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 Comité d’Aide aux Prisonniers du (n)PCI

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Paria
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   Posté le 26-04-2007 à 16:45:19   Voir le profil de Paria (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Paria   

Comité d’Aide aux Prisonniers du (nouveau)Parti communiste italien - Paris

Dossier sur la persécution du (n)PCI et appel à la mobilisation



Par le Comité d’Aide aux Prisonniers du (n)PCI - Paris
Adresse e-mail : cap_npci_paris@voila.fr
Site internet : cap-npci.awardspace.com
Ce document date du 4 juillet 2006 et a été actualisé au mois d’août.


Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel, membres du (nouveau) Parti communiste italien -(n)PCI, ont été libérés respectivement les 22 et 24 mai derniers, après une nouvelle année de détention préventive en France, et ils sont actuellement soumis par les Autorités Françaises au régime de liberté surveillée, avec obligation de signature et défense de quitter la France. Jusqu’ici ils ont subi en tout 18 mois de détention préventive et 13 mois de confinement sans aucune accusation précise, excepté celle d’être en possession de faux documents. Maj et Czeppel, à cause de leur appartenance au (n)PCI, ont fait l’objet en 1999-2003-2006 (sept ans), avec d’autres membres présumés du parti, d’enquêtes judiciaires conduites en Italie pour association subversive (art. du cp 270bis), lancées d’abord par le Parquet de Rome, puis par le Parquet de Naples et finalement par le Parquet de Bologne.


Le jeune étudiant Angelo D’Arcangeli, sympathisant du (n)PCI, est également soumis en France à un régime de surveillance depuis huit mois après avoir subi 4 mois de détention préventive du 19 juillet au 19 novembre 2005. Les mesures de contrôle adoptées contre D’Arcangeli sont en pratique beaucoup plus restrictives que celles appliquées à Maj et Czeppel, malgré que son dossier ne contienne rien, même pas la possession de faux documents. Le fait que ces mesures ne soient pas fondées amène à supposer que les Autorités Françaises veulent envoyer un signal clair à tous les sympathisants du (n)PCI...


Depuis plus de vingt ans les Autorités Italiennes conduisent des procédures judiciaires contre un groupe (et contre qui est supposé en faire partie) qui travaille avec détermination à la reconstruction du parti communiste et que nous appellerons par la suite « caravane du (nouveau)Parti communiste italien » : le groupe politique, donc, qui est apparu à la fin des années ’70 et a d’abord créé la Coordination Nationale des Comités contre la Répression (avec la revue Il Bollettino) puis la revue Rapports Sociaux et la maison d’éditions du même nom à Milan, et qui, en 1992 a donné naissance à l’organisation nationale des Comités d’Appui à la Résistance
pour le Communisme (CARC) dont s’est détachée en 1999 la Commission Préparatoire (CP) du congrès de fondation du (n)PCI, groupe politique dont la continuité est personnifiée par le plus connu de ses membres, Giuseppe Maj, qui a subi depuis 25 ans une persécution continue et exténuante dont nous traçons les grandes lignes dans les paragraphes suivants, en énumérant les actions judiciaires par lesquelles les Autorités Italiennes ont tenté d’éliminer le groupe et en ont compliqué l’activité :


Bergame : 1981-1987

En 1981 le Parquet de Bergame accuse Giuseppe Maj (et deux autres personnes) d’association subversive « avec l’objectif d’établir violemment la dictature d’une classe sociale et de subvertir violemment les structures économiques et sociales constituées dans l’Etat italien ». Ce n’est que sept ans plus tard, en automne 1987, que le magistrat instructeur prononcera une sentence d’acquittement.


Venise : 1985-1991

Alors que la première affaire est encore en cours, le Parquet de Venise fait, en février 1985, arrêter Giuseppe Maj et de nombreuses autres personnes, poursuivant avec d’autres arrestations dans les mois qui suivent, en les accusant du « délit -art 270bis- d’avoir promu, organisé et dirigé une association ayant pour objectif le changement, par des moyens violents, de l’ordre juridique constitutionnel de la République ». Toute la rédaction du Bollettino et ses collaborateurs les plus proches finissent ainsi en prison. . Après de longues périodes de détention (un an pour Giuseppe Maj) et, ensuite, d’obligation de se présenter à l’autorité du parquet et de privation du passeport (deux ans pour G. Maj), finalement, à l’automne 1991, tous les accusés seront acquittés par la Cour d’assises de Venise - qui avait, précédemment, également cherché à se défaire du procès en l’envoyant à Milan- directement dans la phase précédant les débats (donc sans que le vrai procès ait commencé), puisqu’il était absolument évident que le délit dont tous étaient accusés ne « subsistait » pas.


Milan : 1989-1990

Avant cette sentence, en avril 1989, le Parquet de Milan se met en branle avec l’accusation habituelle d’association subversive, accompagnée de perquisitions, également au siège de la maison d’édition, de mandats d’arrêt, d’interrogatoires et de séquestration de matériel (qui faisaient suite aux écoutes, aux filatures, aux requêtes internationales). Les six inculpés (parmi lesquels G. Maj) et les vingt-deux personnes impliquées furent ensuite acquittés par le magistrat instructeur, en janvier 1990, à nouveau parce que « le fait ne subsistait pas ».


Rome : 1999-2001

Alors que l’impact de ces faits désastreux pour la rumeur publique s’absorbe lentement, en 1999 le Parquet de Rome s’active, cette fois avec la double accusation ( !!), articles 270 et 270bis, « d’avoir organisé une association dénommée (nouveau)Parti Communiste italien de forme clandestine, laquelle se propose de réaliser des actes de violence aux fins de renversement de l’ordre démocratique ». Cela sera suivi, par les carabiniers et la Police, par une nonantaine de perquisitions domiciliaires avec saisie de documents politiques, d’ordinateurs et de matériel informatique. Toutes les personnes perquisitionnées sont soumises à un interrogatoire, et le Parquet demande aussi la prolongation de la durée des enquêtes pour arriver enfin à demander... un supplément d’enquête, effectivement prononcé le 4 septembre 2001.


Rome : 2001-2003

Le même Parquet, seulement quelques mois après, demande et obtient la réouverture des enquêtes contre une vingtaine de personnes déjà acquittées (parmi lesquelles Giuseppe Maj), ouvrant une procédure qui se terminera deux années après seulement par un nouveau classement sans suite (17 mars 2003) et ceci sur la base de rapports de la DIGOS et des carabiniers déposés dans les autres enquêtes parallèles, et certainement pas des nouveautés pour les enquêteurs. Il faut se souvenir que l’activité du groupe a constamment été l’objet d’enquêtes de la part de détachements spéciaux des carabiniers et de la Police : ainsi, dans les actes de l’enquête milanaise, dont nous parlerons plus loin, on trouve des écoutes téléphoniques, effectuées par la ROS de Naples, sur autorisation (dans le cadre de procédures jamais communiquées aux enquêteurs) de cette autorité judiciaire, qui se superposent et se mélangent ( nous sommes alors en 1999) avec celles effectuées sur requête des autorités judiciaires de Rome et Milan.


Milan : 1999-2001

Comme noté précédemment, en 1999 le Parquet de Milan estime utile de se mettre à nouveau en branle, en enquêtant sur plus de cent personnes, parmi lesquelles de nombreuses appartiennent au groupe. L’accusation est habituelle, l’article 270bis, ainsi que les filatures, les écoutes téléphoniques, télématiques et domiciliaires ; les commissions rogatoires internationales sont tout aussi habituelles, et la conclusion est identique : demande de classement, déposée par le Gip le 22 octobre 2001.


Paris, Naples, Bologne : 2003-encore en cours

La multiplication des initiatives et des compétences territoriales n’a désormais plus de limites. Et nous assistons ainsi, en juin 2003, à des dizaines de perquisitions entre la France, la Suisse et l’Italie, et à une nouvelle arrestation de Giuseppe Maj, en compagnie de Giuseppe Czeppel, cette fois de la part des autorités françaises sollicitées par les Parquets italiens de Naples et de Bologne à travers le Ministère de la Justice, alors géré par le Ministre Castelli, bras législatif de la Bande à Berlusconi, d’une façon qui a suscité l’indignation de toutes les personnes honnêtes. Giuseppe Maj et d’autres, dans les faits, prenant acte de l’œuvre constante d’empêchement de leur activité politique de la part des enquêteurs italiens, s’étaient rendus introuvables. Le Parquet de Naples, qui imputait à chacune de ses enquêtes l’article 270bis « d’appartenance à l’association clandestine agissant sous la dénomination de CP - Commission Préparatoire du congrès de fondation du (nouveau)Parti Communiste Italien », et le Parquet de Bologne, qui n’accusait pas mais qui demandait néanmoins une perquisition par voie rogatoire, activaient les magistrats de l’antiterrorisme français à travers le Ministre Castelli cité plus haut et de sinistre mémoire (celui de l’extradition-séquestration de Persichetti et de la mise en discussion de l’accord Miterrand-Craxi de 1985 ; le même qui avait saboté la grâce de Sofri et Bompressi et a refusé de demander l’extradition des ravisseurs d’Abu Omar). Les Autorités françaises, malgré l’absence de preuves italiennes, estimèrent utile de subvenir directement à ce manque (on la construit ou on ne la construit pas, cette Europe ?!) en arrêtant Maj et Czeppel (qui, avec clarté, revendiquent et reconnaissent leur appartenance à la Commission Préparatoire) sous le prétexte de posséder de faux papiers d’identité, possession indispensable pour qui, dans leur condition de persécutés, veut continuer à exercer le droit d’activité politique consenti par la Constitution
qui n’est pas haïe particulièrement par hasard par la bande à Berlusconi et ses petites mains de la Lega Nord- et doit donc se rendre introuvable ; en les accusant -incroyable !- d’ « association de malfaiteurs à des fins de préparer des actes de terrorisme ». Et ainsi de nouveau la prison jusqu’à Noël 2003 puis obligation de séjour et directement de résidence dans une habitation précise, et de présentation aux autorités alors que les enquêtes française et napolitaine continuent.


Mais des sources proches du gouvernement français (voir Perrault, journaliste au Figaro de Paris et auteur de « Génération Battisti » en 2005) insinuent que les autorités françaises ont en réalité agi uniquement sur demande des Autorités italiennes et en attente que ces dernières soient prêtes à repartir directement à l’attaque. Nouvelle arrestation de Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel à Paris le 26 mai 2005 et libération -à nouveau sous contrôle judiciaire- respectivement les 22 et 24 mai 2006, comme écrit précédemment.


Mais l’instruction française (Juge instructeur Antiterrorisme M. Gilbert Thiel, du tribunal de grande instance de Paris) est accélérée de façon imprévue au printemps 2006 et envoyée à sa conclusion. Manifestement, désormais le Parquet de Bologne est prêt à reprendre la main dans la gestion de cette persécution.


Bologne : septembre 2003-encore en cours

Dans les faits le Parquet de Bologne (substitut au Procureur Paolo Giovagnoli) qui, sans avoir ouvert de procédure contre G. Maj avait néanmoins demandé et obtenu des Autorités françaises la perquisition du 23 juin 2003 et la saisie à son usage de tout ce qu’il y avait d’écrit et de lisible dans la maison parisienne de G. Maj (voir le procès-verbal de saisie du 24 juin 2003), a ouvert une procédure en septembre 2003 (proc. 9096/2003 mod. 21 RGNR : qui est la huitième procédure italienne contre la « caravane » du (n)PCI depuis 1981) et a inscrit au registre des enquêtes Giuseppe Maj et onze autres, pour 270bis et pour « bande armée, faits commis en Emilie, ailleurs et en France » ; le 14 février 2006 il a fait exécuter de nouvelles perquisitions en Italie par la DIGOS de Modène contre sept membres du parti des CARC, avec saisie de matériel divers relatif à la campagne électorale des élections 2006 (pour laquelle les membres des CARC étaient candidats), il a demandé à plusieurs reprises (et certainement au moins le 24 novembre 2003 comme cité, le 1er décembre 2003 et le 12 novembre 2005 comme témoignage) demandé avec commission rogatoire internationale aux Autorités Françaises de procéder à l’interrogatoire de G. Maj, de G. Czeppel et d’autres (parmi lesquels deux citoyens espagnols) ; après avoir largement dépassé toutes les frontières de la loi, la semaine dernière le juge Paolo Giovagnoli s’est finalement décidé à clore l’enquête, qui est aujourd’hui à l’examen, selon l’article ex415bis du code de procédure pénale. Selon toute probabilité, entre 12 et 40 mandats d’arrêt seront émis contre de nombreux membres présumés du (nouveau) Parti Communiste italien (duquel au printemps 2005 les sites internet ont été « mystérieusement » fermés : lavoce.freehomepage.com et www.nuovo-pci.com) et au moins 4 mandats d’arrêt européens seront envoyés contre les citoyens italiens résidant en France (et tout d’abord contre Maj, Czeppel et D’Arcangeli)


Naples : 2001-2005

Alors que le Parquet de Bologne a ouvert en septembre 2003 et puis monté méthodiquement la huitième procédure italienne contre la « caravane » du (n)PCI, au contraire le Parquet de Naples (dott.sa Castaldi) fermait finalement la septième. Comme c’est indiqué, il l’avait ouverte en 2001 ; à cette fin il avait fait effectuer des perquisitions et des saisies en Italie, France et Suisse et il s’était vu refuser par acte officiel l’aide des Autorités Suisses parce que « la procédure avait une nature politique ». En 2005 donc le Parquet de Naples clôt son enquête pour non-compétence et transmet les Actes pour compétence au Parquet de Bologne où, comme on l’a dit, le juge Paolo Giovagnoli est titulaire de l’enquête.




Nous lançons l’appel à tous les sincères démocrates et tous ceux qui se battent contre la répression et pour la défense des droits politiques à prendre position publique contre la huitième procédure judiciaire conduite par le juge Paolo Giovagnoli contre le (n)PCI et contre la collaboration des autorités françaises à cette persécution politique honteuse ; Nous invitons à donner la plus ample diffusion aux prises de position et à les envoyer à ce même Giovagnoli (Procura della Repubblica c/o Tribunale di Bologna - Piazza Trento-Trieste 40137 Bologna tel 051 20 11 11 - fax 051 88 -47 -48). Nous demandons également de faire parvenir les prises de position au Comité d’Aide aux Prisonniers du (nouveau)Parti communiste italien-Paris (cap_npci_paris@voila.fr) : la réalisation d’un site internet est en cours, afin de rassembler et de diffuser au mieux toutes ces prises de position.



Il est possible et nécessaire de lutter contre la persécution politique du (n)PCI, masquée en “guerre contre le terrorisme” !

Il est possible d’empêcher l’extradition de Maj, Czeppel, D’Arcangeli et l’arrestation de quarante membres présumés du (n)PCI !

La persécution des communistes met en discussion les droits politiques de tous !

Tout le monde est appelé à contribuer à cette bataille en défense des droits politiques, en prenant publiquement position !


Nous remercions d’avance tous ceux qui donneront leur contribution.
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