des emplois peu qualifiés, jusque-là réservés aux travailleurs des classes populaires (7).
Cela n’empêche pas les marchands du « Tous entrepreneurs ! » de multiplier les injonctions aux accents libertaires :
l’autoemploi serait l’avènement du travail pour soi, enfin. Mais la joie qu’expriment parfois certains des travailleurs laisse vite la place aux impératifs de la débrouille et des petits arrangements. Correcteur à temps partiel dans la presse, rémunéré à la pige, M. Jacques L. s’est inscrit après que sa conseillère de Pôle emploi lui a vanté les « avantages » du régime pour ses autres travaux.
« Certes, il y a des abattements fiscaux et sociaux, mais cela ne dure pas. Je n’utilise plus ce statut, et quand je dois réviser un travail universitaire, par exemple, je le fais au noir. »
Avant même l’émergence de l’économie du partage — selon l’expression en vogue dans les médias dominants —, la fiction de l’autoentrepreneuriat librement décidé avait volé en éclats. Nombre de professions y ont eu recours — et souvent l’ont imposé — dès 2009. Dans le domaine de l’édition, « près d’un tiers (31,4 %) des travailleurs à domicile [lecteurs, éditeurs, correcteurs, iconographes…] indiquent que leur employeur leur a suggéré de changer de statut et de devenir autoentrepreneur » , et « dans 81,5 % des cas ces pressions se sont répétées » , mentionne une étude menée pour Force ouvrière (FO) (8), qui conclut :
« Le régime de l’autoentrepreneur a entraîné la substitution du statut d’indépendant à celui de salarié » , qui était plus favorable.
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) dénonce le même type de pression dans les groupes de médias tels qu’Altice, Le Figaro, Mondadori, Prisma et TF1, notamment lors du lancement de journaux, suppléments ou programmes, où les journalistes sont payés comme de simples prestataires extérieurs, malgré la « présomption de contrat de travail » que prévoit le statut de journaliste professionnel.
Un capitalisme des plates-formes
Les opérateurs touristiques recrutent des guides sous ce statut et sans carte professionnelle, tout comme les clubs de sport avec leurs entraîneurs… Diplômée d’une école d’architecture, Mme Mathilde C. a dû passer trois ans sous ce statut dans un cabinet d’urbanisme avant d’être embauchée. « C’était une forme de période d’essai à rallonge, quasi systématique dans le secteur, témoigne-t-elle. J’étais présente comme tout le monde dans l’équipe, avec un bureau et tout… Mais quand j’étais malade, je devais aller travailler, sinon je n’étais pas payée. J’étais libre de fixer mes horaires de travail, mais c’était très théorique car il valait mieux être là, évidemment : se donner sans compter pour espérer rester. »
Pas un secteur n’y échappe. À Saint-Michel (Aisne), plusieurs dizaines de salariés se sont mis en grève, fin septembre, pour contester le projet du nouveau patron de leur entreprise d’ambulances. « Le gérant a pris un bout de papier et il a fait un cercle autour du nom de la boîte, raconte un des salariés, non syndiqué, en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis quelques années. Puis il l’a barré et a fait partir des tas de flèches vers chacun de nous qui devenions des autoentrepreneurs. Enfin il a sorti un tableau avec les avantages en termes de rémunération. On n’en revenait pas. Lui-même autoentrepreneur, il nous a dit qu’il gagnait plus de 4 000 euros par mois avec ce système. On ne touchait plus terre, puis on est rentrés chez nous et on a regardé ce que c’était : il fallait qu’on loue le véhicule, qu’on paie toute notre protection sociale, on pouvait se faire jeter du jour au lendemain. Et on s’est mis en grève ! » Quelques semaines plus tard, selon son collègue, M. Stéphane Denimal, délégué du personnel CFDT (Confédération française démocratique du travail), le patron revient pour rassurer tout le monde. « Il ne parle plus d’autoentrepreneurs, mais d’indépendants, rapporte le syndicaliste sans déceler qu’il n’y a guère de différences. On se serait mal compris… Mais, si le chiffre d’affaires ne se redresse pas, il remettra le sujet sur le tapis. »
Dans l’ère du capitalisme des plates-formes, le statut d’autoentrepreneur constitue un vecteur de subordination supplémentaire pour ces salariés déguisés. L’emploi devient une marchandise hautement périssable, au gré des performances mesurées en temps réel, des notations effectuées par les clients, de critères de « fiabilité » établis par de très opaques algorithmes : en cas de résultats médiocres, les travailleurs sont éliminés purement et simplement. Ils sont surveillés en permanence par la géolocalisation ou la connexion à la plate-forme. Le contrôle devient toujours plus étroit, au point que certains parlent désormais de « sur-subordination ».
Déjà, le Mouvement des entreprises de France (Medef) s’active face aux contentieux médiatisés devant les prud’hommes. Au moment où les procès se multiplient en Europe et aux États-Unis — au Royaume-Uni, Uber a été condamné le 10 novembre dernier à verser à ses chauffeurs un salaire minimum et à leur octroyer des congés payés —, il s’agit d’écarter tout risque de requalification en CDI de ces prestataires externalisés. Dans sa première version, début 2016, le projet de loi El Khomri avait accédé à cette demande, avec l’appui des deux rapporteurs socialistes à l’Assemblée, MM. Christophe Caresche et Yves Blein :
« Il convient d’éviter que la reconnaissance d’une responsabilité sociale des plates-formes envers les travailleurs qui utilisent leurs services ne conduise à un “quasi-salariat” de fait, au détriment du modèle économique de ces plates-formes (9). » En vain : la disposition a finalement été retirée. Mais, à chaque occasion, le patronat revient à la charge.
Ainsi, M. Oussama Ammar, cofondateur du fonds d’investissement The Family, qui organise un cycle régulier de conférences baptisé « Les barbares attaquent » en partenariat avec l’Institut Montaigne, prophétise l’avènement d’une économie où le « cachet » remplacerait le salaire ; les qualifications, les compétences ou l’expérience ne pèseraient plus rien à côté des missions acceptées avec « juste de l’envie » (10). Son compère Nicolas Colin, inspecteur des finances en disponibilité et éditorialiste invité à L’Obs, promet un « monde d’intermittence généralisée du travail » . Car, avec « l’économie numérique, les entreprises disposent maintenant d’un puits sans fond, débordant de travailleurs, dans lequel elles peuvent se servir pour remplacer ceux qui voudraient s’organiser et exiger de meilleures conditions de travail (11) » . Le même, flanqué cette fois de l’économiste ultralibéral Augustin Landier, « commissionné » par Uber quelques mois plus tard pour rendre une « étude » à sa gloire (12), a rédigé un rapport sur l’économie numérique pour le Conseil d’analyse économique (13).
Les auteurs décrivent un marché du travail très polarisé, avec au sommet de la pyramide des « emplois bien rémunérés à dimension managériale ou créative » , et à la base des « emplois peu qualifiés qui sont peu rémunérés, car leur productivité reste faible » . Ils consacrent l’essentiel de leur propos à plaider pour l’ « emploi non salarié » , le régime de l’autoentrepreneur devenant la norme pour le travail peu qualifié.
Aux nouveaux prolétaires, ils recommandent un système s’appuyant sur des notations. « Au lieu d’un diplôme ou d’un examen, il est possible de faire valoir la satisfaction des utilisateurs » , écrivent-ils, appelant à mettre en avant sa « réputation » dans les « parcours ultérieurs professionnels (accès à d’autres emplois) ou non professionnels (accès au crédit et au logement) » .
Ouvrir des chemins d’émancipation
Pour pallier l’absence de protection sociale, ils encouragent l’État à les « informer de la nécessité d’épargner » . Car, privés d’outils de travail ou de fonds de commerce, ces travailleurs ne pourront rien revendre pour survivre une fois à la retraite. Ils invitent alors à créer un dispositif d’épargne microentrepreneuriale « sur le modèle de l’épargne salariale » — à cette différence près que, dans le salariat, l’épargne éventuelle ne se substitue pas aux droits acquis à la retraite, au chômage, à la santé ou à la formation…
Malgré l’éparpillement des microentrepreneurs et la domination des plates-formes, certains cherchent à ouvrir des chemins d’émancipation. Des mutuelles de travailleurs indépendants ont été créées, telle SMart en Belgique, ou des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), comme Coopaname en France (850 membres), où chacun mène son activité de manière autonome tout en bénéficiant des filets de protection collectifs. Dans la foulée du mouvement Nuit debout du printemps 2016, le collectif CoopCycle s’est constitué pour mettre à la disposition de coopératives de coursiers un code et des algorithmes capables de concurrencer les multinationales du secteur.
Avec une ambition plus affirmée encore, des syndicats allemands (Ver.di et IG Metall) et suédois (Unionen) travaillent en partenariat avec des organisations nord-américaines comme la Freelancers Union à élaborer un « coopérativisme de plates-formes » , susceptible de donner tout son sens à l’économie du partage (14). « La propriété et la gouvernance de l’Internet peuvent être changées, écrivent-ils dans leur manifeste (15). Les expériences déjà à l’œuvre démontrent qu’un écosystème mondial de coopératives et de syndicats peut, en collaboration avec des mouvements tels que ceux du logiciel libre et de l’open source, faire obstacle à la concentration des richesses et à la précarité des travailleurs résultant de l’idéologie du “gagnant emporte tout” prônée par la Silicon Valley. »
Et si, au fond, l’avenir ressemblait au passé ? Et si ces expériences, encore embryonnaires, ouvraient de nouveaux droits ? Reste à faire repérer cette bifurcation au plus grand nombre.
Jean-Philippe Martin
Journaliste.
(1) Adolphe Thiers, De la propriété, Paulin, Lheureux et Cie, Paris, 1848.
(2) Denis Pennel, Travail, la soif de liberté, Eyrolles, Paris, 2017.
(3) Sarah Abdelnour, « Administration publique recrute auto-entrepreneurs », Cadres, no 447, Paris, décembre 2011.
(4) Marie Bellan, « Microentrepreneurs : le faible impact du relèvement des seuils », Les Échos, Paris, 5 octobre 2017.
(5) Sarah Abdelnour, Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité , Presses universitaires de France, Paris, 2017.
(6) Lire Hacène Belmessous, « En banlieue, autoentrepreneur faute de mieux », Le Monde diplomatique, mars 2017.
(7) Juliet Schor, « Does the sharing economy increase inequality within the eighty percent ? » (PDF), Boston College, 2017.
(8) Christophe Gautier, Antoine Remond et Yoan Robin, « Conditions et formes d’emploi des journalistes et travailleurs de l’édition : Quelle sécurisation ? » (PDF), Groupe Alpha, janvier 2015.
(9) Assemblée nationale, 29 avril 2016.
(10) « Les barbares attaquent les politiques de l’emploi », décembre 2014, vidéo consultable en ligne.
(11) Nicolas Colin, « Reinventing labor : The sharing economy as professional leverage », 9 décembre 2016.
(12) Augustin Landier, David Thesmar et Daniel Szomoru, « Travailler sur une plateforme Internet : une analyse des chauffeurs Uber en France », mars 2016.
(13) Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot, « Économie numérique » (PDF), Les Notes du Conseil d’analyse économique, no 26, octobre 2015.
(14) Cf., par exemple, Trebor Scholz, « Platform cooperativism : Challenging the corporate sharing economy » (PDF), Fondation Rosa Luxembourg (bureau de New York), janvier 2016.
(15) Sur le site de Platform Cooperativism Consortium, http://platform.coop
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Un million d’inscrits
par Jean-Philippe Martin
• 1 072 000 microentrepreneurs sont comptabilisés en France fin 2016, selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
• 62,5 % des inscrits fin 2016 sont considérés comme économiquement actifs.
• 410 euros en moyenne par mois, c’est ce que gagnaient en 2013 les microentrepreneurs économiquement actifs — moins que le revenu de solidarité active (RSA) à la même époque et bien au-dessous du seuil de pauvreté (846 euros) (Insee Première, no 1627, décembre 2016).
• 30,6 millions de personnes vivant dans l’Union européenne et âgées de 15 à 64 ans sont en situation d’autoemploi (self-employed) en 2016, d’après Eurostat. Soit 14 % de la population active.
• Avec 29 % de sa population active en autoemploi, la Grèce occupe en 2016 la première place, suivie de l’Italie (21 %) et de la Pologne (18 %). Avec 11 % de travailleurs « indépendants » — la catégorie déborde le seul autoentrepreneuriat —, la France reste sous la moyenne européenne.
Jean-Philippe Martin |
| | Posté le 26-03-2019 à 20:36:10
| Dans l'Humanité :
UBÉRISATION. DES SYNDICATS AU-DEVANT DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
Jeudi, 21 Mars, 2019
l'Humanité
https://www.humanite.fr/uberisation-des-syndicats-au-devant-des-travailleurs-des-plateformes-669624?fbclid=IwAR3UoG-4NKUtoHR5De-3XkrmPqzgiAc1xjJKSan1JPWLMfP04SqmEA452nk
Pierric Marissal
À l’échelle européenne, les précaires du numérique sont de plus en plus nombreux et ont besoin des organisations de salariés pour conquérir de nouveaux droits. Celles-ci vont à leur rencontre et luttent pour préserver nos modèles sociaux.
Les travailleurs indépendants utilisent de plus en plus les plateformes numériques. On les voit tous les jours, enfourchant leur vélo pour livrer des repas ou au volant de berlines noires. Mais ce sont aussi des personnels d’entretien, des soignants, des traducteurs, des travailleurs du clic, des ouvriers du bâtiment ou des codeurs informatiques… À l’échelle du Vieux Continent, ils représentaient 22 millions de travailleurs en 2018, selon la Confédération européenne des syndicats (CES). Ils ont parfois, comme seul interlocuteur et donneur d’ordres, une machine, un écran, et ne croisent que rarement des collègues. La plupart des syndicats acceptent dans leurs rangs les indépendants et s’adaptent de leur mieux à leurs besoins.
Face à la numérisation, à l’isolement et aux nouvelles formes d’emploi, des centrales syndicales ne considèrent plus uniquement ce phénomène à l’échelle de la branche (transports, commerce…), mais l’embrassent de manière globale. Ils voient les indépendants comme des travailleurs comme les autres, qui nécessitent d’être protégés, mais qui doivent aussi cotiser et participer à la sauvegarde des modèles sociaux des pays. Ces syndicats font alors face à de nouveaux défis : nouer la relation avec ces travailleurs, répondre à leurs demandes, et surtout les fédérer pour créer un rapport de forces sans lequel aucun dialogue social n’est possible. « La négociation collective est le meilleur moyen pour les travailleurs d’obtenir de meilleures conditions, il faut l’étendre aux indépendants », résume Thiébaut Weber, secrétaire confédéral de la CES. Tour d’horizon de belles initiatives.
Pierric Marissal
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Edité le 26-03-2019 à 20:36:46 par Xuan
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| | Posté le 15-04-2019 à 13:39:13
| Dans l'Humanité du 11/04
LES JOBS POURRIS DU NOUVEAU MONDE
Jeudi, 11 Avril, 2019
Pia de Quatrebarbes
Juicer, chauffeur, livreur, fouleur… Le «nouveau monde», c’est retour au XIX e siècle, du travail payé à la tâche, sans horaires ni cotisations. Où les travailleurs peuvent être désactivés à tout moment. Bienvenue dans l’univers des jobs pourris.
Qui a dit que le capitalisme de plateforme ne créait pas de travail Il en crée… à la pelle même. Ou plutôt, il externalise des travailleurs: il les recrute, fixe les prix, les déconnecte quand il n’en veut plus. Car, bien sûr, les petites mains de l’ubérisation et des plateformes n’ont pas de statut salarié, elles sont autoentrepreneuses… Et leur patron, c’est une application sur leur smartphone. On avait déjà des chauffeurs Uber et des livreurs à vélo. À ce jeu-là, un nouveau job est apparu: il a l’étrange nom de «juicer» (juice en argot anglais signifie électricité). Entre eux, ils s’appellent aussi «chargeurs» ou «hunters» (pour chasseurs) de trottinettes électriques. Depuis un an, ces véhicules en libre-service ont débarqué dans les villes françaises. Souvent, négligemment abandonnés sur un bout de trottoir.
Les chargeurs sortent à la tombée de la nuit récupérer les engins dont l’emplacement est indiqué sur leur smartphone, les ramènent chez eux pour recharger les batteries et les replacent à l’aube, entre 5 et 7 heures du matin, bien alignés. À Paris, ils sont neuf opérateurs: Lime, Bird, VOI, Bolt, Wind… L’entreprise californienne Lime revendique 30 000 locations par jour. On ne sait pas exactement combien sont les juicers, les plateformes sont moins bavardes sur cet aspect du business.
Quand on en parle avec Pierre, on sent que c’est un convaincu. «On n’a rien sans rien, il faut travailler dur» , répète-t-il. Il a 21 ans et a créé sa microentreprise en janvier. Il est boulanger à Lyon à plein temps pour 1600 euros brut. «En étant juicer, je me fais 600 euros supplémentaires par mois. Ça me paie des loisirs, un week-end, un resto.» Il a beau dire, «ça ne me prend pas beaucoup de temps» , quand on fait le décompte, ça commence à chiffrer… «Je me fixe l’objectif de 5 trottinettes par sortie.» Chacune est payée 5 à 6 euros selon l’opérateur. «J’y passe une à deux heures, le soir, après le boulot, et un peu plus le week-end» , plus une heure le matin pour redéposer son butin à 5h30. Au total donc, un deuxième travail à près de 20 heures par semaine, payés 7 euros de l’heure quand le Smic est à 10,03… Et tout ça, sans mutuelle, chômage ni congés payés, indemnités en cas de maladie ou d’accident du travail . «Mais je suis libre, je m’organise comme je veux.»
À Paris, c’est la jungle. «En un an, c’est devenu du n’importe quoi» , nous lâche Yanis, à l’heure de la collecte. «Je suis à mi-temps dans la sécurité. Au départ, avec Lime, je me faisais jusqu’à 1200 euros par mois, moins maintenant. Lime payait 7 euros la charge, désormais, c’est 5 euros…» Le nombre de chargeurs a augmenté, il faut être le premier à scanner la trottinette. «C’est la guerre: entre les mecs qui passent avec des utilitaires et qui en embarquent 30 chaque jour, ceux qui vous la chipent sous le nez. J’ai même vu des gamins de 14 ans faire les chargeurs. Le gosse avait deux trottinettes sur la sienne, sans casque, c’est n’importe quoi!»
Les plateformes ont toujours la même stratégie. Attirer le travailleur avec la promesse de gros gains… mais toujours comme boulot d’appoint. Et quand elles ont atteint leur «masse critique» , les tarifs baissent, sans sommation:
«En 2015, quand la start-up britannique Deliveroo a débarqué en France, son PDG, dans un entretien aux “Échos”, promettait 4 000 euros par mois» , se souvient Jérôme Pimot. Lui, ne bouffe plus de kilomètres à vélo pour livrer des burgers, il a arrêté en 2016 après avoir fait «trois boîtes, à chaque nouvelle baisse de tarifs» . Mais il se bat toujours au sein du Collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap), dont il est cofondateur.
Chez les livreurs, c’est de pire en pire. «Au début, c’était plutôt des étudiants qui avaient envie – plus que besoin – de se faire un peu d’argent. Ça s’est précarisé, plus jeunes, avec moins de ressources. Ils ont des vélos pourris, sans équipements» , décrit le syndicaliste. Quand ce ne sont pas des sans-papiers qui louent le compte d’un livreur sur l’application. «Il y a toute une économie grise, de l’exploitation qui se développe.»
Les conditions se sont dégradées. En cause, la guerre des plateformes. Chacun revendique 15 000 à 17 000 livreurs en France, des chiffres à prendre avec précaution. À Paris, jusqu’à l’automne, chez Deliveroo, c’était 5,75 euros minimum la course. Uber Eats a introduit une tarification à la distance, Deliveroo a fait de même, mais avec un tarif à la distance variable, qui au bout de deux mois a baissé.
Résultat : des courses plus longues moins payées (4,80 euros).
Mais les livreurs se sont donc rebiffés. Le week-end du 30 et 31 mars, les 16 e et 17 e arrondissements, bien pourvus en côtes raides à vélo, ont été bloqués. Rayés de la carte Deliveroo par les livreurs. Qui ont fixé jusqu’au 12 avril à la start-up pour leur faire des propositions.
Il faut dire qu’ils ont une nouvelle arme pour faire pression sur leur patron qui refuse d’officialiser leur relation: le salariat. En novembre, la Cour de cassation a requalifié un livreur de la plateforme Take Eat Easy en salarié. Une première en France. Mais «quand je dis aux livreurs: vous êtes des salariés déguisés, ça ne leur parle pas. Ils ne rêvent pas d’être salariés, pour eux, ça veut dire un Smic et un petit chef qui les maltraite. Ils ne le voient pas comme un combat syndical. Ils veulent juste gagner ce qu’on leur a promis» , décrit Jérôme Pimot.
Chez les chauffeurs Uber, aussi, les promesses ont fait long feu. L’application américaine a débarqué en 2014 à Paris. Et aujourd’hui, «il y a des mecs qui bossent 70 heures par semaine à 4 euros de l’heure, et ça ne pose de problème à personne!» Au bout du fil, Sayah Baaroun est en colère. Depuis quatre ans, il mène la bataille avec son syndicat de chauffeurs privés VTC… Explique à tout le monde, au gouvernement surtout, que c’est du «salariat déguisé, mais personne ne veut entendre. Et Uber leur dit que ça va être l’émeute en banlieue si on requalifie les chauffeurs en salariés. Et tout le monde tombe dans le panneau, ils laissent faire, c’est discriminatoire, ils lâchent des miettes à la banlieue» .
Le 11 mars, ce fut la douche froide. Au conseil des prud’hommes de Paris, neuf chauffeurs Uber devaient voir leur sort trancher. «Ils l’ont renvoyé à un juge départiteur… dans dix-huit mois.» Brahim, un des plaignants, a quand même de l’espoir, «deux conseiller prud’homaux étaient d’accord avec nous, on est bien des salariés» . En attendant, «il ne travaille plus pour Uber, j’ai l’impression de me faire exploiter» . Depuis 2015, près de 110 000 VTC ont été enregistrés selon les calculs de Sayah Baaroun. Aujourd’hui à Paris, ils seraient 30 000. Et le turnover est énorme. «52 % arrêtent au bout d’un an et deux mois» , continue-t-il. Les chauffeurs sont étranglés. «On paie tout: nos véhicules, nos charges. Uber nous recrute, nous conseille des loueurs de voitures. Mais on ne décide de rien. On a 10 secondes pour accepter une course sur l’application, on ne connaît que l’adresse de départ. On ne sait pas si elle va être rentable» , explique Brahim.
Le but d’Uber, «ce n’est pas de faire vivre ses chauffeurs, mais de lever l’argent des investisseurs» , continue-t-il. «Ils nous enferment dans leur système. Ils détruisent tout, et avec eux, on ne négocie pas. Les mecs s’endorment au volant tellement ils bossent. Pour se tirer un Smic, il faut bosser douze heures par jour.»
Nathalie, elle, est très loin du Smic. Mère au foyer de 49 ans, depuis deux ans, elle est aussi «fouleuse» . Elle fait de petites tâches pour la plateforme française Foule Factory, récemment rebaptisée Wirk. Aux États-Unis, on les appelle les turkers. Le géant Amazon a lancé en 2005 sa plateforme de micro-travail, Amazon Mechanical Turk. Le «Turc mécanique» , c’est un automate du XVIII e siècle, censé jouer aux échecs. En réalité, le joueur était un humain caché dans le socle de l’appareil (lire entretien p. 43).
Parmi ses tâches : reformuler des phrases avec des synonymes, payés «26 centimes les 4 phrases». «Ce n’est pas rentable, je mets beaucoup trop de temps» , lâche-t-elle. Mais c’est «assez enrichissant, j’apprends des choses» . Ou catégoriser des produits, aller chercher sur Internet des descriptifs de jouets… Elle n’a pas de statut d’autoentrepreneur, juste un compte avec une cagnotte sur la plateforme. En termes d’heures, elle l’avoue, «je travaille (elle utilise le mot) quand même beaucoup. Comme je passe mes journées à la maison, je suis tout le temps connectée si une tâche arrive. Je le fais en général de 8 à 12 heures et de 13h30 à 19 heures, pendant que mon mari, lui, est au travail» . Et tout ça pour gagner… «100 à 150 euros par mois. Ça me rend un peu plus autonome» .
En l’écoutant, on se rend compte que l’enfer de la start-up nation est déjà en marche. Des gens payés quelques centimes, à la tâche. Un nouveau modèle de société. Et pourtant, il y a des candidats, sur la plateforme, les inscriptions ont été bloquées à 50 000.
Le gouvernement, lui, promet plus de protection. Seul est venu un amendement du député Taché (LaREM), rejeté, qui met en place une charte et précise bien qu’il «ne peut caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique» (lire entretien p. 45). Des gages, toujours des gages à Uber. En France, on peut payer des travailleurs 4 euros de l’heure, avec l’accord du gouvernement.
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« ON ASSISTE AU RETOUR DE PRATIQUES INTERDITES DÈS LE DÉBUT DU XXE SIÈCLE »
Jeudi, 11 Avril, 2019
Pia de Quatrebarbes
Du travail non qualifié, à domicile, paye à la tâche pour une misère ? Bienvenue chez les «fouleurs», les micro-travailleurs de la plateforme française Foule Factory. Pauline Barraud de Lagerie a mené une étude (1) sur ce système. Entretien.
Le micro-travail est assez peu connu en France. En quoi consiste-t-il et pourquoi symbolise-t-il un retour au XIX e siècle selon vous?
Contrairement à des plateformes comme Uber, celles de micro-travail n’ont pas un rôle d’intermédiaire entre deux particuliers. Il s’agit de sous-traitance. Des plateformes numériques proposent à des entreprises clientes d’externaliser vers une foule d’internautes des opérations de traitement de données: catégoriser un objet sur une image, trouver une information sur Internet, transcrire des données textuelles dans un formulaire…
Ces travailleurs n’ont pas de statut, ne cotisent pas, ils gagnent des petites sommes en peu de temps. C’est un travail non qualifié, réalisé à domicile, payé à la tâche pour une misère. On retrouve là les caractéristiques du tâcheronnat du XIX e siècle, ce système dans lequel un individu – appelé tâcheron – gagnait de l’argent en prenant un ouvrage et en le faisant effectuer par des travailleurs à domicile. Très contesté, cela a finalement été interdit au début du XX e siècle. Mais ce travail revient sous un autre jour via les plateformes de micro-tâches, qui parlent d’ailleurs plus volontiers de «contributeurs» et de «défraiement» que de «travailleurs» et de «rémunération».
En France, quelle est aujourd’hui son ampleur?
Il est difficile de chiffrer le nombre de personnes qui fréquentent ces plateformes. Les seules données disponibles sont les inscriptions. Mais ce chiffre ne veut rien dire. Sur la plateforme Foule Factory (1), il y a officiellement 50 000 inscrits, mais le nombre d’utilisateurs effectifs, qu’ils soient occasionnels ou intensifs, est de l’ordre de quelques milliers.
On parle ici de gens qui sont très loin d’en faire une source principale de revenus. La plupart gagnent moins de 5 euros par mois, une petite frange gagne quelques dizaines d’euros mensuels. Le plafond de rémunération fixé par la plateforme à 3 000 euros annuels est pratiquement inatteignable. Cela s’explique notamment par une pénurie de tâches. Même ceux qui sont connectés à longueur de journée passent l’essentiel de leur temps à attendre des tâches qui seront payées quelques centimes!
Y a-t-il des tentatives d’organisation chez ces travailleurs?
Non, sur le forum de Foule Factory, les «fouleurs» se plaignent certes de la faible rémunération, tout comme du «temps perdu» à attendre des tâches. Mais ils montrent aussi une certaine solidarité avec la plateforme, en soulignant que tout gain est bon à prendre et que ceux qui ne sont pas contents ne sont pas tenus de rester. Certains nous ont aussi dit qu’ils s’amusaient à faire certaines de ces tâches, adhérant de fait à la rhétorique du loisir portée par les plateformes et qui contribue à brouiller les frontières.
Cependant, les instances de régulation du travail commencent à s’intéresser au phénomène. En 2016, l’Office central de la lutte contre le travail illégal a ainsi perquisitionné la plateforme Clic and Walk, dont l’activité consiste à envoyer des gens prendre des photos de produits en magasins. Poursuivie pour «travail dissimulé», sa dirigeante a été relaxée en juin 2018. Les juges ont estimé que le lien de subordination entre la plateforme et «ses contributeurs» n’était pas caractérisé, mais le parquet a fait appel.
Même si, aujourd’hui, en France, cette forme d’activité ne concerne que quelques dizaines de milliers de personnes, il faut s’en préoccuper pour éviter l’essor d’une forme non régulée de travail rémunéré.
(1) Barraud de Lagerie, P et Sigalo Santos, L. (2018), «Et pour quelques euros de plus. Le crowdsourcing de micro-tâches et la marchandisation du temps», «Réseaux», vol. 36, n° 212, pp. 51-84.
Entretien réalisé par P. DE Q.
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«L’ÉTAT EMPÊCHE LES REQUALIFICATIONS MASSIVES DE TRAVAILLEURS»
Jeudi, 11 Avril, 2019
Pia de Quatrebarbes
Pour la sociologue Sarah Abdelnour, l’essor des travailleurs indépendants et des plateformes numériques a surtout permis de contourner le Code du travail, avec l’aval du gouvernement.
En quoi les travailleurs des plateformes sont-ils de nouveaux prolétaires?
Ces travailleurs sont présentés par les plateformes comme des entrepreneurs, des travailleurs indépendants, qui seraient autonomes dans leur processus de production. En réalité, ils cumulent les désavantages. Ils ont la fragilité des travailleurs indépendants: des revenus faibles, incertains, le manque de protection sociale, l’absence de congés payés, d’assurance-chômage, de salaire minimum. Ils doivent aussi acheter le matériel de l’entreprise pour laquelle ils travaillent… Les chauffeurs VTC s’endettent pour louer ou acheter leur véhicule. Mais ils cumulent aussi un certain nombre de désavantages du salariat. Ils sont subordonnés, contrôlés, sanctionnés, extrêmement dépendants des plateformes.
Prenons le cas des chauffeurs VTC: ils sont dépendants de l’application. Sans elle, ils ne peuvent avoir de clients. C’est en cela qu’ils sont de nouveaux prolétaires: ils cumulent les dominations à la fois du salariat et de l’indépendance. Ils sont aussi démunis en termes de pouvoir d’organisation collective. Certes, ils inventent des moyens de se défendre, mais ce n’est pas évident.
Les syndicats, eux, semblent mettre plus de temps à les intégrer…
Ces nouvelles formes d’emploi peuvent déstabiliser les organisations syndicales. Parce que ces dernières sont structurées par secteur, et que leur mode d’organisation les rend plus lentes parfois à réagir. Mais dans le cas des chauffeurs VTC, elles ont été présentes très tôt: dès 2015, quand Uber a baissé le prix de la course et augmenté sa commission, des organisations professionnelles se sont créées et rattachées à des syndicats (Unsa et FO). Le mouvement est venu de la base, de travailleurs qui se sont reconnus dans une identité professionnelle et sociale.
Le gouvernement, lui, continue à promouvoir ces plateformes.
Il y a un affichage politique de la part de l’Élysée. Symboliquement, Emmanuel Macron donne le cap vers ces entreprises de plateformes, présentées comme innovantes. Il était déjà derrière la déréglementation du secteur des transports en 2008. Pendant la campagne présidentielle, il défendait Uber, expliquant que, certes, des gens travaillaient 60 ou 70 heures par semaine pour toucher un Smic, mais au moins ils «rentraient dans la dignité», ne «restaient plus à tenir les murs» de la cité.
L’action la plus importante de l’État en faveur des plateformes, c’est d’empêcher les requalifications massives des travailleurs en salariés. Et ça, c’est le nerf de la guerre. Des dispositions dans la loi El Khomri, en 2016, tout comme le récent amendement Taché (du nom du député LaREM, l’amendement a été rejeté par le Conseil constitutionnel en septembre 2018 ; reformulé, il a été rejeté au Sénat le 3 avril – NDLR), vont dans ce sens. Elles accordent des droits: à la formation, de grève ou de syndicalisation ou une «charte» aux travailleurs des plateformes. En contrepartie, elles enfoncent le clou sur le fait que ce sont des travailleurs indépendants et que cela «ne peut caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique» entre la plateforme et les travailleurs.
Mais il y a aussi, dans la sphère publique, d’autres espaces, que ce soit dans la haute administration ou les cours de justice, qui veulent remettre de l’ordre.
Ce capitalisme de plateforme peut-il remettre en cause le salariat?
Uber ne détruira pas, à lui seul, le modèle et les protections du salariat. Cependant, il faut se méfier des effets d’entraînement, des nouvelles possibilités ouvertes par ces plateformes. Il y a de plus en plus de stratégies d’entreprise, plutôt appuyées par les pouvoirs publics, qui visent à recourir à des formes de travail indépendant au sein même des entreprises de services. C’est sur cette externalisation croissante des travailleurs qu’il faudra être vigilant à l’avenir.
«Les Nouveaux Prolétaires» , Éditions Textuel, 2018.
Entretien réalisé par P. de Q.
Edité le 15-04-2019 à 14:02:07 par Xuan
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| | Posté le 04-03-2020 à 21:02:16
| | La Cour de Cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur
AFP
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/la-cour-de-cassation-requalifie-en-contrat-de-travail-le-lien-entre-uber-et-un-chauffeur-da7649dd41fdc8961aae62a58008eafd?fbclid=IwAR347cGCZnxq6QsYelFN_CC-fhAdNOyNkQBdUn0FXAW0q8KLG7adEQzis70
La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France qui pourrait faire bouger les lignes dans le débat sur le statut des travailleurs des plateformes.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rejette ainsi le pourvoi formé par Uber et confirme une décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2019.
Elle estime que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié.
"Le chauffeur qui a recours à l'application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d'exécution de sa prestation de transport" , résume la Cour de cassation dans un communiqué.
Elle enfonce le clou en précisant que " le fait que le chauffeur n'ait pas l'obligation de se connecter" et ne s'expose à aucune sanction en ne se connectant pas "n'entre pas en compte" .
-"Statut fictif"-
Le statut de travailleur indépendant de ce chauffeur, actif sur la plateforme Uber quelques mois de 2016 et 2017, était "fictif", conclut la Cour.
Interrogé par l'AFP, Fabien Masson, l'avocat du chauffeur, s'est félicité de cette "jurisprudence" qui vise "le numéro un des plateformes VTC". "C'est une première et ça va concerner toutes les plateformes qui s'inspirent du modèle Uber" , a-t-il estimé.
"C'est la seule et unique affaire en requalification que nous ayons jamais perdue en France " et " cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber" , à savoir "l'indépendance et la flexibilité" , a réagi une porte-parole d'Uber.
"Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application, ainsi qu'une meilleure protection sociale" , a-t-elle ajouté.
Dans l'Hexagone, Uber recense 150 cas de chauffeurs ayant lancé une procédure dans le but de faire requalifier leur contrat de prestations de service en contrat de travail ou déclaré vouloir le faire, soit 0,2% des chauffeurs passés ou actuels de la plateforme.
-"Droit dans le mur"-
L'ancien chauffeur d'Uber peut désormais demander devant les prud'hommes rappels de salaire et indemnités de rupture de contrat.
Les autres chauffeurs "vont bénéficier de cette décision" , assure Me Masson. Il leur conseille d'ailleurs d'envoyer un courrier aux plateformes pour demander à "bénéficier de cette jurisprudence" .
"C'est exceptionnel" , a salué son confrère Kevin Mention, qui suit une dizaine de dossiers de chauffeurs Uber. La décision "va beaucoup plus loin que l'arrêt Take Eat Easy" et "la Cour de cassation a voulu frapper fort" .
Cette dernière avait déjà établi en novembre 2018, pour la première fois, un lien de subordination entre une plateforme et un de ses travailleurs. Il s'agissait de Take Eat Easy, une société de livraison de repas par des coursiers à vélo qui avait été liquidée.
"Les plateformes, si elles ne changent pas leur modèle aujourd'hui, vont droit dans le mur car c'est la requalification assurée" , avertit Me Mention.
Sur Twitter, Guillaume Trichard, secrétaire général adjoint de l'Unsa, a salué une "jurisprudence historique qui doit faire progresser les droits sociaux des travailleurs des plateformes" . Régis Dos Santos, président des Assemblées confédérales de la CFE-CGC, a évoqué un "coup de tonnerre".
Confronté à une régulation de plus en plus stricte de son activité sur certains marchés, Uber a porté plainte contre une loi californienne visant à le contraindre à requalifier les conducteurs de VTC en salariés.
Plus largement, le statut d'indépendant des travailleurs des plateformes, défendu par certains d'entre eux, est contesté dans de nombreux pays.
Début février, la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée par un juge départiteur du conseil des prud'hommes de Paris pour travail dissimulé, à la suite de la requalification du contrat d'un de ses coursiers.
La loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019, a mis en place un socle d'obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) pour les plateformes. Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré un article qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l'engagement des travailleurs indépendants.
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