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 le combat contre l'amiante est un combat de classe

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Xuan
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9270 messages postés
   Posté le 04-12-2011 à 13:50:32   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Alstom St Ouen enfin classé en site amiante !


Le blog où va la CGT ? m'a informé de cette importante victoire, fruit d’un long combat :

« Alsthom Saint-Ouen va être classé en site amiante. La procédure juridique est achevée (10 ans de combat), AREVA (successeur de Alsthom, puis Alstom, puis GEC Alstom etc...) a épuisé tous les recours, et on n'attend plus que la publication au journal officiel. Bien entendu l'administration traîne des pieds, mais la commission de validation a eu lieu le 14 septembre, et la publication officielle devrait avoir lieu d'ici l'été au plus tard de chez tard (et sans doute avant).
A partir de cette date de publication tous les anciens salariés de Alsthom ont accès, s'ils le souhaitent, à l'ACAATA, Allocation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante. On y a accès selon la présence dans l'usine (1 an de bonus pour 3 ans travaillés) et dès l'âge de 60 ans - le bonus. Exemple : quelqu'un qui y a travaillé 6 ans y a accès à partir de 58 ans, et jusqu'à sa retraite pleine et entière. »

__________________


Ci-dessous les documents publiés par l’Association des Anciens Salariés Alstom/Areva TSO.
Le blog de J. Tourtaux les a reproduits également.
Les tableaux, données, graphiques et les grilles de salaires que je n'ai pu reproduire ici peuvent être demandés à l’Association à l’adresse suivante :

BOURSE DU TRAVAIL • 30 Rue Ambroise Croizat • 93400 SAINT-OUEN
Permanences les mercredis de 10h à 12h • Tél 01 40 11 53 32
email : ancienstso@hotmail.fr
Association enregistrée sous le n° W931007810 auprès de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis • N° SIRET 525 117 131 00017
ASSOCIATION DES ANCIENS SALARIES ALSTOM / AREVA TSO
AREVA • ALSTOM • GEC-ALSTHOM • ALSTHOM • ALSTHOM-ATLANTIQUE • ALSTHOM-UNELEC • ALSTHOM-SAVOISIENNE……




L’usine Transformateur de Saint Ouen va être inscrite sur les listes des établissements dont les salariés ont été exposés aux poussières d’amiante et ont droit, à ce titre, à une cessation anticipée d’activité
- Qui pourra bénéficier de l’ACAATA ?
- Quand ?
- Dans quelles conditions ?

SOMMAIRE

A) INTRODUCTION
B) L’HISTOIRE DE NOTRE LUTTE

1. Quelques rappels d'un passé préoccupant
2. Les démarches pour l'accès de tous les anciens de TSO à l'ACAATA
3. La contribution de notre Association
C) OU EN EST LA PROCEDURE ?
D) ACAATA POUR QUI ?

- exemple
E) RETRAITE PLEINE ET ENTIERE QUAND ?
F) ACAATA COMBIEN ?

- Le montant de l’allocation
- Cotisation.
- Exemples de calcul
- Cumuls
G) QUEL SALAIRE DE REFERENCE ?
- Quelques cas
H) EST-CE-QUE JE COTISE POUR LA RETRAITE ?
Régime général
Régime complémentaire
J) INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ?
K) QUELLE REVALORISATION ?
L) QUELLES DEMARCHES POUR EN BENEFICIER ?
M) QUEL FORMULAIRE ?
N) PREJUDICE D'ANXIETE
O) CONCLUSION
P) SIMULATION

données et graphique.


A)….INTRODUCTION


Nous étions une centaine lors de la réunion du 14 septembre. Ce qui démontre l’intérêt que portent les anciens salariés de TSO au fait que notre lutte de longue haleine ait enfin abouti.
Très bientôt les salariés intéressés pourront déposer un dossier et bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Nous tenons à remercier, pour leur présence et leur aide Bernard Leclerc de l’ANDEVA ainsi que Maître Ledoux et Maître Quinquis qui ont porté notre dossier devant les tribunaux. Alain Bobbio de l’Andeva nous a aidé le matin pour préparer cette réunion mais il n’a pu se rendre disponible pour y assister l’après midi.
Cette victoire est la victoire de tous les salariés qui avec le CHSCT, la CGT, la CFDT et aujourd’hui l’Association des anciens salariés ont pu faire aboutir ce dossier.

B)….L’HISTOIRE DE NOTRE LUTTE


1. Quelques rappels d'un passé préoccupant :

1977 : première réunion nationale des médecins du travail Alsthom, après la promulgation de la première loi limitant l'exposition à l'amiante.
fin des années 80 : des Délégués du personnel demandent des précisions sur l'amiante massivement utilisée dans les ateliers et labos, ainsi que le retrait pur et simple de tout amiante, comme cela s'est fait dans d'autres usines Gec Alsthom. Réponse : "C'est de l'amiante dépoussiérée aux normes françaises".

1992 : la Direction envisage le retrait et le remplacement par un produit de substitution. L'ingénieur Sécurité, M.E. demande de patienter, car il faut trouver un produit non nocif.
26 Avril 1993 : une note de service du Directeur de Fabrication, M. B., demande le regroupement de tous les produits amiantés et leur stockage au Magasin Général en vue d'élimination, évidemment sans aucune mesure particulière de prévention. 3 ans et demi plus tard, il y a encore de l'amiante un peu partout ! Le produit de substitution soigneusement choisi après plus d'un an d'étude est la fibre céramique. Aujourd'hui elle est classée parmi les produits cancérogènes !

Octobre 1996 : Mme G. envoie une lettre à la Direction (qui ne répond pas) et aux syndicats, pour alerter les collègues du Grand Montage du risque de cancer broncho pulmonaire du à l'amiante dont son mari vient de décéder. Débrayage de la quasi totalité des ateliers pour demander le retrait définitif de l'amiante, un produit de substitution inoffensif, des attestations d'exposition pour tous les anciens et un suivi médical adapté. 5 groupes de travail et une expertise CHSCT sont imposés pour travailler sur ces sujets.

Novembre 1996 – Février 1997 : les associations de défense des travailleurs et les scientifiques de France en lutte contre le fléau amiante se regroupent dans l'ANDEVA et font avancer la réparation et la législation.
L'amiante est interdite fin 1996. De son côté, le Directeur, M. K., bloque le travail du CHSCT et des groupes de travail et procède à des désamiantages "sauvages" sans concertation sur les procédures à suivre. Alstom tente de s'opposer, jusqu'à la Cour d'appel, à l'expertise demandée par le CHSCT. Les syndicats CFDT et CGT saisissent la justice, pour faire respecter la loi.

1999-2000 : 3 ans après la saisine des Tribunaux par les syndicats, le Ministère du Travail poursuit le Directeur de l'usine pour mise en danger d'autrui. M. K. sera condamné avec sursis en 2000. Le rapport du Médecin du Travail de 1999, Dr G., fait état de 432 salariés exposés au risque amiante. Les premières attestations sont délivrées dans le sillage du plan de restructuration de 2000. Mi 2006, on en était à 492 attestations d'exposition. La faute inexcusable de l'employeur du fait de l'exposition à l'amiante de P.G. est enfin reconnue après plus de 3 ans de procédure. Un consensus national s'établit pour le suivi médical. Le Docteur G.met en place les premiers scanners, avec lecture en aveugle par 2 pneumologues. La réduction de l'espérance de vie des salariés exposés à l'amiante amène l'Etat à ouvrir à certaines catégories l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).

2001-2002 : nouvelles reconnaissances de maladie professionnelles dues à l'amiante à TSO, notamment :
- en chaudronnerie: 2 salariés dont un bénéficie de l'ACAATA,
- à l'Entretien : M. H. nouveau bénéficiaire de l'ACAATA
- au Magasin Général : B.S Ce dernier décède en juillet 2002, à 52 ans, d'un cancer broncho pulmonaire, reconnu par la suite. Ses ayant droit obtiennent la faute inexcusable en avril 2005.

2. Les démarches pour l'accès de tous les anciens de TSO à l'ACAATA

Février 2002 : le CHSCT, par son secrétaire D. T., dépose un volumineux dossier au Ministère du Travail pour que l'ensemble de TSO ait l'agrément ouvrant droit à l'ACAATA. Le dossier s'égare dans les bureaux du ministère et il faut en refaire un nouveau 2 ans plus tard. Entre temps, des syndicalistes de Jeumont Schneider de la région lyonnaise, prenant exemple sur TSO, déposent un dossier fait de quelques témoignages et obtiennent l'agrément pour leur usine.

Mai 2004 : 1refus de l'agrément de TSO par le ministère. Une circulaire ministérielle est passée par là, afin de fermer le robinet. Il faut avoir travaillé dans le domaine du calorifugeage.

2005 : constitution d'un nouveau dossier axé sur le calorifugeage. En décembre, occupation du bâtiment de la Direction du Travail qui statue sur les agréments ACAATA. La Direction du Travail accepte de réinstruire notre demande. L'inspecteur du travail écrit un rapport qui est sans ambiguïté sur l'exposition à l'amiante de nombreux ateliers, dans le cadre de travaux de calorifugeage.

2006 : 2 refus du Ministère. En juillet, le CE de TSO vote le principe d'un recours contre cette décision
auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Dépôt d'un mémoire à ce Tribunal fin 2006. Areva dépose un mémoire en défense pour s'opposer à notre appel en mai 2007.

3. La contribution de notre Association

2009-2010 : Notre association reprend contact avec l'avocat pour réfuter les arguments fallacieux d'Areva. Un nouveau mémoire est déposé en mars 2010. La clôture de l'instruction de l'affaire étant fixée en mai, Areva dépose in extremis un second mémoire contre nous ; son avocat prétend notamment qu'il n'y a eu que quelques plaques pleurales à TSO, maladie qui ne serait pas reconnue à l'étranger, comme maladie professionnelle.

Or, depuis 2002 la liste des maladies professionnelles de l'amiante reconnues s'allonge : 11 salariés ou anciens salariés… des plaques pleurales, des asbestoses et des cancers.
Les condamnations d'Alstom Areva pour faute inexcusable se multiplient aussi : M. E, W. L. D'autres demandes sont en cours.

On mesure de plus en plus l'intérêt de notre association pour regrouper et centraliser, en collaboration avec l'ADDEVA 93, les décisions de reconnaissance des maladies professionnelles et les condamnations d'Alstom Areva pour faute inexcusable, afin d'en faire bénéficier les nouvelles demandes. Afin aussi de démonter les mensonges des avocats d'Areva. L'association permet de démultiplier les témoignages et les pièces à conviction.

Fin 2010, justement, nous avons été sollicités par la famille de J-P L.. Ce camarade est décédé en janvier 2009 d'un cancer broncho pulmonaire, suite à l'exposition subie, sans protection, aux Transfos Embarqués, au Montage Bobine et au Grand Montage.. Sa famille demande qu'Alstom Areva soit condamné pour faute inexcusable. Nous avons proposé des modèles de témoignages aux anciens des ateliers concernés et reçu les premières attestations.

C)…. OU EN EST LA PROCEDURE ?


Le juge du Tribunal Administratif a ordonné au Ministère du travail, d’inscrire l’usine Alstom Areva T&D Saint Ouen sur la liste des établissements (toutes fonctions confondues) exposés au risque amiante et ouvrant droit à l’ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).Notre exposition à l’amiante est reconnue de 1960 jusqu’en 1997.
Le ministère et la direction avait deux mois pour faire appel.

Le 14 septembre le ministère a demandé son avis à la Commission Nationale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.
L’avis étant donné le ministère doit inscrire l’usine de Saint Ouen sur les listes et faire apparaître la décision au journal officiel. Il met souvent 3 à 4 mois pour le faire.

Dès que la décision sera parue au Journal Officiel, chaque ancien salarié de TSO pourra demander le bénéfice de l’ACAATA.

Ils avaient jusqu’au 27 juillet pour faire appel. Maitre Quinquis du cabinet Ledoux, notre avocat, a vérifié auprès de la Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES qui lui a indiqué n’avoir enregistré aucun appel dans notre dossier.

CE JUGEMENT EST DONC DEVENU DEFINITIF


D)….ACAATA POUR QUI ?

Tout travailleur exposé ou ayant été exposé à de la poussière d’amiante peut bénéficier du dispositif à condition :
- d’avoir au moins 50 ans
o et d’être atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante : Droit à la cessation anticipée
d’activité, dès l’âge de 50 ans et sans autre condition.

o ou d’avoir été salarié d’un établissement dont la liste est fixée par arrêté.
L’âge auquel le salarié peut bénéficier de la préretraite est fixé comme suit : 60 ans – 1/3 de la
durée d’exposition effectué dans l’un des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante. La durée reconnue est fixée par l’arrêté de reconnaissance (pour AREVA ALSTOM établissement transformateur de Saint Ouen de 1960 à 1997). Les salariés ayant effectué leur service militaire pendant leur période d’exposition devront enlever cette durée à leur ancienneté.

Bien que non salariés de l’établissement, les intérimaires ayant travaillé dans l’établissement concerné, peuvent bénéficier de l’ACAATA.

Exemple
Un salarié ayant été exposé 15 ans et n’ayant pas effectué son service militaire pourra partir à 55 ans (60ans moins 5 ans) les 5 ans à retrancher étant le tiers de son exposition à l’amiante (15 ans).

E)….RETRAITE PLEINE ET ENTIERE QUAND ?

La nouvelle loi sur les retraites n’a pas touché aux conditions d'âge de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

L'allocation cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d'assurance requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein.
Pour l'appréciation du taux plein, les conditions de durée d'assurance sont réputées remplies au plus tôt à 60 ans et au plus tard à l'âge de 65 ans.

Remarque : il n’y a pas d’obligation de partir en cessation anticipée d’activité. C’est un départ volontaire. Les conditions d’âge et d’exposition donnent la possibilité de partir à une certaine date. Mais le salarié peut choisir sa période de départ entre cette date et la date ou il pourra percevoir sa retraite pleine et entière.

F)….ACAATA COMBIEN ?

- Le montant de l’allocation
...
- Cotisations
65 % du salaire de référence pour la partie de la rémunération jusqu’au au plafond mensuel de la
Sécurité sociale (fixé à 2 946 € pour 2011) ; + 50 % du salaire de référence pour la fraction comprise entre 1 fois et 2 fois ce plafond (de 2947 à 5 892 € pour 2011).
Le montant (net) minimal de l’allocation est fixé à 1 118,73 € (pour un plein temps) depuis le 1er
avril 2011, dans la limite de 85 % du salaire de référence.
Ces 1118.73€ ne sont pas un plancher, certains salariés peuvent toucher une allocation inférieure à cette somme

Trois cotisations ou contributions sont prélevées sur le montant de l’allocation : la cotisation maladie (1,7 %), la CSG (6,6 %) et la CRDS (0,5 %), avec, pour ces deux derniers prélèvements, des possibilités d’application de taux réduits (CSG) ou d’exonération (CSG et CRDS).

En outre, les prélèvements sociaux (cotisation maladie, CSG et CRDS) ne peuvent avoir pour effet de réduire le montant net de l’allocation en dessous d’un seuil fixé à 1 365 euros (brut) depuis le 1er janvier 2011.

- Cumuls
L’allocation de cessation anticipée d’activité n’est pas cumulable avec des allocations de chômage ou de préretraite, des avantages de vieillesse. Toutefois, un cumul partiel est possible avec une pension d’invalidité, une pension de réversion ou une pension de retraite d’un régime spécial.
Dans ces cas, l’allocation est réduite du montant de l’avantage versé.
Mais elle peut se cumuler avec une rente accident du travail ou maladie professionnelle

- Le titulaire d’une préretraite amiante peut y renoncer pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.

G)….QUEL SALAIRE DE REFERENCE ?

Le salaire de référence servant de base à la détermination de l’allocation est fixé d’après les rémunérations brutes (actualisées) visées à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l’intéressé au cours de ses 12 derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel. Le salaire de référence est égal à la moyenne mensuelle des rémunérations (brutes ) ainsi déterminées.

En cas d'activité salariée discontinue, les périodes travaillées sont prises en compte jusqu'à totaliser 365 jours de paie

Lorsque le salarié a connu une période de chômage à la suite de la fermeture ou de la reconversion de l'un des établissements figurant sur l'une des listes d'établissements ouvrant droit à l’ACAATA et qu'il a repris ensuite une activité salariée, il est tenu compte du salaire perçu dans cette nouvelle activité, si celui-ci est plus favorable à l'allocataire.

(Le calcul du salaire de référence ne tient pas compte (entre autre) de périodes d'activité suivantes :
> Périodes d'activité pendant lesquelles des allocations de chômage partiel ont été versées.
> Périodes d'arrêt de travail donnant lieu à versement d'indemnités journalières, lorsque le salaire net n'a pas été intégralement maintenu par l'employeur ou par l'intermédiaire d'un organisme de prévoyance.
> Périodes de perception conjointe d'une pension d'invalidité et d'un salaire;
> Périodes d'activité à mi-temps thérapeutique.
> Périodes de travail à temps partiel effectuées dans le cadre d'un contrat à durée déterminée
> Périodes donnant lieu à indemnité de congé payé d'un montant inférieur au salaire habituel.)

- sept cas de figure :

- 1 Le salarié a été licencié et n’a jamais retrouvé de travail : le salaire de référence sera calculé sur le salaire (brut) des 12 derniers mois de TSO.
- 2 le salarié a été licencié et après une période de chômage a accepté un travail avec un salaire beaucoup plus faible. La jurisprudence est favorable : le salarié devrait avoir son salaire de référence calculé sur ses 12 derniers mois de TSO.
- 3 le salarié a bénéficié de la cellule de reclassement, d’une formation et a accepté un travail avec un salaire plus faible. Le salarié devrait avoir un son salaire de référence calculé sur les 12 derniers mois TSO
- 4 le salarié a été muté dans une des usines du groupe, il y a eu maintien de son salaire, son salaire sera calculé sur ses 12 derniers mois de salaires.
- 5 Le salarié a bénéficié d’une des solutions envisagées au-dessus, son salaire a augmenté, son salaire de référence sera calculé sur le cas le plus favorable.
- 6 Le salarié a démissionné pour :
.Rester dans le privé : son salaire des 12 derniers mois sera pris en compte
.Rentrer dans la fonction publique son salaire de référence sera calculé sur le salaire.(brut) des 12 derniers mois dans le privé.
- 7 le salarié a été licencié et a crée son entreprise, le salaire de référence sera calculé sur le salaire (brut) des 12 derniers mois de TSO. Il devra cesser son activité.

Chaque cas est particulier, en fonction de l’individu et du lieu de résidence. Le dossier sera examiné par les CARSAT (anciennement CRAM) du lieu de résidence. Aujourd’hui même si la jurisprudence semble favorable nous ne pouvons préjuger du montant proposé après le dépôt de votre dossier.

H)….EST-CE-QUE JE COTISE POUR LA RETRAITE ?

Régime général
Le fonds des travailleurs de l'amiante assure, pendant la durée du versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité, le financement des cotisations à l'assurance ainsi que le versement
de l'ensemble des cotisations aux régimes de retraite complémentaire.
- sur la base d'une assiette mensuelle égale à la moyenne des douze derniers mois d'activité.
Dans le régime général des salariés, les périodes de perception de l’ACAATA donnent lieu à l’attribution de trimestres par le régime et lces trimestres sont prises en compte pour le calcul des 25 meilleures années.

Régime complémentaire
Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les cotisations sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante sur la base des taux obligatoires de 6%
jusqu’au plafond Sécu (T1) et 16% de 1 à 2 plafonds (T2).16,24% pour les cadres (conforme aux prélèvements effectués lorsque nous étions salariés chez Areva Alstom)

J)….INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ?

- sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié a droit à l'indemnité légale de départ à
la retraite, soit :
- un demi-mois de salaire après 10 ans et avant 15 d'ancienneté,
- un mois de salaire après 15 ans et avant 20 ans d'ancienneté,
- un mois et demi de salaire après 20 ans et avant 30 ans d'ancienneté,
- 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.


K….QUELLE REVALORISATION ?

Loi d’août 2003 portant réforme des retraites : Aux termes de l'article 27, le coefficient de revalorisation est égal à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N - 1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année N. Cette revalorisation a lieu depuis 2008 au 1er avril de chaque année.

L)….QUELLES DEMARCHES POUR EN BENEFICIER ?

L’allocation de cessation anticipée d’activité doit être demandée à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) du domicile de l’intéressé (ou auprès de la Cram en Île-de-France et en Alsace Moselle).
Pour les demandeurs résidant à l'étranger, la demande doit être adressée à la CRAM ou à la CGSS du dernier lieu de travail.
La demande doit être accompagnée de pièces justifiant que les conditions ouvrant droit au bénéfice du dispositif sont remplies.
La Caisse saisie doit en accuser réception sous 8 jours. La Caisse notifie sa décision au demandeur dans un délai de 2 mois.
L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus

trois cas de figure

- 1 Si la demande est rejetée, un recours peut être engagé devant la commission de recours amiable de la caisse puis éventuellement, devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

- 2 Si la demande est acceptée, l’intéressé doit pour bénéficier de la cessation anticipée d’activité démissionner de son emploi. Il a droit, dans les conditions habituelles, à un préavis ou à une indemnité compensatrice de préavis si celui-ci n’est pas travaillé. L’employeur doit, en outre, lui verser une indemnité de cessation anticipée d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ à la retraite prévue par le Code du travail ou, si elle est plus favorable, par la convention collective applicable dans l’entreprise.

- 3 Si la demande est acceptée, mais que l’allocation proposée ne correspond pas au salaire de référence supposé du salarié, celui-ci doit pour contester, démissionner et entrer dans le système.

M)….QUEL FORMULAIRE ?

- Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante : S6112b
- Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle : S6115b
(les pièces à fournir sont précisées dans le formulaire. Vous pouvez vous les procurer :
- soit sur internet
- soit auprès du CARSAT de votre lieu de résidence
- soit auprès de l’association
BOURSE DU TRAVAIL • 30 Rue Ambroise Croizat • 93400 SAINT-OUEN
Permanences les mercredis de 10h à 12h • Tél 01 40 11 53 32
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N)….PREJUDICE D'ANXIETE

UN AN APRÈS LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION PRUD'HOMMES ET COURS D'APPEL RECONNAISSENT LE PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ


Ne pas être malade mais devoir vivre en sachant qu'on a dans les poumons des fibres cancérogènes qui peuvent demain provoquer une maladie grave, voire mortelle...
C'est le vécu difficile des salariés qui ont inhalé de l'amiante dans leur activité professionnelle et savent qu'ils ont aujourd'hui une épée de Damoclès au-dessus de la tête.
En mai 2010 la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant l'existence d'un préjudice d'anxiété, mais refusant de prendre en compte l'indemnisation d'un préjudice économique lié au départ en Acaata.
Un an a passé. Dans une série d'entreprises, des salariés ont demandé collectivement l'indemnisation du préjudice d'anxiété.
Ils l'ont pratiquement toujours obtenue, que ce soit devant les prud'hommes, le juge départiteur ou devant les juridictions de Bordeaux, Paris, Auxerre...
Dans certains cas, comme à Martigue, le préjudice économique a été pris en compte.
Le conseil des prud'hommes de Vienne (Isère) a reconnu que des salariés de Valéo avaient subi, outre leur préjudice d'anxiété, un « bouleversement dans les conditions d'existence » dont l'origine réside non dans le fait de bénéficier de l'Acaata mais dans celui d'avoir été contaminé par l'amiante. Le conseil leur a accordé 5000 euros pour le préjudice d'anxiété et 5000 euros pour le bouleversement dans les conditions d'existence. « C'est une nouvelle jurisprudence, note maître Jean-Paul Teissonnière. Elle pourrait concerner de nombreux salariés » .
Les actions engagées par les salariés de ZF Masson et d'Alsthrom reviendront devant les cours d'appel de renvoi de Toulouse et de Paris à l'automne.


Dès que l’arrêté sera paru au journal officiel, nous pourrons attaquer la direction d’AlstomGrid pour avoir droit nous aussi à ce préjudice d’anxiété. Nous le ferons par groupe.
Quelque soit notre statut, (salariés, retraités, chômeurs etc….) nous pourrons faire cette démarche. Nous la ferons avec nos avocats et avec l’Andeva.

Les anciens salariés de TSO encore valides devront attaquer aux prud’hommes et en cas de contestations devant la cours d’Appel, ceux qui sont reconnus malades de l’amiante déposeront leurs dossiers devant le FIVA et ensuite devant le TASS si nécessaire.


O)….CONCLUSION :

Il va s’en dire que toutes les informations qui vous sont données ici sont le reflet de la législation actuelle mais qu’elle peut être remise en cause tous les jours.
Aujourd’hui le gouvernement n’a pas touché à l’âge de départ en ACAATA, mais qu’en sera-t-il demain ?
Le combat collectif n’est pas terminé, nous devrons nous battre pour que les droits à l’ACAATA ne soient pas écornés, pour que les revendications sur plus de justice aboutissent.
Rappelons qu’aujourd’hui des salariés sous-traitants ne sont pas reconnus, alors qu’ils ont travaillé avec nous ou dans les mêmes lieux que nous et qu’ils ont inhalé les mêmes quantités de fibres d’amiante
Rappelons aussi qu’Alst(h)om nous a exposé à d’autres produits chimiques dangereux (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), qu’ils doivent reconnaître cette exposition par une attestation et que certaines de nos maladies sont aussi dues à cette exposition professionnelle et à la faute inexcusable de cet employeur.


Nous avons gagné la reconnaissance de notre exposition, mais le travail de l’association n’est pas terminé.
Il faudra demain continuer, hélas, à recueillir des témoignages pour des camarades qui seront affectés par la maladie,
Il faudra accompagner ceux qui choisiront de partir en Acaata, pour le montage de leur dossier.
Il faudra organiser les actions auprès des prud’hommes pour faire reconnaitre le préjudice d’anxiété.
Il faudra toujours servir de relais entre les préretraités, la direction, la Gerep.
Et il faudra aussi organiser l’assemblée générale et le pot de l’amitié…….
Si vous êtes en relation avec des « anciens », n’hésitez pas à les informer de l’existence de notre Association !!



ASSOCIATION DES ANCIENS SALARIES ALSTOM / AREVA TSO
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Edité le 04-12-2011 à 13:54:15 par Xuan




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   Posté le 04-12-2011 à 14:43:21   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

C'est l'occasion de signaler aussi la victoire contre Eternit en Belgique. J. Tourtaux publie cet article :

BELGIQUE : LE PREDATEUR CAPITALISTE ETERNIT CONDAMNE A DEDOMMAGER SES VICTIMES D'UN MAL IMPLACABLE : L'AMIANTE !

7 SUR 7 (Belgique)28/11/2011

Eternit condamnée à dédommager les victimes de l'amiante


Le tribunal civil (bien civil) de Bruxelles a condamné lundi la société anonyme Eternit à dédommager une famille de victimes de l'amiante à hauteur de 250.000 euros. Françoise Jonckheere, une habitante de Kapelle-op-den-Bos, était décédée en 2000 d'un cancer de la plèvre, le mésothéliome, causé par une exposition à l'amiante. Son mari qui avait travaillé chez Eternit pendant des années, était décédé lui aussi plusieurs années auparavant de cette même maladie. Le tribunal estime qu'Eternit a commis une faute en continuant à utiliser de l'amiante et en minimisant les dangers du minéral alors qu'il était connu qu'il pouvait provoquer le cancer de la plèvre.

> Le mari de Françoise Jockheere a travaillé sa vie durant pour la société Eternit à Kapelle-op-den-Bos, où la famille habitait. Il est mort en 1987 d'un cancer de la plèvre. Lorsqu'en 2000, Françoise Jonckheere avait développé la même maladie, elle avait décidé d'intenter un procès à Eternit. Elle était décédée quelques mois plus tard mais ses cinq fils ont continué le combat en justice. Depuis, deux d'entre-eux sont morts de la même sorte de cancer, l'un en 2003 et l'autre en 2009.

> La défense d'Eternit n'a jamais mis en doute le fait que la maladie de Françoise Jonckheere a été causée par son exposition à l'amiante mais elle a toujours affirmé qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'entreprise. Eternit affirme que les dangers de l'amiante n'étaient pas clairement déterminés.

> > Ces arguments ont été rejetés par le tribunal de première instance de Bruxelles qui estime qu'il était connu depuis au moins 1967 que l'amiante pouvait causer le cancer de la plèvre. Eternit aussi le savait ou aurait dû le savoir mais n'en a pas tenu compte, selon le juge. Pire même, puisque la société a tenté d'occulter les dangers, selon le jugement. "Il est prouvé à suffisance qu'Eternit a tiré un intérêt personnel de la manière avec laquelle on a tenté de minimiser et de dissimuler les dangers de l'amiante et du fait de combattre les initiatives légales en vue de la protection de la santé publique".

> Eternit avait aussi plaidé la prescription de l'affaire parce que Françoise Jonckheere était venue habiter déjà en 1952 à Kapelle-op-den-Bos et qu'elle avait été exposée à l'amiante depuis cette époque. Mais le tribunal n'a non plus suivi Eternit sur ce point. Le juge estime que le délai de prescription n'a commencé à courir qu'à partir du moment où la victime n'a plus été exposée à l'amiante, soit en 1991, lorsque Françoise Jonckheere avait été vivre à Namur. De plus, la prescription a encore une fois été suspendue à partir du moment où il a été établi qu'elle souffrait du cancer de la plèvre, en 2000.

> Le tribunal a finalement accordé à la famille Jonckheere un dédommagement de 250.000 euros. Il a été tenu compte dans le jugement du fait que des droits élémentaires comme le droit à la vie et le droit à une vie familiale ont été lésés. Le tribunal a aussi tenu compte du "cynisme incroyable avec lequel des connaissances scientifiques ont été balayées par appât du gain".
Eternit dispose à présent d'un mois pour interjeter appel. (belga)

Eternit envisage de faire appel contre le jugement


"Par respect pour ce tribunal et pour les victimes, Eternit souhaite étudier plus en détails les fondements exacts de ce jugement avant de s'exprimer sur ce sujet. Toutefois, il est probable qu'Eternit introduise un appel contre la décision du tribunal" , a annoncé lundi Eternit à l'issue du jugement qui condamne la société à payer 250.000 euros à des victimes de l'amiante.
"Le dédommagement décidé par le tribunal est largement supérieur à celui accordé aux victimes par le Fonds Amiante et à celui normalement octroyé par les tribunaux en Belgique. Par conséquent, cette décision de justice met en péril la réglementation élaborée par le Fonds Amiante dans le cadre d'une concertation entre les organisations patronales, les organisations syndicales, les représentants des victimes de l'amiante et les pouvoirs publics" , estime Eternit.

Pour Eternit, le jugement met donc "en péril la réglementation du Fonds Amiante et n'offre aucune solution à la très grande majorité des victimes de l'amiante dont la contamination n'est pas liée aux activités d'Eternit ou à l'industrie de l'amiante-ciment" .
La société estime aussi qu'elle a toujours pris les mesures nécessaires à l'époque sur base de réglementations. "Eternit regrette qu'en dépit des mesures prises, ses activités aient entraîné l'apparition de maladies" , ajoute la société. (belga)

Les victimes de l'amiante plus que satisfaites du jugement


Les membres de la famille de Françoise Jonckheere, décédée d'un cancer causé par une exposition prolongée à l'amiante, et leurs sympathisants, se sont montrés plus que satisfaits, lundi, du jugement prononcé par le tribunal civil de Bruxelles qui condamne la société Eternit à 250.000 euros de dédommagement au profit des victimes.
"C'est un jour historique" , a déclaré Eric Jonckheere, un des fils de Françoise Jonckheere. "C'est la première fois qu'une simple petite famille gagne un procès de ce type contre une multinationale. Nous n'avons jamais eu peur mais le soulagement est énorme."

Dans son jugement, le tribunal souligne qu'Eternit a minimisé et dissimulé durant des années les dangers de l'amiante pour la santé publique. Cet aspect du jugement constitue un autre élément de satisfaction pour la famille.
"Pendant des années, Eternit a menti à tous et présenté la combinaison du ciment et de l'amiante comme un mariage parfait. La famille qui se dissimule derrière l'entreprise est devenue immensément riche sans avoir un seul moment pensé à la santé de ses travailleurs. Seul son portefeuille comptait. Grâce à la mère de famille qui a refusé l'argent du silence, cette famille est aujourd'hui condamnée. J'espère que les membres de cette famille vont à présent commencer un examen de conscience."
Lorsque Françoise Jonckheere est tombée malade, le CEO d'Eternit lui a proposé 43.000 euros à condition qu'elle renonce à des démarches judiciaires. (belga)

BELGE INFO 28 novembre 2011

Eternit : Condamné à verser 250 000 euros à la famille d’une victime


Françoise Jonckheere est décédée en 2000 suite au mésothéliome qui est une forme rare et virulente de cancer des surfaces mésothéliales qui affecte le revêtement des poumons, de la cavité abdominale ou de l'enveloppe du cœur. Elle est morte trois ans seulement avant le décès de son mari pour les mêmes causes. Ce dernier travaillait comme ingénieur chez le fabricant Belge d’amiante « Eternit » et c’est à cause de son exposition à ces fibres minérales qu’il est mort.

Après que sa femme avait décidé de porter plainte contre Eternit, elle a vu son combat interrompu en pleine procédure à cause de son état de santé qui s’était détérioré. Aujourd’hui, ses enfants ont obtenu gain de cause et ont vu le tribunal civil de Bruxelles condamné à verser la somme de 250 000 euros de dommages et intérêts à la famille des deux victimes. Cette décision est une première en Belgique et elle a réjouit les membres de la famille de Jonckheere.

Il est à noter aussi que deux des cinq fils de la famille ont succombé aussi suite à un cancer des poumons. Le fabricant d’amiante ne s’est pas encore décidé pour la suite, mais selon les déclarations d’Eternit, l’étude du jugement sera faite par ses avocats et il est fort possible qu’un appel soit introduit contre la décision du tribunal. Eternit a aussi déclaré que la somme de 250 000 euros était amplement supérieure à celle accordée par le Fonds Amiante aux victimes.

LE JOURNAL DE L'ENVIRONNEMENT 28 novembre 2011
Procès de l’amiante en Belgique: Eternit condamnée

par Geneviève De Lacour

Le tribunal civil de Bruxelles a jugé lundi 28 novembre le fabricant belge d'amiante Eternit, responsable de la mort d'une femme qui habitait à proximité de son usine. Cette décision est la première de ce type en Belgique et a été saluée par les victimes.

«La demande faite il y a plus de 10 ans par Françoise Jonckheere, l'épouse d'un ancien ingénieur d'Eternit, qui produisait du béton-amiante à Kapelle-op-den-Bos, au nord de la capitale belge, est fondée» , a déclaré le juge devant une quarantaine de proches de personnes mortes du mésothéliome, le cancer de la plèvre causé par l'amiante (voir JDLE).

«Les faits ne sont pas prescrits» , a ajouté le juge, en condamnant la société à payer 250.000 euros de dommages et intérêts à sa famille, qui en réclamait 400.000.

Le montant décidé est toutefois supérieur à celui accordé généralement par le fonds Amiante mis sur pied par les autorités belges et aux 43.000 € que la société avait proposé à Françoise Jonckheere lorsqu'elle était tombée malade, à condition toutefois qu'elle renonce à l'attaquer en justice.

«Eternit est reconnu responsable du dommage causé à maman. C'est extraordinaire. Justice a été rendue» , a immédiatement réagi Xavier Jonckheere, l'un des survivants de cette famille.

Le tribunal bruxellois a estimé qu' «il était connu depuis au moins 1967 que l'amiante pouvait causer le cancer de la plèvre et il a dénoncé le cynisme incroyable avec lequel des connaissances scientifiques ont été balayées par appât du gain» , selon un extrait du jugement.

Après le jugement, l'avocat d'Eternit, Johan Verbist, qui avait également plaidé la prescription des faits, a réaffirmé que pour Eternit, il n'y avait pas eu de faute et qu'un appel de cette décision était probable.

En Italie, deux anciens responsables d'une autre branche du groupe sont jugés depuis 2009 pour la mort d'environ 3.000 personnes. Le procureur a requis contre eux une peine de 20 ans de prison et le jugement est attendu à partir du 13 février (voir JDLE).

MY EUROP.INFO 28.11.2011
Eternit: l'amiante condamnée en Belgique

Gaspard Sebag (Bruxelles)

L'amiante en procès, Eternit condamné. Le tribunal civil de Bruxelles a jugé le fabriquant belgo-suisse responsable de la mort d'une femme qui habitait à proximité de son usine. Une première judiciaire qui pourrait bien faire jurisprudence. L’amiante est interdite en Belgique depuis 2005, mais reste encore présente jusque dans les écoles et il faudra au moins 40 ans avant que le pays en soit débarrassé.

Quelques mois avant de mourir en 2000 d'un mésothéliome, un cancer de la plèvre provoqué par l'amiante, Françoise Jonckheere avait fait promettre à sa famille de poursuivre son combat judiciaire contre la société Eternit. Dix ans après, deux de ses cinq enfants ont connu le même sort, emportés par l'amiante.

Ils étaient donc trois, les descendants de Françoise Jonckheere, à écouter ce lundi le verdict du tribunal civil de Bruxelles. Un procès, ouvert fin octobre, et qui se clot en forme d'espoir pour les victimes belges de l'amiante: la firme Eternit est reconnue responsable, et condamnée à verser 250 000 euros de dommages et intérêts à la famille.

"C'est extraordinaire. Justice a été rendue, a réagi Xavier, l'un des fils Jonckheere. On va pousser les gens à aller devant les tribunaux" . Et son frère Eric de souligner, que "même si (ses) enfants lui demandent qui sera le 'suivant', (il) est très heureux de cette décision" .

L'amiante est partout


Un nouveau chapitre, pour cette famille de Kapelle op-den-Bos, dont l'histoire noire à débuté en 1987, lorsque le père, ancien ingénieur à l'usine Eternit, meurt d'un cancer de l'amiante.
[A Kapel] on meurt 11 fois plus du mésothéliome que dans le reste du pays," rapporte la Libre Belgique.

Et pour les victimes de l'amiante en Belgique, le procès était une première. Le groupe belgo-suisse Eternit était accusé d'avoir négligé la nocivité de cette substance utilisée pendant des décennies dans la construction alors que, selon la famille Jonckheere, ses dangers sont connus depuis les années 1960.

Le fabricant belgo-suisse assure qu'il a toujours rempli ses obligations et protégé ses salariés des risques connus. "Nous savons maintenant que les mesures n'étaient malheureusement pas suffisantes" , écrivait la société sur son site internet. A l'issue du procès, son avocat a répété qu'il n'y avait "pas eu de faute" .

Pour se défendre, le groupe industriel comptait faire jouer le délai de prescription - de 20 ans, en Belgique, pour ce type d'affaire. Or, Eternit soutient que le délai moyen d’incubation du cancer de la plèvre tourne, selon les études scientifiques, autour des 35-40 ans. Las, "les faits ne sont pas prescrits" , assène le juge.

Mais, même si la Justice a donné aujourd'hui raison à la famille Jonckheere, l’amiante (interdite depuis 2005) reste un énorme problème de santé publique en Belgique: ce matériau est encore partout, jusque dans les écoles, et il faudra au moins 40 ans avant que le pays en soit débarrassé. Le désamiantage sans risque semble être le cadet des soucis des autorités belges.

De nos archives) En 1977, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) classait toutes les formes d’amiante comme cancérogènes avérés. Il faudra pourtant attendre vingt-quatre ans de plus pour qu'en 2001, l’État belge interdise toutes les utilisations de l’amiante pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1999.

Le début de l'hécatombe


Du fait de l’emploi massif de l’amiante dans le passé et le lobby de l’industrie de l’amiante particulièrement actif à Bruxelles, les pouvoirs publics ont tergiversé pendant longtemps avant de se résoudre à l'interdire totalement. Pourtant, c’est précisément parce que l’amiante a été tellement utilisée, avec un pic à la fin des années 1970 et au début des années 1980, qu’il y a urgence à l’éliminer.

Tony Mangano, le Directeur général d’une société de désamiantage en Belgique, Beeve Consulting, estime que le problème de l’amiante n’est pas prêt de disparaitre. Et ce tout particulièrement dans le parc immobilier public: où "d’après les statistiques, il y en a encore pour 20 ans [pour tout enlever]"

Dans les écoles "c'est de la folie"


Tony Mangano estime que les bâtiments et les espaces publics sont prioritaires. L’endroit le plus emblématique qui a dû être désamianté est l'immeuble abritant la Commission européenne à Bruxelles. Comme beaucoup de bâtiments construits dans les années 1960, l'amiante a été utilisé à tous les étages du "Berlaymont" pour la protection contre le feu. Ainsi, à partir de 1992, plus d’un millier de tonnes de plaques d'amiante ont été retirées avant que la Commission européenne ne puisse réintégrer le bâtiment en 2004.

Le directeur général de Beeve Consulting refuse de citer des endroits à risque spécifiques en Belgique, mais assure que l’amiante se trouve partout. Dans les hôpitaux, par exemple, où les plafonds ont souvent été recouverts de plaques d’amiante.
Si vous faites le tour des écoles, c’est une folie. Je viens d’avoir un troisième enfant et je ne sais même pas où je vais le mettre à l’école."

Inertie administrative


Les désamianteurs ont du pain sur la planche et pourtant les gouvernements régionaux de Bruxelles et de la Wallonie ne leur facilitent pas la tâche. En effet, avant de pouvoir entamer un chantier de désamiantage, il faut obtenir un permis d’environnement qui n'est délivré qu'au bout de 3 ou 4 mois.
C’est comme si vous aviez un malade auquel vous diriez que l'on va attendre de voir si la mutuelle paie avant d’opérer,s’indigne le directeur de Beeve Consulting.

En rajoutant les particuliers, le problème de l’amiante n’est pas prêt d’avoir disparu avant au moins 40 ans. Et c’est là que ça devient le plus inquiétant car l’amiante se trouve sous diverses formes et dans tous les endroits: des tôles ondulées sur les toits aux freins des voitures en passant par les planches à repasser.

Tant que les fibres restent collées ensemble il n’y a pas de danger. Mais si des travaux sont effectués sur ces objets ou qu'ils se dégradent, alors l’amiante peut se désagréger en fibres microscopiques très volatiles qui sont facilement inhalées. Après 20 et 40 ans de latence une asbestose ou un cancer (poumon, mésothéliome et larynx) peut alors se déclarer.

Malgré cela, le désamiantage du parc immobilier privé en Belgique semble être le cadet des soucis des autorités belges. L'installation de panneaux solaires sur les toits passe avant le désamiantage. Zéro subvention, or les coûts du désamiantage sont très élevés.
Comme la maladie se déclare 40 ans après, l’État se dit 'moi je m’en fous, je ne serai plus ministre,estime M. Mangano.

"Les poussières d’amiante volent partout"


Une simple détection de la présence d'amiante peut coûter entre 400 et 500 euros. Si le diagnostic est positif, le désamiantage d'une chaufferie revient de 3 000 à 5 000 euros. Mais la moyenne pour les particuliers se situe plutôt entre 7 000 et 12 000 euros. Des prix prohibitifs qui incitent certains personnes à ne pas faire appel à des spécialistes et à se retrousser les manches sans mesurer les risques pris.
C’est n’importe quoi parce que l’information sur les dangers de l'amiante ne passe pas bien parmi les particuliers, s’indigne Eric Jonckheere, de l’Association Belge des Victimes de l’Amiante (Abeva).

La législation du travail, très stricte sur les modalités de traitement de l'amiante, ne s’applique pas aux particuliers et aux indépendants. Ceux-ci peuvent ainsi soit employer des professionnels, soit le faire eux-mêmes en allant dans des parcs à conteneurs. Et c'est bien là tout le problème. En principe, tout doit être fait avec un maximum de précautions mais, selon M. Mangano, c'est loin d'être le cas.
Si vous allez dans n’importe parc à conteneur où on peut jeter de l’amiante vous voyez des poussières d’amiante qui volent partout en l’air ,témoigne le directeur de Beeve Consulting.

Le nombre de victimes est sous-évalué et risque d'augmenter très rapidement. Selon les chiffres officiels, il y a environ 300 personnes victimes de la contamination à l’amiante chaque année.

M. Jonckheere estime qu’en observant les statistiques des pays voisins qui placent le nombre de victimes de l’amiante au-delà de celles de la route, on peut estimer qu’il y a vraisemblablement 900 morts par amiante par an en Belgique. Il prédit également que le nombre de victimes va exploser, atteignant un pic dans les années 2025-2030.

Premiers procès


Après l'issue de cette première action en justice au civil, conclue en faveur de la plaignante Françoise Van Noorbeeck, les procès pourraient s'enchaîner. En Italie, la filiale d'Eternit est visée par les plaintes de plus de 6 000 parties civiles. A l'issue du procès (pénal cette fois), le procureur de Turin a requis 20 ans de prison contre deux anciens dirigeants.

En 2009, également pour la première fois de l'histoire de la Belgique, le parquet de Bruxelles a décidé de renvoyer en correctionnelle un entrepreneur, un agent immobilier et une société de Tournai pour avoir fait retirer 4 tonnes d'amiante à mains nues par des ouvriers sur un chantier situé en région bruxelloise en 2007. L’affaire est encore en cours.

RTBF INFO 28 novembre 2011


Amiante: Eternit a fait preuve d'un"cynisme incroyable motivé par l'appât du gain"

En direct du palais de justice de Bruxelles avec B. Adnet

Dans le procès qui oppose les enfants de Françoise Jonckheere à la SA Eternit, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé que la plainte était fondée et a condamné la société à verser une indemnité de 250 000 euros à la famille.
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi la société anonyme Eternit à dédommager la famille d'une victime de l'amiante à hauteur de 250 000 euros.

Françoise Jonckheere, une habitante de Kapelle-op-den-Bos, était décédé en 2000 d'un cancer de la plèvre, le mésothéliome, causé par de l'amiante. Son mari qui avait travaillé chez Eternit pendant des années, était décédé lui aussi de cette même maladie.
Avant de mourir, Françoise Jonckheere avait attaqué l'entreprise en justice et ses fils, dont deux sont depuis également décédés d'un cancer de la plèvre, ont poursuivi l'action.
Le tribunal leur a finalement donné raison lundi en jugeant qu'Eternit avait commis une faute en continuant d'utiliser de l'amiante alors qu'il était déjà connu que le produit est cancérigène.
Le tribunal établit clairement la responsabilité de l'entreprise : il rejette la prescription invoquée par la défense, en disant que la victime a été contaminée jusqu'à son départ de la région en 1991 et pas seulement par de l'amiante ancien. Et il estime que la prescription ne peut courir tant que la victime ignore son mal.
En outre, il stigmatise Eternit Belgique comme partie d'un réseau d'entreprises qui connaissaient le dangereux mésothéliome depuis 1967 et qui a agi pour que cela soit écarté de la connaissance publique: ce lobbying a donc minimisé les dangers et ainsi entravé l'adoption de mesures législatives adéquates de protection de la santé publique. Le jugement parle d'un "cynisme incroyable motivé par l'appât du gain" .

La famille plus que satisfaite du jugement

Le jugement a été applaudi par les membres de la famille plaignante et des sympathisants. L'un des fils, Eric Jonckheere, s'est montré soulagé par la décision de justice et a dit espérer que d'autres victimes se tourneront désormais aussi vers les tribunaux.

"C'est un jour historique" , a déclaré Eric Jonckheere. "C'est la première fois qu'une simple petite famille gagne un procès de ce type contre une multinationale. Nous n'avons jamais eu peur mais le soulagement est énorme."
Dans son jugement, le tribunal souligne qu'Eternit a minimisé et dissimulé durant des années les dangers de l'amiante pour la santé publique. Cet aspect du jugement constitue un autre élément de satisfaction pour la famille.
"Pendant des années, Eternit a menti à tous et présenté la combinaison du ciment et de l'amiante comme un mariage parfait. La famille qui se dissimule derrière l'entreprise est devenue immensément riche sans avoir un seul moment pensé à la santé de ses travailleurs. Seul son portefeuille comptait. Grâce à la mère de famille qui a refusé l'argent du silence, cette famille est aujourd'hui condamnée. J'espère que les membres de cette famille vont à présent commencer un examen de conscience."
Lorsque Françoise Jonckheere est tombée malade, le CEO d'Eternit lui a proposé 43 000 euros à condition qu'elle renonce à des démarches judiciaires.

Eternit envisage de faire appel

"Par respect pour ce tribunal et pour les victimes, Eternit souhaite étudier plus en détails les fondements exacts de ce jugement avant de s'exprimer sur ce sujet. Toutefois, il est probable qu'Eternit introduise un appel contre la décision du tribunal" , a annoncé lundi Eternit à l'issue du jugement.
"Le dédommagement décidé par le tribunal est largement supérieur à celui accordé aux victimes par le Fonds Amiante et à celui normalement octroyé par les tribunaux en Belgique. Par conséquent, cette décision de justice met en péril la réglementation élaborée par le Fonds Amiante dans le cadre d'une concertation entre les organisations patronales, les organisations syndicales, les représentants des victimes de l'amiante et les pouvoirs publics" , estime Eternit.
Pour Eternit, le jugement met donc "en péril la réglementation du Fonds Amiante et n'offre aucune solution à la très grande majorité des victimes de l'amiante dont la contamination n'est pas liée aux activités d'Eternit ou à l'industrie de l'amiante-ciment" .
La société estime aussi qu'elle a toujours pris les mesures nécessaires à l'époque sur base de réglementations. "Eternit regrette qu'en dépit des mesures prises, ses activités aient entraîné l'apparition de maladies", ajoute la société.
RTBF avec Belga
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LE MATIN (Suisse)
28. novembre 2011

Le fabricant d'amiante Eternit a été condamné en Belgique.

Il devra indemniser la famille d'une femme qui habitait près de son usine et morte en 2000 d'un mésothéliome, cancer de la plèvre lié à l'amiante.

Le tribunal civil de Bruxelles a jugé le fabricant belge d’amiante Eternit responsable de la mort d’une femme qui habitait à proximité de son usine. La justice l’a condamné à verser 250’000 euros (307'000 francs) à sa famille.
La demande faite il y a plus de dix ans par Françoise Jonckheere, l’épouse d’un ancien ingénieur d’Eternit, qui produisait du béton- amiante à Kapelle-op-den-Bos, au nord de la capitale belge, est «fondée», a déclaré le juge devant une quarantaine de proches de personnes mortes du mésothéliome, le cancer causé par l’amiante.
L’ingénieur est décédé du mésothéliome en 1987. Sa femme a elle- même succombé à la maladie en 2000. La famille habitant jusqu’en 1991 à proximité de l’usine, elle estimait avoir été contaminée par l’amiante présente dans l’air ambiant ou par des poussières ramenées à la maison par son mari.

Françoise Jonckheere avait fait promettre à ses cinq fils de poursuivre son combat judiciaire, ce qu’ils ont fait. Mais deux d’entre eux sont également décédés d’un cancer de la plèvre.
«Les faits ne sont pas prescrits» , a ajouté le juge, en condamnant la société à payer 250’000 euros de dommages et intérêts à sa famille.
Un procès qui pourrait faire jurisprudence
«Eternit est reconnu responsable du dommage causé à maman. C’est extraordinaire. Justice a été rendue» , a immédiatement réagi Xavier Jonckheere, l’un des survivants de cette famille.
Ce procès, le premier en Belgique intenté par des victimes «environnementales» de l’amiante, pourrait faire jurisprudence, a-t- il estimé. «On va pousser les gens à aller devant les tribunaux» , a ajouté le fils de François Jonckheere.
Son frère Eric s’est lui aussi réjoui de «la première victoire d’une simple famille contre la multinationale Eternit». «Je suis très heureux de cette décision, même si mes enfants me demandent qui sera le suivant. Je suis moi-même rempli d’amiante» , a-t-il ajouté.
L’avocat d’Eternit, Johan Verbist, qui avait plaidé la prescription des faits et estimé que la société avait pris les précautions nécessaires au fur et à mesure de l’avancée des connaissances sur les dangers de l’amiante, a réaffirmé après le jugement que «pour Eternit, il n’y avait pas eu de faute». Il a ajouté que la société examinerait l’opportunité de faire appel.

7 SUR 7 ( Belgique) 28/11/2011

Le Fonds amiante a approuvé 1.458 demandes en 4 ans

Le Fonds Amiante a pris 1.458 décisions positives (jusqu'aù 16 novembre 2011) pour l'indemnisation des personnes atteintes de cancer de la plèvre ou des proches de ces victimes, en 4 ans, a annoncé lundi Eric Mazuy, responsable communication au Fonds des maladies professionnelles.
Au total, 858 cas de mésothéliome (cancer de la plèvre) et 600 cas d'asbestose sont indemnisés par le Fonds Amiante.
Les demandes des patients sont analysées par une commission de neuf spécialistes, issus des universités belges.
Le Fonds Amiante verse des indemnités aux personnes qui souffrent de lésions pulmonaires à cause de l'amiante qu'elle que soit la raison pour laquelle le malade a été exposé à l'amiante.
Le Fonds Amiante a été créé le 1er avril 2007 et a été intégré dans la structure du Fonds des maladies professionnelles. Il indemnise les victimes de l'amiante et leurs ayant droits pour les dégâts causés par deux maladies, le mésothéliome et l'asbestose. (belga)

SUD OUEST 28/11/2011


De graves lacunes dans le repérage de l'amiante


Santé Une campagne de contrôle en Béarn a montré que le repérage du matériau fait défaut dans 40 % des cas
Interdite en France depuis 1997, l'amiante pollue encore dans de très nombreux bâtiments. La plupart des travaux de réhabilitation et de démolition présentent donc un danger potentiel pour les ouvriers et les occupants de ces locaux. Rien qu'en Aquitaine, on comptabilise 1 300 décès depuis 2000 et environ 200 cancers professionnels liés à une exposition passée.
La question du repérage d'un matériau aussi dangereux est à l'évidence essentielle pour la santé publique. Un diagnostic est d'ailleurs obligatoire à la vente d'un bien immobilier, encore plus lorsqu'il s'agit d'y effectuer des travaux. Mais ce repérage a montré ses limites avec le développement de ce business et la multiplication des textes législatifs et réglementaires. Il existe déjà des cas connus d'exposition accidentelle imputée à une défaillance de diagnostic de présence d'amiante, et une enquête de l'inspection du travail de la Manche a pointé une « inadaptation ou mauvaise qualité des repérages dans 70 à 80 % des cas » . Cela concerne essentiellement les travaux dans les bâtiments à usage professionnel, royaume du flocage (projection sur un support) et du faux plafond. Les habitations particulières sont heureusement moins exposées aux redoutables poussières.

Constat alarmant


A la suite de problèmes de repérage identifiés lors de chantiers en Béarn, l'inspection du travail des Pyrénées-Atlantiques a mené une campagne de contrôle. En 2010, les inspecteurs en charge de ce dossier se sont penchés sur 180 chantiers et ont effectué, pour 43 d'entre eux, des « compléments de repérage » . Sur 17 chantiers, de l'amiante a été retrouvée, soit parce que le maître d'ouvrage n'avait pas demandé le diagnostic nécessaire avant les travaux, soit parce que ledit repérage a été déficient. Autrement dit, dans 40 % des cas de cette campagne de contrôle, la présence du matériau a été relevée alors que le contraire était écrit noir sur blanc.
« Il ne s'agit pas d'en tirer des conclusions pour l'ensemble des chantiers en France ou dans la région. Mais cela donne tout de même une indication. Je rappelle que ce sont d'abord les salariés des entreprises qui sont exposés » , souligne une inspectrice chargée des contrôles.

À la Direccte Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), on parle bien d'un « constat alarmant sur le repérage » . Avec quelles solutions ? Une meilleure information des maîtres d'ouvrage (1) sur leurs obligations et une meilleure formation des opérateurs de repérage. « Le contexte économique et la concurrence ne facilitent pas le travail de chacun » , admet-on à l'inspection du travail.
Les deux opérateurs de repérage que nous avons contactés n'ont pas donné suite.

Bruno Béziat

(1) Une journée-débat « Amiante, un danger permanent : comment identifier et protéger les salariés exposés », est organisée demain à l'hôpital X.-Arnozan, à Pessac, par la Direccte : les résultats des contrôles en Béarn y seront rendus publics et d'autres sujets y seront abordés, comme l'évolution récente de la réglementation.
Source : Danielle GAUTIER


Edité le 04-12-2011 à 14:44:34 par Xuan




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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit
Xuan
Grand classique (ou très bavard)
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Un nouvel article paru sur le blog de J. Tourtaux :


Amiante : la solidarité européenne s'organise



FR3 (Nord - Pas-de-Calais)
Par Véronique Arnould
Une rencontre porteuse d'espoir pour les victimes de l'amiante qui reçoivent ce week-end une délégation italienne.




Une délégation italienne a participé à l'Assemblée générale de l'ARDEVA ce matin à Dunkerque.


Une rencontre porteuse d'espoir pour les victimes de l'amiante qui reçoivent ce week-end une délégation

Un moment fort dans l'histoire de l'ARDEVA. Ce matin, l'association régionale des victimes de l'amiante recevait une délégation italienne venue s'exprimer sur leur victoire juridique à Turin. C'était le 13 février dernier, le tribunal italien condamnait deux anciens dirigeants d'Eternit à 16 ans de prison, tous deux considérés comme responsables de la mort de 3000 ouvriers et riverains des usines Eternit. C'est la première fois qu'une condamnation pénale est prononcée. Un moment historique que les italiens veulent partager avec d'autres victimes de l'amiante en Europe. Aujourd'hui, deux représentants étaient à Dunkerque : une solidarité européenne plus que nécessaire pour les associations françaises qui dénoncent les lenteurs de la justice de leur pays. Il y a quelques semaines, le procès d'anciens dirigeants d'Eternit a été stoppé pour des raisons procédurales.

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LA VOIX DU NORD
04.03.2012

valenciennes

Actualité Région

Amiante : « s'il n'y a pas de justice, il n'y a pas de dignité »

« S'il n'y a pas de justice, il n'y a pas de dignité. » Bruno Pesce et Nicola Pondrano tirent cet enseignement du procès de Turin qui, le 13 février (1), a vu la condamnation à seize années de prison ferme de deux anciens responsables d'Eternit en Italie. ...

Hier matin, à Dunkerque, ces porte-parole de la lutte des victimes de l'amiante de Casale-Monferrato, dans le nord de l'Italie, ont tenu une conférence de presse, puis témoigné lors de l'assemblée générale de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (ARDEVA). Ils ont rappelé la longueur de la lutte (vingt-cinq années) et le nombre de morts (environ 3 000, salariés ou habitants victimes environnementales des fibres cancérogènes).

« Quel contraste ! »

Pour eux, la portée de ce jugement dépasse les frontières : « C'est la victoire de la multinationale des victimes contre la multinationale Eternit. » Ils espèrent même « une harmonisation des systèmes judiciaires de tous les pays par le haut ». L'Italie a montré l'exemple avec ses procureurs pas soumis au pouvoir politique, capables de préserver « l'indépendance de l'enquête ».

De quoi faire des envieux en France où le ministère de la Justice a la haute main sur le parquet. Pierre Pluta, président de l'ARDEVA, s'est exclamé : « Quel contraste quand on compare la situation des deux pays ! En Italie, les empoisonneurs ont été condamnés à dédommager toutes les conséquences de leurs actes criminels. En France, les premières plaintes remontent à 1996 et jamais les procureurs de la République n'ont levé le petit doigt pour engager les poursuites... » Me Michel Ledoux, avocat parisien de l'association, résumait la situation : « Sur le terrain pénal, on est très, très mal barrés. » •

1. Notre édition du 14 février.
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LA VOIX DU NORD
04.03.2012

Edition Dunkerque

« Le procès de Turin est la victoire de toutes les victimes de l'amiante »

Bruno Pesce et Nicola Pondrano ont parlé de la lutte victorieuse des victimes contre Eternit en Italie.

LES VISAGES DE L'ACTUALITÉ BRUNO PESCE ET NICOLA

« Eternit : giustizia. » Le drapeau italien barré de ces mots orne la tribune des orateurs lors de l'assemblée générale de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante, hier, dans la salle de la Concorde, à Petite-Synthe. Mais de justice, il en a surtout été question en Italie avec un gigantesque procès pénal gagné contre Eternit. En France, les victimes attendent toujours un traitement analogue...

PAR LAURENT LEYS

« Le procès de Turin est la victoire de toutes les victimes de l'amiante. C'est la victoire de la multinationale des victimes contre la multinationale Eternit », lance Nicola Pondrano à l'assistance composée pour l'essentiel de retraités et de veuves. « Quand je vous vois, j'ai l'impression d'être chez nous, avec nos victimes », poursuit Bruno Pesce, assis à son côté.

Les deux porte-parole de la lutte des victimes de l'amiante de Casale-Monferrato, dans le nord de l'Italie, témoignent des « vingt-cinq ans de lutte » avant le jugement du 13 février 2012. Jugement qui condamne deux anciens dirigeants d'Eternit à seize ans de prison ferme pour avoir provoqué environ 3 000 décès et une catastrophe sanitaire et environnementale permanente. « Un désastre provoqué par tromperie », selon l'expression de Nicola Pondrano.

Pendant la conférence de presse, les deux sexagénaires expliquent : « Après les résultats décevants d'un premier procès, nous avons continué. On n'a pas d'autre choix que de lutter quand on a un mort par semaine. On s'est adressés au procureur en lui soumettant plus de 1 000 cas pour quatre usines d'Eternit. Le 6 avril 2009, le procureur Guariniello a conclu la première partie de l'enquête pour 2 962 personnes de Casale-Monferrato.

« La phase de débats », elle, s'est étalée sur près de trois ans. Bruno Pesce annonce un total de 12 000 personnes présentes au fil des 65 audiences (85 avec les audiences préliminaires) et 1 500 présentes le jour du jugement ! Parmi la foule, on comptait des délégations venues de l'étranger, dont Dunkerque.

« L'annonce du jugement a déclenché une vague d'émotion, avec des larmes », se souvient Bruno Pesce. Comment aurait-il pu en aller autrement ? Outre les salariés, plus de 800 hommes et femmes ont été contaminés par les fibres parce qu'ils habitaient près de l'usine ou parce qu'elles nettoyaient les vêtements de travail des maris.

Les porte-parole rendent hommage à l'action de Guariniello. Pour Bruno Pesce, « le pouvoir politique a engagé une lutte contre les magistrats, mais le procureur a préservé l'indépendance de son enquête ». Un procureur « indépendant », répète-t-il, contrairement à notre pays où les magistrats du parquet dépendent du ministère de la Justice. Nicola Pondrano assure : « En France, il manque une volonté politique de poursuivre ceux qui ont causé la mort. » Alors, pour soutenir leurs « amis français », « témoigner de l'expérience italienne », ils assistent à des réunions. Avant Dunkerque, ils se trouvaient en Isère. Hier après-midi, ils ont rejoint Thiant, près de Valenciennes.-

ILS L'ONT DIT

dimanche 04.03.2012, 05:13- La Voix du Nord

« Nos amis italiens sont des pionniers. Leur procès permet de faire passer un petit message d'espérance. » Jean-Pierre Decool, député apparenté UMP, attaché à la tenue d'un procès pénal de l'amiante en France.

« Le procès de l'amiante, ce n'est pas pour demain. Sur le terrain pénal, on est très, très mal barrés. » Me Michel Ledoux, avocat, critiquant l'absence de volonté politique sur le sujet.

« J'ai demandé à Xavier Bertrand (ministre de la Santé de dire au FIVA d'arrêter ses conneries. » Christian Hutin, député MRC, président du groupe d'étude « amiante » à l'Assemblée nationale, fustigeant la volonté du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de récupérer des sommes versées.

« Il faut que la justice se ressaisisse. » Pierre Pluta, président de l'ARDEVA, au sujet de mises en examen récemment annulées dans le dossier Eternit France et des décisions prises par la cour d'appel de Douai en faveur du FIVA. •

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L'OBSERVATEUR DU VALENCIENNOIS
02.03.2012

Deux Italiens à Thiant samedi pour raconter leur victoire contre Eternit

Ils pourront peut-être redonner espoir aux victimes de l'amiante de l'arrondissement...

Le 13 février dernier, le tribunal de Turin condamnait à 16 ans de prison deux responsables d'Eternit. Le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, 65 ans, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, 90 ans, jugés par contumace, ont été considérés par la justice italienne responsables de la mort de près de 3.000 personnes. Un jugement historique qui intervient après un combat de près de trente ans.

Ce samedi 3 mars, Bruno Pesce et Nicola Pondrano, deux responsables d'associations transalpines de soutien aux victimes de l'amiante, viendront témoigner dans le Nord de ce long combat.

Après un passage à Dunkerque dans la matinée, ils sont attendus à la salle des fête de Thiant à partir de 18h. Un témoignage qui donnera peut-être une lueur d'espoir aux victimes de l'arrondissement, qui ont travaillé durant des années sans protection dans les usines d'Eternit à Thiant et à Prouvy.

Les responsables français "blanchis"

Car en France, la situation est toute autre. Les premières plaintes ont été déposées en 1996 mais, faute de moyens accordés à la justice française, le dossier est enlisé depuis de nombreuses années.

Pire, il semble même reculer. Le 16 décembre dernier, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris rendait un arrêté annulant la mise en examen de six anciens dirigeants d'Eternit, dont Joseph Cuvelier, qui dirigea le premier groupe d'amiante-ciment de 1971 à 1994. Il avait été mis en examen le 24 novembre 2009 pour "homicides et blessures involontaires"...

"Les victimes de l'amiante et leurs familles sont profondément indignées par cette décision qui, de plus, s'accompagne du dessaisissement de la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geoffroy, en charge du dossier depuis 2005" , s'insurge Michel Lefevre, le maire de Douchy-les-Mines, dans une lettre qu'il a envoyée ce mardi 28 février au ministre de la Justice, Michel Mercier. Courrier dans lequel l'édile sollicite l'intervention du Garde des sceaux afin "qu'un procès pénal établisse la responsabilité et les culpabilité de dirigeants, qui, obsédés par des logiques de rentabilité et de profits, ont sciemment mis en danger la vie de plusieurs dizaines de milliers de leurs concitoyens."

Deux nouveaux juges d’instruction ont été nommés pour travailler sur l'affaire mais "ils ne connaissent même pas le dossier, lourd de 44 tomes de papier. C'est dire si l'espoir de voir un jour un procès pénal de l'amiante s'amenuise, surtout quant on voit qu'ici les dirigeants sont blanchis" , souffle Martine Lecerf, la secrétaire juridique du Caper Thiant. Une décision de justice qui intervient, rappelons-le, quelques semaines après la décision de la cour d'appel de Douai de revoir à la baisse les indemnisations versées aux personnes qui ont été exposées à ce pourvois, suite au pouvoir en cassation du Fiva (le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). Résultat : des centaines de victimes se voient obligé'es de rembourser des sommes pourtant perçues par voie de justice et pour certaines, reçues il y a de nombreuses années. '* "On continue de soutenir les gens, très perturbés d'ailleurs, qui reçoivent des lettres d'huissier en vue des prochaines audience's qui se tiendront en mars et en avril" , souligne Martine Lecerf... Vous avez dit justice à deux vitesses.
J.D.

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LE DAUPHINE LIBERE
01/03/2012

Dix années d'existence pour le Caper Nord-Isère, basé à Roussillon

Porte-parole et soutien des victimes de l'amiante
Rien ne laissait supposer il y a dix ans, que le comité action prévenir et réparer (Caper) de Roussillon s'étendrait bientôt à tout le Nord-Isère.

L'aventure a donc commencé en 2002. Pierre Rinalduzzi était alors un jeune retraité de Rhodia et militant à la section locale CGT retraités.
"Un collègue nous a parlé de problèmes de santé et d'amiante. Je siégeais alors à la Mutuelle de France et c'est vrai que mon attention n'avait jamais été attirée par ce problème" , raconte aujourd’hui, celui qui est devenu le président du Caper Nord-Isère. "C'est comme ça qu'on a décidé de créer l'association" poursuit Pierre Rinalduzzi.

Tout va alors très vite, grâce au soutien de la mutuelle de France et d'un cabinet d'avocats parisien spécialisé dans les maladies professionnelles qui répond tout de suite présent. Le cabinet Teissonière Topaloff et Lafforgue est toujours aux côtés du Caper Nord-Isère aussi bien en ce qui concerne l'amiante que le Mediator.

Les italiens invités

"De notre côté, on s'est transformé en se jetant à l'eau par le biais de la mutuelle et de l'Andeva (l''association nationale de défense des victimes de l'amiante NDLR) et avec l’aide du service juridique du cabinet d'avocats. Nous avons commencé aussi à prendre des inscriptions. Nous avons également bénéficié de l'aide du Caper Bourgogne qui a été le premier à initier et à remporter des procès devant le tribunal des affaires sociales" , poursuit Pierre Rinalduzzi.
A l'occasion de ses 10 ans, le comité a été reçu mardi soir en mairie de Roussillon avant son assemblé générale qui s'est déroulée hier au Sémaphore. Avec comme invités, les Italiens Nicola Pondrano et Bruno Pesce. Ces Italiens sont à l'initiative du procès contre l'amiante qui s'est déroulé à Turin. Avec 6000 parties civiles, ils ont obtenu le 13 février la condamnation à 16 ans de prison des deux ex-administrateurs de la société Eternit Italie, qui devront aussi verser 4 milliards d'euros aux victimes pour leur responsabilité dans la mort de 3000 personnes.
Le Caper Nord Isère avait alors fait le déplacement pour soutenir les victimes italiennes.

Georges Aubry

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NORD ECLAIR
02 mars 2012

JUSTICE

Amiante : la cour d'appel de Douai récidive

Après celui d'octobre dernier, la cour d'appel a rendu, hier, un nouvel arrêt qui condamne des malades de l'amiante à rembourser une partie de leurs indemnisations, octroyées il y a quatre ans. Les sommes vont de 5 000 à 11 000 euros.

Pas de surprise hier, mais une colère qui enfle à mesure que la cour d'appel de Douai revient sur le montant des indemnisations qu'elle avait octroyées à des victimes de l'amiante, les condamnant ainsi à rembourser une partie de ces sommes au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Pierre Pluta, le président de l'association régionale de défense des victimes, parle d'une décision « tellement invraisemblable » mais à laquelle, hélas, il s'attendait après l'arrêt, identique, rendu le 27 octobre dernier. À mesure qu'il déroule les incroyables lenteurs de la justice française sur ce dossier très lourd, l'émotion le dispute à la colère : « Dans notre association, il y a 500 veuves qui disent qu'elles ne pourront faire leur deuil que quand les responsables seront jugés. » Il ajoute que « sans un vrai procès pénal, sans condamnation, c'est un véritable permis de tuer que l'on délivre ! »

Réticences

Pour Me Romain Bouvier, l'avocat du cabinet Ledoux qui défend une partie des victimes de l'amiante concernées par les demandes de remboursement d'indemnisations (potentiellement, elles sont 341 dans la région), « en rendant une décision de ce type, les magistrats de la cour d'appel de Douai savent très bien qu'ils condamnent les victimes à rembourser une part de leurs indemnisations puisqu'ils diminuent le montant de la rente que la même cour leur avait octroyée il y a quatre ans ».

Pour les neuf victimes concernées par l'arrêt rendu hier, les sommes à rembourser iraient de 5 000 à 11 000 euros. Une fortune pour ces familles ouvrières modestes qui, dans leur immense majorité, n'ont plus cet argent disponible.

Au-delà de ce qui se joue à la cour d'appel de Douai, ce sont globalement les réticences de la justice française à établir des responsabilités pénales dans l'affaire de l'amiante qui sont dénoncées. « Il est grand temps que la justice française se ressaisisse ! » s'enflamme Pierre Pluta.

Il y a effectivement de quoi s'interroger quand on compare la récente condamnation, en Italie, de responsables d'Eternit à seize ans de prison ainsi qu'à des indemnisations de victimes très lourdes et la levée, en France, de mises en examen de plusieurs ex-directeurs d'usine Eternit par la cour d'appel de Paris. Un mois et un gouffre entre les deux décisions.

Le procureur de la République de Turin participait, samedi dernier, à un colloque sur l'amiante à Paris. Pour lui, « la différence entre l'Italie et la France, c'est l'indépendance des procureurs ». Pour mener à bien le très lourd dossier Eternit en Italie, il avait, d'une part, la possibilité de s'autosaisir mais, surtout, il a eu des moyens matériels, des magistrats et des enquêteurs pour faire aboutir ce dossier pénal. En France, la juge Marie-Odile Berthella-Geoffroy qui instruisait l'affaire Eternit depuis sept ans vient d'être dessaisie. Et elle travaillait avec des moyens dérisoires en comparaison de l'énormité du dossier. Cherchez l'erreur.w

FLORENCE TRAULLE
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LA http://depeche.fr/ DEPECHE.FR
03/03/2012

Gérald Camier

Les victimes de l'amiante condamnées à payer

Neuf victimes de l'amiante ont été condamnées, jeudi, par la cour d'appel de Douai (Nord) à rembourser une partie des indemnités qu'elles avaient perçues au titre de leur maladie. Le scandale de l'amiante refait surface, alors que le PS réclame un moratoire sur les chantiers « à risque ».

Rien n'est gagné d'avance dans le dossier de l'amiante : jeudi, neuf victimes de l'amiante ont été condamnées par la cour d'appel de Douai (Nord) à rembourser une partie de leurs indemnités perçues au titre de leurs maladies. Les montants, qui varient de 5 000 à 11 000 euros, étaient demandés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Une décision rendue complexe à cause d'un casse-tête juridique concernant la manière dont les victimes perçoivent leurs rentes : l'une, de la branche maladie professionnelle de la Sécurité sociale, varie selon la valeur du point et le taux d'incapacité (de 5 % pour des plaques pleurales, qui sont les atteintes les plus fréquentes, à 100 % pour un cancer) ; l'autre, versée par le FIVA, est calculée selon la gravité de la maladie et l'âge de la personne. Évidemment, ça change tout car à un taux de 100 %, la rente annuelle est de 16 000 euros, à 5 %, elle n'est que de 400 euros.

« Sommes-nous des demi-malades pour nous voir appliquer un barème qui nous donne une demi-indemnisation ? », s'insurge Pierre Pluta, président de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord-Pas-de-Calais. L'affaire éclate alors que le Parti socialiste a demandé hier en vain au gouvernement un moratoire sur les chantiers « à risque ». En attendant de renforcer la protection des travailleurs contre l'amiante, dont le nombre de victimes risque encore d'exploser dans les années à venir.

Pourtant, le scandale sanitaire ne date pas d'hier. Il est presque centenaire : Denis Auribault, un inspecteur départemental du travail à Caen, publie un premier rapport en 1906 dénonçant la « forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d'amiante ». La prise de conscience en France de ce que l'exposition à l'amiante comporte un danger pour la santé des individus - en majorité le monde ouvrier - date des années soixante-dix. En 1996, l'Inserm révèle l'ampleur de la catastrophe sanitaire à venir, estimant qu'elle pourrait faire 100 000 morts en France d'ici à 2025. Un rapport parlementaire évoque 35 000 décès survenus entre 1965 et 1995.

Pour les victimes, la bataille se joue dans les tribunaux, que ce soit pour faire reconnaître leur maladie ou pour être indemnisé. En dépit des réfractaires au désamiantage, à l'image de l'économiste en santé publique Jean de Kervasdoué ou de l'ex-ministre Claude Allègre, prompt à dénoncer un « phénomène de psychose collective ».

Jean-Marie Birbès, ancien d'Eternit à Albi : « C'est une décision terrible pour ces victimes »

32 ans chez Eternit, dont 22 ans dans l'amiante… Ancien ouvrier qualifié, Jean-Marie Birbès, est le président de l'association des victimes de l'amiante dans le Tarn. Face aux procédures complexes qu'a entraînées ce fléau national, l'homme est devenu un expert des jugements judiciares. « Cela fait seize ans qu'on lutte et qu'on essaie de faire reconnaître les droits des victimes », explique-t-il. « Nous nous sommes aguerris, mais devant les tribunaux, c'est toujours le parcours du combattant ».

Si la décision de justice de la cour d'appel de Douai ne le surprend pas, il la trouve particulièrement dure. « Les gens sont déjà atteints dans leur chair, avec cette maladie », poursuit-il. « Et là, on rajoute dessus une décision de justice qui n'est pas normale… C'est encore plus terrible pour eux ». D'autant que dans la majorité des cas, l'amiante touche « des ouvriers et des salariés qui ont des petits salaires, et à qui on demande de rembourser des sommes assez importantes ». Jean-Marie Birbès reste attentif sur toutes ces procédures, mais aussi sur les nouveaux malades.

Le chiffre : 1 00 000 morts

D'ici 2025. C'est le chiffre inquiétant avancé par l'Inserm. Peut-être beaucoup plus, l'amiante a tué, tue, et tuera encore. Comment éviter cette hécatombe ?

« Ce sont des gens empoisonnés à qui on met une double peine. Il y a de l'indignation, des pleurs et des cris. Qu'on fiche la paix aux victimes »

Lætitia Pluta, Association de défense des victimes
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LE http://parisien.fr/ PARISIEN.FR
02/03/2012

Clermont Ferrand
Amiante dans une entreprise auvergnate: des salariés envisagent une plainte

Une dizaine de salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire, CEBM, à Messeix (Puy-de-Dôme), se retournent contre leur direction de l'époque car, affirment-ils, ils ont été exposés à des poussières d'amiante, a indiqué vendredi un employé.
Cette petite entreprise de production de palettes fabriquait précédemment des tubes d'amiante depuis 1973. La dizaine de salariés de l'entreprise se plaint aujourd'hui de l'atmosphère confinée vraisemblablement polluée par l'amiante dans laquelle ils travaillaient et envisagent de déposer une plainte.
"On voyait de la poussière d'amiante partout. On travaillait dans cette atmosphère confinée. On compte porter plainte. Nous demandons des analyses médicales et une inspection du travail", a expliqué à l'AFP Franck Géry, employé pendant 22 ans dans cette entreprise.
L'avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, a envoyé une lettre au procureur de la République pour l'informer de cette situation et lui demander de prendre des mesures pour que les preuves ne disparaissent pas.
"Les locaux n'auraient pas été désamiantés avant de démarrer en 1991 une nouvelle activité de production de palettes", a précisé M. Géry. Les salariés, une centaine au total sur une vingtaine d'années, auraient de ce fait été en contact avec de la poussière d'amiante et des déchets amiantés laissés sur place "dans des volumes condidérables", a-t-il ajouté.
Les employés de CEBM sont également assistés dans leur démarche par le Comité amiante prévenir et réparer (Caper 63).
Vendredi matin, la direction de l'entreprise n'avait pu être contactée.

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LE NOUVEL OBSERVATEUR.COM
02-03-2012

Amiante: le PS demande un moratoire sur les chantiers, le gouvernement refuse
Le Parti socialiste a demandé au gouvernement, qui l'a refusé, un moratoire sur les chantiers "à risque" en attendant de renforcer la protection des travailleurs contre l'amiante, comme le préconise un rapport issu d'une nouvelle méthode de mesure des fibres d'amiante.
Cette requête, formulée par le député PS Alain Vidalies, intervient à la suite d'un rapport remis en septembre au gouvernement par l'Institut de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
A la demande du ministère du Travail, l'INRS a en effet mené une campagne de prélèvement de fibres d'amiante via la méthode Meta (mesure des fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission analytique) qui permet de voir les fibres les plus fines.
Les conclusions de cette campagne "sont proprement édifiantes: l'utilisation de cette technique plus performante (...) a révélé l'existence d'un danger dont on n'avait pas connaissance jusqu'à présent", a expliqué le député des Landes, lors d'une question orale et sans débat posée au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale.
A la suite du rapport de l'INRS, le gouvernement avait assuré en novembre qu'il modifierait la réglementation au 1er semestre 2012, puis prendrait des mesures "en plusieurs étapes".
Il prévoit notamment de diviser par 10 le seuil limite d'exposition professionnelle "à une échéance de trois ans". Le VLEP (seuil de concentration dans l'air en dessous duquel le risque pour la santé est considéré comme négligeable) passerait ainsi de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre.
Mais, pour Alain Vidalies, "compte tenu de la gravité exceptionnelle des risques" auxquels pourraient être exposés des "dizaines de milliers de salariés", il faut immédiatement "un moratoire" sur les chantiers, puis ensuite "suivre les recommandations de l'INRS" qui conseille notamment "des équipements de protection individuelle plus performants".
"Le gouvernement dit qu'il y aura un décret en juillet, mais en réalité, les modifications interviendront à échéance trois ans et il n'est pas possible d'envisager de laisser les travailleurs exposés ainsi jusqu'en 2015", a expliqué à l'AFP M. Vidalies, par ailleurs responsable des questions d'emploi dans l'équipe de François Hollande.
Mais pour le ministère du Travail, interrogé par l'AFP, "il n'y a pas de nécessité d'un moratoire" puisque, en attendant la nouvelle réglementation, "les inspecteurs du travail disposent de moyens de contrôles qui vont jusqu'à l'arrêt de chantier".
"En divisant par dix la VLEP et en généralisant la méthode" Meta, "nous aurons le plus haut niveau de protection au plan mondial", rappelle le ministère dans une réponse par courriel.
Pour M. Vidalies, "le gouvernement ne peut pas se défausser sur les inspecteurs du travail".
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LA PRESSE CANADIENNE
03 mars 2012

Amiante: les victimes se sont organisées en France

Charles Côté

La Presse
Marc Hindry est professeur de mathématiques. Mais dans ses exercices avec ses étudiants, il parle parfois d'amiante et de mésothéliome, le terrible cancer qui a tué certains de ses collègues du campus Jussieu de l'Université de Paris-VI. M. Hindry est l'un des fondateurs de l'ANDEVA, l'Association nationale de défense des victimes d'amiante en France. Son but: promouvoir l'entraide et la solidarité entre les victimes de l'amiante, les regrouper pour défendre leurs intérêts. La Presse l'a interviewé récemment lors de son passage au Canada.

Q: Pourquoi vous êtes-vous intéressé à l'amiante?

R: Je travaillais dans un bâtiment entièrement floqué à l'amiante. En 1994, il y a eu des cas reconnus en maladie professionnelle, dont des mésothéliomes. Depuis, on a découvert beaucoup d'autres cas. Il y a deux physiciens qui travaillaient dans les laboratoires qui sont décédés du mésothéliome, ça a créé un choc. À Jussieu, il y a avait des mesures d'amiante dans l'air qui ne donnaient pas grand-chose. On essayait de nous rassurer. Mais on a demandé de faire des mesures quand il y avait des travaux, et ça montait à 18 000 fibres par litre alors que la norme est de 10 fibres par litre. Chaque fois qu'un ouvrier touche à l'amiante, il y a un relâchement.

Q: Comment a évolué le dossier de l'amiante en France depuis votre implication?

R: On a interdit l'amiante en France en 1997, mais on en a encore 3 millions de tonnes dans les bâtiments. Encore au début des années 90, on importait 35 000 tonnes d'amiante par année, surtout pour les cimenteries Saint-Gobain et Eternit. L'interdiction de l'amiante a été retardée pendant 15 ans par le discours rassurant provenant entre autres du Comité permanent amiante, créé en France en 1982, et de l'Institut du chrysotile, créé au Québec en 1984.

Q: Comment sont traitées les victimes de l'amiante en France?

R: Du point de vue des tribunaux civils, le système est excellent: toutes les victimes sont indemnisées. Du point de vue de la justice pénale, l'ANDEVA a porté plainte en 1996 contre les industriels, les médecins et les autorités. C'est une enquête compliquée et la justice a fonctionné très lentement. On a eu quatre juges différents. La juge actuelle, ça l'intéresse beaucoup. Elle a ordonné des mises en examen.

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LA PRESSE CANADIENNE
03 mars 2012

Amiante dans les écoles: la fille d'une victime réclame un meilleur dépistage

Charles Côté
La Presse

C'est en lisant La Presse cette semaine que Sophie St-Amour a compris ce qui a peut-être tué sa mère, Nicole Patoine, emportée par un mésothéliome il y a huit ans.

Le mésothéliome est un cancer incurable qui attaque la plèvre, l'enveloppe des poumons, et parfois le péritoine, qui enveloppe des viscères. On ne lui connaît qu'une seule cause prouvée: l'exposition à l'amiante.

«Vers octobre-novembre 2003, elle commençait à aller mal, elle avait de la misère à respirer, elle disait que ça grichait dans ses poumons», relate Mme Saint-Amour.

«Après Noël, elle est entrée à l'hôpital. Elle a eu son diagnostic: cancer de la plèvre. Personne ne connaissait cette maladie. Mon frère a fait des recherches. Il a vu que le pronostic n'était pas bon. Et on lisait que ce sont des gens de la construction et les gens qui travaillent dans les mines d'amiante qui attrapaient ça. On ne comprenait vraiment pas.»

Elle dit que sa mère ne s'est pas interrogée sur les causes de sa maladie.

«Avec ma mère, on n'en a pas vraiment parlé. Le cancer était comme un tabou. Elle avait eu des décès dans sa famille, sa soeur était morte du cancer.»

La maladie a été foudroyante. Mme Patoine est morte le 29 février 2004. Elle avait 61 ans. «Ma mère a travaillé comme une folle toute sa vie, dit Mme St-Amour. Elle allait prendre sa retraite dans un proche avenir et profiter de la vie. Mais cela ne s'est jamais produit.»

Mme St-Amour dit qu'il n'y a eu aucun suivi de la part de la Santé publique au sujet de la maladie de Mme Patoine.

Pourtant, le mésothéliome est une maladie à déclaration obligatoire depuis novembre 2003.

Menacée sans le savoir

Huit ans plus tard, Mme St-Amour réalise que sa mère a peut-être été exposée à l'amiante à son travail.

«Ma mère a passé sa vie dans les écoles, dit-elle. Elle était professeure au primaire depuis qu'elle avait 18 ans, surtout dans la région de Montréal. Elle a travaillé entre autres dans la région de Mirabel et à l'école Vanguard, à Saint-Laurent.»

Cette semaine, La Presse a publié un dossier sur l'amiante dans les bâtiments publics, qui faisait état entre autres du décès d'une employée de cafétéria dans une polyvalente de l'Outaouais, Diane Turcotte, atteinte du mésothéliome.

En décembre, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a jugé que la maladie de Mme Turcotte était reliée à son milieu de travail. Il y avait de l'amiante dans les plafonds de son école.

Mme Saint-Amour «regrette presque aujourd'hui» de n'avoir fait aucune démarche auprès de la CSST. «Avec les difficultés que nous aurions eues à prouver que cette maladie venait de son lieu de travail, nous n'avons entrepris aucune poursuite», dit-elle.

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) estime que les maladies reliées à l'amiante ne sont pas déclarées aussi souvent qu'elles le pourraient à la CSST. Dans certains pays, comme l'Australie et la France, 60% des personnes atteintes d'un mésothéliome reçoivent une indemnisation de la part de l'assurance travail. Au Québec, c'est environ 20%. Alors qu'on «attribue 70% à 90% des cas à des expositions professionnelles, directes ou indirectes, à l'amiante», affirme l'INSPQ dans un rapport publié en 2007.

L'organisme avance différentes hypothèses pour expliquer cette situation, dont celle-ci: «Le patient peut ignorer qu'il a été exposé antérieurement à l'amiante dans le cadre de son travail et donc s'abstenir de faire une réclamation.»

Selon Mme Saint-Amour, cela doit changer. «Il faut répertorier les cas de mésothéliome dans les écoles, dit-elle. Ce n'est pas pour nous qu'on parle, mais c'est pour tous les cas qui s'en viennent.»

Un combat vain pour «garde Richard»

Maria-Anne Alepin a accompagné sa mère atteinte du mésothéliome et qui est décédée en 2000. Carmen Alepin était infirmière. Ses patients la connaissaient sous son nom de fille et l'appelaient «garde Richard». «Je me suis occupée d'elle moi-même, je lui faisais des injections, dit-elle. J'avais la jeune vingtaine, j'étais seule face à la mort avec quelqu'un qui s'était occupée des autres toute sa vie. Les médecins disaient qu'elle avait été exposée à l'amiante. Elle avait fait des recherches au sujet de tous les hôpitaux où elle avait travaillé. Après son décès, on avait continué de travailler pour avoir une indemnité, mais on n'a jamais rien eu de la CSST. Elle a été infirmière toute sa vie et elle n'a pas attrapé ça à la campagne. On aurait aimé pouvoir se battre jusqu'au bout, mais on n'avait pas les moyens.» En mémoire de Carmen Alepin-Richard, sa nièce a créé à Gatineau le Centre Carmen, qui aide les familles frappées par le cancer. Mme Alepin souhaite la création d'une association de victimes de l'amiante au Québec. «Une association pourrait aider psychologiquement les victimes et prendre la relève quand elles meurent», dit-elle.

832 Nombre de Québécois (655 hommes et 177 femmes) qui ont reçu un premier diagnostic de mésothéliome de la plèvre entre 1982 et 1996.

5,5% taux de croissance annuel moyen de l'incidence du mésothéliome chez les Québécois entre 1982 et 1996.

Source: INSPQ, 2007

APPEL À TOUS: Vous ou un de vos proches avez été atteint d'une maladie causée par l'amiante? Écrivez-nous àredaction@lapresse.ca

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LA PRESSE CANADIENNE
2 mars 2012

Déni mortel

François Cardinal
La Presse

Ignorant les recommandations de ses propres scientifiques, le Québec continue de faire la promotion d'une substance toxique qui sème la mort.

Fort de sa Politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante chrysotile, en vigueur depuis juin 2002, le gouvernement continue en effet de défendre l'amiante, sa production, son exportation et son utilisation.

Et ce, même si l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a rappelé le caractère cancérogène de ce produit, même si elle a prouvé que son «utilisation sécuritaire» n'était qu'une vue de l'esprit, même si elle a expressément demandé à Québec d'abandonner cette politique qui n'a, à ses yeux, plus aucune légitimité.

Le déni a assez duré. Déni des dangers de la commercialisation de cette substance, mais aussi déni de l'ampleur des mesures à prendre pour réduire les risques qu'elle pose actuellement.
Le scandale, en effet, est double. En plus de refuser de mettre fin à l'utilisation de cette fibre nocive, le Québec refuse de s'occuper avec sérieux de sa présence dans de nombreux bâtiments publics.

La Presse révélait en effet, cette semaine, que les promesses sanitaires de la politique de 2002 n'ont pas, en grande partie, été honorées. Il n'y a toujours pas de règlement sur l'identification et la traçabilité de l'amiante dans les édifices, toujours pas de système de surveillance de l'exposition à l'amiante, toujours pas de suivi du respect des obligations faites aux propriétaires de bâtiment contenant de l'amiante.

Dix ans après l'adoption de la politique en vigueur, il est temps que le gouvernement s'attaque à ce double problème. Et il ne peut se contenter de dévoiler une liste de bâtiments ou de tenir une commission parlementaire, comme le demande timidement le PQ.

Plutôt, il doit élaborer une «Politique de retrait accéléré et sécuritaire de l'amiante»...

Il doit ainsi retirer son soutien à la relance de la mine Jeffrey, ce qui mettrait fin de facto à la production d'amiante au Québec. Il doit mettre sur pied un programme de transition pour les travailleurs de l'industrie. Puis il doit interdire l'exportation, une fois pour toutes, comme l'ont fait de nombreux pays.

Il doit également s'occuper de l'amiante déjà utilisée en dévoilant la liste de tous les bâtiments touchés, en mettant sur pied un registre permanent de la présence et de l'exposition des travailleurs, puis en élaborant un programme d'inspection et de suivi sanitaire systématique.

Il est tout simplement scandaleux qu'il n'y ait pas de démarche préventive systématique visant la gestion de l'amiante dans tous les bâtiments publics qui en contiennent. Scandaleux que l'exposition à l'amiante soit encore mal contrôlée dans plusieurs milieux de travail. Scandaleux que le Québec refuse depuis des années de réviser sa norme d'exposition à l'amiante, la plus laxiste en Occident!

Le déni de la réalité doit cesser. Québec doit mettre autant sinon plus d'énergie à bannir l'amiante qu'il en a mis, jusqu'ici, à faire sa promotion.

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LA PRESSE CANADIENNE
3 mars 2012
Le secret a assez duré

Pierre Asselin
Le Soleil

(Québec) Il aura fallu mettre la pression pour que le gouvernement accepte de divulguer, d'ici la fin de l'année, une liste des immeubles publics et parapublics qui contiennent de l'amiante. Mais ça ne sera pas suffisant.


S'il faut croire la ministre du Travail, Lise Thériault, Québec fait figure de précurseur en matière d'utilisation d'amiante. C'est ce qu'elle a répondu à l'Assemblée nationale, à une question de l'opposition qui voulait connaître le bilan de la Politique d'utilisation accrue et sécuritaire du chrysotile adoptée en 2002 par un gouvernement péquiste.

Le Québec est peut-être précurseur en utilisation de l'amiante, mais certainement pas en matière de transparence. La politique sur l'amiante prévoit divers mécanismes de reddition de comptes, mais uniquement au bénéfice du Conseil des ministres. Les citoyens, eux, doivent apparemment se satisfaire d'un acte de foi envers leurs élus.

On avait aussi évoqué la mise sur pied d'une réglementation sur la traçabilité des produits qui contiennent de l'amiante chrysotile, mais 10 ans après l'adoption de la politique, cette réglementation n'a toujours pas vu le jour.

Il n'y a vraiment pas de quoi pavoiser quand on sait que de l'autre côté de l'Outaouais, une réglementation - en vigueur depuis 2005 - oblige tout propriétaire d'édifice (public ou privé à déterminer si des produits d'amiante se trouvent dans sa propriété. Si c'est le cas, il a l'obligation d'en aviser - par écrit - tous les utilisateurs. Cela s'applique autant pour les écoles que pour les immeubles de logements.

Le Parti québécois s'est inspiré de la réglementation ontarienne pour demander, cette semaine, de mettre en place des mesures similaires ici. Il est plus que temps. Les Québécois ont le droit de jouir de la même protection que les citoyens d'autres provinces ou d'autres pays.

Le secret alimente la peur. Le gouvernement aurait déjà dû mettre en place les mesures qui permettront aux citoyens de s'informer par eux-mêmes. Compte tenu des dangers que représente l'amiante, mieux les gens seront informés, moins ils auront de raisons de s'inquiéter. Le problème, c'est qu'en l'absence d'un règlement obligeant les propriétaires d'édifices à divulguer aux occupants la présence ou non d'amiante, on va chercher à trouver cette information auprès d'autres sources.

Ainsi, deux institutions ont été entraînées malgré elles dans la controverse cette semaine. Il faut rappeler ici que ce n'est pas le rôle de l'Institut national de santé publique de faire un inventaire des édifices où se trouve de l'amiante. Le travail de l'Institut est avant tout de renseigner le gouvernement sur l'état des connaissances scientifiques. On ne peut pas non plus forcer l'Université de Montréal à dévoiler le nom d'institutions qui ont accepté de collaborer à une recherche dont l'objet n'était pas de faire cet inventaire.

Mais, dans les conditions actuelles, on peut difficilement reprocher à des groupes comme la Société pour vaincre la pollution de tenter d'obtenir ces informations par les seuls moyens à leur disposition. Québec doit corriger cette lacune par une réglementation adéquate.

Avec les bonnes données, les Québécois seront en mesure non seulement de savoir s'il se trouve de l'amiante dans leur environnement, mais ils sauront aussi si les produits en question constituent un danger pour leur santé ou pas.

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LA NOUVELLE UNION (Canada)
2 Mars 2012

Mine d'amiante Jeffrey : le projet de Balcorp serait dans un cul-de-sac financier

Le groupe d'investisseurs qui veut relancer la mine d'amiante Jeffrey éprouverait des difficultés à obtenir le soutien d'institutions financières, malgré une garantie de prêt consentie par le gouvernement du Québec, a appris Québec solidaire. Amir Khadir, député solidaire de Mercier, craint que le gouvernement n'envisage maintenant un soutien plus direct à la relance.

Selon des renseignements transmis au bureau de M. Khadir, Balcorp n'arriverait pas à convaincre les institutions financières de lui accorder le prêt nécessaire à son projet. Balcorp aurait notamment essuyé un refus du Mouvement Desjardins.

«Ces renseignements, de source crédible, expliquent probablement pourquoi l'entente entre Balcorp et le gouvernement n'est toujours pas concrétisée presque deux ans après l'annonce du projet, analyse l'élu solidaire. Déjà, le gouvernement a reporté l'échéance accordée au groupe à plusieurs reprises et rien n'aboutit. Clairement, quelque chose cloche avec ce projet. Il ne tient pas la route.»

M. Khadir estime que le ministre du Développement économique, Clément Gignac, doit se rendre à l'évidence et retirer la garantie de prêt. «Si l'argument moral n'a pas réussi à le convaincre, peut-être sera-t-il plus sensible à l'argument financier», souligne le député.

Le projet controversé de Balcorp

Balcorp souhaite relancer la mine d'amiante Jeffrey à Asbestos dans le but d'exporter sa production vers des pays en développement. Le gouvernement du Québec appuie le projet et a promis une garantie de prêt de 58 millions $. Balcorp doit investir 25 millions $ pour obtenir la garantie.

Le projet est hautement controversé en raison des effets cancérigènes de l'amiante chrysotile. L'exposition aux fibres d'amiante cause le mésothéliome, un cancer qui attaque les poumons. Les victimes de ce cancer survivent en moyenne de 8 à 15 mois après le diagnostic.

Le Dr. Khadir et de nombreux intervenants du milieu de la santé estiment qu'en appuyant le projet de Balcorp, le gouvernement cautionne l'exportation vers des pays pauvres de l'épidémie de maladies reliées à l'amiante que le Québec a connu dans le passé.
Un mensonge qui se veut rassurant

Pour répondre aux critiques, le gouvernement a demandé à Balcorp d'assurer que ses acheteurs indiens utilisent l'amiante de façon sécuritaire. Le ministre Gignac évoque le scénario d'une inspection annuelle des usines indiennes.

«Cette idée que le gouvernement québécois puisse assurer l'utilisation sécuritaire de l'amiante en Inde est risible, lance M. Khadir. Ça fait bientôt 10 ans que le Québec a adopté sa «Politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante». D'importantes mesures de santé publique qui y sont prévues ne sont toujours pas implantées. Notre gouvernement cache encore les informations sur la présence d'amiante dans les édifices publics. Alors, faire croire que l'on va protéger à distance 1,3 milliard d'Indiens est trompeur.»

Le député solidaire enjoint le gouvernement québécois d'investir pour assurer la diversification de l'économie d'Asbestos pour sortir les travailleurs et la communauté de la dépendance à l'industrie de l'amiante.

Chronologie du projet
*Août 2010 - Balcorp manifeste son intérêt à reprendre la mine Jeffrey.
*Février 2011 - Le gouvernement met une condition à une éventuelle garantie de prêt : une inspection des usines indiennes afin de s'assurer que ses acheteurs indiens se servent bien de l'amiante de façon sécuritaire.
*13 avril 2011 - Le gouvernement s'engage à garantir un prêt de 58 millions $ à Balcorp si cette dernière trouve 25 millions à investir dans le projet. Balcorp a jusqu'au 1er juillet pour compléter son montage financier.
*1er juillet 2011 - Balcorp n'a toujours pas réuni les 25 M $. Le gouvernement repousse la date limite au 15 août.
*15 août 2011 - Balcorp n'a toujours pas réuni les 25 M $. Le gouvernement repousse de nouveau la date limite, cette fois jusqu'au 1er octobre.
*1er octobre 2011 - Balcorp prétend avoir réuni 25 M $ à l'aide de partenaires étrangers dans trois pays et présente son montage financier au gouvernement, sans que l'entente finale ne soit signée. Le gouvernement affirme vouloir procéder aux vérifications d'usage.
1er mars 2011 - Encore aucun accord n'est finalisé.

Source : Danielle GAUTIER

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contrairement à une opinion répandue, le soleil brille aussi la nuit
Alex
" une révolution violente est in&eacut
Pionnier
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   Posté le 07-03-2012 à 09:18:08   Voir le profil de Alex (Offline)   Répondre à ce message   http://www.orgcomfr.com   Envoyer un message privé à Alex   

Il serait utile de rappeler que les syndicats, dont la CGT, furent membres durant des années du Comité Français pour l'Amiante.

Ce comité avait pour tache, entre autre de faire la promotion de ce "merveilleux produit" dont on savait dès l'origine qu'il était cancérigène.

Mais les prébendes versées par le patronat étaient bien plus attirantes pour les syndicalistes bien loin des poussières toxiques.

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Socialisme ou barbarie.
Xuan
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   Posté le 08-03-2012 à 00:13:46   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Je ne sais pas si la CGT a touché des prébendes sur l'amiante, si tu as des éléments précis là-dessus...
De nombreux syndicats CGT sont entrés dans la lutte depuis, mais il est exact que dans le cadre du Comité Permanent Amiante, la CGT a pratiqué la collaboration de classe.

J'ai trouvé quelques documents là-dessus :

LETTRE DE LA FNIC-CGT AU BUREAU CONFEDERAL DE LA CGT SUR L'AMIANTE

>
sur les péripéties de la lutte contre l’amiante à Jussieu et les positions syndicales


> différend entre le syndicat CGT de Kone Rhone-Alpes et la confédération

> Cet historique de l'Union Communiste :
http://www.union-communiste.org/?FR-archp-show-2011-1-1514-6176-x.html

Après les premières interdictions de 1977 et 1978, alors que le risque était donc clairement identifié et reconnu par les pouvoirs publics, s’est mis en place un front commun qui, derrière les patrons de l’amiante, regroupa le gouvernement et les services de l’État, des scientifiques qui mirent leur renom au service de la défense des patrons de l’amiante et enfin des représentants des confédérations syndicales.

Cela s’est fait au travers du Comité permanent amiante, mis sur pied en 1982, au début du gouvernement socialiste de Mauroy qui comptait alors quatre ministres communistes.
Ce comité fut investi par les pouvoirs publics de l’autorité de dicter les règles d’utilisation de l’amiante. En connaissance de cause, on confiait donc aux empoisonneurs, les patrons de l’amiante, le soin d’édicter les règles d’utilisation du poison qui allait faire mourir des dizaines de milliers de salariés.
Et le président de ce Comité amiante était le président de l’Institut national de la recherche sur la sécurité, l’INRS, censé conduire les recherches pour promulguer les règles de sécurité au travail, qui se retrouva donc être l’un des principaux freins à toute réglementation contraignante à l’utilisation de l’amiante.

Le Comité permanent amiante expliquait par exemple que le nombre de morts dues à l’amiante était moindre que ne le serait celui des victimes d’incendie si on cessait de l’utiliser, ou bien que l’industrie française s’effondrerait si on interdisait l’amiante...
Les représentants des confédérations syndicales, trop contents de pouvoir être assis à la même table que les patrons, cautionnèrent jusqu’au bout tous les mensonges et les actes criminels des patrons de l’amiante. Le procès-verbal de la dernière réunion du Comité permanent amiante (en septembre 1995, quelques mois avant que la décision d’interdire l’amiante soit prise par le gouvernement) mentionne que les deux représentants de la CGT « confirment le retrait de la CGT du CPA ; en conséquence, ils ne participeront plus à ses travaux. Tous deux soulignent la qualité du travail accompli depuis 1987 et souhaitent que ce qui a été fait ne soit pas perdu. » On mesure là tous les effets catastrophiques de la collaboration de classe, rebaptisée « instances de concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics » .

Jusqu’au bout, toute une partie du monde politique tenta de faire obstacle à toute interdiction de l’amiante. Avant de devenir le ministre de l’Éducation de Jospin et de son gouvernement de gauche plurielle, Claude Allègre s’illustra en qualifiant le combat de ceux qui dénonçaient la présence de l’amiante dans la faculté de Jussieu de « phénomène de psychose collective » .


On lira également 15 ans de lobbying à la française (ou le CPA)

Tu as d'autres éléments Alex ?


Edité le 08-03-2012 à 00:16:19 par Xuan




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   Posté le 12-10-2012 à 23:28:42   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Source : blog de J. Tourtaux


PARIS : SAMEDI 13 OCTOBRE MANIFESTATION DE L'ANDEVA POUR UN MONDE SANS AMIANTE ET UN PROCES PENAL



« UN MONDE SANS AMIANTE ET UN PROCES PENAL»



La manifestation partira
Samedi 13 octobre à 13 h 30
avenue de Messine à Paris
(Métro Miromesnil ou Saint-Augustin)


Ce jour là sera marqué par une initiative internationale pour la défense des victimes de l’amiante et pour un monde sans amiante.

Au moment ou le CANADA prend l’initiative de rouvrir des mines pour extraire de l’amiante et l’exporter en Inde où, l’on sait très bien que les populations de ce pays ne sont pas protégées face à ce poison, pire encore les produits de forte consommation comme les voitures qui seront importées dans notre pays risquent d’être polluées et la contamination continuera en France.

Nous ne voulons pas de cela pour nos enfants et petits enfants, c’est sur cette question qu’une réunion internationale aura lieu la veille (12 octobre) au SENAT. L’A.D.DE.V.A.44 y sera représentée.
Le 13 octobre notre grande manifestation nationale aura encore une très grande importance.
Les lobbys de l’amiante auront cette année de quoi avoir peur d’une interdiction internationale l’utilisation de l’amiante sur notre planète.

En Italie, 16 années de prison ont été prononcées contre les dirigeants d’ETERNIT réfugiés en Suisse, leurs comptes en banque ont été vidés. Mais, nous continuons de penser que, même s’ils font appel de la décision, les victimes et les Ayants droits ont gagné.

Le Samedi 13 octobre 2012 à l’issue de la manifestation nous serons reçus par la nouvelle Ministrede la Justice. Nous lui demanderons de mettre plus de moyens à la disposition de la Juge d’instruction pour l’avancement rapide des dossiers en procédure PENALE à l’encontre d’industriels qui ont fait fortune sur les malades et les morts à cause de l’amiante…

INSCRIVEZ VOUS NOMBREUX FAITES PARTIE DE L’HISTOIRE
Manifestation nationale des victimes de l’amiante

Tous à PARIS le SAMEDI 13 OCTOBRE 2012


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   Posté le 16-02-2013 à 23:07:54   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Sur le blog ouvalacgt :

Samedi 16 février 2013

Amiante : ce qui se passe en ce moment est grave !


Deux mauvaises nouvelles pour les travailleurs touchés par cette saloperie qu'est l'amiante, déjà malades ou avec la menace d'une maladie future... " 100 000 morts à venir" était le titre d'un livre de 2004, c'est pour dire.

Première mauvaise nouvelle : le gouvernement, dans la continuité du précédent (on va être plus clair : Hollande dans la continuité de Sarkozy) persiste dans sa volonté de remplacer, au titre de la "mobilité forcée", la juge spécialisée dans les affaires de l'amiante au Pôle de Santé Publique. Compte tenu de la complexité des dossiers, ce serait un recul de plusieurs années en arrière, en particulier pour ce qui est de la reconnaissance de la responsabilité pénale des employeurs.
C'est un véritable scandale et on ne peut pas laisser faire.
Nous publions ci-contre la pétition à signer et faire signer le plus largement possible pour exiger son maintien en place !




Deuxième scandale, le procès Amisol, entreprise tristement célèbre pour ses conditions de travail et la catastrophe qu'y a produit l'amiante.
La Cour d'Appel de Paris vient de rendre un non-lieu concernant la responsabilité pénale du dernier responsable de l'entreprise survivant. Nous publions ci-dessous communiqué de l'ANDEVA :

COMMUNIQUE DE PRESSE
Vincennes, le 8 février 2013


Non lieu dans l’affaire Amisol


Comment la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’acharne à empêcher un procès de l’amiante

A tous les coups on perd ! Devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, présidée par Madame Bernard, les victimes de l’amiante n’ont aucune chance de voir un jour la Justice triompher.

Après les annulations des mises en examen dans le dossier Eternit (le plus gros utilisateur d’amiante au monde), après la suspension de l’instruction dans le dossier de Condé-sur-Noireau, la présidente Bernard, a rendu ce jour un arrêt de non-lieu dans le dossier Amisol. Une affaire pourtant historique de ce scandale sanitaire.

Amisol à Clermont-Ferrand : le nom de cette entreprise de tissage d’amiante, résonne comme l’un des scandales de l’exposition à ce matériau cancérogène. Même les défenseurs de l’exploitation de l’amiante, ceux qui ont lutté contre son interdiction, reconnaissaient que la situation des employés de la société Amisol était un « scandale », évoquant un « univers à la Zola ».

L’absence de système efficace d’évacuation des poussières entraînait des niveaux d’empoussièrement record dans les ateliers bien au-delà des normes réglementaires. Les témoignages recueillis au cours des différents interrogatoires dans le cadre de la procédure judiciaire confirment que l’entreprise baignait dans un nuage d’amiante.

L’inspection du travail, devant la passivité de la direction de l’entreprise à prendre en compte ses observations, dressera procès-verbal et mise en demeure qui resteront lettre morte…

Malgré cette situation catastrophique, ce non respect de la réglementation, et les nombreuses victimes qui en ont résulté, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre le seul dirigeant survivant de l’entreprise. Même si ce dernier n’a exercé véritablement la direction de l’usine de Clermont-Ferrand que six mois, il n’a pris aucune mesure pour faire cesser les expositions des ouvrières d’Amisol. Il devrait donc selon rendre des comptes à la Justice.

Face à ce déni de justice, les victimes d’Amisol soutenues par l’Andeva et son association régionale, le Caper Auvergne, ont décidé de se pourvoir en cassation.

Face à cette répétition de faits démontrant une attitude partiale et hostile aux victimes de l’amiante de la présidente de la Chambre de l’instruction, l’Andeva maintient sa demande de récusation de cette magistrate.

L’association en appelle au Premier Président de la cour d’appel de Paris pour qu’il examine sa requête avant la date du 28 février où doit être audiencée une nouvelle série de demandes d’annulation de mises en examen des principaux responsables de la catastrophe sanitaire.

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   Posté le 06-06-2013 à 22:41:27   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Mercredi 6 juin 2013 - Oùvalacgt

Amiante : 18 ans de prison en appel pour le patron d'Eternit Italie


Ci-dessous le communiqué commun des associations des victimes de l'amiante (repris du site de l'ANDEVA)

Casale Monferrato, le 4 juin 2013
Un verdict historique




18 ans de prison pour le magnat suisse Stephan Schmidheiny, dernier propriétaire de la grande multinationale de l’amiante Eternit !

Le verdict de la cour d’appel de Turin a aggravé la peine décidée en première instance en la faisant passer de 16 à 18 ans de prison (le procureur Guariniello avait requis la peine maximale de 20 ans).

Stéphan Schmidheiny a été reconnu coupable d’avoir commis une « catastrophe humain et environnementale par tromperie ». La cour d’appel l’a reconnu non seulement pour les victimes des villes de Casale Monferrato et Cavagnolo, mais encore pour celles de Naples et Bagnoli, qui avaient été exclues du jugement en première instance.

La gravité de la peine correspond à la stratégie criminelle planifiée de la multinationale Eternit.

Pendant des décennies, le cartel de l’amiante, comme l’avait amplement démontré l’extraordinaire enquête du parquet de Turin, a poursuivi son expansion en cachant la nocivité et la cancérogénicité de cette fibre mortelle, provoquant ainsi les maladies et la mort de milliers de travailleuses, de travailleurs et de victimes environnementales ignorants du danger.

Nous, représentants des victimes d’Italie, d’Espagne, de Belgique, de France et du Pérou, présents hier avec d’autres délégations internationales à la lecture du jugement, nous voulons souligner trois enseignements exemplaires de ce verdict historique :

- 1) La vie et la dignité humaine doivent être préservées sur les lieux de travail et de vie. Personne n’a le droit de donner la priorité au profit sur la santé et la vie humaine.
- 2) Les multinationales sont très puissantes mais leur impunité peut être vaincue quand les victimes s’unissent et luttent avec le soutien de l’opinion publique et de la solidarité internationale.
- 3) L’amiante, qui continue à être produit et commercialisé dans les trois quarts de la planète, doit être interdit immédiatement dans tous les pays. En ce jour, nous célébrons la victoire de la Justice et de l’Espoir.

AFEVA (Italie)
ANDEVA (France)
ABEVA (Belgique)
FEDAVICA (Espagne)
CSA Amérique latine (Pérou)



Edité le 06-06-2013 à 22:41:56 par Xuan




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   Posté le 03-07-2017 à 13:30:24   Voir le profil de Xuan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Xuan   

Enterrement de classe !


Ci-dessous le courrier des anciens tso :


Pas de condamnation possible pour les responsables du scandale de l'amiante ? Participons à la conférence de presse de l'Addeva 93 ce jeudi 6 juillet à 10h devant l'entrée du palais de justice de Bobigny


Bonjour,

Nous avons tous été stupéfaits d'apprendre la semaine dernière que le parquet demandait l'enterrement des plaintes des victimes de l'amiante dans une vingtaine de dossiers touchant Eternit, Valéo et Everit (St Gobain).

Les magistrats font ainsi une interprétation perverse d'un rapport d'expert qui conclut que
" « pour l’amiante, l’exposition est synonyme de contamination[1] en l’absence de mesures de protection » et que « dans un modèle de risque « sans seuil »[2] l’intoxication[3] est par définition concomitante de la contamination » . Ce n’est donc pas une date mais une période d’exposition que les magistrats auraient dû retenir pour établir la certitude d’un lien de causalité entre la faute pénale et le dommage des victimes.

Il a fallu 21 ans d'instruction pour en arriver à ce constat scientifique bien connu, mais surtout à cette interprétation judiciaire qui pourrait disculper à jamais les responsables du scandale de l'amiante. Pas de responsable pour un scandale qui fait près de 3000 morts par an, qui a provoqué des centaines de décès et de drames en Seine-Saint-Denis, rien qu' une dizaine pour notre seule usine Alstom Transformateurs de Saint-Ouen ? Ce serait un permis de tuer accordé à tous les employeurs qui exposent leurs salariés - nos propres enfants- aux produits chimiques dangereux (sources de cancer, de mutations génétiques, ou dangereux pour la reproduction). Un coup porté aussi aux obligations de prévention !

Plusieurs associations de défense des victimes de l'amiante organisent des rassemblements de protestation cette semaine et en particulier jeudi 6 juillet.
L'ADDEVA 93 (association départementale de défense des victimes de l'amiante du 93) organise une conférence de presse ce jeudi 6 juillet à 10h devant le Palais de justice de Bobigny.

Notre association vous invite tous à participer à cette conférence de presse et y apporter votre témoignage.


Cordialement

Bernard Balestri pour l'association

______________


notes :

[1] Présence d’amiante dans l’organisme
[2] Pour l’amiante, comme pour d’autres cancérogènes, il n’existe pas de seuil d’exposition en-dessous duquel l’absence de tout effet cancérogène serait avérée.
[3] Le processus pathologique


Edité le 03-07-2017 à 13:32:16 par Xuan




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