| Dernières réponses | |  La Cimade communique :
Depuis plusieurs semaines, de nouvelles stratégies ont été adoptées par les fonctionnaires de police et de gendarmerie à l’occasion des contrôles d’identité et des interpellations des personnes en situation irrégulière pour s'adapter à la décision de la CJUE. En gros, vu que le placement en garde à vue n'est pas possible, les fonctionnaires obligent les personnes à les suivre pour une vérification d'identité. Cependant, les personnes ont tout à fait le droit de refuser de suivre la police ou la gendarmerie. Même si c'est toujours compliqué face à des agents parfois "très persuasifs", les équipes en rétention de Rennes, Bordeaux, Toulouse et Hendaye ont préparé un message à diffuser le plus largement possible dans vos réseaux locaux, dans et hors Cimade.
Le but étant de communiquer le plus largement possible, le texte est simple et court. Il a été soumis à un avocat pénaliste toulousain qui nous a confirmé que notre message n’est pas en porte à faux avec la légalité de ce que nous pouvons conseiller comme réactions aux personnes que nous recevons dans les permanences.
Des versions traduites en différentes langues vous seront bientôt communiquées afin de faciliter la diffusion auprès des personnes concernées.
Si vous êtes simplement en situation irrégulière (sans papiers) et que vous n’avez commis aucun délit.
Si vous faites l’objet d’un contrôle d’identité, vous avez le droit de ne pas suivre les policiers ou les gendarmes, même s’ils vous le demandent.
Si malgré tout il vous est impossible de refuser de les suivre et que vous êtes amené dans des locaux de police ou à la gendarmerie pour être auditionné, ne parlez pas et ne signez rien sans la présence d’un avocat .
Vous avez le droit de refuser de signer les documents que les fonctionnaires vous présentent. Si toutefois des documents vous sont remis, contactez votre avocat ou une association d’aide aux étrangers avant 48h qui vous diront quoi faire.
Evitez tout conflit (pas d'énervement, de cris ou de gestes brusques) qui pourrait vous être reproché ultérieurement.
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> Pierre Grenier
> Cimade Sud Ouest
> 3, rue de l'Orient 31000 Toulouse
> Tel : 05 61 41 13 20
> Fax : 05 61 41 18 25 |
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