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 Mesures anti ouvrières du PS

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Xuan
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   Posté le 09-06-2015 à 16:15:22   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

On sait les difficultés pour les salariés à obtenir "réparation" devant les prud'hommes.
Dorénavant le patronat s'en tirera à meilleur compte et les indemnités des salariés licenciés abusivement seront plafonnées.
Puis les CDD pourront être renouvelés.

Ces mesures intitulées « une sorte de “JOBS act” à la française »
favorisent la précarité. Elles permettent aux PME de répondre avec empressement aux injonctions des donneurs d'ordre en embauchant et en débauchant à la demande.
La presse bourgeoise affirme que ce plan vise à amadouer les PME.
En réalité ce sont les intérêts des monopoles qui sont servis.


"Les indemnités supra légales, en cas de condamnation par l’employeur aux prud’hommes pour un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse seront bien encadrées par un plancher et un plafond, a annoncé Manuel Valls ce mardi matin lors de la présentation des mesures pour doper l’emploi dans les PME et TPE .

Ce plafond et ce plancher seront différents selon la taille de l’entreprise et selon l’ancienneté du salarié (moins de 2 ans, entre 2 et 14 ans, et plus de 15 ans).

Le plafond maximum est fixé à 20 mois de salaire pour une entreprise de plus de 20 salariés et 12 mois pour une entreprise de moins de 20 personnes, pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté."


Les Echos


Barème pour les indemnités prud’homales
Le principal volet des mesures annoncées mardi porte sur les indemnités prud’homales en cas de licenciement contesté. Le projet de loi Macron avait déjà amorcé une réforme de la procédure, renforçant l’exigence de conciliation et instaurant un référentiel indicatif pour la fixation des indemnités dues par l’employeur au salarié. Cette fois, le gouvernement va plus loin en créant un barème impératif, assorti d’un plancher et d’un plafond selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Celui-ci ne remet pas en cause les indemnités légales de licenciement, qui restent inchangées.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, une ancienneté de 2 à 15 ans donnera droit à une indemnité comprise entre 2 et 6 mois. Au-delà de 15 ans d’ancienneté, elle s’étagera entre 2 et 12 mois. Pour une ancienneté inférieure à 2 ans, l’indemnité maximale sera d’un douzième de mois par mois d’ancienneté.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, entre 2 et 15 ans d’ancienneté ouvriront droit à 4 à 10 mois d’indemnité. Au-dessus de 15 ans d’ancienneté, la fourchette sera comprise entre 4 et 20 mois d’indemnité. En dessous de 2 ans, le maximum sera fixé à un sixième de mois par mois d’ancienneté. L’examen parlementaire déterminera le montant des indemnités pour les entreprises à partir d’un seuil de 250 ou 300 salariés.

Pour contourner l’obstacle constitutionnel de la liberté d’appréciation du juge, le gouvernement a donc fait le choix d’un « corridor indemnitaire ». L’exécutif soutient que les plafonds retenus sont supérieurs à la moyenne des indemnités actuellement appliquées, qui peuvent varier du simple au double, pour des cas similaires, selon les juridictions prud’homales. Les fourchettes adoptées, cependant, sont encore plus larges, pouvant varier d’un à six, avec des planchers extrêmement bas. Avant même que les détails de cette grille ne soient connus, les syndicats de salariés – y compris la CFDT – avaient dit être en désaccord avec l’idée d’un barème obligatoire. Les montants retenus par l’exécutif pourraient les conforter dans leur hostilité à un tel dispositif.

Seuil de 11 salariés pour les obligations sociales
L’autre dispositif majeur de ce plan porte sur les effets de seuil. Pour les TPE, les obligations sociales jusqu’à présent fixées aux entreprises de plus de 9, 10 ou 11 salariés sont uniformisées au seuil de 11 salariés. Cela concerne le versement transport, la participation à la formation continue, la contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance et les cotisations sociales sur les salaires des apprentis. En outre, jusqu’à 50 salariés, les seuils du régime d’imposition et les cotisations sociales seront gelés pendant trois ans.

Modification de la période d’essai des apprentis
Diverses mesures complètent ce volet « lever les freins à l’emploi ». Pour les apprentis, la période d’essai de 2 mois sera désormais effective à partir du premier jour passé dans l’entreprise, alors qu’actuellement est prise en compte, pour la plupart des apprentis, la période en centre de formation.


Le Monde

On notera que cette mesure de classe intervient juste après le Congrès de Poitiers où les "frondeurs" se sont fait débarquer.
Et ces derniers s'étonnent encore de la politique "sarkozyste" de Valls, ils déplorent , s'indignent , ne comprennent pas , regrettent la brutalité ... décidément le crétinisme réformiste n'a pas de bornes.


Interrogé par Le Monde, un député aubryste estime, sous couvert de l’anonymat, que Manuel Valls « remet en question des choses que nous avions écrites dans la motion, ce n’est même plus de la provocation, là, c’est incompréhensible (…). Il va tout faire passer en 49-3, mais après ? Déjà, faire sans l’aile gauche du PS c’était compliqué, mais faire sans les aubrystes, c’est impossible ! » .
Pour l’un des responsables socialistes de la loi Macron, les annonces de Manuel Valls sont « ineptes », aussi bien sur la forme que sur le fond. Plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif, « c’est traiter les conséquences et non les causes » , regrette ce député.
Quant à la forme et au tempo de ces annonces, « c’est surréaliste de faire ça trois jours après Poitiers ! » , ajoute cet élu, qui raconte s’être expliqué en des termes « très vifs » en privé avec le premier ministre lundi soir, regrettant sa « brutalité ».

En réunion de groupe, ce matin, plusieurs députés socialistes ont pris la parole pour exprimer leurs désaccords, principalement sur le plafonnement des indemnités.
« Cela donne une image délétère. Symboliquement, le gouvernement de Valls sera celui qui s’attaque aux prud’hommes » , déplore le socialiste Michel Pouzol, signataire de la motion des « frondeurs » lors du congrès de Poitiers : « il faut sortir de l’idée que la dérégulation favorise l’emploi ! »
D’autres ont préféré exprimer leur mécontentement sur Twitter, à l’instar du député PS Patrice Prat, proche d’Arnaud Montebourg, de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, de la gauche du PS, et du député PS Laurent Baumel, un « frondeur ».


Le Monde


Edité le 09-06-2015 à 16:23:50 par Xuan




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Xuan
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   Posté le 09-06-2015 à 20:25:35   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

En rappelant que le Medef représente fondamentalement les intérêts du CAC 40 et non spécifiquement des TPE-PME, voire de l'ensemble du patronat, la satisfaction affichée est à la mesure du cadeau.
Naturellement le patronat ne promet aucune embauche et réclame après le beurre et l'argent du beurre, le cul de la crémière.
Le train des mesures anti ouvrière n'en est qu'au début.



sur Le Monde :


Les patrons saluent les mesures en faveur des TPE-PME

Le Monde.fr - 09.06.2015- Par Audrey Tonnelier



Le Medef a qualifié de « bonnes initiatives » les dix-huit mesures annoncées par le gouvernement. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Les dix-huit mesures annoncées, mardi 9 juin au matin, par le premier ministre, Manuel Valls, afin de doper les embauches dans les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises), ont été saluées par les principales organisations patronales hexagonales. « De bonnes initiatives » , a ainsi relevé le Medef, dont la propension au compliment est assez rare pour être soulignée.

« Le gouvernement souhaite avancer sur plusieurs mesures positives : le plafonnement des indemnités prud’homales, l’assouplissement de la période d’essai des apprentis, le lissage des effets de seuils et la lutte contre la fraude aux salariés détachés. La décision permettant de renouveler deux fois un CDD va également dans le sens d’une plus grande flexibilité absolument nécessaire » , a souligné l’organisation dans un communiqué.

« L’aide de 4 000 euros [pour les TPE qui embauchent un premier salarié en CDI ou CDD de plus de douze mois] va aussi dans le bon sens, même si les chefs d’entreprise préfèrent généralement une baisse structurelle des charges » , indique Thibault Lanxade, le vice-président du Medef en charge des TPE-PME.

« Pas le choc de compétitivité attendu »

« Mais ce n’est pas le choc attendu en termes de compétitivité des entreprises » , nuance M. Lanxade, qui s’élève contre toute remise en cause des baisses de charge prévues par le pacte de responsabilité – une piste actuellement à l’étude au sein du gouvernement.
« Qu’on ne vienne pas nous tirer les oreilles car les contreparties [en termes d’emploi, réclamées par le gouvernement après l’annonce du pacte de responsabilité] ne sont pas là. L’emploi ne se décrète pas ! » , avertit M. Lanxade.

Et de regretter les amendements votés dans le cadre de la loi Rebsamen sur le dialogue social, qui vont, selon le Medef, se traduire par plus de complexité pour les entreprises, comme l’élargissement des missions des commissions paritaires régionales dans les TPE.

« De réelles avancées » pour la CGPME

De son côté, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) a également salué « de réelles avancées ». « Il y a des mesures vraiment positives, comme celles sur les prud’hommes, qui mettent fin à l’insécurité juridique du chef d’entreprise », se réjouit Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de l’organisation patronale.

La possibilité de renouveler deux fois les CDD au lieu d’une, fait également partie de ce que réclamait la CGPME. « 86 % des embauches se font aujourd’hui en CDD, car les chefs d’entreprise affirment n’avoir pas assez de visibilité sur leurs carnets de commande » , rappelle M. du Mesnil.

Quant aux 4 000 euros pour toute première embauche, « il s’agit d’un réservoir d’emplois important : un million de personnes (avocats, prestataires informatiques…) sont aujourd’hui indépendantes, sans aucun salarié » , explique M. du Mesnil.
La CGPME regrette toutefois plusieurs « demi-mesures » , comme la persistance des seuils sociaux, notamment à 50 salariés.

« 4 000 euros ne vont pas motiver ma décision »

Sur le terrain, les réactions des petits patrons étaient plus mitigées, mardi. « Au-delà de la peur du tribunal qu’ont souvent les patrons de PME, et qui n’est pas toujours justifiée – on peut aussi gagner aux prud’hommes ! C’est plutôt la question de la formation des chefs d’entreprise qu’il faudrait se poser » , souligne Abdenour Ain Seba, patron d’une PME informatique lyonnaise de 37 salariés, IT Partner.

« Je connais des patrons qui ont perdu aux prud’hommes pour des raisons de procédure, parce qu’ils n’étaient pas assez informés en la matière » , ajoute celui qui est aussi vice-président du Conseil économique, social et environnemental de Rhône-Alpes.
Selon Abdenour Ain Seba, l’aide de 4 000 euros ne changera pas grand-chose : « Si j’embauche quelqu’un en CDI, c’est pour une durée moyenne de cinq ans. Ce ne sont pas 4 000 euros qui vont motiver ma décision, c’est mon carnet de commandes ! »
Ce pragmatisme est partagé par Béatrice Veyrac, gérante de Soud Hydro, un sous-traitant aveyronnais d’Airbus spécialisé dans la mécanique lourde et dans l’hydraulique. « Nous n’avons pas besoin de nouvelles lois, le plus souvent inadaptées aux TPE-PME, mais de plus de flexibilité » , martèle cette chef d’entreprise de dix salariés, « quand j’embauche quelqu’un, je ne pense pas aux prud’hommes. »

Lire aussi : Les députés appelés à simplifier la représentation syndicale dans les TPE

Davantage de souplesse sur les normes

En revanche, elle applaudit la possibilité de renouveler deux fois les CDD : « Cela me paraît plus concret, et c’est une souplesse importante quand on manque de visibilité à long terme sur son carnet de commandes. »
Mme Veyrac se dit aussi favorable à davantage de souplesse en matière de normes imposées aux TPE : « il faudrait tenir compte des efforts des entreprises en matière de sécurité ou de RSE [responsabilité sociétale des entreprises] dans les marchés publics, et les traduire en allégements de charges. Aujourd’hui, l’Etat ou les collectivités locales ne regardent que le prix au moment d’accorder un marché » , déplore-t-elle.

Au final, de quoi ont besoin les petits patrons pour embaucher davantage ? « C’est simple : des allégements de charge, qui sont en augmentation exponentielle, et un carnet de commande rempli » , conclut Mme Veyrac.


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   Posté le 11-06-2015 à 11:20:23   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Beaucoup de bruit sur le billet d'avion de ses rejetons, du coup c'est le silence radio sur la précarisation des salariés que Valls vient encore de renforcer !

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